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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 209 Indemnite de conseil au Tresorier
Document publié le Dimanche 3 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 209 Indemnite de conseil au Tresorier)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
PREFECTURE DES Nombre de Conseillers Communautaires :
HAUTES-PYRENEES - en exercice : 82
- présents titulaires : 52
Î 3 DEC. 2017 - présents suppléants : 3
- procurations : 9
- absents : 18
- votants : 64
- abstentions : O
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
ARRIVEE
DÉLIBÉRATION n° 2017/209
L'an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO en la salle des fêtes de Galan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH,
Henri FORGUES, Jean-Marc BEÉGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY,
Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEYZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André
RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES, Didier FAVARO
Présents suppléants : José DUFRECHOU (remplace Jean-Marie VIGNES), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE), Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE) Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marie DUTHU à Bernard PRIEUR, Alain MAILLE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Patrick DARRE, Elie FOURCADE, Loïg LE RUN, Jacques LAUREYS, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet _: Indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Public
En application des dispositions :
- de l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982,
- du décret n°82.279 du 19 novembre 1982,
- de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, il est possible de verser une indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier qui peut apporter son
concours pour assurer des prestations de conseil.
Il est précisé que cette indemnité est prévue au budget sur le compte 6225.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil communautaire décide :
- d'allouer à M. DELAS Jean-Louis, Trésorier, l'indemnité de conseil au taux plein à
compter de l'exercice 2017, conformément aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté
susvisé.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le | ÿ GEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.