Déliberation - cms 02 13 Deliberations Conseil municipal

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Déliberation - cms 02 13 Deliberations Conseil municipal Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Romainville. Lien du pdf (Déliberation - cms 02 13 Deliberations Conseil municipal)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Éducation, LISTE DES DELIBERATIONS

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT

-

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE

DEPARTEMENT DELA SEINE-SAINT-DENIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

Membres,votants (présents ou représentés) : 35

Présents :30

Absents représentés: 5

Absents non excusés : 0

Absents excusés : O

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 février à 19 heures 15 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique au

Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 07 février 2025.

Conseillère municipale

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercic

12, 1. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente

session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

/ 5 Représenté.e par 5 & 5 : 5 Représenté.e par £ & 5 Élu.e.s © 5 2 | 5 Élu.e.s £ où n | 5

Q à

François DECHY x Brigitte MORANNE x

Maire - Président de séance Conseillère Municipale

Samira AIT BENNOUR x Nathalie GAUMONDY |

1° Maire-adjointe Conseillère municipale Pilar SERRA Hakim SAIDJ x Stéphane DUPRE x Maire-adjoint Conseiller municipal délégué

Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Willy COUSIN X Maire-adjointe Conseiller municipal

Vincent PRUVOST x Julie LEFEBVRE x

Maire-adijoint Conseillère municipale

Elodie GIRARDET X Coralie LEFEBVRE X

Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée

Marc ELFASSY X Magalie PILLAL x

Maire-adjoint Conseillère municipale déléguée

Tuyet-Vân PHAM x Manuel MARQUES x

Maire-adjointe Conseiller municipal

Mathieu LANGLOIS x Marie-Lise DESCAMPS X

Maire-adjoint Conseillère municipale

Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG X

Maire-adjointe Conseiller municipal

Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT x Maire-adjoint Conseillère municipale Lennie NICOLLET X Bruno LOTTI x Maire-adjoint Conseiller municipal Elodie CASANOVA x Soraya JEBARI x Maire-adjointe Conseillère municipale Denis MOREAU SEVIN x Ali KISSI Daouda GORY Maire-adjoint Conseiller municipal Yvon LEJEUNE Coralie LEFEBVRE Tassadit CHERGOU x Conseiller municipal Conseillère municipale

Nader BEYK x Daouda GORY X

Conseiller municipal délégué Conseiller municipal

Marianne CAMARA Manuel MARQUES Diaryatou BAH x

Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale

Issam SAHILI x

e et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTS MONET DÉS SIL ASS SRE NE ESS A ENT MD SE ENeTsES

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 01 - Lecture et Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-

23 étR 2121-15;

Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal de Romainville,

Vu le procès-verbal de la séance,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-15 de l’article susvisé, les procès-verbaux des

séances des conseils municipaux doivent notamment reprendre « la teneur des discussions au cours de la séance »,

DELIBERE

Article 1 : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil

municipal du 12.12.2024.

Article 2 : De procéder à la signature du registre.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0 Signé électroniquement par

François DECHY

Es Le Maire,

êL François DECHY

Le 14 février 2025

le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 02 - Activités municipales - Création d’une tarification spécifique pour les enfants et adolescents porteurs de handicap

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil municipal de Romainville en date du 03 mai 2015, 25 mai 2016

et du 08 juillet 2021 portant création des tarifs des activités municipales dédiées aux enfants et

adolescents,

Vu la délibération du Conseil municipal de Romainville en date du 13 octobre 2022 approuvant le Projet Educatif de Territoire 2022-25,

Considérant que l’inclusion des enfants et adolescents porteurs de handicap constitue lune

des priorités des politiques éducatives municipales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré,

IDELIBERE

Article 1% : De rendre, à compter du 1* mars 2025, les enfants et adolescents porteurs de

handicap (bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé) d’un dégrèvement de

50 % à la tarification applicable aux activités suivantes :

= Restauration scolaire

" Accueil du matin maternel et élémentaire

“ Accueil du soir maternel et élémentaire

" Accueil de loisirs du mercredi maternel

= Restauration scolaire des accueils de loisirs du mercredi

" Club mercredi élémentaire

" Accueil de loisirs des vacances scolaires

" Accueil de loisirs des vacances scolaires « PAI- panier repas »

"Séjours 4-16 ans à caractère social

"Séjours familiaux à caractère social

" Classe environnement

" Centre oxygène

"n CLAS

" ALSH des centres sociaux

"Séjours jeunesse des centres sociaux et du service jeunesse

"Sorties familles des centres sociaux

" Ecoles municipales des arts, des sports et des savoirs

“ Ateliers du mercredi élémentaires

“ Ateliers du mercredi maternelsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DSÉE PART ESM ENT LED ME ODA ISERE UNREAL GA Te Ner ee DANS

Article 2 : De prendre acte que ces tarifs seront fixés, pour les activités concernées, sur la base

des barèmes tenant compte du quotient familial calculé selon les modalités définies par le règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des séjours en vigueur.

Article 3: De prendre acte que les tarifs spécifiques seront fixés ultérieurement et

conformément au tableau annexé à la présente par décision du Maire conformément aux

dispositions de la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 n° 20 07 05 portant délégation de pouvoirs au Maire.

Article 4 : D’affecter les produits correspondants à l’exercice en cours du budget principal — chapitre 70 — « Produits des services du domaine et ventes diverses ».

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout document afférent.

Article 6 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG:, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0

Le Maire,

François DECHY

Signé électroniquement par

François DECHY

bn

ë

Le 14 février 2025

le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité —- 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwyw.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENTS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 03 - Mise en œuvre de la loi Khattabi dans le cadre du Centre Municipal de Santé Louise Michel

Le Conseil municipal,

Vu le Code de santé publique, et notamment son article L6323-1,

Vu l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018, relative aux conditions de création et de

fonctionnement des centres de santé,

Vu l’arrêté du 27 février 2028 relatif aux centres de santé qui précise la composition du projet

de santé et la composition du règlement de fonctionnement,

Vu la loi « Khattabi » n° 2023-378 du 19 mai 2023, visant à améliorer l’encadrement des

centres de santé,

Considérant que la municipalité actuelle s’est engagée à favoriser l’accès à des soins de

qualité pour tous ses administrés, et particulièrement les plus fragiles d’entre eux, et à

permettre et encourager le développement d’actions de promotion et de prévention de santé publique sur le territoire de la commune,

Considérant que le projet de santé et le règlement de fonctionnement du Centre de santé

présentent ses modalités de fonctionnement, missions et activités à destination de tous les

publics, ses procédures d'hygiène, de sécurité et d’information à destination des patients

accueillis, garantissant la qualité des soins prodigués par ses professionnels et la réalisation

de missions de santé publique.

Considérant l’obligation légale faite aux centres de santé de se doter d’un projet de santé,

d’un règlement de fonctionnement et d’une charte d’engagement conformes, transmis à PARS pour agrément dudit centre de santé,

IDELIBERE

Article 1 : D’approuver le projet de santé, le règlement de fonctionnement et la charte d'engagement du Centre de santé Louise Michel

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à valider

toute modification ultérieure rendue nécessaire par l’évolution des besoins et offres en

professionnels de santé et des actions dépendantes des besoins du territoire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ D'ÉUPOAËR TE M ENT DE AL A OS EU IONe ER = SAINS T = D ÉNOIES

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG:, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Ali KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0

Signé électroniquement par

François DECHY

Le Maire,

SL) François DECHY

Le 14 février 2025

le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité —-93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉC PAS ROTE EME NAT DES LAS SEEN UE = S AMEN Te D'ESNSISS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 04 - Débat d’orientations budgétaires 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 relatif au

débat sur les orientations générales du budget qui doit se dérouler dans les deux mois précédant

le vote du budget,

Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques

pour les années 2018 à 2022,

Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 (ROB) établi par le Maire,

Vu la consultation de la Commission des Finances en date du 05 février 2025,

Après en avoir débattu et délibéré,

IDELIBERE

Article unique : De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires au vu du

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 établi tel qu'instauré par les textes en vigueur.

Pour : Prise d’acte que le débat d’orientation budgétaire à eu lieu à l’unanimité — (François DECHY, Samira

AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc

ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIÏIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET,

Elodie CASANO VA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam

SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie

LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS,

Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit

CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0 Signé électroniquement par

NPPV : 0 François DECHY

ge Le Maire,

François DECHY

Le 14 février 2025

l« En application des articles R. 421-I1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laicité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENT:S

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 05 - Accueils de loisirs centres sociaux - Approbation de conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les projets de conventions annexés à la présente,

Considérant les enjeux territoriaux de développement de l’offre de services aux familles,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré,

IDELIBERE

Article 1% : D’approuver les termes et conditions des documents suivants dont un exemplaire

demeurera annexé à la présente :

= Convention d’objectifs et de financement de l’Accueil Adolescents 2024-224J = Convention d'objectifs et de financement Alsh Extrascolaire 2024-225)J

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à les signer et

à les mettre en œuvre.

Article 3 : De dire que les recettes correspondantes ont été inscrites à l’exercice budgétaire en

cours (chapitre 74 — Dotations et participations).

Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,

pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIÏS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Ali KISSE Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT CD ES AS EN EM SE NI NT "D PE NUS

ne Le Maire, Signé électroniquement par

François DECHY François DECHY

& Le 14 février 2025

le En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 06- Approbation de la demande de subvention FSE+ auprès de l’Organisme Intermédiaire des PLIE de Seine- Saint-Denis pour le financement du poste de référent.e PLIE en 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 « Emploi Inclusion, Jeunesse et Compétences »,

et notamment sa Priorité 1 OS-H « favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des

chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en

particulier pour les groupes défavorisés »,

Vu le Protocole d'accord du PLIE communautaire « Ensemble pour l'Emploi » 2023-2027,

Considérant que pour obtenir une subvention pour le financement du poste de référent.e PLIE

pour l’année 2025, il y a lieu de déposer une demande de concours du FSE+ auprès de

l’Organisme Intermédiaire des PLIE de Seine-Saint-Denis (OIPSSD) en répondant à l’appel à

projets intitulé « Accompagnement renforcé des publics éloignés de l’emploi des 3 PLIE de l'OIPSSD » lancé par celui-ci,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré,

IDELIBERE

Article 1°" : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à déposer une

demande de concours du FSE+ pour l’année 2025 auprès de l’Organisme Intermédiaire des

PLIE de Seine-Saint-Denis (OIPSSD).

Article 2 : D’approuver le projet et le plan de financement joint.

Article 3 : D’affecter les recettes afférentes au budget communal.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer toutes

conventions, tous documents et avenants afférents pour l’année 2025.D'É PA RTE M EN T D E LEA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ SEC UN CE -2 SA INT = DEAN le

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0

Signé électroniquement par

François DECHY

@

Le 14 février 2025

Le Maire,

François DECHY

le En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENTS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 07 - Approbation de la participation de la

ville de Romainville au concours Europan 18 organisé par le GIP EPAU et Passociation Europan France

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles LS219-1, L5219-2

et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et Îles

conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015,

Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant

le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville,

Vu l'arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public territorial

Est Ensemble,

Vu la délibération du Conseil Territorial d’Est Ensemble CT2025-02-1 1-35 du 11 février 2025 portant sur la participation d'Est Ensemble au concours Europan 18 organisé par le GIP EPAU et l'association Europan France,

Vu l’arrêté du 24 avril 2020 portant approbation du renouvellement et des modifications à la

convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et

urbains »,

Vu les statuts de l’association Europan France,

Vu le règlement du concours Europan,

Vu le projet de charte des sites Europan 18 « Re-Sourcer »,

Vu le projet de convention de contribution au programme soumis par le GIP EPAU,

Considérant les réflexions urbaines menées par la Ville de Romainville et l'EPT Est Ensemble

sur le quartier des Ormes, afin de préserver ses caractéristiques bâties, urbaines et paysagères

remarquables,

Considérant que le groupement d'intérêt public (GIP) à vocation interministérielle, l’Europe

des projets architecturaux et urbains (EPAU) portent des programmes nationaux de recherche- action et d’expérimentation dans les champs de l’action territoriale, urbaine ou architecturale et

mènent des actions de valorisation et d’animation des réseaux professionnels de la ville et du

cadre bâti,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S

Considérant que le GIP EPAU opère plusieurs programmes nationaux dont le concours d’architecture et d’urbanisme Europan,

Considérant le concours Europan, dont les objectifs du programme d’expérimentation sont de

nature à promouvoir des projets exemplaires en matière de prospective architecturale, urbaine

et territoriale s’inscrivant dans les enjeux de transition écologique ; à favoriser les échanges

culturels et scientifiques dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage à

l'échelle européenne et à soutenir l’émergence de pratiques innovantes portées par des équipes de jeunes professionnels de la conception urbaine, architecturale et paysagère,

Considérant la pertinence du thème de la session n°18 du concours Europan « Re-sourcer »,

qui explore les enjeux de la régénération urbaine sur le volet du ressourcement des milieux de

vie, des modes d’habiter et des matériaux avec les enjeux urbains rencontrés sur le quartier des Ormes à Romainville,

Considérant que l’inscription du site du quartier des Ormes dans la 18ème édition du concours

Europan s’inscrit pleinement dans la stratégie d’aménagement et de renaturation de la ville de

Romainville et du territoire du Parc des Hauteurs, dans la continuité des orientations urbaines

du plan-guide des Abords du T1 «Planter d’abord, bâtir parfois » qui encadre l’évolution future du secteur situé juste à l’est du quartier des Ormes,

Considérant que cette candidature ouvre une perspective innovante de réflexion sur la

préservation et la transformation des espaces pavillonnaires, et que les résultats du concours

contribueront à alimenter les évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de

l'Etablissement Public Territorial d’Est Ensemble,

Considérant le calendrier du concours qui prévoit un lancement au mois de mars 2025 et une

annonce des lauréats au mois de novembre 2025 qui sera suivi d’une phase de valorisation des projets lauréats,

Considérant que la participation à la 18ème session du concours Europan (EI8) nécessite

l’adhésion par Est Ensemble à lassociation Europan et la contribution au GIP Europe des

Projets Architecturaux et urbains pour le programme Europan, qui se concrétise par la signature

tripartite entre la ville de Romainville, Est Ensemble et l’association Europan de la « Charte

des sites » et le Versement d’une contribution financière d’un montant total de 75 000€ sur deux

ans avec un paiement échelonné de 37 500 € pour 2025 et de 37 500 € pour 2026,

Considérant qu’Est Ensemble et Romainville se répartissent à 50 % le financement de la participation au concours Europan 18,

DELIBERE

Article 1 : D’approuver la participation de la ville de Romainville, conjointe à celle d’Est Ensemble, au concours Europan 18.

LDRÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉÉ PEA CRETE EMA EN TE DER LAS SEINS SA UIEN D '-D'E NES

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer la Charte des Sites Europan 18 et tout document

afférent au programme Europan.

Article 3 : De préciser que les crédits et recettes correspondants sont inscrits au budget

principal de l’éxercice 2025 èt de l'exercice 2026 sous réserve du vote du budeët: Dépenses : Fonction 61 — Nature 20 31 — Chapitre 20.

Article 4 : De déduire, le cas échéant, au coût supporté par la Ville (37 500 €/an), la

participation de l’EPFIF.

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer toutes

conventions, tous documents et avenants afférents.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0

Signé électroniquement par

François DECHY

=. Le Maire,

ë François DECHY

Le 14 février 2025

le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwyw.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENTIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 08 - Dénomination de la place située entre l’avenue Gaston Roussel et la rue Jean-Jacques Rousseau

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal de Romainville du 27 juin 2012 approuvant le dossier de

réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de l’Horloge,

Vu la délibération du 17 décembre 2013 du Conseil communautaire d’Est Ensemble rectifiant la

définition de l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace communautaire,

Considérant que les espaces publics du secteur Bas Pays nouvellement crées dans le cadre de

la réalisation des équipements publics susvisés de la ZAC de l’Horloge ne portent pas de

dénomination,

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des

préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,

d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant que la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue,

est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant qu’une consultation sur la dénomination de la place située entre l’avenue Gaston

Roussel et la rue Jean-Jacques Rousseau a été réalisée entre le 14 novembre et le 28 novembre

2024,

Considérant qu’il ressort de la consultation que le choix porte sur la nomination de la place « Jenny ALPHA »

DELIBERE

Article 1 : De procéder à la nomination de la place située entre l’avenue Gaston Roussel et la

rue Jean-Jacques Rousseau.

Article 2 : De valider le nom attribué à ladite place : Jenny ALPHA.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, de procéder à

la numération des immeubles autour de la place Jenny ALPHA.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DPÉ PAR TEM ENT D'ETULA SEINE SAINT DENTS

Article 4 : De donner tout pouvoir au Maire, sa représentante ou son représentant, pour prendre

toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOT TI,

Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0

Signé électroniquement par ,

François DECHY Le Maire,

2. François DECHY

EL)

Le 14 février 2025

le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D E L A SEINE-SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 09 - Approbation de la convention annuelle 2025 avec l’association Banlieues Bleues

Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales :

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 régissant la mise à disposition d’agents territoriaux,

notamment au profit des associations,

Considérant les orientations culturelles de la Ville de Romainville portées sur une

diversification des axes de programmation culturelle et sur un renforcement des dynamiques en matière d’éducation artistique et culturelle,

Considérant la proposition de partenariat offerte par l’association Banlieues Bleues de

s'inscrire dans la dynamique artistique portée de longue date, via le Festival Banlieues

Bleues, à l’échelle du territoire de la Seine Saint-Denis,

Considérant la nature et la qualité des actions proposées dans le cadre de ce partenariat,

Considérant que la signature de cette convention participe tant du soutien à un événement

culturel rayonnant sur le territoire qu’à une diversification complémentaire de l’offre

culturelle municipale,

DELIBERE

Article 1 : d’approuver les termes de la Convention d’intervention dans le cadre de la 42ème

édition du festival de l’association Banlieues Bleues.

Article 2: d’autoriser M. le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la

convention et tout document s’y rapportant.

Article 3 : de donner tout pouvoir à M. Le Maire, sa représentante ou son représentant, pour

l’exécution de la présente délibération.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉS PLAUROT EME NOTE DEL A STE ANSE: RS ATIÈN T = DéE NS

Article 4 : d’inscrire la dépense au budget primitif de l’année 2025 de la ville - chapitre 11.

Pour : 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent

PRU VOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Lennie

NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne

CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Willy

COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel MARQUES, Marie-Lise

DESCAMPS, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU,

Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 1 — (Stéphane WEISSELBERG)

NPPV :1-(Tuyet-Vân PHAM)

Le Maire,

François DECHVY

Signé électroniquement par

François DECHY

&c I : : e : Le 14 février 2025 :

« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

DELIBERATION N° 2025 02 10 - Aide exceptionnelle à Mayotte, en soutien aux actions de la Croix-Rouge et de la Protection Civile, dans le cadre de

l'appel des associations des Maires de France

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Considérant les conséquences dramatiques du passage du cyclone Chido dans le département

de Mayotte, qui a aggravé les difficultés déjà présentes, notamment dues aux crises sanitaires,

sociales et économiques,

Considérant les dégâts considérables sur les infrastructures, notamment les habitations, les

écoles et les établissements de santé ainsi que les grandes difficultés dans l’accès à l'eau potable

et à l'électricité,

Considérant la volonté de la Ville d’apporter son aide aux populations situées sur l’archipel

mahorais victimes du cyclone CHIDO,

Considérant le travail remarquable mené par les associations humanitaires telles que la Croix-

Rouge et la Protection Civile pour tenter d’aider les populations victimes sur place en renforçant leurs actions à Mayotte,

Considérant que la Ville souhaite apporter son concours financier à cette solidarité

internationale.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré,

IDELIBERE

Article 1°" : D’apporter une aide exceptionnelle d’un montant de 2 500 euros en soutien aux

actions de la Croix-Rouge et de 2 500 euros en soutien à la Protection Civile pour l’aide

humanitaire apportée à Mayotte, à la suite du cyclone Chido.

Article 2 : D’inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2025.

Article 3 : De mandater le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette aide et à la signature des conventions nécessaires avec les associations concernées.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉS PEAR TE MENT D Er, LAC SE TON ES 2 SAT NOT 2 DAERNP IS

Article 4: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son

représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,

Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar

SERRA, Tony LAÏDI, Lennie NICOLLET, Elodie CASANOVA, Denis MOREAU SEVIN, Yvon LEJEUNE,

Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY,

Stéphane DUPRE, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Manuel

MARQUES, Marie-Lise DESCAMPS, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Diaryatou BAH)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV:0

Le Maire,

François DECHY

Signé électroniquement par

François DECHY

©

Le 14 février 2025

le En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité —- 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwyw.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.