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Conseil Municipal - cm 2023 192
Conseil Municipal - cm 2023 104
Conseil Municipal - cm 2023 9
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 9)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 17 janvier 2023 (18h32)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 31
Convocation et affichage : 11/01/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Sophal LIM
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Frédéric GONDRAND), Catherine MOINE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Romain EVRARD (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Antoinette SCHERER (pouvoir à Juanita GARDIER), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.
CM-2023-9 - SCOLAIRE - AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS 2022-2024 ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET
L'ASSOCIATION CAP SOLIDAIRES
Rapporteur : Madame Maryanne BOURDIN
L’association Cap Solidaires a pour but d’accompagner et de former des jeunes et des
adultes à la responsabilité et à la citoyenneté, notamment par des activités culturelles
favorisant les apprentissages et l'épanouissement tout en confortant le lien avec leur
famille et le milieu scolaire.
Les 30 bénévoles, accompagnés par l’équipe de 5 salariés, contribuent activement à
la mise en place du projet éducatif et pédagogique de l’association, dont les
principaux objectifs résident dans :
• l’accompagnement individualisé des enfants en école primaire, collège et lycée
dont les résultats scolaires sont insuffisants,
• l’appui aux familles et à la parentalité,
• l’appui à la culture générale et à la citoyenneté,
• l’éducation aux médias et au numérique,
• les ateliers sociolinguistiques à l’attention des primo-arrivants.
Une convention pluriannuelle a été signée entre la Commune d’Annonay et
l'association fixant les engagements de chacune des parties pour la période 2022-
2024. L’article 3.2 de la convention précise ainsi que le montant de la subvention
annuelle versée par la Commune d'Annonay à l’association s’élève à 10 000 € par an. 2023
Au regard de l’augmentation du nombre d’enfants accompagnés et des nouvelles
actions engagées sur la citoyenneté, l’éducation aux médias et les ateliers
sociolinguistiques, il est proposé de réévaluer la subvention annuelle à hauteur de
12.000 € pour les années 2023 et 2024.
Les autres articles de la convention pluriannuelle restent inchangés.
VU l’avis favorable de la commission générale du Mardi 10 Janvier 23,
VU l'avis favorable de la commission générale du
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote :
Stéphanie BARBATO-BARBE
APPROUVE l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Commune
d'Annonay et l'association Cap Solidaires pour la période 2023 et 2024, en annexe de
la présente délibération,
PROPOSE la réévaluation par voie d’avenant de la subvention annuelle versée à
l’association Cap Solidaires dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs à
hauteur de 12 000,00 € pour les années 2023 et 2024,
PRÉCISE que les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa représentante à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 19/01/23
Affiché le : 23/01/23
Transmis en sous-préfecture le : 19/01/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230117-38669-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET