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Arrêté - AT 2026 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 30)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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AT 2026/30
ARRETE MUNICIPAL
portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 221 2- 4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de
sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à KR. 731-
8 ;
Vu l'arrêté municipal AT 2023/55 datant du 27 septembre 2023 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde suite au
renouvellement de l’équipe municipale et à l’actualisation des données opérationnelles ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation,
sismique, mouvement de terrain, retrait gonflement des argiles, radon, évènements météorologiques (tempête, fortes chutes de neige, canicule,.…), incendie bois et forêts, risques technologiques (PPRT, PPI, transport de matières dangereuses, pollution des sols, installations classées NON SEVESO....), attentat, sanitaire,.…;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Mertzwiller est mis à jour à compter de ce jour et adopté dans sa version en date du 21 avril 2026. II définit l'organisation
prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
03 88 90 30 02 M] | mairie@mertzwillerfr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER Article 4 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Fait à MERTZ WILLER, le 21 avril 2026
Le Maire,
Jean KLIEBER