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Conseil Municipal - 11 presentation projet crematorium
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 presentation projet crematorium)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
AL / PTT AS n = CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN CRÉMATORIUM ET D’UNE SALLE DE RECUEILLEMENT LAÏQUE SUR LA COMMUNE D’ANNONAY Conseil municipal du 21 mars 2024
➢ Forte attente des habitants d'Annonay exprimée
lors de la dernière campagne des élections
municipales : aucun de ces équipements à moins
de 45 minutes d'Annonay
➢ Intégration dans le programme d'un
engagement en faveur de la création d'un
crématorium et d'une salle de recueillement laïque.
1 - Genèse du projet d’un crématorium
et d’une salle de recueillement laïque 2 - Etapes de la procédure de DSP (1/2)
29 septembre 2022 : Adoption en Conseil municipal du mode de gestion d’un futur crématorium et d’une salle de recueillement laïque, à savoir une Délégation de service public (DSP)
15 février 2023 : Notification du marché pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société ESPELIA
13 mars 2023 : Validation de la DSP par voie de concession en Comité social territorial (CST)
12 avril 2023 : Avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sur le projet de contrat de DSP relatif à la construction d’un crématorium, en présence notamment de représentants d'associations locales (Alternatiba et ADMR)
27 avril 2023 : Approbation par le Conseil municipal du recours à une concession de service public pour l’exploitation d’un nouveau crématorium + Présentation du site de Grosberty 2 – Etapes de la procédure de DSP (2/2)
30 juin 2023 : Analyse des dossiers de candidatures par la Commission de délégation de service public (CDSP). Deux candidats sont sélectionnés.
16 octobre 2023 : Date limite de remise des offres des 2 candidats.
20 novembre 2023 : Avis favorable de la CDSP pour admettre les deux candidats en phase de négociations.
Entre le 20 novembre 2023 et le 29 janvier 2024 : phase de négociations avec les deux candidats.
29 janvier 2024 : Date limite de remise des offres finales.
28 février 2024 : Choix du Maire de l'attributaire.
21 mars 2024 : Attribution définitive du contrat de concession par le Conseil municipal
3 – Choix du site : GROSBERTY (1/2)
Un terrain composé de 2 parcelles qui appartiennent à la commune :
➢ Situé en zone d’activités, et non en zone pavillonnaire
➢ Calme et accessible par une route départementale
➢ Redécoupage de la parcelle pour l'adapter au périmètre du projet
Ce site permet d’avoir :
- Un parc de stationnement aménagé en front de l’avenue Ferdinand Janvier ;
- De la végétation existante et une partie boisée en limite de parcelle qui sera
conservée ;
- Une ouverture sur le paysage (mont de Boulieu-lès-Annonay) ;
- Un jardin du souvenir loin des axes de passages routiers ;
- La partie arrière de la parcelle en jachère afin de garder une bonne distance
avec les parcelles de riverains. Grosberty
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3 – Vue satellite du site de GROSBERTY (2/2)
Groupe OGF, 1er gestionnaire de crématoriums en France :
- 88 crématoriums dont 9 en construction ;
- + de 80.000 crémations par an.
Le concessionnaire aura la charge :
- de la conception du crématorium ;
- de la réalisation des travaux (équipements, matériels et
mobiliers) et des procédures administratives nécessaires à la
construction (dépôt de permis, enquête publique...) ;
- du financement des investissements ;
- des opérations d’entretien, de maintenance et de
renouvellement du crématorium ;
- de la gestion quotidienne du crématorium.
4 - Choix du concessionnaire (1/2)
Au titre de l’occupation du domaine public, le
concessionnaire sera redevable envers la Commune, et
pour la durée du contrat :
- de verser, dès la 1ère année d’exécution du contrat, une
redevance fixe de 20 000€ ;
- de reverser 2% de son chiffre d’affaires chaque année, au
titre de la redevance variable, ce qui assurera une recette
régulière pour la Commune durant les 28 années
d'exploitation du crématorium.
En outre, partage du delta entre les recettes réalisées et les
recettes prévisionnelles à hauteur de 15% pour la Commune.
4 - Choix du concessionnaire (2/2) PARKING PERSONNEL:
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5 – Plan d’implantation du futur crématorium
L’équipement est pen sé en différents volumes, qui se veulent simples et sobres, ada ptés à la parcelle et à son environnement. Il est positionné en haut de parcelle, le long de l’avenue Ferdinand Janvier pour s’éloigner au maximum du voisinage. PARKING PER
FLUX PUBLIC
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6 – Plan détaillé des salles du futur crématorium
➢ Une salle de cérémonie de 120m² (123 personnes) et autres espaces 67 m² dont un hall
de 27,5m².
➢ Une salle de convivialité séparée de 51m² (50 personnes).
➢ Un espace privé / technique de 245m².
Surface totale : 483m²
Parking 50 places dont 1 PMR et 2 voitures électriques ➢ Grande amplitude d’ouverture de l’établissement
➢ Remise de l’urne dans les 2 heures après l’acte de
crémation, permettant aux familles d’organiser les différentes
étapes des obsèques de leur défunt
➢ Possibilité pour les familles de personnaliser leur recours à
l’équipement : à l’acte technique de crémation, viendront
s’ajouter d’autres prestations « à la carte ».
➢ Appareil de crémation dont OGF maîtrise le fonctionnement
grâce à son utilisation dans d’autres crématoriums
➢ Respect de l’environnement
7 - Qualité du service proposée par le
concessionnaire aux familles
8 - Horaires d’ouverture
et créneaux de cérémonie
Du lundi au vendredi : ouverture du crématorium de 8h30 à
18h30, avec la possibilité d’accueillir des familles de 8h à 19h.
Samedi : ouverture du crématorium de 8h30 à 12h30, avec la
possibilité d’accueillir des familles de 8h à 13h.
➢ Le planning proposé prévoit 5 créneaux de cérémonie et de
crémation par jour . Les crémations s’enchaîneront toutes les 2
heures de 9h30 à 17h30.
➢ Dans une démarche de sobriété énergétique, les crémations
consécutives aux cérémonies du samedi pourront être réalisées
le lundi matin.
9 - Tarifs des prestations proposés
Tarifs de crémation :
- sans cérémonie : 840 € TTC
- avec cérémonie (MC OGF) : 1032 € TTC
Tarifs de location de la salle de recueillement laïque (cérémonie) :
- Location de la salle pour 30 min. : 192 € TTC
- Location de la salle pour 60 min. : 240 € TTC
La salle de cérémonie sera également accessible pour les cérémonies hors
crémation.
Tarifs de location de la salle de convivialité (séparée) :
- Location de la salle pour 30 mn : 60 € TTC
- Location de la salle pour 60 mn : 96 € TTC
Démarches visant une haute qualité environnementale :
- Electricité 100% verte pour couvrir les besoins de l’équipement
avec l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit du
bâtiment
- Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques
sur le parking
- Niveau de rejets atmosphériques bien inférieur à
la réglementation, avec transmission à la Commune d'un relevé qui
sera produit chaque année
- Mise en œuvre d’une méthodologie pour un traitement de qualité
des déchets
- Mise en place de ruches de biodiversité et de l’éco-pâturage sur
les parties de la parcelle non-utilisées
10 - Engagements environnementaux
➢ Phase d'études et de travaux : 2 ans à compter de la notification du
contrat
Comprenant les principales étapes suivantes :
- Réalisation de l’étude d’impact
- Dépôt de dossier et demande d’autorisation pour la création du crématorium auprès de la préfecture
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Auvergne- Rhône-Alpes
- Réalisation de l’enquête publique
- Avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
➢ Phase d’exploitation : 28 ans, soit un contrat sur 30 ans
11 – Planning prévisionnel PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET
ENVIRONNEMENTALE
Réception
des
inauguration
Enquête Consultation
publique des
entreprises
Aménagement
MISE EN SERVICE DU
CREÉMATORIUM
NOTIFICATION
DE LA DSP na RS
TRAVAUX ET
POSE 1 PIERRE
Mai 2025
Fin avril
2024
Janvier
2025
Janvier
2026
Mars
2026
Fin avril
2026 DA
TRAME :
11 – Visuels du futur crématorium cn Mt
Nbr 8
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4 Er at CSP UN Lx! EL «
Entrée du crématorium | |
Salle de cérémonie Salle de convivialité
Jardin du souvenir VITRAGE/MUR RIDEAU ENDUIT DE TEINTE CLAIRE TUILES CANAL MENUISERIES TEINTE BRUN/OCRE BARDAGE BOIS DANS LES ESPACES ABRITÉS BANDEAU BÉTON | BARDAGE MINERAL AVEC MOTIFS PIERRES SÈCHES TEINTE BRUN/OCRE Pour le choix des matériaux : une combinaison pierre et bois avec une toiture en tuiles canal, dans l’esprit de l’architecture locale.