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Arrêté - arrete 499 sens unique
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 499 sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TT, Lt
nn RS
GRUISSAN PR
RS no
nee ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2019-499
L'ESPRIT DU SUD Du 06 juin 2019
Réf. : Service Police Municipale/SG
MAIRIE DE GRUISSAN
Mise en place d’un sens unique de circulation
Avenue de la Douane, Rue des Artisans, Cours de la Croix Blanche,
Avenue Joseph Camp
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25
à R411-27;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L511-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, et notamment son article 610-5, relatif au non-respect des arrêtés municipaux,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles en vue de
faciliter la circulation des véhicules automobiles dans l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’instituer, par mesure de sécurité, sur certaines voiries de la commune
un sens unique,
ARRÊTE
ARTICLE | : La circulation de tous les véhicules, motorisés ou non, se fait obligatoirement en sens
unique, toute l’année, dans les voies désignées ci-dessous et dans le sens indiqué.
Nomination des voies Sens de circulation
Avenue de la Douane
(À partir de la parcelle cadastrale
n° AB340)
Sens Boulevard de la Corderie en direction de la
rue des Artisans
Sens rue de |’ Ancien Lavoir en direction du
Cours de la Croix Blanche
Sens avenue de Narbonne en direction de
l'avenue Joseph Camp
Sens avenue de Narbonne en direction de
l’avenue de la Mer
Rue des Artisans
Cours de la Croix Blanche
Avenue Joseph Camp ARTICLE Il : Ne sont pas concernés par les dispositions mentionnées à l’article 1, les cycles à deux
roues non motorisés sur l’Avenue Joseph Camp, qui est une zone de rencontre.
ARTICLE III : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la commune de Gruissan.
ARTICLE IV : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Affiché en mairie
-__ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 06 juin 2019
Le Maire
Didier CODORNIOU
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l'Etat le...
Publication le.
Notification le...
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan-Manuel BACO
14 JU! Affichage du: