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Arrêté - 2025 96 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la lèze
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 96 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la lèze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-96-AGT
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
la
Lèze
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
221
1-1
et
L2213-
1à
L
2213-85
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
225
:
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'entreprise
EMP,
domiciliée
4
Rue
Romieu
31600
MURET,
représentée
par
M.
SOUQUET
Jimmy,
le
28/10/2025,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
la
Lèze
(entre
le
n°
8 et
le
n°
10),
afin
de
réaliser
la
réfection
du
trottoir
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
l’entreprise
réalise
la réfection
du
trottoir
Rue
de
la Lèze
(entre
le n°
8 et le n°
10),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
se
fera
sur
une
demie
chaussée
du
12/11/2025
au
21/11/2025.
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de signalisation.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de
Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 04
Novembre
2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"