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Procès Verbal - PV CM 22.0608046720240727090600
Procès Verbal - PV CM 14.10.2023
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.10.2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARLHES
DU
SAMEDI
14
OCTOBRE
2023
Le
14
Octobre
2023
à 8h30,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MARLHES,
Loire,
se
sont
réunis
à
la Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
le 9 Octobre
2023
par
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire.
PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
DURIEU
Françoise,
EPALLE
Daniel,
DEBARD
Béatrice,
DOURRET
Josselin,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
ROYON
Frédéric,
BERTHAIL
Angélique,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier
ABSENT
: EPALLE
Sandrine
SECRETAIRE
: DOURRET
Josselin
Jean-François
CHORAIN,
maire
de
la
commune,
ouvre
le
Conseil
Municipal
en
proposant
le
vote
et
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
09
Septembre
2028.
A
l'unanimité,
ce
compte
rendu
est
approuvé
par
le conseil
municipal.
Le
déroulement
de
l’ordre
du
jour
peut
débuter.
Acquisition
d’un
jeu
d'enfants
au
jardin
public
:
choix
des
entreprises
et
demande
de
subvention
Ce
projet
d'aménagement
au
jardin
public
Route
de
St-Romain-Lachalm
a
été
inscrit
au
budget
primitif
2023
à
l'opération
23
010.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
l'acquisition
d'un
jeu
d'enfants
de
type
«
Pyramide
»
et
la
pose
de
dalles
amortissantes.
Respectivement,
la
société
RONDINO
de
SAVIGNEUX
(42)
a
fait
une
offre
pour
18
617,83
€
HT
et
M.M.
Aménagement
de
MARLHES
pour
5
731
€
HT.
Pour
ce
projet,
la
commune
peut
solliciter
l’aide
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l’'Enveloppe
Solidarité
2024
; d'où
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
H.T.
Recettes
Acquisition
jeu
18618€
Enveloppe
solidarité
7
000
€
d'enfants
et
dalles
Département
Pose
jeu
et
dalles
5
731
€
Autofinancement
17
349
€
amortissantes
TOTAL
24
349
€
TOTAL
24
349
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
choix
des
entreprises
RONDINO
et
MM
Aménagement
pour
l'acquisition
et
l'installation
d'un
jeu
d'enfants
et
sol
amortissant,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
les
devis
correspondants
et
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la
Loire.
Eveil
musical
en
milieu
scolaire
:
Approbation
convention
et
subvention
au
Centre
Musical
du
Haut-Pilat
pour
l’année
scolaire
2023/
2024
Le
Centre
Musical
du
Haut-Pilat
de
ST-GENEST-MALIFAUX
dispense
à
l’école
Champagnat
une
prestation
’d'Eveil
Musical
en
Milieu
Scolaire”
pour
toute
l’année
(Septembre
2023
—
Août
2024). Une
convention
doit
intervenir
avec
le
Centre
Musical
qui
fixe
le
volume
horaire
et
le
coût
de
cet
éveil
musical
qui
seront
à
prendre
en
charge
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
deux
heures
hebdomadaires
d'initiation
musicale
à
l’école,
pour
un
coût
de
3
288
€
sur
l’année
scolaire
2023
/ 2024.
Cette
somme
sera
versée
au
Centre
Musical
sous
forme
de
subvention
au
cours
du
4°
trimestre
2023
(crédits
inscrits
au
compte
6574).
Convention
avec
l'OGEC
St
Joseph
de
ST-GENEST-MALIFAUX
:
Participation
financière
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
La
loi
Carle
met
à
la
charge
de
la
commune
de
résidence
des
familles,
le
financement
de
la
scolarisation
des
élèves
;
même
lorsque
ceux-ci
sont
scolarisés
dans
des
écoles
privées
d'une
autre
commune.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
St-Joseph
de
ST-GENEST-
MALIFAUX
pour
les
classes
de
maternelles
et
élémentaires,
conformément
au
Code
de
l'éducation. Le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
est
progressif
sur
3
ans
(de
2023
à
2025) Le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
est
réparti
suivant
le
calendrier
suivant
:
Maternelles
Élémentaires
Année
2023-2024
905
573
Année
2024-2025
1000
557
Année
2025-2026
1100
540
il
est
calculé
selon
les
effectifs
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
(sur
présentation
d’une
liste
nominative). Lecture
faite
du
document
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
l'OGEC
de
l'école
St-Joseph
de
ST-GENEST-
MALIFAUX
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
la
signer.
Salon
de
coiffure
: bail
commercial
avec
La
Loge
d’Anaïs
La
délibération
du
9
Septembre
2023
approuvait
l'aménagement
du
salon
de
coiffure
pour
l'installation
de
Mme
DUTEL
dans
le
local
communal
au
2
b,
Place
Marcellin
Champagnat
pour
un
montant
total
de
travaux
de
41
366
€.
L'achèvement
des
travaux
étant
prévu
le
20
Novembre
2023,
il
convient
de
contractualiser
la
location
à
La
Loge
d’Anaïs,
représentée
par
Mme
Anaïs
DUTEL,
coiffeuse
à
partir
de
cette
date.
Un
bail
commercial
sera
établi
pour
une
durée
9
ans
pour
le
salon
de
coiffure
avec
un
loyer
mensuel
de
222
€
HT
(paiement
en
début
de
mois
et
révision
annuelle
selon
l'Indice
des
Loyers
Commerciaux)
à
partir
du
1/12/2023.
La
locataire
devra
régler
les
charges
de
consommations
personnelles
et
souscrire
un
contrat
d'assurance.
Après
lecture
du
document
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
termes
du
bail
commercial
avec
La
Loge
d’Anaïs
et AUTORISE
Mr
le
Maire
à
le
signer. Recrutement
d’Agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
Les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
- temps
partiel ;
- congé
annuel,
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
congé
parental,
congé
de
présence
parentale,
congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
-
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
- détachement
de
courte
durée,
pour
l’'accomplissement
d'un
stage
ou
en
formation
-
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
PREVOIT
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Décision
Modificative
n°4
budget
COMMUNE
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
nouveau
jeu
au
jardin
public
Concernant
le
budget
2023
COMMUNE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
:
“Virement
de
crédits
budget
COMMUNE
-— Dépenses
d’'INVESTISSEMENT
Chapitre
Article |
Opération
Nature
Montant
D
21
2128
|
23010
Aménagement
jardin
+
13
000
€
public
D
23
2313
|
21010
Bâtiment
les
-
13000€
Primevères
QUESTIONS
DIVERSES
*Enquête
publique
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
Concernant
la
poursuite
d'exploitation
de
la
carrière
des
Gottes,
sur
les
communes
de
Colombier
et
Saint-Julien-Molin-Molette,
par
l’entreprise
DELMONICO
DOREL
CARRIERES
et
après
discussions,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
émettre
d'avis
au
nom
de
la
Commune. “Eclairage
public
Une
étude
va
être
lancée
avec
le
SIEL
et
l’entreprise
SOBECA
pour
une
régulation
de
l'éclairage
public
la
nuit.
Pour
rappel,
la
commune
est
équipée
de
211
lampes
dont
92
en
Led
(luminosité
modulable
de
20
à 80%) Pour
les
autres
lampes,
seule
l'extinction
est
possible.
Il est
envisagé
une
extinction
de
23h
à
6h
sur
certains
quartiers.
Par
ailleurs,
un
éclairage
sera
étudié
pour
le
city
stade,
afin
de
rendre
possible
l'accès
aux
jeux
en
fin
d'après-midi .
Pour
le
terrain
de
foot
stabilisé,
le
contrat
de
maintenance
va
être
dénoncé
tout
en
conservant
l'existant.
“Route
de
Jonzieux
et
Pied
des
Saints
: assainissement
et
eau
potable
(déjà
abordé
au
Conseil
Municipal
du
09/09)
Ce
projet
constitue
la
dernière
tranche
de
travaux
importants
de
mise
en
séparatif.
En
plus
de
ces
travaux,
le
remplacement
de
la conduite
d’eau
potable
devra
être
programmé
depuis
le
carrefour
; ce
qui
nécessite
de
réétudier
le
projet
et son
financement.
Une
rencontre
avec
les
services
du
Département
est
programmée
pour
étudier
ensemble,
les
travaux
d’enrobé
qui
seront
à
envisager
par
la
suite,
ainsi
que
des
aménagements
possibles
pour
ralentir
la
vitesse
des
véhicules
sur
cette
portion
d'agglomération.
“Immeuble
10
Route
de
Riotord
Un
courrier
a
été
adressé
à
la
Mairie
pour
l'achat
de
l'immeuble
tout
ou
partie.
Une
réflexion
est
menée
par
la commission
Urbanisme.
*Immeuble
1,
Route
de
Riotord
Suite
au
courrier
des
époux
Schilling
(Conseil
Municipal
du
9/09),
une
rencontre
a
été
fixée
en
mairie
de
Marlhes
le
23/10/2023
en
présence
de
leur
avocat,
nous
même
représenté
par
Maître
Salen.
Il sera
alors
traité
des
différentes
questions,
objet
de
leur
courrier.
“Alimention
en
eau
potable
La
Périnière
Haute
Une
solution
pourrait
être
envisagée
par
gravité
en
s’alimentant
à
partir
de
Gramenand;
solution
qui
est
la
moins
onéreuse.
Cette
opération
pourrait
être
menée
en
parallèle
avec
les
travaux
d'Enedis
- enfouissement
des
lignes
(2024).
“Réhabilitation
bâtiment
«
Primevères
»
Bâti
Ingenierie
a
rédigé
un
projet
de
réhabilitation
pour
la
consultation
des
cabinets
d'architectes. Les
différents
chapitres
du
rapport
ont
été
validés
en
commission
d'urbanisme,
les
enjeux
et
le
programme
proposés
étant
conformes
aux
attentes
de
la
commune.
Les
offres
doivent
parvenir
pour
le
vendredi
10/11/2023,
la
commission
d'appel
d'offres
devra
se
réunira
avant
le
conseil
municipal
de
Novembre.
Les
subventions
seront
ensuite
demandées
en
fonction
du
projet
établi.
. Si
nécessaire,
voir
un
conseil
extérieur
pour
le
montage
financier.
*Site
ADAPEI
de
Joubert
(Chabert
immo)
Une
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée
pour
un
projet
immobilier
de
division
du
bâtiment
en
plateaux
d'habitation.
Rénovation
de
l'existant
avec
création
de
terrasses
et
ouvertures.
*Date
à
noter
: Elections
européennes
le
9
Juin
2024
Le
Secrétaire,
Josselin
DOURRET
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN
f
1 —
pu?