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Déliberation - 15122016 80
Déliberation - 15122016 83
Déliberation - 15122016 70
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 15122016 70)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000--
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 15/12/2016/70
L'an deux mille seize, le quinze décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation
du 9 décembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 DECEMBRE 2016 : 33
PRESENTS : (27)
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS - Rodrigue DESMET - Thérèse-Marie COUVREUR -— Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ -— Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Fernando ROCHA — Laurent WINDELS — Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL — Claudine ZAHM - Colette DEBEUF — Dany DELBECQUE - Louis COSYN - Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Thierry MITTENAERE -— Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION : (6)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS
ABSENTS :
NEANT
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- TRAVAUX TERRAIN DU BICROSS -
- APPEL AU FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE
LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)
DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS -
N°d'ordre 15/12/2016-70 - Page 1 sur 2 Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, la
Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé par délibération 15 C 0324 du 19 juin
2015, le principe d'un plan de soutien en investissement aux équipements sportifs
consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats
intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou
de rénovation d'équipements sportifs.
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre la MEL et les communes membres et ce, après
accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des
conseils municipaux concernés.
Le plan vise tant les équipements structurants qui accueillent les rencontres
sportives des clubs de haut niveau, que les équipements de proximité qui maillent le
territoire métropolitain et favorisent une pratique du sport pour tous.
La participation de la MEL portera uniquement sur l'investissement en fonds de
concours, et à ce titre ne pourra excéder le montant de la participation de la
commune ou du syndicat intercommunal bénéficiaires, net de toute autre source de
financement.
Les virages de la piste de bicross communale souffrent des régulières intempéries
(pluie) de notre région qui les ravinent et nuisent aux entraînements du club.
Il devient donc impératif d’en effectuer la réfection par la pose d’un enrobé
imperméable à l’eau qui permettra aux sportifs de conserver leur vitesse dans ces
parties techniques et ainsi pouvoir exploiter la piste dans son intégralité.
Le montant de ces travaux correspondant à +/- 30.000,00 € HT (soit +/- 36.000 € TTC).
Il vous est demandé ce soir de valider l’appel de ce fonds de concours au titre de
l’année 2017 auprès de la MEL le plus élevé possible à savoir 20 % du montant HT
des travaux, ce qui représente 6.000 € (le reste étant à la charge de la Ville) et d’autoriser de
Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rattachent.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
8 décembre 2016.
ADOPTEE
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Pour extrait conforme,
1 |
Ce 7 Vincent LEDOUX V/
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : &JA2) DFA
et de la publication le: 277 A2} AÛ
Le Maire ce
Vincent L L—
N°d’ordre 15/12/2016-70 - Page 2 sur 2