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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 179 Finances Indemnite conseil Bezombes 19
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 179 Finances Indemnite conseil Bezombes 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 61
- procurations : 8
- abstentions : 1
Plateau - votants : 68
Lannemezan - pour : 68
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/179 |
L'an deux mille dix-neuf et le 12 novembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 05 novembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de
RECURT, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pascal AUDIC a été désigné secrétaire de Séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE,
Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, José
DUFRECHOU, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric DOUTRIAUX, Jean-
Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL,
Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain
MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES,
Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé
COURTADE, Jean MORERE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Loïg LE RUN à Jean-Marc BEGUE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Olivier CLEMENT BOLLEE à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Jacques LAUREYS à André RECURT, Joël DEVAUD à Alain MAILLE, Guy RAYNAL à Aimé COURTADE
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO.
Objet _: indemnité de conseil à Monsieur Pierre BEZOMBES, Trésorier Public de Lannemezan
En application des dispositions :
- de l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982,
- du décret n°82.279 du 19 novembre 1982,
- de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Il est possible de verser une indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier qui peut apporter son
concours pour assurer des prestations de conseil.
Il est précisé que cette indemnité est prévue au budget sur le compte 6225.
Monsieur Pierre BEZOMBES, Trésorier public en poste jusqu'au 31 août 2019, sollicite une indemnité de conseil pour l'exercice 2019, au prorata d'exercice de sa mission.
Le montant sollicité représente 805.87€. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-179-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 LE CONSELL :
‘ %
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (1
abstention Mme Christiane ROTGE),
DECIDE :
- d'allouer pour l'exercice 2019 à M. BEZOMBES Pierre, Trésorier, l'indemnité de conseil
au taux plein au prorata d'exercice de sa mission, soit jusqu'au 31 août 2019, conformément aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, soit un montant de 805.87 €.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 77 NOV. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-179-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019