Compte-Rendu - compte rendu du 07 04 21

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Compte-Rendu - compte rendu du 07 04 21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, 1/4

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021.

L’An deux mil vingt et un, le sept du mois d'Avril à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr Frédéric GARAYT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er Avril 2021.

Présents : MM. F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, P. CANDELA, J.Y. CLAVERIE Adjoints. J. AYMARD, V. LARIVIERE, C. ROBIN, Y. GALLIOU, V. JOUBERT, M. GOUNON (arrivée à 18h42), J. MAHUT, N. PARDO, C. REYNAUD, C. THIOL (arrivée à 18h41), R. THOUILLEUX. Absents: R. MAIRE (arrivé à 18h42) donne pouvoir à Y. GALLIOU, L. BELLA donne pouvoir à R. THOUILLEUX, E. MORIN donne pouvoir à J.Y. CLAVERIE, G. LEBRAT. Secrétaire de séance : Robin THOUILLEUX.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 8 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeuble APELIAN.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts APELIAN de la parcelle D 2011.

En l'absence de Valentin JOUBERT qui s'est retiré de l'assemblée et après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur cet immeuble. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur cet immeuble et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

EVEIL MUSICAL – ECOLES PUBLIQUE et SAINT EXUPERY - AN 2021-2022. Corine LAFFONT, première adjointe, présente la proposition du Président du Syndicat Mixte du Conservatoire Départemental Ardèche Musique et Danse concernant l'action de sensibilisation aux pratiques musicales en direction des écoles et invitant la Commune à se prononcer sur cette action pour l'année scolaire 2021-2022.

Elle rappelle que cette action a été mise en place pour les cycles 2 et 3 au sein de l'Ecole Saint Exupéry depuis plusieurs années et qu'elle pourrait être renouvelée.

Elle souligne par ailleurs que l'Ecole Publique bénéficie de ces prestations par convention avec les Centres Musicaux Ruraux jusqu'au 30-6-2021. La directrice de l'École Publique serait favorable à une intervention par l'intermédiaire du Syndicat pour les classes maternelles et primaires.

Elle propose de solliciter le Syndicat pour une prestation au sein des deux écoles représentant 7 forfaits de 15 séances d'une heure réparties sur 5 classes à l'école publique et 2 classes à l'école Saint Exupéry, l'ensemble pour un montant de 4.200 €uros à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après débat et en avoir délibéré, à l'unanimité décide de reconduire l'action proposée pour 5 classes à l'école publique (2 maternelles et 3 primaires) et 2 classes (cycles 2 et 3) à l'école Saint Exupéry de Saint Laurent Du Pape sur la période d'Octobre 2021 à Juin 2022 pour un coût d'intervention restant à la charge de la Commune de 4200 € et charge Monsieur Le Maire de signer la convention à intervenir.

ADHESION au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ardèche (CAUE).

Monsieur le Maire informe que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ardèche (CAUE) est une association départementale investie d'une mission de service public ayant pour mission de conseiller et d'accompagner dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et des paysages.2/4

La Commune pourrait être amenée à solliciter ses services dans le cadre des projets d'aménagement : aménagement de bâtiments communaux, d'espaces publics ; projets urbains ; élaboration de documents d'urbanisme ; démarche de qualité environnementales...

Monsieur le Maire précise que l’adhésion à cette association pour une collectivité est à ce jour de 180 € par an et sollicite l'assemblée afin de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal après discussion et en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la proposition d'adhésion au CAUE et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces découlant de la présente décision.

ADHESION à l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN).

Nathalie PARDO informe que dans le cadre du projet communal de maîtrise de l'énergie pour l'éclairage public et de la protection de l'environnement destinée à promouvoir et sensibiliser à la protection du ciel (pollution lumineuse), l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN) pourrait accompagner la Commune dans sa démarche.

Elle souligne que son objectif est dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne.

Elle précise que l’adhésion à cette association pour une collectivité est à ce jour de 150 € par an et sollicite l'assemblée afin de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal après discussion et en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la proposition d'adhésion à l'ANPCEN et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces découlant de la présente décision.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DE LA TOITURE DU CHÂTEAU DU BOUSQUET et AUTORISATION d'URBANISME.

Corine LAFFONT, première adjointe, informe qu'une mise en sécurité de la toiture du Château du Bousquet s’impose dans la mesure où d’une part, des tuiles se sont décrochées et sont récemment tombées au sol, et d’autre part, le Château est un lieu fréquenté par du public : cérémonies de mariage, actions culturelles, siège du Syndicat Mixte Centre Ardèche et de l'antenne départementale d'Initi'active... Le montant estimé des travaux de mise en sécurité et de révision de la toiture est de 29.926,60 €uros HT. Elle souligne que l’état actuel de la toiture requiert une réfection complète qui engendrera à court terme une dépense conséquente pour la Commune.

Afin de procéder à ces travaux soumis à autorisation d'urbanisme, un dossier doit être constitué et déposé auprès des services concernés.

Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Département dans le cadre du dispositif de soutien à la restauration et à l’entretien des monuments historiques et de l’Etat -Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le projet présenté, autorise le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux, sollicite des subventions auprès des financeurs potentiels et charge Monsieur le Maire d'engager les démarches relatives à la présente décision.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021.

Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition de 2021 des taxes Foncier Bâti et Non Bâti et informe des modifications apportées au taux de la taxe foncière (Bâti) suite à la réforme de la fiscalité directe locale supprimant la taxe d'habitation et à sa compensation auprès des Communes. Il est fait le choix de ne pas augmenter les taux pour la Commune.

Monsieur le Maire donne, pour information, la moyenne des taux appliqués dans le Département soit 37,84% pour le Foncier Bâti et 79.39% pour le Foncier Non Bâti.

Il invite les membres de l'assemblée à se prononcer sur les taux à appliquer en 2021. 3/4

Le Conseil Municipal, après discussion et vote décide par quinze voix pour dont un pouvoir et trois abstentions dont un pouvoir d'appliquer les taux suivants en 2021 :

Taxe Foncier Bâti 32.63 %

Taxe Foncier Non Bâti 53,07 %

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 : COMMUNE.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2020 comme suit en tenant compte des restes à réaliser 2020 :

Commune : Compte 1068 : Réserves investissement 230.000,00 €

Compte 002 : Excédent reporté 265.180,92 €

BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE.

Corine LAFFONT, première adjointe, informe que le budget primitif présenté est équilibré avec, pour la section Fonctionnement, le total des dépenses et le total des recettes s’élevant à 1.448.116,92 €uros et, en section Investissement avec un total de dépenses cumulées et un total de recettes cumulées s’élevant tous deux à 893.264,27 €uros.

Elle poursuit avec l'analyse suivante :

"Ce budget reflète la volonté du Conseil Municipal de répondre aux attentes des administrés avec notamment la réalisation de la 1ère phase des travaux de mise en sécurité de la traversée du village ou encore la requalification de l’ancien bureau de Poste en cabinet médical, cabinet qui permettra d’accueillir un médecin, ainsi nous pouvons poursuivre nos démarches de recherche d’un médecin. L’accessibilité de la salle des fêtes et de la Mairie, la transition écologique, le fleurissement du village, les écoles ou encore le Conseil Municipal des jeunes sont aussi des actions prises en considération dans ce budget. Le soutien aux associations se poursuit avec des subventions maintenues voire augmentées et nous proposons aux bénévoles des associations, comme l’été dernier, la possibilité d’obtenir des recettes supplémentaires avec la participation au projet Guinguette. Les demandes de cette année démontrent un franc succès.

Bien sûr nous avons dû prioriser les projets, et ils restent encore nombreux pour les années à venir.

Concernant les recettes, nous avons fait le choix de ne pas avoir recours à l’emprunt cette année, nous continuons à réduire la dette existante. Nous pouvons mettre en œuvre nos projets grâce à notre capacité d’autofinancement. En effet, à cause de la crise sanitaire, notre prise de fonction a été tardive, le budget 2020 était donc a minima, principalement pour l’investissement, en outre, en section Fonctionnement, nous avons réussi à dégager des économies sur certains postes.

Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l’élaboration des dossiers de demandes de subventions et nous n’avons pas manqué d’activer tous les leviers de financements possibles, avec des dossiers déposés auprès de l’Etat, de la Région, du Département ou encore du SDE. Nous rencontrons les élus ou représentants de ces collectivités afin d’exposer nos besoins prioritaires pour 2021, sans oublier ceux des années à venir.

A ce jour, nous n’avons pas encore les montants exacts des subventions qui seront attribuées, les montants inscrits dans la section investissement sont des estimations, estimations basées sur les règlements des divers dispositifs de financement et sur les résultats des échanges que nous avons eus avec les élus ces dernières semaines. "

Corine LAFFONT, première adjointe, après avoir apporté toutes explications sur les montants proposés pour le Budget Primitif 2021 et ce en cohérence avec la présentation faites lors de la Commission des Finances invite les membres de l'assemblée à se prononcer. 4/4

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré par dix-sept voix pour dont deux pouvoirs et une abstention adopte le Budget Primitif 2021 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

Budgets Primitifs 2021 Fonctionnement Investissement

Commune 1.448.116,92 € 893.264,27 €

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Monsieur le Maire rappelle l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant "le Maire peut en outre, par délégation du Conseil Municipal être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :...16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal ...".

Il invite l'assemblée à se prononcer sur cette proposition de délégation.

Le Conseil Municipal, en l'absence du Maire qui s'est retiré de l'assemblée au moment du vote, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve cette proposition.

Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche (SDEA) : Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du carrefour RD120/RD21. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réflexion concernant l’aménagement du carrefour des RD120 et RD21 au cœur du village.

L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Publique, le coût de cette opération à charge de la Commune est estimé à 200.000€ HT.

Monsieur. le Maire explique que le SDEA propose par convention une rémunération forfaitaire pour cette mission, sur la base du budget prévisionnel précité, de 13.776,80 € HT soit 16.532,16 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par dix-sept voix pour dont deux pouvoirs et une abstention accepte la proposition du SDEA et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux Eau – Assainissement :

Monsieur le Maire informe que les travaux d'Assainissement et d'Eau potable au Hameau de Royas sont toujours en cours.

Les travaux de d'aménagement de la Station d'Epuration (STEP) débuteront vers la fin du Mois d'Avril 21.

COVID 19 :

Des permanences d'écoute et d'expression sur les difficultés liées à la Covid sont proposées par une équipe d'accueillant (es) disponibles pour écouter avec bienveillance et sans jugement tous les jeudis à 17h30 d'Avril à fin Juin 2021 devant la médiathèque.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 22.