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Arrêté - AR2024 1588 Stationnement rue Diemer Duperret Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1588 Stationnement rue Diemer Duperret Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1588/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-767/AG signé en date
du 18 juillet 2024,
Et afin de faciliter le stationnement rue Lucie Diemer
Duperret, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue Lucie Diemer-Duperret - VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera autorisé rue Lucie Diemer Duperret sur les
emplacements de stationnement situés côté cour de l'école, du mardi
24 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 23 Décembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 23/12/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
586 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com