Déliberation - 99 AU Decision 2023012

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Déliberation - 99 AU Decision 2023012 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 2023012)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, BAGNOLET

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

@ (©) 093-219300068-20230125-2023012-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/02/2023

Publication : 02/02/2023

Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES / Service Commande Publique 2023/012

DECISION

OBJET : Décision portant attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d’assistance recrutement.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 1° et R. 2123-1 1°,

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines

de ses attributions au maire,

CONSIDERANT que pour la réalisation des prestations d’assistance au recrutement pour différents postes stratégiques et /ou nécessitant une technicité particulière au sein des départements de la ville de Bagnolet, la Ville a lancé une consultation pour sélectionner le prestataire le plus adapté,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une consultation en procédure adaptée avec publicité en application de l’article R.2123-1 et suivant du Code de la commande publique, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'à l'issue de l’analyse des offres reçues, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la Société MICHAEL PAGE INTERNATIONAL France.

DECIDE

ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER l'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 70 000 € HT par an, portant sur des prestations d’assistance au recrutement pour le compte de la commune de Bagnolet à la société MICHAEL PAGE INTERNATIONAL France,

ARTICLE 2 : DIT que l’accord-cadre qui prendra effet à compter de sa notification pourra être reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions,

ARTICLE 3 : La dépense afférente est prévue au budget communal de l’exercice 2023,

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétenteet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant

sa notification.

Fait à Bagnolet le 25 /01/2023,

Le Maire

ny DI MARTINO