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unknown - DM+ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURES ACHEMINEMENT ELE
Conseil Municipal - Délib 2023.52 Fourniture et acheminement d’électricité et services complémentaires Signature du marché
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.52 Fourniture et acheminement d’électricité et services complémentaires Signature du marché)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Se
Publié
le 28/06/2023
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
28
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.52
Séance
du
26
juin
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
26
juin
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 20
juin
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Éric
SAULLE,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 24
M.
Pascal
BERRANGER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
services
complémentaires
- Signature
du
marché
Rapporteur
: Pierre
MELESI
Monsieur
le rapporteur
explique
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
le marché
de
fourniture
d'électricité
dans
les
différents
bâtiments
communaux
et
autres
sites
(bornes
forains,
vidéosurveillance,
....),
qui
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023. A cet
effet,
la collectivité
a lancé
un
appel
d'offres.
Il précise
que
la durée
du
marché
porte
sur
les
années
2024
et
2025.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.0.),
réunie
le 25
mai
2023
à 15h30,
a décidé
d'attribuer
le marché
à ENERGIE
D'ICI
pour
un
montant
de
base
annuel
de
109
562.75
€ HT.
Vu
le Procès-Verbal
de
la C.A.O.
du
25
mai
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
ATTRIBUE
le marché
à ENERGIE
D'ICI
pour
un
montant
de
base
annuel
de
109
562.75
€ HT.
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
+
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
aux
budgets
2024
et
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
À
Publié
le 28/06/2023
#
LOF
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
EE
E
202
=
>,
3-052
Liberté
» Égalité
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le formulaire
OUV9
est
un
modèle
de
procès-verbal
qui
peut
être
utilisé
par
les
commissions
d'appel
d'offres
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
dans
le cadre
de
la passation
des
marchés
publics.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
(fonnulaire
OUVA8)
constitue
une
annexe
du
présent
document.
Ce
document
fait
état
des
décisions
de
la commission
d'appel
d'offres
relatives
aux
offres
reçues
et
doit
être
signé
par
tous
les
membres
présents
lors
de
leur
examen.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
29
rue
des
Monts
du
Matin
26300
CHATUZANGE
LE
GOUBET
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
Fourniture
et acheminement
d'électricité
et services
complémentaires.
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
à la
concurrence,
le règlement
de
consultation
ou
la lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
m Publicité (Indiquer
la date,
les
références
et
l'organe
de
publication
de
chaque
avis
d'appel
public
à la
concurrence.)
Date
d'envoi
de
l'avis
à la
publicité
: le
24/04/2023.
Avis
de
publicité
publié
dans
le BOAMP
: le
27/04/2023
(référence
2023
117).
Avis
de
publicité
publié
dans
le JOUE
: le
28/04/2023
(référence
2023/S084-256658).
m Date
et heures
limites
de
réception
des
offres
: le
25/05/2023
à 12h00.
m Délai
de
validité
des
offres
: 5h00
à compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres.
M Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
:
Non
OU
[oui
(Cocher
la case
correspondante.)
f
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
nolice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie. Lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mai
2023,
Publié
le 28/06/2023
la commission
d'appel
d'offres
était
composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à voix
délibérative
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
SLOF
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
GAUTHIER
Christian
Président
T
VOSSEY
Claude
Membre
T
MELESI
Pierre
Membre
T
THON
Laurence
Membre
T
GARNIER
Gilles
Membre
S
D2
- Membres
à voix
consultative
Nom
et prénom
Qualité
CATEL
Pascal
Inspecteur
D.D.P.P.
m Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
Non
[]
La
commission
d'appel
d'offres
(Cocher
la case
correspondante.)
peut
[1
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
Oui
m Secrétariat
de
la commission
d'appel
d'offres
(Indiquer
les
nom,
prénom,
grade
et
qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la
commission
d'appel
d'offres.)
M.
Bruno
PEUDEVIN,
DST
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L Or
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
F1 - Lot
unique
{Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
m Nombre
de
plis
reçus
“dans
les
délais
:
(nombre).
“ hors
délais
:
(nombre).
M Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative
à l'élimination
des
offres
La
commission
d'appel
d'offres
: (Cocher
la
case
correspondante.)
[]
élimine
les
offres
conformément
à la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
[1
demande
une
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
|
m Résultat
des
votes
(Indiquer
le
nombre
de
votes
de
la pait
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
|
"Pour: “Conte: "Abstentions:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
G1 - Lot
unique
(Indiquer
le numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
m Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative
au
classement
des
offres
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
retient
le classement
des
offres
proposé
;
[1
demande
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
m Résultat
des
votes
(Indiquer
le
nombre
de
votes
de
la part
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offies
ayant
voix
délibéralive.)
n Pour:5 “ Conte: “Abstentions:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
Hi - Lot
unique
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
|
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
|
m Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et des
décisions
prises
quant
à l'élimination
et au
classement
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres
décide
: (Cocher
la
case
correspondante.)
DB
d'attribuer
le
marché
public
à
l'attributaire
proposé
;
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
[1
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous
:
[1
de
demander
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
m Résultat
des
votes
(Indiquer
le
nombre
de
votes
de
la pait
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
|
“ Pour:5
|
“ Conte: “Abstentions:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
1 - Lot
unique
(Indiquer
le numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
M Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et après
examen
des
offres
reçues,
la commission
d'appel
d'offres
décide
d'abandonner
la procédure
:
[1
pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres
;
C1
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous
:
et propose
de
mettre
en
œuvre
la nouvelle
procédure
suivante
(Cocher
la case
correspondante.)
[1
un
appel
d'offres
;
C1
un
marché
négocié
:
[1
une
procédure
adaptée
;
[1
un
dialogue
compétitif.
m Résultat
des
votes
{Indiquer
le
nombre
de
votes
de
la part
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
“Pour: “Contre: “Abstentions:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
SLOF
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
(Indiquer
dans
le tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
GAUTHIER
Christian
VOSSEY
Claude
MELESI
Pierre
THON
Laurence
PT
ES
GARNIER
Gilles
He
CATEL
Pascal
=
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Varcn
Envoyé en préfecture le
27/06/2023
ln
0 4
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
2023-052
sasequowua|dW03 S321A9S 39 211214129[9,P AUSWBUILUIUIE 79 94NJIU1N0
£cOc EU Ge
SE:
700 | EcoU 2UJIEN
318AN0 S24JJ0.p [8ddy
S94JJ0 Sop 2SAjeuy,p 11oddey
UOI}EUUJO] 78 |I8SUOD
KS1ouomau
Jeqn09-2[-28ueznyeus 700 | ECoU 2UYEN S'L
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
“nbijgnd spueuuuo ej ap apoz np aAneSIBa] ared jueyiod g]07 21qu8Aou 92 NP Y/0I-BI0ZU SUEUUOPAQ
Bnbijand apueuuuo e| 2p 8pos np asiejueuie[Bau arued jueyiod 8]OZ 21quu82p € NP S/OI-8I0ZU 121220) 102 Nbi|qN A SpUEUUIOS E] 8p 8POI pedsei ejduuo snjd a] suep uoneaiidde ue asiuu e1es aaua1INaU0 US 8sILU 8p 21NnpS201d e] ap ans] € NUSFEI ANSSSIUINOJ NP SUDIEU 8P 81/0,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
1qn09-21-28uezneu) 00E92 UE NP SJUON SEP En 62 18qn09-2/-28ueZnjeU7 8p eunuwuuoT ansesipnfpy 110An04
‘s214J0 sep asAjeue p oddey juessid
np uonpepe e] 2 2}211818.p Seed np Jpne] ap ‘Jeqnog-a-2BuezNEUT 8p aUNUUWOD e| auBeduuo2e quo Ag1euemeu 2p S1N87E10q1109 87
CONY) SBEJANO.P SSLAEN €
ajuezsissy.p ajjenb us ABJeuemaeu 8321905 e] e jodde juesIe US 21211988,P 21NJIUINO] 8p SJ21AU09 SES 181208eu81 ap 2p22p e 1n83221pnÎpy J110ANOQ 37
“el818U2 p 21NIUINO] 2P SJEJJUOD SIN8] JUEIDOBEUSI
ue sanñesiBa| sajuie/jUO) sajeAnou xne 183depe,s ep sa1jqnd sunezeupe xne asoduul e (9202 3 SIO2 ‘lOZ UH) SJU8A ep saqueuue Bey SJUE] SEP UL ET
uoneuLi0] 32 [2502
CR AP PE K81eusmeu
JHOUVN LNAS3d NQ 11XALN09 CA)
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
l
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
æ æ newenergy conseil et formation
25 mai 2023
æ æ
ELEMENTS GENERAUX
Jeqn09-2[-28ueznjeu) 700 L EZoU 2UIIEN DE
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
“no 22 H /J JUBAE 81/J0 Jn8] 8 NUSYE1 LOU NO NUSJE1 818J2EJED NP SBULOJUI JUOSS SSJIEUUOISSILUNOS 8] ‘H G 8P 2JIpijeA aun jue/e s1|d s87 “00 U a e “£zoz 1euu Gz ipnal‘nof 23 nai] ne e si|d Sëp 813012 e7
sid sep 23PIIEA
Envoyé en préfecture le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
usAno 53140 p edde ue ‘sssijewuo 21npa201d 8p 8uJJO] sNOS assed auIeuIpAO SU21EUU }58 UO[E]INSUOD ajuesaud 7 ayaieuu ap ad4}
“21ql|Inbe p ajgesuodsei ap uorjouoy
e| JUN PU 38 QUO Se] Jed 2188 uoNquSIp 8p 21jqnd neasai np uonesI|}N | 32 58298 JUEUSIdUUOD ,anbIUN JE JUS, US JUEPUEUE S SSINJIUINOJ S85 ‘SaJiequeuue|du02
je sanosse seoiues se] anb Isue inazeaipnipy JIoAnod np (TPd) UOSIEIAT 8p JUIOd NP SUIOSeq Sep UoneIgJe SUNINE SUES 32 nuñuos
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ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
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CRITERES D'ATTRIBUTION ET
JUGEMENT DES OFFRES
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Jeqn09-2[-28ueznjeu) LETTRE LS S'L
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: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
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ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
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31X31N09 (CZ)
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14
| | newenergy conseil et formation
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æ
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OFFRE IRREGULIERE
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Jeqn09-2[-28ueznjeu9
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DEMANDES PARTICULIERES
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SLNIWANIIISNAYN 30 SIONVN30 (CZZ)
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CORRECTIONS DU DOE
S'LOF
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: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
Jeqn09-2/-28ueznjeu9 700 | ECoU 2UIIEN
CUMN/F
C9 EUMN/3/609 57 9p 6essed) r7o7 Ue 8/9e2/dde aueJue] 1212N0Q 8 1218UIP UUE F4S7 E] 8P JUEJUOU NP UOEIPONN +
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30d na SNOI1934409 (CZ2)
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25 mai 2023
ANALYSE TECHNIQUE
Jeqn09-2[-28ueznjeu) Y00 ! EU SUMEN 31
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_52-DE
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