Déliberation - 3c9acb

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Déliberation - 3c9acb Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Chevry. Lien du pdf (Déliberation - 3c9acb)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal

Mercredi 14 juin 2023

Le quatorze juin deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, David MUNIER.

Présents : Mmes Colette MARTIN, Alexandra ROYER, Hana BILAK, DO CARMO Pollyanna, Catherine MATHIEU, Cidalia FERREIRA, Nathalie MOULIN-SCHWARTZ, Bernadette ROULLET,

MM David MUNIER, Carmelo SAITTA, Paolo CHIGGIATO, Stéphane MITZAS, Patrick Tissot, Christophe DEHLINGER, Roland FRENE, Sylvain MISSE, MM Jean DUBOULOZ, Lucien SEIDEL,

Absent : M. Jean LECOQ

Procurations : Jean LECOQ à Hana BILAK, Stéphane MITZAS à Paolo CHIGGIATO

Secrétaire : Hana BILAK

Ouverture de la séance : 20h10

I- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12/04/2023 :

Approuvé à l’unanimité

II- Délibérations :

1- Retrait délibération du 23 mars 2023 : Cahier des charges vente ancienne mairie

Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités

Vu la délibération du 23 mars 2023 approuvant le cahier des charges établi en vue de la vente de l’ancienne Mairie, et l’autorisation donner à Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette vente

Vu l’avis des Domaines en date du 22 février 2023

Vu les offres reçues ensuite de la publicité mise en œuvre aux fins de cession l’ancienne mairie de Chevry

Considérant l’incertitude pesant sur la régularité juridique de la procédure lancée,

Con1sidérant, en conséquence de cette fragilité juridique, que l’intérêt général commande à ce qu’il soit renoncé à la procédure de cession l’ancienne mairie.

Considérant la nécessité de poursuivre la vente de l’ancienne mairie, dans le cadre d’une nouvelle procédure dont la régularité juridique ne saurait être remise en cause.

Approuvé à l’unanimité

2- - Vente d’un bien communal – Cahier des charges

VU l’article L. 2241-1 du CGCT indique que "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...]. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines”. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17/03/2021 dans laquelle l’assemblée approuvait le principe de mettre en vente le bâtiment communal cadastré A255 et A256 situé 28 rue du château pour une superficie de 700 m².

En date du 02/03/2021, l’estimation du pôle d’évaluation des Domaines pour ce bâtiment avait été fixée à 450'000 € avec une marge d’appréciation de 10%.

Au 22/02/2023, l’estimation du pôle d’évaluation des Domaines est fixée à 445'000 € avec une marge d’appréciation de 20%.

Par mesure de prudence, dans le budget primitif 2023, cette vente a été inscrite pour un montant de 380’000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- Fixer un prix plancher à 500'000 € net vendeur

- De réglementer cette vente par un cahier des Charges complet qui énonce les modalités de la vente, les

conditions de vente, la constitution du dossier par le candidat et les critères de jugement des offres

- Proposer que l’analyse des offres soit faite par la commission Urbanisme et la commission Finances, qui

donneront un avis consultatif qui éclairera le choix final du conseil municipal

- Confier cette vente à Me GROSJEAN Caroline, office notarial de l’Horloge à Gex (01170)

Approuvé à la majorité (2 contre)

3- Modification - Fixation du nombre de commissions municipales et du nombre de leurs membres

Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-22,

Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.

Considérant que le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée. Chacune des tendances représentées en son sein doit disposer au moins d’un représentant,

Vu la délibération du 21 octobre 2020 fixant le nombre de représentants par commission municipale,

Vu la délibération du 19 mai 2021 modifiant le nombre de représentants par commission municipale,

Vu la délibération du 9 février 2022 modifiant le nombre de représentants par commission municipale,

Suite à la demande de Mme ROULLET de ne plus faire partie de la minorité « Chevry Autrement » mais de se main- tenir au sein du conseil municipal en tant que « autre conseiller minoritaire,

Il convient de revoir le nombre de conseillers au sein des commissions où Mme Roullet est membre afin que la minorité « Chevry Autrement » soit représentée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de modifier le nombre de représentants dans les commissions municipales suivantes :

- Education / Jeunesse : 8 membres dont 1 membre de la liste minoritaire et 1 membre autre conseiller mino-

ritaire

- Logement social / cimetière : 6 membres dont 1 membre de la liste minoritaire et 1 membre autre conseiller

minoritaire

- Personnel : 8 membres dont 1 membre de la liste minoritaire et 1 membre autre conseiller minoritaire

Approuvé à la majorité (17 voix Pour et 2 abstentions)

4- Elections des membres des commissions municipales

Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

VU la délibération prise pour former les commissions municipales et déterminer le nombre de leurs membres,

Après appel à candidatures et considérant les groupes en présence au sein de l’assemblée municipale,

Suite à la demande de Mme ROULLET de ne plus faire partie de la minorité « Chevry Autrement » mais de se main- tenir au sein du conseil municipal en tant que « autre conseiller minoritaire,

Il convient de revoir les membres au sein des commissions où Mme Roullet est membre afin que la minorité « Che- vry Autrement » est un représentant,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Liste des

commissions Responsable Membres

Personnel MUNIER David MARTIN Colette, FERREIRA Cidalia, MATHIEU Catherine, MOULIN Nathalie, ROYER Alexandra, ROULLET Bernadette, FRENE Roland

Education

Jeunesse

BILAK Hana

MARTIN Colette, DEHLINGER Christophe, FERREIRA Cidalia, ROYER

Alexandra, ROULLET Bernadette, DO CARMO Pollyanna, FRENE

Roland

Logement social

Cimetière

MATHIEU Catherine LECOQ Jean, MARTIN Colette, ROULLET Bernadette, DO CARMO Pollyanna, MISSE Sylvain

Approuvé à la majorité (11 voix Pour, 3 abstentions, 3 voix Contre)

5- Création d’un Conseil Municipal des Jeunes – CMJ

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne et conformément à l’article L.2143-2 du CGCT (comités consultatifs), la commune de Chevry propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes – CMJ.

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu.

L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes Chevrysiens, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,...), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres. Par ailleurs, l’existence d’un Conseil Municipal des Jeunes, dont les membres portent la parole de leurs camarades, permet à la collectivité de mieux prendre en compte les besoins et les envies des enfants dans la commune.

Ce CMJ sera composé d’enfants âgés de 9 à 13 ans, élus pour une durée de 2 ans. La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Chevrysiens en général et des jeunes en particulier.

Il est prévu d’organiser au moins une séance plénière par trimestre du Conseil Municipal des Jeunes.

Le règlement ci-joint est rédigé afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections, ...

Approuvé à la majorité (15 voix Pour, 1 abstention, 1 voix Contre)

6- Lancement des travaux de sécurisation Naz-DessousMonsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 1er décembre 2021 confiant à l’Agence d’Ingé- nierie de l’Ain une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage ayant pour but la faisabilité et la programmation d’aménagements de sécurité sur notre commune.

Cette étude menée par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain a identifié 5 secteurs sur lesquels ces amé- nagements sécuritaires sont nécessaires, à savoir :

- La traversée de Naz-Dessous

- La route de la Pralay RD 904

- Chevry-Dessous RD 78

- RD 78 avec l’entrée du Chemin des Hutins

- RD 78 A avec chemin du Mollet

Lors de la commission Travaux du 27 février 2023, il a été retenu pour l’année 2023, l’aménagement sécuritaire de Naz-Dessous.

Approuvé à la majorité (15 voix Pour et 3 abstentions)

7- Subventions associations2023 :

Monsieur le conseiller municipal délégué aux Finances informe le Conseil Municipal des demandes de subvention adressées par les associations à la commune de Chevry et indique que la Commission Finances, en date du 10 mai dernier, a examiné en amont toutes ces demandes. Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes : 8-

Nom Montant alloué

AMICALE DES CHASSEURS ALPINS DU PAYS DE GEX 300 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHEVRY 1 000 €

EMCCE 2 380 €

ESCO ECHENEVEX 600 €

SOCIETE MUSICALE CHEVRY-CROZET 3 000 €

AMICALE DES GRANDS DE CHEVRY 800 €

SOU DES ECOLES DOLTO 4 150 €

CFA Péronnas MFR La Vernée 100 €

INSTITUTION JEANNE D'ARC 1 200 €

AVENIR GESSIEN GYMNASTIQUE 125 €

LE VERGER TIOCAN 200 €

AMICALE ANIMATION HOPITAL PAYS DE GEX 175 €

PAYS GEX NATATION 250 €

ACCUEIL GESSIEN 200 €

CECOF 100 €

AIN EST ATHLETISME 100 €

LE COLLEGE LE JORAN 100 €

JSP NORD EST-GESSIEN 100 €

MERCREDIS NEIGE 100 €

TOTAL SUBVENTIONS 1480 €

Approuvé à l’unanimité

8- Plan de financement City-stade :L’objectif principal de ce projet est de créer une tyrolienne, une main courante et poser un filet pare ballons.

Conformément à la décision prise en commission Travaux le 28/02/2022, l’aménagement du city-stade prévu sur plusieurs années continue.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes

Travaux 24 276 € Dotation territoriale 12 138 €

Autofinancement 12 138 €

TOTAL HT 24 276 € TOTAL HT 24 276 €

Approuvé à l’unanimité

9- Plan de financement Naz-Dessous :

L’objectif principal de ce projet est d’aménager et de sécuriser la traversée de Naz de Dessous : création de passage surélevés, aménagement de carrefour, mise en place de feux alternatifs, création de trottoirs. La commission Travaux, lors de sa séance du 27 février 2023, a validé ce projet.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Ain.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes

Etudes et maitrise

d’œuvre

14 600 € Dotation départementale 35 040 €

Travaux 146 000 € Fond de concours CAPG 62 500 €

Divers et imprévus 14 600 € Autofinancement 77 660 €

TOTAL HT 175 200 € TOTAL HT 175 200 €

Approuvé à l’unanimité

10- Plan de financement Piste cyclable - Rue St Maurice :

L’objectif principal de ce projet est de favoriser la mobilité douce, sécuriser les cyclistes et améliorer la qualité de l'air. Les travaux consistent en un marquage au sol qui matérialisera la piste cyclable et la pose de la signalisation. La commission Travaux, lors de sa séance du 28 février 2022, a validé ce projet.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes

Travaux 5 660 € Dotation territoriale 2 830 €

Autofinancement 2 830 €

TOTAL HT 5 660 € TOTAL HT 5 660 €

Approuvé à l’unanimité

11- Emplois saisonniers :Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de créer des emplois d’adjoint technique durant la période estivale pour travaux saisonniers (Nettoyage complet de l’école/périscolaire/cantine scolaire – Entretien des espaces verts, Peinture dans les bâtiments communaux)

Les emplois seront répartis entre le 3 juillet et le 31 août 2023. La durée hebdomadaire sera de 34 à 35 heures. Afin de répondre favorablement à un maximum de demande, la commission du personnel, lors de sa réunion du 10 mai 2023, a demandé à ce qu’il soit proposé aux candidats des contrats de courte durée (15 jours). Il a également été décidé de favoriser les candidatures des chevrysiens.

Approuvé à l’unanimité

III - Tour de table :

Colette MARTIN dit que le vide-grenier de Chevry a lieu ce dimanche 18 juin – besoin d’élus supplémentaires

Patrick TISSOT informe que la réfection complète du mur de l’église a été réalisée ces 2 dernières semaines par l’entreprise Fabien DRAPEAU avec les Compagnons

Il énonce également La foulée de Chevry le 24 septembre 2023

Roland FRENE remercie le maire pour la représentativité de la minorité dans les commissions municipales.

Il demande ensuite si une action est menée pour la présence des gens du voyage à la coopérative Jura Mont Blanc Remerciement pour les représentants des commissions –

David MUNIER lui répond qu’un dépôt de plainte a été tardivement déposé par les propriétaires- courriers faits aux autorités – discussion avec le Sous-Préfet – en attente de l’arrêté d’expulsion de la préfecture de l’Ain

Alexandra annonce la Fête de la musique le 21/06/2023 parvis de la MAC portée par la Sté de Musique – buvette tenue par la Jeunesse - Animation du 14/07 au city-stade.

David MUNIER fait un Point Centre Bourg – chronologie : 30/06 choix d’un nombre restreint de candidats et ouverture de la phase de négociation avec les candidats retenus au 3e trimestre 2023. Appel du jugement prix terrain COOP par la COOP – en attente de l’audition de la cour d’appel de Lyon, réponse finale sur la valeur du terrain dans les 2 mois suivant l’audition.

Fin du conseil à 21h40