Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 07 03

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 07 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 3 JUILLET 2020

L’an 2020, le 3 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 29 juin 2020, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Joëlle DAVID FERRIGNO, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Fabien ROUX, Dominique CHAILLOL, Renée NOUGUIER, Brigitte LEBIODA. Conseillers municipaux excusés : Max MASDEVILLE a donné procuration à Pierre BOYER. Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRAND.

ELECTION DU MAIRE

Voir formulaire fourni par la préfecture.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Le Conseil Municipal vient d’élire à bulletins secrets le Maire, en la personne de Madame Martine PY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer à 3 le nombre des adjoints de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS

Voir formulaire fourni par la préfecture.

DELEGATIONS ET INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire fait part des taux maximaux applicables depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 art 92, à savoir :

- Maire : 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique (au lieu de 17% en 2019) - Adjoints : 9,9% de l’indice brut terminal de la fonction publique (au lieu de 6,6% en 2019) Vu l’augmentation pour le budget de la commune et le nombre d’adjoints, le Maire demande, vu l’article L.2123-20-1 du CGCT, de revoir ces taux afin que le montant annuel des indemnités de maire et des 3 adjoints soient équivalents au montant du maire et de 2 adjoints. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide, avec effet au 4 juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :

• Maire, Martine PY : Taux 24% de l’indice brut terminal de la fonction publique. • 1er Adjoint, Pierre BOYER : Taux 9,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Ses délégations : finances, urbanisme, état civil.

• 2ème Adjoint, Jean-Pierre Gérard BERTRAND : Taux 5,95 % de l’indice brut de la fonction publique. Ses délégations : suivi des dossiers concernant les travaux de et sur la commune (eau-assainissement, …), réunions de chantier.

• 3ème Adjoint, Michel ROUX : Taux 5,95 % de l’indice brut de la fonction publique. Ses délégations : suivi des dossiers : entretien des ruisseaux, des canaux et de la forêt, réunions afférentes à ces dossiers, coordination du travail de l’employé communal.

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant au conseil communautaire. Désormais la désignation des conseillers communautaires,selon l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, se fait dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

De ce fait, siègerons au conseil communautaire :

TITULAIRE : Martine PY

SUPPLEANT : Pierre BOYER

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire propose de désigner les délégués de la commission d’appel d’offres. Le Maire est membre de droit de cette commission.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne comme délégués à la Commission d’appel d’offres :

TITULAIRES : Pierre BOYER

Jean-Pierre Gérard BERTRAND

Fabien ROUX

SUPPLEANTS : Jean-Pierre (Pit) BERTRAND

Brigitte LEBIODA

Michel ROUX

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire propose de désigner les délégués aux différentes commissions communales. Le Maire est membre de droit de chaque commission.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne comme délégués aux différentes commissions :

FINANCES :

Pierre BOYER, Renée NOUGUIER, Joëlle DAVID FERRIGNO

URBANISME :

Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Brigitte LEBIODA

TRAVAUX, AGRICULTURE ET FORETS, PATRIMOINE :

Michel ROUX, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Brigitte LEBIODA, Dominique CHAILLOL, Renée NOUGUIER

ECOLE ET TRANSPORT :

Renée NOUGUIER, Fabien ROUX

EAU ET ASSAINISSEMENT :

Tous les conseillers

COMMUNICATION MUNICIPALE, VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, EVENEMENTIEL, NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Joëlle DAVID FERRIGNO, Brigitte LEBIODA, Pierre BOYER, Max MASDEVILLE

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS ORGANISMES

SyMÉnergie05

Madame le Maire propose de désigner le délégué au Syndicat Mixte d’Energie des Hautes-Alpes (SyMÉnergie05).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne comme délégué au Syndicat Mixte d’Energie des Hautes-Alpes : TITULAIRE : Madame Brigitte LEBIODA

SUPPLEANT : Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRANDS.I.E.P.C.V.

Madame le Maire propose de désigner les délégués au Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Champsaur-Valgaudemar (SIEPCV).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne comme délégué au Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Champsaur-Valgaudemar :

TITULAIRE : Madame Brigitte LEBIODA

SUPPLEANT : Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRAND

C.N.A.S.

Madame le Maire propose de désigner le délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne comme délégué au Comité National d’Action Sociale Monsieur Max MASDEVILLE.

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Madame le Maire propose de désigner le délégué à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne comme délégué à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes : TITULAIRE : Monsieur Michel ROUX

SUPPLEANT : Monsieur Fabien ROUX

CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense au sein du Conseil Municipal.

Le correspondant défense assurera le lien armée - nation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, c’est Monsieur Pierre BOYER 1er adjoint qui est nommé correspondant défense.

CORRESPONDANT INTEMPERIES ENEDIS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un correspondant intempéries auprès d’Enedis au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, c’est Monsieur Pierre BOYER et Madame Martine PY qui sont nommés correspondants intempéries auprès d’Enedis.

A 21 heures 55, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 09/07/2020, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.