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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 10 11 cm du 20.06.2024 presentation tranquillite publique v3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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Conseil municipal du 20 juin 2024
Présentation des délibérations relatives à la
tranquillité publique Actualités et axes de la politique de tranquillité publique
sur Annonay
• Un continuum de sécurité avec la gendarmerie, la police municipale et les autres services publics de proximité, pour agir sur l’ensemble des pans de la tranquillité publique de façon coordonnée.
• Une stratégie qui s’organise autour de deux axes:
1) La sécurité et le respect des différentes réglementations en vigueur , par une collaboration forte entre gendarmerie nationale et police municipale;
2) La prevention de la délinquance: actions spécifiques des forces de l’ordre, ainsi que des services publics de proximité, notamment en matière de médiation.
• La séance plénière du CLSPD le 27 mai dernier a permis de présenter les bilans des différents services de sécurité et de proximité (gendarmerie nationale, SDIS, police municipale, médiation, PRE, maison des ados, ADSEA). • Une coopération entre les différents acteurs saluée et reconnue, qui se traduit par différents supports de coopération: la convention de coordination entre gendarmerie et police municipale, le déport des images dans le cadre de la vidéoprotection, le contrat de sécurité intégré.
• Une poursuite des efforts sur la présence de proximité (mise en place récente des patrouilles VTT de la police municipale), patrouilles mixtes police – gendarmerie.
• Des perspectives d’amelioration des conditions de travail des agents, et d’accueil de la population, avec la rénovation – extension de l’actuel poste de police municipale prevue pour 2024-2025. Le contrat de sécurité intégré 2024-2026
• Pilotée par les services de l’Etat (sous-Préfecture), la démarche d’établissement d’un contrat global sur les questions de sécurité sur le territoire a donné lieu à l’organisation de groupes de travail sur différents champs de la tranquillité publique, traduits dans le contrat:
1) La sécurité intérieure (actions à coordonner entre gendarmerie et police municipale): patrouilles pédestres (avec mixité des équipes), prevention aux abords des établissements scolaires, patrouilles en VTT;
2) La justice: audiences hebdomadaires sur Annonay du délégué du Procureur, actions de la PJJ, mise en place des rappels à l’ordre par la ville;
3) La prevention de la délinquance, avec les séances du CLSPD et les actions de mediation / prevention (adultes relais, ADSEA, …);
4) La politique de la ville: actions concrètes dans les quartiers dans le cadre du contrat de ville 2024- 2030;
5) Actions éducatives, lutte contre la radicalisation et le séparatisme: coordination des acteurs sur ces sujets.
• Le contrat de sécurité intégré vise à préciser l’action des différents acteurs publics et associatifs sur ces différents volets, et les perspectives sur la période 2024-2026, notamment en termes de mobilisation de dispositifs et de coordination des acteurs sur les différents champs du contrat. • Il s’agit ainsi d’un référentiel permettant une lisibilité accrue de l’action de chacun, et le socle partenarial pour determiner les interventions concrètes de chacun des acteurs identifies. La convention relative au déport d’images de la
vidéoprotection urbaine
• Point d’étape sur le déploiement de la vidéoprotection: à mi-juin 2024, un total de 97 cameras déployées, totalisant 139 champs de vision. Ce déploiement a donné lieu en parallèle à l’aménagement d’un centre de supervision urbain (CSU) au sein du poste de police municipale, permettant le visionnage des vidéos de manière plus efficace. Lors de la séance plénière du CLSPD du 27 mai 2024, un constat partagé sur la grande utilité du dispositive et du partenariat entre police municipale et gendarmerie nationale, avec un nombre de requisitions judiciaires en forte croissance en 2023 (+48%), et de mieux en mieux ciblées, ce qui concourt à la resolution de nombreuses enquêtes.
• Le déport d’image s’intègre dans cette logique de coopération accrue entre police municipale et gendarmerie nationale, en permettant le visionnage en direct des vidéos par les forces de l’ordre lorsque la police municipale n’est plus en service.
• Un outil qui pourra également être très utile sur les temps de grands événements, pour bien cibler les dispositions à prendre en matière de sécurisation des biens et des personnes.
• Un développement de la vidéoprotection abordé lors du comité d’éthique de septembre 2023. Un bilan global sur la vidéoprotection, à l’issue des dernières installations de caméras, pourra être organisé cet automne. La convention de coordination entre police
municipale et gendarmerie nationale
• La convention de coordination entre police municipale et gendarmerie nationale, signée en 2021 pour une durée de trois ans, arrive à son terme cette année.
• La nouvelle convention présentée au vote a permis de reposer avec la gendarmerie nationale le périmètre et les modalités d’intervention de chacune des deux entités, notamment à l’occasion des grands événements sur la ville, sur la surveillance et la sécurisation des ERP, et pour la présence de proximité sur le territoire.
• Par ailleurs, cette convention de coordination intègre les différents développements de la vidéoprotection (deport d’image, cadre des requisitions judiciaires, etc…), et les modalités de partage d’information en la matière.
• Plus largement, un outil qui permet de partager les enjeux et les missions de chacun entre policiers municipaux et gendarmes, et nourrir le travail collaboratif sur les différents champs de la sécurité.