Déliberation - 16 crcm 9 sept 1

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Déliberation - 16 crcm 9 sept 1 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Déliberation - 16 crcm 9 sept 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 16 CRCM 9 Sept .doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016, 20h – Salle communale -----------------

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 5 Septembre, s’est réuni le Vendredi 9 Septembre 2016, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Aude Merle Clément X

Patrice Bonnin X Martine Meunier X

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Bruno Clémence X Bernard Quenot X

Stéphanie Le Garrec X Angélique Tesson M. Bonnin

Nombre de Présents en début de séance : 9 Absent : 1 - Pouvoir : 1

Secrétaire de séance : Mme Aline Orlandella

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la dernière séance de Conseil ;

 SICECO – Groupement d’achat d’énergie ;

 Indemnités de Conseil au Comptable du Trésor ;

 Décisions modificatives ;

 Informations et questions diverses.

--------------------------------------------

 Approbation du compte-rendu de la dernière séance de Conseil ;

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Il est adopté à l’unanimité

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) POUR : 10

 SICECO – Groupement d’achat d’énergie

La commune n’adhère actuellement à aucun groupement d’électricité. Afin de bénéficier de tarifs préférentiels (5 à 15% : bâtiments communaux, éclairage publique concernés), le SICECO propose une procédure d’adhésion à un groupement de commandes à l’échelle de la nouvelle Région Bourgogne Franche-Comté (8 syndicats d’énergies concernés). Ce contrat serait opérationnel à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 2 ans. En amont, toute une procédure de recensement des communes intéressées, d’appels d’offres, de consultation des marchés, etc… Mme le Maire demande aux Conseillers l’autorisation d’adhérer à ce dispositif. VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) POUR : 10

 Indemnités de Conseil au Comptable du Trésor

Comme chaque année, la Comptable de la trésorerie locale adresse à chaque commune le décompte de l’indemnité de conseil et confection du budget. Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel, pour 2016, ce décompte est établi comme suit : Indemnité de conseil : 192,39 € brut - indemnité de budget : 30,49 € brut. Conseils dont on ne saurait se passer de la part de la Trésorière en poste.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) POUR : 10

 Décisions modificatives

a) Dépassement de crédit au 66111 pour le paiement des intérêts de l’emprunt suite à l’emprunt complémentaire de 60 000 €

b) Dépassement de crédit au 2031 (frais d’études) de 1 180 €

c) Remboursement prêt relais de 100 000 € au lieu de 45 000 € prévus

Le solde, soit 100 000 € sera remboursé en mars 2018.16 CRCM 9 Sept .doc

d) Réintégration des frais d’études (compte 2031) dans les comptes d’investissement 2132 et 21311.

VOTANTS : 10 (dont 1 pouvoir) POUR : 10

 Informations et questions diverses

 Bienvenue aux nouveaux locataires du logement communal : M. et Mme DECHANET qui se sont installés à compter du 3 Août ;

 Concernant l’attribution de subventions, restent à percevoir la DETR 2016 et la subvention du Département, pour les travaux sur les portes de garages et le mur d’enceinte soit 8 556 € sur une dépense HT de 10 696 € ainsi que 21 350 € du Conseil Départemental pour la réhabilitation du bâtiment communal (tranche 2). Concernant l’aménagement mobilier de la mairie, l’attribution d’une subvention de 2000 € est confirmée par M. le Député Suguenot, l’achat ne se ferait qu’en fin d’année ;

Concernant l’installation de l’ossuaire et jardin du souvenir, l’attribution d’une subvention de 2000 € est confirmée par Mme la Député Loisier, la dépense se fera en 2017 ;

 Concernant les travaux de voirie (eaux pluviales et revêtement d’une partie de la rue de l’Issue), la dépense est élevée : selon devis, entre 31 000 et 41 000€, un appel d’offre serait lancé. Possibilités d’aides du Conseil Départemental ainsi que d’un parlementaire non négligeables. Financièrement, ces travaux ne peuvent être envisagés dans l’immédiat, mais une demande auprès du Département doit être déposée pour fin septembre pour une exécution des travaux possible en 2018.

La Communauté de Communes Rives de Saône a mandaté le cabinet d’études Stratorial de Dijon afin d’évaluer les finances communautaires, et envisager des pistes pour les investissements communautaires futurs. Il en ressort que, pour envisager l’avenir, des efforts par le biais des taxes locales communautaires et communales devront être faits.

Repas des Anciens : la date du dimanche 27 novembre 2016 est arrêtée et sera organisé dans la salle communale.

Noël des Enfants : la date du samedi 17 décembre 2016 est arrêtée.

Recensement citoyen obligatoire : Démarche obligatoire qui concerne tout jeune de nationalité française à la date de ses 16 ans. S’adresser en Mairie ou sur le site :www.service-public.fr, rubrique : « papiers-citoyenneté » PUIS « recensement »

 Rentrée scolaire SIVOS : Effectifs : maternelles : 11 - élémentaires : 13 – enfants dérogatoires Seurre : 5  Orange va procéder prochainement au retrait de la cabine téléphonique. En effet, du fait de la démocratisation du téléphone portable, les cabines téléphoniques sont de moins en moins utilisées : pour Labruyère en moyenne 1 seconde par jour d’après les relevés d’Orange.

Organisation d’un triathlon Contre-la-Montre le 25 septembre 2016. Passage sur la commune par la Grande rue et la rue de Lechatelet dans l’après-midi.

 Concours de Pêche au coup le 02 octobre 2016 sur le canal à grand gabarit. Le Maire tient à remercier les bénévoles qui ont effectué régulièrement l’arrosage des végétaux à la mare et au cimetière, pendant cette période de sécheresse.

 Travaux de voirie : Dans le cadre de son programme de travaux 2015-2017, le Syndicat des Eaux va engager des travaux de renouvellement de canalisations qui démarreront depuis le réservoir de Pagny la Ville jusqu’au croisement de la Rue du Pont du Bief. Ces travaux sont prévus pour la mi-novembre.

Il est demandé à ce que chaque propriétaire procède à un élagage d’arbres et taille de haies envahissantes en leur limite de propriété, pour des raisons de sécurité.

Fin de la séance à 21h30

Le Maire

Odile DERVIER