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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°29 PUBLIEE LE 2 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°29 PUBLIEE LE 2 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
à à Reçu en préfecture le 01/02/2024
Date de mise en ligne 2024 107
eur le site internet 02 FEV Publié le S L
ID : 043-200073419-20240130-DEC_A_2024_029-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
É:
Le le P UY DÉCISION
IDE LAY N° DEC_A_2024 029
rvice : Objet :
Commande publique Prestation de service pour l'évacuation des déchets
d'épuration des lagunes et filtres plantés de
roseaux
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé au BOAMP le 02/11/23 sous le numéro 23- 154262 et au JOUE le 2/11/23 sous le numéro 2023/5214-673783,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT les offres des entreprises SUEZ Organique, Alliance Environnement Exploitation, SEDE Environnement,
CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'appel d'offres du 25 janvier 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un accord cadre à bons de commande avec la société SUEZ
ORGANIQUE sise 38 avenue Jean Jaurès -— 78440 Gargenville pour des
prestations d'évacuation de déchets d'épuration pour un montant maximum
de 200 000 euros HT par an et pour une durée maximale de 4 ans.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_A 2024 _029 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L C
ID : 043-200073419-20240130-DEC_A_2024_029-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30 janvier
2024
lay,
Décision n°DEC_A_2024 029