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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 271
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 127
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 127
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 127)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-127
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral modificatif du 27 avril 2026
création ZAP Gujan-Mestras (3 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-04-28-00004 - Arrêté du 28-04-2026 relatif aux décisions
complémentaires de la CDCFS DG du 9 mars 2026 (4 pages) Page 7
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma (14
pages) Page 12
33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma (8
pages) Page 27
DDTM33 / SRGC
33-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral approbation PPRMT Latresne (4
pages) Page 36
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-05-04-00002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (04
05 2026)- (13 pages) Page 41
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-04-24-00007 - Décision de nomination d'une commissaire du
Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine (1
page) Page 55
33-2026-01-14-00002 - Décision de nomination de M. François DOUIS en
qualité de Commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SAFER
Nouvelle-Aquitaine (1 page) Page 57
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet PPDS
33-2026-05-05-00001 - Arrêté de délégation de signature de Mme
RAIMBAULT - cheffe SIPAF (2 pages) Page 59
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-05-05-00002 - Arrêté du 05 mai 2026 portant abrogation d'une
autorisation de création et d'exploitation d'une héslistation au lieu-dit Hôpital
d'instruction des armées Robert Picqué sur la commune de Villenave d'Ornon
(2 pages) Page 62
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-27-00007
Arrêté préfectoral modificatif du 27 avril 2026 création
ZAP Gujan-Mestras
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral modificatif du 27 avril 2026 création ZAP Gujan-Mestras 3 ŒE = Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFET Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
DE LA GIRONDE Unité Vie des Exploitations et Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif portant délimitation d’une Zone Agricole Protégée
sur la commune de Gujan-Mestras
Le Préfet de la Gironde
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 112-2 et R 112-1-4 à R 112-1-10,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L151-43 et R151-51 relatifs à l'annexion des
servitudes d'utilité publique aux documents d'urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Gujan-Mestras en date du 20 juin 2023
approuvant le projet de délimitation et de classement d'une Zone Agricole Protégée,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de Gironde en
date du 24 juin 2024,
VU l'avis de l'INAO du 9 septembre 2024 indiquant l'absence d'aire d'appellation d'origine sur la
commune de Gujan-Mestras,
VU le dossier d'enquête publique à laquelle il a été procédé du mercredi 18 juin au vendredi 18 juillet
2025 dans la commune de Gujan-Mestras, prescrite par l'arrêté préfectoral du 13 mai 2025,
VU les conclusions du Commissaire-Enquêteur en date du 13 août 2025,
CONSIDÉRANT que la création de cette Zone Agricole Protégée contribue à répondre à un besoin d'intérêt général de préserver durablement des terres à vocation agricole dans un territoire soumis à de fortes pressions foncières, de favoriser l'installation agricole et de contribuer à Un aménagement du territoire plus cohérent,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: l'arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant création de la zone agricole protégée
de Gujan-Mestras est modifié pour les rubriques suivantes :
ARTICLE 2 : || est créé une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de GUJAN-MESTRAS,
conformément au plan de délimitation annexé au présent arrêté. Cette zone est instituée en
application des dispositions de l'article L112-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Les délimitations de cette zone agricole protégée sont annexées au plan local d'urbanisme de la
commune dans les conditions prévues aux articles L151-43 et R151-51 du Code de l'urbanisme, au titre
des servitudes d'utilité publique.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral modificatif du 27 avril 2026 création ZAP Gujan-Mestras 4 ARTICLE 3 : le présent arrêté préfectoral sera affiché Un mois en mairie de GUJAN-MESTRAS et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Gironde. Mention en sera, en
outre, insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département à la diligence
de la commune de GUJAN-MESTRAS. L'arrêté et les plans de délimitation seront tenus à la disposition
du public à la DDTM et en mairie de GUJAN-MESTRAS.
Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l'exécution de
l'ensemble de ces formalités. Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en compte pour
l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, Madame la Maire de Gujan-Mestras sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent Arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 2 7 ANR. 2026
Étienne GUYOT
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral modificatif du 27 avril 2026 création ZAP Gujan-Mestras 5 chemin de la carte : projet QGIS » Ylespace_de_travail\5_services|3_ MOSTIAGRICULTURE|N_ZONAGES_AGRICOLES|plan_zap_gujan_mestras|2_travail\projet_agis_zap_gujan_mestras.qgz
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Plan de délimitation
ZAP de Gujan-Mestras
Liberté
Égalité Direction Départemenatale des Territoires et de la Mer Fraternité Service Accompagment Territorial
Audenge (À
Le Teich
La Teste-de-Buch
2km
Légende
EM Périmètre de la ZAP
Commentaire
La présente carte illustre le périmètre de la future Zone Agricole Protégée (ZAP) de la commune
de Gujan-Mestras.
La ZAP est un dispositif réglementaire visant à préserver durablement les terrés agricoles afin de
maintenir leur vocation et de limiter leur artificialisation face aux pressions urbaines.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral modificatif du 27 avril 2026 création ZAP Gujan-Mestras 6 DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-28-00004
Arrêté du 28-04-2026 relatif aux décisions
complémentaires de la CDCFS DG du 9 mars 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00004 - Arrêté du 28-04-2026 relatif aux décisions complémentaires de la CDCFS DG du 9 mars 2026 7 EH
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service eau et nature Po Unité nature galité Fraternité
Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de
gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et L.426-6 et R.426-6 à R.426-8 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne) ;
VU l'arrêté du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde publié au RAA SPECIAL N° 33-2025-031 du 04
février 2025 ;
VU l'arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu Escafre (DDTM de la
Gironde), en date du 1er février 2026, et son annexe ;
VU les fourchettes des barèmes d'indemnisation de dégâts relatifs à la remise en état et ressemis des
prairies et des principales cultures définies par la commission nationale d'indemnisation de dégâts de
gibiers en date du 29 janvier 2026 ;
VU les propositions relatives aux tarifs des remises en état et ressemis des prairies et des principales
cultures, au délai maximal de déclaration de dégâts de vigne au débourrement pour 2025 et au taux de
conversion d'une production de raisins de la récolte 2024 (Kg / hl) de la fédération des chasseurs de ia
Gironde ;
VU l'arrêté du 19 mars 2026 relatif aux décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux
cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) en date du 9 mars 2026 ;
VU le compte-rendu du 17 mars 2026 de la CDCFS DG du 9 mars 2026 remplacé par la version du 28
avril 2026 ;
Considérant la nécessité de corriger et de compléter les prix et barèmes validés par la CDCFS DG en
date du 9 mars 2026 :
DÉCIDE
Article premier : Les décisions prises par la CDCFS DG du 9 mars 2026 sont modifiées en ce qui
concerne :
Cité administrative
2 rue Juies Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00004 - Arrêté du 28-04-2026 relatif aux décisions complémentaires de la CDCFS DG du 9 mars 2026 8 ° _ Barèmes départementaux pour remise en état et ressemis des prairies 2026 :
mini :_ | Prix proposés par Prix mini- | Prix maxi- Proposes p .
Travaux mal CNien| mal CNI la FDCG Décision de la CDCFS RQ €/ha en €/ha en €/ha 8 votes favorables sur 8
membres présents
MANUELLE 23.08 €/Heure 23.08 €/Heure
HERSE (2 PASSAGES
CROISES) 92.59 102.34 97.46
HERSE A PRAIRIE,
ETAUPINOIR 70.70 78.15 74.43
HERSE ROTATIVE OU Avis favorable aux propositions ALTERNATIVE (SEULE) 94.66 104.62 99.64 de prix de la FDC
HERSE ROTATIVE OÙ
ALTERNATIVE + 135.82 150.11 142.97 Avis favorable aux propositions
SEMOIR de prix de la FDC BROYEUR A
MARTEAUX A AXE 99.91 110.43 105.17
HORIZONTAL
ROULEAU 38.48 42.53 40.51
CHARRUE 139.32 153.98 146.65
ROTAVATOR 99.91 110.42 105.17
SEMOIR 70.70 78.15 74.43
SEMOIR A SEMIS
DIRECT 80.91 89.43 85.17
TRAITEMENT 52.14 57.62 54.88
Rappel CNI: Les modalités de ressemis sont fixées d'un commun accord entre l'estimateur et le
réclamant.
Article 2 : Les décisions prises par la CDCFS DG du 9 mars 2026 sont complétées par :
* _Barèmes autres cultures 2024 et 2023
Décision de la CDCFS DG: avis favorable aux propositions suivantes de la FDCG par 8 votes favorables
sur 8 membres présents :
NATURE DE LA PRIX PROPOSE PAR | Décision de la CDCFS DG CULTURE LA FDC 8 votes favorables sur 8 membres présents
Carottes industries 2024 20,31 €/QTL
Carottes industries 2023 15,43 €/QTL
Pomme de Terre 17.42 €/QTL avis favorable aux
SC Prilouze 2024 propositions de prix de la
Pomme de terre 14,65 /QTL FDCG
SCEA BRIEST 2024
Pomme de terre 10,64 €/QTL
SCEA BRIEST 2023
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: chasse-peche@gironde.gouv.fr
2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00004 - Arrêté du 28-04-2026 relatif aux décisions complémentaires de la CDCFS DG du 9 mars 2026 9 Article 3: La présente décision sera transmise à la Fédération départementale des chasseurs de la
Gironde et à la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers dans un délai de 20 jours
maximum en application de l'article R426-8 du code de l'environnement.
Article 4: En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice
administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <
>
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde et le Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Bordeaux, le 28 avril 2026
Le chef de service
)
“— Florian Perron
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: chasse-peche@gironde.gouv.fr
3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00004 - Arrêté du 28-04-2026 relatif aux décisions complémentaires de la CDCFS DG du 9 mars 2026 10 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-28-00004 - Arrêté du 28-04-2026 relatif aux décisions complémentaires de la CDCFS DG du 9 mars 2026 11 DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-24-00005
2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 12 | BS.
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral
portant règlement particulier de police de la navigation
sur le plan d'eau de CAZAUX-SANGUINET
dans les départements des Landes et de la Gironde
Plan d’eau non domanial pour la partie Landaise
Plan d’eau domanial pour la partie Girondine
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Landes,
VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment l'article L411: ;
VU le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention pour le règlement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etatl'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de
la Gironde ;
VU le décret du 12 janvier 2022 26 mars 2025 portant nomination de Madame Françoise
TAHÉRIMonsieur Gilles CLAVEUL, Préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires, et
notamment son article 240, dit « division 240 » ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales et de leurs habitats ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 13 VU les rapports du Conservatoire Botanique National en date du 16 mars 2023 ;
VU la consultation préalable des Maires de La Teste de Buch, de Biscarrosse et de Sanguinet ;
VU la consultation préalable du Colonel commandant la Base Aérienne 120 de Cazaux :
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les activités nautiques sur le plan d'eau de Cazaux- Sanguinet afin d'assurer la sécurité des usagers et la cohabitation harmonieuse des différentes pratiques ;,
CONSIDERANTCONSIDÉRANT la nécessité de préserver l'Isoète de Bory (Isoetes boryana) espèce d'intérêt communautaire en danger, ainsi que la Lobélie de Dortmann (lobélia dortmana) et la Littoralle à fleur (Littoralla uniflora) menacées de disparition ;
CONSIDERANTCONSIDÉRANT les réunions de concertation menées avec l'association Cazaux
Ski Club le 26 octobre 2022 et le 27 juillet 2023 au cours desquelles les enjeux du site ont été
présentés et les pistes permettant le maintien de l'activité écartées ;.
CONSIDERANTCONSIDÉRANT les réunions de concertation entre les 3 communes riveraines du lac de Cazaux (La Teste-de-Buch, Biscarrosse et Sanguinet) des 24 avril, 21 juin et 04 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nature des activités de pêche récréatives dans le lac de Cazaux-Sanguinet :
CONSIDÉRANT l'avis favorable du conservatoire botanique du 23 avril 2025 au mouillage dans
des eaux de profondeur supérieures à 2 mètres dans les zones à enjeux écologiques eu égard à la
conservation de l'Isoète de Bory ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes et de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Girondedes
directeurs départementaux des territoires et de la mer de la Gironde et des Landes,
ARRÊTENT:
Article 1*- Champ d'application
11 Le présent règlement s'applique sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet situé à cheval sur le
département des Landes et de la Gironde. Le canal des Landes au nord, servant d'exutoire à ce
lac ainsi que son prolongement au sud qui le relie au lac de Parentis n'est pas inclus dans le
champ d'application du présent arrêté.
1-2 L'exercice de la navigation et des activités sportives sur le plan d'eau est régi par le règlement
général de police de la navigation intérieure, mentionné à l'article L 42411 du Code des
Transports complété par le présent arrêté.
Article 2 - Dispositions d'ordre général
2-1. Définitions :
Un « bateau à voile » désigne un bateau naviguant exclusivement à la voile. Le bateau qui
‘ navigue à la voile et utilise en même temps ses propres moyens mécaniques doit être considéré
comme un bateau motorisé (art. A4241-1-14 du Code des transports).
Un « bateau de plaisance » désigne un bateau utilisé par une personne physique ou morale de
droit privé soit pour son usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la
formation à la navigation de plaisance (art R4000-1 du Code des transports).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 14 Un « établissement flottant » désigne toute construction flottante qui n'est pas normalement
destinée à être déplacée (art L4000-3 du Code des transports).
Un « bateau à passagers » désigne un bateau, autre qu'un bateau de plaisance, destiné à
transporter ou recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l'équipage ni du
personnel de bord (art R4000-1 du Code des transports).
Un « véhicule nautique à moteur » (VNM) désigne tout engin dont la longueur de coque est
inférieure à 4 mètres, immatriculé, propulsé principalement par une turbine entraînée par un
moteur à combustion interne. Les scooters des mers, jet-ski, et engins similaires sont considérés
comme des VNM.
Un « kite-surf » désigne un flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et
dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice.
Un « engin de plage » désigne une embarcation ou un engin appartenant à l'une des catégories suivantes selon la réglementation maritime (division 240 annexée à l'arrêté du 23/11/1987): - embarcations ou engins de moins de 2,50 m et d'une puissance inférieure ou égale à 4,5 kw (6,1 cv),
- embarcations propulsées par l'énergie humaine de moins de 3,50 m ou d'une longueur
supérieure dès lors qu'elles ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de
flottabilité.
L'autorité militaire désigne le chef d'emprise de la base aérienne 120.
2-2. Utilisation du plan d'eau :
La partie girondine du Lac de Cazaux qui appartient au domaine militaire fait l'objet pour partie
d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au profit de la commune de La Teste de
Buch. La commune est autorisée à utiliser la zone ouest qui est située en dehors du polygone du
champ de tir de la base aérienne 120 (BA 120) de Cazaux et la rive ouest du lac. Les conditions
d'utilisation sont reprises dans le schéma directeur d'utilisation.
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive est subordonnée à
l'utilisation prioritaire du plan d'eau par l'autorité militaire, qui reste la seule compétente pour
fixer la réglementation à l'intérieur du polygone du champ de tir pendant les périodes
d'activation.
À l'intérieur du polygone la navigation est interdite de nuit en permanence.
Dans la partie girondine du lac la navigation est interdite la nuit pendant la période légale de la
chasse au gibier d'eau et en dehors de cette période, 2h00 après le coucher du soleil.
Dans la partie landaise du lac la navigation est interdite de nuit, à partir de 2 heures après
l'heure du coucher de soleil et jusqu'à l'heure de lever du soleil.
Les activités interdites sur l'ensemble du plan d'eau sont les suivantes :
- les établissements flottants et les bateaux utilisés en tant qu’ habitation
- les submersibles de loisir et commerciaux
planches à moteur, jet-skis, hydroglisseurs et hydro-ULM sont interdits.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 15 Toutes les activités autorisées sur le plan d'eau le sont aux risques et périls des intéressés qui
doivent respecter les règles techniques et de sécurité propres à chaque activité ainsi que les
prescriptions édictées dans le présent RPP.
2-4. Bateaux de secours et de contrôle
Les interdictions et restrictions prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux bateaux et
matériels flottants clairement identifiés, chargés d'assurer les secours, les missions de contrôle
des différentes polices de l'Etat ou municipales, la police de l'eau et la surveillance de la pêche,
les interventions d'urgence et de mise en sécurité des installations par la société Vermillon.
Aucune embarcation ne doit gêner le passage de ces bateaux.
2-5. Limitations générales de vitesse
Dans la bande de rive définie à l'article 3-3 la vitesse est limitée à 5 km/h.
Article 3 - Schéma directeur d'utilisation
L'exercice des activités autorisées sur le plan d'eau est subordonné au respect du schéma
directeur d'utilisation défini au présent article et joint en annexe, qui détermine les conditions
dans lesquelles les activités autorisées peuvent être mises en œuvre. Ce schéma comporte les
dispositions suivantes :
3-1. Zones interdites à toute navigation :
Sont strictement interdites à toute navigation :
- au Nord, une zone militaire balisée s'étendant d’Est en Ouest le long des rives servant
de limites terrestres à la Base Aérienne 120 de Cazaux ;
-deux zones situées l'une au Nord-Ouest (côté Cazaux), l'autre au Sud (côté Biscarrosse)
constituées chacune par un cercle de 50 mètres de rayon et dont le centre est le point de
puisage d'eau potable.
3-2. Zone du polygone de sécurité :
Cette zone, qui correspond au champ de tir de Calamar de la Base Aérienne 120, est délimitée
par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :
A : 44°3147S0"N / 01°09'35,80 ‘’O
B : 44°30’08,20"'N/ 0111‘08,40 ’O
C : 44°27'39,70''N/ 01°10'0700"O
D : 44°30'04,32''N/ 01°06'18,28'O
Sauf décision contraire de l'autorité administrative, la navigation et la baignade y sont interdits
dans cette zone, à l'exception des week-ends (du vendredi 18h30 au lundi 8h00) et jours fériés.
Le responsable de l'entretien du point de puisage d'eau potable du Nord-Ouest situé au sein du
polygone devra demander une autorisation préalable à l'autorité militaire.
Le non-respect de cette réglementation expose les usagers à des risques physiques (zones de tirs
réels, travail aéromaritime héliporté, etc.) et à des sanctions pénales.
3-3. Zone de bande de rive :
Il est institué sur toute la périphérie du plan d'eau, le long des rives, une zone continue dite
« bande de rive ». La largeur de cette bande est de 300 mètres .
La « Conche » de Sanguinet, délimitée par la ligne allant de la plage des Aigrettes au port de
l'Estey est incluse en totalité dans la bande de rive.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 16 Circulation dans la zone :
Dans cette bande de rive la vitesse est limitée à 5 km/h et la circulation des VNM et engins
associés y est strictement interdite.
Zones de baignade surveillées :
l'implantation des zones de baignade et leur surveillance sont de la compétence de chaque
commune et sont autorisées par arrêté municipal.
Dans ces zones de baignade, la navigation de tout navire et engin nautique est strictement
. interdite.
Chenaux traversiers :
Dans cette bande de rive sont créés des chenaux réservés au transit entre la côte et le large.
Leur traversée, le stationnement de toute embarcation ainsi que la baignade et la plongée y
sont interdits.
Partie girondine
Commune de la Teste de Buch
- Chenal d'entrée de la halte nautiques
- Chenal d'entrée au Canal des Landes
-Partie landaise
Commune de Biscarrosse
- Chenal du port du camping La Rive-Ciela
- Chenal du port du camping de Mayotte
- Chenal du port municipal de Navarosse
- Chenal du canal des landes
- Chenal de Port Maguide
- Chenal du port du camping de Maguide
Commune de Sanguinet :
- Chenal du port de l'Estey
Zone réglementée du Cercle de voile de Cazaux lac :
Cette zone est délimitée par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :
A : 44°31°26,40"'N / 01°10"18,55""O
B : 44°31°22"N / 01°10'09"O
C : 44°3117"N / 01°1014"O
D : 44°3720"N / 01°10’20"O
Dans cette zone le mouillage forain et la circulation des bateaux à moteur sont interdits à
l'exception des bateaux de sécurité.
3-4. Zones de navigation des véhicules nautiaues à moteur {(VNM) :
La circulation des VNM est autorisée uniquement dans la partie landaise du lundi au jeudi et de
15h à 19h ainsi qu'il suit:
Sur la commune de Biscarrosse, une zone est délimitée par un rectangle de
500 mètres x 1500 mètres situé au Sud-Ouest du polygone du champ de tir et à 150 mètres de
celui-ci, accessible depuis le chenal traversier au droit du port municipal de Navarosse.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 17 Sur la commune de Sanguinet, la circulation des VNM est autorisée en dehors de la
Conche de Sanguinet et au-delà de la bande de rive des 300 mètres, exclusivement depuis le
chenal traversier du port de l'Estey.
3-5. Zones de ski nautique :
Dans la partie girondine du plan d'eau, le ski nautique et ses disciplines apparentées (wake-bord,
bouée tractée et autres) sont autorisés du 1° avril au 15 septembre dans la zone balisée
réservée 3 leur usage exclusif et à partir du chenal traversier dûment balisé.
Dans la partie landaise, la pratique du ski nautique et de ses disciplines apparentées peut se
pratiquer sur l'ensemble du plan d'eau hors bande de rive et à partir des chenaux traversiers
dûment balisés.
3-6. Zones de Kite surf :
Dans la partie girondine du plan d'eau, la pratique du kite-surf est autorisée du 1° octobre au 31
mai au départ de la plage de Laouga.
Dans la partie landaise du plan d'eau, la pratique du kite surf est autorisée comme suit :
Commune de Biscarrosse :
- du 1° juin au 31 août au départ du nord du camping de Mayotte
- du 1°’ septembre au 31 mai au départ du côté ouest de la plage de Navarosse
Commune de Sanguinet :
- au départ côté ouest du port de l'Estey
La pratique du kite surf est interdite en tout temps dans la zone dite de la « Conche de
Sanguinet ».
3-7. Zones écologiques et à enieux écologiques :
La cartographie représentant l'implantation des zones écologiques et à enjeux écologiques est
annexée au présent arrêté.
Dans ces zones, le mouillage et l'échouage sont interdits, hormis dans les cas suivants :
* _ échouage autorisé pour les résidents des cabanes limitrophes ou les titulaires de tonnes
de chasse disposant d'un macaron ainsi que les pêcheurs titulaires de licence de pêche
échouage autorisé pour les résidents des cabanes limitrophes ou les titulaires de tonnes
de chasse disposant d'un macaron ainsi que les pêcheurs titulaires de d'une carte de
pêche en cours de validité ;
* mouillage autorisé coté Gironde dans les secteurs à enjeux écologiques à une
profondeur supérieure à deux mètres.
Dans la zone écologique localisée au nord de la plage de Peyroutas (partie girondine) toute
embarcation à moteur est interdite.
Article 4 - Signalisation
Le présent règlement n'a d'existence que dans la mesure où le balisage est en place.
La signalisation du plan d'eau comporte :
4-1. La zone militaire :
Les bouées balisant les zones interdites à la navigation, définies à l'article 3-1 du présent RPP,
sont de forme conique, de couleur jaune et surmontées d’une flamme triangulaire ou d'une
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 18 croix rigide rouge. Le diamètre de ces bouées n'est pas inférieur à 0,60 mètre. Les espacements
entre les bouées sont de 100 mètres pour la zone militaire interdite.
Les bouées balisant le polygone du champ de tir de Calamar, défini à l'article 3-2 du présent RPP,
sont de forme conique, de couleur jaune et numérotées avec annotation « Zone militaire » et
avec indication du contact de la base aérienne. Le diamètre de ces bouées n'est pas inférieur à
0,60 mètre. Les espacements entre les bouées sont de 200 mètres.
4-2. les points de captage :
4 bouées fixent les limites de chaque point de captage
4-3.La bande de rive :
Elle est délimitée par des bouées jaunes sphériques de 0,80 mètre de diamètre
4-4. Les zones de baignade surveillées:
Elles sont signalées par des bouées de forme sphérique de couleur jaune dont le diamètre
minimum est de 0,40 mètre. Les espacements entre les bouées sont de 25 mètres.
4-5. Les chenaux traversiers :
Les chenaux traversiers sont balisés par des bouées de couleur jaune et de forme cylindrique
mouillées tous les 10 mètres jusqu’à 50 mètres à partir de la rive et tous les 25 mètres au-delà.
Leur diamètre n'est pas inférieur à 0,40 mètre. Les deux bouées marquant l'entrée de chaque
chenal (depuis le large) sont de forme conique et de couleur verte à droite et de forme
cylindrique et de couleur rouge à gauche. Leur diamètre n'est pas inférieur à 0,80 mètre.
4-6. La zone réglementée du Cercle de voile de Cazaux lac :
Cette zone est balisée par des bouées de couleur jaune et de forme cylindrique de 0,80 mètre
de diamètre.
4-7. La zone de ski nautique :
Elle est balisée par des bouées de couleur jaune et de forme cylindrique. Leur diamètre n'est
pas inférieur à 0,40 mètre. Pour les limites de ces zones les espacements entre les bouées sont
de 250 mètres côté large et tous les 100 mètres côté bande de rive.
4-8. Les zones de dénart de kitesurf
Lorsqu'elles sont fixées celles-ci sont matérialisées à terre par des panneaux de signalisation.
4-9. Les zones écologiques :
Elles sont balisées par. des bouées de couleur jaune et de forme sphérique d'un diamètre de 0,60
mètres qui porteront la double inscription: « Zone écologique/interdite aux moteurs » ou
« zone écologique interdite au mouillage et échouage ».
4-10. Entretien, mise en place :
Indépendamment du balisage ci-dessus, des panneaux de signalisation conformes à la
réglementation en vigueur pourront être mis en place.
La mise en place et l'entretien de la signalisation sont assurés, conformément aux dispositions
des articles A. 4241-51 et suivants du Code des transports.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 19 L'autorité militaire assure la mise en place et l'entretien du balisage de la zone interdite située au
Nord du plan d'eau et du polygone du champ de tir dans le département des Landes.
La commune de La Teste de Buch assure l'achat et l'acheminement du matériel nécessaire à la
signalisation du polygone du champ de tir de Calamar en Gironde. La mise en place des bouées
et autres éléments de signalisation de cette zone est à la charge de la commune de la Teste de
Buch selon les termes de l'Autorisation d'occupation temporaire au profit de la Commune de la
Teste de Buch sur la zone ouest de la partie girondine du Lac de Cazaux délivrée par le ministère
des armées. La commune de la Teste de Buch informera l'autorité militaire de toute
problématique concernant le balisage du polygone de sécurité.
Les collectivités locales maîtres d'ouvrage ou leurs exploitants assurent la mise en place et
l'entretien du balisage et la protection des zones interdites autour des points de puisage des
eaux. La protection sera assurée par un écran efficace formant barrage et empêchant toute
intrusion d'hydrocarbures, d'huile et de surnageants de toutes sortes dans la zone protégée.
Les communes de la Teste de Buch, Biscarrosse et Sanguinet assurent, chacune en ce qui les
concerne, la mise en place et l'entretien du balisage et de la signalisation des zones de
baignade, des zones réservées et des chenaux traversiers.
Article 5 - Stationnement
S-1. Le mouillage sur cornes mert :
Le mouillage sur corps mort n'est autorisé que dans les zones spécialement affectées, et
désignées et initiées par les collectivités territoriales riveraines des eaux du lac ou par l'autorité
militaire. Partout ailleurs il est interdit.
5.2 : Le mouillage
En dehors des emplacements cités au paragraphe 5-1, le mouillage forain est autorisé de jour
uniquement, sur l'ensemble du plan d'eau, à l'exception des zones de baignade, des chenaux
traversiers et des zones réservées à usage spécifique ou interdites. Dans les Landes, le mouillage
forain est interdit dans les secteurs à enjeux écologiques. En Gironde, le mouillage forain est
autorisé dans les secteurs à enjeux écologiques à une profondeur supérieure à deux mètres,
conformément à l’article 3.7.
Article 6 — Règles de route
En application de l'article A4241-53-1 du code des transports, les règles de barre et de route sur
le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet sont celles prescrites par le Règiement international pour
prévenir les abordages en mer complétées des dispositions suivantes :
Les bateaux et engins de toutes natures ne doivent pas gêner le passage des bateaux et engins
nautiques chargés d'assurer les secours, la police de la navigation et la sécurité.
Article 7 - Règles particulières relatives au ski nautique
71. La pratique du ski nautique n'est autorisée que par temps clair, entre le lever et le coucher
du soleil.
7-2. Le conducteur du bâtiment remorqueur doit être accompagné d'une personne âgée de
quinze ans au moins, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Les
personnes titulaires du brevet d'Etat de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises à cette
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 20 disposition. En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée
à vide.
7-3. ll est interdit à tout bâtiment remorquant des skieurs nautiques de passer à moins de 50
mètres de baigneurs, d'embarcations à l'arrêt ou en navigation ou de toute bouée. Les bateaux
remorquant un skieur ne doivent jamais suivre le même sillage, et lorsqu'un bateau en suit un
autre tractant un skieur, il doit s'éloigner du sillage du bateau.
Article 8 - Règles relatives à la plongée subaquatique
8-1. La pratique de la plongée subaquatique est formellement interdite en tout temps à
l'intérieur du polygone du champ de tir de Calamar sauf accord de l'autorité militaire. En dehors
de cette zone, l'exercice de la plongée subaquatique est autorisé entre le lever et le coucher du
soleil, sauf dérogation accordée par arrêté préfectoral, après avis favorable des communes
concernées.
8-2. La pratique de la plongée doit impérativement être signalée par un bateau assurant la
sécurité des plongeurs et portant la signalisation prescrite à l’article A4241-48-36 du code des
transports (pavillon ALFA). Les bâtiments et constructions flottantes autres que ceux assurant la
desserte et la sécurité de la plongée doivent s'écarter d'au moins 50 mètres du bateau portant
le signal.
8-3. Les plongées subaquatiques de loisirs sont interdites dans les chenaux traversiers, la zone de
ski nautique, les zones de jet ski et dans les ports, ainsi que sur les sites archéologiques.
Article 9 - Manifestations nautiques
Conformément à l'article R4241-38 du code des transports, les manifestations nautiques, fêtes
nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d‘entraver la navigation doivent
faire l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le Préfet du département concerné.
La demande d'autorisation, effectuée par l'organisateur, devra être déposée auprès de la DDTM
des Landes et/ou de la Gironde, selon le lieu prévu de la manifestation, dans un délai minimum
de 3 mois avant le début de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA 15030 dédié
(téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Gironde et des Landes).
La décision d'autorisation prise par le(s) Préfet(s) ou son(leur) représentant(s), est publiée et
notifiée à l'organisateur de la manifestation. L'autorisation précise les mesures particulières à
observer pendant le déroulement de la manifestation.
A titre exceptionnel, des manifestations nautiques ou aériennes qui nécessiteraient des
dérogations aux dispositions de l'article 2 du présent RPP et notamment dans la zone de champ
de tir, pourront faire l'objet d'autorisations temporaires délivrées par le(s) Préfet(s) de
département concerné(s).
Lorsque plusieurs manifestations sont prévues par un même organisateur pour une même
saison, la demande peut concerner l'ensemble de celles-ci.
Article 10 - Diffusion de mesures temporaires
Des mesures temporaires aux activités nautiques peuvent être décidées par arrêté préfectoral
ou inter-préfectoral et portées à la connaissance des usagers.
Sans:préjudice des compétences dévolues au représentant de l'État en matière de la navigation
intérieure, les Maires des communes de La Teste-de-Buch, Biscarrosse et Sanguinet, sont
compétents pour prendre les mesures temporaires d'interruption ou de modification des
conditions de navigation en application de l'article L4241-3 du Code des Transports.
Article 11 - Disposition particulière
Le lac de Cazaux Sanguinet peut être utilisé comme hydrosurface pour les avions bombardiers
d'eau de la sécurité civile.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 21 Article 12 - Sanctions
Sans préjudice des dispositions prévues par le RGP, la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations prévues par le présent arrêté, en application de l'article R4274-22
du code des transports, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.
Article 13 - Publicité
Le présent RPP et son schéma directeur d'utilisation joint sont mis à la disposition du public
sous forme électronique sur les sites de la préfecture des Landes et de la Gironde et affichés en
mairies de Biscarrosse, Sanguinet et La Teste de Buch.
ils seront également affichés :
- dans les locaux des clubs sportifs, campings et sièges des associations de chasse et de pêche,
- aux embarcadères,
- sur les sites de baignades , et particulièrement aux endroits les plus fréquentés par les usagers,
- dans les locaux des offices de tourisme,
- Chez les loueurs de bateaux.
Une signalétique réglementaire sera mise en place aux principaux accès et voies du plan d'eau
par chaque commune sur son territoire.
La mention du présent RPP est obligatoire sur tous les documents touristiques édités faisant
référence aux loisirs nautiques sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet.
Les prescriptions temporaires feront l'objet d’un affichage aux mêmes endroits.
Article 14 - Entrée en vigueur et abrogation
Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter de sa date
de publication.
ll abroge l'arrêté inter-préfectoral DDTM/SPEMA/AL/2014 n°1954 du 1“ septembre 2014.
Article 15 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la secrétaire générale de la préfecture de la
Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes, le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Landes, le directeur départemental de la sécurité publique de
la Gironde, le colonel commandant la base aérienne 120 de Cazaux et les Maires de La Teste de
Buch, Biscarrosse et Sanguinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes et
de la préfecture de la Gironde.
Une ampliation sera adressée aux directeurs départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Landes et de la Gironde, et aux directeurs départementaux des services
d'incendie et de secours des Landes et de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le { { MARS 2026 Fait à Mont-de-Marsan, le 2 4 AVR. 2026 le Préfet de la Région Aquitaine, le Préfet des Landes, Préfet de la Gironde,
François DRAPÉ
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 22 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet « www.telerecours.fr »
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 23 7}
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 24 PRÉFET Étang de Cazaux et de Sanguinet
PS EE Règlementation de la navigation de plaisance Égalité Schéma directeur
Zone militaire
interdite en semaine
(ouverture du samedi matin n
au dimanche soir et les jours fériés) È
{interdit aux VNM)
INTERDICTION
PERMANENTE
Zone de Véhicule Nautique à moteur (VNM) 0
Départ de Kite surf $
Prise d'eau
Bande des 300m vitesse limitée à 5km/h
Secteurs à enjeux écologiques
Secteur écologique protégée n
interdite aux bateaux LU
Zone CVCL
Zone de ski nautique libre ‘ L
MAI le 25/11/2025 &
Carte établie par DDTM33/SDML/UGDPM
à È TR t > f FT, € Île CE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 25 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00005 - 2026 03 24 RPP Cazaux consolidé avec schéma 26 DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-24-00006
2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 27 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Fraternité
Arrêté Inter-préfectoral
portant modification au règlement particulier de police de la navigation
sur le plan d'eau de CAZAUX-SANGUINET
dans les départements des Landes et de la Gironde
Plan d’eau non domanial pour la partie Landaise
Plan d'eau domanial pour la partie Girondine
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Landes,
VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment l'article L4111 ;
VU le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention pour le règlement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de
la Gironde ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVEUL, Préfet des
Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires, et
notamment son article 240, dit « division 240 » ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 28 VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales et de leurs
habitats ;
VU les rapports du Conservatoire Botanique National en date du 16 mars 2023 ;
VU la consultation préalable des Maires de La Teste de Buch, de Biscarrosse et de Sanguinet ;
VU la consultation préalable de la fédération de pêche de Gironde et des Landes
VU la consultation préalable du Colonel commandant la Base Aérienne 120 de Cazaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les activités nautiques sur le plan d'eau de Cazaux-
Sanguinet afin d'assurer la sécurité des usagers et la cohabitation harmonieuse des différentes
pratiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l'Isoète de Bory (Isoetes boryana) espèce d'intérêt
communautaire en danger, ainsi que la Lobélie de Dortmann (lobélia dortmana) et la Littoralle à
fleur (Littoralla uniflora) menacées de disparition :
CONSIDÉRANT la nature des activités de pêche récréatives dans le lac de Cazaux-Sanguinet ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du conservatoire botanique du 23 avril 2025 au mouillage dans
des eaux de profondeur supérieures à 2 mètres dans les zones à enjeux écologiques eu égard à la
conservation de l'Isorète de Bory ;
SUR PROPOSITION des directeurs départementaux des territoires et de la mer de la Gironde et
des Landes,
ARRÊTENT:
Article 1”- A l'article 2 de l'arrêté interpréfectoral du 25 janvier 2024, la phrase suivante du 2-2 :
« Dans la partie landaise du lac la navigation est interdite de nuit »
est complétée comme suit :
« Dans la partie landaise du lac la navigation est interdite de nuit, à partir de 2 heures après
l'heure du coucher de soleil et jusqu'à l'heure de lever du soleil. »
La phrase suivante est supprimée du 2-2:
« Par dérogation, les pêcheurs de carpe détenteurs d'une carte de pêche seront autorisés à
naviguer de nuit aux dates définies par arrêté. »
Le paragraphe 2-4 est remplacé par le paragraphe suivant:
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 29 « Les interdictions et restrictions prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux bateaux et
matériels flottants clairement identifiés, chargés d'assurer les secours, les missions de contrôle
des différentes polices de l'Etat ou municipales, la police de l'eau et la surveillance de la pêche,
les interventions d'urgence et de mise en sécurité des installations par la société Vermillon.
Aucune embarcation ne doit gêner le passage de ces bateaux. »
Article 2- A l’article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 25 janvier 2024, est supprimé du 3-1 la
mention suivante :
« et au périmètre de sécurité de stand de tir d'armes légères d'infanterie »
La phrase suivante du 3-2 :
« Dans cette zone la navigation et la baignade y sont interdits, à l'exception des week-ends ( du
vendredi 18h30 au lundi 8h00) et jours fériés, sauf décision contraire de l'autorité
administrative »
Est remplacée par :
« Sauf décision contraire de l'autorité administrative, la navigation et la baignade y sont
interdits dans cette zone, à l'exception des week-ends (du vendredi 18h30 au lundi 8h00) et
jours fériés.
Le responsable de l'entretien du point de puisage d'eau potable du Nord-Ouest situé au sein du
polygone devra demander une autorisation préalable à l'autorité militaire. »
Le paragraphe 3-7 est remplacé par le paragraphe suivant :
« La cartographie représentant l'implantation des zones écologiques et à enjeux écologiques est
annexée au présent arrêté.
Dans ces zones, le mouillage et l'échouage sont interdits, hormis dans les cas suivants :
° __ échouage autorisé pour les résidents des cabanes limitrophes ou les titulaires de tonnes
de chasse disposant d’un macaron ainsi que les pêcheurs titulaires de d’une carte de
pêche en cours de validité ;
° mouillage autorisé coté Gironde dans les secteurs à enjeux écologiques à une
profondeur supérieure à deux mètres.
Dans la zone écologique localisée au nord de la plage de Peyroutas (partie girondine) toute
embarcation à moteur est interdite. »
Article 3- A l'article 4 de l'arrêté interpréfectoral du 25 janvier 2024, les phrases suivantes :
« L'autorité militaire assure la mise en place et l'entretien du balisage de la zone interdite située
au Nord du plan d'eau et du polygone du champ de tir dans le département des Landes. La
commune de La Teste de Buch assure l'achat et l'acheminement du matériel nécessaire à la
signalisation du polygone du champ de tir de Calamar en Gironde. La mise en place des bouées
et autres éléments de signalisation de cette zone est à la charge de la BA 120. »
du paragraphe 4-10 sont remplacées par :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 30 «La commune de La Teste de Buch assure l'achat, la mise en place et l'acheminement du
matériel nécessaire à la signalisation du polygone du champ de tir de Calamar en Gironde. La
mise en place des bouées et autres éléments de signalisation de cette zone est à la charge de la
commune de la Teste de Buch selon les termes de l’Autorisation d'occupation temporaire au
profit de la Commune de la Teste de Buch sur la zone ouest de la partie girondine du Lac de
Cazaux délivrée par le ministère des Armées. La commune de la Teste de Buch informera
l'autorité militaire de toute problématique concernant le balisage du polygone de sécurité.»
AU paragraphe 4-1, les phrases suivantes :
« L'autorité militaire assure la mise en place et l'entretien du balisage de la zone interdite située
au Nord du plan d'eau et du polygone du champ de tir dans le département des Landes.
La commune de La Teste de Buch assure l'achat et l'acheminement du matériel nécessaire à la
signalisation du polygone du champ de tir de Calamar en Gironde. La mise en place des bouées
et autres éléments de signalisation de cette zone est à la charge de la BA 120. »
du paragraphe 4-10 sont remplacées par :
« L'autorité militaire assure la mise en place et l'entretien du balisage de la zone interdite située
au Nord du plan d'eau et du polygone du champ de tir dans le département des Landes,
La commune de La Teste de Buch assure l'achat et l’acheminement du matériel nécessaire à la
signalisation du polygone du champ de tir de Calamar en Gironde. La mise en place des bouées
et autres éléments de signalisation de cette zone est à la charge de la commune de la Teste de
Buch selon les termes de l'Autorisation d'occupation temporaire au profit de la Commune de la
Teste de Buch sur la zone ouest de la partie girondine du Lac de Cazaux délivrée par le ministère
des armées. La commune de la Teste de Buch informera l'autorité militaire de toute
problématique concernant le balisage du polygone de sécurité ».
Article 4 - A l'article S de l'arrêté interpréfectoral du 25 janvier 2024, le paragraphe 5-1 est
modifié comme suit :
«Le mouillage sur corps mort n'est autorisé que dans les zones spécialement affectées,
désignées et initiées par les collectivités territoriales riveraines des eaux du lac ou par l'autorité
militaire. Partout ailleurs il est interdit. »
La phrase suivante :
« Le mouillage forain est interdit dans les secteurs à enjeux écologiques. »
du paragraphe 5-2 est remplacée par :
« Dans les Landes, le mouillage forain est interdit dans les secteurs à enjeux écologiques.
En Gironde, le mouillage forain est autorisé dans les secteurs à enjeux écologiques à une
profondeur supérieure à deux mètres, conformément à l'article 3.7 . »
Article 5 — La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le secrétaire général de la
préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le commandant du
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 31 groupement de gendarmerie départementale des Landes, le directeur départemental de la
sécurité publique de la Gironde, le colonel commandant la base aérienne 120 de Cazaux et les
Maires de La Teste de Buch, Biscarrosse et Sanguinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Landes et de la préfecture de la Gironde.
Une ampliation sera adressée aux directeurs départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Landes et de la Gironde, et aux directeurs départementaux des services
d'incendie et de secours des Landes et de la Gironde.
2'4 AVR. 2026 Fait à Bordeaux, le 11 MARS 2026 Fait à Mont-de-Marsan, le le Préfet de la Région Aquitaine, le Préfet des Lana Préfet de la Gironde,
Pour le Préfet et par délégation
le Sscrétairs Général
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François DRAPÉ
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours cogftentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deuf mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet « www.telerecours,fr »
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 32 AUS .MVA y & CNE TC RE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 33 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Étang de Cazaux et de Sanguinet
Règlementation de la navigation de plaisance
Schéma directeur
Zone militaire
interdite en semaine
(ouverture du samedi matin
au dimanche soir et les jours fériés)
INTERDICTION
PERMANENTE
Zone de Véhicule Nautique à moteur (VNM)
Départ de Kite surf
Prise d'eau
Bande des 300m vitesse limitée à 5km/h
Secteurs à enjeux écologiques
Secteur écologique protégée
interdite aux bateaux
Zone CVCE
Zone de ski nautique libre
MAJ le 25/11/2025
Carte établie par DDTM33/SDML/UGDPM
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-24-00006 - 2026 03 24 RPP Cazaux modificatif avec schéma 34 =
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33-2026-04-30-00007
Arrêté préfectoral approbation PPRMT Latresne
DDTM33 - 33-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral approbation PPRMT Latresne 36 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Risques Gestion de Crise
pr Unité Plans de Prévention des Risques
Fraternité
Arrêté du 30 AVR. 2026
portant approbation du plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain
(PPRMT)
Commune de Latresne
Le préfet de la Gironde
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562:1 à R.562-11 relatifs
aux plans de prévention des risques naturels prévisibles :
VU le Code de l'urbanisme :
VU le Code des assurances et notamment les articles L125-1 et suivants liant le niveau de
l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles à la mise en œuvre de mesures de prévention ;
VU le Codesd des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à 4 et L.2215-1 relatifs irs de police, en particulier en matière de sécurité publique, en vue de la mise en à l'exercice pouvoi
œuvre de toutes mesures adaptées tendant à prévenir ou à faire cesser les accidents et risques naturels :
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 juin 2016 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des
risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain sur le territoire de la commune de Latresne ;
VU le courrier de consultation des personnes publiques associées du 24 mars 2025, conformément aux
dispositions de l'article R.562-7 du Code de l'environnement :
VU les avis émis par les personnes publiques associées consultées sur le projet de PPRMT
conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du Code de l'environnement :
Cité administrative
2 rue jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM33 - 33-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral approbation PPRMT Latresne 37 VU l'avis défavorable du conseil municipal de la Commune de Latresne en date du 2 juin 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 22 septembre
2025 au 21 octobre 2025 relative au Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain sur le
territoire de la commune de Latresne ;:
VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 20 novembre
2025, faisant suite à l'enquête publique ;
VU le bilan de la concertation :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
CONSIDÉRANT que l'avis défavorable exprimé par le conseil municipal de la commune de Latresne est principalement fondé sur l'opposition au portage par l'État d'une procédure prescriptive en matière de risques liés aux mouvements de terrain d'une part, et à la méthodologie d'élaboration du PPRMT, jugée théorique et pas assez exhaustive en termes de reconnaïissances, et sa transcription en termes tro tégemerntaies contraignants d'autre part ;
CONSIDÉRANT que le PPRMT a été réalisé dans le respect des principes de prévention des risques et de sécurité des personnes qui visent à ne pas exposer de nouvelles personnes en zone de risque et à prendre en compte la sécurité des personnes et des biens déjà existants ;
CONSIDÉRANT que l'analyse des risques sur laquelle se base le dossier du PPRMTa été réalisée dans le respect de la méthodologie nationale établie pour les risques liés aux mouvements de terrain, et que les études d'aléa présentées par des tiers ne peuvent pas être prises en compte car non conformes à cette doctrine ;
CONSIDÉRANT que l'étude liée à l'élaboration du PPRMT est fondée sur l'exploitation de la connaissance disponible par une analyse qualitative des données ; que toutes les données nouvelles reçues en continu tout au long de l'étude, notamment celles fournies par le syndicat EPRCF33 jusqu'à l'été 2024, ont été intégrés dans les différents documents graphiques du projet soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique ;
CONSIDÉRANT que le PPRMT a été modifié pour tenir compte des avis et des observations émis dans le cadre de la concertation et de l'association assurée tout au long de sa procédure d'élaboration ;
CONSIDÉRANT que l'avis favorable du commissaire enquêteur est assorti-de quatre recommandations et d'une réserve, et que l’ensemble de ces dans ren a été étudié et des modifications ont été appliquées aux différentes pièces du dossier au regard de ces remarques et de la réserve ;
CONSIDÉRANT que la nature et l'importance des modifications ne sont pas de nature à remettre en cause l'économie générale du PPRMT ;
2/4
DDTM33 - 33-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral approbation PPRMT Latresne 38 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Approbation du plan de prévention des risques naturels de mouvement de Terrain.
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvement de terrain est approuvé sur le
territoire de la commune de Latresne.
Article 2 : Composition du dossier de PPRMT.
Le dossier du PPRMT visé à l'article 1 se compose de :
* un arrêté d'approbation,
+ une note de présentation,
* une carte de zonage réglementaire,
+ un règlement,
* des annexes cartographiques non réglementaires permettant la compréhension de
l'élaboration du dossier.
Article 3 : Servitude d'utilité publique.
Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain vaut servitude d'utilité publique au sens
de l'article L.562-4 du Code de l'environnement. I! est annexé au plan local d'urbanisme de {a
commune conformément à l'article L153-60 du Code de l'urbanisme.
Article 4 : Notification.
Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux membres du comité de pilotage définis à l'article 3 de
l'arrêté de prescription du 13 juin 2016.
Article 5 : Mesures de publicité.
En vertu de l'article R.562-9 du Code de l'environnement, le maire de Latresne procédera à son
affichage pendant un mois, en mairie, et pourra en assurer la diffusion par tous moyens appropriés.
Une copie de l'arrêté sera également affichée pendant un mois au siège de la communauté de
communes des Portes de l’Entre deux Mers.
Un certificat d'affichage sera adressé à la DDTM.
Mention de cet affichage sera insérée dans lejournal « Sud-Ouest ».
Le présent arrêté fera l'objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 6 : Mise à disposition du dossier de PPRMT.
Un exemplaire du plan de prévention des risques de mouvements de terrain approuvé sera tenu à
disposition du public en mairie de Latresne et au siège de la communauté de communes des Portes de
l’Entre deux Mers, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.
ll sera également tenu à disposition du public sur le site internet des services de l'État en Gironde :
www.gironde.gouv.fr.
Article 7 : Exécution.
3/4
DDTM33 - 33-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral approbation PPRMT Latresne 39 Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Gironde, et le maire de Latresne, le président de la communauté de communes des Portes de l’Entre
deux Mers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours préalable soit auprès du préfet du département de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ou d'un Gironde, soit auprès du Ministre de la recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans les deux mois à compter de la
plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article S.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux ou hiérarchique préalable, ce délai de 2 mois court à compter soit de la date
de notification de la réponse obtenue de l'administration, soit de la date de réponse tacite de
l'administration.
nr 3 0 AVR. 2026 ia,
aus - 5“ — ss" NT
Étienne GUYOT
4/4
DDTM33 - 33-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral approbation PPRMT Latresne 40 DESDEN
33-2026-05-04-00002
DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (04
05 2026)-
DESDEN - 33-2026-05-04-00002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (04 05 2026)- 41 ACADÉ M | E Direction des services départementaux de l‘éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Portant subdélégation de signature du Directeur Académique, Directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale
de la Gironde
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le code de l'Éducation :
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des
instituteurs ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs des services
de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret du 03 avril 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier PESTEL, dans les fonctions de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Gironde ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le Recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine, recteur de
l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 20 mai à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer dans le cadre de
ses attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines mentionnés aux articles 1, 2 et 3 dudit arrêté ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 14 avril 2025 à Monsieur François-
Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet
de signer tous les actes de gestion interne à sa direction-;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 14 avril 2025 à Monsieur François-
Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, en vue
d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des
services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionnés à l’article 1 dudit
arrêté ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 02 février 2026.
Article 2 : En son absence ou en cas d’empêchement, subdélégation de signature est accordée par
Monsieur François-Xavier PESTEL, directeur académique, à l'effet de signer les actes mentionnés dans les arrêtés de
délégation susvisés, à :
- Madame Catherine CHABANNE, secrétaire générale ;
- Madame Anne CHRISTIE, directrice académique adjointe ;
- Monsieur Jérôme PAILLETTE, directeur académique adjoint.
DESDEN - 33-2026-05-04-00002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (04 05 2026)- 42 Article 3 : De manière permanente, subdélégation de signature est accordée par Monsieur François-Xavier PESTEL aux responsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :
1/ Services de la DSDEN
Mme Sibel Beaulaton, infirmière conseillère technique adjointe
Mme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2
Mme Catherine Chabanne, secrétaire générale
Mme Charlotte Chellé, coordonnatrice du pôle « Jeunesse et Engagement » - SDJES
Mme Anne Christie, directrice académique adjointe |
M. Paul Crusson, chef de division DIPER
M. Guillaume Genoux, chef du SDJES
Mme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du pôle « Vie Associative » - SDJES
M. Laurent Léry, chef de division DIVEL
M. Cédric Martinez, coordinateur du pôle « Sports » - SDJES
Mme Lynda Méguenine, inspectrice de l'Education Nationale chargée de l'Information et de l’Orientation
M. Christophe Méot, inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Académique chargée du 1° degré
Mme Nathalie Pougès, cheffe de division DGIP
M. Jérôme Paillette, directeur académique adjoint
Mme Audrey Perry, cheffe de projet SNU
Mme Katell Puech, cheffe de division DOS1
Mme Séverine Thévenot, adjointe de la Secrétaire Générale, cheffe de division DAG
2/ Inspecteurs de l'Education Nationale, chargés de circonscription du 1° degré
Mme Anne-Marie Bézian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Sud-Médoc
Mme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-Médard-en-Jalles
Mme Aline Cadenet-Ventura, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Bruges
Mme Marie-Noël Christophe, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Entre-Deux-Mers
Mme Nathalie Desclaux, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Langon
Mme Delphine Descot, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Nord
Mme Marie Devertu, Inspectrice de l'Education Nationale ASH
M. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Lormont
M. Gonzalo Chacon, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux 1
Mme Stéphanie Ducasse, Inspectrice de l'Education Nationale ASH
Mme Emilie Duprat, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Sud-Entre-Deux-Mers
Mme Laure Garcia, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Bordeaux 3
M. Sébastien Gréco, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Lesparre
Mme Marianne Hache, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Blaye
Mme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Gradignan
Mme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bordeaux 2
Mme Bénédicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Sud
Mme Corinne Maiche, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne 1
Mme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint André de Cubzac
M. Joan Mathé, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Mérignac
M. Grégory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de La Réole
Mme Audrey Picoré, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Pessac
Mme Adeline Rouleau, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne Il
M. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Talence
Mme Céline Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bègles-Floirac
Mme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASH
Article 4 : La délégation de signature est donnée, à compter du jour de la publication du présent arrêté, à M. Guillaume
Genoux, chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux
missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence du directeur
académique des services départementaux de l'éducation nationale de Gironde et du Recteur de région académique Nouvelle-
Aquitaine, pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint à l'exclusion des actes définis à l’article 4 du présent
arrêté.
Article 5 : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Guillaume Genoux, subdélégation est accordée à Mme Delphine
Labails, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer tout acte prévu à l’article 1 du présent arrêté.
Article 6 : de manière permanente subdélégation de signature est accordée aux responsables suivants M. Cédric Martinez,
coordonnateur du pôle sport, Mme Charlotte Chellé, coordinatrice pôle jeunesse et Mme Caroline Lauzeral, coordinatrice du
pôle vie associative et Mme Audrey Perry, référente engagement des jeunes, pour signer les documents qui figurent dans le
tableau joint.
DESDEN - 33-2026-05-04-00002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (04 05 2026)- 43 Article 7 : concernant les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
sont exclues de la subdélégation :
-__ Tout acte réglementaire ou arrêté de portée générale ou individuelle ;
-__ Tout contrat ou convention ayant une incidence financière ;
- Toutes décisions d'attribution de subvention ;
- Tout courrier ou correspondance au ministre, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillers
départementaux ;
- Toutes réponses aux recours gracieux, ainsi que les mémoires en défense.
Article 8. — Chacun des chefs de division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES,
chacun des 3 coordonnateurs de pôle et la cheffe de projet SNU, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaine
administratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne comportent pas de décision :
accusés de réception, convocations, attestations, transmissions et réponses à des demandes d'information courantes.
Article 9 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le { n MAI 2026 L'Inspecte
DESDEN - 33-2026-05-04-00002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (04 05 2026)- 44 SSSR cerssuou
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33-2026-04-24-00007
Décision de nomination d'une commissaire du
Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la
SAFER Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-24-00007 - Décision de nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 55 E
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Frascraisé
DÉCISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine ;
DÉCIDE
Article 1er. – Mme Yasmina BAHFIR, inspectrice divisionnaire des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 2. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Article 3. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Paris, le 24 avril 2026
Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-24-00007 - Décision de nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 56 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-14-00002
Décision de nomination de M. François DOUIS en
qualité de Commissaire du Gouvernement adjoint
auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-14-00002 - Décision de nomination de M. François DOUIS en qualité de Commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 57 E
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine ;
DÉCIDE
Article 1er. – Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François ODRU en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint placé auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 2. – M. François DOUIS, administrateur de l’État affecté à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 3. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Paris, le 14 janvier 2026
Pour la Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-14-00002 - Décision de nomination de M. François DOUIS en qualité de Commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 58 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-05-00001
Arrêté de délégation de signature de Mme
RAIMBAULT - cheffe SIPAF
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-05-00001 - Arrêté de délégation de signature de Mme RAIMBAULT - cheffe SIPAF 59 ŒE 3 Cabinet du préfet délégué
PRÉFET pour la défense et la sécurité DE LA GIRONDE de la zone Sud-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du Ü 3 :4/! 2026
donnant délégation de signature à Madame Lucile RAIMBAULT,
Cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières à Bordeaux (33)
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest,
Préfet de la Gironde,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU Ia loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant M. Marc ZARROUATI, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2026 portant délégation de signature à M. Marc ZARROUATI, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
VU l'arrêté ministériel n°U10475500990925 en date du 15/01/2025, nommant Madame Lucile
RAIMBAULT, commissaire de police, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières à
Bordeaux (33),
VU la circulaire du 3 octobre 2007 relative au rôle de l'autorité préfectorale dans la sûreté aéropor-
tuaire ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél! : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-05-00001 - Arrêté de délégation de signature de Mme RAIMBAULT - cheffe SIPAF 60 Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 relatif à la police sur l'aéroport ou l'aérodrome de Bordeaux
Mérignac ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Lucile RAIMBAULT, commissaire de police,
cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières à Bordeaux (33), aux fins de signer :
- les arrêtés préfectoraux de délivrance ou de renouvellement des habilitations d'accès ouvrant droit à
titre de circulation en zone côté piste de la plate-forme aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac,
- les arrêtés préfectoraux de délivrance ou de renouvellement portant agrément des agents de sûreté
aéroportuaire exerçant sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac,
- les arrêtés préfectoraux portant habilitation à accéder au fret sécurisé d'un chargeur connu au sein
des aéroports.
Cette délégation ne peut s'exercer que lorsque, dans le cadre de l'enquête administrative, les résultats
des examens du bulletin n°2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données à caractère
personnel gérés par les services de police ou de gendarmerie se révèlent négatifs.
Cette délégation ne concerne pas les décisions de refus, de suspension et de retrait des habilitations et
agréments.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l’article 1, délégation de signa-
ture est donnée à Madame Lucile RAIMBAULT, commissaire de police, cheffe du service interdéparte-
mental de la police aux frontières à Bordeaux (33), à l'effet de définir par arrêté pris en mon nom et
avec mon accord préalable, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place, en cas
d'absence ou d'empêchement.
ARTICLE 3 : Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest et Madame
la cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières à Bordeaux (33) chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Gironde, et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur de l'aviation civile
Sud-Ouest, Monsieur le président du directoire de la société anonyme ABDM, exploitant d'aérodrome,
et Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de
Bordeaux-Mérignac.
Fait à Bordeaux, le 0 5 AI QUEÈ
Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-05-00001 - Arrêté de délégation de signature de Mme RAIMBAULT - cheffe SIPAF 61 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-05-05-00002
Arrêté du 05 mai 2026 portant abrogation d'une
autorisation de création et d'exploitation d'une
héslistation au lieu-dit Hôpital d'instruction des
armées Robert Picqué sur la commune de Villenave
d'Ornon
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-05-00002 - Arrêté du 05 mai 2026 portant abrogation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une héslistation au lieu-dit Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué sur la commune de Villenave d'Ornon 62 EN Sous-préfecture d'Arcachon
PRÉF ÊTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 33-2276-0S-05-0002 du 05 MAI 2026 portant abrogation d’une autorisation de création et d'exploitation d'une hélistation
au lieu-dit Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué sur la commune de Villenave d'Ornon
Vu
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Sur pro
(33140)
le code des transports, et notamment son article R6212-7 ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet
d'Arcachon ;
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes où d'animaux ;
l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
l'arrêté interministériel du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
l'arrêté préfectoral du 6 février 1997 relatif à la création de l’hélistation de l'hôpital
d'instruction des armées Robert Picqué ;
l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Arcachon ;
la demande du 12 novembre 2025 de Madame Blandine CARENZO-CORBERAND, Chef de la Division plans programmes du Service de santé des armées, visant à la mise à l'arrêt définitif de l'hélistation de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué sur la commune de Villenave d'Ornon ;
l'avis favorable du 15 décembre 2025 de la Direction de la sécurité aéronautique de l'État ;
l'avis favorable sous réserves du 22 décembre 2025 du Service zonale de la police aux frontières Sud-Ouest ;
l'avis favorable du 29 décembre 2025 de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux ;
l'avis favorable du 28 avril 2026 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;
position de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Arcachon.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : n@aironde.aouv fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-05-00002 - Arrêté du 05 mai 2026 portant abrogation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une héslistation au lieu-dit Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué sur la commune de Villenave d'Ornon 63 ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté du 6 février 1997 relatif à la création de l'hélistation de l'hôpital d‘instruction des armées
Robert Picqué, située sur la commune de Villenave d'Ornon, est abrogé.
L'hélistation de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué est fermée définitivement à toute
circulation aérienne et supprimée.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063
Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 3 : Exécution
- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
— M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest :
- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;
- M. Marc PUIDUPIN, Directeur de l'hôpital d'instruction des armées Robert PICQUE ;
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde et dont une copie sera transmise, pour
information, à :
- M. le Directeur régional des douanes et droits indirects de Bordeaux ;
- M. le Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud ;
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde ;
- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Gironde.
Pour le Préfet, et par délégation,
f |
/. À
Le pr és à d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 Boulevard du Général Lecierc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr
Mél : so-arcachon@aironde aouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-05-00002 - Arrêté du 05 mai 2026 portant abrogation d'une autorisation de création et d'exploitation d'une héslistation au lieu-dit Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué sur la commune de Villenave d'Ornon 64