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Déliberation - Listing des délibérations CM 13122023
Déliberation - Listing des délibérations Conseil municipal du 30.06.2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Déliberation - Listing des délibérations Conseil municipal du 30.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
30/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE
MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants :
23
Affiché
et
publié
le :
1° juillet 2026 Délibération
n°2026-042
examinée
le
30/06/2026
-—
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
21,00/35,00ème
- Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2026-043
examinée
le 30/06/2026
— création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe-
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2026-044
examinée
le
30/06/2026
—
SPL
orléans
énergies
désignation
du
représentant
permanent
a
l'assemblée
spéciale
, et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
des
actionnaires-
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2026-045
examinée
le
30/06/2026
—
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
de
pilotage
commun
des
sites
natura
2000
« vallée
de
la
loire
de
tavers
à
belleville-sur-loire
»
et
« vallée
de
la
loire
du
loiret
»- Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-046
examinée
le
30/06/2026
-
fixation
des
différents
tarifs
pour
l'enlèvement
des
dépots
d’immondices
par
la
commune
ou
une
société
privée
- Approuvée
à
l'unanimité Délibération
n°2026-047
examinée
le 30/06/2026
— projet
éducatif
2026-2032-
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2026-048
examinée
le 30/06/2026
— recours
à l’ugap
en
qualité
de
centrale
d’achat
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et
les
services
associés
période
2027-2030-
Approuvée
à
l'unanimité Délibération
n°2026-049
examinée
le
30/06/2026
—
zone
humide
de
pont
aux
moines
aliénation
à
orléans
métropole-
Approuvée
à
l’unanimité Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
30/06/2026
Délibération
n°2026-050
examinée
le
30/06/2026
-partenariat
en
matière
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ads)
approbation
d’une
convention
portant
sur
la
période
2026-2032-
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2026-051
examinée
le
30/06/2026
—
bibliothèque
municipale
cession
ou
destruction
de
livres-
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-052
examinée
le 30/06/2026
— attribution
des
subventions
Mardiacus
- Approuvée
à
l'unanimité
Le
Maire,
Conformément
aux dispositions
du code
de justice administrative,
le tribunal
administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé
contre
les présentes
délibérations pendant
un
délai de
deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date
de sa réception
par le représentant
de l'Etat dans
le département
pour contrôle
de légalité
- date
de sa publication
et/ou
de sa notification
Le tribunal
administratif peut
être salsi par l’application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
http://www.telerecours.fr