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Déliberation - DE 005 2024 Brigade gendarmerie Revision loyer caserne au 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 005 2024 Brigade gendarmerie Revision loyer caserne au 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
DE_005_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 19 janvier 2024
Date convocation : 15 dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement janvier 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 10 Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL
Présents : 6 Absent(e)s et représenté(e)s:
Votants : 6 Excusé(e)s:
Pour :6 Absent{e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy
MONET, Patrick ROY
Contre : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Brigade de gendarmerie. Révision du loyer de la caserne au 15 janvier 2024 pour
un montant annuel de 39351 euros.
Le Maire informe l’Assemblée délibérante que dans le cadre de la révision triennale du loyer de la
Brigade de proximité de Barre des Cévennes (Gendarmerie Nationale), section B, parcelles 194, 615, 617
et 200, il convient de délibérer sur le montant annuel révisé à compter du 15 janvier 2024 : 39 351 euros
estimé par le service du Domaine.
Avenant n°2 au bail d’un immeuble au profit de l’Etat.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
-Décide de signer l’avenant n°2 au baïl dans les conditions exposées ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
Le Maire,
le Axle4[2t
et publié ou notifié
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