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Arrêté - am 2024 0062 maintien de l ordre de la securite et de la tranquillite publique sur plusieurs sites de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0062 maintien de l ordre de la securite et de la tranquillite publique sur plusieurs sites de la ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
|
2024,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Ville
|Ç
1 Rue
de l'Hôtel
de
Ville
;
07100
ANNONAY
d'Annonay
ri
money
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Publié
le
:
Notifié
le :
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0062
Maintien
de
l'ordre
de
la
sécurité
et
de
la tranquillité
publique
sur
plusieurs
sites
de
la ville
Le
Maire
d'Annonay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
|-.2212-1
qui
confie
au
Maire
la
charge
«
sous
le
contrôle
administratif
de
l'État
dans
le
département,
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui
y
sont
relatifs
»,
VU
l'article
1-.2212-2
du
même
code
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux,
de
prescrire
toute
mesure
utile
afin
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique...
» comprenant
notamment
:
«
1
‘tout
ce
qui
intéresse
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques
»
«
2
°
le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes./es
bruits,
tous
les
actes
de
nature
à compromettre
la
tranquillité
publique...
»,
VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R
610-5
qui
dispose
que
«
la
violation
des
interdictions
où
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1re
classe
»,
:
VU
l'article
1.3341-1
du
Code
de
la
santé
publique
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
sur
la
voie
publique, VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
CONSIDÉRANT
les
plaintes
récurrentes
adressées
aux
services
de
Police
Municipale
et
de
Gendarmerie
Nationale
par
des
passants
et
riverains
de
certaines
rues
et
certains
lieux
publics
fortement
fréquentés
du
centre
ville,
CONSIDÉRANT
que
celles-ci
concernent
des
occupations
prolongées
et
abusives
de
ces
rues
et
lieux
publics,
clairement
identifiés,
accompagnées
ou
non
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
et
de
sollicitations
des
passants
et
appels
à
la
quête
et
à
des
périodes
précises
de
la
journée
et
de
l'année,
accompagnées
ou
non
de
chiens
même
tenus
en
laisse,
CONSIDÉRANT
que
ces
comportements,
qui
engendrent
un
fort
sentiment
d'insécurité,
portent
atteinte
à
la
liberté
d'aller
et
venir
et
à
la
commodité
de
passage
des
riverains,
ainsi
que
plus
largement
à
la
tranquillité
publique,
au
bon
ordre,
à
la
salubrité
publique
et
à
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
qu'au
vu
de
ce
qui
précède,
il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
Arrêté
n°AM_2024_0062
1/2 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
l'exception
des
évènements
publics,
dûment
autorisés
par
la
commune,
pour
‘ lésquels
un
accord
explicite
de
la
collectivité
peut
être
donné
pour
une
licence
de
débit
de
boisson,
et
en
dehors
des
terrasses
de
café
et
de
restaurants
dûment
autorisé,
la
consommation
de
boisson
alcoolisés
est
interdite.
ARTICLE
2
: Les
occupations
prolongées
et
abusives,
accompagnées
de
consommation
d'alcool
ainsi
que
de
sollicitations
et
appels
à
la
quête,
accompagnées
ou
non
de
chiens
même
tenus
en
laisse,
sont
interdites
dans
le
périmètre
couvrant
notamment
les
lieux
suivants
;
- Place
de
la
Liberté
- Rue
de
Deûme
- Rue
Franki
Kramer
- Rue
de
Tournon
- Place
Poterne
- Place
Grenette
- Place
Mayol
- Avenue
de
l'Europe
y
compris
la
gare
routière
et
le
parking
Faya,
le
début
de
la
voie
Fluvia
et
le
chemin
Charles
Gris
-
Les
parcs
publics
suivants
:
Parc
Mignot,
parc
St.
Exupéry,
parc
des
Platanes,
parc
de
Déomas ARTICLE
3
: L'interdiction
sus
énoncée
s'applique
du
1er
avril
2024
au
31
août
2024,
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 23h00,
et le samedi
et dimanche
de
9h00
à
2h00
Fait
à Annonay,
le
Atleu|
ze
Par
délégation
du
Maire,
Arrêté
n°AM_2024_0062
212