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Arrêté - AR2024 299 Stationnement rue Maurice Ravel Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 299 Stationnement rue Maurice Ravel Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-299/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre l'installation d'un stand dans le
cadre d'une action de sensibilisation de propreté rue
Maurice Ravel, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement - Rue Maurice Ravel — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking rue Maurice Ravel situé au droit de l'école élémentaire André Boulloche, le mardi 23 avril 2024, de 08h00 à 13h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 17 Avril 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 17/04/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard. com
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