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Arrêté - 024 021 ST Reglementation de la circulation rue de la Cure entre le 29 01 et le 09 02 24
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 021 ST Reglementation de la circulation rue de la Cure entre le 29 01 et le 09 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/021
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA CURE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux d'extension du réseau basse tension électrique, réalisés par l'entreprise SMTC sise 3
rue sous le Tour, 63800 LA ROCHE NOIRE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE /
ARTICLE 4°
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la Cure sur deux jours entre le lundi 29 janvier 2024 à partir de 7h00 et le vendredi 9 février 2024 17h00. Seuls les riverains et les services de secours sont autorisés à emprunter la voie sur cette période.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans un seul sens par :
- la Rue de la Grande Fontaine
- la Rue des Rivaux
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SMTC, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SMTC sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 janvier 2024
Publié le
À 8 JAN. 2024