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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0274)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
17 C 0274
séance du 10/02/2017
(59903) / mercredi 15 février 2017 à 15:24 1 / 5
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - -
Création de divers emplois pour l'exercice des compétences de la MEL.
1- Création de trois emplois de « conseillers en énergie partagée »
La Métropole européenne de Lille a affirmé l’objectif de mieux maîtriser l’énergie sur son territoire, en agissant en priorité sur son patrimoine afin de réaliser des économies. Dans cette perspective, la MEL a été reçue favorablement dans le cadre d’un appel à projet à compter du 1er janvier 2017, sur une politique portée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). La MEL aura notamment un rôle spécifique à jouer en direction des petites communes, qui ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire pour déployer une maîtrise adaptée de l’énergie à leur niveau.
Afin de mettre en place la politique qui a été délibérée en octobre puis en décembre 2016, dont l’objectif est de permettre aux communes de réaliser des économies d’énergie et de faire en sorte que la MEL se présente comme le coordinateur et l’impulseur du développement durable sur son territoire, il paraît utile de créer deux emplois de conseillers en énergie partagée.
Le rôle du conseiller en énergie partagée est central pour la bonne information et la sensibilisation à la maîtrise des consommations énergétiques des élus, des services techniques, des agents territoriaux et des usagers des bâtiments.
Ses missions, listées ci-dessous, nécessitent un profil mixte, ayant une bonne appréhension administrative et technique. Il doit disposer de connaissances techniques variées et polyvalentes ainsi que d’une expérience de conduite de projets complexes, en lien avec plusieurs interlocuteurs (élus, techniciens des différentes communes d’intervention, travail sur plusieurs sites de différentes natures etc…) :
- Suivre et analyser le comportement énergétique des communes adhérentes ; - Accompagner les communes adhérentes dans l’élaboration des plans d’actions pluriannuels, et être garant de leur mise en œuvre
- Informer et sensibiliser à la maîtrise des consommations énergétiques des élus, des services techniques, des agents municipaux et des usagers des bâtiments
- Assurer la veille et la diffusion d’informations ainsi que la prospective.
Le profil recherché, correspondant à la catégorie A, doit disposer d’un profil technique, avec trois années d’études supérieures minimum ainsi qu’une expérience souhaitée dans le domaine de l’énergie, du bâtiment ou de l’éclairage public. 17 C 0274
séance du 10/02/2017
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Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Compte-tenu des exigences de l’ADEME le profil contractuel devrait être privilégié avec un contrat initial de 9 mois qui pourra être renouvelé jusqu’à la fin de la mission subventionnée (3 ans et 9 mois).
2- Création d’un emploi de « chargé de mission livre et lecture publique »
La MEL met en œuvre une politique ambitieuse pour le développement du livre et de la lecture publique sur son territoire. La MEL doit disposer des compétences nécessaires à cette ambition, ce qui justifie la création d’un emploi de « chargé de mission livre et lecture publique ».
Le rôle du chargé de mission livre et lecture publique est central dans la relation avec les divers partenaires (réseau des bibliothèques et médiathèques, relation avec la DRAC sur les contrats de partenariat, échanges avec les autres collectivités territoriales impliquées en matière d’action culturelle sur le territoire métropolitain). Il doit disposer d’une expérience dans le monde des bibliothèques et d’une bonne connaissance des acteurs de la lecture publique. Le profil recherché doit également avoir une bonne expérience des techniques de conduite du changement et de gestion de projet culturel, ainsi qu’une forte sensibilité aux technologies du numérique.
Il devra assurer les missions listées ci-dessous :
- Coordonner le réseau des bibliothèques et médiathèques de la Métropole - Piloter les services numériques métropolitains de bibliothèques
- Piloter le plan de développement de la lecture publique dans la Métropole - Contribuer à la réflexion autour des compétences culturelles de la MEL dans le cadre de la nouvelle direction Culture et Tourisme
- Assurer le suivi des contrats partenaires (Contrat territoire Lecture avec l’Etat notamment).
Le profil recherché, correspond à la catégorie A.
Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des bibliothécaires territoriaux conformément au décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. 17 C 0274
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En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
3- Création de deux emplois de « technicien ouvrages d’art et parcs de stationnement »
Le transfert de la compétence de gestion de la voirie départementale à la Métropole européenne de Lille est effectif depuis le 1er janvier 2017. Dans ce cadre, la MEL a notamment vu son patrimoine augmenter de 347 nouveaux ouvrages, sans que le renfort des moyens humains soit proportionné.
La MEL doit être opérationnelle rapidement afin de faire face aux sollicitations urgentes (réparation d’ouvrages d’art accidentés ou dégradés avec mise en danger des usagers du domaine public, passages de convois exceptionnels etc…) mais également afin d’assurer un diagnostic et une prise en charge rapide de ces 347 ouvrages d’art transférés. Il s’agit également d’identifier dans les meilleurs délais les ouvrages d’art qui doivent faire à moyen terme l’objet de travaux de maintenance importants, dans le but de garantir leur pérennité.
Ce contexte spécifique justifie la création de deux emplois de techniciens ouvrages d’art et parcs de stationnement.
Il devra assurer les missions listées ci-dessous :
- Réaliser les prestations relatives à la surveillance de l’état du patrimoine d’ouvrages d’art de la MEL (visites périodiques et inspections détaillées) : 650 ouvrages depuis le 01/01/2017
- Assurer la gestion du patrimoine des ouvrages d’art par l’utilisation du logiciel de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (AREO)
- Etudier les travaux nécessaires en matière de maintenance des ouvrages d’art, et élaborer des dossiers de consultation des entreprises
- Estimer le coût des travaux et vérifier leur faisabilité économique et financière
- Consulter les partenaires institutionnels et assurer le suivi des relations contractuelles avec les prestataires externes
Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Le profil recherché, correspond à la catégorie A. 17 C 0274
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En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Aussi, la commission gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D’autoriser la création de trois emplois de « conseillers en énergie
partagée». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la
catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement
indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs,
en référence au grade d’ingénieur et à un échelon qui tiendra compte de
l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours
professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera
augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé
au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence,
le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes,
allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-
53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la
protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet
d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des
résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions,
dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être
accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole
européenne de Lille.
2. D’autoriser la création d’un emploi de « chargé de mission livre et lecture
publique» et ajouter un emploi de bibliothécaire au tableau des effectifs de
la MEL. Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la
catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement
indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des
bibliothécaires, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte
de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours
professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera
augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé
au cadre d’emplois des bibliothécaires de la MEL, de l’indemnité de
résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des
primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de
la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur
à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire
l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des
résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, 17 C 0274
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dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être
accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole
européenne de Lille.
3. D’autoriser la création de deux emplois de « techniciens ouvrages d’art et
parcs de stationnement». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement
contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la
base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre
d’emplois des ingénieurs, en référence au grade d’ingénieur et à un
échelon qui tiendra compte de l’expérience de l’agent, en considération
notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle
brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de
responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de
l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de
traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de
l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation
de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération
pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans,
notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de
l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou
indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent
fonctionnaire de la Métropole européenne de Lille.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017