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Arrêté - 2023.11.102 MARCHE 23 003 Fourniture et Acheminement Electricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.102 MARCHE 23 003 Fourniture et Acheminement Electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/YG/CR
Domaine : 1
Commande publique.
Sous domaine : 1.1
Marchés Publics.
OBJET :
Marché n° 23-003 :
Fourniture et
acheminement en
électricité et services
associés,
DATE
06/11/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
1 7 NOV. 2073
ARRÊTE DU MAIRE 2023 | 11 | 102
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.C.T.),
VU le Code des marchés publics notamment ses articles 28 et 71 1,
VU la délibération en date du 10 JUILLET 2020 par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT a donné délégation à M. Je
Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés
sans formalité préalable en raison de leur montant lorsque les crédits sont
prévus au Budget,
CONSIDERANT que le marché de fourniture et acheminement en électricité
arrive à échéance le 31 décembre 2023 et qu’à ce titre la commune a lancé
une consultation pour renouveler ce contrat et qu'un avis d'appel à la
concurrence a été publié sur :
La plateforme de dématérialisation des marchés publics e-marchespublics-
com, annonce n°967783 en date du 29/09/2023,
CONSIDERANT que le marché se décompose comme suit :
- . LOT1: Tous compteurs C5
+ LOT2: Compteurs C5 en ELD
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, le 31/10/2023 à 12h00, deux
entreprises ont remis une offre pour les lots 1 et 2 :
e TOTAL ENERGIE SA.
° ALTERNA.
Et que ces offres s’établissent comme suit pour une consommation estimée
de 30.495 pour le lot 1 et 793.804 pour le lot 2 :
OFFRE FIXE OFFRE ARENH ECRÊTE
MONTANT NOTE MONTANT NOTE
GENERALE GENERALE
LOT 1: TOUS COMPTEURS
C5
ALTERNA 21 052€ 87.29 17 845,57 93,00
TOTAL ENERGIE 19 335€ 92.25 ‘
LOT 2: COMPTEURS C5 EN
ELD
ALTERNA 474 868€ 93.00 391 399.44 93.00
CONSIDERANT qu'au regard des critères énoncés dans le règlement de
consultation, l'offre d'ALTERNA s'avère la mieux disante.
CONSIDERANT que la durée de validité des offres est de quelques heures à
compter de la date limite de remise des offres et que l'attribution doit donc
être réalisée par le Maire dans un délai très court,
CONSIDERANT que la commission MAPA s'est réunie le 31/10/2023 à 14H00
et propose de retenir la société ALTERNA, offre ARENH écrêtée, pour le LOT1
et le LOT2, ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
CONSIDERANT que dans les conditions d'attribution des marchés d'énergie
spécifique, et vu ses délégations, M. Le maire décide d'attribuer le lot 1 et le
lot 2 relatif au marché de fourniture et d'acheminement en électricité et
services associés à la société ALTERNA,
ARRÊTE
Il est confié à la société ALTERNA, un marché pour la fourniture et l’acheminement en
électricité et services associés à la société ALTERNA.
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1° janvier 2024.
Les conditions de réalisation des prestations sont précisées dans les différentes pièces du
marché notamment, l’acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le bordereau de prix unitaires et le mémoire technique.
La dépense sera imputée en section de fonctionnement des Budgets Primitifs 2024 et 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
M. le Directeur Général des Services et M. le Receveur Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 6 novembre 2023 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2023-11-102
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20231117-2023-11-102-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-11-17712-59-50.00 ( MI248932057 )
Marché 23-003: Fourniture et acheminement en é
et services associés.
Nov 17, 2023 12:00:00 AM
GE -
U\ Certifié
‘© Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Actes réglementaires
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
antérieur :
Acte: 2023 11 102.PDF
Préparé Date 17/11/23 à 12:59 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/11/23 à 12:59 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
1 sur 1
Date 17/11/23 à 13:06
17/11/2023 14:22