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Déliberation - cms 06 20 Deliberations Conseil municipal
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 20 Deliberations Conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
LISTE DES DELIBERATIONS
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT
-
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. L I B E R T E - É G A L I T E - F R A T E R N I T E D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
Membres votants (présents ou représentés) : 35 jusque 22h44, 34 à compter de 22h45, 33 à compter de 23H10 Présents : 30 jusqu’à 22h44, 29 à compter de 22H45, 28 à compter de 23h10 Absents représentés : 5 jusqu’à 22h44, 6 à compter de 22h45
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 1 à compter de 23h10
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 juin mars 19 heures 15 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 14 juin 2024.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Kevin COHEN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Elu(e)s Présent représenté par Absent excusé Absent Elu(e)s Présent représenté par Absent excusé Absent
François DECHY Maire
Président de séance
X Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal
X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe
Julie LEFEBVRE Willy COUSIN
Conseiller municipal
X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint
X Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal
X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe
X Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée
X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint
Denis MOREAU SEVIN Magalie PILLAL
Conseillère municipal
X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe
X Elodie CASANOVA
Conseiller municipal
X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint
X Manuel MARQUES
Conseiller municipal
X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe
X Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué
X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint
X Kévin COHEN
Conseiller municipal
X Départ à 23h10
Pilar SERRA
Maire-adjoint
X Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal
X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint
X À compter de 22h45
Sofia DAUVERGNE
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale
X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal
X Diaryatou BAH
Conseillère municipale
Daouda GORY
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué
X Bruno LOTTI
Conseiller municipal
X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée
X Soraya JEBARI
Conseillère municipale
X
Issam SAHILI
Conseillère municipale
X Ali KISSI
Conseiller municipal
X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale
X Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale
X
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale
P SERRA Daouda GORY
Conseiller municipal
X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal
Issam SAHILI 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_01 - Lecture et Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121- 23 et R 2121-15,
Vu le procès-verbal de la séance,
Considérant que depuis le 1er juillet 2022, en vertu de la nouvelle rédaction de l’article L. 2121-15 de l’article susvisé, les procès-verbaux des séances des conseils municipaux doivent notamment reprendre « la teneur des discussions au cours de la séance ».
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil municipal du 28 mars 2024
Article 2 : De procéder à la signature du registre.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
i « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_02 - Approbation de la mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des séjours
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des séjours en vigueur adopté par délibération en date du 15 juin 2023,
Vu le projet de règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des séjours applicable au 1er septembre 2024 annexé à la présente,
Considérant la nécessité de clarifier les modalités de fonctionnement ainsi que les droits et les devoirs des usagers des équipements municipaux,
Considérant la nécessité, en conséquence, d’approuver le règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des séjours,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’abroger à compter du 1er septembre 2023 le règlement intérieur adopté par délibération en date du 15 juin 2023.
Article 2 : D’approuver les termes et conditions du règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des séjours applicable au 1er septembre 2024.
Article 3 : D’appliquer la tarification de la tranche 1 du barème de quotient familial applicable à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs et aux séjours aux enfants placés en famille d’accueil sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance fréquentant les activités mentionnées.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à le mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Article 5 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. 2
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_03 - Approbation de conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de conventions annexés à la présente,
Considérant les enjeux territoriaux de développement de l’offre de services aux familles,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver les termes et conditions des documents suivants dont un exemplaire demeurera annexé à la présente :
▪ Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement 2023-24 (23-140) pour le multi-accueil Yvonne Sulot
▪ Avenant n°1 à la convention d’objectifs det de financement 2024-26 (24-026) du multi- accueil de la Maison de l’Enfance.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à le signer et à la mettre en œuvre.
Article 3 : D’inscrire les recettes correspondantes à l’exercice budgétaire en cours (chapitre 74 – Dotations et participations).
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0 2
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_04 - Approbation de la candidature à la troisième édition de l’appel à projets restauration bio et durable de la Métropole du Grand Paris
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-18,
Vu le règlement de la 3e édition de l’appel à projets « restauration collective bio et locale » de la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet, annexé à la présente, de convention de partenariat entre la Ville de Romainville et la Métropole du Grand Paris au titre de l’appel à projet susmentionné,
Considérant la stratégie de transformation du modèle de restauration scolaire engagée par la Ville de Romainville et les besoins en formation des personnels des offices en liaison froide qui en découlent,
Considérant l’opportunité de bénéficier de l’expertise du Groupement des Agriculteurs Bio pour la mise en œuvre de cette stratégie,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver la candidature de la Ville de Romainville à la troisième édition de l’appel à projets « restauration collective bio et durable de la Métropole du Grand Paris ».
Article 2 : D’approuver les termes et conditions de la convention de partenariat entre la Ville de Romainville et la Métropole du Grand Paris dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à la signer, à la mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno 2
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_05 - Approbation de l'adhésion de la commune de Montreuil à Tables communes
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-18,
Vu les statuts du syndicat Tables communes en vigueur,
Vu les délibérations concordantes du Conseil municipal de Montreuil et du comité syndical des Tables communes en dates respectives du 7 février et du 5 mars 2024,
Considérant les avis concordants susmentionnés,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver la demande d’adhésion de la Commune de Montreuil au syndicat Tables communes.
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_06 - Approbation de la Charte d’agriculture urbaine d’Est Ensemble
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2 et L5219-5,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2511-6 relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs,
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Etablissement public territorial,
Vu l’arrêté n° 2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public territorial Est Ensemble et définissant sa compétence en matière de « Nature en ville »,
Vu la délibération n° 2017-07-04-1 du 4 juillet 2017 ayant approuvé la substitution de la compétence supplémentaire « espaces verts » telle que définie dans les statuts de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au 31 décembre 2015 par la compétence « Nature en ville »,
Vu la délibération n° CT2023_11_28_10 du conseil de territoire d’Est Ensemble du 28 novembre 2023 d’approbation de la charte d'agriculture urbaine d'Est Ensemble,
Considérant la nécessité d’intervenir en collaboration avec Est-Ensemble et les 9 villes du territoire pour répondre collectivement aux enjeux de la transition écologique, sociale et alimentaire,
Considérant les bénéfices écologiques de l’agriculture urbaine, notamment vis-à-vis de l’accès aux espaces de nature, à la restauration de la biodiversité, à la rétention des eaux de pluie, aux îlots de fraîcheur et à l’animation sociale,
Considérant la démarche coordonnée par Est Ensemble en lien avec les 9 villes, les partenaires institutionnels, les maitres d’ouvrage d’aménagement et de construction et les acteurs associatifs, pour établir le diagnostic de l’agriculture urbaine sur le territoire et définir 3 axes prioritaires d’engagement des parties prenantes pour le déploiement de cette activité,
Considérant la politique ambitieuse de la Ville de Romainville en matière d’agriculture urbaine et de transition alimentaire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1 : D’approuver la Charte d’agriculture urbaine d’Est-Ensemble, 2
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer l’ensemble des actes y afférent.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_07 - Approbation d’une convention de mise à disposition de service du SIPPEREC pour l’accompagnement de la Ville sur les opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et L5211-4- 1-II,
Vu le code de l’énergie, et notamment les articles L341-2, L342-6, L342-7, L342-11 et L342-21,
Vu l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, modifié et complété par arrêté du 21 octobre 2009,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L341-2 du code de l'énergie, modifié par l’arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable,
Vu la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 12 décembre 2019 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre,
Vu la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d’accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité,
Vu la délibération n°2020-09-37 en date du 23 septembre 2020 relative à la délégation d’attributions au Président,
Vu la délibération n° 2021-03-12 en date du 25 mars 2021 relative à la délégation d’attributions au Président,
Vu la délibération n°2021-10-103 en date du 14 octobre 2021 relative à la délégation d’attributions au Président,
Vu la délibération n°2021-12-121 en date du 16 décembre 2021 relative à la délégation d’attributions du Président, 2
Vu la délibération n°2022-10-98 en date du 13 octobre 2022 relative à la délégation d’attributions du Président,
Vu la délibération n° 2022-12-115 en date du 13 décembre 2022 relative à la délégation d’attributions du Président,
Vu la délibération n° 2024-03-08 en date du 21 mars 2024 relative à la délégation d’attributions du Président,
Vu la délibération n°2021-12-108 du comité du 16 décembre 2021 relatif au vœu sur l'évolution des conditions de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité,
Vu l’ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité prise en application de l’article 26 de la loi APER, sur laquelle la Commission de Régulation de l’Energie a rendu un avis favorable le 28 juin 2023, est venue supprimer la contribution due par les collectivités en charge de l’urbanisme pour la part de l’extension située hors du terrain d’assiette,
Considérant que la mise en œuvre, par l’effet des dispositions susvisées, du changement du dispositif de facturation des coûts d’extension et de branchement et requis pour le raccordement de tout nouveau demandeur au réseau de distribution d’électricité, sont désormais à la charge des pétitionnaires après réfaction de 40 %,
Considérant qu’à cette fin, les collectivités, lorsqu’elles seront elles-mêmes demandeuses de raccordement, seront destinataires de devis (propositions techniques et financières), établis par Enedis, pour analyse et accord,
Considérant que l’examen de ces devis requiert une bonne connaissance du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’une certaine expertise technique et réglementaire.
Considérant qu’en sa qualité d’autorité concédante du réseau de distribution publique d’électricité, le SIPPEREC est en mesure de proposer, à celles de ses communes membres qui le lui demanderont, de mettre à leur disposition un de ses services afin de les assister dans le cadre de la procédure d’examen et de validation des propositions techniques et financières que la société Enedis leur soumettra au titre des travaux de raccordement réalisés sur le réseau de distribution publique de l’électricité,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
Après en avoir débattu et délibéré, 3
iDELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.
Article 2 : D’autoriser le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_08 - Approbation du rapport d’utilisation 2023 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France,
Vu l’article 80 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité,
Considérant l'attribution en 2023 à la commune de Romainville du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France à hauteur de 1 977 715 €.
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D'approuver le rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2023, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
ACTIONS Coût des actions en 2023 Coût financé par le FSRIF en 2023
Aménagement urbain et amélioration du cadre de vie 1 711 177 662 418
Réaménagement cour GS Marcel Cachin 384 748 148 941
Rénovation voiries 345 074 133 582
Rénovation équipements publics 981 355 379 895
Actions Culturelles 561 733 217 454
Actions éducatives 2 835 977 1 097 843
Rénovation des bâtiments scolaires 1 277 947 494 709
Actions éducatives 1 558 031 603 133
TOTAL 5 108 887 1 977 715 2
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France a permis de financer ces actions à hauteur de 38.7 %, le solde étant financé par les ressources propres de la collectivité auxquelles s’ajoutent diverses subventions.
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_09 - Approbation de l’adhésion à l’association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt pour la ville d’adhérer à l’AFIGESE pour bénéficier d’un réseau et d’une expertise sur les problématiques de gestion et d’évaluation des politiques publiques,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D'approuver l’adhésion de la commune de Romainville à l’Association Finances- gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)
Article 2 : De verser la cotisation annuelle d’un montant de 215 €, laquelle sera imputée au chapitre 011, nature 6281.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal 2
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_10 - Approbation des modalités de redistribution de la dotation exceptionnelle de l’Etat aux agents travaillant au Centre municipal de santé
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 instaurant une dotation exceptionnelle aux communes pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros,
Vu le décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les modalités de reversement de cette dotation exceptionnelle aux agents travaillant au centre municipal de santé (CMS),
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1 : De redistribuer la dotation exceptionnelle de l’Etat d’un montant de 79 195 €, déduite des charges patronales en vigueur, aux agents ayant travaillé au CMS en 2022.
Article 2 : De verser cette prime exceptionnelle aux agents, quel que soit leur statut, appartenant au personnel médical, paramédical, administratif, au prorata de leur quotité de travail.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. 2
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_11 - Approbation du tableau prévisionnel des effectifs pour l’année 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération approuvant le Budget Primitif 2024 et incluant le tableau des effectifs prévisionnel au titre de l’année 2024,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant l'évolution de l'organisation des services municipaux.
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1 : D’adopter le tableau des effectifs joint en annexe 1 ainsi que les modifications qui y sont présentées.
Article 2 : D’affecter les crédits correspondants à l'exercice budgétaire en cours au chapitre 012.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) 2
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_12 - Approbation de la convention-cadre autorisant le recours au bénévolat
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique
Considérant que dans le cadre de diverses activités municipales, des administrés proposent d’apporter leur concours pour aider à l’organisation du service public municipal,
Considérant que dans ce cadre, il convient d’établir une convention de bénévolat qui doit être approuvée, en amont, par l’organe délibérant,
Après en avoir débattu et délibéré, iDELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention-cadre de bénévolat, annexée à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer l’ensemble des actes y afférents.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_13 - AMI « Vivez les Jeux de Paris » de la Métropole du Grand Paris – Subvention - convention à passer avec la Métropole du Grand Paris
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29,
Vu la délibération CM2024/04/09/19 du Conseil métropolitain en date du 9 avril 2024 portant attribution d’une subvention dans le cadre de l’AMI « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris »,
Vu le projet de convention, ci-joint,
Considérant la volonté municipale de participer activement à la dynamique festive impulsée par les JOP 2024 notamment de différentes actions tels que la promotion du sport en direction du public scolaire, Romainville l’été, le passage de la flamme olympique,
Considérant que la Ville de Romainville a répondu à l’Appel à manifestation d’intérêt de la Métropole du Grand Paris « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris », lancé en 2023,
Considérant que la Ville de Romainville s’est vue ainsi octroyée une subvention à hauteur de de 179 289 € au titre du projet présenté.
iDELIBERE
Article 1 : D’approuver le versement de la subvention susvisée.
Article 2 : D’approuver la convention passée avec la Métropole du Grand Paris portant « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris »
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à la signer ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire,
Article 4 : De dire que le montant de la recette sera inscrit au budget de l’exercice concerné.
Article 5 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. 2
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_14 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à passer entre la Ville et le FC Romainville
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le code du sport notamment ses articles L113-2, R113-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2024_03_12 portant adoption du Budget Primitif 2024 ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens, ci-joint.
Considérant la volonté municipale de soutenir la diversité du tissu associatif.
Considérant la nécessité d’assortir les moyens accordés d’objectifs en lien avec la politique sportive municipale.
Considérant la volonté municipale de soutenir la pratique sportive, en promouvant l’égalité Femmes/Hommes et l’inclusion de tous les publics.
Considérant la nécessité de soutenir les associations à des fins de formation des bénévoles et de professionnalisation des encadrant.e.s.
Considérant par ailleurs, la volonté de la Ville de Romainville d’inscrire le FCR et le CAR Football dans un processus de rassemblement et de cohésion.
Considérant que pour ce faire, la Ville propose, sous conditions précisées dans la convention, ci-annexée, d’apporter un soutien financier exceptionnel et un soutien technique.
iDELIBERE
Article 1 : D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle supplémentaire de 22 250 € au profit du FCR, conditionnée par son engagement de s’inscrire formellement dans un processus de rapprochement des deux clubs de football romainvillois. 2
Article 2 : D’approuver la convention d’objectifs et de moyens 2024/2025, ci-jointe, passée avec le FCR.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Article 4 : De donner tous pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 2 – (Stéphane WEISSELBERG, Daouda GORY)
Abstention : 1 – (I MICHELOT)
NPPV : 5 – (Ali KISSI, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU)
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_15 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à passer entre la Ville et le CAR Football
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le code du sport notamment ses articles L113-2, R113-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2024_03_12 portant adoption du Budget Primitif 2024 ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens, ci-joint.
Considérant la volonté municipale de soutenir la diversité du tissu associatif.
Considérant la nécessité d’assortir les moyens accordés d’objectifs en lien avec la politique sportive municipale.
Considérant la volonté municipale de soutenir la pratique sportive, en promouvant l’égalité Femmes/Hommes et l’inclusion de tous les publics.
Considérant la nécessité de soutenir les associations à des fins de formation des bénévoles et de professionnalisation des encadrant.e.s.
Considérant par ailleurs, la volonté de la Ville de Romainville d’inscrire le CAR Football et le FCR Football dans un processus de rassemblement et de cohésion.
Considérant que pour ce faire, la Ville propose, sous conditions précisées dans la convention, ci-annexée, d’apporter un soutien financier exceptionnel et un soutien technique.
iDELIBERE 2
Article 1 : D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle supplémentaire de 12 500 € au profit du CAR Football, conditionnée par son engagement de s’inscrire formellement dans un processus de rapprochement des deux clubs de football romainvillois.
Article 2 : D’approuver la convention d’objectifs et de moyens 2024/2025, ci-jointe, passée avec le CAR Football.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Article 4 : de donner tous pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 2 – (Stéphane WEISSELBERG, Daouda GORY)
Abstention : 1 – (I MICHELOT)
NPPV : 5 – (Ali KISSI, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU)
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_16 - Approbation d'une convention partenariale relative au séjour à Pelvoux Romainville – Les Lilas
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la récurrence du contexte de tensions et d’affrontements entre groupes de jeunes,
Considérant l’importance des actions positives pour créer une culture commune aux habitants des deux villes,
Considérant la nécessité de renforcer les collaborations entre les professionnels des deux communes par le biais de la création et la réalisation de projets communs,
Considérant l’engagement de la Ville dans la prévention des affrontements entre groupes de jeunes et sa volonté de mener une politique globale et partenariale de prévention des affrontements entre groupes de jeunes,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver la convention de partenariat entre les villes de Romainville et des Lilas - Séjour Familles prévention des rixes PELVOUX – 2024
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre les villes de Romainville et des Lilas - Séjour Familles prévention des rixes PELVOUX – 2024
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_17 - Approbation de conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de conventions annexés à la présente,
Considérant les enjeux territoriaux de développement de l’offre de services aux familles, Sur proposition de Monsieur le Maire,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver les termes et conditions des documents suivants dont un exemplaire demeurera annexé à la présente :
▪ Convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023-046C du Centre social Nelson Mandela.
▪ Convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023-067C du Centre social Marcel Cachin.
▪ Convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023-068C du Centre social Jacques Brel.
▪ Convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023-069C du futur Centre social « Gagarine » école Maryse Bastié. ▪ Convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023-083C du Centre social Nelson Mandela école Jean Charcot.
▪ Convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023-084C du Centre social Nelson Mandela école Henri Barbusse.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à les signer et à les mettre en œuvre.
Article 3 : De dire que les recettes correspondantes ont été inscrites à l’exercice budgétaire en cours (chapitre 74 – Dotations et participations).
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. 2
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_18 - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Romainville et la société Pass Culture
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Considérant les actions d’Education Artistique et Culturelle menées par la Direction de la Culture auprès du public scolarisé dans les établissements du secondaire de la Ville,
Considérant le déploiement du dispositif Pass Culture qui permet le financement ou le co- financement des actions culturelles menées sur le temps scolaire de la 6ème à la Terminale,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Romainville et la société Pass Culture.
Article 2 : D'autoriser Monsieur Le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_19 - Adhésion à la convention de groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif à l’installation d’un compteur d’affluences à la médiathèque Romain Rolland de Romainville
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que l’EPT Est-Ensemble prévoit de constituer un groupement de commande pour passer un marché public relatif à l'achat de compteurs d'entrée destinés à équiper toutes les médiathèques du territoire,
Considérant que ce marché est une opportunité pour la Ville de Romainville afin d’équiper la médiathèque municipale Romain Rolland,
Considérant que ces compteurs d'entrée sont nécessaires pour répondre aux exigences ministérielles en termes de suivi de la fréquentation des établissements culturels,
Considérant que les compteurs d'entrée permettront d'analyser plus précisément les usages de la médiathèque de Romainville, facilitant ainsi la mise en place de politiques culturelles toujours plus fines et adaptées,
Considérant que le groupement de commande permet de bénéficier de tarifs négociés, réalisant ainsi des économies d'échelle et optimisant les ressources financières de la commune,
Considérant que la mutualisation des achats entre les communes du territoire d'Est-Ensemble assure une harmonisation des équipements, simplifiant la gestion et la maintenance
iDELIBERE
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes ainsi que l’ensemble des actes associés. 2
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_20 - Adhésion à la convention de groupement de commande pour la passation d’un marché public de fourniture et de gestion de périodiques, papier et électroniques, avec l’EPT Est-Ensemble
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public pour la fourniture et la gestion de périodiques pour la Ville de Romainville,
Considérant que l’EPT Est Ensemble est le coordonnateur du groupement de commandes permettant la relance de ce marché public de manière mutualisée,
Considérant que le groupement de commande permet de bénéficier de tarifs négociés, réalisant ainsi des économies d'échelle et optimisant les ressources financières de la commune,
iDELIBERE
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes ainsi que l’ensemble des actes associés
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_21 - Approbation de l’attribution d’une subvention à l’association sportive du lycée Liberté
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2021 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2021,
Vu le dossier de demande de subventions déposés par l’association sportive du lycée Liberté, justifiant ses besoins en financement de son fonctionnement,
iDELIBERE
Article 1 : De verser à l’association sportive du lycée Liberté une subvention d’un montant de 370€ pour son fonctionnement au titre de l’année 2024.
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_22 - Approbation de l’adhésion de la commune au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la charte du Réseau National des Maisons des Associations et les valeurs qui la soutendent,
Considérant l’intérêt pour la Ville de s’inscrire dans le Réseau National des Maisons des Associations, afin de bénéficier des ressources offertes par ce réseau dans la réflexion qu’elle mène pour renforcer le service dédié aux associations du territoire,
Considérant le souhait de la Municipalité de soutenir l’engagement associatif,
iDELIBERE
Article 1 : D’adhérer au Réseau National des Maisons des Associations,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la charte du Réseau National des Maisons des Associations.
Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_23 - Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Romainville pour ACTES à l’association Fermes d’Avenir
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’objectif de l’association Transition Ecologique France de participer à l’insertion professionnelle de publics réfugiés,
Considérant l’appui de l’association pour faciliter l’accès à l’emploi d’agents en insertion de l’ACI communal ACTES,
Considérant la proposition de convention de partenariat 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Romainville pour ACTES et l’association Transition Ecologique France.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_24 - Approbation de la demande de subvention FSE+ pour le cofinancement de l’activité de l’antenne romainvilloise de l’ALI en 2024 et 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 « Emploi Inclusion, Jeunesse et Compétences », et notamment sa Priorité 1 OS-H « favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés »,
Vu l’appel à projets intitulé « action d’accompagnement intensif et d’accès à l’emploi des allocataires du RSA » publié par le Département de la Seine-Saint-Denis,
Considérant le financement du fonctionnement de l’Agence Locale d’Insertion Romainville – Noisy le Sec par le Département de la Seine-Saint-Denis,
Considérant la demande du Département de répondre à cet appel à projets afin de permettre la mobilisation du FSE+ pour financer le fonctionnement de l’ALI, et ainsi le réinvestissement dans l’offre d’accompagnement des allocataires du RSA, de fonds départementaux ainsi dégagés,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de concours du FSE+ pour les années 2024 et 2025 auprès du Département de la Seine-Saint-Denis
Article 2 : D’approuver le projet et le plan de financement joint.
Article 3 : D’affecter les recettes afférentes au budget communal.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions, tous les documents et avenants s'y référant pour les années 2024 et 2025. 2
Article 5 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_25 - Approbation de la demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris, pour le cofinancement de l’aménagement de la Fabrique de l’Emancipation
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Programme Tiers-Lieux déployé par la Métropole du Grand Paris, et sa charte d’engagement,
Vu le règlement du fonds « Innover dans la Ville » de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la création de la Fabrique de l’Emancipation par la Ville de Romainville, tiers- lieu dédié à l’inclusion professionnelle et numérique,
Considérant que pour bénéficier de l’accompagnement et du soutien financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du projet de Fabrique de l’Emancipation, il est nécessaire d’intégrer le Programme Tiers-Lieux,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte d’Engagement Tiers-Lieux et ainsi à intégrer le Programme Tiers-Lieux de la Métropole du Grand Paris.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre du Programme Tiers- Lieux, pour le cofinancement de l’aménagement de la Fabrique de l’Emancipation à hauteur de 200 000€.
Article 3 : D’approuver le projet et le plan de financement joint.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer toutes les conventions, tous les documents et avenants s'y référant.
Article 5 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération. 2
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_26 - Approbation du cahier des charges de rétrocession d’un bail commercial situé 46 avenue de Verdun à Romainville.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122- 23,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L214-1, L214-2, L214-3 et R214-3 et suivants,
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L.145.1 et suivants,
Vu la délibération n° 06.01.10 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2010 délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur le territoire communal au sein duquel s’applique le droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et fonds artisanaux,
Vu la déclaration de cession du bail commercial pour un bien situé 46 avenue de Verdun à Romainville, appartenant à la société SL BIKES, reçue en mairie le 26 décembre 2023,
Vu la décision n° D_2024_0030 AFF ECO de préemption d’un bail commercial pour une activité d’« achat, vente, locations, en gros et demi gros de deux roues, scooters, motos, vélos accessoires et autres commerce et réparation de motocycles » sur un local commercial situé 46 avenue de Verdun à Romainville,
Vu l’acte d’acquisition du bail commercial d’« achat, vente, locations, en gros et demi gros de deux roues, scooters, motos, vélos accessoires et autres commerce et réparation de motocycles » sur un local commercial situé 46 avenue de Verdun signé le 17 mai 2024 par la Commune,
Considérant la nécessité de pouvoir rétrocéder le bail commercial préempté selon les conditions fixées dans le cahier des charges joint en annexe.
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1er : D’approuver le cahier des charges de rétrocession d’un bail commercial 46 avenue de Verdun à Romainville. 2
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à lancer l’appel à candidatures.
Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_27 - Conclusion d’une convention de transfert de gestion entre la commune de Romainville et Ile de France Nature (IDF Nature) sur le périmètre de la Corniche des forts
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la reprise en gestion du site "La Corniche des Forts" par l'agence Île-de-France Nature
Considérant que les statuts de cette agence ne permettent pas la gestion d’équipements de loisirs,
Considérant la volonté, de la Ville de Romainville, de perpétuer l’usage et l’utilisation des aires de jeux et du terrain de basket qui lui est accolé,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention de transfert de gestion pour les aires de jeux et le terrain de basket, au profit de la Ville de Romainville, à compter du 1er juillet 2024.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite convention et à accomplir tous les actes nécessaires à son exécution.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_28 - Conclusion d’une convention de mise à disposition entre la commune de Romainville et Ile de France Nature (IDF Nature) sur le périmètre de la Corniche des forts
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la reprise en gestion du site "La Corniche des Forts" par l'agence Île-de-France Nature
Considérant que les statuts de cette agence ne permettent pas la gestion d’équipements de loisirs,
Considérant la volonté, de la Ville de Romainville, de perpétuer l’usage et l’utilisation des jardins familiaux et du caniparc associé,
Considérant la possibilité offerte, à la Ville, de mettre à disposition les jardins familiaux à des particuliers et à des associations,
iDELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition des jardins familiaux au profit de la commune à compter du 1er juillet 2024 et du cani parc à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite convention et à accomplir tous les actes nécessaires à son exécution.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_29 - Prise d’acte du rapport d’activité 2022 du SIFUREP
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la circulaire du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant le rapport d’activité de l’année 2022,
Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2022,
Considérant la nécessité de prendre acte du rapport d’activité du SIFUREP,
iDELIBERE
Article unique : De prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2022.
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_30 - Approbation du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-8,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2020 adoptant un règlement intérieur provisoire pour le Conseil municipal de Romainville,
Considérant que l’adoption d’un règlement intérieur est une obligation juridique conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que le précédent règlement intérieur, adopté en octobre 2020, nécessite des modifications pour améliorer le fonctionnement du conseil municipal,
Considérant que le nouveau règlement intérieur a fait l’objet d’une concertation approfondie et constructive entre les différents présidents de groupe, incluant les représentants de l’opposition,
Considérant que cette concertation a permis de recueillir et d’intégrer les observations et propositions de tous les groupes politiques siégeant au conseil municipal, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel,
Considérant que le nouveau règlement intérieur vise à garantir un fonctionnement optimal du conseil municipal, en renforçant la transparence et en respectant les droits de tous les conseillers municipaux, y compris ceux de l’opposition,
Considérant que les modifications apportées permettent de clarifier les procédures de convocation et de tenue des séances, d’encadrer les interventions des conseillers, de préciser les modalités de vote et de prise de décision, et de faciliter l’accès à l’information pour tous les conseillers,
iDELIBERE
Article 1 : D’adopter le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, en remplacement du règlement intérieur provisoire du 22 octobre 2020.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre l’ensemble des mesures nécessaires à l’application de la présente délibération. 2
Pour : Unanimité – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_31 - Retrait de la délibération 2024_02_30 octroyant la protection fonctionnelle à la conseillère municipale Soraya JEBARI
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2131-11,
Vu la délibération n°2024-02-30 du 29 février 2024 accordant la protection fonctionnelle à Madame JEBARI,
Vu la demande de retrait de la délibération n°2024-02-30 du 29 février 2024 par la préfecture de Seine-Saint-Denis dans un courrier du 30 avril 2024,
Considérant que les élus doivent s’abstenir de prendre part aux délibérations pour lesquels ils ont un intérêt personnel,
Considérant qu’il convient de retirer la délibération susvisée en ce que Madame JEBARI a pris part à son vote,
iDELIBERE
Article unique : De retirer la délibération n°2024-02-30 du 29 février 2024.
Pour : 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 1 – (Soraya JEBARI)
Le Maire,
François DECHY 2
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_32 - Octroi de la protection fonctionnelle à la conseillère municipale Soraya JEBARI
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-35,
Vu le dépôt de plainte déposée par la conseillère municipale Soraya JEBARI, le 13 décembre 2023,
Considérant les agissements, constitutifs de faits de harcèlement, dont est victime Madame Soraya JEBARI,
Considérant la plainte et la demande de protection fonctionnelle, transmises par l’intéressée,
Considérant qu’il incombe au Conseil municipal d’octroyer la protection fonctionnelle aux membres qui le composent,
iDELIBERE
Article 1er : D’octroyer la protection fonctionnelle à Madame Soraya JEBARI dans le cadre du dépôt de plainte et des faits susmentionnés.
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 1 – (Soraya JEBARI)
Le Maire,
François DECHY
« iEn application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – 2
Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024_06_33 - Vœu de l’ensemble du Conseil municipal
Les résultats des élections européennes sont tombés comme un couperet. Hormis quelques rares départements, dont le nôtre, la carte de France des résultats suggère un basculement des aspirations politiques vers l’extrême droite.
Face à cette réalité crue dont il est aussi pleinement responsable, le président de la République a décidé d'user du droit qui lui est reconnu par l’article 12 de notre Constitution. L’Assemblée nationale est dissoute, des élections législatives anticipées se tiendront donc le 30 juin et le 07 juillet.
Pour notre ville, pour notre département ces élections revêtent un enjeu particulièrement fort. L’extrême droite fait de notre département le repoussoir ultime et l’étendard de son angoisse du grand remplacement. Si elle gagne demain, notre territoire et nos habitants seront les premières victimes des politiques mises en œuvre par l’extrême droite. Pour certains d’entre eux, c’est une question de vie ou de survie. La préférence nationale, ce principe anticonstitutionnel et xénophobe, engendrera l’explosion des inégalités, ici, dans ce département qui en cumule déjà tant. Politique de la ville, rénovation urbaine, maigres avancées écologiques, accès aux droits sociaux, droit des femmes et des minorités LGBTQIA+ seront attaqués.
Nous sommes à la croisée des chemins. Si comme le dit justement Edgard Morin, le grand remplacement est celui des idées humanistes et émancipatrices par les idées suprematistes et xénophobes, Ici et maintenant chacun porte une part de la responsabilité collective de faire échec au projet du Rassemblement National, contraire à notre histoire et nos valeurs fondamentales, contraire à l’histoire des idées de tolérance, de liberté et d’égalité du siècle des lumières en Europe dont nous revendiquons l’héritage. Notre ville démontre chaque jour que le métissage, la créolisation produit une rencontre féconde entre des cultures et des imaginaires pour en former de nouveaux. Ensemble il nous revient de construire un nouvel universalisme républicain entre hommes et femmes égaux en droits comme en devoirs.
Nous le voyons, nous le savons, ces élections législatives vont se jouer entre l’extrême droite d’un côté et les forces de gauches réunies sous la bannière du Nouveau Front Populaire de l’autre. Ce sont deux modèles de société diamétralement opposés qui s’affrontent. Pour nos vies, pour notre futur, pour l’égalité, pour les services publics, pour la bifurcation écologique, contre le racisme, contre la haine des musulmans, contre l’antisémitisme nous croyons et nous porterons fièrement le projet de la gauche et de l’écologie.
Face à l’histoire qui se joue, en conscience, nous membres du conseil municipal de Romainville appelons à faire barrage à l’extrême droite. Face à l’histoire, en responsabilité, nous apporterons nos suffrages au Nouveau Front Populaire. 2
Pour : 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par
François DECHY
Le 26 juin 2024