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Déliberation - 1621493
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1621493)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le See
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03_13-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 le vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente,
présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS
votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie,
sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme
GATET Fanny, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BURGAUD
Véronika, M. BOITON Roger, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir à M. AUTISSIER Bertrand), M. LAROSE Didier (pouvoir à Mme BIEUVELET Laetitia), M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir à M. BOITON Roger),
ABSENTS : M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire : Mme CHAVASSE Danielle.
DELIBERATION N° 2024 - 13
OBJET : Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l'exercice 2023, ce jour,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif présente Les résultats suivants :
Restes à Chiffres à Virement à | Résultat de | Résultat de réaliser |Solde des ie
Résultat la l'exercice clôture 2023 | Restes à caiots pour CA 2022 _. 2023 (Dépenses | réaliser l'affectation nvest. , de résultat Recettes)
INVEST +424 721.01€ +57893.16€| +482614.17 582 “4 : se a - 99 985.83 €
€
+ 423 252.61 + +2 470 110.03 FONCT +2 046 . 0€ el 2470110.03 €
€
CONSIDÉRANT que seul le résultat de La section de fonctionnement doit faire l'objet de La délibération
d'affectation du résultat (Le résultat d'investissement reste toujours en investissement), et doit en priorité
couvrir Le besoin de financement (déficit) de La section d'investissement, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03_13-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter Le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE
AU 31/12/2023
2470 110.03€
Affectation obligatoire à La couverture d'autofinancement et exécuter le
virement prévu au BP (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
. affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (cpte 002)
Total affecté au compte 1068 :
Total à reprendre en 001 (dépense si négatif, et en recette si positif)
99 985.83 €
0€
2 370 124.20 €
99 985.83 €
+482614.17€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (compte 002) en dépenses de fonctionnement
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 26 mars 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire Le .48/.03/2024
- après télétransmission électronique Le 2À8.1.03/2024
- et mise en ligne sur le site de la Commune le 28,.03/2024