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Compte-Rendu - 41 Conseil Municipal du 28 février 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 41 Conseil Municipal du 28 février 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 20 février 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur le Maire,
Madame Annick HORNOY, Madame Elisabeth LECONTE, Madame Angélique LEGENDRE, Madame Sabine LONFIER, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Christophe DUQUENOY et Monsieur Jean-Luc POIRIER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Laëtitia LAGO
Monsieur David LAGO
Monsieur Dieudonné MAHOT
Madame Elisabeth LECONTE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
1. SUPPRESSION DE LA REGIE AVANCES « MAIRIE »
Le 20 janvier 2009 le conseil municipal a instauré une régie d’avance pour les dépenses suivantes :
- Achat de produit de bouche,
- Achat de petit matériel de quincaillerie et de droguerie,
- Achat de petites fournitures de bureau,
- Achat de matériel relatifs aux réceptions (gobelets, nappe, serviettes, etc…)
Vu que cette régie n’a jamais été utilisée, et que le comptable public n’a jamais versé d’avance, monsieur le Maire demande la suppression de cette régie.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 0
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal n’en ayant pas l’utilité, décide la suppression de cette régie à l’unanimité et autorise monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la trésorerie de Chaumont en Vexin de procéder à l’exécution de la présente décision.
2. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal le détail des comptes administratifs « Commune » et « Commerce » 2019.
La synthèse des différents comptes est reportée ci-dessous :
❖ Compte Administratif « COMMUNE » 2019 :
A) Reprise de l’exercice 2018 (en fonctionnement) 70.373,36 € B) Dépenses de fonctionnement 521.361.05 € C) Recettes de fonctionnement 552.827,87 € D) Excédent de fonctionnement 2019 D = (A + C) - B 101.840,18 € E) Reprise du déficit d’investissement 2018 12.523,62 € F) Dépenses d’investissement 52.710,19 € G) Recettes d’investissement 55.129,30 € H) Déficit d’investissement 2019 H = (E + F) – G 10.104,51 € I) Restes à Réaliser investissement 2019 18.700,00 € J) Déficit global de clôture investissement J = H + I 28.804,51 € R) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2019 R = D - J 73.035,67 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 0
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte administratif 2019 « Commune » présentant un excédent de 73.035,67 € est approuvé à l’unanimité. 3
❖ Compte Administratif « COMMERCE » 2019 :
A) Reprise de l’exercice 2018 (fonctionnement) 737,11 € B) Dépenses de fonctionnement 393,73 € C) Recettes de fonctionnement 8.983,00 € D) Excédent de fonctionnement 2019 D = (A + C) - B 9.326,38 € E) Reprise du déficit d’investissement 2018 5.597,80 € F) Dépenses d’investissement 6.619,69 € G) Recettes d’investissement 6.247,80 € H) Déficit d’investissement 2019 H = (E + F) - G 5.969,69 € I) Restes à Réaliser 1.150,00 € J) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2019 J = (D - H) - I 2.206,69 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 0
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte administratif 2019 « Commerce » présentant un excédent de 2.206,69 € est approuvé à l’unanimité.
3 – PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Le compte de gestion 2019 établi par la trésorerie de Chaumont en Vexin étant le reflet des comptes administratifs 2019.
➢ Monsieur le Maire demande l’approbation du compte de gestion 2019 pour la Commune.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 0
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte de gestion 2019 « Commune » présentant un excédent de 73.035,67 € est approuvé à l’unanimité.
➢ Monsieur le Maire demande l’approbation du compte de gestion 2019 pour le Commerce.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 0
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus :0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte de gestion 2019 « Commerce » présentant un excédent de 2.206,69 € est approuvé à l’unanimité. 4
4 AFFAIRES DIVERSES
❖ Demande de subvention.
Demande de subvention annuelle de 70 € par apprenti, de la part du CFA Val de Reuil qui forme actuellement dans leur établissement deux apprentis résidants notre commune.
Il s’agit de Monsieur Kévin DUQUENOY, qui prépare actuellement un Brevet Professionnel de Cuisinier, et de Mademoiselle Lorine MASQUEREL, qui prépare un Certificat d’Aptitude Professionnelle de Cuisinière.
Soit une subvention de 140 € pour cette année.
Monsieur Christophe DUQUENOY étant parent de Monsieur Kévin DUQUENOY, ne participe pas au débat ni n’intervient lors de la délibération.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 7
• - Ont voté Pour par mandat : 0
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’octroyer une subvention de 140 € au CFA Val de Reuil et autorise Monsieur le Maire à signer l’accord de subvention.
❖ Comité des Fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il a reçu un courrier datant du 25 février 2020, de la part de Madame Christine Bréant présentant sa démission de la fonction de Présidente du Comité des Fêtes et des Loisirs de La Lande en Son. (C.F.L)
Monsieur le Maire prend acte de cette décision et remercie Madame Christine Bréant pour son investissement lors des différentes manifestations organisées par l’association et demande aux membres du comité des fêtes et des loisirs présents de prendre bonne note de cette décision. Madame Elisabeth Leconte précise que Mademoiselle Lauriane Bockstal est la vice-présidente du C.F.L, un courrier lui sera envoyé pour l’informer de la vacance du poste de présidente. Le comité des fêtes continue donc d’exister et ses membres restent libres d’organiser la structure du bureau comme ils le souhaitent.
Monsieur le Maire profite de cette occasion pour réitérer ses remerciements déjà exprimés lors de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 pour le don de la table de Ping-Pong et pour les travaux d’uniformité de surface des deux terrains de pétanque, offerts par l’ensemble des membres du Comité des Fêtes et des Loisirs et de l’Association Jeunesse Culture et Sport qui n’ont pas ménagé leur peine pour que la vie associative du village reste une réalité.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h15.
La Secrétaire, Le Maire,
Elisabeth LECONTE Ramon PEREZ