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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 presentation pluih)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
amor Rnone __ ZT AGGLO . |® d'Anay PLUIH ANNONAY RHÔNE AGGLO Plan Local d’urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat lle |Ÿ d'Afffonay mm A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 2 Synthèse de la démarche du PLUiH Du PLU au PLUiH, les principales évolutions du zonage et des OAP concernant Annonay Propositions d’observations à formuler - commission thématique du 11/03/2024 (cp) De D 9 7 Energie & E A communications Loisirs & E ER numériques tourisme 4 Modération de la : consommation d'espace Equipements »2 et lutte contre l'étalement 2 . P L U Ï H n Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat Commerces et développement économique Paysage, biodiversité, TVB re Mobilités ne |Ÿ Annonay Rnône d'Annonay Diner PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 3 Un document stratégique pour coordonner les réponses aux enjeux du territoire Document de planification qui fixe les orientations d'aménagement et les règles d’urbanisme du territoire de la Communauté d’Agglomération entre 2024 et 2039 Les enjeux multiples traités par le PLUiH PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 4
Une optimisation du foncier au service du projet
de territoire
• Un projet de territoire qui permet la réalisation de nombreux
projets privés et publics et la mise en œuvre des politiques
de l’agglomération et des communes :
• Schéma de développement touristique,
• Equipements publics,
• Schéma d’accueil des entreprises,
• Schéma modes doux, plan des mobilités simplifié,
• ...
• Une marche très importante franchie pour le territoire avec
le passage de 640 ha urbanisables (dans les documents
applicables au début de la démarche) à 281 ha dans le projet
de PLUiH.
Objectif SCoT : 240 ha / marge de 20% pour être compatible
lle |Ÿ d'Afffonay mm
A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 5
Planning de la démarche
Arrêt du projet par le
Conseil communautaire
21 décembre 2023
Enquête publique
Au moins 1 mois
Mi 2024
Arbitrages sur les avis recueillis
MODIFICATIONS DU PROJET
Avis des communes
Avis des Personnes Publiques et Associées (PPA)
Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF)
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
(CRHH)
1er trimestre/semestre 2024
Approbation du projet
par le Conseil
communautaire
Fin 2024 / début 2025
PLUiH
opposable lle |Ÿ d'Affonay mme
A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 6
Le PLUiH, un aboutissement nécessaire
• Une démarche partenariale menée depuis 2017 avec les communes
(plus de 200 réunions), les partenaires (PPA) et la population
• Permettre l’émergence de projets qui profiteront à l’ensemble du
territoire
• Une harmonisation des règles à l’échelle de l’intercommunalité
• Une nécessaire mise en compatibilité des documents du territoire avec
le SCOT approuvé en novembre 2019 (délai de 3 ans)
• Inscrire le PLUiH dans une trajectoire compatible avec la loi Climat &
Résilience d' ville |Ÿ Annonay ACC Rnône LO D PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 7 Synthèse de la démarche du PLUiH Du PLU au PLUiH, les principales évolutions du zonage et des OAP concernant Annonay Propositions d’observations à formuler - commission thématique du 11/03/2024 lle |Ÿ d'Affonay mme
A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 8
Du PLU au PLUiH
• Un dimensionnement sur 15 ans (au lieu de 10 ans
pour le PLU d’Annonay)
• Une densité-cible de 35 logements/ha en
moyenne à l’échelle de la commune
• Un objectif de 1500 logements à produire (seuil
plancher = pas de maximum) dont un minimum de
25% logements à produire sans consommer de
foncier naturel, agricole ou forestier nn (® d'ai!e k. Annonay Annonay ART" PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 9 Du PLU au PLUiH • Les logements « sans foncier » ne consomment pas d’espace naturels ou agricoles et sont issus du potentiel constitué par : • Les divisions des parcelles déjà bâties • Le renouvellement urbain • Les changements de destination • La reconquête des logements vacants • Pour Annonay, le bilan des logements « sans foncier » s’établit à 656 logements (46%) Logements sans foncier Potentiel Divisions parcellaires 130 Changement de destination 100 Renouvellement urbain 426 Logements vacants (potentiel non pris en compte dans le bilan du PLUiH) lle |Ÿ d'Affonay mme
A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 10
Les OAP thématiques du PLUiH
OAP Commerce / centralité : contribuer à
l’amélioration ou la consolidation des centralités
• Renforcement de l’attractivité du centre-ville d’Annonay via :
Un périmètre de centralité (toute surface possible, implantation prioritaire pour les commerces structurants)
L’instauration d’un linéaire commercial interdisant les changements de destination sur les RDC commerciaux
• Délimitation des pôles de quartiers Zodiaque et Bel Air (maxi 300
m² de SP pour les commerces)
• Régénération des Secteurs d’Implantation Périphérique (Zones
commerciales de Davézieux et des 6 chemins à Annonay)
Pas d’extension des zones commerciales périphériques
Augmentation des surfaces commerciales limitée * + * + Y : % x 1 D r
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PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 11
Périmètre de
centralité et
linéaire commercial lle |Ÿ d'Affonay mme
A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 12
• OAP risque incendie : intégration dans le PLUiH de la doctrine
définie par la DDT de l’Ardèche et le SDIS
• Déjà appliquée aujourd’hui dans l’instruction des autorisations
d’urbanisme
• OAP Trame Verte et Bleue :
• Préservation des boisements dans le zonage
• EV (espaces verts) pour les boisements non continus (bosquets,
haies, jardins/parcs arborés => Cartographie en annexe de l’OAP TVB
• EPP (espaces paysagers protégés) pour les massifs boisés formant les continuités écologiques principales
• Délimitation des zones humides et pelouses sèches
• Instaurations d’EBF (Espaces de Bon Fonctionnement) le long des cours d’eau
Les OAP thématiques du PLUiH : 126 1 / ALLD DE VISSENTY TL su LA 4 X Y p_— PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 13 OAP franges urbaines • L’OAP impose un « espace de transition » (marge de recul) de 10 mètres entre les zones agricoles et les zones résidentielles, qui sera compté à partir de la limite de la parcelle concernée • Dans cette marge de recul de 10 mètres, seront interdites toutes constructions générant un renforcement de la fréquentation Les OAP thématiques du PLUiH
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PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 14
Zoom sur les OAP sectorielles
• 12 OAP en extension urbaine (en rouge) – 466 logements
• 19 OAP en renouvellement urbain / intensification urbaine (en
orange) délimitées à l’intérieur du tissu bâti sur des tènements souvent déjà bâtis ou artificialisés (potentiel de 426 logements) / définition des attentes (taille des logements, insertion paysagère, lien avec l’espace public ...)
Rue de l’hôtel de ville
Avenue de Stalingrad
Ancien conservatoire
Avenue Marc Seguin
Ancienne Gendarmerie
Chemin Charles Gris
Avenue Jean Jaurès
Rue Sadi Carnot
Rue Capitaine de Canson
Moulin Bethenod
Saint Exupéry
Daniel Mercier Ouest
Daniel Mercier Est
Chemin de Prade
Rue Elise Avenas
Allée Chabanel Est
Rue Victor Hugo Est
Vissenty Rue de la Fontaine
Côte Barlet
PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 15
L’exemple de la gestion des eaux pluviales
• Plusieurs objectifs poursuivis : maintien de la
biodiversité, confort climatique et lieu
d’agrément
• Recherche d’une gestion intégrée de l’eau
dans les projets
• Aménagement de noues à privilégier
• Aménagement de « jardins de pluie »
• Thématique à lier avec l’orientation relative
à l’usage de matériaux et procédés
perméables
Des dispositions générales qui
s’appliquent à toutes les OAP
sectorielles
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(EN
PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 16
Exemples de tènements rendus aux espaces naturels ou agricoles : Vissenty
Création d’une zone
UE englobant l’école
et un emplacement
réservé
Suppression de la
zone 1AU avec
reclassement en
zone agricole et
UB3
Réduction de la
zone 1AU et
subdivision en 2
secteurs d’OAP
(Vissenty Nord)
Classement en UC1
de la zone 1AU (OAP
Vissenty rue de la
Fontaine)
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Exemples de tènements rendus aux espaces naturels ou agricoles : Six Chemins Nord
Suppression des zones 1AU 2AU
et transformation de la zone 1AU
attenante à la maison de retraite
en UE et NJ
Transformation de la zone 1AU attenante
à la maison de retraite en UE et NJ
Transformation d’une zone 1AUB »
en zones UI et 1AUB3
(déclassement de la partie Nord)
PLU d’Annonay
PLUiH d’Annonay Rhône Agglo
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PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 18
Exemple
d’intensification
urbaine :
Avenue
Daniel Mercier
Classement en zone UB2
de tènements fonciers
initialement classés en
UI dans le PLU de
Davézieux
(Annonay Espaces Verts
/ Bert)
Objectifs : permettre du
renouvellement urbain
via 2 OAP (40 à 45
logts/ha)
Classement en
zone UC1
d’une
ancienne zone
1AU
Objectifs :
permettre une
densification
modérée sans
soumettre à
aménagement
d’ensemble
PLU d’Annonay
PLUiH d’Annonay Rhône Agglo Y LAJCROINDE | J4 (LA CROIX DE MISSION PL MISSIONS | , LÉ e = # 4 (7. PE PT - CR DE 2 AN CT Ê Co] L 174 Len 322 E4 S 6 E ss. .® .AVille 1® Annonay Rnône a FRROTaY SY AGGLO PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 19 Les Pilles – ajout d’un secteur constructible Classement en zone d’urbanisation 1AUB2 d’un tènement situé au nord de la Croix de la Mission (bordure Roiffieux) – 18 logements – R+1 ou R+1+A PLU d’Annonay PLUiH d’Annonay Rhône Agglo lle |Ÿ d'Afffonay mm a PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 20 Synthèse de la démarche du PLUiH Du PLU au PLUiH, les principales évolutions du zonage et des OAP concernant Annonay Propositions d’observations à intégrer dans la délibération d’avis de la commune d’Annonay sur le projet de PLUIH
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A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 21
Observations issues de la commission du 11/03/2024
• Emplacement
réservé à ajouter
autour du Pont
Chevalier
• Adapter le zonage
pour le projet de
tanneries :
passage de N vers
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Chemin rural dit
PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 22
• Projet touristique avenue Lucie
Aubrac, permettre un changement
de destination et retravailler les
EPP sur ce secteur
• Site de Moraillon – permettre une
diversification des activités
autorisées
Observations issues de la commission du 11/03/2024
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| Cheminde
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Mourièse
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Ajout d’un secteur constructible
• Ajouter un secteur
de constructibilité
sur les parcelles BH
452, 453, 454, 455
et 457 lle |Ÿ d'Affonay mme
A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 24
Points techniques à ajuster – vus en commission
• Vérifier la délimitation du SPR reporté sur le zonage : des coquilles sont identifiées sur le secteur de Varagnes notamment
• Compléter les dispositions relatives au compostage individuel et collectif dans les dispositions générales des OAP et le règlement écrit (paragraphe relatif aux déchets).
• Préciser au sein des secteurs 2AU les règlementations
correspondant aux zones 2AUE et 2AUI (notamment secteur de
Vaure)
• Corriger incohérence entre le schéma et le texte concernant les accès de l’OAP Chabanel-Est
• Modifier la zone Ua1 en Ua1a sur le centre-ville lle |Ÿ d'Affonay mme
A PLUiH | Avis du Conseil Municipal d’Annonay – 21 mars 2024 25
Merci de votre attention