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Compte-Rendu - cr 260525 8d3H Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 260525 8d3H)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MAI 2025

COMPTE RENDU

L'an DEUX MIL VINGT CINQ, le 26 Mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SALLERTAINE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MENUET - Maire.

Nombre de Conseillers : en exercice : 21 absents : 4 présents ou représentés : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Mai 2025

MEMBRES (21) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, ETIENNE Marie-Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, BESSEAU Franck, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric, BAUD Christophe

PRÉSENTS (14/21) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, ETIENNE Marie-Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, LAGNEAU Karine, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric

EXCUSÉS et REPRÉSENTÉS (3) : GIRARDEAU Jean-Luc (pouvoir à BIRON Isabelle), HERMOUET Jean-Yves (pouvoir à COUTON Karine), KAMINSKI Sylvie (pouvoir à CHATON Nelly)

EXCUSÉS : /

ABSENTS (4) : NEAU Muriel, BESSEAU Franck, JARNY Emmanuel, BAUD Christophe

POUVOIRS (3) : BIRON Isabelle (pouvoir de GIRARDEAU Jean-Luc), COUTON Karine (pouvoir de HERMOUET Jean- Yves), CHATON Nelly (pouvoir de KAMINSKI Sylvie)

Secrétaire de séance : GAUTIER Frédéric

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 17 Mars 2025 est soumis à l’approbation des

membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER le compte rendu de la séance du 17 Mars 2025.

1-VOTE DES TARIFS COMMUNAUX – 2025-05-26-001 :

Monsieur Le Maire rappelle les tarifs qui ont été votés le 24 Juin 2024.

Il propose de les étudier.

Cimetière Tarifs au 01/07/20252

Participation au financement de l’assainissement collectif

Tarifs

au 01/07/2025

Création de logement : construction nouvelle ou

changement d’affectation

2 300.00€HT

2 760.00€TTC

Constructions existantes 1 150.00€HT

Concessions Ordinaires (2m²) Pleine terre

Achat ou renouvellement 15 ans 150.00€

Achat ou renouvellement 30 ans 300.00€

Concessions 1 m² (pour urnes

Funéraires avec pose de monument)

Achat ou renouvellement : 15 ans 150.00€

Achat ou renouvellement : 30 ans 300.00€

Concession dans le Columbarium

Achat plaque de fermeture non gravée

+ concession 10 ans

1 500.00€

+ 100.00€

Achat plaque de fermeture non gravée

+ concession 30 ans

1 500.00€

+ 300.00€

Renouvellement : 10 ans 100.00€

Renouvellement : 30 ans 300.00€

Concession Cave-Urne

Achat plaque de fermeture non gravée

+ concession 10 ans

1 500.00€

+ 100.00€

Achat plaque de fermeture non gravée

+ concession 30 ans

1 500.00€

+ 300.00€

Renouvellement : 10 ans 100.00€

Renouvellement : 30 ans 300.00€

Plaques identification défunt :

jardin souvenir : mise à disposition

d’un emplacement sur le mur

Pas de tarif

Dispersion des cendres jardin du souvenir Pas de tarif3

1 380.00€TTC

Pour les associations de SALLERTAINE

pour les activités lucratives (loto, concours de cartes, vide grenier…)

Tarif par jour de

fréquentation

Salle des Roseaux (salle 1 et 2) 70,00

Salle des Iris (Salle 3) 150,00

Salle des Tamaris (Salle 4) 120,00

Salles des Roseaux et des Iris (Salle 1, 2, 3) 180,00

Espace des Thermes (ancien terrain de foot) Gratuit

pour l'organisation d'un repas

Salle des Tamaris (avec tables et chaises sans vaisselle) (Salle 4) 200,00

Divers

Tarif pour

l'événement

Marché de Noël de Terre de Sallertaine : salles des Roseaux et des

Tamaris (Salle 1 et 2 et salle 4) 80,00 Activités commerciales – Vente au déballage – par jour – Salle des

Roseaux (Salle 1 et 2) 200,00

Téléthon gratuit

Pour les associations extérieures

Utilisations commerciales, repas et autres

Tarif par jour de

fréquentation

Espace des Thermes (ancien stade) 200,00

Salle des Roseaux (Salle 1 et 2) 84,00

Salle des Iris (Salle 3) 180,00

Salle des Tamaris (Salle 4) 144,00

Salles des Roseaux et des Iris (Salles 1, 2, 3) 216,00

Terrain de foot synthétique – (Stade du Marais) 150,00

Pour les particuliers

Pour les vins d'honneur de mariage

Tarif par jour de

fréquentation

Salle des Roseaux (Salle 1 et 2) 150,00

Salle des Tamaris (Salle 4) 150,00

Eglise romane 500,00

Pour les sépultures

Tarif par jour de

fréquentation

Salle des Roseaux (Salle 1 et 2) 70,004

HALLE :

Tarifs des locations à la journée :

Montant

ASSOCIATIONS

Associations communales : 100.00€

Associations organisatrices d’animations de

l’ensemble du bourg

Mise à disposition gratuite

Associations hors commune : 200.00€

PARTICULIERS

-Sallertainois

Vin d’honneur (hors repas) 150.00€

Sépultures 70.00€

-Hors commune

Vin d’honneur (hors repas) 300.00€

Le Conseil Municipal a fait construire une halle qui accueillera les marchés. Il convient de définir les tarifs

de perception des droits de place pour les commerçants non sédentaires de la façon suivante à compter du

01 Juin 2025, dans les halles, sur le pourtour ou à proximité immédiate de celles-ci.

Jusqu’à : Tarifs à l’année Tarifs du 01/06/2025 au

31/12/2025

Jusqu’à 3 mètres linéaires 50€ 29.16€

Plus de 3 mètres linéaires 80€ 46.66€

Les tarifs sont forfaitaires pour au moins une présence dans l’année et quelque soit le nombre total de

présence. Les recettes seront encaissées sur le budget communal. Une régie sera créée pour

l’encaissement de ces droits de place. Il conviendra pour les commerçants présents sur le marché de régler

les montants des factures directement en mairie.

Ils devront se conformer au règlement établi par la mairie pour le fonctionnement du marché.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER les tarifs comme indiqués ci-dessus.

DE PRÉCISER que tous les tarifs ci-dessus, prendront effet à compter du 01 Juillet 2025, sauf ceux concernant les droits de place qui entreront en vigueur dès le 1er Juin 2025, D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2-CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L’OCCUPATION DE LA HALLE LORS DES MARCHÉS – 2025- 05-26-002 :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux,5

Vu l’arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 Mai 2025,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er : Il est institué une régie de recettes « droit de place lors des marchés » auprès de la Mairie de Sallertaine.

Article 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la Mairie au 38 rue de Verdun à Sallertaine (85 300).

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

-droits de place lors des marchés annuels et saisonniers

Article 4 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : -Numéraire,

-Chèque,

-Carte bancaire à distance (TIPI Régie)

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver sur son compte DFT est fixé à 2 000€.

Article 8 : Le Régisseur est tenu de procéder à un virement du compte DFT vers le compte banque de France de la Trésorerie dès que celui-ci atteint le montant fixé à l’article 7 au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et tous les mois, et au minimum une fois par mois.

3-SUPPRESSION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE 2025 – 2025-05-26-003 : Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu des avancements de grade de l’année 2025, il convient de supprimer un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps complet.

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé, à l’unanimité des membres, de manière favorable dans sa séance du 17 Mars 2025,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l’emploi d’adjoint d’animation territorial,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,6

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 17 Mars 2025,

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps complet,

Considérant le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE SUPPRIMER un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation, à temps complet à compter du 04 Septembre 2025,

DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs,

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

DE PRÉCISER que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4-CRÉATION DE POSTE AU SERVICE TECHNIQUE – 2025-05-26-004 :

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des services

techniques de la commune, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : Création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste correspondant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, à compter du 18

Septembre 2025, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les

fonctions de :

- Agent technique polyvalent

Article 2 : Temps de travail.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la collectivité.

Article 4 : Tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :7

D’ADOPTER la création du poste tel qu’indiqué ci-dessus,

DE CHARGER Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

5-POSTE SAISONNIER DU 02 JUIN AU 17 SEPTEMBRE 2025 – 2025-05-26-005 : Mr Le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Mr Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’agent technique au service espaces verts, à temps complet soit 35h hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 02 Juin 2025 et jusqu’au 17 Septembre 2025.

L’agent recruté aura pour fonctions : tous travaux liés au service espaces verts (entretien des massifs, arrosage, taille, tonte, entretien du matériel, ramassage des déchets, préparation des manifestations estivales, nettoyage après manifestations…) et pourra être amené à apporter son aide auprès des autres agents techniques.

Cet emploi correspond au grade suivant :

Adjoint technique territorial

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984.

Etant donné que le poste ne nécessite pas de diplôme ou d’expérience spécifique, l’agent non titulaire percevra une rémunération correspondant au grade d’adjoint technique territorial 1er échelon.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°,

D’ADOPTER la proposition de Monsieur Le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet du 02 Juin 2025 au 17 Septembre 2025,

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

6-VENTE DE LA MAISON AU 20 RUE DU PIED DE L’ILE – 2025-05-26-006 :

La Commune de Sallertaine a fait l’acquisition d’une propriété de 2 493m² au 20 rue du Pied de l’Ile, comprenant une maison d’habitation et un terrain à urbaniser. La municipalité, propriétaire de terrains mitoyens, envisage un projet de construction de logements sur l’ensemble de ces terrains mais n’a pas d’utilisation de la maison. En effet, le développement du Centre Bourg de Sallertaine, est un objectif fixé dans les orientations du PLUi et compte tenu de la situation géographique du bourg, entouré de zones inondables, le développement de l’urbanisation ne peut s’opérer que par une densification de l’habitat.8

Elle envisage donc de vendre celle-ci. Pour cela, elle souhaite consulter les agences implantées localement pour confier la vente à une ou plusieurs d’entre elles, en fonction de la connaissance locale du marché et du taux d’honoraires proposé (ou pourcentage de commission).

Les mandats confiés ne seront pas exclusifs.

La parcelle vendue est section AP 83 d’une superficie totale de 1 024m². La maison présente sur la parcelle fait 141m².

Le prix de vente proposé le sera après estimation des agences retenues pour la vente.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE METTRE EN VENTE la maison d’habitation située au 20 rue du Pied de l’Ile, DE MANDATER des agences locales pour assurer la cession du bien,

DE PRÉCISER que les mandats confiés ne seront pas exclusifs,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7-ACQUISITION DE LA PARCELLE F 748 – 2025-05-26-007 :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la commune a pris contact avec les Cts Praud, propriétaires de la parcelle F 748, située aux Hérauds, afin de l’acquérir.

La parcelle F 748, est située à Les Hérauds, en zone Ap du PLUi, a une surface de 1 125m².

Monsieur Le Maire rappelle que le prix proposé est de 1 000€ net vendeur. Par mail en date du 10 Avril

2025, le notaire qui s’occupe de la succession de la famille a informé la commune que les héritiers sont

d’accord pour la vente de la parcelle au prix de 1 000.00€.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (notaire, bornage) seront à la charge de l’acquéreur.

Considérant que le montant de l’acquisition est inférieur à 180 000€, l’avis des Domaines n’est pas requis.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :9

D’ACQUÉRIR la parcelle F 748, située en zone Ap du PLUi, d’une superficie totale de 1 125 m², appartenant

à Cts Praud, pour un montant total de 1 000.00€,

DE PRÉCISER que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de la Commune,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

8-ACQUISITION DES PARCELLES D 549 ET AH 1 – 2025-05-26-008 :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la commune a pris contact avec Mme BRAUD dit BROSSARD Marie-Claire, propriétaire des parcelles D 549 et AH 1, située route de la Rive, afin de l’acquérir pour la réalisation d’une piste cyclable.

Les parcelles D 549, située route de la Rive, en zone A du PLUi et a une surface de 2 830m² et la parcelle AH

1 située Route de la Rive, Les Jaulonnières en zone A du PLUi, a une surface de 1 218m².

Monsieur Le Maire rappelle que le prix proposé est de 1 215.00€ net vendeur. Par courrier reçu en mairie le

20 Mai 2025, la propriétaire de ces deux parcelles a donné son accord à la cession de celles-ci d’une surface

totale de 4 048m² au prix de 1 215.00€.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (notaire, bornage) seront à la charge de l’acquéreur.

Considérant que le montant de l’acquisition est inférieur à 180 000€, l’avis des Domaines n’est pas requis.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACQUÉRIR les parcelles D 549 et AH 1, situées en zone A du PLUi, d’une superficie totale de 4 048 m²,

appartenant à Mme BROSSARD Marie-Claire, pour un montant total de 1 215.00€,

DE PRÉCISER que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de la Commune,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.10

9-LOCATION DE LA BOURRINE A ROSALIE – 2025-05-26-009 :

La Bourrine à Rosalie représente un patrimoine architectural avec un attrait touristique incontesté sur la

Commune (environ 3 000 visiteurs par an). Le propriétaire souhaite cesser son activité ce qui va entrainer

une offre culturelle moindre sur la commune et une partie de l’histoire qui va disparaitre. Des repreneurs

sont sur les rangs. Au cas où les négociations ne peuvent aboutir, et afin de pouvoir continuer à faire vivre

ce patrimoine, Monsieur Le Maire propose de louer la bâtisse (habitation typique Vendéenne d’autrefois)

et de la mettre à disposition d’une association culturelle ou touristique qui en assurera le fonctionnement

(visites, billetterie…). Elle devra assurer l’ensemble des dépenses relatives à cette exploitation et

conservera les recettes générées par les visites.

Mr Le Maire propose de louer la Bourrine à Rosalie, pendant la période estivale, du 01 Juin au 30

Septembre 2025 pour un montant de 1 000€/mois.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE LOUER la Bourrine à Rosalie du 01 Juin au 30 Septembre 2025 pour 1 000€/mois soit 4 000€ pour 4

mois,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à conventionner avec une association en capacité d’assurer son ouverture

du 1er Juin au 30 Septembre à raison de 6 jours d’ouverture par semaine à 4h par jour,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

10-CONVENTION POUR L’AIRE DE CAMPING CARS – 2025-05-26-010 :

La commune de Sallertaine met actuellement à disposition, route de Saint Urbain, trente emplacements de

stationnement disposant de prises de branchements électriques individuels, ainsi qu’une aire de service

pour les vidanges avec point d’eau, destinés aux camping-cars.

L’aire est en fonctionnement depuis le 25 Juillet 2017. La convention d’occupation du sol actuelle se

termine le 24 Juillet 2025.

Une consultation a donc été lancée pour le renouvellement de celle-ci sur marchés sécurisés du 31 Mars

2025 au 12 Mai 2025.

Un prestataire a répondu, il s’agit de la société Camping-Car Park. C’est la société qui gère actuellement

l’aire de camping-car.

Les conditions proposées sont les suivantes :

L’occupant s’engage à verser à la commune un loyer annuel constitué :

-d’un part fixe forfaitaire correspondant à 10 000€TTC,

-une part variable correspondante au chiffre d’affaires, diminué de la commission de gestion commerciale,

et déduction faite de la part forfaitaire.

La commission de gestion commerciale correspond :

-pour les durées inférieures à 5h et les services : le montant correspond à 1/3 des sommes collectées TTC,

-pour les nuits en camping-car : le montant correspond à 1/3 des sommes collectées TTC avec un montant

minimum de 3.64€HT par emplacement et par tranche de 24H.

La répartition durant l’exploitation :11

-à la charge de la commune : propreté, enlèvement des ordures ménagères, espaces verts, maintien du

fonctionnement et de la disponibilité des réseaux, voirie, déneigement, cout du contrat de maintenance

(qui peut être réalisé par Camping-car park si l’option est retenue, pour un montant annuel de 8% HT du

coût total des équipements plafonné à 2 500€HT), remplissage de l’automate CB en carte d’accès,

assurance pour les dommages liés au terrain, abonnement et consommations eau et électricité,

abonnement ADSL, redevance ordures ménagères, impôts fonciers, abonnement WIFI et Lyra.

-à la charge de l’occupant : assurances responsabilité civile et annulation réservation clients, gestion

commerciale : assistance téléphonique de 7h à minuit (selon saison), 365 jours par an, encaissement des

entrées, gestion des entrées et des sorties, facturation des camping caristes, promotion de l’aire et son

territoire, animation du réseau camping-car park, suivi de la qualité de service et collecte de la taxe de

séjour.

Le contrat de maintenance évoqué ci-dessus concerne les équipements :

-1 automate TGBT,

-1 contrôle d’accès : (borne entrée/sortie, boucle au sol, barrière (à l’exclusion des consommables),

-1 Wifi,

-1 Box Pro internet CCP (exclut dysfonctionnement lié à l’opérateur principal)

La maintenance comprend :

-la télémaintenance 365j/an et 7j/7 : le dépannage ponctuel de blocage(s) d’équipement(s), la détection et

traitement à distance du dysfonctionnement constaté, la remise en fonctionnement normal dans la limite

des possibilités techniques et sous réserve de connexion internet.

-une visite préventive par an incluant :

*le contrôle de l’état général, mécanique et électrique de chaque appareil,

*le nettoyage, la lubrification, les réglages nécessaires au bon fonctionnement des organes mécaniques,

*la vérification, le nettoyage nécessaires des organes électriques,

*les essais et la vérification des performances des appareils dans les conditions normales d’utilisation,

*vérification du fonctionnement de chaque équipement, tests, réglages, optimisation,

*contrôle de l’entretien préventif et curatif,

*recommandations éventuelles pour améliorer l’entretien et le rendement des équipements/ou

installations en fonction de leur état.

-la réparation des équipements uniquement installés par Camping-car park, pièces, main d’œuvre et

déplacements,

-la prise en charge par camping-car park des supports tarifaires numériques de l’aire inclus dans le pack

communication camping-car park,

-la mise à jour du logiciel de gestion en cas d’évolution.

Délai d’intervention : 48h ouvrés à compter de la réception de la demande.

L’occupant, dans le cadre de sa proposition, prendra en charge gratuitement le remplacement de la

barrière : soit une valeur de 4 400€ ainsi que le remplacement du panneau guide situé à l’entrée de l’aire

pour une valeur de 895€.12

Années Montant CA HT Nombre de nuits Commission

gestion perçue par

Camping-car park

Perçu par la

commune

2021 23 254.00€ 2 596 9 508.00€ 13 745.00€

2022 24 719.09€ 2 577 9 416.59 € 15 302.50€

2023 28 452.58€ 2 747 10 084.63€ 18 367.95€

2024 30 425.92€ 2 662 10 171.87 20 254.05€

Estimation 2025 à 2029 :

Années Montant CA HT Nombre de nuits Commission

gestion perçu par

Camping-car park

Perçu par la

commune

2025 32 023.00 2 745 10 568.00 21 455.00

2026 33 643.00 2 800 11 102.00 22 541.00

2027 35 346.00 2 856 11 664.00 23 682.00

2028 36 774.00 2 913 12 135.00 24 639.00

2029 38 259.00 2 971 12 626.00 25 633.00

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER la convention d’occupation du sol,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et notamment

la convention.

11-DÉFINITION D’UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES – 2025- 05-26-011 :

Afin d’encadrer l’utilisation des salles communales et suite à des débordements constatés, Mr Le Maire

propose de définir un guide des bonnes pratiques.

Il conviendra de définir les actions à conduire par la Commune en cas de dégradations des équipements

communaux en marge des évènements sportifs : matchs.

Il faudra définir l’état dans lequel les salles doivent être rendues à la commune après utilisation.

Il propose donc de créer une commission association élargie. Celle-ci organisera des réunions avec les

associations, effectuera un travail de proposition de la commission suite à ces réunions.

Les propositions seront ensuite étudiées au Conseil Municipal du mois de Septembre.

Mr Le Maire rappelle le nom des membres de la commission association : COUTON Karine, BESSEAU Franck,

HERMOUET Jean-Yves, FRADIN André, JARNY Emmanuel, KAMINSKI Sylvie.

Les membres de la commission bâtiments seront associés à ce travail : GAUTIER Frédéric, FRADIN André,

HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, RENAUD Eric, COUTON Karine.

Mme MARTIN Marie-Ange souhaite se rajouter aux membres des commissions associations et bâtiments.13

Monsieur Le Maire rappelle qu’il conviendra de faire des remontées lors d’une première réunion sur les

dysfonctionnements constatés. Une réunion avec les associations suivra pour établir avec eux, la liste des

points à respecter et la manière de le faire et en cas de non-respect les sanctions qui seront appliquées.

Il précise que cela doit se faire dans un esprit collaboratif. Les associations apportent de l’animation sur la

commune et permettent d’occuper les jeunes.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ARRÊTER la liste des membres de la commission association élargie (commissions associations et

bâtiments plus Mme MARTIN Marie-Ange) qui sera chargée de faire des propositions pour la mise en place

d’un guide des bonnes pratiques d’utilisation des salles communales,

D’AUTORISER Mr Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

12-LOTISSEMENT LE CLOS DES CHÊNES 5 – 2025-05-26-012 :

Monsieur Le Maire présente le dossier au stade de l’avant-projet.

Il convient de faire le choix du système d’écoulement des eaux pluviales :

1 – Gestion intégrée : pas de réseau, écoulement par les Noues, contraints en matière d’urbanisme,

2 – Réseaux d’eaux pluviales intégral,

3 – Solution mixte :

-Ecoulement par les Noues pour tous les lots où cela est possible, en complément, quelques

réseaux pour desservir les parcelles non raccordables aux Noues.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE RETENIR la solution n°3 (solution mixte) pour le choix du système d’écoulement des eaux pluviales du

Lotissement Le Clos des Chênes 5,14

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

13-CESSION DE 2 TRACTEURS – 2025-05-26-013 :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du budget en Mars

dernier, des crédits ont été inscrits afin de faire l’acquisition d’un nouveau tracteur pour les services

techniques.

Monsieur Le Maire informe que le devis pour l’achat du nouveau tracteur vient d’être signé. L’acquisition a

porté sur un tracteur Iseki moteur diesel.

Cette acquisition permettra de remplacer les deux tracteurs utilisés actuellement. Ceux-ci seront proposés

à la revente.

La meilleure offre est celle du Haras des Presnes à Saint Gervais pour 5 000€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d’utilité pour elle,

Considérant la proposition faite à Mme Aude SCHERER, représentant du Haras des Presnes à Saint Gervais,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE PROCÉDER à la vente des biens suivants :

Tracteur Massey Ferguson MF 1230 – 1ère mise en circulation Avril 2000,

Tracteur Massey Ferguson MF 1230 – 1ère mise en circulation Octobre 2000,

Pour un montant total de 5 000€ à Haras des Presnes – Les Presnes - 85 230 Saint Gervais.

DE PRÉCISER que l’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en

jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices

apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

14-TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES – 2025-05-26-014 :

Chaque année, la commune est tenue de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale de la commune, pour désigner 9 personnes susceptibles de siéger à un jury criminel, au cours de l’année 2025 (seulement 3 seront ensuite retenues).

Ont été tirés au sort :

N° liste

élec

Nom Prénoms Nom épouse Adresse CP Commune

3/221 DOMANCHIN Chantal Jeanne Louise DUMAS 199 route de la Martinerie 85300 SALLERTAINE 2/777 MORINEAU Véronique Thérèse Anne-Marie 73 route des Brétrèches 85300 SALLERTAINE 1/524 DOUCET Marie Paule Yvette 20 Allée Jean Pairan 85300 SALLERTAINE 1/1000 LOCHE Chantal 1 Impasse Pierre Blanconnier 85300 SALLERTAINE 1/1202 PAPON Amandine Line Maryse 73 rue de la Garde 85300 SALLERTAINE 1/778 GUILBAUD Christian Joseph Hubert 25 rue du Saugrain 85300 SALLERTAINE 1/350 CARTIER Sylvette Catherine Marie 13 Impasse du Fief du Moulin 85300 SALLERTAINE 3/74 BIRON Arnaud Jean-René 7 Allée des Chênes 85300 SALLERTAINE 2/620 LE GOFF Jean-Yves Emile 163 route de la Croix Noire 85300 SALLERTAINE

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à mettre en œuvre la procédure liée à ce tirage au sort,15

DE TRANSMETTRE le résultat du tirage au sort au Tribunal de Grande Instance, D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

15-DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION – 2025-05-26-015 :

Marchés publics :

N°

DÉCISION

ENTREPRISES DATE

SIGNATURE

OBJET MONTANT

TTC

DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2025-061 SEJOURNE 11/03/2025 Recherche panne circuit

éclairage rue de Verdun

565.90 13/03/2025

2025-062 INTITUT

SAVOIR FAIRE

FRANCAIS

13/03/2025 Participation journées

Européennes des Métiers

d’Art

60.00 20/03/2025

2025-063 LES PETITS

DEBROUILLAR

DS

14/03/2025 Intervention Science Tour

20 000 lieux aquatiques

330.00 20/03/2025

2025-064 AURELIS

COMMUNICAT

ION

14/03/2025 Livret de la saison culturelle

2025 et flyers découvertes

artisanales

1 156.80 20/03/2025

2025-065 OGF 18/03/2025 Reprise des concessions 2025 12 630.00 19/03/2025

2025-066 CITER 24/03/2025 Plaque noms enfants 1

naissance un arbre

1 569.18 24/03/2025

2025-069 ESVIA 24/03/2025 Panneaux de voirie giratoire

RD 948

44 109.29 25/03/2025

2025-072 LECLERC 25/03/2025 40 calculatrices futurs 6ème 916.00 26/03/2025

2025-073 MANUTAN

SAVOIRS PLUS

WESCO

ASCO AND

CELDA

25/03/2025 Matériel école 455.56

176.51

431.14

343.65

26/03/2025

2025-075 VENDEE

PROPRETE

27/03/2025 Ménage école Avril 2025 998.40 27/03/2025

2025-077 MANUTAN 28/03/2025 Meuble classe TPS PS école 792.94 28/03/2025

2025-078 FAP

COLLECTIVITES

31/03/2025 Tables pour salles 5 049.60 31/03/2025

2025-079 BCM 31/03/2025 Aménagement bibliothèque 1 754.52 31/03/2025

2025-080 NAULET

FABRICE

31/03/2025 Réfection des allées du

cimetière

47 937.44 31/03/2025

2025-081 SEJOURNE 31/03/2025 Remise en état éclairage rue

Verdun côté église St Martin

1 764.00 31/03/2025

2025-082 VRIGNAUD 31/03/2025 Remplacement chauffe-eau

gaz vestiaire foot

13 659.46 31/03/2025

2025-083 KELIAS 31/03/2025 Panneaux de voirie rue du

Fruche

1 120.20 31/03/2025

2025-084 SODIVARDIERE 01/04/2025 Ordinateur portable et

téléphone (transport solidaire)

706.89 02/04/2025

2025-085 BRICO

LECLERC

01/04/2025 Boites aux lettres CMJ 116.70 02/04/202516

2025-087 WACK SPORT 03/04/2025 Tables de Ping Pong 4 568.75 11/04/2025

2025-088 VENDEE

PROPRETE

03/04/2025 Nettoyage des salles de sport

en Avril

1 084.00 03/04/2025

2025-089 MENANT 03/04/2025 Changement ampoules

défectueuses éclairage public

3 372.46 03/04/2025

2025-090 MENANT 03/04/2025 Divers travaux électricité 12

route de Saint Urbain

259.28 03/04/2025

2025-091 SPORTINGSOL

S

03/04/2025 Réparation sol synthétique

point pénalty

816.00 03/04/2025

2025-092 DFC2 03/04/2025 Cylindre local poubelle salle

du Grand Etier

205.48 03/04/2025

2025-093 LIBRI AND CO 03/04/2025 Reliure registres arrêtés et

délibérations 2024

400.00 03/04/2025

2025-096 LABO FRANCE 08/04/2025 Produits entretien sol

vestiaires et douche

434.52 10/04/2025

2025-097 OZAE 10/04/2025 Gravier calvaire et brique pilée

halles

1 734.82 10/04/2025

2025-098 BOUTOLLEAU 12/04/2025 Barrière sécurité skate park 221.33 23/04/2025

2025-099 BCM 14/04/2025 Calvaire 4 Moulins - croix en

chêne

3 168.00 23/04/2025

2025-100 BODIN 15/04/2025 Aménagement giratoire des

Ormeaux – revêtement

granulaire

5 923.20 23/04/2025

2025-101 OZAE 15/04/2025 Aménagement giratoire des

Ormeaux – Roches à Gabions

15 624.86 23/04/2025

2025-102 BOUCHARD 23/04/2025 Réalisation d’une fresque

murale

2 400.00 24/04/2025

2025-103 GARAGE DE

SALLERTAINE

24/04/2025 Vitre camion Daily Iveco 245.95 24/04/2025

2025-104 ATLANTIC

VERT

24/04/2025 Rondins Jardin de Vaulieu 277.53 24/04/2025

2025-105 BARRANGER 24/04/2025 Remplacement volet roulant 6

rue de Verdun

362.40 24/04/2025

2025-107 NET ILE 25/04/2025 Nettoyage des vitres salles de

sport

336.00 28/04/2025

2025-108 ATLANTIC

VERT

25/04/2025 Copeaux de Bois 1 474.88 28/04/2025

2025-109 VENDEE

PROPRETE

25/04/2025 Ménage école : Mai, Juin et

début Juillet

4 243.20 28/04/2025

2025-110 MON VILLAGE 05/05/2025 Application Mon Village 3 084.00 05/05/2025

2025-111 HILLEREAU

BARRANGER

RENAUD

05/05/2025 Réparation 8 rue de la Garde

suite accident véhicule

479.98

612.00

1 224.00

06/05/2025

2025-112 SETIN 06/05/2025 Fournitures pour école : anti

pince doigt et arrêtoir de

porte

599.69 07/05/2025

2025-113 BIO3G 06/05/2025 Engrais pour fleurissement 624.00 07/05/2025

2025-114 INTERSPORT 12/05/2025 But de foot transportable avec

accessoires

3 510.00 13/05/202517

2025-115 SETIN 12/05/2025 Produits service technique 201.20 13/05/2025

2025-117 BRIAND

PAYSAGE

12/05/2025 Clôture entre terrain de

pétanque et MARPA

9 490.00 13/05/2025

2025-118 VENDEE

PROPRETE

12/05/2025 Nettoyage salle du Grand Etier

Mai et Juin

499.20 13/05/2025

2025-119 MENANT 12/05/2025 Réfection éclairage extérieur

parking MARPA

1 121.11 13/05/2025

2025-120 BARRANGER 12/05/2025 Travaux 7C Place de l’église 1 659.60 13/05/2025

2025-121 AURELIS

COMMUNICAT

ION

12/05/2025 Panneaux nom de la

Commune

506.40 13/05/2025

2025-122 SETIN 15/05/2025 Piquets pour rondin Jardin de

Vaulieu

142.20 15/05/2025

2025-123 BARREAU

JEREMIE

15/05/2025 Tracteur 26 400.00 16/05/2025

2025-124 AUTODISTRIB

UTION

16/05/2025 Réparation auto laveuse 1 455.51 19/05/2025

2025-125 BAILLY

QUAIREAU

16/05/2025 Panneaux de contreplaqué 604.66 19/05/2025

2025-126 THOMANN 16/05/2025 Gélatines pour éclairage

mairie

22.10 19/05/2025

2025-128 AUTODISTRIB

UTION

21/05/2025 Sacs aspirateur salle du Grand

Etier

92.98 22/05/2025

Droit de préemption :

Renonciation au droit de préemption urbain :

N° DÉCISION DATE DÉCISION PARCELLES DATE TRANSMISSION

PRÉFECTURE ET AFFICHAGE

2025-068 24/03/2025 AE 142 25/03/2025

2025-070 24/03/2025 AN 52, 54 25/03/2025

2025-086 01/04/2025 AT 105 03/04/2025

2025-095 07/04/2025 AH 128, 146 08/04/2025

2025-127 20/05/2025 AK 7 20/05/2025

Locations :

N°

DECISION

DATE

DÉCISION

OBJET PERIODE Montant DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

Concession cimetière :

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

OBJET N°

CONCESSION

DURÉE

EN

ANNÉES

Montant DATE TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2025-067 24/03/2025 Reprise des

concessions

259, 292,

303, 311,

24/03/202518

échues non

renouvelées

340, 358,

365, 372,

425, 478

2025-071 24/03/2025 Achat 833 30 300.00 31/03/2025

2025-074 26/03/2025 Achat cave urne 834 10 1 600.00 27/03/2025

2025-076 27/03/2025 Achat 835 15 150.00 27/03/2025

2025-106 24/04/2025 Achat 836 30 300.00 24/04/2025

2025-116 12/05/2025 Achat 837 15 150.00 13/05/2025

Demandes de subventions :

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

ORGANISME OBJET MONTANT DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2025-094 04/04/2025 DEPARTEMENT Amendes de police 10 000.00 04/04/2025

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE PRENDRE NOTE de ces informations.

16-QUESTIONS DIVERSES – 2025-05-26-016 :

-Mr ANDRE Luc souhaite souligner que le nouveau Rond-Point des Ormeaux est une belle réussite. Il

permet de fluidifier la circulation. De plus, la limitation de vitesse a 50 à l’heure aux 4 Moulins commencent

à être respectée ce qui sécurise les lieux.

Il souligne toutefois le problème de la vitesse dans le centre bourg. La commission voirie est chargée de

réfléchir et de faire des propositions pour sécuriser la rue de Verdun.

-Mr Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de Communes a approuvé le

projet de maison du patrimoine vivant.