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Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Prime 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
11.03.2014
N° 14/27
L'an deux mille quatorze et le dix sept mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mme COMBES (excusée), Mrs MARTY, RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme SABY.
Objet de la délibération
PRIME DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé de reconduire au titre de l'exercice 2014 le montant de la prime attribuée au personnel communal qui avait été fixée comme suit :
- 343 euros aux agents employés à temps complet
- 282 euros aux agents employés à temps non complet.
VU la délibération n° 98/129 fixant le montant de la prime pour le personnel à temps complet et pour le personnel à temps non complet,
VU la délibération n° 98/130 relative aux conditions d'attribution de cette prime,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de reconduire au titre de l'exercice 2014 le montant de la prime attribuée au personnel communal telle que définie ci-dessus.
DIT que cette prime sera versée au personnel au mois de novembre 2014.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire