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Déliberation - cms 03 28 Deliberations Conseil municipal
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 28 Deliberations Conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
_ Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Membres,votants (présents ou représentés) : 34 jusqu’à 19h19, 35 à compter de 19h20
Présents :/27 jusqu'à 19h19, 28 à compter de 19h20, 29 à compter de 19h27
Absents représentés : 7 jusqu'à 19h26, 6 à compter de 19H27
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mars 19 heures 13 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 22 mars 2024.
Elule}s è È représenté par 2 à 2 Elu(e)s È représenté par 2 ä +
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN X
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x Mily COUSIN
Re 128 . : 2. Tony LAIDI 1 Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAID]J * Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée
Wincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Fiodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY x Manuel MARQUES x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM % Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN Lennie NICOLLET
Maire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG X
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG
Maire-adjoint Conseillère municipale
Nyon LEJEUNE x Diaryatou BAH x Arrivée à 19H20
Conseiller municipal Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI *
Conseillère municipale détéguée Conseillère municipale
Issam SAHILI x Sofia Dauvergne (Ali KISSI Daouda GORY
Conseillère municipale Arrivée 19h27 Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale (Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY Pilar SERRA Daouda GORY x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Stéphane DUPRE «
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda Gory ayant obtenu la majorité des suffrages, aété désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 _03_01 - Lecture et Approbation du procès-verbal
du Conseil municipal du 29 février 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L.2121- 23 et R 2121-15,
Vu le procès-verbal de la séance,
Considérant que depuis le 1% juillet 2022, en vertu de la nouvelle rédaction de l’article L.
2121-15 de l’article susvisé, les procès-verbaux des séances des conseils municipaux doivent
notamment reprendre « la teneur des discussions au cours de la séance ».
iIDELIBERE
Article 1° : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil
municipal du 29 février 2024
Article 2 : De procéder à la signature du registre.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLELET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya
JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
ete |Le Maire,
g François DECHY
Le 3 avri 2024
‘à En application des articies R 421-1 e1 suivants du Code de justice administrative, dans an délai de deux mois à compiler de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L À SELINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 02 - Approbation de conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de conventions annexés à la présente,
Considérant les enjeux territoriaux de développement de l’offre de services aux familles,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1° : D’approuver les termes et conditions du document suivant dont un exemplaire
demeurera annexé à la présente :
“ _23-133J Convention d’objectifs et de financement Fonds « Publics et territoires » Axe
3 Favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à le signer et à la mettre en œuvre.
Article 3 : D’inscrire les recettes correspondantes à l’exercice budgétaire en cours (chapitre 74
— Dotations et participations).
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
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Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
Ville de.
MALE
« ‘En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 9323] Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée
Siné électoniquenent par
François DECHY
Le 3 wvril 2024
1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 ni
DELIBERATION N° 2024 03 03 - Approbation de la révision des tarifs de
la dentisterie du Centre Municipal de Santé (CMS)
Le Conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu, la Convention établie avec le Centre National d’Assurance Maladie le 23/03/1992 et son
dernier renouvellement le 20/08/2018 pour l'application des tarifs de la sécurité sociale,
Vu, l’accord national des centres de santé en vigueur depuis le 19 avril 2003,
Considérant, les missions dévolues au Centre Municipal de Santé pour la réalisation de soins
dentaires prothétiques et orthodontiques,
Considérant, la réforme 100% Santé dentaire du 1* janvier 2021 ayant fait évoluer les tarifs de
remboursement des soins et prothèses dentaires par la sécurité sociale,
Considérant, l’augmentation des prix des fournisseurs et l’investissement en équipement
engagé par la Ville,
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver la mise à jour des tarifs des dépassements d’honoraires pour les
soins prothétiques et orthodontiques conformément au tableau ci-annexé,
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTL, Soraya JEBARI, Ali KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
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Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉMARTEMENT DE LA SEINEF-SAINT-DENI:Ss
ANTILLES
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux moïs à compter
de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité -93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig -— 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé éectroniquemunt per
François DECHY
Le 3 avri 2024
nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:ISs
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 7 |
DELIBERATION N° 2024 03 04- Approbation de la convention de coopération entre Est Ensemble et la Ville de Romainville pour la plantation et l’entretien d’arbres sur le territoire communal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2 et L5219-5,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2511-6 relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs,
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Etablissement public territorial,
Vu l'arrêté n° 2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public territorial Est Ensemble et définissant sa compétence en matière de « Nature en ville »,
Vu la délibération n° 2017-07-04-I du 4 juillet 2017 ayant approuvé la substitution de la compétence supplémentaire « espaces verts » telle que définie dans les statuts de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au 31 décembre 2015 par la compétence « Nature en ville »,
Vu la délibération n° CT2023 09 26 01 du conseil de territoire d’Est Ensemble du 26 septembre 2023 autorisant son Président à signer la convention de coopération avec les communes pour la plantation et l’entretien d’arbres,
Considérant que l'Etablissement public territorial Est Ensemble exerce la compétence «Nature en ville», qui implique la construction d’une politique de nature en ville territoriale ainsi que la gestion et l’entretien des espaces de nature à rayonnement territorial,
Considérant que l'Etablissement public territorial exerce la compétence « Aménagement »,
qui implique la conduite d’opérations d'aménagement pour développer les espaces de nature en ville à l’échelle du territoire,
Considérant que la Ville de Romainville et le territoire d’Est Ensemble sont particulièrement
exposés aux ilots de chaleur urbains, sont sous dotés en espaces verts (6m2/hab) et présentent de forts enjeux en matière de biodiversité,
Considérant que dans le cadre de la Convention citoyenne locale pour le climat engagée par
Est Ensemble, les citoyens ont manifesté leur souhait de développer la nature en ville et la plantation d’arbres sur le territoire,
Considérant l'objectif dans ce cadre de planter 20.000 arbres sur le territoire de l’Etablissement
public territorial Est Ensemble d’ici l’année 2030, qui s’inscrit dans ses compétence Nature en
ville et Aménagement en ce qu’il vise précisément à renaturer le territoire pour une meilleure
qualité de vie et à améliorer la résilience du territoire face au changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D £ LA SEINE-SAINT-DENI:IS
Considérant la nécessité d’intervenir en collaboration avec Est Ensemble pour la mise en œuvre de cet objectif,
Considérant que la coopération avec Est Ensemble pour la plantation d’arbres sur le territoire
de la Ville de Romainville est indispensable à la bonne réalisation du projet et que les modalités de cette coopération doivent être formalisées au sein d’une convention dans le respect des règles applicables en matière de coopération public,
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention de coopération entre la Ville et l'EPT Est Ensemble pour la plantation et l’entretien d’arbres sur le territoire communal.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer l’ensemble des actes y afférent.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARL, Ali KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
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Le Maire,
François DECHY
Signé électronquement par
François DECHY
go
Le 3 awrû 2024
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité 93231 Romainville Cedex) ainsique d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours. fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € L A SEINE-SAINT-DENIs
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 x)
DELIBERATION N° 2024 03 05- Approbation de conventions
d’enfouissement des réseaux avec le SIPPEREC
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition des conventions établies par le SIPPEREC pour la délégation de la maitrise d'ouvrage au SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de la rue Arago et de la rue de la République,
Considérant que pour assurer une meilleure coordination des travaux d’enfouissement des
réseaux, le SIPPEREC, autorité concédante du réseau de distribution publique d’électricité,
propose aux communes qui le souhaitent de leur confier un partenariat pour favoriser sur le
territoire de la concession les actions de nature à permettre notamment une meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement,
Considérant l'intérêt de la Ville à souscrire à une telle démarche pour la réalisation de travaux
d'intégration dans l’environnement des réseaux de distribution publique d’électricité, des réseaux de communication et du réseau de l’éclairage public sur son territoire, situés rue Arago et rue de la République,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIPPEREC
relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE à réaliser dans la rue Arago et la rue de la République.
Article 2 : D’approuver la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage au SIPPEREC
relative aux travaux d'enfouissement du réseau d’alimentation de l’éclairage public à réaliser dans la rue Arago et la rue de la République.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ensemble des actes y afférents. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € L A SEINE-SAINT-DENISs
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Väân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARL, Ali KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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EE TT por Le Maire,
rançais DECHY François DECHY
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le En application des articles R. 421-1 ef suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romaïnville Place de la Laïcité -93231 Romainville Cedex) ainsique d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D £ L A SEINE-SAINT-DENI:ISs
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 06 - Autorisation d’occupations temporaires du domaine public communal dans le cadre de la création du dispositif de
végétalisation participative « permis de végétaliser »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-
1-1,
Vu la délibération 2023 02 03 votée lors du Conseil municipal du 16 février 2023,
Considérant la volonté de la municipalité d’œuvrer pour davantage de nature en ville,
d’embellir ses espaces publics, et d’offrir à sa population la possibilité de participer à leur végétalisation,
DELIBERE
Article 1 : D’approuver l’autorisation d’occupations du domaine public pour le dispositif de
végétalisation participative appelé « permis de végétaliser ».
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à délivrer
ces autorisations.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARIE, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
‘Romainvtiles |
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.felerecours. fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé électoniquéement par
François DECHY
il
Le 3 amt2024
tr) RÉPUBEIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D EF LA SEINE-SAINT-DENI:S
[ET OS ñ DE AA5
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 07- Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord- cadre relatif à des prestations de nuitées d’hôtel pour la mise à l’abri de
personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu Particle L. 2113-6 du code de la commande publique,
Considérant que les communes et les CCAS de Romainville, Bagnolet, et Les Lilas, ont
exprimé leur volonté de procéder à la mutualisation d’une partie de leurs achats,
Considérant que la commune de Romainville souhaite confirmer et développer son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et violences intrafamiliales,
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de nuitées d’hôtel pour la mise à l’abri de personnes victimes de violences conjugales.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer
ladite convention.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
SIT
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l« En application des articles R. 42 1-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www. {elerecours. fr,
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé dlectroniquement pat
Français DECHY
Le 3 avril 2024
D) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_03_08 - Présentation du Rapport égalité Femmes
- Hommes 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes établi dans les domaines des
Ressources Humaines, du Centre Municipal de Santé, de la Petite enfance, du CCAS, des Sports
et de la Culture,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial et de sa Formation Spécialisée, rendu en date
du 20 mars 2024,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1 : De prendre acte de la présentation du rapport pour l'égalité femmes-hommes pour
l’année 2023.
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour assurer l’exécution de cette délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINT-SAINT-DENIS
Villede
ÉLETALR TTL TES
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délaï, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
Sgné élecirorequement par
François DECHY
=
@.
Le 3 avri 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_03 09 - Prise d’acte du compte de gestion 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1% janvier 2023,
Vu le budget primitif 2023 de la Ville et ses décisions modificatives,
Vu le compte de gestion 2023 du budget Ville établi par le comptable public et joint à la présente délibération,
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2023 du budget principal Ville,
Après en avoir débattu et délibéré,
PRENDRE ACTE
Article 1 : De prendre acte des résultats du compte de gestion 2023 établi par le comptable public tels que définis ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement de l’exercice (a) : 66 869 657.84 €
Dépenses de fonctionnement de l’exercice (b) : 56 151 783.69 €
Résultat de l’exercice section de fonctionnement e — (a) — (b) : +10717 874.15 €
Report du solde de fonctionnement N-1 (d) : +7 870 367.16 €
Résultat de clôture 2023 — section de fonctionnement (c) + (d) : + 18 588 241,31 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes d’investissement de l’exercice (a) : 14 803 222.91 €
Dépenses d’investissement de l’exercice (b) : 17 336 180.53 €
Résultat de l’exercice section d’investissement e = (a) — (b) : - 2 532 957.62 €
Report du solde d’investissement N-1 (d) : -12 863 856,26 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
Résultat de clôture 2023 — section d’investissement e = (c) + (d) : -15 396 813.88 €
Solde global : + 3 191 427.43 (
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
document s’y rapportant.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTIL, Soraya JEBARL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
Le Maire,
François DECHY
Signé dluctronquesent pur
François DECHY
FR
Le 3 &wril 2024
« {En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »
bp) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:1Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 10 - Approbation du compte administratif 2023 de la Ville
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-29 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1°T janvier 2023,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2023 du budget Ville,
Vu le compte administratif 2023 joint à la présente délibération,
Vu le compte de gestion 2023 du budget Ville présenté par le comptable public,
Vu le budget primitif 2023 de la ville et ses décisions modificatives,
Considérant que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, conformément à l’article L. 2121-14, Monsieur le Maire se retire de la séance au moment du vote et fait élire, par le conseil municipal élit, un président,
Considérant que Monsieur François DECHY, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour le vote du compte administratif,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1% : D'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Ville, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficit Excédent
Opérations de l'exercice 1733618053 | 1480322291 | 56151783,69 | 66869657,84
Résultats de l'exercice] 2 532 957,62 10717 874,15 8184916,53 Résultats antérieurs reportés 12 863 856,26 7870 367,16
Résultats cumulés (résultats compte de gestion)| 15 396 813,88 18 588 241,31 3 191 427,43
Restes à réaliser de l'exercice 5315920,63 | 10145 220,18 4 829 299,55
Totaux cumulés 8 020 726,98
Article 2 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Article 3 : D’approuver la conformité du compte de gestion 2023 avec le compte administratif 2023, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINF-SAINT-DENI:IS
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
document s’y rapportant.
Pour : 27 — (Samira AÏÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie
GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon
LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI Brigitte MORANNE, Nathalie
GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie
LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin
COHEN, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 7 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTE Soraya JEBARL, Ali
KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV :1-—(François DECHY)
Signé électroniquement par Le Maire,
François DECHY François DECHY
Le 3 avril 2024
« En application des articles R. 421-1 ef suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINEF-SAINT-DENIS
;
7
(M VOICE Romainville.
_ CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 11 - Affectation des résultats 2023 — budget
principal de la Ville
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-
11 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 17 janvier 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget Ville, et sa conformité avec le compte de gestion 2023 établi par le comptable public,
Considérant le résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 18 588 241.31 € et le
résultat cumulé de la section d’investissement de — 15 396 813.88 €,
Considérant l’état des réaliser d’investissement arrêté par Monsieur le Maire le 3]
décembre 2023, qui présente un solde positif de 4 829 299.55 €,
Considérant le résultat net du Compte administratif 2023 qui s’élève à 3 191 427.43 €,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1% : De confirmer l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de
l’exercice 2023, soit un montant de 18 588 241.31 € de la manière suivante :
1 / En recette d'investissement, au compte :
+ 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour 10 567 514.33 €
2 / En recette de fonctionnement, au compte :
+ 002 "Résultat de fonctionnement reporté" pour 8 020 726.98 €
Inscrits au budget primitif 2024,
Article 2 : De dire que le montant inscrit au Budget Primitif 2024 en dépenses d’investissement
au compte DOO0!I « Solde d’exécution de la section d'investissement reporté » s’élève à 15 396 813.88 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE L A SEINE-SAINT-DENISs
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante où son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0 CT HU me Le Maire,
@ François DECHY
Le 3 ail 2024 ni |
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
LL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINEt-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 _12 - Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312- et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1°T janvier 2024,
Vu le rapport sur le Budget Primitif 2024 présenté ;
Vu la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024 en date du 29 février 2024
Vu la reprise des résultats de l’exercice 2023 établie en conformité avec le Compte de gestion 2023 établi par le comptable public, et approuvée par la délibération du 28 mars 2024 ;
Considérant l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement,
Considérant les propositions de Monsieur le Maire,
Considérant que la commission des finances a été consultée en date du 20 mars 2024,
Considérant la possibilité ouverte dans l’instruction M57 d’acter un pourcentage de fongibilité des crédits au sein de chaque section,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDELIBERE
Article 1 : D’adopter l’ensemble des chapitres du budget primitif Ville 2024 pour un montant
global de 128 173 144 € décomposé comme suit :
- Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 75 201 747 €
- Section d’investissement (dépenses et recettes) : 52 971 397€
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à
l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, taux maximal autorisé ;
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
PRU VOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA,
Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE,
Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Romainville
Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET,
Kevin COHEN)
Contre : 7 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSE,
Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Abstention : 1 —(Diaryatou BAH)
NPPV:0
Signé étéctroniquenmert per ,
François DECHY Le Maire,
François DECHY
Le 3 awil 2024
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.felerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 IE)
DELIBERATION N° 2024 03 _13 - Vote des taux de fiscalité pour l’année 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1640G,
Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le vote des taux d'imposition doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, qui prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023,
Vu l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans ses limites territoriales,
Va la loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1% janvier 2024,
Considérant que l’équilibre budgétaire 2024 a été permis sans avoir à recourir au levier fiscal,
Considérant que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les taux de taxe foncière restent inchangés ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1% : D’adopter pour 2024 les taux suivants, lesquels sont inchangés par rapport à 2023 :
+ Taxe sur les propriétés bâties de 44,10%,
+ Taxe sur les propriétés non bâties de 45,35%,
+ Taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 22,91%.
Article 2 : Dire que le produit fiscal attendu est de 30 245 000 € pour le Budget Primitif 2024 et est inscrit au compte 73111
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SCINET-SAINT-DENI:IS
Pour : 27 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
PRU VOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 0
Abstention : 8 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTE, Soraya
JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV :0
Le Maire, S lectron .
"rançon DECHY François DECHY
@
Le 3 avt 2024
Ÿ« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réceplion par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. ». RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € LA SEINE-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 _14 - Ajustement du taux d’exonération de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1383 et 1639 A bis
Vu la loi de finances 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, et son article 16 qui prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023,
Considérant la possibilité offerte aux collectivités de moduler le niveau d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’opter pour un taux d’exonération à 40%,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1% : D’approuver l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et
conversions de bâtiments en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à hauteur de 40% de la base imposable.
Article 2: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 30 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
PRU VOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LAN GLOIS, Pilar SERRA,
Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE,
Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE,
Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET,
Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 5 — (Bruno LOTTI, Soraya JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
Ϋ En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig -— 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.felerecours fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. ».
Soné électronquement par
François DECHY
Le 3 avri 2024
tn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D £ L À SLINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 15 - Approbation des subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des Ecoles (CDE)
pour Pexercice 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable au 1* janvier 2024,
Considérant le Budget Primitif 2024, et notamment son annexe [V — B&,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1 : D’attribuer les subventions destinées à contribuer au fonctionnement des
établissements publics communaux suivants, conformément au vote du Budget Primitif 2024 : - Au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant annuel de 484 211 € - À la Caisse des Ecoles, pour un montant annuel de 80 000 €
Article 2 : De décider que la subvention attribuée à la Caisse des Ecoles fera l’objet d’un versement unique.
Article 3 : De décider que la subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale sera versée par acomptes mensuels.
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTLE, Soraya JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : Ü
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
SALE
Romainville
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.felerecours fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Sqné élactroniquernent par
François DECHY
Ci
Le 3 avri 2024
tr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € L A SEINE-SAÏINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 16- Approbation du rapport 2024 de la CLECT de l’établissement Public Territorial Est Ensemble
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-5,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant
le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville,
Vu la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale
d'évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l'EPT Est Ensemble et ses villes
membres,
Vu les précédents rapports de la CLECT adoptés lors de ses réunions du 8 juillet 2021 et du 13
mai 2022,
Vu le rapport écrit de la CLECT, de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, adopté à
la majorité lors de sa réunion du 4 mars 2024 et annexé à la présente délibération,
Considérant que lors de la séance du 4 mars 2024, les membres de la CLECT ont approuvé le rapport annexé à la présente délibération portant sur la mise à jour du montant du FCCT 2024,
Considérant, que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de
la majorité qualifiée des Conseils municipaux soit deux tiers au moins des Conseils municipaux
des communes du territoire représentant plus de la moitié de la population communautaire, ou
par la moitié au moins des Conseils municipaux représentant les deux tiers de la population communautaire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1°" : D’approuver le rapport de la CLECT adopté par Est Ensemble le 4 mars 2024.
Article 2 : De dire que ces crédits seront inscrits au BP 2024.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIïISs
: Ville de ATH ETUUATITES
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDE, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY Signé éschonmquenuaent par François DECHY
Le 3 mvri 2024
l« En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DK LA SEINE-SAINT-DENI:ISs
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 si dl
DELIBERATION N° 2024 03 17- Mise à jour de la liste des emplois autorisés pour le recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents au titre des articles L. 332-8 du Code général de la fonction publique et création des emplois pour accroissement saisonnier d’activité au titre de Particle L. 332-23 du Code général de la fonction publique
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 332-8 et L.332-23 (2°),
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°2022 07 07 du 07 juillet 2022 relative à l’autorisation de recrutement
d’agents contractuels sur emplois permanents au titre des articles L. 332-8 et L. 332-14 du Code
général de la fonction publique, d’agents vacataires et création des emplois pour accroissement saisonnier d’activité au titre de l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2023 06 2 14 du 15 juin 2023 relative à la mise à jour de la liste des
emplois autorisés pour le recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents au titre des
articles L. 332-8 du Code général de la fonction publique et création des emplois pour
accroissement saisonnier d’activité au titre de l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2024,
Considérant la nécessité d'autoriser le recrutement des agents contractuels sur certains emplois spécifiques permanents, ainsi que le motif autorisant leur recrutement conformément aux articles L. 332-8 et L. 332-14 du Code général de la Fonction publique
Considérant qu’il y a lieu de procéder également à des recrutements d’agents pour répondre à des accroissements saisonniers d'activité,
Sur proposition de Monsieur le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
Après en avoir débattu et délibéré,
IDELIBERE
Article 1% : De confirmer le recrutement d’agents contractuels au titre de l’article L. 332-8 du
Code général de la fonction publique pour l’ensemble des postes de catégorie C dans les cas suivants :
- Les agents contractuels dont la nationalité n’autorise pas la mise en stage ; - Les agents contractuels en fin de carrière pour lesquels l’accès au statut aurait un effet négatif sur le montant de leur pension de retraite.
Les cadres correspondants à ces emplois sont les suivants :
Cadre d'emplois Nombre de
postes
Adjoints administratifs territoriaux 88
Adjoints d'animation territoriaux 57 |
Adjoints techniques territoriaux 249
Agents de maîtrise territoriaux 13
Adjoints territoriaux du patrimoine nl
Agents sociaux territoriaux _ DC 21
Agents territoriaux spécialisés des écoles _ “HU
maternelles
Auxiliaires territoriaux de soins 3
Article 2 : De mettre à jour et d’approuver la liste des emplois spécifiques de catégorie A et B
pour lesquels le recrutement au titre des articles L. 332-8 du Code général de la Fonction
publique est possible eu égard aux spécificités de ces métiers et aux difficuités de recrutement de fonctionnaires sur ces postes.
Catégorie |Cadre d'emplois Poste _ Nombre
A © l'Attachés territoriaux Chargé.e de démocratie locale I
B Rédacteurs territoriaux Assistant.e de direction/secrétaire 5
A Attachés territoriaux Directrice de l’urbanisme et du foncier Ï
A Attachés territoriaux Chargé.e de mission Etudes urbaines l
A Attachés territoriaux Chargé.e de mission Commerces l
A Attachés territoriaux | Chargé.e de mission Foncier |
B Techniciens territoriaux [Responsable planification droits des sols |
B Rédacteurs territoriaux | Instructeur.rice droits des sols : | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAaAINT-DEN:Ss
Ville de
Romainville
À Attachés territoriaux Inspecteur.rice de salubrité Î
A Attachés territoriaux Chargé.e de mission Habitat |
A Attachés territoriaux Responsable communication |
À Attachés territoriaux Journaliste rédacteur en chef I
A Attachés territoriaux Chargé.e de communication |
B Rédacteurs territoriaux Graphiste I
Ass.terr. conservation du, ,.,. ,, . B AO Médiathécaire I patrimoine = —— :
B Rédacteurs territoriaux | Chargé.e de mission Action culturelle |
À Ingénieurs territoriaux Régisseur.se (Pavillon) I
, M Chargée de mission projets transversaux et A Attachés territoriaux eur ., Pro) ] partenariats associés
A Attachés territoriaux Juriste affaires juridiques et/ou commande publique 2
7 er Directeur.rice des Systèmes d'information et de la A Ingénieurs territoriaux ; nu | ville numérique
A Ingénieurs territoriaux Administrateur.rice Systèmes et réseaux |
A Ingénieurs territoriaux Chef.fe de projet informatique |
B Techniciens territoriaux | Technicien.ne informatique |
B Rédacteurs territoriaux | Gestionnaire carrière paye 3
B Rédacteurs territoriaux | Assistant.e de prévention |
Assistants territoriaux |. HE : sa és A ni "| Conseiller.ère conjugal.e (CMS) | socio-éducatifs
Conseillers territoriaux Se ie s A : Référent.e Gérontologique l socio-éducatifs
B Rédacteurs territoriaux | Assistant.e du pôle Seniors |
A Médecins territoriaux Orthophoniste |
A Médecins territoriaux Médecin Responsable du Centre municipal de santé |
A Médecins territoriaux Médecin généraliste ou spécialiste 16
A Sage-femme Sage-femme |
B Animateurs territoriaux | Animateur.rice loisirs retraités |
Animateurs/rédacteurs . - ; . ' B en: Animateur.rice prévention santé I
territoriaux
Animateurs/rédacteurs - . : B Re Animateur.rice sports santé |
territoriaux
A Attachés territoriaux Responsable de centre social 4
B Animateurs territoriaux | Animateur.rice référent.e enfance À
B Animateurs territoriaux | Animateur.rice référent.e famille À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:'S
“Ville UE
ACTA TI CRE
B Animateurs territoriaux | Animateur.rice référent.e jeunesse 4
B Animateurs territoriaux | Médiateur.rice Maison de la philo 3
A Attachés territoriaux Chargé.e de mission politiques éducatives |
B Animateurs territoriaux | Coordinateur.rice Enfance |
B Animateurs territoriaux | Responsable accueil de loisirs 2
Educateur territorial de mn: A ; Educateur.rice jeunes enfants ]
jeunes enfants
B Techniciens territoriaux | Chef de cuisine |
Animateurs/rédacteurs . . . B 2 Coordinateur.rice Projet jeunesse l
territoriaux =
Animateurs/rédacteurs LE B ee Informateur.rice jeunesse |
territoriaux
Animateurs/rédacteurs : — B … Animateur.rice jeunesse |
territoriaux
À EE Directeur.rice Agence Communale pour la Transition A Attachés territoriaux | Cu p |
Ecologique et Solidaire
B Rédacteurs territoriaux Conseiller.e en insertion profesionnelle 3
B Rédacteurs territoriaux Référent.e PLIE Ï
, ee Directeur.rice Agriculture urbaine et transition A Attachés territoriaux ! . ë ] alimentaire
B Techniciens territoriaux | Encadrant.e technique chef.fe de culture |
B Techniciens territoriaux | Encadrant.e technique Eco-animation 1
A Ingénieurs territoriaux Directeur.rice Architecture |
A Ingénieurs territoriaux Chargé.e d'opérations 3
B Techniciens territoriaux | Econome de flux |
B Techniciens territoriaux | Technicien.ne suivi de travaux 3
A Ingénieurs territoriaux Directeur.rice de la régie communale |
À Ingénieurs territoriaux Directeur.rice Voirie et mobilités douces |
A Attachés territoriaux Chargé.e de mission Transition écologique |
B Techniciens territoriaux |Technicien.ne voirie |
B Rédacteurs territoriaux Assistant.e élu.e.s/cabinet |
B Rédacteurs territoriaux Assistant.e du Maire |
Article 3: De dire que les agents ainsi recrutés seront rémunérés selon l'échelle de
rémunération relative au cadre d'emploi correspondant tout en tenant compte des expériences précédentes et de l’ancienneté du candidat.
Article 4 : De créer les emplois liés à un accroissement saisonnier d’activité suivants : IE CO EUTTIS
PCTAREES
Motif du recours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
Direction/nature des missions
Maintien de la continuité
d'activité / congés estivaux
Maintien de la continuité
d’activité / congés estivaux
Service Protocole
évènementiel / logistique des
évènements de l’été
Régie communale/Entretien de la
voirie et des espaces verts
Maintien de la continuité
d'activité / congés estivaux
DRH / Classement
archivage
Maintien de la continuité
d'activité / congés estivaux
Direction Urbanisme Foncier /
Classement et pré-archivage
Romainville l’été Animations Romainville l’été
Jeux olympiques
Article 5 : De dire que les saisonniers ainsi recrutés seront rémunérés, au maximum, à l’indice
Animations
DE LA SEINE-SAIN
| Durée du Nombre
contrat d'emplois
et = entre 2 et|\4 à temps
3 mois complet
: 4 à 2 mois Ienps
complet
et pré- 2 mois 1 à temps
complet
. 1 à 2 mois “Je
complet
2 mois 3 à temps {complet |
. 10 à te Ï mois À TES
non complet
majoré terminal du grade de recrutement, sans régime indemnitaire.
Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer les contrats de recrutement correspondant.
Article 7 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants sont inscrits au budget, chapitre 012.
Pour : 28 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA,
Tony LAÏDIE, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE,
Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE,
Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 7 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTL Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
Signé élactronquement par
François
&,
DECHY
Le 3 awrt 2024
Le Maire,
T'-
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
D'ENI:IS
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Animateur
Adjoint d'animation
François DECHY
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT D € L A SEINT-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 |
DELIBERATION N° 2024 03 18- Soutien à l'emploi des jeunes :
augmentation du recours aux contrats d’apprentissage
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, et en particulier ses articles L. 6211-1 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur publie non
industriel et commercial,
Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de
formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités
territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction
publique territoriale (CNFPT)
Vu la délibération du 7 juillet 2021 relative à la conclusion de trois contrats d’apprentissage
pour la rentrée 2021-2022 ;
Vu la délibération du 16 décembre 2021 relative au développement des contrats d’apprentissage
au sein de la collectivité ;
Vu l'avis du Comité social territorial du 20 mars 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT Dt LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie par un employeur et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail), que l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge
supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui,
Considérant la volonté de la Municipalité d’agir en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes notamment en développant l’accueil d’apprentis au sein des services municipaux,
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1° : D’approuver la création de 10 nouveaux emplois dans le tableau des effectifs de la
collectivité et de porter ainsi le nombre total des apprentis à 20 emplois, sur des niveaux de diplôme allant du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 7 (bac+S).
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les
conventions conclues avec les Centres de Formation d’ Apprentis.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à solliciter
auprès des services de l’Etat, de la Région, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides
financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre des contrats d’apprentissage.
Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la ville. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € LA STINE-SAINT-DENI:Ss
AUTIECE
és
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTL, Soraya JEBARL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0 ,
SP rançois DECHY Le Maire,
==. François DECHY
eo
L 8 3 ovri 2004
l'« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
waw.télerecours. ft
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINET-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_03_19 - Participation à la consultation du CIG de la petite couronne d’Ile-de-France en vue d’une adhésion éventuelle aux contrats-cadre santé et prévoyance
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 20 mars 2024,
Considérant l’intérêt de rejoindre cette consultation, en vue de faire bénéficier aux agents municipaux de Romainville de prestations d’action sociale potentiellement plus avantageuses,
DELIBERE
Article 1 : D’autoriser la collectivité à participer à cette consultation relative aux contrats-cadre
santé et prévoyance, menée par le CIG Petite Couronne.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
document relatif à cette consultation ainsi qu’à prendre toutes les mesures utilises à la mise en
œuvre et à l’application de la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARE, Ali KISSH, Fassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ D'ÉFARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
ARE Romainville
Le Maire, Signé électromquement par
François DECHY François DECHY
Le 3 avril 2024
1 « En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.félerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
LD) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D E L À SEINE-SAINT-DENI:S
_ CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 Darf;|
DELIBERATION N° 2024 03 20 - Approbation de la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Romainville et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble pour les années 2024 à 2026
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2
et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatifà la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement public territorial Est Ensemble,
Vu l'arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public territorial Est Ensemble, notamment en matière de :
Ÿ construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial,
Ÿ définition, création et réalisation d’opérations d'aménagement,
Vu la délibération du 14 octobre 2021 du Conseil municipal de la Ville approuvant la précédente
convention triennale de mise à disposition de services entre l’Etablissement public territorial et la ville de Romainville pour les années 2021 à 2023,
Considérant qu’il convient de renouveler ce dispositif avec une nouvelle convention triennale de mise à disposition de services pour les années 2024 à 2026,
Considérant qu’il convient de préciser les services de la Commune concernés par ces mises à
disposition et de déterminer les modalités de remboursement de celles-ci par convention,
Considérant que les comités techniques des communes et d’Est Ensemble sont amenés à être consultés,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1% : D’approuver la convention de mise à disposition de services entre la Commune et
l'Etablissement public territorial Est Ensemble prévue pour les années 2024, 2025 et 2026 telle que jointe en annexe, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ D'ÉFMARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:'Ss
Ville de À
“Romainville
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer les
éventuels avenants à signer ladite convention,
Article 4 : Dit que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du ler janvier
2024, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRÜVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTL, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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1 « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www telerecours. fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € LA SLIINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 |
DELIBERATION N° 2024 03 21- Célébrer les Jeux Olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis— Subvention de fonctionnement aux Clubs 2024 — Approbation de la convention à passer avec le Département de la Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n°07-07 du 23 novembre 2023 de la commission permanente du conseil départemental portant attribution d’une subvention de fonctionnement aux clubs 2024 des collectivités du territoire
Vu le projet de convention, ci-joint.
Considérant la volonté municipale de participer activement à la dynamique festive impulsée par les JOP 2024 notamment au travers de la mise en place d’un Club 2024.
Considérant que la Ville de Romainville a répondu à l’ Appel à projet du Département de la
Seine-Saint-Denis, lancé en mars 2023, pour soutenir financièrement les clubs 2024 des collectivités non-hôtes.
Considérant que la Ville de Romainville s’est vue ainsi octroyée une subvention à hauteur de 30 000 € au titre du projet présenté.
DELIBERE
Article 1 : D’approuver le versement de la subvention susvisée,
Article 2: D’approuver la convention relative au projet Club 2024 à passer avec le
Département de la Seine-Saint-Denis sis Hôtel du Département — 93 006 Bobigny Cedex,
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à la signer ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire,
Article 4 : Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget de l’exercice concerné.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE L À SEINE-SAINT-DENI:IS
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LS 3 ail 2024
l« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laicité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 _]
DELIBERATION N° 2024_03_ 22 - Billetterie sociale et territoriale des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Avenant à la convention de mise à
disposition des villes du territoire d'Est Ensemble de la billetterie ouverte
pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n°23 du 12 octobre 2023 portant approbation de la Convention de mise à
disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024)
Vu le projet d’avenant annexé,
Considérant la volonté municipale de participer activement à la dynamique sportive impulsée par les JOP 2024, dont les épreuves se déroulent en partie en Seine-Saint-Denis,
Considérant l’engagement de la Ville pour promouvoir l’accès au sport pour toutes et tous,
Considérant la nécessité pour cela de permettre l’accès le plus large aux JOP 2024, notamment
en termes de places paralympiques et places fauteuil et accompagnant.
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition des villes du territoire
d'Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024,
Article 2 : De donner tous pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération et à signer tous les actes d’exécution y afférents.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTT, Soraya JEBARL, Ali KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
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Ville de
Romainville
Signé étectroniquenneant par
François DECHY
Le 3 avril 2024
Le Maire,
François DECHY
l'« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 23 - Billetterie sociale et territoriale des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Approbation du règlement intérieur
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29,
Considérant la volonté municipale de participer activement à la dynamique festive impulsée par les JOP 2024,
Considérant que la Ville de Romainville s’est vue ouvrir (via Est Ensemble) la possibilité de
constituer une billetterie sociale et territoriale pour les Jeux Olympiques et Paralympiques,
Considérant qu’en constituant une billetterie sociale et territoriale, la Ville s’est engagée à
respecter les règles d’utilisation des billets édictées par Paris 2024, parmi lesquelles une
interdiction de la revente de billets, l’organisation de jeux concours et un ciblage précis et
transparent des publics suivant un plan d’utilisation des billets,
Considérant qu’afin de permettre aux Romainvillois de vivre pleinement les Jeux Olympiques
et Paralympiques, la Ville s’est donc rapidement positionnée auprès d’Est Ensemble,
Pour ce faire, elle s’est vue octroyée :
- 792 billets pour les JO, représentant 15 disciplines sportives
- 390 billets paralympiques, concernant 8 disciplines sportives
- 6 places fauteuil + 6 places accompagnants au titre des JO.
Considérant par ailleurs, que la Ville s’est vue notifiée une dotation gracieuse émanant de la
Métropole du Grand Paris. Elle représente pour Romainville, 206 billets au titre des JO et
75 billets pour les paralympiques.
Considérant que la Ville de Romainville souhaite répartir cette billetterie en direction du public
ci-dessous :
- Enfance — jeunesse- familles
- Mouvement sportif et associations jeunesse
- Séniors, personnes en situation de handicap et aidants, Insertion
Agents municipaux
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de cette répartition par règlement intérieur ;
celui-ci intégrant par ailleurs, les règles imposées par Paris 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver le règlement intérieur ci-annexé, fixant les modalités de répartition de la billetterie sociale et territoriale,
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à le signer ainsi
que tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
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Le 3 œvri 2024
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.lelerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT 0 ! LA SEINE-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 24- Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à lAssociation Sportive 1** Compagnie des
Arbalétriers
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant la volonté de la Ville de contribuer au développement de l’activité sportive sur son territoire notamment dans la pratique mixte,
Considérant le souhait de la Commune de soutenir le rayonnement des associations sportives romainvilloises,
Considérant la participation de la 1°° Compagnie des Arbalétriers au 46% Championnat de France de tir
Considérant la nécessité de soutenir ladite association dans les frais engagés au titre de sa
participation notamment en termes de déplacement.
IDELIBERE
Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € (mille deux cent euros) au
bénéfice de la 1° Compagnie des Arbalétriers, sise 37 rue de la libre-Pensée — 93230
Romainville, pour l’année 2024,
Article 2 : D’inscrire cette dépense au budget 2024 au chapitre 65 — compte 6574,
Article 2 : De donner tous pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
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Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINtT-SAINT-DENI:S
ML
Romainville
le En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé dlectonquement par
François DECHY
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Le 3 awri 2024
> RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉMARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 |
DELIBERATION N° 2024 03 25 - Projets d'Actions Éducatives (PAE) 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la collaboration active entre les établissements du secondaire et la Municipalité,
Considérant le réel apport de ces projets dans le cursus scolaire et professionnel des
Romainvillois.e.s,
Considérant la nécessité de soutenir les établissements scolaires pour la mise en œuvre de
projets éducatifs,
Considérant que tous les projets présentés mettent en valeur les thématiques présentées ci-
dessus et sont l'objet d'un travail partenarial entre la Ville et l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DELIBERE
Article 1 : D’approuver l’attribution, au Collège Pierre-André HOUEL.,, de la somme de 1 500
€ (mille cinq cent euros) pour le Projet « Un livre pour l’été 2024, été de tous les jeux », et de
la somme de 2 000 € (deux mille euros) pour le projet « Rome, préserver, construire, innover
d'hier à demain »,
Article 2 : D’approuver l’attribution, au Collège Gustave COURBET, de la somme de 1 000 €
(mille euros) pour le projet « Eco-surf »,
Article 3 : Que les crédits sont inscrits sur le budget communal de l’exercice 2024 à La ligne
budgétaire 65748 fonction 338.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARE, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de Romainville
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le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délaï de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 26- Insertion des jeunes — aide et
accompagnement au BAFA — PASS’ton BAFA
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Considérant que la Ville de Romainville place la réussite de la jeunesse au cœur de ses
priorités notamment en soutenant leur émancipation et leur insertion dans la vie active,
Considérant que l’animation reste un domaine permettant aux jeunes d’accéder à leur
première expérience professionnelle. L'intégration dans des postes d’animateurs leur permettent soit de financer des départs en vacances, soit la poursuite d’études et pour certains
de s’engager dans une carrière longue dans le domaine de l’animation,
Considérant que le BAFA est un précieux sésame pour de nombreux jeunes qui souhaitent
évoluer dans le monde de l’animation,
Considérant ainsi qu’en vue de faciliter l’insertion des jeunes et de les accompagner tout
au long de chaque étape du BAFA, la Ville souhaite mettre en œuvre un nouveau dispositif
d’aide et d’accompagnement en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans : PASS’ton BAFA,
DELIBERE
Article 1er : De créer le dispositif d’aide et d’accompagnement au BAFA: « PASS’ton
BAFA ».
Article 2 : D’approuver le règlement de fonctionnement — Dispositif d’aide et d'accompagnement au BAFA « Pass’ton BAFA ».
Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer le
règlement de fonctionnement susvisé.
Article 3 : Dire que le montant de la dépense sera inscrit au budget de l’exercice concerné.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARL, Ali KISSLI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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Le 3 avril 2024 François DECHY
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compiler de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité + 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINET-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 27 - Labellisation de la Structure Information Jeunesse
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et notamment son article 54,
Vu le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du
19 avril 2017 modifié, relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017,
Considérant la volonté de la commune de Romainville de développer l’autonomie, Ja prévention, la responsabilité aux droits, la participation citoyenne et la mobilité des jeunes Romainvillois.es,
Considérant que la commune de Romainville a mis en place un Point Information Jeunesse,
Considérant que les actions menées par la commune de Romainville correspondent aux critères de labellisation des structures d'Information Jeunesse (PIJ),
Considérant qu’il convient de déposer un dossier en vue d’obtenir une labellisation du « Point Information Jeunesse » pour une durée de 6 ans,
DELIBERE
Article ler : De solliciter une labellisation pour la Structure d’Information Jeunesse de la commune de Romainville,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de labellisation et à signer tout document y afférent.
Article 3 : De donner pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDL Yvon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISIS
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LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTL, Soraya JEBARL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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& François DECHY
Le 3 avril 2024
lx En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
LD) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 28- Approbation du versement d’une
subvention au profit de l’Association des Combattants et Prisonniers de
Guerre pour l’achat d’un drapeau de commémoration officielle
Le Conseil municipal,
Vu Particle 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2014-856 du 31
juillet 2014,
Vu l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014,
Vu les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que la municipalité actuelle est convaincue de l’importance du travail de
mémoire, et déterminée à valoriser les cérémonies officielles de commémoration,
Considérant que les porte-drapeaux participent pleinement à cette ambition, à travers la
mission symbolique qu’ils remplissent, lors de ces cérémonies, en rendant hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus,
Considérant qu’il est dès lors nécessaire que ces porte-drapeaux disposent de drapeaux officiels pour Romainville, et ses citoyens ayant combattu,
Considérant que l’association ACPG-CATM Romainville assure cette mission, et se charge à ce titre de la commande et de l’achat du drapeau,
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 687€ (mille six
cent quatre-vingt-sept euros) à l’association ACPG-CATM de Romainville, pour financer la
confection et l’achat d’un drapeau officiel rendant hommage aux combattants romainvillois morts pour la France.
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
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@.- François DECHY
Le 3 avril 2024
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT D E£ LA StINtT-SAINT-DENIS
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L CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 |
DELIBERATION N° 2024 03 29 - Principe du recours à la délégation de
service public s’agissant de la gestion des marchés alimentaires de la Ville de
Romainville
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1121-3, L. 3000-I et
suivants et R. 3111-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et
suivants, et R. 1411-I et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 15
mars 2024 annexé à la présente délibération,
Vu le rapport sur le principe d’une délégation de service public sous forme de contrat de délégation de service publie pour la gestion des marchés alimentaires de la Commune, annexé à la présente délibération, présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver le principe de la concession de service public pour la gestion des
marchés alimentaires de la Commune, après avoir pris connaissance du rapport joint en annexe,
Article 2 : D’approuver les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion étant entendu qu’il sera ultérieurement loisible au Maire ou à son représentant d’en négocier les conditions précises, en application de l’article L. 3124-1 du code de la commande publique,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de passation de la
délégation de service publie pour la gestion des marchés alimentaires de la Commune,
conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales, et aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et suivantset R.3111-1 etsuivants
du code de la commande publique,
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 5 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINF-SAINT-DENIS
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTE, Soraya JEBARI, Ali KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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François DECHY
Le 3 aurt 2024
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. télerecours fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT CR: L A SEINE-SAINT-DENIS
L CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 |
DELIBERATION N° 2024 03 30- Restitution de la compétence
«cimetière » à la Ville de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17-
let L. 5211-20,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), et
notamment son article 2.3,
Vu la délibération n°2023-12-38 du 05 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du
SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière »,
Vu le projet des statuts du Syndicat annexé à la présente délibération,
Vu la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence
cimetière et la révision statutaire,
Considérant que les compétences exercées par un Syndicat de communes dont le transfert à ce
dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être
restituées à chacune de ses communs membres,
Considérant que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité
syndical du SIFUREP et des Conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des Conseils municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population (dans les deux cas, il conviendra de
s’assurer de l'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée),
Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical
du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans
ce délai, sa décision est réputée défavorable,
IDELIBERE
Article 1 : D'approuver la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP
à compter du ler juillet 2024 à la Ville de Villetaneuse. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉFARTEMENT D E LA SEINE-SAINT-DEN:S
Article 2 : D’approuver la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
Article 3 : D’inviter le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP.
Article 4 : D’inviter les Préfets de la région d’Ile-de-France, de Paris, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise de prendre un arrêté inter
préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au ler juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-20 et du CGCT.
Article 5 : D’Autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre
toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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l'« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejel qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 31 - Adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences «Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-18, L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16,
Vu les statuts du SIFUREP,
Vu la délibération du Conseil municipal d’Auvers-sur-Oise du 28 septembre 2023 relative à l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »,
Vu la délibération n°2023-12-40 du Comité syndical du 05 décembre 2023 relative à l’adhésion
de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »,
Vu la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à l’adhésion au SIFUREP de la commune
d’'Auvers-sur-Oise,
Considérant qu’en l’absence de vote sur cette adhésion dans un délai de trois mois à compter
de la réception de la circulaire n°2024-3, la décision de la collectivité est réputée favorable,
IDELIBERE
Article 1 : D’approuver l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise au Syndicat
Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences
« Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».
Article 2 : D’Autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENT:Ss
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NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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PaeR CET Le Maire,
&- François DECHY
Le 3 avril 2024
l'« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwwfelerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
tn) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINET-SAINT-DENI:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 32 - Création d’une mission d’information et d’évaluation
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22-I,
Considérant la demande de création en date du 29/02/2023, transmise par l’intergroupe Romainville Unie en vue de la création d’une mission d’information et d’évaluation sur les «conditions de mobilisation du foncier retenu pour accueillir le lycée d'enseignement général sur le stade Jean Guimier et consubstantiellement celles du déplacement des activités du Football Club de Romainville (FCR) »,
Considérant qu’il convient de se prononcer sur cette demande de création, pour le Conseil municipal,
Considérant qu’il convient également de se prononcer sur les modalités d’organisation et de tenue de la mission,
IDELIBERE
Article 1 : De se prononcer sur la demande de création de la mission d’information et d'évaluation de l’intergroupe Romainville Unie.
Article 2 : D’approuver les modalités pratiques et organisationnelles relatives aux missions d’information et d’évaluation.
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 8 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya
JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 20 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Vincent PRUVOST, Elodie
GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Nathali GAUMONDY, Denis MOREAU SEVIN, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Abstention : 7 — (Julie LEFEBVRE, Tony LAÏDI, Willy COUSIN, Sofia DAUVERGNE, Issam SAHILE, Stéphane DUPRE, Brigitte MORANNE)
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Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laicité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.felerecours.fr,
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé étectomaquenment par
François DECHY
Le 3 avri 2024
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:'Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 03 33- Vœu du conseil municipal de
Romainville : Soutien à la mise en place d’un plan d’urgence pour l’école en
Seine-Saint-Denis, au retrait de la réforme « choc des savoirs »
En Seine-Saint-Denis, territoire le plus pauvre de France métropolitaine, les conditions et les
moyens d’apprentissage ainsi que ceux de l’encadrement de l’école publique perpétuent les inégalités subies par les élèves. Face à cette situation, la communauté éducative, les
organisations syndicales et de parents d’élèves, la population et les élu.e.s se mobilisent depuis plus d’un mois en faveur d’un plan d’urgence pour l’école en Seine-Saint-Denis.
Les élèves séquano-dionysiens, scolarisé.es à 60% en éducation prioritaire, perdent au cours de leur scolarité l’équivalent d’une année faute de remplacement de professeur.es absent.es. De plus, les élèves voient leur droit d’accès à la santé et à la prévention bafoué, 40% des
établissements n’ayant pas de médecin ou d’infirmier.ère scolaire ;
Considérant que le gouvernement ne réagit pas pour endiguer ces inégalités et adopte des
mesures menant à les aggraver, en premier lieu la réforme « choc des savoirs » et, en second
lieu, les coupes budgétaires de 700 millions d’euros pour l’éducation nationale ;
Considérant que la réforme impose une politique de tri social au détriment des élèves les plus
fragiles (élèves en situation de handicap, rencontrant des difficultés scolaires et sociales) et
signe la destruction du collège unique ;
Considérant qu’elle aggrave les conditions de travail et d’enseignement du personnel et que
tous s’accordent pour affirmer que la mise en place des groupes de niveaux ne favorise pas la
dynamique de classe et la progression des élèves les plus en difficulté ;
Considérant que les coupes budgétaires conduiront à la fermeture de 208 classes en Seine-Saint- Denis dont, a minima, 63 sur le territoire d’Est Ensemble, déjà parmi les plus affectés par une
logique comptable de fermetures de classes, confronté à de nombreuses difficultés matérielles et à d’importantes inégalités en matière d'éducation et d’accès aux services publics relevées par l'Observatoire territorial des inégalités ;
Considérant, les différents rapports parlementaires (Peu / Decodits et avant lui Cornut-Gentille / Kokouendo) démontrant la discrimination territoriale que subit la Seine-Saint-Denis, non suivi d’effets.
Considérant le manque de professeurs engendrant 15% d’heures de cours perdues pour cause
de non-remplacement de professeurs absents en Seine Saint-Denis, créant ainsi une inégalité d’accès aux savoirs. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss
Considérant le manque d’AESH, 2.500 selon la Maison Départementale pour les Personnes
Handicapées de Seine-Saint-Denis, engendrant une discrimination majeure des élèves en situation de handicap.
La ville de Romainville
Demande expressément le retrait de la réforme du « choc des savoirs » et la mise en place d’un plan d’urgence pour l’école en Seine-Saint-Denis.
Pour la commune de Romainville, en nous appuyant sur les revendications de l’intersyndicale le nombre de postes supplémentaires que nous demandons expressément sont les suivants :
- Au titre des établissements du premier degré :
- 32 postes d’enseignant.es supplémentaires dont 18 remplaçant.es ;
- 3 psychologues scolaires ; 7 maîtres E et 4 maîtres G ;
- Au titre des collèges de la commune :
- 15 postes d’enseignant.es remplaçant.es
- Au titre du PIAL de Romainville (premier et second degré) :
- 40 postes d’AESH afin de permettre l’inclusion des élèves en situation de handicap conformément aux engagements nationaux et internationaux de l’Etat français.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTL, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
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Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT PE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
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Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé étecwoniquenment pr
François DECHY
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