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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 69 personnel modification tableau emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 69 personnel modification tableau emplois)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Environnement,
Ressources République Française
Département des Hautes-Alpes & Administration Générale AR PREFECTURE
DELIBERATION
CONMURAUTÉ DE COMMUNES ou. N°2018-69 du 25 septembre 2018
p À À NCONNA JS OBJET — Personnel — Modification du tableau des | emplois
www.ccbrianconnais.fr -__ Création de deux emplois permanents au service Déchets
-_ Création d'un emploi non permanent à temps
non complet pour le Conservatoire
Rapporteur : M. le Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »
Le 25 septembre 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 19 septembre 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Mme Fanny BOVETTO est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU, Mme Fanny BOVETTO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno MONIER à M. Olivier FONS
Mme Catherine MUHLACH à M. Romain GRYZKA
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 (poste vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire), son article 3 1° (Accroissement temporaire d'activités) et son article 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l'avis de la commission Administration Générale et Finances du 06 septembre 2018,
Considérant l'avis du Bureau du 10 septembre 2018,
Considérant la nécessité pour le service « Gestion et valorisation des déchets » de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d'agent polyvalent suite à un départ en retraite,
Délibération n° 2018-69 Page 1 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnals — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil @ccbrianconnais.fr Ressources
& Administration Général AR PREFECTURE
005-2405 004
Reçu le
15_69B-DE
Considérant la nécessité pour le service « Gestion et valorisation des déchets » de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur la base de l'article 3-2 de la loi du 26/01/1984 (poste vacant dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire) afin d'exercer les missions de chauffeur ripeur suite à un départ en retraite,
Considérant la nécessité pour le Conservatoire de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer un emploi non permanent (contractuel) du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique à temps non complet (TNC 90%) à raison de 18 heures hebdomadaires sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26/01/1984 (Accroissement temporaire d'activités) afin d'exercer les missions d'enseignant de danse classique/jazz,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
1/ Au titre des emplois permanents
+ Pour le service « Gestion et valorisation des déchets »
m Décide de la création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d'agent polyvalent sur ie grade d’adjoint technique de catégorie C de la filière technique.
Et décide de la suppression d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade d'adjoint technique principal de 1° classe de catégorie C de la filière technique.
m Décide de la création d'un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions de chauffeur ripeur (titulaire et à défaut contractuel) sur le grade d'adjoint technique de catégorie C de la filière technique.
Et décide de la suppression d'un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade d'adjoint technique principal de 17° classe de catégorie C de la filière technique.
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
= Un emploi permanent à temps m Un emploi permanent à temps
complet à raison de 35 heures complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les hebdomadaires sur le grade missions d'agent polyvalent sur le d'adjoint technique principal de 1ère grade d'adjoint technique de classe de catégorie C de la filière catégorie C de la filière technique. technique.
m Un emploi permanent à temps
complet à raison de 35 heures M Un emploi permanent à temps hebdomadaires afin d'exercer les complet à raison de 35 heures missions de chauffeur ripeur hebdomadaires sur le grade (titulaire et à défaut contractuel) sur d'adjoint technique principal de 1ère le grade d'’adjoint technique de classe de catégorie C de la filière catégorie C de la filière technique technique.
Délibération n° 2018-69 Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Ressources
& Administration Général AR PREFECTURE
005-2405 0 04
Reçu le
25-2018_69B-DE
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
2/ Au titre des emplois non permanents
+ Pour le Conservatoire
m Décide de la création d'un emploi non permanent (contractuel) à temps non complet (TNC 90%) à raison de 18 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d'enseignant de danse classique/jazz du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique de catégorie B de la filière culturelle (ceci en raison de la nomination de l'actuelle enseignante de danse classique et jazz au poste de Directrice du Conservatoire).
M Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
# Un emploi non permanent
(contractuel) à temps non complet
(TNC 90%) à raison de 18 heures
hebdomadaires afin d'exercer les
missions d'enseignant de danse
classique/jazz du cadre d'emplois des
assistants territoriaux
d'enseignement artistique de
catégorie B de la filière culturelle.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Gérard FROMM.
Date affichage : 0 3 OCT. 2018
Délibération n° 2018-69 Page 3 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél ; 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr