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Arrêté - 23 062
Arrêté - 23 099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 099)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
: 22/06/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/099
INTERDISANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Martimor
(RD
624)
HRK
HN
RH
KE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
:
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
de
PROCOMTEC
représenté
par
Monsieur
ABBAS
Moussa,
sis
4 Rue
de
Negogousses
31100
TOULOUSE
en
date
du
15
juin
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
Raccordement
à la
fibre
optique,
au
34
rue
Martimor
(RD
624),
à 09270
MAZERES,
le mercredi
5 juillet
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
le mercredi
5 juillet
2023
au
27
rue
Martimor
de
8h00
à 12h00
comme
précisé
sur
le plan
joint
;
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(froisième
partie)
sera
mise
en
place
par
PROCOMTEC.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
20
juin
2023.
Louis
MARETTE
660/E2.N 11IHHV 2XaUuY JJ OOPEUBMP)S9I9ZPU ALIEUU PO Tr 69 19° S0 æ SANAZ VIN 0260 AIIIA 2P IPIOELI 2P 90 Y SHAAZ VIN AC ALNIVIN