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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0274 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0274)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, 16 C 0274

séance du 24/06/2016

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME ET AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT URBAIN ET GRANDS PROJETS

LILLE - ZAC Pépinière - Approbation du CRAC 2015 et du Bilan Prévisionnel

Par délibération n° 13 C 0033 du 15 février 2013, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé de confier l'aménagement de la ZAC Pépinière à la SPL Euralille par concession d'aménagement " in house " et validé la participation de notre établissement à l'opération. Le traité de concession a été notifié le 22 mars 2013.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SPL Euralille soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2014 pour cette opération. Il s’agit du premier CRAC de cette opération.

1. Faits marquants 2015

L’année 2015 a principalement consisté en la désignation du groupement Projectim/Linkcity (anciennement CIRMAD) comme promoteur de l’opération. Les 4 équipes d’architectes ont été sélectionnées également en 2015. Des ateliers de co-conceptions des projets architecturaux ont été menés durant toute l’année 2015 permettant d’aboutir à un premier dépôt de PC en décembre 2015.

Les travaux de démolition et la surveillance du site se sont également poursuivis en 2015.

2. Evolution du bilan de la concession d'aménagement

Recettes en 2015 :

Aucune recette n'a été réalisée en 2015.

Un compromis de vente a été signé le 18 septembre 2015 pour un montant de 5,2M€.

Recettes prévisionnelles :

Les recettes de charges foncières résultent du compromis de vente de 5,2 M€ révisable en fonction de l’indice de la construction. Le dernier indice est en baisse de 1,05% impactant d’autant les recettes prévisionnelles de charges foncières (soit une baisse de 192K€ par rapport au CRAC approuvé 2014).

Dépense en 2015 :

Les dépenses prévisionnelles sont inférieures aux estimations prévisionnelles, notamment sur les postes « libérations des sols» (– 339 K€ HT).

Ces baisses se justifient par le retard pris dans les travaux de démolition du fait des difficultés de libérations des maisons et de l’état du bâti mitoyen aux démolitions. Toutefois, ce retard ne remet pas en question le planning prévisionnel global de l’opération ni les participations de notre établissement.16 C 0274

séance du 24/06/2016

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Dépenses prévisionnelles :

Les participations des collectivités étant inchangées, l’équilibre du bilan, du fait d’une légère baisse du prix de cession des terrains est maintenu en diminuant le budget alloué aux travaux d’aménagement (-106K€ ) et aux frais financiers (-195K€).

Evolution des participations de la métropole Européenne de Lille :

Les participations, au titre des espaces publics relevant de nos compétences et en apport en nature du foncier, restent inchangées.

3. Modalités de financement

Un emprunt de 2M€ au taux fixe de 0,7% a été signé en novembre 2015. L’économie résultant de ce faible taux est de 195K€.

4. Bilan consolidé

Le nouveau bilan prévisionnel de l'opération est de 11 831 000 euros HT (euros courant) avec une participation de notre établissement public répartie comme suit : - 3 867 298 euros H.T. (euros courant) échelonnée sur 8 ans, au titre des espaces publics

- 658 401 Euros pour apport en nature du foncier (hors champ d'application de la TVA).

La ville de Lille participe à hauteur de 2 138 856 euros en apport en nature du foncier.

5. Risques éventuels

A ce stade de l’opération, aucune modification du bilan ni du calendrier de l’opération n’est envisagée.

Toutefois, il convient d’attirer l’attention sur 3 points qui pourraient remettre en cause le calendrier de l’opération et son équilibre financier :

- Les recours contentieux sur la procédure de déclaration d’utilité publique, dans l’attente des conclusions attendues par le juge tant sur le fond que sur le montant des indemnités pourraient avoir un impact sur l’équilibre financier du projet. - La situation du pignon du n°115 suite aux démolitions a mis en exergue un état dégradé du mur nécessitant la mise en œuvre d’une solution provisoire dans l’attente des résultats des études sur les travaux à mettre en œuvre pour assurer la résistance et l’étanchéité de ce mur. Les surcoûts induits ne sont pas budgétés dans le bilan de la concession.

- Un diagnostic archéologique a été prescrit par la DRAC sur le terrain concerné par l’opération Pépinière. Dans le cas où ces fouilles devraient être organisées, elles seront à la charge de l’opération et impacteront lourdement le bilan de l’opération.16 C 0274

séance du 24/06/2016

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Par conséquent, la commission "AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME" consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- D’approuver le document CRAC 2015 conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme ;

- D’approuver le nouveau bilan prévisionnel de l'opération recalé au 31/12/2015 issu du présent CRAC 2015, sans modification de la participation financière de notre établissement public d'un montant global à 3 867 298 euros H.T. (euros courant) échelonnée sur 8 ans, au titre des espaces publics et 658 401 Euros pour apport en nature du foncier (hors champ d'application de la TVA).

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016