Compte-Rendu - 3c9acb

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Compte-Rendu - 3c9acb Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chevry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3c9acb)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Fiscalité, Compte-rendu du conseil municipal

Mercredi 10 avril 2024

Le dix avril deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David MUNIER.

Présents : Mmes Colette MARTIN, Catherine MATHIEU, Polyanna DO CARMO, Cidalia FERREIRA, Nathalie MOULIN-SCHWARTZ

MM David MUNIER, Christophe DEHLINGER, Paolo CHIGGIATO, Lucien SEIDEL, Stéphane MITZAS, Carmelo SAITTA, Patrick TISSOT, Jean LECOQ, Sylvain MISSE, Roland FRENE, Thierry MARECHAL, Jean DUBOULOZ,

Absentes : Mmes Alexandra ROYER, Hana BILAK, Bernadette ROULLET Procurations : Alexandra ROYER à Christophe DEHLINGER, Bernadette ROULLET à David MUNIER, Hana BILAK à Cidalia FERREIRA

Secrétaire : Christophe DELHINGER

Ouverture de la séance : 20h07

Installation du nouvel élu, M. Thierry MARECHAL suite à la démission de M. Misse en date du 14/03/2024.

I- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13/03/2024 : Approuvé à l’unanimité

II- DELIBERATIONS :

1- Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. David MUNIER,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Approuvé à la majorité - 17 voix Pour et 2 voix Contre (T. Maréchal et R. Frêne)

2- Compte administratif 2023 :

Monsieur Le Maire sort de la salle durant les débats.

Monsieur le conseiller municipal avec délégation spéciale aux finances présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. MUNIER David, ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur ;

Considérant que M. MUNIER David, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu : 3 079 693.15 € Dépenses Prévu : 1 587 372.70 €

Réalisé : 1 874 161.76 € Réalisé : 611 950.72 €

Recettes Prévu : 3 079 693.15€ Recettes Prévu : 1 587 372.70 €

Réalisé : 2 553 336.85 € Réalisé : 572 718.42 €

Résultats à la clôture de l’exercice

Fonctionnement Investissement

Excédent de fonctionnent : 679 175.09 € Solde d’investissement : -39 232.30 € Résultats reportés : 1 148 832.26 € Résultats reportés : - 125 012.15 € Résultat définitif : 1 828 007.35 € Résultat définitif : -164 244.45 € Restes à Réaliser Dépenses : 147 998.37 €

Restes à Réaliser Recettes : 50 000.00 €

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Approuvé à la majorité - 16 voix Pour, 2 voix Contre (T. Maréchal et

R. Frêne), 1 abstention (J. Dubouloz)

3- Affectation du résultat de l’exercice 2023 :

Approuvé à la majorité - 16 voix Pour, 2 voix Contre (T. Maréchal et

R. Frêne), 1 abstention (J. Dubouloz)4- Vote du taux d’imposition des Taxes Directes Locales Année 2024

Monsieur le maire présente à l’Assemblée le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales :

Taxes Taux 2023 Taux 2024

Foncier bâti 24,69% 24,69%

Foncier non bâti 52,10% 52,10%

Taxe habitation sur

les résidences

secondaires

16,03%

16,03% (taux de la

taxe d'habitation

en 2019)

Ces taux d’imposition seront appliqués sur l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Approuvé à la majorité - 18 voix Pour et 1 voix Contre (H. Bilak)

5- Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2024 qui peut se résumer comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 3 627 791.48€ Dépenses d’investissements : 1 904 739.01€

Recettes de fonctionnement : 3 627 791.48€ Recettes d’investissements : 1 904 739.01€

Approuvé à la majorité - 16 voix Pour, 2 voix Contre (T. Maréchal et

R. Frêne), 1 abstention (J. Dubouloz)

6- Elections des membres des Commissions municipales suite à une démission

Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22, VU la délibération prise pour former les commissions municipales et déterminer le nombre de leurs membres, Après appel à candidatures et considérant les groupes en présence au sein de l’assemblée municipale, Suite à la démission d’un conseiller municipal en date du 14 mars 2024,

Il convient de revoir les membres au sein des afin que la minorité « Chevry Autrement » est un représentant,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes:

Liste des

commissions Responsable Membres

Finances SAITTA Carmelo MARTIN Colette SEIDEL Lucien, FERREIRA Cidalia, MITZAS Stéphane, TISSOT Patrick, ROYER Alexandra, Thierry MARECHAL

EnvironnementTr

ansport DEHLINGER Christophe

MARTIN Colette, CHIGGIATO Paolo, LECOQ Jean, ROYER Alexandra, DO

CARMO Pollyanna, Thierry MARECHAL

Logement social

Cimetière

MATHIEU Catherine LECOQ Jean, MARTIN Colette, ROULLET Bernadette, DO CARMO Pollyanna, Thierry MARECHAL

Approuvé à l’unanimité7- Approbation du Règlement du vide-grenier 2024

Madame l’adjointe au Maire explique à l’assemblée que la commission Animations a décidé d’organiser un vide-

grenier à Chevry le dimanche 30 juin 2024.

Il convient de voter le règlement de cette manifestation 2024.

Ce règlement expose aux exposants les règles à suivre, les modalités d’inscription ainsi que les jours d’inscription,

les tarifs des emplacements et de la location de table.

Approuvé à l’unanimité

8- SLIS : vente d’un camion de pompier

Suite à l’acquisition d’un véhicule en mars 2024 par la commune de Chevry pour le SLIS, M. le Maire indique que le véhicule de marque BERLIET immatriculé 6580 XS 01 n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre des missions du centre de 1ère intervention de Chevry.

Il convient par conséquent de procéder à sa vente, étant entendu qu’un acheteur a déjà fait connaître son intention d’acquérir ledit véhicule.

Le prix de vente proposé par l’acheteur est de 1'800 €uros (mille huit cent Euros)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 et suivants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- REFUSE la proposition de l’acheteur à 1'800 €

- DECIDE de procéder à une annonce publique pour mettre en vente le véhicule de marque BERLIET immatriculé 6580 XS 01

- FIXE le prix de vente du véhicule à 4'000 €uros (quatre mille euros)

- CHARGE le Maire d’entreprendre toutes les formalités et à signer tout acte ou document nécessaire à l’applica- tion de la présente délibération.

Approuvé à la majorité - 18 voix Pour et 1 abstention (P. Chiggiato)

9- Organisation des Rythmes scolaires pour la rentrée 2024-2025 – Durée de 3 ans

Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-10 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2023-2024.

Vu la position du conseil d’école (Ecole F. Dolto) en date du 25 mars 2024 faisant état du vote suivant :

- Maintien à la semaine des 4 jours :

▪ Approuvé à l’unanimité du conseil d’école

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au maintien de l’organisation de la semaine de 4 jours à la rentrée 2024-2025 pour une durée de trois ans et décide que les horaires se décomposeront comme suit :

o Lundi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

o Mardi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

o Jeudi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

o Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

Approuvé à la majorité - 16 voix Pour et 3 abstentions

(T. Maréchal, R. Frêne, N. Moulin-Schwartz)10- Convention d’adhésion au service commun communautaire en charge de l’application du droit des sols

Vu la loi du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de l’État aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols au plus tard le 1er Juillet 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.5211-4-2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs, notamment d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2015.00353 en date du 20 octobre 2015 portant création du service commun d’application de droit des sols (ADS), approuvant la convention régissant les principes du service ADS entre chaque commune souhaitant l’intégrer et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et prenant acte du principe que toute nouvelle entrée au sein du service ADS se fera sous l’acceptation du conseil communautaire puisque les conditions financières et modalités de fonctionnement du service pourraient en être modifiées.

Considérant que la commune de Chevry a fait part auprès de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex de son intérêt pour intégrer le service commune ADS. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune au service commune ADS à compter du 1er juillet 2024 et pour une durée de 3 ans et 6 mois.

Pour rappel, le service commun de l’ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et des actes pouvant aller du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.

Il a la charge de consulter les administrations éventuellement nécessaires à l’instruction des actes administratifs.

Un modèle de convention cadre devant être signée entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex est joint en annexe à cette délibération.

La convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux ou de recours.

La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme et la déclaration préalable ainsi que l’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré enseigne prévue par le Code de l’environnement.

Dans la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur, la convention indique que les agents du service interviennent dans le cadre des délégations de pouvoir consentis par le maire.

À ce titre, le maire doit réserver à la commune certaines fonctions d’instruction comme par exemple la vérification du caractère complet du dossier. Pour ces missions précises, les agents du service agissent sous l’autorité fonctionnelle directe du maire concerné par le dossier qui fixe ses instructions et contrôle des tâches.

La commune est le point unique d’entrée et de dépôt des demandeurs qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS installé dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Ainsi, le maire est pleinement responsable de la transmission des dossiers au service instructeur, en principe dans un délai de 7 jours calendaires étant rappelé que la convention prévoit que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex peut refuser d’instruire pour la commune le dossier reçu dans un délai manifestement incompatible avec le bon exercice des tâches qui lui incombent ou la garantie des droits des administrés.Le maire est le seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant pour objet, ni pour effet, de modifier les règles de compétences et des responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

En conséquence, la gestion des recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune, le service instructeur se limite à apporter l’aide technique et juridique nécessaire à l’analyse des recours à la demande de la commune. La responsabilité des décisions contestées ne peut en aucun cas être imputée à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

La commission du personnel, lors de sa séance du 26/03/2024, a émis un avis favorable à la majorité (4 voix Pour, 2 abstentions et 1 Contre).

David MUNIER explique que le coût communiqué par la CAPG est un calcul fait sur une moyenne des dossiers traités sur une période de 3 ans. Il précise que ce service ADS est un véritable soutien technique et juridique pour les collectivités adhérentes. A ce jour 23 communes sur les 27 du pays du Gex ont adhéré à ce service ADS.

Stéphane MITZAS dit que d’un point de vue humain, nous avons un agent territorial qui occupe le poste d’agent instructeur. Beaucoup de communes adhèrent au service ADS car elles n’arrivent pas à recruter des agents. Ce qui n’est pas le cas de notre commune. De plus, les heures des permanences Urba seraient moins nombreuses, les Chevrysiens ne pourraient plus venir quand ils le souhaitent. Il ajoute que si la collectivité n’avait pas le choix, cette adhésion est une excellente alternative mais qu’aujourd’hui Chevry doit profiter des compétences de son agent en poste. Il précise que l’agent en question part ä la retraite dans deux ans et qu’il sera alors possible à la commune d’envisager un passage ä l’ADS d’autant que le service de la commune fonctionne très bien.

Roland FRENE dit que notre agent instructeur est compétent, que les chevrysiens sont satisfaits de la qualité de notre service Urbanisme tel qu’il est aujourd’hui.

David MUNIER précise que le travail de notre agent instructeur n’est pas remis en cause.

L’idée de la commission du personnel est de restructurer le service administratif suite à un départ en retraite, afin de ne pas procéder à un recrutement. Le poste et l’avenir de l’agent instructeur ne sont pas remis en question, de nouvelles tâches lui seraient proposées.

Christophe DEHLINGER dit que le débat à avoir n’est pas sur le jugement de la qualité du travail des agents de la commune .les élus sont garants du bon fonctionnement du service public et du bon fonctionnement de la collectivité. Il dit que si la commission du personnel souhaite cette réorganisation, il faut la suivre. La décision porte sur une réorganisation des services de façon à ne pas bloquer le fonctionnement de la Mairie suite à un départ à la retraite, elle permettra à la commune de faire des économies sur sa masse salariale.

David MUNIER précise qu’il n’y a pas de suppression de poste.

Stéphane MITZAS dit que vue que la collectivité dispose des ressources personnel et matériel pour faire que le service Urbanisme fonctionne, pourquoi faire cette adhésion à mi-mandat ?

Paolo CHIGGIATO dit que le délai de plus court pour cette adhésion est juillet 2024 et le délai de plus long est la mise en retraite de l’agent instructeur d’ici 2 ans, n’y a-t-il pas un moyen de trouver une solution ?

David MUNIER précise que pour la commission Urbanisme, il n’y aurait aucun changement.

L’ensemble du Conseil Municipal demande à voter à bulletin secret. Monsieur le maire accepte cette demande.

M. MARECHAL et Mme MOULIN-SCHARWTZ sont désignés comme scrutateurs.

Résultat du dépouillement :

- POUR : 8 voix

- CONTRE : 10 voix

- ABSTENTION : 1 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse l’adhésion de la commune de Chevry au service commun communautaire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne prévue par le Code del’Environnement dit « Service ADS » et refuse la convention régissant les principes du service ADS entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex,

Délibération rejetée à la majorité, (8 voix POUR, 10 voix CONTRE, 1 abstention)

11- Zone accélération des Energies Renouvelables

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’ac- célération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d’accéléra- tion pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation du pu- blic selon des modalités qu’elles déterminent librement.

Il précise que les zones d’accélération correspondent aux zones que nous jugeons préférentielles pour l’implanta- tion d’installations de production d’énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire ; ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz. Ces zones ne sont pas exclusives.

Monsieur le Maire propose :

- D’ACCEPTER pour la filière d’énergie renouvelable la pose de :

o Panneaux solaires sur toiture d’habitation privée

o Panneaux solaires sur toiture / sur ombrières de locaux commerciaux

o Panneaux solaires sur toiture / sur ombrières de locaux industriels / agricoles o Panneaux solaires sur toiture / sur ombrières de locaux communaux

o Panneaux solaires sur ombrières de parkings communaux

- D’ACCEPTER pour la filière d’énergie renouvelable la géothermie de surface (Pompe à chaleur) : o Sur les terrains d’habitations privée

o Sur les terrains commerciaux et industriels / agricoles

o Sur les terrains communaux

- DE DEFINIR comme zone d’accélération des énergies renouvelables :

o Pour le solaire photovoltaïque au sol :

▪ Zone ISDI déterminée conformément à l’arrêté préfectoral du 31.03.2016

Approuvé à l’unanimité

12- Créations d’emplois saisonniers 2024

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de créer des emplois d’adjoint technique durant la période estivale pour travaux saisonniers (Nettoyage complet de l’école/périscolaire/cantine scolaire – Entretien des espaces verts, Peinture dans les bâtiments communaux)

Les emplois seront répartis entre le 1er juillet et le 31 août 2024. La durée hebdomadaire sera de 35 heures. Afin de répondre favorablement à un maximum de demande, la commission du personnel, lors de sa réunion du 26 mars 2024, a demandé à ce qu’il soit proposé aux candidats des contrats de courte durée (15 jours).

Il a également été décidé de favoriser les candidatures des chevrysiens.

Approuvé à l’unanimité

III – TOUR DE TABLE

Nathalie SCHWARTZ propose aux élus de venir découvrir le nouveau camion de pompier reçu il y a peu de temps : allez voir l’ancien camion et le nouveau camion

David MUNIER informe l’assemblée que le 18/04/2024, aura lieu la signature de la concession d’aménagement en mairie.

Fin de la séance à 22h30