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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Annexe avenant 2 Marche de reprise des materiaux issus de la collecte selective
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Annexe avenant 2 Marche de reprise des materiaux issus de la collecte selective)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Famille,
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General
Avenant n° 2
au contrat de reprise de la collectivité : CC CŒUR CÔTE FLEURIE
Entre
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR CÔTE FLEURIE dont le siège est établi, 12 rue Robert Fossorier 14800 DEAUVILLE, représentée par Philippe AUGIER, agissant en qualité de Président. Dénommé < la Collectivité >
Et
SUEZ RV Normandie, dont le siège social se situe RUE DE LA TERRE ADELIE PARC EDONIA BATIMENT T CS 86820, 35760 SAINT-GREGOIRE France représenté par Monsieur Grégory COUSIN Directeur d’agence, dûment habilité.
Dénommé < I‘Adhérent labellisé >
Art 1 : Objet de l'avenant
Au 1er septembre 2025, le centre de tri de IPODEC Le Havre aura la capacité de produire le nouveau mix plastique : PET Q9 et Mix PE/PP. Dans ce cadre, nous vous proposons d’ajuster les matières plastiques à prendre en charge dans le cadre du contrat et d’établir de nouveaux prix pour le rachat matière du PET Q9 et du Mix PE/PP.
Art 2 : Matières à reprendre
Les deux matières à reprendre sur le centre de tri de IPODEC Le Havre sont donc les suivantes : Plastique PET Q9 et Plastique Mix PE/PP.
Art 3 : Nouveaux Prix de reprise
• Pour les PET Q9 :
Prix de reprise à avril 2025 : 483.00€/tonne
Prix plancher : 300.00€/tonne
Indexation mensuelle du prix de reprise sur la mercuriale Usine Nouvelle Q0880 [01-2-13]
Formule applicable : Pr(m) = Pr(m-1) + 100% variation de UN Q0880 [01-2-13] (m)
Avec Pr(m) = prix du mois ; Pr(m-1) = prix du mois précédent ; variation (m) = variation du mois
Les conditions techniques particulières de SUEZ pour le plastique PET Q9 sont jointes en
annexe
SUEZ s’engage à ce que le prix de reprise pour le plastique Q9 ne soit jamais inférieur à celui de l’offre « option filières », chaque mois, et pendant toute la durée du contrat. Il sera établi en HT
€/tonne.
• Pour le Mix PE/PP :
Prix de reprise à avril 2025 : 53.00€/tonne
Prix plancher : 50.00€/tonne
Indexation mensuelle du prix de reprise sur la mercuriale Usine Nouvelle Q0883 [07-2-50]
Formule applicable : Pr(m) = Pr(m-1) + 100% variation de UN Q0883 [07-2-50] (m)
Avec Pr(m) = prix du mois ; Pr(m-1) = prix du mois précédent ; variation (m) = variation du mois
Les conditions techniques particulières de SUEZ pour le plastique PE/PP sont jointes en annexe Page 2/2
General
SUEZ s’engage à ce que le prix de reprise pour le plastique Mix PE/PP ne soit jamais inférieur à celui de l’offre « option filières », chaque mois, et pendant toute la durée du contrat. Il sera établi en HT €/tonne.
Art 4 : Date de prise d'effet
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.
Art 5 : Validité
Toutes les clauses du contrat non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables au titre du contrat.
Fait à
Le
La Collectivité
Fait à
Le
SUEZ RV Normandie
l'Adhérent labellisé,
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