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Déliberation - DEC2026 001 Convention ouverture ligne tresorerie avec caisse epargne morbihan tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 001 Convention ouverture ligne tresorerie avec caisse epargne morbihan tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié le
Département
du
MORBIHAN
ID : 056-215601014-20260113-DEC2026 01-AR
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°001
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
Convention
d’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d’Epargne
du
Morbihan
Le
Maire
de
la Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2020
intervenue
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-22
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
que
le contrat
est arrivé
à échéance
le 29/08/2025
et la nécessité
de
le renouveler,
Considérant
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
du
Morbihan,
DECIDE
Article
1
: la commune
de
Languidic
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
du
Morbihan,
une
ouverture
de
crédit
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ dans
les
conditions
suivantes :
Montant
: 500
000
euros
Durée
: 12
mois
Taux
d’intérêt
: €ster
+marge
0.56%
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: trimestrielle
Commission
d’engagement
: 0.10%
du
montant
de
la ligne
Commission
de
non-utilisation
: 0.05%
de
la différence
entre
le montant
moyen
utilisé
et le droit
de
tirage.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Fait
et
certifié
exécutoire
A
Languidic,
le
13 janvier
2026