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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent limitation vitesse agglomeration)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
BISCHWIHR
ARRÊTE
N° 52/2023
PORTANT LIMITATION DE VITESSE
A L’INTERIEUR DE L’'AGGLOMERATION
FH Xk K k X
Le Maire de la Commune de BISCHWIHR :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et suivants et
L2542-1 et L2542-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
vu le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-2, R411-8 R411-28, et
R415-7 ;
vu l'arrêté en date du 16/05/2001 portant modification de l'arrêté du 24/11/1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers ;
Considérant que dans toute l’agglomération, l'instauration d’une limitation de vitesse de 30 km/h
permettra d'améliorer la circulation et de renforcer la sécurité ;
ARRETE
Article 1— L'arrêté en date du 6 février 2007 portant sur la limitation de la vitesse à 30km/h sur la
R.D.45 au Nord à partir du panneau d'entrée d'agglomération en descente du pont du Canal
et jusqu’à hauteur du N°60 Grand rue est abrogé.
Article 2 — À compter du 1° janvier 2024, une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée dans
toute l’agglomération.
Article 3 — L’attention des usagers sera attirée sur cette limitation de vitesse par la mise en place de
panneaux réglementaires et conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière.
Article 4 — Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M.le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Colmar/Jebsheim
- M.le Chef de Poste de la Brigade Verte
- Pour affichage et classement
Fait à BISCHWIHR, le 22 décembre 2023
Ÿ Le Maire,
7 Marie-Joseph HELMLINGER
L ADRESSE POSTALE : MAIRIE, 69 Grand Rue 68320
l'él. : 03 89 47 40 83 - www.bischwihr.fr - e-mail : mairie@bischwihr.fr