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Déliberation - cms 12 11 Deliberations Conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12 11 Deliberations Conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAÏNT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Mernbres Votants (présents ou représentés) : 33, 31 à compter de 21h11
Présents :
Absents représentés : 2, 1 à compter de 20h30
Absents non excusés : 1
Absents excusés : 1
31, 32 à compter de 20h30, 30 à compter de 21h11
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à 19 heures 12, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 05 décembre 2025.
Conseillère Municipale Conseillère municipale
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François DECHY x Stéphane DUPRE issam SAHILI Maire Conseiller municipal délégué Arrivée à 20h30 Président de séance Willy COUSIN x Conseiller municipal
Sofia DAUVERGNE x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjointe Conseillère municipale
Vincent PRUVOST Denis MOREAU-SEVIN Coralie LEFEBVRE X
Maire-adjoint Conseillère municipale déléguée
Elodie GIRARDET X Magalie PILLAL x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée
Marc ELFASSY x Manuel MARQUES X
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Marie-Lise DESCAMPS x
Maire-adjointe Conseillère municipale
Mathieu LANGLOIS x Maxime EUZEN x Maire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x Marylia CABANE X
Maire-adjointe Conseillère municipale
Tony LAÏDI x Stéphane WEISSELBERG X
Maire-adjoint Conseiller municipal
Lennie NICOLLET x isabelle MICHELOT X
Maire-adjoint Conseillère municipale
Elodie CASANOVA X Bruno LOTTI x
Maire-adjointe Conseiller municipal Denis MOREAU SEVIN x Soraya JEBARI x Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE X Ali KISSI x Départ à 21h11
Conseiller municipal Conseiller municipal
Nader BEYK x Tassadit CHERGOU Bruno LOTTI
Conseiller municipal délégué Conseillère municipale
Marianne CAMARA x Daouda GORY X Départ à 21h11
Conseillère municipale déléguée Conseiller municipal
Issam SAHILI x Diaryatou BAH Soraya JEBARI Conseillère municipale Conseillère municipale
Brigitte MORANNE x Nathalie GAUMONDY
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MIT
Romainville
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025_12_01 - Lecture et Approbation du procès-verbal
du Conseil municipal du 16 octobre 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L.2121- 23etR 2121-15,
Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal de Romainville,
Vu le procès-verbal de la séance,
Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-15 de l’article susvisé, les procès-verbaux des séances des conseils municipaux doivent notamment reprendre « la teneur des discussions au cours de la séance »,
DELIBERE
Article 1 : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil municipal du 16.10.2025.
Article 2 : De procéder à la signature du registre.
Pour: Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SE VIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE,
Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Signé électroniquement par i
; François DEGHY ° Le Maire,
François DECHY
&
Le 16 décembre 2025
l En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsique d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558
Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de
ivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 02 - Bilan 2022-2024 de la Cité Educative —
Dont acte
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10,
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances initiale pour 2024 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu la Charte de la laïcité à l’Ecole annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’Ecole,
Vu la circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Vu le bilan 2022-2024 de la Cité Educative annexé à la présente,
Considérant les enjeux du territoire en matière de réussite éducative pour les 0-25 ans résidant
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la commune.
IDELIBERE
Article unique : De prendre acte du bilan 2022-2024 de la Cité Educative.
Pour : prise d’acte Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie
GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI,
Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK,
Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia
CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTL, Soraya JEBARI, Ali KISSI,
Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MCE
ROLE
Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par François DECHY
Le 16 décembre 2025
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsique d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site mwwtelerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de
deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 03 - Approbation de conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-
Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de conventions annexés à la présente,
Considérant les enjeux territoriaux de développement de l’offre de services aux familles,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1°" : D’approuver les termes et conditions des conventions suivantes dont un exemplaire est annexé à la présente :
=" Convention CLMI Extra ville de Romainville 25-022J
“ Convention CLMI Peri ville de Romainville 25-023J
= Convention extra CS Romainville 25-056J
=" Convention Peri CS Romainville 25-019J
" Convention Alsh Ado Ville de Romainville 25-057]
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à les signer, à
la mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Article 3 : De dire que les recettes correspondantes ont été inscrites à l’exercice budgétaire en cours (chapitre 74 — Dotations et participations).
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANO VA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILE, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE,
Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane
WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU,
Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ICE
RODETULE
Signé lectoniquement par "François DECHN
Le 16 décembre 2025
l« En application des articles R. 421-1 et suivanis du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de
deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.
© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| Aer LE TULIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025_12_04- Approbation des admissions en non- valeurs et créances éteintes — Budget Ville
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M57 applicable au ler janvier 2024,
Vu les demandes d’admissions en non-valeurs et en créances éteintes formulées par le
comptable public,
Vu le budget primitif 2025 de la Ville de Romainville, adopté lors du Conseil municipal du 27
mars 2025,
Considérant les actions entreprises par le comptable public en vue du recouvrement des créances détaillées en annexe,
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à certaines de ces propositions,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de décider de l’admission en non-valeurs des titres de recettes irrécouvrables proposée par le comptable public,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à annuler, au titre des créances éteintes présentes sur les listes proposées par le comptable public, un produit de recettes irrécouvrables à hauteur de 45 430,39 €, décomposé comme suit :
ANNEXE 1 | 7788170515 | 45430,39€ 45 430,39 € 45 430,39 €
Total 45 430,39 € 45 430,39 € 45 430,39 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MIE
ROHETTU EL
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante où son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour: Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre :
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Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par François DECHY
&>
Le 16 décembre 2025
l« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsique d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558
MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 05 - Ouverture de crédits par anticipation budgétaire — Avance sur la subvention d’équilibre 2026 du budget du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) et de la Caisse des Ecoles (CDE)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1° janvier 2025,
Considérant le Budget Primitif 2025 par la délibération n°2025 03 08,
Considérant la date prévisionnelle du vote du Budget Primitif 2026 prévue en avril 2026,
Considérant que pour assurer la continuité de service et le bon fonctionnement de la Caisse
des écoles et du CCAS, il convient de leur verser une avance sur leur montant de subvention,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1% : D'autoriser le versement d’une avance sur les subventions d’équilibre versées au
CCAS et à la Caisse des écoles, destinées à contribuer à leur fonctionnement dès le début de
l’exercice 2026.
Article 2 : Que ces subventions feront l'objet de mandatements successifs à hauteur des besoins
en trésorerie formulées par ces établissements, à savoir :
- au Centre Communal d'Action Sociale pour un montant maximal de 105 000 €
- à la Caisse des écoles pour un montant maximal de 24 000 €
Article 3 : Que les crédits afférents au fonctionnement du C.C.A.S et de la Caisse des écoles
seront inscrits en dépense au BP 2026.
Article 4: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRU VOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Romainville
Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane
WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par François DECHY
&
Le 16 décembre 2025
‘« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONT] Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 06 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote du Budget Primitif
2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-I,
Vu l'instruction M57 applicable au 1% janvier 2025,
Vu la délibération n°2025 03 08 relative au vote du Budget primitif 2025,
Vu la délibération n°2025 10 16 relative au vote de la décision modificative n°1,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement sur l’exercice 2026 avant le vote du budget, dans la limite de 25 % des crédits
de la section d’investissement, hors dette, ouverts au budget 2025 et répartis comme suit :
Autorisation d Crédits Inscrits 2025 , 1 TSRUON CE
CHAPITRE LIBELLES crédits ouverts avant (BP + DM + Reports)
vote BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 2969 952,28 € 742 000,00 €
204 Subventions d'équipements versées 1392 546,00 € 348 000,00 €
21 Immobilisation corporelles 37 845 733,10 € 9 461 000,00 €
27 Autre immobilisations financières 305 000,00 € 76 250,00 €
454 Opération pour compte de tiers 134 860,00 € 33 700,00 €
SOUS-TOTAL 42 648 091,38 € 10 660 950,00 €
16 [Emprunts et dettes assimilées 4521 262,66 € 4 521 262,66 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 47 169 354,04 € 15 182 212,66 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses relatives
au remboursement de la dette, à hauteur de 100% des engagements contractuels liant la
commune au titre de l’exercice 2026 ainsi que pour les dépenses de fonctionnement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MAC
ROME
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour: Unanimité— (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par François DECHY
Le 16 décembre 2025
lx En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 07 - Approbation de Ia garantie d’emprunt à Seine-Saint-Denis Habitat (SSDh) pour le programme de réhabilitation de la tour À constituée de 96 logements situés au 2 rue Youri Gagarine dans le quartier Youri Gagarine à Romainville
Le Conseil municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 179367 en annexe signé entre Seine-Saint-Denis Habitat et la Caisse
des Dépôts et Consignations,
Considérant que cette garantie d’emprunt s’inscrit pleinement dans les engagements
réciproques tels que prévus par la convention entre la Ville et Seine-Saint-Denis Habitat signée en 2024 et relative à la contrepartie de logements réservés pour le contingent de la Ville de Romainville,
Après consultation de la Commission des finances réunie le 03 décembre 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1 : D’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 488 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°179367 constitué d’1 ligne de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 488 000,00
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VLC
Romainville
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette garantie d'emprunt.
Article 5 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante où son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour: Unanimité- (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
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Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par François DECHY
&
Le 16 décembre 2025
l« En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée
devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 08 - Approbation de la garantie d’emprunt à
YCI Enfance dans le cadre du projet de crèche Parat
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2252-I et E.
2252-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3231- 4 et L.
3231- 5 et ses articles D 1511-32 à 35 du CGCT relatifs notamment aux ratios prudentiels à
respecter en matière de garantie d’emprunt hors logement social,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande présentée par Yci Enfance,
Vu les caractéristiques financières de chaque ligne de prêts contractés par Yci Enfance auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant qu’en contrepartie du projet porté par Yci Enfance et l’association Crescendo pour la réhabilitation de l’extension de la crèche Parat visant à proposer en 2027 39 places d'accueil,
Considérant que les caractéristiques financières ci-annexées sont compatibles avec le respect
des ratios prudentiels en matière de garantie d’emprunt hors logement social pour le budget de
la Ville,
Considérant que les membres de la commission des finances ont été consultés,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1%: D’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt global
d’un montant total de 1 182 574 euros (Un million-cent-quatre-vingt-deux-mille-cinq-cent-
soixante-quatorze) euros souscrit par Ÿci Enfance (emprunteur) auprès de la Caisse des dépôts
et consignations.
Ce prêt global n°5159492, destiné à financer les travaux de réhabilitation de la crèche Parat en vue d’ouvrir une nouvelle structure en 2027, est constitué de deux lignes de prêt détaillées ci- dessous. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D E L À SEINE-SAINT-DENI:IS
Aïnsi, la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal 591 287 euros (cinq cent quatre-vingt-onze-deux-cent-quatre-vingt-sept euros) augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant :
PRU AM
98 374,00 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de | 8 mois
préfinancement :
- Durée de la phase
d'amortissement : 28 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du
Contrat de Prêt + 0.72 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que
le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est intégrée dans
l'échéance
Modalité de révision : Double révisabilité » (DR)
Taux de
l'échéance :
progressivité de DR : 2% (actualisable à l’émission et à la date d’effet
du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du
Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret À Ligne du Prêt 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D E LA SEINE-SAINT-DENIS
Ligne du Prêt :
Montant :
PRU AM
1 084 200 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement 20 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 5 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0.6 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que
le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est intégrée dans
l'échéance
Modalité de révision : Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité de l’échéance : DR : 2% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux
du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À
Article 3 : Que la garantie est accordée aux conditions suivantes : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
VTT E
COMETUE
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : De s'engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette garantie d'emprunt.
Article 6 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour: Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
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NPPV:0 | Signé électroniquement par François DECHY Le Maire,
ä&. François DECHY
Le 16 décembre 2025
! « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www. telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 09 - Mise à jour et actualisation du tableau des effectifs pour l’année 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération 2025 03 14 du 27 mars 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 et incluant le tableau des effectifs prévisionnel au titre de l’année 2025,
Vu la délibération du 16 juin 2025 portant mise à jour du tableau prévisionnel des effectifs pour l’année 2025,
Vu les avis favorables du Comité Social Territorial,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs en raison des modifications
intervenues dans la carrière des agents,
Considérant l'évolution de l'organisation des services municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1 : D’adopter le tableau des effectifs joint en annexe 1 ainsi que les modifications qui y sont présentées.
Article 2 : D’affecter les crédits correspondants à l'exercice budgétaire en cours, chapitre 012.
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Ünanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE,
Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MIE
CONTE
WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
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François DECHY
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administraive, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal inistratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant ‘ibunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D E L À SEINE-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 10- Mise à jour des conditions de participation de l'employeur à la prévoyance et à la mutuelle santé
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération 17 05 15 01 du 17 mai 2017 portant participation de la ville au financement
de la protection sociale complémentaire,
Vu la délibération 2024 12 24 du 12 décembre 2024 portant adhésion au contrat-cadre du CIG de la petite couronne d’Ile-de-France relatif à la prévoyance et fixation du montant de la
participation de l’employeur,
Vu l'avis du comité social territorial du 3 décembre 2025,
Considérant que le CIG a informé la Ville de la prolongation d’une année du contrat de groupe
déjà signé avec Territoria mutuelle, en vue de faire bénéficier aux agents municipaux de Romainville de la prévoyance dans des conditions tarifaires avantageuses,
Considérant que les collectivités ont désormais l’obligation de participer aux frais d’adhésion
aux mutuelles labellisés, à hauteur minimum de 15 € brut par mois,
DELIBERE
Article 1 : De prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la convention d’adhésion au contrat de
groupe relatif à la prévoyance, conclu avec Territoria mutuelle, avec une cotisation par agent de 2.42 % du traitement indiciaire, de la NBI et du régime indemnitaire.
Article 2 : De confirmer le montant de 14 euros par agent et par mois au titre de la participation
employeur versée par la Ville aux agents ayant adhéré au contrat de groupe précité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
Mere
Romainville
Article 3 : De fixer la participation mensuelle aux frais d'adhésion aux contrats labellisés de protection sociale complémentaire à hauteur de :
> 20 € brut pour les agents de catégorie A
> 30€ brut pour les agents de catégorie B
> 40€ brut pour les agents de catégorie C
Article 4 : De dire que cette participation employeur sera versée dans la limite du montant effectif payé par l'agent.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre toutes les mesures utilises à la mise en œuvre et à l’application de la présente délibération.
Article 6 : De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la ville pour les exercices concernés.
Pour: Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILIE, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
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François DECEN Le Maire,
François DECHY &
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www. telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12_11 - Fixation de la rémunération des agents recenseurs et de la coordonnatrice pour l’année 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, titre
V, articles 156, 157 et 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant que le recensement de la population au titre de l’année 2026, aura lieu du 15 janvier au 21 février 2026,
Considérant qu’il convient de déterminer la rémunération des agents recenseurs, de la
coordonnatrice ainsi que de la coordinatrice adjointe,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1°" : De dire que les agents recenseurs seront rémunérés au titre du recensement de la population de l’année 2026, comme suit :
e 3.3 € brut par feuille de logement remplie
e 2.2 € brut par bulletin individuel rempli
e 240€ brut de prime si le taux de feuille de logements non enquêtés est inférieur à 5% sur le secteur de l'agent.
Article 2 : De dire qu’une indemnité de déplacement de 132 € brut sera attribuée aux agents
recenseurs.
Article 3 : D’Attribuer une prime de responsabilité et d’astreinte de :
- 605 € brut à la coordonnatrice chargée directement de l’équipe des agents recenseurs pour la période annuelle du recensement
- 363 € brut à son adjointe. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AE
Romainville
Pour: Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZE Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contr
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se me Le Maire,
LE François DECHY
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité— 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 12 - Approbation de la convention de gestion du pôle éducatif Maryse Bastié entre la Ville de Romainville et le Département de la Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’acte notarié en date du 2 juillet 2025 portant sur la cession par la Ville au profit du
Département Seine-Saint-Denis des volumes 3 et 4 de l’ensemble immobilier du pôle éducatif Maryse Bastié à l’euro symbolique, volumes correspondant à la crèche départementale,
Vu la convention de gestion du pôle Maryse Bastié entre la Ville et le Département Seine-Saint-
Denis ci-annexée,
Considérant que la gestion de ces volumes imbriqués dans le même bâtiment s’effectue par
l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) constituée le 2 juillet 2025 par acte notarié.
Considérant cependant que ce pôle éducatif Maryse Bastié constitue un seul et unique
Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) au sens du code de la construction et de l’habitat,
Considérant également qu’il comporte depuis sa conception des composantes techniques
communes et insécables (le système de sécurité incendie et le bac à graisse des deux cuisines
de production, le passage de la fibre optique), et des volumes techniques (la chaufferie et la
centrale technique d’air) enchevêtrés dans les autres volumes,
Considérant ainsi qu’il est nécessaire d’établir une convention de gestion entre la Ville et le Département Seine-Saint-Denis pour assurer le bon fonctionnement de cet ensemble immobilier, garantir les conditions d’accès et d’entretien des installations, et fixer la refacturation des dépenses correspondantes,
DELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention de gestion du pôle éducatif Maryse Bastié ci-annexée
entre la Ville de Romainville et le Département de Seine-Saint-Denis sur les modalités
d'entretien, d’accès et de refacturation des éléments suivants :
=" [a centrale de traitement de l’air,
= [La chaufferie,
" Le passage de la fibre optique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
MINE
LOMETUULE
“Le système de sécurité incendie
“Le curage du bac à graisse
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Pour: Unanimité — (François DECH Y, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
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Le Maire,
Edge er François DECHY
&c
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville
Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 13- Dénomination de la voie Allée Dame
Ermenthrude
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles les articles L. 2121-
30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,
Vu le permis de construire valant permis de démolir n° PC 09306316B0025 délivré le 22 septembre 2016 à la SA Bouygues Immobilier, pour la construction de logements collectifs, de commerces, d’un équipement public et d’espaces publics, sur les terrains situés 12, route de Montreuil et avenue Pierre-Kérautret à Romainville, sur un périmètre incluant et dépassant celui de la ZAC Jean-Lemoine,
Vu le plan des voies réalisées ci-annexé,
Considérant qu’il convient, pour faciliter Le repérage, pour les services de secours (SAMU,
pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des
démarches préalables à leur mise en œuvre,
Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,
DELIBERE
Article 1 : De procéder à la dénomination de la voie située entre l’allée de la Tolérance et la
rue Jean-Jaurès.
Article 2 : D’approuver le nom attribué à cette voie : allée Dame Ermenthrude.
Article 3 : De charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles sur
cette voie. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ME E
Romainville
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Pour: Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
| Signé élecironiquement par François DECHV .
me. Le Maire,
& François DECHY
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 14 - Approbation de l’avenant à la convention de partenariat et de financement avec la ville de Romainville et la ville des Lilas dans le cadre du Plan Régional d'Insertion pour la Jeunesse
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le partenariat « Coopérer pour mieux les accompagner » Est Ensemble et ses partenaires se
mobilisent pour les jeunes, grâce au plan régional d’insertion des jeunes (PRIT),
Vu la convention d’objectifs et de financement passée avec Est Ensemble,
Vu le projet d’avenant n°4 à la convention d’objectifs et de financement annexé à la présente,
Considérant l’extension à compter du 1% janvier 2021 du PRIJ au territoire d’Est Ensemble,
Considérant la mise en œuvre d’un consortium dans le cadre projet PRIT,
Considérant la nécessité d’apporter des réponses nouvelles aux problématiques des publics
« invisibles » qui ne s’adressent plus au service public de l’emploi,
Considérant qu'Est Ensemble a été déclaré lauréat de l’appel à projets « Repérer les
invisibles » par une décision en date par une décision en date du 19 juillet 2021 de la Préfecture
d'Ile-de-France,
Considérant la mise en place d’une convention de partenariat et de financement avec la ville
de Romainville et la ville des Lilas en tant que structures porteuses de projets, membres du
consortium.
Considérant la nécessité de modifier deux articles de la convention sur lesquels figurent une
erreur dans les calculs des versements,
Considérant que le montant global de la subvention reste inchangé.
DELIBERE
Article 1 : D’approuver l’avenant n°4 à la convention tripartite d’objectifs et de financement passée avec Est Ensemble et la ville des Lilas. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
TETE
Romainville
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Article 3 : De Préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de
l'exercice concerné.
Pour: Unanimité— (François DECH Y, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SE VIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTE, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Le Maire,
François DECHY
Signé sectoniquement par JECHY François Di
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville —
Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-} ème être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématéri RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 15 - Projets d'Actions Éducatives (PAE) 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par le collège Pierre-André Houël dans le cadre de son projet « Berlin : Traces du Passé, Visions de l’avenir ».
Considérant la collaboration active entre les établissements du secondaire et la Municipalité.
Considérant le réel apport de ce projet dans le cursus scolaire et professionnel des
Romainvillois.e.s.
Considérant la nécessité de soutenir les établissements scolaires dans la mise en œuvre de
projets éducatifs.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1 : : D’approuver, au profit du Collège Pierre-André Houel, Pattribution de la somme de 4 000 € (Quatre mille euros) pour le projet « Berlin : Traces du Passé, Visions de l’avenir ».
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
acte relatif à l'exécution de cette délibération
Article 3 : Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget de l’exercice concerné.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE,
Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane
WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU,
Daouda GORY, Diaryatou BAH)
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NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
TETE
Romainville
Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par François DECHY
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compier de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL. Cedex) ou de façon démaiérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site mns.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ®* LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 16- Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Romainville et la MIEJ pour l’année 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention entre la Ville de Romainville et la MIEJ (Mission Intercommunale pour l'Emploi des Jeunes) pour l’année 2025,
Vu que la MIEJ dispose d’une antenne à Romainville,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir la structure MIEJ, et de développer la collaboration
opérationnelle entre la Ville et celle-ci, afin de favoriser l’accompagnement et l’insertion professionnelle des jeunes romainvillois âgés de 16 à 25 ans et sortis du système scolaire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1° : D’approuver la convention de partenariat à passer entre la Ville de Romainville et
la MIEJ, ci-jointe.
Article 2 : D’affecter la dépense afférente, à savoir 56 854€, au budget communal de l’exercice
concerné.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à la signer ainsi
que tous les documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIÏIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANO VA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE,
Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane
WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU,
Daouda GORY, Diaryatou BAH)
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MOTO
Roue TL
Signé élecroniquement par F'rançoss DECIN
Le Maire,
François DECHY Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
ux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 17- Inscription d’actions au contrat de territoire eau, climat et biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030
Le Conseil municipal,
Vu le SAGE approuvé par arrêté inter-préfectoral n°2020-15 713 en date du 28 janvier 2020 et
de ses documents,
Vu le contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer (2026-2030)
dans sa version provisoire et ses enjeux,
Considérant que le contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille
Mer 2026-2030 permettra d’obtenir un financement prioritaire de l’Agence de l’eau Seine-
Normandie et également une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des
signataires,
Considérant que le contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille
Mer 2026-2030 permettra d’obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d’animation
du SAGE et un suivi permettant la mise en œuvre dudit contrat,
Considérant que la ville de Romainville propose d’inscrire au contrat de territoire Eau, Climat
et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030 des opérations répondant aux enjeux et
objectifs de ce contrat,
Considérant que par cette signature, la ville de Romainville s’engage dans une démarche
collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l’adaptation au changement climatique,
Ainsi, la ville de Romainville, dans le cadre de ses compétences, souhaite adhérer à ce contrat
en inscrivant les actions répondant aux enjeux de ce dernier et identifiées en annexe de la
présente délibération et s’engage à leur réalisation sur la période 2026-2030,
Les actions inscrites au contrat sont validées ultérieurement par lPagence de l’eau Seine-
Normandie.
DELIBERE
Article 1%: D’approuver le contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-
Vieille Mer 2026-2030 ;
Article 2 : De s’engager à respecter les objectifs et les priorités du contrat de territoire Eau,
Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030 et à inscrire les actions prévues dans le plan d’action annexé. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
METEO
Romainville,
Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer le contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030 et les documents correspondants et suivants.
Pour: Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylin CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : O0
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Le Maire,
François DECHY
Signé électroniquement par François DECHY
&:
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-I ei suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville
Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
ww. felerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématéria
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 18 - Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans
les commerces de détail pour l’année 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L3132-26 et L3132-27 modifiés par la loi
n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu la consultation organisée auprès des commerces concernés,
Vu la consultation pour avis des organisations syndicales d’employeurs (FCD et MEDEF) et de
salariés intéressées (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) dans le cadre de la consultation
préalable engagée en application de l’article R3132-21 du Code du Travail,
Considérant la consultation organisée auprès des commerces concernés,
Considérant que l’ouverture des commerces les dimanches proposés participera à l’animation
de la vie locale pour l’année 2026.
DELIBERE
Article 1 : D’approuver la liste suivante des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2026, à savoir les :
- Dimanche 11 janvier 2026 - ler dimanche des soldes d’hiver
- Dimanche 28 juin 2026 - ler dimanche des soldes d’été
-_ Dimanche 30 août 2026 — Rentrée scolaire
- Dimanche 13 décembre 2026 - Fêtes de fin d’année
- _ Dimanche 20 décembre 2026 - Fêtes de fin d’année
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération.
Pour : 31 — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA,
Brigitte MORANNE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-
Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT,
Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LT
ROETUUT
n : 2 (Stéphane DUPRE, Issam SAHILI)
NPPV:0
Son decienemer par Le Maire,
François DECHY
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 IL. Cedex) ou de Jaçon démaiérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site rs. - ‘s gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 19 - Approbation de l’avenant 2025 à la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025
avec le Département de la Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant les orientations du projet culturel de la Ville de Romainville portées sur un
renforcement des dynamiques en matière d’éducation artistique et culturelle,
Considérant le souhait du Département de la Seine-Saint-Denis et de la Ville de
Romainville de coopérer sur des orientations partagées en matière de développement culturel
portant notamment sur l’éducation artistique et culturelle et la mise en réseau des projets,
Considérant la Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 entre la Ville de Romainville et le Département de la Seine-Saint-Denis,
Considérant le soutien du Département à hauteur de 10 000 € pour l’année 2025,
DELIBERE
Article 1: D’approuver les termes de l’avenant 2025 à la convention triennale de
coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département de la Seine-Saint- Denis.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la
convention et tout document s’y rapportant.
Article 3 : De dire que les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice 2026.
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour l’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECH Y, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MIT
LEE TTOULE
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NPPV:0 [ Sinécicroniqumentpar | François DECHY Le Maire,
François DECHY
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL, par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.felerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivantsa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 20 - Attribution de subventions aux lauréats du Fond Coopération, Utilité sociale & Innovation et modification de son règlement
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2021 pris en application de l’article 10 de la loi du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret du
31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2021,
DELIBERE
Article 1 : D’approuver l’attribution des subventions suivantes aux associations lauréates de
la 1% session du Fonds « Innovation, coopération et utilité sociale » :
Subvention ; o e . x x . Nom de l'association Nom du projet Résumé du projet attribuée
Romainvill'art Eco-réinvente : l'art du | Parcours créatif et écologique reliant recyclage solidaire Journée du Recyclage et Journée de
l'Environnement, mobilisant habitants et 1 500 €
associations autour d'ateliers de recyclage
artistique, d’éco-création et d’expositions
collectives.
Entraide et Culture | Révision et Culture Soutien scolaire ludique et activités pour tous artistiques durant les vacances pour lutter 1200 € contre les inégalités éducatives, favoriser
la réussite, la créativité et le bien-être des
enfants à travers art, culture et pédagogie.
La Maison du Bon Fête de fin d'année à Journée solidaire mêlant contes africains,
Samaritain Romainville distribution alimentaire spéciale fête et goûter convivial pour familles 1 000 €
romainvilloises, visant à lutter contre la
précarité, promouvoir l’alimentation saine
et renforcer la solidarité locale.
AJIR Magie de la solidarité Projet participatif interquartiers favorisant inclusion et lien social à travers animations
culturelles, repas solidaires et ateliers 2 000 €
participatifs. Co-construit avec les RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D E L A SEINE-SAINT- DENIS
habitants pour rompre l’isolement et
valoriser les talents locaux.
Jkayz Jkamp Immersion Organisation d'un stage de 4 jours destiné à 20 adhérents de l'association, mêlant
danse intensive (les matins) et activités de
loisirs (les après-midis)
500 €
Ball Noël en Chœur et en
balade
Événement festif de Noël avec flashmob
gospel, concert, animations et goûter pour
rassembler habitants, enfants et familles,
renforcer la cohésion sociale et faire
rayonner la culture locale à Romainville.
1 500 €
Secours Populaire Stage de cirque avec la
Cie Circo Criollo
Ateliers de découverte des arts du cirque
destiné aux enfants et familles
bénéficiaires du Secuors Populaire, et
ateliers de transformation d'objets
plastiques en instruments de musique, avec
production d'un spectacle à l'issue du stage
3 000 €
Plants d'action Embellir Romainville Végétaliser l’espace public à Romainville,
en créant des espaces verts pour améliorer
la biodiversité. Des ateliers et actions
participatives avec les habitants permettent
de transformer la rue de Paris et
sensibiliser aux enjeux de la nature en
ville.
1 500 €
La Grande Ourcq On ne perd pas le fil ! Développer un réseau local de recyclage
textile en concevant une machine pour
réutiliser les textiles non-valorisés. Le
projet inclut des phases de conception,
réalisation, expérimentation, et
sensibilisation pour promouvoir une
économie circulaire dans les ressourceries.
3 000 €
Romainville
Aquatique Club
Stage multisports
natation-judo
Proposer une activité sportive
pluridisciplinaire alternant natation et judo,
encadrée par des éducateurs, sur cinq
jours, visant à promouvoir l’activité
physique et renforcer l’intégration des
participants à travers des pratiques variées.
1 000 €
HBCR Octobre Rose Ateliers de découverte des activités sportives des associations participantes
associés à un stand de prévention et de
sensibilisation sur le cancer du sein, dans
le cadre d'Octobre rose.
800 €
Plume et Long-gage Traversée à travers les
Jangues
Projet de réalisation d'un film sur le
parcours migratoire d'apprenants suivis par
l'association, précédée de cours
d'expression, et suivie d'une projection
publique.
2 000 €
MONTANT GLOBAL 19 000 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MIE
Romainville
Article 2 : D’approuver les modifications apportées à son règlement telles qu’annexées à la
présente délibération.
Article 3 : De dire que le montant affecté au fonds sera imputé sur le budget de l'exercice
concerné.
Pour: Unanimité— (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Diaryatou BAH)
Contre : 0
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NPPV : 1-(Daouda GORY)
Signé électroniquement par François DECHY
&
Le 16 décembre 2025
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558
MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
us RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OT
Romainville
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 _12_21 - Désignation de deux nouveaux adjoints
au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-7 et suivants,
Considérant la démission de deux adjoints au Maire,
Considérant qu’il convient donc de les remplacer par la désignation de deux nouveaux adjoints au Maire,
Considérant que ceux-ci doivent être élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que cette liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe,
DELIBERE
Après avoir constaté que seule la liste « Majorité Municipale » à été proposée pour la candidature aux deux postes d'adjoints vacants :
Article ler: D'approuver la liste « MAJORITE MUNICIPALE» et de désigner respectivement Madame Magali PILLAL et Monsieur Nader BEYK en qualité d’adjoints au Maire de Romainville.
Article 2 : Dit que les deux adjoints ainsi désignés occuperont respectivement les fonctions de 9éme et de 10éme adjoints et, qu’en conséquence, les autres adjoints au maire — à l'exception des adjoints de quartiers — remonteront de deux rangs.
Après un vote, à l'urne, au serutin secret
Pour la liste de majorité : 20 voix
Vote blanc : 5
Vote nul : 1
Ne prend pas part au vote : 7 Son seen par Le Maire,
& François DECHY
Le 16 décembre 2025
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL.
par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois st
sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025 12 22 - Vœu de soutien au monde associatif
Le Conseil municipal,
Le monde associatif est en ébullition, en témoigne la mobilisation du 11 octobre dernier dans tout
le pays, au mot d’ordre de « ça ne tient plus », « des bouts de ficelle pour tenir le monde »... qui
alerte l’opinion et les pouvoirs publics sur les effets catastrophiques des politiques budgétaires
gouvernementales. Près d’une association employeuse sur trois n’a pas plus de trois mois de
trésorerie devant elle, sept sur dix jugent leurs fonds propres fragiles ou nuls et depuis le début
de l’année 2025, cinq cent structures ont été liquidées (deux fois plus qu’en 2022), près d’une
sur dix a dû licencier quand un quart a renoncé à remplacer les départs.
Les associations jouent pourtant un rôle majeur dans la cohésion sociale, l’économie,
l’environnement, la vie culturelle et sportive, la dynamique et la vitalité des quartiers comme des
zones rurales, des villes, des départements et des régions. Par leur tissage de liens et leurs actions
de proximité, elles s’adaptent et répondent finement aux besoins et aspirations des habitants, à tous les âges de la vie, en développant leur participation, leur pouvoir d’agir, la qualité de vie.
Les associations représentent aujourd’hui 1,9 million d'emplois en France et 20 millions de
personnes y sont engagées bénévolement. Elles agissent dans les domaines des activités
artistiques et culturelles, du sport, des solidarités, de l’action sociale et médico-sociale, du
handicap, de la médiation et des accès aux droits des personnes, du droit des femmes, de
l’environnement, de la jeunesse et de l’éducation populaire, de l’enseignement, de la formation
et de l’insertion, des activités économiques, de la protection de lanimal.….
Considérant que les associations sont de véritables partenaires contribuant pleinement au vivre ensemble dans les territoires ainsi qu’à leur développement et à leur attractivité,
Considérant que l’engagement citoyen des bénévoles, le rôle d’alerte et d’interpellation des
associations et de leurs réseaux pour la défense des causes et des droits sont précieux et irremplaçables, contribuant à la vie et au débat démocratiques dans les territoires,
Considérant que les associations sont présentes auprès de personnes en situation de vulnérabilité,
de précarité et de pauvreté, en proposant des réponses socialement innovantes et inclusives, en
particulier là où les services publics ou le secteur marchand à but lucratif ne sont pas ou plus accessibles,
Considérant que les associations sont souvent les derniers remparts face à l’exclusion,
Considérant que le financement des associations est une urgence démocratique,
Considérant que les arbitrages budgétaires du gouvernement mettent aujourd’hui gravement en
péril nombre de structures associatives à but non lucratif et leurs projets d’utilité sociale et
d’intérêt général, dont la suppression des contrats aidés, la complexification des financements,
la baisse des moyens pour la solidarité et la pauvreté, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant également que la Région Île-de-France, dirigée par Valérie Pécresse, a aggravé cette
situation par des politiques délétères : baisse massive des subventions, suppression de soutiens
essentiels aux associations œuvrant pour l'égalité, les droits des femmes, les droits des personnes LGBTIQ+, la jeunesse et l’éducation populaire, et mise en place de critères idéologiques
restreignant l’accès aux financements ;
Considérant que certaines d’entre elles sont contraintes de prévoir et/ou de mettre en œuvre des
«plans de sauvegarde de Pemploi » avec des licenciements, se retrouvent en redressement judiciaire, voire disparaissent, c'est notamment le cas de nombreuses associations de protection
de l'animal en ville, pourtant essentiel à la survie d’un grand nombre d’animaux mais aussi de la
faune sauvage,
Considérant que ce désengagement public a déjà et aura des conséquences délétères dans le
soutien et l’accompagnement des populations les plus en difficultés, les plus isolées et les plus
éloignées des institutions et dispositifs de droit commun,
Considérant que la municipalité de Romainville n’est et ne sera pas épargnée par un contexte de
crise sociale,
Le Conseil municipal de Romainville réaffirme avec force son attachement au tissu associatif
romainvillois, véritable richesse et fierté de notre ville, rappelle le rôle stratégique et
indispensable des associations dans la co-élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques locales,
Il rappelle qu’il n’est pas concevable que le monde associatif soit considéré comme une variable d’ajustement budgétaire des politiques publiques tant la pérennisation des associations est un véritable choix de société,
Il milite pour que les subventions aux associations non seulement ne revêtent pas que la forme
« d’appels à projets » mais en plus aident à leur fonctionnement et sur une durée pluriannuelle, pour qu’enfin un projet de loi définisse un vrai statut de bénévole associatif intégrant des trimestres à faire valoir pour la retraite,
Et tout en réaffirmant son engagement constant et sans faille aux côtés des associations, demande
au gouvernement - puisqu’un nouveau vient de voir le jour - de soutenir et de renforcer le
financement des associations et de revenir sur l’annulation des contrats aidés.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc
ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,
Elodie CASANO VA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam
SAHILI, Brigitte MORANNE, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE,
Magalie PILLAL, Marie-Lise DESCAMPS, Maxime EUZEN, Marylia CABANE, Stéphane
WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Diaryatou
BAH)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MIE O
COLETULES
Signé électroniquement par François DECHY.
Le Maire,
François DECHY
Le 16 décembre 2025
1 En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsique d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.felerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de
deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.