Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.102 MARCHE 23 003 FOURNITURE ET ACHEMINEME
Déliberation - 2023 010 Marches publics fourniture et acheminemen
Déliberation - DC 2025 028 marche fourniture materiel entretien
Conseil Municipal - Délib 2023.52 Fourniture et acheminement d’électri
Déliberation - D15 Marché de fourniture et d'acheminement d'éle
unknown - DM+ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURES ACHEMINEMENT ELE
Déliberation - 064 2019 marches publics fourniture acheminement e
Déliberation - D2024.06.14 marche public fourniture et achemineme
Déliberation - DEL 2023.47 Marche de fourniture et acheminement d
Déliberation - DC 2023 13 ATTRIBUTION MARCHE VOIRIE COMMUNALE 202
Déliberation - 2023D59 Marche acheminement fourniture electricite 2023 11
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023D59 Marche acheminement fourniture electricite 2023 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20231218-2023DC59-AU
Accusé certifié exécutoire
Je préfet: 19/122929
DECISION DU MAIRE N° 2023-59 Affichage : 02/01/2024
ATTRIBUTION DU MARCHE D’ACHEMINEMENT ET DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DES POINTS DE LIVRAISON DESTINÉS À L’'ÉCLAIRAGE PUBLIC N° 2023-11
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 14/11/2023 dans le BOAMP/JOUE, sous la référence N° 2023/S 219- 690050, dans le BOAMP Sup à 90 000€ le 12/11/2020 sous la référence N° 23-157372 et sur le site de e-marches publics.com en date du 13/11/2020, pour le marché d’acheminement et de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et des points de livraison destinés à éclairage public,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation,
Considérant le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres en date du 15 Décembre 2023. Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché d’acheminement et de fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux et des points de livraison destinés à l'éclairage public, à la société EDF OUEST- DMCTS EDF Ouest 11 Rue Edmé Mariotte 44308 NANTES CEDEX 3, pour un montant estimatif annuel de 469 795.45 € H.T, en application du BPU présenté.
Atticle 2 : Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification, avec une date de fin au
31/12/2025.
Article 3 : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix
sont fixes pour une durée d’un an pour les consommations (prix unitaires du KWH), et pour la durée du contrat pour les
abonnements.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture
Le: AY /12/&CA
Et affichage
Le: CE/ol (Bt