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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 63 autorisation de signature de la convention cadre valant ort dans le cadre du programme pvd 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
CL ne
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le,29/09/2023
Extrait du « Publié |
du Conseil Con" ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE
Date de la séance
Le 27 septembre 2023
Date de convocation
Le 21 septembre 2023
Date de publication
Le 21 septembre 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 12
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-09-63
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION CADRE
VALANT OPERATION
DE REVITALISATION
DU TERRITOIRE (ORT)
DANS LE CADRE DU
PROGRAMME
« PETITES VILLES DE
DEMAIN » (PVD)
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 27 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes d’Andelu, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Stéphane GOMPERTZ, Jérôme
COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Myriam BRENAC à Stéphane GOMPERTZ
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Laurent RICHARD à Caroline QUINET
Hervé CAMARD à Jean-Christophe SEGUIER
Sylvie BIGAY à Hajer RIVIERE
William FALCHETTO à Olivier LEPRÈTRE
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Gilles STUDNIA
Christelle BARDEILLE à Dominique GERBERT
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Sidonie KARM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L303-2 et L303-3,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN),
VU la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT),
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique (loi 3DS), ‘ Envoyé en préfecture le 29/09/2023 4 TA . Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pl Extrait dul " " Gally Mauldre du Conseil Co Publié le 2 ID : 078-200034130-20230927-20230963-DE
VU la convention d'adhésion de la Commune de Maule au programme PVD signée le 27 mai 2021,
VU l'avenant à la convention d'adhésion signé le 26 octobre 2022,
CONSIDERANT que l'objectif du programme « Petites Villes de Demain » est de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement,
CONSIDERANT que la Commune de Maule a adhéré à ce programme en 2021,
CONSIDERANT que cette adhésion implique la signature d’une convention cadre valant ORT,
CONSIDERANT qu'après lecture de la convention cadre valant ORT, il convient aujourd’hui de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention cadre valant ORT,
CONSIDERANT que la convention cadre valant ORT est annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 septembre 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Adriano BALLARIN, vice-Président en charge du
Développement Economique et de l'Aménagement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D RECONNAIT avoir pris connaissance du projet de convention cadre valant ORT qui lui a été soumis,
D APPROUVE le projet de convention cadre valant ORT qui lui a été soumis,
D AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention cadre valant ORT ainsi que tous les actes subséquents.
Le Pré
Patrick
Pour copie conforme,
« Mise en ligne de l’acte le = ch 312023
e Document rendu exécutoire le . ../ ../2023
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