Déliberation - 99 AU 2023062 DECISION

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Déliberation - 99 AU 2023062 DECISION Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023062 DECISION)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service Commande Publique ,2023/062

DECISION

OBJET: Décision portant attribution de l’accord cadre N° 202406-#elatteaus Séjours pour ados de 13 à 17 ans et enfants de 4 à 12 ans vacances d’été. 3

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 1°, R. 2123-1 1° et L.2113- 10, R2123-1du code de la commande publique,

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines

de ses attributions au maire,

CONSIDERANT que la ville de Bagnolet souhaite proposer des séjours pour les ados de 13 à 17 ans et les enfants de 4 à 12 ans pendant les vacances d’été,

CONSIDERANT que la ville de Bagnolet à lancé une consultation pour sélectionner les prestataires

qui assureront ces séjours qui sont repartis en 6 lots : lot 1 « Séjours nautique à la montagne », lot 2 « Séjours nautique en bord de mer », lot 3 « Séjours itinérants de découverte », lot 4 « Séjours sensation forte », lot 5 « Séjours pour les bouts de choux » et lot 6 «Séjours Multi-activités et stage de football»,

CONSIDERANT qu'il s’agit d’une consultation lancée en procédure adaptée avec publicité en

application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, qui donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur en application du décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant l’article R. 2162-4 du code précité,

CONSIDERANT qu'à l'issue de l’analyse des offres reçues, les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

- Pour le lot 1 «Séjours nautique à la montagne», l’offre de l’ASSOCIATION PEP DECOUVERTES pour un montant unitaire de 1000.00 € HT par adolescent; le montant maximum annuel des commandes s’élevant à 30 000 € HT,

- Pour le lot 2 « Séjours nautique en bord de mer», l’offre de Î’ASSOCIATION OPERATION FUN pour un montant unitaire de 924.00 € HT par adolescent; le montant maximum annuel des commandes s’élevant à 32 000 E HT,

- Pour le lot 3 « Séjours itinérants de découverte», l’offre de 1’ ASSOCIATION AGCV MULTI-

LOISIRS pour un montant unitaire de 1570.00 € HT par adolescent; le montant maximum

annuel des commandes s’élevant à 47 200 € HT,

Pour le lot 4 « Séjours sensation forte», l’offre de P ASSOCIATION CONCORDE pour un montant unitaire de 973.00 € HT par adolescent; le montant maximum annuel des commandes s’élevant à 40 000 € HT,

- Pour le lot 5 «Séjours pour les bouts de choux», l’offre de l’ASSOCIATION LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour un montant unitaire de 839.00 € HT par enfant ; le montant maximum annuel des commandes s’élevant à 32 000 € HT, Pour le lot 6 « Séjours Multi-activités et stage de football», l’offre de l’opérateur JEUNESSE ACTIVITES ET DECOUVERTE pour un montant unitaire de 804.00 €EHT par enfant; le montant maximum annuel des commandes s’élevant à 40 000 € HT,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER l’accord-cadre relatif aux séjours pour ados de 13 à 17 ans et enfants de 4 à 12 ans pendant les vacances d’été à l’association PEP DECOUVERTES pour le lot 1, à l'association OPERATION FUN pour le lot 2, à l’association AGCV MULTI-LOISIRS pour le lot3, à l’association CONCORDE pour le lot 4, à l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour le lot 5, à l'opérateur JEUNESSE ACTIVITES ET DÉCOUVERTES pour le lot

6.

ARTICLE 2 : PRECISE que chaque accord cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification pour une durée d’un an et reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Chaque accord cadre prend effet à compter de la réception du premier bon de commande.

ARTICLE 3 : La dépense afférente est prévue au budget communal de l’exercice 2023,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le comptable publie de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 30 mars 2023.