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Procès Verbal - PV CM 08.09.25 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 25 04 2024
Procès Verbal - PV CM 22 05 2023 VF
Procès Verbal - PV CM 24.02.2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
24'FEVRIER
2025
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
15
Membres
ayant
donné
pouvoir
6
Membres
ayant
délibéré
21
Date
de
la
convocation |
17/02/2025
Date
d'affichage
de
la!
17/02/2025
convocation
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
, Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Nicole
BOES
et
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
Mme
Murielle
BEAL
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
et
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Bernard
PICHON
et
M.
Jean-Michel
JEANNET
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
puis
procède
à
l'appel.
Il soumet
à
l’approbation
de
l'assemblée
les
procès-
verbaux
du
9
décembre
2024
et
du
27 janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025_02_01
: ADOPTION
DU
PLAN
GUIDE
Mme
Marguerite
D'ARGENT
est
arrivée
pendant
la
présentation,
elle
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
2022
09
06
du
22
septembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
ORT
«
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
»
conclue
entre
la
commune
de
Ruffec,
la
CC
Val
de
Charente
et
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain ;
Vu
la
décision
017
MP_24
en
date
du
27
février
2024
pour
engager
un
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Guide
de
Ruffec
;
Page
1
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 Considérant
les
différentes
phases
d'élaboration
du
Plan
Guide
avec
en
phase
1
le
diagnostic
et
la
définition
des
enjeux
d'aménagement,
en
phase
2
les
orientations
et
scénarios
d'aménagement,
en
phase
3
la
traduction
en
plan-guide
et
la
production
des
fiches
actions ;
Considérant
que
le
Plan
Guide
de
la
Ville
de
Ruffec
constitue
un
document
stratégique
visant
à
définir
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
communal ;
Considérant
que
ce
document
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
personnes
publiques
associées
;
Considérant
que
ce
document
est
une
prospective
pour
construire
une
vision
de
Ruffec
avec
des
objectifs
à
court,
moyen
et
long
terme
qui
seront
précisés
par
des
études
détaillées
lors
du
lancement
de
chaque
action
;
Considérant
que
le
programme
d'actions
sera
ajusté
et
revu
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins,
des
contraintes
de
réalisation
et
des
décisions
budgétaires
des
prochaines
années ;
Monsieur
Le
Maire
expose,
L'élaboration
de
ce
Plan
Guide
a
été
réalisé
en
étroite
concertation
avec
tous
les
acteurs
du
territoire :
e
les
habitants
grâce
à
3
réunions
publiques,
des
moments
d'échanges
et
de
partages
lors
de
marchés
et
de
déambulations
e
les
collectivités
telles
que
la
communauté
de
commune,
le
Pays
du
Ruffécois,
le
Département
et
la
Région,
e
les
partenaires
institutionnels
avec
la sous-préfecture,
la
préfecture
(DDT),
e
et
tous
les
autres
partenaires
tels
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI),
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA),
le
CAUE,
Ce
document
a
pour
vocation
de
proposer
une
vision
prospective
du
Ruffec
de
demain
pour
envisager
un
développement
cohérent
du
périmètre
de
la
centralité
qui
soit
flexible
et
évolutif
en
fonction
du
contexte
à
court,
moyen
et
long
terme.
Le futur
développement
de
la ville se
structure
autour
de
trois
axes
principaux
:
°
Ruffec :
cité
de
pierre
et
d’eau
e
Ruffec
: une
ville
à tout
âge
e
Ruffec :
ville
connectée
Les
trente
actions
qui
ont
été
retenues
portent
sur
des
thématiques
telles
que
:
°<
Espaces
publics
et
paysages
avec
la
conception
d’une
gare-parc,
la
requalification
du
boulevard
nord,
l'aménagement
de
belvédères
sur
le
paysage,
la
requalification
du
jardin
vert,
l'aménagement
d’un
parvis
paysager
devant
la
canopée,
la
requalification
de
l'arboretum,
l'aménagement
de
l'entrée
sud
de
la ville,
l'aménagement
et
la
sécurisation
des
abords
des
écoles,
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Saint
Blaise,
la
transformation
de
la
place
d’armes,
et
l'aménagement
des
parcours
en
lien
avec
le
paysage
humide
de
la grand
paysage
e
Mobilités:
revue
de
la
signalétique
du
centre-ville,
mise
en
valeur
des
venelles,
revue
de
la
circulation
du
centre-ville,
requalification
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
sécurisation
du
carrefour,
requalification
de
la
rue
du
Général
Leclerc,
revue
du
plan
de
stationnement
et
renforcement
de
l'offre
périphérique,
renforcement
des
services
de
la voie
vélo,
renforcement
de
la
connexion
entre
la
base
de
loisirs
de
Rejallant
et
le
centre-ville,
et
proposition
de
cheminements
doux
vers
les
forêts
et
les
rivières
e
Habitats,
équipements
et
services
: création
d’un
pôle
jeunesse
et
insertion
dans
l’ancien
Tribunal-
Gendarmerie,
reconfiguration
du
pôle
enfance/famille,
revitalisation
de
l'appareil
commercial
du
centre-ville,
déménagement
de
la
communauté
de
communes,
activation
du
plateau
ludico-sportif,
requalification
de
l'îlot
Bouchy
avec
un
parking
paysager
et
un
pôle
social,
et
projet
d'ensemble
à
vocation
résidentielle
à
lflot
des
Grands
Rocs
Page
2
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
L’UNANIMITE
ARTICLE
1
: Approuve
le
plan
d'action
défini
dans
les
livrables
du
Plan
Guide,
tels
que
joints
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2
: Met
les
documents
associés
à
disposition
des
habitants
et
des
partenaires
sur
le
site
internet
de
la ville. ARTICLE
3:
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
Monsieur
le Maire
:On
n’a
pas
eu
les
annexes
des
délibérations.
Madame
Boulenger
:C’est
dommage
Madame
Bastier
: Si le plan
guide
est
dans
les
annexes.
Madame
Boulenger
: Je
n’imprime
pas
les
annexes,
je
préfère
ne
pas
gaspiller
une
cartouche
d'encre
à
chaque
fois.
Monsieur
le Maire
: Le
plan
guide
est pertinent,
mais
la
question
qui
mérite
réflexion
concerne
la
mobilité,
notamment
les sens
de
circulation,
les
rues
piétonnes
ou
non,
et les places
de
stationnement.
C'est
un
sujet
complexe. Monsieur
Coiteux
: Un
travail
considérable
a été
accompli,
mais
l'accent
est mis
sur
la mobilité
et les
aménagements
paysagers.
Il est
positif d’avoir
évoqué
des
logements
aux
portes
du
centre-ville.
Cependant,
la
véritable
question
réside
dans
la
qualité
de
vie
des
résidents
du
centre-ville.
Comment
allons-nous
réhabiliter
les
logements,
maîtriser
les
loyers
et redynamiser
le commerce
local
? Le
centre-ville
se
vide,
et
cela
m'inquiète.
Certains
propriétaires
sont
prêts
à investir
dans
la rénovation
des
logements,
mais
je
reste
sceptique
quant
à
l’idée
d'obtenir
des
loyers
modérés
par
la suite.
Et
qu’en
est-il des
commerces
?
Monsieur
le Maire
:Les propriétaires
de
commerce
qui souhaitent
mettre
en
location
leur local commercial,
proposent
des
loyers
trop
élevés
pour
Ruffec.
Monsieur
Coiteux
: Les
problèmes
que
l'on
rencontre
pour
le
logement
sont
similaires
à
ceux
des
commerces.
L'initiative
de
l'ilot Bouchy
est
une
bonne
solution
pour
les places
de
stationnement,
mais
les
commerces
continuent
de
se
vider.
Monsieur
le Maire
: Lors
d’une
réunion
la semaine
dernière
avec
la
direction
générale
des finances
publiques,
nous
avons
discuté
d’un
projet
visant
à
modifier
les grilles
des
impôts
fonciers.
Si cela
se
met
en
place,
cela
affectera
toutes
les
bases
fiscales
et entraînera
une
hausse
pour
tout
le monde.
Concernant
les
commerces,
un
projet
BIMBY
&
BUNTI,
qui
devrait
être
bientôt
voté,
vise
à
aider
les propriétaires
à réaliser
des
travaux
de
rénovation
dans
les
logements.
!l est
nécessaire
de
mobiliser
des
ressources
financières
et
autres
pour
soutenir
ces
initiatives.
Par
ailleurs,
un
projet,
en
collaboration
avec
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Ruffec,
est
en
cours
pour
accompagner
les propriétaires
dans
la réhabilitation
de
leurs
biens.
L'achat
de
bâtiments
autour
de
la place
de
Ruffec
n’est
pas
aussi
cher
qu’on
pourrait
le
penser,
mais
le
véritable
défi
de
la rénovation
réside
dans
le coût
des
travaux,
qui
est
excessif.
Madame
Derousseau
: Les
commerces
fermés
qui se
sont
accumulés
donnent
à
la
ville
une
impression
de
déclin,
Le
samedi
après-midi,
la
ville
est
désertée.
Monsieur
le
Maire
: C’est
un
problème
commun
à
toutes
les
villes.
Deux
commerces
vont
bientôt
ouvrir
en
centre-ville. Monsieur
Coiteux
: I! faut
être
plus
exigeant
vis-à-vis
de
ce
qui
existe
déjà.
Nous
avons
parlé
des
terrasses
mal
entretenues.
Pour
rendre
le centre-ville
plus
accueillant,
il est
essentiel
d'être
exigeant
avec
les
commerces
qui
sont
en
activité.
Monsieur
le Maire
: Nous
ne
pouvons
pas
intervenir
dans
la gestion
des
commerçants,
mais je
suis
d'accord
sur
le point
des
terrasses.
Madame
Derousseau
: Lors
de
la
réunion
avec
les
commerçants,
j'ai
évoqué
la
nécessité
de
proposer
quelque
chose
de
plus
qualitatif,
sans
vouloir froisser
personne.
Monsieur
le Maire
: Il y a
aussi
tous
ces
logements
vacants,
et des
achats
ont
été
réalisés.
Page
3
sur
16
CM du 28/10/2024
le 30/10/2024 Monsieur
Coiteux
: Il est
important
de
prendre
en
compte
la qualité
de
vie
des
habitants.
Certains
se
plaignent
de
ce
qui se
passe
à
certaines
heures.
Ce
n’est
pas
toujours
bien fréquenté,
et l'endroit
n’est
pas
non
plus
très
attrayant.
Monsieur
le
Maire
: C’est
un
problème
qui
touche
de
nombreuses
villes
en
France.
L’agressivité
a
diminué
à
Ruffec.
La
petite
délinquance
est sous
contrôle,
alors
que
dans
les
communes
avoisinantes,
elle
augmente.
Madame
Boulenger
: Il n'y
a pas
eu
de
travail
spécifique
sur
le logement
en
centre-ville.
Ce
n’est
pas
parce
que
le
cabinet
n’a
pas fait son
travail,
mais
parce
que
le copil
ne
l’a pas
orienté
sur
ce
point.
Les
élus
n’ont
pas
insisté
sur
la question
du
logement,
bien
qu'ils
auraient
pu
réaliser
un
travail
intéressant
dans
le cadre
de
ce
plan
guide.
Monsieur
le Maire
: La
communauté
de
communes
a
une
initiative
prometteuse
sur
ce
sujet,
spécifiquement
ciblée
sur
le centre-ville.
Mélanie
{l'agent
communal)
tient
compte
de
ce
sujet.
Monsieur
Fort:
Cela
est
en
lien
avec
ce
que
Val
de
Charente
a préparé
concernant
l'opération
PH,
pour
laquelle
la
commune
offrira
des
aides
pour
le ravalement
de
certaines
façades
du
centre-ville,
ainsi
qu’une
aide
complète,
dite
"générée",
pour
les propriétaires
souhaitant
rénover
leur
habitation
en
centre-ville.
Cette
aide
est
qualifiée
de
"générée"
car
les propriétaires
ne
savent
pas
toujours
vers
qui se
tourner
pour
effectuer
les
travaux,
ce
qui peut freiner
leur
motivation.
L'opération
commencera
en
avril.
Madame
Boulenger
:Concernant
le permis
de
louer.
Tu
en
as
parlé
au
début
de
ton
mandat.
Tu
m'as
informé
que
le permis
de
louer
pouvait
être fait
dans
le cadre
du
PLUI.
Pour
moi
ça
serait
une
solution
contre
les
logements
indécents.
Cela
ralentit
le
marché
de
la
location
sur
le centre-ville.
Monsieur
le
Maire
:C’est
un
sujet
abordé
lors
de
l'élaboration
du
PLUI,
1 y 4
centres
bourg
qui sont
ciblés
pour
le faire
dont
Ruffec.
Monsieur
Coiteux
:Je
connais
deux
personnes
qui
habitent
au
centre-ville,
elles
ont
envie
de
s’en
aller
du
centre-ville. Monsieur
le
Maire
: On
a fait
un
travail
de
réflexion.
Monsieur
Coiteux
: C’est
un
travail
de fond
qui
est pris
en
compte,
cependant,
le problème
réside
dans
le fait
que
nous
sommes
dans
une
phase
de
déclin
plutôt
que
de
développement.
Monsieur
le
Maire
: En
ce
qui
concerne
les
toitures,
nous
réalisons
un
excellent
travail,
c'est
pourquoi
nous
poursuivons
avec
les propriétaires
pour
rénover
l'aspect
visuel
des
bâtiments.
Nous
les soutenons
dans
leurs
démarches
pour
trouver
des
solutions
pour
les
travaux.
C’est
un
processus
long,
car
les
propriétaires
ne
connaissent
pas
toujours
les services
qui peuvent
les
aider.
Monsieur
Fort
: Lorsque
nous
avons
examiné
et
validé
l'opération
BIMBY
&
BUNTI
pour
créer
des
appartements,
nous
avons
constaté
qu'auparavant,
les
commerçants
vivaient
au-dessus
de
leur
commerce.
Aujourd’hui,
ce
n’est
plus
le cas,
ce
qui pose
également
un
problème
d'accessibilité
aux
appartements
situés
à
l'étage.
La
création
de
ces
accès
entraîne
un
surcoût
pour
les
travaux
de
rénovation,
ce
qui
impacte
le
budget
global.
Parallèlement,
avec
l'amélioration
de
la
mobilité,
les
gens
préfèrent
s'installer
en
périphérie
du
centre.
Monsieur
Coiteux
: Les
personnes
qui
investissent,
c’est
pour faire
du
business.
Monsieur
le Maire
: Je suis
optimiste
car
nous
travaillons
actuellement
sur
le PLUI.
Lorsque
l’espace
disponible
pour
de
nouvelles
constructions
est
limité,
les
gens
se
tourneront
davantage
vers
la
réhabilitation.
Grâce
au
PLUI
et
au
SCOT,
nous
allons
maîtriser
l'étalement
urbain,
ce
qui favorisera
la
réhabilitation. Monsieur
Coiteux
‘Actuellement
les
entrepreneurs
du
bâtiment font
principalement
de
la
rénovation.
Monsieur
le Maire
: Les
Français
préfèrent
construire
du
neuf
en
périphérie
plutôt
que
rénover
en
centre-
ville. Madame
Boulenger
: J'ai entendu
dire
que,
lors
de
la réunion
avec
les
commerçants,
il a
été
proposé
d'étendre
la zone
bleue
à l'ensemble
du
centre-ville
et de
prolonger
sa
durée.
Je
trouve
cela
intéressant,
mais
pour
les
résidents,
cela
risque
de
poser
un
problème.
Madame
Bastier
On
peut faire
comme
à Angoulême,
les
habitants
ont
une
carte
« stationnement
résident
».
Monsieur
le Maire
: Il faudra
mettre
en
place
des
mesures
appropriées,
sachant
qu'il
y aura
toujours
des
avis
partagés.
L'important
est
de
les
mettre
en
œuvre
et d'analyser
les
résultats
au fil du
temps.
Madame
Boulenger
:A
plusieurs
reprises j'ai
entendu
parler
d’un
projet
d'acquisition
de
la gendarmerie.
Cette
acquisition
ne fait pas
partie
du
plan
guide,
on
n’en
parle
pas
lors
des
conseils,
j'aimerais
avoir
des
éclaircissements. Monsieur
le Maire
:Le
président
du
département
va
proposer
la
cession
du
bien
à la
commune
en
commission
permanente
au
mois
de
mars.
C’est juste
un
document
écrit.
Page
4
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 Madame
Boulenger
:On
n’en
a jamais
parlé
tous
ensemble.
Avant
d’être
écrit
les projets
on
peut
en
discuter.
Monsieur
le Maire
:On
en
a parlé
pour
mettre
le siège
social
de
la
communauté
de
commune
dans
ce
bâtiment. Madame
Boulenger
:Je
ne
te parle
pas
du
siège.
Je
te
parle
de
logement.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
Coiteux
Jean
et la communauté
de
communes
ont
élaboré
un
projet
pour
transformer
l'ancienne
gendarmerie
en
logements.
Audacia
souhaitait
récupérer
le
bâtiment
pour
un
projet
lié
aux
migrants.
J'ai
rencontré
la préfecture
pour
obtenir
plus
d'informations
à
ce
sujet,
mais
le
département
ne
sait pas
encore
comment
gérer
ce
bâtiment.
J'ai pris
une
option
sur
celui-ci
en
vue
de
projets futurs,
qui seront
réalisés
une fois
le bien
acquis.
Madame
Boulenger
:Les
projets
nous
seront
présentés
quand
il y aura
le projet
d'acquisition
?
Monsieur
le Maire
:Quand
il y aura
l'acquisition
définitive.
Madame
Boulenger
: On
devra
délibérer
au
conseil
pour
l'achat
de
ce
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
: Pas
uniquement
ce
bâtiment
car
c’est
un
lot.
On
propose
d’acheter
un
lot.
Monsieur
Coiteux
: On
est
dans
l'intention
d'achat.
Monsieur
le Maire
: La
commune
et
la
communauté
de
communes
a proposé
d'acheter
un
lot au
département.
L'achat
se fera
dans
son
intégralité,
ou
il n'y
aura
pas
d'achat
du
tout.
Madame
Boulenger
: Si je
pose
aucune
question
au
conseil
municipal,
c'est
que
personne
n'est
au
courant.
Monsieur
le Maire
:Mon
bureau
est
toujours
ouvert.
Monsieur
Coiteux
: En
ce
qui
concerne
le siège
de
la
communauté
de
commune
c’est
à
la gendarmerie
donc
le projet
à
la
gare
c’est
annulé
? Il y aura
certainement
un
troisième
projet,
pour
les projets
à
la
gare
on
a
des
certitudes
?
Monsieur
le Maire
: C’est
annulé
pour
des
raisons
économiques.
Pour
l'aménagement
autour
de
la gare
ce
n’est
pas
annulé.
Monsieur
Coiteux
: Je
parle
du
siège
social
Monsieur
le Maire
: Nous
avons
réfléchi
avant
d'investir,
mais
l’acquisition
était
trop
coûteuse.
Je
précise
que
si le plan
guide
est
adopté,
cela
nous
permettra
de
devenir
prioritaires
pour
les
demandes
de
subventions
à la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux).
L'État
souhaite
que
les projets
s'inscrivent
dans
une
réflexion
globale,
ce
qui
permettra
une
programmation
financière
qui
n'existait
pas
jusqu’à
présent.
Madame
Boulenger
: J'avais
prévu
de
m’abstenir,
même
si je
reconnais
qu’un
travail
a
été
accompli,
avec
quelques
idées
intéressantes.
Vu
ton
discours
sur
l'importance
d’avoir
ce
plan
guide
pour faciliter
l'accès
aux
aides,
je
vais finalement
voter
en faveur.
Délibération
n°2025_02_02
: CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l’état
de
demande
d'admission
en
créances
éteintes
d’une
somme
de
887,68
€
formulé
par
le
Comptable
Public
du
SGC
de
Ruffec
en
date
du
7 janvier
2025,
Considérant
que
les
créances
éteintes
s'imposent
à
la
collectivité
;
Monsieur
Fort,
rapporteur
pour
Monsieur
Le
Maire
expose :
Le
comptable
public
est
dans
l'impossibilité
de
recouvrir
certaines
créances
du
budget
de
l’assainissement
du
fait
d'insuffisance
d’actif.
Ces
créances
concernent
des
redevances
assainissement
de
2019
et
2021,
pour
un
montant
887,68€.
Il est
à
noter
que
ces
créances
éteintes par
jugement
s'imposent
à
la
collectivité
et
que
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
Page
5
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 L'extinction
de
ces
créances
doit
malgré
tout
prendre
la
forme
d’une
décision
de
l’assemblée
délibérante
afin
de
les
admettre
en
créances
éteintes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1:
D'admettre
en
créances
éteintes
pour
insuffisance
d’actif
la
somme
de
887,68
€,
conformément
à
la
demande
du
Comptable
Public
en
date
du
7 janvier
2025,
ci-dessous
détaillé
:
Liste
n°7173380331 :
-Titre
2020 R
7-459-2
-Titre
2019 R
1-618-2
-Titre
2021 R
1-471-1
-Titre
2021 R
1-471-2
-Titre
2020 R
4-610-2
-Titre
2020 R
4-471-2
-Titre
2019 R
4-588-2
-Titre
2020
R 4-610-1
-Titre
2020
R
7-459-1
-Titre
2019
R
1-618-1
-Titre
2020 R
4-471-1
-Titre
2019
R 4-588-1
ARTICLE
2
: Précise
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
2025
de
l’Assainissement,
sur
le
compte
6542. ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
Délibération
n°2025
_02_03
: CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'état
de
demande
d'admission
en
créances
éteintes
d’une
somme
de
120.12
€
formulé
par
le
Comptable
Public
du
SGC
de
Ruffec
en
date
du
27janvier
2025,
Considérant
que
les
créances
éteintes
s'imposent
à
la
collectivité
;
Monsieur
Fort,
rapporteur
de
Monsieur
Le
Maire,
expose
L'impossibilité
du
Comptable
Public
à
recouvrir
certaines
créances
du
budget
de
l'assainissement
au
motif
de
surendettement
et
effacement
de
dette.
Ces
créances
concernent
des
redevances
assainissement
de
2021,
pour
un
montant
120.12
€.
Il est
à
noter
que
ces
créances
éteintes
par
jugement
s'imposent
à
la
collectivité
et
que
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
Page
6
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 L’extinction
de
ces
créances
doit
malgré
tout
prendre
la
forme
d’une
décision
de
l’assemblée
délibérante
afin
de
les
admettre
en
créances
éteintes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: D’admettre
en
créances
éteintes
suite
à
effacement
de
dette
et
surendettement
la
somme
de
120,12
€,
conformément
à
la
demande
du
Comptable
Public
en
date
du
27
janvier
2025,
ci-dessous
détaillé : Liste
n°7215350331
:
-Titre
2021 R
4 -9-2
-Titre
2021 R
4-9-1
ARTICLE
2
: Précise
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
2025
de
l’Assainissement,
sur
le
compte
6542. ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
Délibération
n°2025_02_04
: AVIS
SUR
LE
DOSSIER
D’ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
DECLARTION
D’INTERET
GENERAL
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DE
GESTION
(PPG)
2025-
2034
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
CHARENTE
NON
DOMANIALE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L211-7
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
-— LA
DECLARATION
DES
TRAVAUX
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
CONCERNANT
LA
RUBRIQUE
3.3.5.0
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
sur
la
demande
du
syndicat
des
bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP),
préalable
à
la
déclaration
d'intérêt
général
du
programme
pluriannuel
de
gestion
(PPG)
2025-2034
du
bassin
versant
de
la
Charente
non
domaniale
au
titre
de
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
la
déclaration
des
travaux
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
concernant
la
rubrique
3.3.5.0,
déposée
par
le
Syndicat
des
Bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP),
dont
le
siège
est
situé
34b
Rue
des
Halles
16510
VERTEUIL-SUR-
CHARENTE, Vu
l'arrêté
le
message
électronique
reçu
par
la
Préfecture,
le
10
janvier
2025
sollicitant
l'avis
de
la
commune
concernant
le
dossier
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable,
ouverte
du
18
février
2025
au
24
mars
2025,
relative
à
la
déclaration
des
travaux
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
concernant
la
rubrique
3.3.5.0,
déposée
par
le
Syndicat
des
Bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP),
dont
le
siège
est
situé
34b
Rue
des
Halles
16510
VERTEUIL-SUR-CHARENTE,
Considérant
l'intérêt
pour
le
Syndicat
des
Bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP)
de
mettre
en
place
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Péruse
ainsi
que
tout
l’axe
Charente
non
domaniale,
un
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
afin
d’avoir
un
état
des
lieux
précis
de
tous
les
cours
d’eau
d’un
même
bassin
versant,
de
définir
les
enjeux
et
objectifs
de
gestion
en
concertation
avec
les
élus
et
les
partenaires
techniques,
de
programmer
sur
10
ans
de
travaux
et
d’études,
Considérant
que
le
SBCP
a
lancé
une
enquête
publique
afin
d'obtenir
un
Arrêté
Préfectoral
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
sur
10
ans,
Page
7
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 Considérant
que
le
PPG
et
la
DIG
permettront
au
SBCP
d’avoir
des
financements
de
différents
partenaires
(Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne,
Département
16,
Région
Nouvelle-Aquitaine)
pour
pouvoir
mener
des
actions, Considérant
que
ce
projet
vise
à
améliorer
la
qualité
de
l’eau
(biologique,
physico-chimique),
améliorer
la
gestion
quantitative
de
l’eau,
améliorer
la
qualité
du
milieu
à
l'échelle
du
bassin
versant
mais
surtout
avoir
une
gestion
globale
et
cohérente
sur
le territoire
La
commune
de
Ruffec
étant
concernée
par
le
projet,
l’avis
d'enquête
publique
a
été
affiché
en
Mairie
et
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
un
avis
sur
ce
dossier,
Madame
Beauval,
rapporteur
pour
Monsieur
Le
Maire
expose :
Créé
le
1er
janvier
2019,
le
Syndicat
des
Bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP),
est
un
établissement
public
compétent
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
contre
les
Inondations.
Son
territoire
est
situé
au
nord
du
département
de
la
Charente
et
concerne
également
sur
sa
frange
nord,
le
département
des
Deux-Sèvres.
Il regroupe
72
communes
avec
un
linéaire
total
de
cours
d’eau
de
240
km
dont
le
bassin
versant
de
la
Péruse
ainsi
que
tout
l'axe
Charente
non
domaniale
Afin
d'améliorer
l’état
des
milieux
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau,
conformément
aux
enjeux
de
Directive
Cadre
sur
l'Eau,
le
SBCP
souhaite
mettre
en
place
un
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
sur
l'axe
Charente
non
Domaniale.
Le
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
définit,
pour
un
territoire
donné,
les
moyens
et
les
actions
à
entreprendre
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
leur
biodiversité,
en
tenant
compte
du
contexte
de
changement
climatique
et
des
questions
de
prévention
des
inondations.
I} est
conçu
avec
une
approche
intégrée
du
territoire
et
de
ses
usages.
CONTEXTE
GENERAL :
Son
objectif
est
d'assurer
une
gestion
efficace
et
raisonnée
du
réseau
hydrographique,
ainsi
que
de
disposer
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
sur
le
territoire,
afin
d'améliorer
la
qualité
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général.
Pour
se
faire,
un
PPG
se
décompose
en
3
phases
principales
:
°
Phase
1
: Etat
des
lieux
et
diagnostic
du
territoire
.
Phase
2
: Définition
et
hiérarchisation
des
enjeux
et
des
objectifs
à
atteindre
.
Phase
3
: Elaboration
du
plan
d'actions
et
programmation
CARACTERISTIQUES
DU
PROJET
:
La
définition
d'un
plan
pluriannuel
de
gestion
par
les
élus
locaux
s'intègre
dans
les
politiques
d'intervention
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Charente
et
le
cadre
réglementaire
imposé
par
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
de
2000
traduite
dans
le
droit
français
à travers
le
Code
de
l'Environnement
et
le
SDAGE
Adour-Garonne.
Ce
PPG
à
l'échelle
des
cours
d’eau
et
du
bassin
versant
constitue
également
un
outil
important
dans
l'aménagement
du
territoire
local
et
contribue,
par
la
restauration
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
naturels,
aux
grands
enjeux
liés
à
la
biodiversité
et
au
réchauffement
climatique.
L'ensemble
des
actions
proposées
dans
ce
plan
de
gestion
ont
pour
but
de
limiter
l’impact
des
principales
problématiques
observées
lors
du
diagnostic
du
territoire
ainsi
que
d'améliorer
ses
caractéristiques
fonctionnelles. L'objectif
de
ce
PPG
sur
10
ans
est
de
participer
à
la
restauration
et
à
la
préservation
du
bon
état
des
masses
d'eaux
du
territoire.
Les
capacités
auto-épuratoires
du
cours
d'eau,
la
diversité
des
habitats,
la
reconnexion
du
lit
majeur
et
le
bon
fonctionnement
des
zones
humides
adjacentes
au
cours
d’eau
seront
améliorées
grâce
aux
différentes
actions
programmées,
telles
que
le
rechargement
granulométrique
du
lit
mineur
des
cours
d’eau,
le
Page
8
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 rétablissement
de
la
continuité
écologique,
la
mise
en
défens
des
berges,
la
reconnexion
de
bras
morts
ou
encore
la
plantation
d'arbres
en
bord
de
cours
d’eau.
Ces
actions
permettront
également
de
limiter
la vulnérabilité
de
certains
secteurs
urbanisés
sur
le territoire
du
SBCP
et
sur
les
territoires
situés
à
l'aval,
en
freinant
les
écoulements
en
période
de
crue
et
en
décalant
la
propagation
de
l'onde
de
crue.
Une
part
importante
de
ce
programme
nécessitera
une
conciliation
avec
les
différents
usagers
des
cours
d’eau
et
du
bassin
versant
(particuliers,
agriculteurs,
industriels,
collectivités)
afin
de
modifier
les
pratiques
actuelles
avec
pour
objectif
de
restaurer
la
fonctionnalité
des
infrastructures
écologiques
présentes
sur
le
territoire
(ripisylves,
haies,
zones
humides,
zones
d'expansion
des
crues,
espaces
tampon).
Ces
actions
de
travaux
et
de
concertation
renforceront
la
résilience
des
milieux
aquatiques
et
de
la
biodiversité
du
territoire,
contribuant
à
leur
pérennité
dans
un
contexte
de
changement
climatique
susceptible
d'augmenter
la vulnérabilité
de
ces
écosystèmes.
Ce
PPG,
évalué
à
2,8
millions
d’euros
HT
pour
les
actions
et
à
1,326
millions
d'euros
HT
pour
son
animation
constitue
l’objet
de
la
présente
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
(pour
5
ans
et
renouvelable
une
fois)
et
d'autorisation
au
titre
de
la
protection
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Charente,
procédures
soumises
à
enquête
publique.
Le
périmètre
retenu
pour
l'enquête
publique
correspond
au
territoire
du
SBCP
sur
l’axe
Charente
uniquement,
le
bassin
versant
de
la
Péruse
faisant
l’objet
d’une
autre
DIG.
51
communes
sont
ainsi
concernées
par
les
actions
présentées
dans
le
présent
dossier
dont
Ruffec
(16).
Page
9
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 Mairé-Levescault
La/Chapelle-Poullloux
Limalonges
Melleran
8
Sauzé-Vaussais
Montalembert
Valdelaume
Nanteuil-en-Vallée
C2
Territoire couvert
par le
PPG
Charente
non
Domaniale
CL]
Communes
du
SBCP
—
Réseau
hydrographique
SBCP
Saint-Genis*d'Hier$ac
Les
bassins
versants
concernés
par
le
présent
PPG
sont
pour
tout
ou
partie :
Page
10
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 e
La
Charente
du
confluant
des
Nodes
au
confluant
du
Puy
des
Preins
;
e
La
Charente
du
confluant
de
l’Aume
au
confluant
des
Nodes
;
e
La
Charente
du
confluant
du
Bief
au
confluant
de
l’Aume ;
e
La
Charente
du
confluant
de
la
Bonnieure
au
confluant
du
Bief
;
e
La
Charente
du
confluant
de
l’Argentor
au
confluant
de
la
Bonnieure
;
e
La
Charente
du
confluent
de
la
Péruse
au
confluant
de
l’Argentor
;
e
La
Charente
du
confluent
de
la
Lizonne
au
confluant
de
la
Péruse
;
e
La
Charente
du
confluant
du
Pas
de
Mule
au
confluant
de
la Lizonne
;
e
La
Charente
du
confluent
du
Merdançon
au
confluent
du
Pas
de
Mule.
Ainsi,
les
cours
d’eau
concernés
par
les
actions
du
présent
dossier
sont
le
fleuve
Charente
(bras
principal
et
bras
secondaires),
le
ruisseau
du
Valendeau
et
le
ruisseau
des
Nodes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
:Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
dossier
d'enquête
publique
concernant
la
DIG
pour
la
réalisation
du
PPG
des
cours
d’eau
des
bassins
versants
de
la
Péruse
ainsi
que
tout
l’axe
Charente
non
domaniale
auxquels
s'ajoutent
le
bassin
du
ruisseau
du
Valendeau,
le
bassin
du
ruisseau
des
Nodes
et
le
bassin
du
Lien.
ARTICLE
2
:La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité.
Madame
Boulenger
:Comment
se
passent
les
relations
avec
le
syndicat
et
la
ville
? Par
le
passé,
ce
n'était
pas
idéal.
Madame
Beauval
:Ce
n'est
toujours
pas
idéal.
Toutefois,
chaque
fois
que
nous
avons
eu
besoin
d'eux
pour
des
travaux,
ils
ont
bien
répondu
présent
et
se
sont
déplacés.
Madame
Boulenger
:I!
n'y
a
pas
beaucoup
de
syndicats
qui
fonctionnent
vraiment.
Monsieur
Coiteux
:En
ce
qui
concerne
le
bassin
versant
et
les
risques
d'inondation
dans
le
centre
commercial,
nous
avons
discuté
avec
la
commune
de
La
Faye.
Nous
avons
constaté
qu'il
y
avait
une
répartition
des
surfaces,
ce
qui
entraînera
une
répartition
des
coûts.
Madame
Beauval
:Les
travaux
vont
commencés
donc
à
partir
du
10
mars
au
chemin
des
meuniers
on
récupère
les
eaux
d’eau
pluviale
et
d'assainissement.
Monsieur
Coiteux
:Nous
sommes
allés
ensemble
voir
le
maire
de
La
Faye.
Une
partie
du
versant
de
La
Faye
irrigue
Ruffec.
Nous
tentons
de
définir
les
pourcentages
afin
de
déterminer
l'implication
financière
de
chaque
partie,
mais
il
a
été
agressif.
Madame
Beauval
:Les
travaux
à
venir
concernent
uniquement
la
récupération
des
eaux
pluviales
de
la
commune. Monsieur
Coiteux
:Des
travaux
sont-ils
prévus
pour
le
bassin
versant
?
Monsieur
le
Maire
:Selon
eux,
il
n'y
a
pas
de
problème.
Si
un
problème
survient,
cela
les
concernera.
Monsieur
Fort
:Le
bureau
d'étude
n’a
pas
soulevé
de
problème
particulier
?
Madame
Beauval
:Non.
Monsieur
Coiteux
:Le
bureau
d'étude
dont
nous
avons
parlé
était
en
rapport
avec
le
projet
de
bassin
de
récupération
des
eaux
derrière
le
centre
commercial.
Il était
prévu
de
récupérer
les
eaux
lors
des
crues,
une
partie
de
ces
eaux
venant
du
bassin
versant,
donc
de
la
commune
de
La
Faye.
Lors
de
fortes
pluies,
les
eaux
de
La
Faye
arriveront.
Monsieur
Fort
:Le
propriétaire
du
centre
commercial
avait
soulevé
ce
problème.
Monsieur
Coiteux
:Oui,
cela
a
permis
de
dimensionner
le
bassin
de
récupération.
Page
11
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 Monsieur
le Maire
: Nous
ne
récupérons
que
nos
propres
eaux,
mais
si un
problème
survient,
c’est
à
La
Faye
de
gérer ses propres
eaux.
Délibération
n°2025 _02_05
: ACQUISITION
D'UN
BIEN
SIS
28
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
CADASTRE
SECTION
AO
NUMERO
0066
A
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
PERIGUEUX
(OÙ
TOUTE
PERSONNE
PHYSIQUE
OÙ
MORALE
SE
SUBSTITUANT
A
ELLE
DANS
L’OPERATION)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
»,
Vu
l’article
L.2122-21
du
CGCT,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L.1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Ruffec,
en
date
du
4
décembre
2024,
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFP)
de
Périgueux,
pour
l’acquisition
du
bien
sis
28
Rue
du
Général
Leclerc
à
Ruffec,
cadastré
section
AO
numéro
0066,
Vu
la
proposition
de
cession
en
date
du
28
janvier
2025
par
la
DDFP
de
Périgueux,
domiciliée
15
Rue
du
26"
Régiment
d'Infanterie
—
CS
61000
— 24053
Périgueux
Cédex,
au
prix
de
5 000€,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
Ruffec
de
se
porter
acquéreur
de
ce
bien
pour
réaliser
un
bien
d'utilité
publique,
Madame
Beauval,
rapporteur
de
Monsieur
Le
Maire,
expose
Le
projet
d'acquisition
du
bien
sis
28
Rue
du
Général
Leclerc,
cadastré
section
AO
numéro
0066,
pour
une
superficie
totale
de
179
m°,
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFP)
de
Périgueux,
qui
a
été
nommée
curateur
de
ce
bien.
Historique
du
contexte
:
Il
s’agit
d'un
immeuble
composé
d’un
logement
et
un
commerce,
sis
28
Rue
du
Général
Leclerc,
qui
appartenait
à
Monsieur
Raymond
BROTHIER,
qui
est
décédé
en
2016,
dont
les
héritiers
ont
refusé
la
succession. Le
service
de
Gestion
des
Patrimoines
privés
de
Périgueux
a
été
nommé
curateur
de
la
succession
vacante
de
Monsieur
Raymond
BROTHIER.
L’immeuble
n'étant
plus
entretenu
à
fait
l’objet
de
plusieurs
arrêtés
de
péril,
la
commune
a
dû
procéder
à
plusieurs
reprises
à
la
mise
en
sécurité
de
ce
bien,
la
DDFP
de
Périgueux
ne
voulant
pas
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité.
En
20923,
la
DDFP
de
Périgueux
a
trouvé
un
acquéreur
et
signé
un
compromis
de
vente
avec
INTEGRITAS
&
CONCORDIA,
qui
n’a
pas
abouti.
En
décembre
2024,
la
commune
a
proposé
à
la
DDFP
de
Périgueux
d'acquérir
ce
bien
pour
l'euro
symbolique,
pour
permettre
d'engager
la
démolition
du
bâtiment
28
Avenue
du
Général
Leclerc
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la
réalisation
d’un
bien
d’utilité
publique.
Page
12
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 En
janvier
2025,
la
DDFP
de
Périgueux,
refuse
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
et
fait
une
proposition
au
prix
de
5 000€.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municiapl
d'acquérir
le
bien,
cadastré
section
A0
numéro
0066
— sis
28
rue
du
Général
Leclerc,
au
prix
de
5 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
LA
MAIJORITE
(3
abstentions)
ARTICLE
1
: Approuve
l'acquisition
auprès
de
la
DDFP
de
Périgueux
{ou
toute
personne
physique
ou
morale
se
substituant
à
elle
dans
l'opération)
du
bien
cadastré
section
AO
numéro
0066
(179
m2),
sis
28
Rue
du
Général
Leclerc
à
Ruffec,
pour
une
superficie
totale
de
179
m°,
pour
la
réalisation
d’un
bien
d'utilité
publique. ARTICLE
2
: Dit
que
le
prix
d'acquisition
est
fixé
à
5
000€
et
précise
que
la
commune
prendra
à sa
charge
les
frais
d'actes
notariés.
ARTICLE
3 :
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
budget
de
la
commune.
ARTICLE
4
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
d'achat
et tout
document
afférent.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
comptable
public.
Madame
Boulenger
: Nous
avons
acheté
un
premier
bien
qui
doit
être
démoli.
J'ai
demandé
le coût
de
la
démolition,
mais
je
n’ai
pas
obtenu
de
réponse.
La
commune
souhaite
maintenant
acquérir
un
deuxième
bien
pour
une
démolition.
Avez-vous
une
estimation
du
coût
de
cette
démolition
? Et quel
est
le projet
après
la
démolition
?
Monsieur
Fort:
Nous
n'avons
pas
d'estimation
financière
pour
l'instant.
Nous
devons
encore
décider
si nous
allons
racheter
ce
bien
ou
non.
Madame
Boulenger
: Avez-vous
demandé
des
devis
?
Monsieur
Fort
: Non,
nous
n'avons
pas
encore
d'estimation.
Madame
Boulenger
: Nous
allons
acheter
un
deuxième
immeuble
sans
savoir
combien
coûtera
sa
démolition
? Monsieur
le
Maire
: La
commune
a dû
dépenser
5000
€ pour
sécuriser
le
bien.
Pour
connaître
le coût
exact
de
la
démolition,
il faut
pouvoir
entrer
dans
le bâtiment,
ce
qui
implique
d’être
propriétaire.
Monsieur
Fort
: Il faut
être
responsable
du
site
pour
pouvoir
effectuer
une
étude
financière
sérieuse.
Monsieur
le Maire
: La
question
des
périls
est
importante,
la
responsabilité
en
incombe
à
la
mairie.
Madame
Boulenger
: Je
comprends,
mais
acheter
sans
avoir
de
projet
et sans
connaître
le
coût
de
la
démolition,
cela
me
semble
illogique.
Monsieur
Coiteux
: Pourquoi
5000
€
?
Monsieur
le
Maire
: La
DGFIP
a
évalué
la propriété
à 5000
€,
sachant
que
nous
avions
proposé
de
l'acheter
à
l'euro
symbolique.
C'est
l'État
qui fixe
le prix,
il fait
ce
qu’il
veut.
Monsieur
Coiteux
: On
achète
un
problème.
Madame
Boulenger
: Lorsque
l’on
achète
un
bien,
on
doit
passer
par
les
domaines.
Pourquoi
n’avons-nous
pas
d'avis
des
domaines
pour
ce
bien
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
n’est
pas
nécessaire
dans
ce
cas,
car
il s'agit
de
l'État.
Madame
Boulenger:
Parce
que
c’est
l’État,
il y a
donc
des
passe-droits
?
Monsieur
Fort
: L'idée
est
de
démolir
pour
créer
des
places
de
parking.
Nous
n’avons
pas
effectué
d'étude
financière,
car
nous
avons
priorisé
la sécurité
publique.
Madame
Boulenger
: Cela
va
impacter
le
budget
de
2025.
Page
13
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 Monsieur
Fort
: Si la somme
de
5000
€ vous
dérange,
nous
avons
proposé
un
rachat
à
l'euro
symbolique,
mais
cela
nous
a
été
refusé.
Nous
ne
pouvons
pas
négocier
avec
la
DGFIP.
Monsieur
le Maire
: Cela fait
presque
un
an
que
nous
discutons
avec
eux.
Il est
temps
de
prendre
une
décision. Madame
Derousseau
: Si le bâtiment
s'écroule
sur
un
passant,
cela
nous
coûtera
encore
plus
cher.
Madame
Boulenger
: Je
ne
conteste
pas
cette
décision.
Monsieur
Fort
: Les
périls
deviendront
un
problème
pour
toutes
les
communes.
Nous
avons
17
bâtiments
en
péril. Madame
Boulenger
: Je
le constate,
il y a
des
grilles
de
sécurité
partout.
Monsieur
Coiteux :
Il n’y
a pas
de
successeur
?
Monsieur
le
Maire
: Les
successeurs
ont
refusé
la succession.
Il y a
aussi
des
étrangers
qui
achètent,
mais
ne
rénovent
pas.
Délibération
n°2025_02_06
: MANDAT
SPECIAL
ACCORDE
À
MONSIEUR
THIERRY
BASTIER
MAIRE
ET
À
MONSIEUR
JEAN
FRANCOIS
JOBIT
1°
ADJOINT
POUR
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE RUFFEC
DANS
LE CADRE
D'UN
VOYAGE
À WALDSEE
EN ALLEMAGNE
(JUMELAGE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-18,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le jumelage
entre
les
villes
de
RUFFEC
et
WALDSEE
(Allemagne),
Considérant
l'intérêt
pour
la ville
de
favoriser
les
échanges
socio-culturels
par
le jumelage
de
villes
;
Monsieur
Jobit,
rapporteur
de
Monsieur
Le
Maire,
expose
Dans
le
cadre
du
50ieme
anniversaire
du
jumelage
Ruffec
Waldsee
du
1°
au
2
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Jobit
sont
invités
à
représenter
la
commune
de
Ruffec
à
Waldsee
en
Allemagne. Les
frais
engendrés
par
l'exercice
de
ce
mandat
spécial
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
et
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
et
d’un
état
de
frais,
l'enveloppe
prévisionnelle
est
estimée
à
1600
€.
Il'est
nécessaire
d'accorder
un
mandat
spécial
à Monsieur
le Maire
et à Monsieur
Jobit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(2
contres)
ARTICLE
1
: Accorde
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Thierry
BASTIER,
Maire,
et
à
Monsieur
Jean
François
JOBIT,
1°
adjoint,
pour
représenter
la
Commune
de
Ruffec
lors
d’un
déplacement
début
mars
2025
à
Waldsee
en
Allemagne
dans
le
cadre
du
jumelage.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
frais
engendrés
par
l’exercice
de
ce
mandat
spécial
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
(transport,
restauration
et
hébergement).
Le
montant
des
frais
est
estimé
à
1600
€.
Page
14
sur
16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 ARTICLE
3
: Précise
que
le
paiement
des
frais
engagés
par
Monsieur
Thierry
BASTIER
et
Monsieur
Jean
François
JOBIT
se
fera
sur
présentation
des
justificatifs
ou
d’un
état
récapitulatif
des
frais.
ARTICLE
4
: Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025
de
la Commune.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
comptable
public.
Monsieur
le Maire
: Je
tiens
à préciser
que,
en
raison
de
ma
pathologie,
je
ne
peux
pas
voyager
en
bus.
J'ai
eu
la
confirmation
de
mon
médecin
il y a
huit jours.
Nous
prendrons
donc
le
train.
Madame
Derousseau
: Ça
doit
être
épuisant
pour
seulement
deux
jours
?
Monsieur
le Maire
: Nous
devons
être
présents.
Madame
Boulenger
: Monsieur
Jobit,
ne
pourriez-vous
pas
y aller
avec
le comité
de jumelage
?
Monsieur
Jobit
: C’est
difficile
professionnellement.
Madame
Boulenger
: Ce
que
je
regrette,
c'est
que
ce
sont
les
impôts
de
la
commune
qui
financent
les
déplacements,
même
situ
as
une
enveloppe
pour
tes
représentations
annuelles.
J'ai
rencontré
la présidente
du jumelage
samedi,
et elle
était
déçue,
car
vous
étiez
attendu
dans
les familles.
J'entends
ce
que
tu
dis
et je
le respecte.
Une
famille
vous
attendait,
et elle
a
été
informée
à
la
dernière
minute
que
vous
ne
viendriez
pas,
pour
des
raisons
que je
comprends.
Monsieur
le
Maire
: C’est
pour
des
raisons
médicales.
Madame
Boulenger
: le
respecte
les
raisons
médicales,
mais
c'est
l'idée
de
prévoir
une
enveloppe
supplémentaire
qui
me
pose
problème.
Monsieur
le Maire
: Je
peux
ne
pas
y aller,
cela
ne
me
dérange
pas.
Le
budget
pour
les
représentations
du
maire
était
plus
élevé
dans
le passé.
J'ai
toujours
joué
la
transparence.
Madame
Boulenger
: Tu
serais
content
de
dire
que
c’est
à
cause
de
moi.
Monsieur
le Maire
: 2000
€ pour
recevoir
des
personnes.
C’est
une
pratique
courante
dans
toutes
les
villes.
Madame
Boulenger
: À
chaque
fois,
c’est
la
même
chose,
ça
se fait
partout.
Monsieur
le Maire
: Soit
nous
essayons
de faire
vivre
la
ville
de
Ruffec,
ce
qui
nécessite
des
dépenses,
soit
nous
vivons
comme
il y a
15
ans.
Madame
Boulenger
: Il faut
être
sérieux.
Monsieur
le Maire
: Parfois,
je fais
300
à 400
kilomètres
pour
des
rendez-vous.
Madame
Boulenger
: Ça fait partie
de
tes
missions
de
maire.
Monsieur
le
Maire
: Ce
travail
n’était
pas
fait
auparavant,
alors
ne
me
fais
pas
ce
reproche.
On
peut
aussi
parler
de
la
ligne
TGV.
Combien
de
personnes
se
sont
rendues
aux
réunions
? Moi,
j'y suis
allé,
parce
que
pour
parler
d’un
projet,
il est
préférable
de
rencontrer
les
gens
en face-à-face.
Madame
Boulenger:
Tu
t’adresses
à
quelqu'un
qui
a
été
volontaire
pour
remplacer
le maire.
Ne
dis
pas
que
nous
étions
absents.
Je
suis
allée
à
Poitiers
deux fois
pour
discuter
de
la
création
de
la
ligne
TGV.
Monsieur
le Maire
: Nous
en
reparlerons
plus
tard.
Madame
Boulenger
: Avec
plaisir.
Monsieur
Coiteux
: Cette
somme
comprend
quoi
exactement
?
Monsieur
le
Maire
: Le
voyage
et
l'hébergement.
Monsieur
Coiteux
: Les
membres
du
comité
de jumelage
de
Waldsee
sont-ils hébergés
lorsqu'ils
viennent
à
Ruffec
?
Lu
+
Monsieur
le Maire
: Oui,
mais
pour
des
raisons
de
santé,
je
ne
peux
pas
être
hébergé.
Madame
Boulenger:
Ça
a
toujours
été
comme
ça.
Nous
hébergeons,
et
ils hébergent.
C’est
parce
que
le
maire
ne
peut
pas
être
hébergé
pour
des
raisons
de
santé.
Monsieur
Coiteux
: Les
bénévoles
ruffécois
seront-ils
présents
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
ils seront
présents.
Les
repas
sont
à
ma
charge.
J'ai fait
appel
à
une
agence
pour
les
trains
et
l'hébergement.
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16
CM
du 28/10/2024
le 30/10/2024 COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
questions
ou
remarques
à
formuler.
Aucune
observation
n'est
émise.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si elle
a
d’autres
questions
à formuler,
Monsieur
Coiteux
: J'aimerais
obtenir
une
liste
des
biens
immobiliers
et de
leur
affectation.
Nous
avons
des
logements
à
Ruffec,
plus
ou
moins
en
bon
état, et
j'aimerais
savoir
ce
que
nous
allons
en faire.
Monsieur
Fort
: Le
travail
a
déjà
été
effectué,
et il y a
eu
des
estimations
faites
par
les
domaines.
Monsieur
Coiteux
: Parfois,
ce
sont
des
projets,
mais
rien
n’est
encore
validé.
Monsieur
Fort
: Pour
le débat
d'orientation
budgétaire
qui sera
présenté
le
mois
prochain,
nous
avons
réalisé
une
étude
qui
sera
partagée
à
ce
moment-là.
Je
peux
te
l’envoyer.
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
demandé
une
estimation
au
domaine.
Monsieur
Fort
: Le
recensement
a
été
effectué
par
Sarah
dans
le
cadre
du
programme
"Petite
Ville
de
Demain".
Nous
avons
plusieurs
estimations
du
domaine
et aussi
des
actifs
en
projet.
Nous
avons
fait
une
synthèse
pour
le budget
2025.
Monsieur
Coiteux
: Reprendre
le
budget
de
l’année
précédente
avec
les
décisions
modificatives
pour
l’année
en
cours
n'est
pas
l'idéal.
Madame
Boulenger
: Les
DOB
se font
en
mars,
c’est
ça
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
le 24
mars.
Monsieur
Pelladeaud
: Concernant
le fonctionnement
du
CCAS,
je
te
devais
des
réponses,
je
te
les
transmettrai
par
mail.
Madame
Boulenger
: Nous
avons
un
délai
de
48
heures
avant
le
conseil
pour
poser
des
questions,
sachant
que
le conseil
a
lieu
un
lundi.
Quel
est
le dernier jour
pour
soumettre
des
questions
?
Monsieur
le
Maire
: C’est
vendredi.
M.
le
Maire
lève
la séance
à
20h30
Le
Maire,
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le 30/10/2024