unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2023 09 63 1 autorisation de signature de la convention cadre valant ort dans le cadre du programme pvd 0

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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2023 09 63 1 autorisation de signature de la convention cadre valant ort dans le cadre du programme pvd 0 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2023 09 63 1 autorisation de signature de la convention cadre valant ort dans le cadre du programme pvd 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 29/09/2023

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CONVENTION CADRE

PETITES VILLES DE DEMAIN

Valant Opération de Revitalisation du territoire

Communauté de communes de Gally-Mauldre

pour la commune de Maule

Annexes

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEnvoyé en préfecture le 29/09/2023

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Annexe 1 – Présentation du périmètre des

secteurs d’intervention de l’ORT

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

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Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEnvoyé en préfecture le 29/09/2023

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pd DE LA COHÉSION nationale ana 2 _ Mile Farebl DES TERRITOIRES del habitat ommunaute de communes

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Annexe 2 – Fiches actions

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEx

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHÉSION

Pareil DES TERRITOIRES

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FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre Rs Communauté de communes

Mauüle

Aménagement d’un parking en centre-ville

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

MOBILITES ET NUMERIQUE / DEV. ECO. ET COMMERCIAL

Nom complet de l’action Création d’un parking pour favoriser les commerces en centre-ville et améliorer la circulation sous toutes ses formes

Action n° 1

Statut Engagée

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre INVARR/DEGOUY

Description de l’action La ville de Maule est composée d’un centre historique ancien où l’on retrouve l’ensemble des commerces de proximité

(bouchers, boulanger/pâtissier, fromager, fleuriste, opticien,

coiffeur, …). L’accès se fait par des rues en sens unique

étroites et le nombre de places de stationnement est limité.

Ce qui peut être préjudiciable pour le développement

économique du centre-ville. Cette difficulté de

stationnements rend la reprise des locaux commerciaux

moins attractive. Pour garder et préserver ce commerce local,

la collectivité a acquis en 2019 une parcelle de 3 267 m2 à

proximité du centre-ville pour y construire un parking

d’environ 90 places.

Ce projet permettra, à la fois de résoudre les problèmes de

stationnement, mais également d’ouvrir un nouvel axe de

cheminement pour les piétons et les vélos avec la création

d’une nouvelle passerelle sur la Mauldre desservant le

centre-ville. De plus, la commune souhaite que ce projet

s’intègre au mieux dans le paysage environnant, en

privilégiant des matériaux écologiques (exemple : bois) et

producteurs d’énergie (exemple : ombrières photovoltaïques)

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

1Envoyé en préfecture le 29/09/2023

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Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires Ce projet fait parti du programme communal 2020-2026. La commune s’est rendue propriétaire du foncier en 2019 et a prévu au

budget 2023 le coût des études.

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Estimation des coûts (fourchette large à ce stade de l’étude) :

• Travaux : 1 000 000 € HT

• AMO et MOE : 100 000 € HT

TOTAL : 1 100 000 € HT

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Etat (Programme Petites Villes de demain) DSIL : 300 k€

Région Ile-de-France (dispositif CAR) : 364 k€

Commune de Maule : reste à charge

Calendrier Etudes : 2023

Début des travaux : 1er semestre 2024

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Cette action est inscrite dans le contrat de relance et de transition

écologique (C.R.T.E.) de la CCGM.

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

• La fréquentation des commerces

• Le temps de reprise d’un local commercial quand celui-ci se libère

Conséquence sur la

fonction de

centralité

La commune de Maule joue un rôle de centralité pour les communes

environnantes grâce à ses commerces. La réalisation de ce parking

permettra de stationner plus aisément pour accéder aux commerces

maulois et renforcera donc la fonction de centralité de la commune. Ce

projet se situe dans le secteur d’intervention prioritaire du centre-ville.

Annexe • Plan niveau AVP

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEn

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHÉSION

Pareil DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

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FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre Communauté

de communes Mauüle

Extension et aménagement du parc Fourmont

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

FORMES URBAINES, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE

Nom complet de l’action Aménagement et extension du parc Bernard Fourmont

Action n° 2

Statut Engagée

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre ANIXI

5 rue Jean Jaurès

78200 BUCHELAY

Description de l’action La commune de Maule a eu l’opportunité d’acquérir deux parcelles d’une surface d’environ 1 hectare accolées au parc

Bernard Fourmont en 2021. La situation de ces parcelles

permet de répondre à trois objectifs de la commune :

1. Créer une zone de stationnement à proximité de la Poste

et de la future Maison du Développement Durable situées

respectivement au 14 et 14 bis rue de Mareil,

2. Agrandir le parc actuel et aménager un boulodrome,

3. Conserver l’espace le plus naturel possible pour la

préservation de la biodiversité.

De plus, il est nécessaire de réaliser certains aménagements

dans le parc actuel pour :

• Favoriser son accès en créant une nouvelle entrée via le

chemin du Radet pour, entre autres, les collégiens, les

enfants du centre de loisirs et les usagers des gymnases ;

• Mettre aux normes PMR l’ensemble des cheminements du

parc ;

• Elargir la piste d’athlétisme de 100 m (besoin exprimé par

les enseignants d’EPS du Collège de la Mauldre) ;

• Remplacer le mobilier vétuste du parc.

L’ensemble de ces aménagements permettront de rendre le

parc encore plus attractif et plus visible ; tout en lui

conservant un aspect naturel et en préservant la biodiversité.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

2Envoyé en préfecture le 29/09/2023

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Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires Ce projet fait partie du programme communal 2020-2026. La commune a recruté un maitre d’œuvre en 2022, ce qui a permis

de déposer les demandes de subventions.

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Estimation des coûts :

• Mission de Maitrise d’œuvre : 32 830.00 € HT

• Estimation des travaux (phase AVP) : 670 164.50 € HT

TOTAL : 702 994.50 € HT

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Département des Yvelines (Yvelines+) : 212 255.21 €

Région IDF (Plan Vert) (attente retour) : 46 698.00 €

Commune de Maule : reste à charge

Calendrier Etudes : 2022-2023

Travaux : 1er semestre 2024

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Cette action est inscrite dans le contrat de relance et de transition

écologique (C.R.T.E.) de la CCGM.

Elle est également inscrite dans le Plan Vert Ile-de-France qui favorise

la création de nouveau espaces verts dans la Région Ile-de-France.

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

• Taux de fréquentation du parc

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Cette action va permettre à la commune d’améliorer son cadre de vie,

de préserver la biodiversité et ainsi créer un flux nouveau de visiteurs

dans le par cet la commune.

Annexe • Le programme défini avec IngenierY

• Le plan du projet phase AVP

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEx

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHÉSION

Pareil DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

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FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre Rs Communauté de communes

Mauüle

Reconstruction de l’accueil périscolaire

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

EQUIPEMENTS ET SERVICES

Nom complet de l’action Reconstruction de l’accueil périscolaire Charcot

Action n° 3

Statut Engagée

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre Un groupement de plusieurs bureaux d’études dont le mandataire est QUATRO ARCHITECTURE

Description de l’action La commune de Maule dispose actuellement d’un accueil périscolaire de type préfabriqué construit dans les années 70.

Celui-ci est vieillissant et ne répond plus aux nouvelles

normes (thermique, accessibilité, …). La ville souhaite donc

reconstruire un bâtiment d’accueil conforme en terme

d’accueil des enfants, plus grand, plus confortable associé à

un petit espace bibliothèque.

Les travaux prévus sont :

• Démolition de l’ancien bâtiment ainsi que de l’ancienne

bibliothèque,

• Reconstruction d’un nouveau bâtiment comprenant 3

salles d’activités, un bureau/infirmerie et une

bibliothèque,

• Réalisation d’une rampe PMR entre les deux cours d’école

pour répondre aux nouvelles normes.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

3Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

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Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires Ce projet fait partie du programme communal 2020-2026. La commune a recruté un maitre d’œuvre en 2022, ce qui a permis de

déposer les demandes de subventions et le permis de construire. Ces

éléments obtenus, les travaux seront réalisés à l’été 2024.

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Estimation des coûts :

• Mission de Maitrise d’œuvre : 58 328.65 € HT

• Estimation des travaux (phase APD) : 698 546.73 € HT

TOTAL : 756 875.38 € HT

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Département des Yvelines (Yvelines+) : 294 529,35 €

Région IDF (CAR) : 192 124,80 €

CAF (non attribué pour le moment) : 60 000 €

Commune de Maule : reste à charge

Calendrier Etudes : 2022-2023

Début des travaux : Avril 2024

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Cette action est inscrite dans le contrat de relance et de transition

écologique (C.R.T.E.) de la CCGM.

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

• Enquête de satisfaction auprès des utilisateurs

• Gain de la consommation d’énergie

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Pour conserver l’attractivité de la commune et son rôle de centralité, il

est nécessaire de disposer d’équipements publics en adéquation et de

pouvoir répondre au besoin de la population grandissante.

Annexe • Le programme rédigé par IngenierY

• Le plan de financement

• Les plans projets phase DCE

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEn

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHESION

Fraereisé DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre Rs Communauté de communes

Mauüle

Rénovation de l’éclairage public

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

FORMES URBAINES, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE

Nom complet de l’action Rénovation de l’éclairage public

Action n° 4

Statut Engagée

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre ETULUM

8 impasse des Groux

78440 GARGENVILLE

Description de l’action La commune de Maule a commencé, depuis plusieurs années, la rénovation de son parc d’éclairage public en remplaçant

une trentaine de lanternes chaque année. La commune ayant

plus de mille points lumineux (dont seulement 25 % en LED),

celle-ci souhaite accélérer cette rénovation.

Les trois objectifs principaux recherchés sont : la baisse

urgente de la consommation énergétique, la diminution de la

pollution lumineuse et la réduction de la perturbation de la

biodiversité.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

4Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

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Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires Ce projet fait partie du programme communal du mandat. Pour mener à bien cette opération et définir son projet, la commune de

Maule a, au préalable, lancé un Schéma Directeur d’Aménagement

Lumière en janvier 2023.

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Estimation des coûts (fourchette large à ce stade de l’étude) :

• Travaux : 876 k€ HT

• MOE : 29 k€ HT

TOTAL : 905 k€ HT

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Etat – Fonds Vert : 391 k€

Région Ile-de-France (en cours de demande)

CEE via le SEY

Commune de Maule : reste à charge

Calendrier • Etudes : 2023

• Travaux : 1er semestre 2024

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Cette action est inscrite dans le contrat de relance et de transition

écologique (C.R.T.E.) de la CCGM.

Elle est également bénéficiaire du Fonds Vert de l’Etat qui permet

l’accélération de la transition écologique.

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

• Suivi de la consommation énergétique

• Analyse de la faune nocturne

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Cette action va améliorer le cadre de vie des usagers et des habitants

en améliorant la préservation de la biodiversité tout en diminuant la

consommation énergétique de la commune.

Annexe • Schéma directeur d’aménagement lumière

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEn

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHESION

Fraereisé DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

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FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre Rs Communauté de communes

Mauüle

Modification du PLU

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

FORMES URBAINES, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE

HABITAT

COMMERCE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

EQUIPEMENTS ET SERVICES

Nom complet de l’action Modification du PLU

Action n° 5

Statut Action engagée

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre Bureau d’études ATOPIA

Description de l’action La modification du PLU doit intervenir sur ses OAP, en particulier celle du secteur de projet urbain de Dadancourt, le

règlement et le plan de zonage du PLU afin d’adapter le

document d’urbanisme local au contexte et aux enjeux

actuels.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

5Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

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Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires

Dépenses (définitif) 31 950 euros HT

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Budget communal

Calendrier Fin prévisionnelle de la procédure en juin 2024

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

OAP suivies d’effet

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Annexe

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEn

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHESION

Fraereisé DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

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FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre + Communauté de communes

Mauüle

Etude de réceptivité

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

FORMES URBAINES, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE

HABITAT

COMMERCE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

EQUIPEMENTS ET SERVICES

Nom complet de l’action Etude de réceptivité sur le secteur de projet urbain de Dadancourt

Action n° 6

Statut Action engagée

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage EPFIF

Agence opérationnelle des Yvelines

2 Esplanade Grand Siècle

78000 VERSAILLES

Maître d’œuvre LLTR ARCHITECTES URBANISTES

Description de l’action Il s’agit de définir des scénarios d’organisation spatiale et de forme urbaine pour le site de Dadancourt à partir :

- D’une visite et d’une lecture sensible du site de

Dadancourt ;

- De sa situation ;

- Du contexte urbain ;

- Du fonctionnement urbain de Maule ;

- Des caractérisques du site et de ses abords ;

- De la règle d’urbanisme du secteur de projet urbain de

Dadancourt et des règles du PPRI ;

- Des grandes lignes programmatiques de la ville.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

6Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

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Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Budget de l’EPFIF

Calendrier Rendu de l’étude de réceptivité en octobre 2023

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

Mise en œuvre opérationnelle du projet urbain de Dadancourt

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Amélioration de la visibilité, de l’accessibilité, du fonctionnement et de

l’environnement du centre-ville

Annexe

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEn

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHÉSION

René DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

FICHE ACTION N°

de aemain

Gally_Mauldre Rs Communauté de communes

Mauüle

Réhabilitation de la résidence Dauphine

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

HABITAT

Nom complet de l’action Réhabilitation de la résidence Dauphine

Action n° 7

Statut Action engagée

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage Immobilière 3F

Maître d’œuvre CUADRA architectes

Description de l’action Réhabilitation des 244 logements de la résidence répartis dans 11 bâtiments. Les travaux portent notamment sur :

- Le rehaussement des acrotères en maçonnerie ;

- L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) et le ravalement

des façades ;

- Réfection partielle de l’étanchéité ;

- Le changement des menuiseries extérieures et des

occultations ;

- L’habillage des garde-corps des balcons ;

- Les halls d’entrée (réorganisation et rafraîchissement) ;

- Les parties communes ;

- Les parties privatives ;

- Etc.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

7Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires CDC Habitat

Ville de Maule

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Plan de

financement

(prévisionnel /

définitif)

Calendrier Dépôt, instruction et délivrance de la déclaration préalable (DP) de travaux en 2023

Lancement des travaux en 2023

Livraison en 2025

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Indicateurs de

suivi et

d’évaluation

Mise en œuvre opérationnelle du projet

Conséquence sur

la fonction de

centralité

Maintien d’une offre de logements locatifs sociaux de qualité

Annexe

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEn

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHÉSION

Pareil DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre Communauté

de communes Mauüle

Création d’une maison du développement durable

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

EQUIPEMENTS ET SERVICES

Nom complet de l’action Création d’une maison du développement durable

Action n° 8

Statut Validée

Niveau de priorité Médian

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre Non connu

Description de l’action A ce jour, la ville ne dispose pas d’espace dédié au « développement durable » dans son sens élargi. En effet,

l’ensemble des bâtiments communaux sont déjà dédiés à

d’autres usages : scolaire, sportif, associatif, etc. C’est

pourquoi, lorsque la trésorerie de Maule a fermé en

décembre 2020, la commune s’est positionnée pour le rachat

de ce bâtiment. Celui-ci permettra d’accueillir, après

rénovation et extension, diverses activités orientées

développement durable :

- Un centre de transition énergétique et de maîtrise de la

demande d’énergie ;

- Une vestiboutique tenue par la Croix Rouge ;

- Les associations Initiative Seine Yvelines et Energie

Solidaire ;

- Un espace polyfonctionnel pouvant accueillir des ateliers ;

- Formations et débats autour du développement durable et

du vivre mieux…

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

8Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires Ce projet fait partie du programme communal 2020-2026.

Dépenses

(prévisionnel)

Estimation des travaux (phase APS) : 1 000 000 € HT

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Département des Yvelines (Yvelines+) : 493 215,45 €

Région IDF (CAR) : 243 814,75 €

Commune de Maule : reste à charge

Calendrier Définition des besoins : 2023

Etudes : 2024

Travaux : 2025

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

La création de la maison du développement durable est inscrite dans le

contrat de relance et de transition écologique (C.R.T.E.) de la CCGM.

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

• Taux d’occupation du site

• Taux de travaux de rénovation énergétique des particuliers au sein

de la CCGM

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Pour renforcer son rôle de centralité, la commune a la volonté d’être

un acteur moteur sur les thèmes du développement durable et de la

rénovation énergétique.

Annexe • APS

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEx

RÉPUBLIQUE AGENCE

FRANÇAISE NATIONALE

Liberté DE LA COHÉSION

Pareil DES TERRITOIRES

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

FICHE ACTION N°

de demain

Gally_Mauldre Rs Communauté de communes

Mauüle

Schéma directeur des mobilités douces

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

MOBILITES ET NUMERIQUE

Nom complet de l’action Schéma directeur des mobilités douces

Action n° 9

Statut Validée

Niveau de priorité Médian

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre Non connu

Description de l’action La Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM) a lancé en 2022 son Schéma directeur des mobilités douces pour

faciliter les trajets entre les différentes communes de

l’intercommunalité.

Cela a permis de définir 4 axes stratégiques :

- Aménager un réseau cyclable hiérarchisé ;

- Améliorer la qualité et la gestion des aménagements doux

;

- Développer les services ;

- Promouvoir les modes actifs.

La commune de Maule souhaite poursuivre dans cette voie

en réalisant sur le territoire de la commune son schéma

directeur des mobilités douces qui permettra de compléter

celui déjà réalisé par la CCGM.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

9Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires Ce projet fait partie du programme communal 2020-2026.

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Estimation de l’étude sur Maule : 13 k€ HT

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Commune de Maule

Calendrier Recrutement d’un bureau d’études : 2ème semestre 2023 Réalisation de l’étude : 1er semestre 2024

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Non défini à ce stade du projet

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Annexe

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEx Envoyé en préfecture le 29/09/2023

RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 29/09/2023

Liberté DE LA COHÉSION L Pareil DES TERRITOIRES Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

de demain

FICHE ACTION N°

LA. nn Gally_Mauldre SO .... 000000. € à Ville de . 0. 0000000000 00. € Communauté de communes Maüle ss... ......

Projet urbain de Dadancourt

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

FORMES URBAINES, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE

HABITAT

COMMERCE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

EQUIPEMENTS ET SERVICES

Nom complet de l’action Projet urbain de Dadancourt

Action n° 10

Statut Action en réflexion

Niveau de priorité Haut

Maître d’ouvrage Inconnue à ce jour

Maître d’œuvre Idem

Description de l’action Développer et créer un nouveau quartier multifonctionnel, et en faire un véritable trait d'union entre les deux parties de

Maule : le centre-ville à l’ouest et la zone pavillonnaire à l’est.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

10Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Calendrier

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

Conséquence sur la

fonction de

centralité

Amélioration de la visibilité, de l’accessibilité, du fonctionnement et de

l’environnement du centre-ville.

Annexe

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEx Envoyé en préfecture le 29/09/2023

RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 29/09/2023

Liberté DE LA COHÉSION L Pareil DES TERRITOIRES Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

de demain

FICHE ACTION N°

LA. nn Gally_Mauldre SO .... 000000. € à Ville de . 0. 0000000000 00. € Communauté de communes Maüle ss... ss...

Requalification de la place du Général de Gaulle

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

FORMES URBAINES, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE

Nom complet de l’action Requalification de la place du Général de Gaulle

Action n° 12

Statut En réflexion

Niveau de priorité Médian

Maître d’ouvrage Commune de Maule

3 rue des Galliens

B.P. 50

78580 MAULE

Maître d’œuvre Non connu

Description de l’action La ville de Maule est composée d’un centre historique ancien où l’on retrouve l’ensemble des commerces de proximité

(bouchers, boulanger/pâtissier, fromager, fleuriste, opticien,

coiffeur, etc.). L’accès se fait par des rues en sens unique

étroites et le nombre de places de stationnement est limité.

Pour répondre à cette problématique, la fiche action n°1

prévoit la création d’un parking à proximité des commerces.

Pour compléter cette action et rendre le site attractif pour

l’ensemble des usagers (piétons, vélos, etc.), il est nécessaire

de repenser entièrement cet espace :

- Elargissement des trottoirs pour permettre

éventuellement l’installation de terrasses ;

- Intégration d’espaces verts dans cette place trop

minéralisée ;

- Etc.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

11Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires Non connu à ce stade du projet

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Non défini à ce stade du projet

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Non défini à ce stade du projet

Calendrier Etudes : 2024

Travaux : 2025

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Non défini à ce stade du projet

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

• La fréquentation des commerces

• La satisfaction des usagers

Conséquence sur la

fonction de

centralité

La commune de Maule joue un rôle de centralité pour les communes

environnantes grâce à ses fonctions commerciales. La réalisation de

l’aménagement de la place du Général de Gaulle (principale place

commerçante de Maule) permettra de rendre plus attractif et plus

dynamique son cœur de ville et conforter cette fonction de centralité.

Ce projet se situe dans le secteur d’intervention prioritaire du centre-

ville.

Annexe

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEx Envoyé en préfecture le 29/09/2023

RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 29/09/2023

Liberté DE LA COHÉSION L

Pareil DES TERRITOIRES Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

de demain

FICHE ACTION N°

LA. nn Gally_Mauldre SO .... 000000. € à Ville de . 0. 0000000000 00. € Communauté de communes Maüle ss... ss...

Habitat inclusif

Orientation stratégique et

objectif(s) correspondant(s)

HABITAT

Nom complet de l’action Habitat inclusif (colocations seniors) en centre-ville

Action n° 13

Statut Action validée

Niveau de priorité Médian

Maître d’ouvrage ID&AL groupe

Maître d’œuvre SOHO ARCHITECTURE

Description de l’action Développer, sur le site d’une ancienne ferme délabrée, de l’habitat inclusif dans un bâtiment neuf adapté au contexte

urbain de la rue.

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

12Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

Gally_Mauldre Communauté de communes Maüle

XX

NOM COURT DE L’ACTION

Partenaires CDC Habitat (investisseur)

DOMANI (gestionnaire)

Commune de Maule (accompagnement)

Dépenses

(prévisionnel /

définitif)

Plan de financement

(prévisionnel /

définitif)

Calendrier Accord des propriétaires vendeurs (été 2023)

Dépôt, instruction et délivrance du permis de construire (PC) en 2023

Affichage et purge du PC, acquisition du foncier et lancement des

travaux en 2024

Livraison de l’opération en 2026

Lien autres

programmes et

contrats

territorialisés

Indicateurs de suivi

et d’évaluation

Mise en œuvre opérationnelle du projet

Conséquence sur la

fonction de

centralité

L’action permettra d’assurer le maintien à Maule des personnes âgées

en perte d’autonomie. Cette forme d’habitat viendra également

renforcer la vocation médico-sociale de Maule, le caractère inclusif de

son centre-ville et de l’image de « petite France » de la commune.

Annexe

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de MauleEnvoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le

e ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE

Ex TT 7 RÉPUBLIQUE AGENCE ne Agence Yvelines FRANÇAISE NATIONALE 9 Gall Mauldre ; Le Département

pd DE LA COHÉSION nationale ana 2 _ Mile Farebl DES TERRITOIRES del habitat ommunaute de communes

NET ee 0 0 0 0 0 0 07 0 0 07 0 070 07 070 0 0707 07070 07 0707077 te ex er ............ e Petites villes .........

de demain ee 00 0000 000. 0 0 00 0. 0 0.

Annexe 3 – Maquette financière

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule= Petites villes

de demain

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Re J en 2réft ture le2 /09/2023

Pul ié le

ID 078: 00€ :4130-20. 30927-20230963-DE

Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)

de Gally-Mauldre – ORT de Maule

Annexe 3

- Maquette financière

Budget

Financement

07/09/2023

Autofinancement

Financeurs généralistes

Financeurs spécialisés

Autres financeurs

Total aides

Total dépenses

HT

Total

dépenses TTC

TVA

Financeurs généralistes

Financeurs spécialisés

Opérations

Fiche- action n°

Maîtrise d'ouvrage

ÉTAT

REGION

Banque des Territoires

ANAH

ACTION LOGEMENT

Type d'aide

Total

Type d'aide

Total

Type d'aide

Total

Type d'aide

Total

Type d'aide

Total

Type d'aide

Total

2 868 875 €

3 442 650 €

573 775 €

133 447 €

0 €

300 000 €

799 940 €

-

€

-

€

-

€

847 744 €

2 735 428 €

Aménagement d’un parking en centre- ville

1

Commune de Maule

1 100 000 €

1 320 000 €

220 000 €

436 000 €

40%

DSIL

300 000,00 €

CAR

364 000 €

664 000 €

Reconstruction de l’accueil périscolaire

3

Commune de Maule

756 875 €

908 250 €

151 375 €

-84 308 €

-11%

CAR

192 125 €

CAF et

Départeme

nt

354 529 €

841 183 €

Création d’une maison du développement durable

8

Commune de Maule

1 000 000 €

1 200 000 €

200 000 €

-230 245 €

-23%

CAR

243 815 €

Départeme

nt

493 215 €

1 230 245 €

Schéma directeur des mobilités douces

9

Commune de Maule

12 000 €

14 400 €

2 400 €

12 000 €

100%

-

€

Requalification de la place du Général de Gaulle

11

Commune de Maule

-

€

1 639 945 €

1 967 933 €

327 989 €

777 736 €

0 €

391 000 €

46 698 €

-

€

-

€

-

€

212 255 €

862 208 €

Extension et aménagement du parc Fourmont

2

Commune de Maule

702 995 €

843 593 €

140 599 €

231 786 €

33%

Plan Vert

(attente retour)

46 698 €

Départeme

nt

212 255 €

471 208 €

Rénovation de l’éclairage public

4

Commune de Maule

905 000 €

1 086 000 €

181 000 €

514 000 €

57%

Fonds Vert

391 000,00 €

En cours de

demande

Syndicat d'énergie

des Yvelines

391 000 €

Modification du PLU

5

Commune de Maule

31 950 €

38 340 €

6 390 €

31 950 €

100%

-

€

Etude de réceptivité de l’EPFIF

6

EPFIF

-

€

Réhabilitation de la résidence Dauphine

7

Immobilière 3F

-

€

Projet urbain de Dadancourt

10

Inconnu

Développement de l’habitat inclusif

12

ID&AL Groupe

-

€

Tableau de suivi des actions ORT Maule

Estimation

Autofinancement

Orientation 1 - Préserver la fonction de centralité de la ville de Maule à l’échelle des communes avoisinantes

AUTRES

Total aides publiques (hors FCTVA)

Montant autofinancé

sur

prévisionnel

%

Orientation 2 - Répondre aux nouveaux usages des habitants