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Procès Verbal - PV CM 25.07.2026
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.07.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du SAMEDI 25 JUILLET 2026
Le 25 Juillet 2026 à 8 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis
à la Mairie, Salle du Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 17 juillet
2026.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, MOUNIER Catherine, EPALLE Daniel, RIOCREUX
Norbert, JABRIN Paul, CAILLEU Milène, BOYER Carole, LEGER Sébastien, REYNAUD Vincent,
GRANGE Aurélie, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique,
ABSENTS EXCUSES : BELIN Michel ayant donné pouvoir à ROYON Frédéric
JOUBAN Anne ayant donné pouvoir à RIOCREUX Norbert
FAYOLLE Lauriane ayant donné pouvoir à MOUNIER Catherine
SECRETAIRE : Aurélie GRANGE
Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l’approbation du
compte rendu du Conseil Municipal du 27 Juin 2026. Ce compte rendu est approuvé à
l'unanimité.
Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter.
U MARCHES - CONVENTIONS
1. Voirie forestière l’Arbret : choix de l’entreprise
La délibération du 23 Mars 2024 approuvait le projet de desserte forestière dans le Bois de
l’Arbret en collaboration avec la Commune de ST-REGIS-DU-COIN.
Il s'agit de mettre en gabarit la route forestière existante (Chemin de Petaloup) sur 410 ml et de
transformer une piste de débardage en route forestière accessible aux grumiers (sur 885 ml)
avec aménagement de 4 places de dépôt, d'une place de dépôt-retournement.
Le 24 Mai 2025, le conseil municipal choisissait le bureau LÉLA (Romain AULAGNE) pour la
mission de maîtrise d'œuvre.
Récemment, la consultation des entreprises a été lancée et parmi les 3 entreprises qui ont
candidaté, c'est l'entreprise TP BORNE de Marlhes qui obtient la meilleure note (calculée pour
70% sur le prix et 30 % sur le mémoire technique) avec 90,18 /100.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 24/07/2026, propose de retenir l'entreprise TP
BORNE pour son offre à 54 085 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le choix de l’entreprise
TP BORNE pour les travaux de création de voirie forestière de l'Arbret et AUTORISE Mr le
Maire à signer les pièces de marché correspondantes.
2. Renouvellement de la convention TU JOUES
L'association TU JOUES ? assure, en parallèle à « l'Espace rencontre ludique » financé par
la CCMP, une animation mensuelle sur la commune pendant laquelle les usagers peuvent
venir emprunter ou rendre des jeux et jouets, les premiers mercredis de chaque mois, de
10h30 à 12h.
La reconduction de la convention dénommée « Service de ludothèque territoriale
Ludo’Pilat » est proposée pour 3 ans à compter du 1° janvier 2027, dans les mêmes
conditions que la précédente.
La dépense pour la Commune s'élève à 1200 € par an; elle sera imputée au compte
65748. Après lecture du document, le Conseil Municipal à l'unanimité, ACCEPTE les termes de la
convention avec l'association TU JOUES ? pour le service Ludoprêt et AUTORISE Mr le
Maire à la signer.
3. Renouvellement de la convention AGENCE POSTALE COMMUNALE
La convention de partenariat avec La Poste concernant le fonctionnement de l'Agence
Postale Communale de Marlhes est arrivée à échéance fin juin.
Dans le cadre du Contrat de Présence Postale, la convention proposée conserve les
caractéristiques suivantes :
- durée de la convention libre et non renouvelable tacitement ;
- ouverture au public minimum de 12h hebdomadaire ;
- offre de service élargie pour répondre aux attentes des habitants ;
- formation à distance ;
- relation de partenariat fluide
La commune reste bien entendu éligible à l'indemnité Forfaitaire Garantie ; rémunération
augmentée si l’activité dépasse le montant forfaitaire.
Après lecture du document, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention avec La Poste concernant le
fonctionnement de l'Agence Postale Communale pour une durée d'un an et AUTORISE Mr
le Maire à la signer.
Il! PATRIMOINE - VENTE D’'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE A584 AU
MONTEIL A MR PAUL DANCER
Mr Paul DANCER souhaite acquérir du terrain communal autour de son garage, issu de la
parcelle cadastrée A584 au lieu-dit « le Monteil », pour prolongement de sa propriété.
La demande porte sur une surface d'environ 240 m° ; la surface précise sera déterminée au
moment du bornage.
Cette parcelle étant classée en zone N du Plan Local d'Urbanisme, donc constructible pour les
extensions et annexes, le tarif récemment pratiqué pour la vente est de 30 € le m°. Les frais du
géomètre et du notaire sont à la charge des acquéreurs.
Cette proposition de prix ayant été acceptée,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE la vente à Mr Paul
DANCER d'environ 240 m? issus de la parcelle À 584 aux conditions précitées et AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Ill/ FINANCES - FIABILISATION DES BASES PAR LA VALORISATION DES ELEMENTS DE
CONFORT DES LOCAUX D'HABITATION
La Direction Générale des Finances Publiques nous a sensibilisés sur la fiabilisation des
évaluations des locaux d'habitation par la valorisation des éléments de confort.
En effet, les taxes foncières et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires des
logements (maisons et appartements) s'appuient notamment sur leur descriptif (surface,
nombre de pièces...) et sur la présence d'éléments de confort tels que le raccordement aux
réseaux d'eau courante et électrique, la présence d'un système de chauffage ou de
climatisation, de WC, lavabos, douches ou baignoires. Ces éléments sont traduits en
équivalences superficielles qui entrent en compte dans la détermination de la valeur locative. Or, il est constaté que, un ou plusieurs de ces éléments de confort, devenus en réalité très
courants, sont absents de l'évaluation de certains logements en incohérence avec leur
appréciation générale ; ce qui minore potentiellement la valeur locative utilisée pour établir ces
taxes au bénéfice de la collectivité et porte atteinte à l'équité fiscale sur son territoire.
Le nombre total des locaux d'habitation concernés sur Marihes par la valorisation d'au moins 1
des 6 éléments de confort jugés essentiels est de 188.
Au vu des locaux sur notre commune, des bases et des taux 2024, nous pouvons estimer un
produit potentiel de 7 400 € par an.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal SOLLICITE la DGFIP afin de
bénéficier de l'offre de service proposée en matière de fiabilisation des locaux d'habitation pour
une mise en œuvre au titre de la taxation 2027.
QUESTIONS DIVERSES
+ Boîte à livres : il est proposé de l'installer vers les toilettes publiques et d'associer les
bénévoles de la bibliothèque à ce projet. La commission bâtiment est sollicitée pour se
charger d'étudier la future installation: avec abri ou sans, avec une place assise, un
banc...
+ Chemin Route de Chaussître, chez M. SOUVIGNET : il est proposé de faire intervenir un
géomètre pour la mesure du chemin et de faire un échange de chemin avec
compensation financière.
Il y a d’autres demandes sur des portions de chemins ruraux qui sont à étudier en
commission.
ca Local technique : réflexion sur la possibilité d'aménager un espace réfectoire.
“ Local cabinet vétérinaire : le cabinet vétérinaire souhaite acquérir le local et le terrain ;
faire une proposition de prix à 150 000 euros.
+ La pharmacie souhaite déménager sur la place et acquérir une partie de la maison de
M. BARRALLON; voir pour une estimation du bien.
+ En vue de remplacer les dentistes qui s'en vont au 31/12/2026, plusieurs démarches sont
en cours pour prospecter et les remplacer : contacts auprès de l’ARS, le conseil de l'ordre
des dentistes et les facultés.
# Point sur la réunion publique sur le projet d'extension de la zone d'activité à RIOTORD :
questionnement sur l'impact du flux routier des poids lourds sur notre commune.
+ Arbre qui pousse sur le toit de l'église : un devis sera demandé auprès d'une entreprise
de grimpeurs.
éea Point sur l’état de la toiture de la mairie : des lames en bois se décollent et problèmes
d'étanchéité. Des travaux sont à envisager, réflexion sur la nécessité de faire appel à un
maître d'œuvre spécifique.
La secrétaire, Aurélie GRANGE Le Maire, Jean-François CHORAIN