Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 07 05?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 05 26?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 09 06?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 07 09?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 12 07?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 09 23?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 11 08?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03 05?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 12 13?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 01 26?ph=d645193b9d
Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 07
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Noyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2021 07)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 JUILLET 2021
L’an 2021, le 5 juillet à 19 heures, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 28 juin 2021, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11
Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.
Conseillers municipaux excusés : Jean-Pierre Gérard BERTRAND a donné procuration à Martine PY.
Conseiller municipal excusé : Max MASDEVILLE.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.
Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 26 mai 2021.
Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :
➢ Déchéance coupe affouagère ;
➢ Demande de délivrance de coupe affouagère ;
➢ Nomination d’un responsable Régie des Transports ;
➢ Renouvellement de la convention d’assistance juridique ;
➢ Questions diverses.
Madame le Maire demande aux élus si cet ordre du jour pose une problématique de conflit d’intérêt.
Aucun élu n’étant concerné par un conflit d’intérêt, le conseil commence.
DECHEANCE DE COUPE AFFOUAGERE
Lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2021, les élus avaient accepté la proposition de Madame le Maire, à savoir l’envoi d’un courrier aux affouagistes pour finir d’exploiter et enlever les coupes de bois qui leurs avaient été attribuées (coupe 2018-2019 parcelle 10 secteur « Clot Aubert » prorogée d’une année en raison de la Covid 19). A ce jour, le lot 12 n’a pas été enlevé, aussi, pour une bonne gestion de l’exploitation de la forêt en accord avec l’ONF, le Maire demande l’autorisation de prendre un arrêté de déchéance des droits relatifs à cette coupe affouagère (article L145-1 du code forestier) pour le lot 12.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
DEMANDE DE DELIVRANCE D’UNE COUPE AFFOUAGERE
Madame le Maire passe la parole à Michel ROUX qui signale que pour l’année 2021, l’O.N.F. propose de délivrer une coupe affouagère pour les résidents permanents dans la parcelle 9 canton de Coste Sallé, s’agissant principalement de résineux. Il sera nécessaire d’aménager un accès à cette parcelle.
La délivrance de cette coupe est envisagée à l’automne 2021. Pour cela, trois garants de la coupe sont désignés : Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Fabien ROUX. Le prix du lot est fixé à 30 €. Les lots seront marqués à l’automne. Le délai d’exploitation sera d’un an à la remise du tirage.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. NOMINATION D’UN RESPONSABLE REGIE TRANSPORT
Madame le Maire indique aux élus que le 27 mai 2021, des agents de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) ont été reçus en Mairie. En effet, dans le cadre du contrôle par l’Etat des régies soumises aux règlementations applicables au transport, Madame COLI (contrôleur divisionnaire des transports, fonctionnel voyageur) et Monsieur LACROIX (contrôleur des transports de l’antenne 04-05) ont été chargés d’effectuer un contrôle pédagogique au sein de notre régie des transports. Tous les documents demandés ont été fournis, mais il s’avère qu’il n’y a pas de responsable de Régie nommé. Nous devons donc prendre une délibération en ce sens.
Madame le Maire propose aux élus d’être ce responsable.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 9 juillet 2020 nous avions souscrit une convention annuelle avec le cabinet SCP ALPAZUR Avocats et Maître AOUDIANI, vu les difficultés rencontrées par les collectivités en matière de droit public. Ce contrat d’assistance avait été conclu le 13 juillet 2020. Il est à noter que la commune a eu recours à plusieurs reprises aux conseils du cabinet.
Madame le Maire propose aux élus de reconduire ce contrat d’assistance avec ce cabinet pour un coût annuel identique de 2000 € HT. Les frais de déplacement sont en sus du forfait. Il n’y a pas de clause d’exclusivité pour le choix d’un avocat pour la défense de la commune devant les juridictions.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
• Changement des portes de l’église Sainte Agathe
En 2020, Madame le Maire a déposé un dossier de candidature au Lycée POUTRAIN pour un projet d’école portant sur le changement des portes vétustes de l’église Sainte Agathe. Notre dossier a été retenu par le lycée, une rencontre est prévue en septembre 2021. Il faudra peut- être aussi envisager la pose d’un auvent pour protéger la porte principale des intempéries.
• Problème de voirie à Lacou
Depuis quelque temps, la source qui provient du terrain de M. PAUL parcelle A621, passant sous la départementale D17 pour alimenter en aval le captage privé de M. LORENZ desservant sa fontaine sise sur sa parcelle A406, coule sur les voies communales : le chemin des Faysses, le chemin Bosq.
Madame le Maire a adressé un courrier en date du 21 juin 2021 à M. LORENZ pour connaitre ses intentions.
Lecture est faite aux conseillers des courriers reçus : M. LORENZ abandonne son captage privé au profit de M. LEFEVRE qui souhaite le récupérer. Les deux parties étant en accord, la Mairie prend simplement acte du fait, pour garder une trace de cet échange privé, et souhaite que ce problème d’écoulement d’eau sur des voies communales soit réglé rapidement. Toutefois après discussion, les travaux à réaliser du chemin des Faysses jusqu’à l’entrée de la parcelle A393 appartenant à M. LEFEVRE, restent à sa charge, sous contrôle de la commune, du fait de canalisations existantes sur ce chemin.
• Platanes aux Evarras
Madame le Maire fait lecture aux élus d’un courrier reçu de la part de M. et Mme LAURENS en date du 8 juin 2021 concernant les 3 platanes situés sur le chemin Neuf. La demande porte sur l’élagage ou l’abattage de ces arbres qui serait sur un terrain communal et l’emplacement même du chenin. Le cabinet de géomètre expert Salla Leconte a été mandaté sur ce dossier.
• Circulation dans la Guinguette
Madame le Maire rappelle que malgré les différents refus de la préfecture pour l’installation d’un radar à la Guinguette, d’autres courriers avaient été adressés à Madame la Préfète, Martine CLAVEL, nouvellement nommée, en date du 19 août et 17 décembre 2020. Une nouvelle réponse négative en date du 30 décembre 2020 a été adressée à la commune avec comme motif : « un radar fixe est positionné à 3 km sur la commune de Poligny et cela est contraire aux critères d’installation du Ministère de l’Intérieur. »
De ce fait, Madame le Maire a contacté la DIRMED (Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée) pour trouver ensemble une solution pour sécuriser la traversée de la Guinguette.
La parole est laissée à Michel ROUX et Fabien ROUX pour relater la rencontre avec M. GOURY, chef de district.
La proposition d’un îlot central à l’entrée et la sortie de la Guinguette ne peut être retenue car la largeur disponible de la route est insuffisante (inférieure à 8m) pour ce type d’aménagement qui serait dangereux et difficile à déneiger.
Deux idées sont sorties de cette entrevue :
- matérialiser en couleur des bandes cyclables ou piétonnes avec une couleur qui ressort (réalisation et entretien à la charge de la commune) ;
- implantation à chaque entrée de radars pédagogiques affichant la vitesse (à la charge de la commune).
Madame le Maire informe les élus que l’Etat - DREAL/PACA va réaliser la modernisation et l’aménagement paysager de la RN85 de Gap à Grenoble dès 2022, il est prévu une « requalification » de la Guinguette.
En accord avec les élus, le Maire préfère attendre d’avoir plus d’informations de la DREAL concernant les prévisions sur la Guinguette avant de prendre une décision.
• Ordures ménagères
Le 16 juin M. DUSSERRE de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar est venu sur la commune rencontrer Renée NOUGUIER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND et madame le Maire pour :
- nous indiquer que les bacs de « collecte » isolés et/ou difficilement accessibles doivent être supprimés à compter du 1er juillet 2021 (le Moulin, la fontaine du Marthouret, Dournailles, Château Neuf) et préparer le regroupement des points de collecte afin d’optimiser les tournées de ramassage ;
- nous informer du remplacement des bacs encore existants par des containers de type Molok enterrés ou à défaut des colonnes verticales si un problème technique se présente.
La mise en place est prévue courant de l’année 2022.
Madame le Maire présente les différents points de collecte prévus par la Com Com et les propositions de la commune à étudier en fonction des contraintes rencontrées. En effet, l’implantation de containers enterrés présente certaines contraintes : - la hauteur de 7m au-dessus du Molok nécessaire pour le déploiement de la grue du camion ;
- la présence de réseaux enterrés ne permet pas l'installation de Molok ;
- l’accessibilité au camion, plus particulièrement la largeur de la voie, la position du stationnement pendant le grutage, éviter absolument les situations en cul de sac car le camion ne doit pas repartir en marche arrière, il n’y aura plus qu’une personne dans le camion de ramassage, etc…
Tous les sites retenus devraient être équipés de 3 Moloks minimum (ordures ménagères, emballages, verre) et quelques sites seulement avec un Molok supplémentaire pour le papier. De plus, il faudra envisager une solution pour les bacs existants aux deux cimetières. Après discussion, il reste semble-t-il quelques points à revoir ou à négocier avec la Com Com. Une nouvelle rencontre avec M. DUSSERRE est à envisager.
A 20 heures 30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Vu pour être affiché le 12/07/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.