9 35
Fu
Liberté + Égalité
Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
JUILLET 2015
& RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET :
WwW.jUra. gouv.fr A
Liberté»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
Arrêté
n°392015.
0108
CSPP
Etablissant
la
liste
départementale
des
vétérinaires
pratiquant
l'évaluation
comportementale
canine
au
titre
de
Particle
L.211-14-1
du
code
rüral
et
de
la
péche
maritime
Le Préfet du Jura,
Chevalier de Ja-Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite;
Vu
le-code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L.211-11
à
L.211-14-2
et
D:211-3:1
:
Vu
le
décrét
n°
2004-1318
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des:
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
28
août.
2009
relatif
aux
modalités
d'inscription.
des
vétérinaires
éur
une:
liste
départementale
en
vue
de
réaliser
des
évaluations
comportémentalés
en
application
de
l'articte
L.211-14-1
du
code
rural
;
Censidérant
qu'une.
liste.
départementale.
des
vétérinaires
pratiquant
l'évaluètion
comportementale:
canine
doit
être.établie
par
arrêté
préfectoral;
Considérant
les
démandes
des
vétérinaires
praticiens
déposées
auprès
du
direcieur
dépariementai
de
la
sohésian
socialé
et.de
la
protection:
des
populations:
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
là
protection-des popülations,
ARRÈTE
ARTICLE
1
-
La
liste
départementale des
vétérinaires
praticiens
inscrité
au
tableau
de
l'Ordre
et
pratiquant
des
évaluätions
comportementales
canines
effectuées
en
application
des
articles
L:2114-11
à L.211-14-2
du
code
rurai
est
établie
err.annexe-du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
+
L'arrêté
préfectoral
n°39
2015
0079
CSPP
du
26
mai
2015
établissant
la
liste
départementale
des
vétérinaires
pratiquant
l'évaluation
comportementale
canine
au
titre
de
l’article
L211-14-1 du code rural et de ta pêche maritime est abrogé. ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
däns
ün
délai
dé
deux
mois
à
compter
dé:sa
publication.
ARTICLE
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
départemental
dela
cohésion
sociale-ét
de
la
protection
des
populations,
le
président
de
l'ordré
régional
des
vétérinaires,
ls
vétérinaires
praticiens
désignés
en
anneïe,
les
maires.
du
Jura
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'éxécution:
du
présènt
arrêté,
qui
séra
publié
au
recuëil
des
actes
ädministratifs.
Fait
à
Lons.
le
Saunier,
le
80
juin
2015
Le Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
: jé
dirécteur
départementat,
Par délégation : le chef de service sañté/protection animale. et énvironnémentale,
tr
Olivier MAS ANNEXE de l'arrêté préfectoral N°39 2015 0108 CSPP
Liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine dans le département du Jura
au titre de l'article L.211-14-1 du code rural et de la pêche maritime
Adresse du domicile professionnel
NOM Prénom
Téléphone
Voie ou lieu-dit
CP
Commune
VETERINAIRES AYANT LEUR DOMICILE PROFESSIONNEL DANS LE JURA FOLLIET Laure
0384520263
[512 rue Léon et Georges Bazinet
39300/CHAMPAGNOLE
FRASSON Agnès
0384520263 [512 rue Léon et Georges Bazinet
39300|CHAMPAGNOLE
ZINZIUS Aude-Marie
0384520263
|512 rue Léon et Georges Bazinet
39300/CHAMPAGNOLE
DUNAND Florian
0384818125
|3 rue Louis Pallaud
39120/CHAUSSIN
BACQ Vincent
0384258055
|2 impasse du Tunnel
39130[CLAIRVAUX LES LACS
BUFFET Dominique
0384258510 [26 rue Neuve
39130|CLAIRVAUX LES LACS
BUFFET Dominique
0384482582 [8 route de Champagnole
39570|CRANCOT
DUNAND Florian
0384820970
|63 av. du maréchai de Lattre de Tassigny
|39100|DOLE
DEWAËLE Julien
0384820970 (63 av. du maréchal de Lattre de Tassigny
|39100[D0LE
DEWAËLE Stéphanie
0384820970
|63 av. du maréchal de Lattre de Tassigny
|39100|D0OLE
SAINTANTOINE Isabelie
0384821788
|105 avenue Eisenhower
39100/DOLE
IARMANDO Laurence
0384821768
|105 avenue Eisenhower
39100/D0LE
DUPONT Delphine
0384477863 [40 impasse des Gourmets
39570|DOUCIER
FALCONNET Bruno
0384242150
[10 Rue Pierre et Marie Curie
38000[LONS LE SAUNIER
VIOLOT Frédéric
0384244119
|115 boulevard Jules Ferry
B9000]LONS LE SAUNIER
CRENN Laurence
0384241410 275 route de Besançon
B89000[LONS LE SAUNIER
CREVOISIER Marie-Elvina
| 0384333757 {72 rue de la république
39400 /MOREZ
LAPPRAND Florence
0384333757 {72 rue de la répubiique
3S400/MOREZ
PETIT Laurent
0384334777
|2 rue du Docteur Bismuth
3S400/MOREZ
MERCKY Thomas
0384365217
7 chemin des Allamans
39270i0RGELET
MAGADUR Dominique
0384372268
|3 rue des Acacias
388C0/POLIGNY
[VITREY Sébastien
0384487285
|24 rue Bellevue
39160SAINT AMOUR
CHIQUET Cécile
0384452878 [25 rue Carnot
392CO/SAINT CLAUDE
VITREY Sébastien
0384854570
|rue des maréchaux
39320/SAINT
JULIEN
FOLLIET Laure
0384601450 | 6 route des Jourats
38150/SAINT LAURENT EN GRANDVAUX
FRASSON Agnès
0384801450 | 8 route des Jourats
39150/SAINT LAURENT EN GRANDVAUX
ZINZIUS Aude
0384801450 | 8 route des Jourats
39150/SAINT LAURENT EN GRANDVAUX
VETERINAIRES AYANT LEUR DOMICILE PROFESSIONNEL DANS L’AIN FEDRY Caroline
0450569077
|Forens
O1410/CHEZERY- FORENS
BARRAS Jean
0450669077
[Forens
01410ICHEZERY- FORENS
ISOUCHERE Thierry
0474736394
|53 ter Cours de Verdun
011000 YONNAX
VETERINAIRES AYANT LEUR DOMICILE PROFESSIONNEL EN COTE D'OR (HUBSCHWERLEN Gabriel | 0380204134 [10 rue du Mail
[21250/SEURRE
VETERINAIRES AYANT LEUR DOMICILE PROFESSIONNEL DANS LE DOUBS [SOCIE
Maud
[0381498148 ft rue de Beaucaire
125560|FRASNE
VETERINAIRES AYANT LEUR DOMICILE PROFESSIONNEL EN SAONE-ET-LOIRE CHARTON
Alexis
0385760919
3
rue
du
Jura
71600
LOUHANS-CHATEAURENAUD
DAMIAN Jean-Michel
0385601080
Clinique Vétérinaire de la Tuilerie
71480
VARENNES SAINT SAUVEUR Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté n°39 2015 0110 CSPP
attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur VERDON Benjamin
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1
à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-
TàR.203-15 et R. 242-33 ; VU
le décret n°
80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du
19 novembre
1990 et par le
décret
2003-7658
du
1”
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies des animaux ; VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
VERDON
Benjamin
né
le
13
août
1987
et
domicilié
professionnellement à la clinique vétérinaire des plateaux 39300 CHAMPAGNOLE ; Considérant que Monsieur remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire : SUR
la
proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
du
JURA
;
ARRÊTE Atticle 1°:
L'habiïitation sanitaire
prévue à l'article L. 203-1
du
Code rural et de la pêche maritime est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Monsieur
VERDON
Benjamin,
docteur
vétérinaire
administrativement domicilié à la clinique vétérinaire des plateaux 39300 CHAMPAGNOLE ;: La présente habilitation est restreinte au département du JURA. Article
2 :
Dans
la
mesure où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement
reconduites,
sous
réserve,
pour
le
vétérinaire
sanitaire,
de justifier à
l'issue
de chaque période de
cinq
ans,
auprès
du
préfet du JURA,
du
respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime. Article
3:
Monsieur
VERDON
Benjamin,
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. Article 4 :
Monsieur VERDON
Benjamin pourra être appelé
par le préfet de ses départements d'exercice
pour la
réalisation
d'opérations
de
police sanitaire
au
sein
des lieux de détention
ou
des établissements
pour
lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire
sanitaire.
Il
sera
tenu
de
concourir
à
ces
opérations
en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
8, rue
de la Préfecture - BP 10634 - 39021
LONS-LE-SAUNIER Cedex &
03
63 55 83 00 Æ 03 63 55 83 99
Mél. ddcspp@iura.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H à 11H45 et de 13H45 à 16H30 Article
5:
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R. 203-15,
R. 228-6
et
suivants
du
Code
rural et de la pêche maritime. Attiicle
6:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Lons-le-Saunier, le 2 juillet 2015
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : le directeur départemental,
Par délégation : le chef de service santé/protection animale et environnementale
Olivier
MAS
Pour
ampliation,
le chef de service santé/protection animale et environnementale,
Olivier
MAS Liberté « Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
JURA
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBÉRTES PUBLIQUES Bureau
tle
la
réglementation
et
des
élections
Commuñe
de
BLYE
ë
6.
AvAYO
TS
002.
ou
.
ss
;
Arrêté
nORLE
RE.
À
5
-004
Aëquisition
du
périmètre
de
protection
immédiate
du
puits
de
captage
des
Bréssots
Arrêté
de
cessibilité
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
RS
qu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
notamment
les
articies
L
432-1
et
Vu
le.
décret
n°
55-22
du
4
janvier
1955
modifié,
portänt
réforme
de
la
publicité
foncière,
ensemble
le
décret
d'application n°
65-1350
du
14
octobre
1955
modifiè
;
Vu
les
délibérations
de
la
commune
de.
Blye
des
24
avril
2007
ét
18
avril
2013
séllicitant
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
visant
à
instituer
les
périmètres
de
protection
du
puits
des
Bressots
et
à
‘autoriser
la
commune
à
traiter
et distribuer
au
public
de
l'eau
destinée à la consommation humaine à partir de ce captage :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013298-0027
du
25
octobre
2018
autorisant
l'ouverture
d'une-enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
visant
à
instituer
les
périmètres
de
protection
du
puits
de
captage
des
Bressols
sis
sur
le
ferritolre
de
la
commune
de
Biye
et
à
autoriser
là
commune
à
traiter
et
distribuer
au
public
de
l'eau
destinée
à
la
consommation humaine
à
partir.de
ce
captage
:
Vu
les:
avis
et
conclusions
du
comrhissaire
enquêteur
en
date-du
6
janvier
2014
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
dés
risques
sanitaires
et
technologiques du Jura ën date du 20 mars 2014:;
:
Vu
le
docimient
établi
par
là
commune
de.
Blye
le
14
avril
2014
exposant
les
motifs
et
considérations.
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
de
l'opération
:
Vu
l'arrêté
n°
2014129-0001
du 9
mai
2014
déclarant
d'utilité
publique
la
dérivation
des
eaux
souterraines
et l'instauration
des
périmètres
de
protection
du
captage du
puits
des
Bréssots
et
autorisant
la
commune
de
Blye
à
traiter
et
distribuer
au
public
de
l'éau
destinée
à
là
consommation humaine
:
Vu
le
dossier
d'enquête
parcellaire
déposée
le
27
janvier
2015
par
la
commune
de
Blyé,
notamment le plan et l’état parcellaire ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016035-0004
du
4
février
2018
portant
ouverture
d'une
enquête
parcellaire
en
vue
de
l'acquisition
du
périmètre
de
protection
immédiate
du
puits
de.
captage
des
Bressots
par
la
commune
de
Blye
et
désignant
M.
Jean-Claude
VUILLEMIN,
contrôleur
territorial
de
travaux en retraite, aux fonctions. de commissaire enquêteur
;
PREFECTURE
DU
JURA
8
rue
de
la
Préfaclure
- 30039
LONS-LE-SAUNIFR-CEDEX #7
: 03
84
86
84.00
- 5
:prelecluré@iure.gouv.fr
Horalçes
d'ouverura
su
public
: consultés
nolra
site Intërriet
waswilurs.gouv.fr,
rübiquie
Héraïrès
CE Vü l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 7 avril 2015 sur l'enquête parcellaire ; Vu les pièces constatant
:
-
que
l'arrêté
du
4
février
2018
a
été
affiché
à
la
mairie
de
Blye
et
sur
les
lieux
habituels
d'affichage du 3 mars 2016 au 3 avril 2015, à été notifié aux propriétaires concernés avant le début de l'enquête et'insèré dans un journal local au moins quinze jours avant l'ouveriure de l'enquête ;
- que
le dossier d'enquête parcellaire est resté dépasé à la mairie de Blye pendant
17 jours
entiers et consécutifs, soit du 18 mars 2015 au vendredi 3 avril 2045 inclus ;
Vu la demande:de la mairie de Blÿe en date du 23 juin 2015 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture duJura ; ARRÈTE Article 4" : est déclarée céssible, au profit de la commune de Blye, la propriété cadastrée ZD
n° 90, telle que désignée aux plan ét état parcellaires ci-annexés, située sur le territoire de la commune de Blye:
Atticlé 2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura.
ét le
maire
de
Blye sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
éoncérne,
dé
l'exécution
du
présent arrêté
qui
.séra publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
là préfecture
et mis
en
ligne
sur le site internet de la
préfeôture.
Unie coble. sera en
outre adressée pour information au directeur départemental des finances publiqués, service du domaine.
Fait
à
Lons
le
Saunier,
le
4
JL.
205
Le Préfet,
Pour le préfef et par détégation,
Le Sous-Préfet de Dole,
Thierry
OLIVIER
Le présent arrêté péut faire l'objet d'un récours.contentieux devant le:tibunal administratif de Besançon -dans un délai
te deux mois à compter de sa notification ou de.sa publléation, Commune
de
BLYE
Section
ZD
-
Lieudit
: "Les
Bressots"
Echelle
:
1/1500
(Plan
de
la
Modification
du
Parcellaire
Cadastre
n°104X)
MTARMERDÉCOURTES
|
pouf
demenret
Ain
LONS-LE-
SAONE
Ge
79
,
Commune de BLYE.
83
Corisorts.
ECOIFFIER.
Tho02a89
18
90
Comirnune
de
BLYE
20031
73
Commune
de
BLYE
LESENE
Application
cadastrole
TT
sous
7 serve
dé bornage
IE .
ae Séomûias
Exparl,
Dossier :
L31472
Borne sente rate
L
_”
GRETA
-MATENAZ
Jérème
Date
:
DECEMÈRE
2014
à
pome
on
GÉOHÉTRAE.EXBERT
An
AT
7
Response
:
Jéan-Baplists
DIGARD
Borne
pierre
CONSEILLER
VALORSIER
SARANTIR
Ste:
WWW
gécmokeluraifr
Agence
:
MONTMOROT.
“
cz
Bâtiment
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28 > à: 2 ST £a & æ ÆTEFFO
PE EDISETe) CE R [a Se IE ES < BALE ÉG \ A 5 Se € & &S j D ££1LE sig 4 Fsx ES AITTE Ej "r- 5 an À TS va 24 4 & PTE | SA PLATS EEE of 4oÎre 7 .?v LE e08 2% 7507 Var rat YIT3J TO27 giiresc) 7 : 7 CAMTAT EE 2 UE SoeUNs SN SJeuns °N Ap-ner] SJIHEN S2epns sN uons8s (hA1o Jeje.p sueuiñoop SSP J5 XNBJ}SPpeo sjuauuris0p sep Synses ajs,nb se) ansepes SIUEISSY sesuduz SeJéjsudoud sep ajnuep] dIdANO0SV V STTANANNI 830 AAIVT1394Vd [V1 Liberté « Égalité + Fraterni RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
GABINET
DU
PRÉFET
.
MESURES
TEMPORAIRES
DE
POLICE
DE
LA
NAVIGATION
Service
Interministériel
de
Défense
SPECTACLE PYROTECHNIQUE
de
ROCHEFORT
SUR
et
de
Protection
Civiles
NENON
du
14
juillet
2015
ARRETÉ
N°
DC
SPC.
Lost
0,
LE
PRÉFET
DU
JURA,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
des
Transports,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
etles
départements,
Vu
le
décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973,
modifié
par
le
décret
n°
77-330
du
28
mars
1977,
portant
règlement
général
de
palice
de
la
navigation
intérieure
(RGPNI),
Vu
le
décret
n°2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d’eau,
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
ta
navigation
intérieure,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
d'itinéraire
«
Canal
du
Rhône
au
Rhin
—
branche
Sud
»
en
date
du
5
août
2014,
Considérant
qu'une
partie
du
spectacle
pyrotechnique
organisé
pas
la
Mairie
de
ROCHEFORT
SUR
NENON
impactera
une
partie
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
le
14
juillet
2015
de 22
h
00
à
24h
00,
ARRETE :
Article
1er
:
La
navigation
sera
interrompue
du
point
kilométrique
26
au
point
kilométrique
26.500
le
14
juillet
2015
de
22
h
O0
à
24
h
00,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R4241-38 du code
des
transports
afin
de
permettre
le
tir
du
feu
d'artifices.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
bateaux
des
forces
de
l'ordre
et
des
secours,
aux
gestionnaires
et
organisateurs
de
la
manifestation.
Article 2- L'information
de
cette
mesure
aux
usagers
de
la
voie
d'eau
se
fera
par
l'intermédiaire
de
Voles
Navigables
de
France au
titre
des
avis
à
la
batellerie.
Article 3 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Besançon dans un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Article 4 - Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Dole,
M.
te
Maire
de
ROCHEFORT
SUR
NENON,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Mme
la
Directrice
Territoriale
Rhône-Saône de
Voies
Navigables
de
France,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Lons-le-Saunier,
M.
le
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Dole,
M.
ie
Président
du
Comité des
Fêtes
de
Dole,
M.
le
Directeur
Départemental
des
services
d'incendie
et
de
Secours
du
Jura,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété,
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Jura.
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
{
ÿ
JUIL,
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
pardéfégation,
Le
Sous-Préfet
ole,
8
Rue
de
la
Préfecture
—
39030
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
-
&
:0821.80.30,99
—
TELECOPIE
: 03.84.43.42.86
—
INTERNET
: sai
jura,
gouv.fr e
Lvere » Éqalié ++ Frttètrlté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
CABINET DU PREFET
COURSE
CYCLISTE
Bureau
du
Cabinet
PRIX DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPAGNOLE
47
juillet
2046
Anêtén
EL.
CR.
dE.
co
LE PREFET DU JURA, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ! ‘ VU le code de la route et notamment son article R 411-29 et suivants ; U le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à A. 331-4 ; VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport, portant réglementation générale
des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
:
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 {JO DU 5/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à ta sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à
la circulation publique
;
‘
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ; VU la circulaire ministérielle n° 88-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de poilce parle
maire,
le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et
manifestations sportives ;
VU
les
arrêtés
du
26
mars
1980
et
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves sportives à certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. VU
l'arrêté préfectoral
n°
2015018
du
20 janvier 20165
portant
dispositif de
surveillance
renforcée
de
la
circulation routière dit « Plan Primevère »
;
VU
l'arrêté
n° 2014342-0001
du 8
décembre 2014
portant délégation
de signature
en
cas
d'absence ou
d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinat ;
VU
Ja demande formulée
par Madame Sandrine
JACQUES,
Présidente de l'association cycliste
Champagnolaise dont le siège est situé 3 rue des Jonquilles à Vers-en-Montagne (39300) en vue d'organiser une course cycliste dénommée ” Prix du Conseit Municipal de Champagnole » le {7 juillet 2016 à Champagnole ;
* VU le règlement de la manifestation ;
VU
Pattestation
relative
aux
polices
d'assurances
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
8 RUE DE LA PREFECTURE
- 39030
LONS LE SAUNIER CEDEX
» % : 03 84 88 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 88
- INTERNET : VAYW.
jura. gouv.fr VU
Fengagement
par
lequel
les
‘organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
ètre
causés aux
personnes
et
aux
blens
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
ou de
ses
essais,
soit
d'un
accident
survenu au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité
administrative
ne
pourra
êtra
mise en
cause
:
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
VU
les
résultats
de
l'enquêté
ouverte
auprès
des
autorités
administratives
chargées
de
la
voirie,
de
la
surveillänce
de
la
circulation,
de
la
protection
des
populations
et
des
secours
:
VU
l'avis
du
maire
de
Champagnole
;
VU
l'absence
d'avis
dans
les
délais
impartis
du
directeur
du
Service
Départementat
d'incendie
et
de
Secours
du
Jura
;
VU
l'absence
d'avis
dans
les
délais
imparts
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
:
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura
;
ARRETE
.
Atticle_
fer
:
Madame
Sandrine
JACQUES
(06
75
66
74
47),
Présidente
de
l'association
cycliste
champagnolaise
est
autorisée
à
organiser
une
course
cycliste
dénommée
"
Prix
du
Conseit
Municipal
de
Champagnole
»
le
17 juillet
2015,
de
19h00
à
22h00
à
Champagnole
:
Atticle.2
:.Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
volrie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
:
S'agissant
de
Ja
sécurité,
l'organisatrice
devra
:
appliquer
les
mesures
de
sécurité
édictées
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
relative
à
la
manifestation
;
.
-
prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
afin
d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers :
-
Mettre
effectivement
en
place
les
signaleurs
en
nombre
suffisant,
présents
aux
emplacements
déterminés
ainsi
qu'à
chaque
carrefour
et
aux
endroits
dangereux du
cireuit
(rétrécissements
des
rues
et
ruelles
débouchant
sur
le
circuit)
:
-
veiller
au
strict
respect
du code
de
la
route
par
les
participants
:
-_
velller
à
ce
que
les
participants
n'apportent
aucune
gêne
à
la
circulation
générale
:
-
veiller
à
la
sécurité
des
ravitaïllements,
s’il
y a
Heu
;
-
donner
Un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour
annoncer
les
perturbations
de
la
circulation
:
-
Meitre
en
place
des
barrières
au
départ
et
à
l'arrivée
de
la
course
:
-
prévoir
le
port
de
gilet
ou
de
ceintures
fluorescents
compte
tenu
de
f'horaire
de
la
course
;
=
prévoir
à
minima une
place
de
stationnement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
:
-
solliciter
si
besoin
des
arrêtés
de
circulation
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
routier
(mairie)
at
déposer
la signalisation suffisamment en amont de la course ;
AÀ S'agissant
des
secours,
l'organisateur
devra
:
+
faire
appsl
au
Centre
15
pour
toute
décision
relative
à
l'orientation
vers
un
centre
hospitalier
d'éventuels
blessés ;
-_
prévoir
un
local
où
un
lieu
matérialisé
(véhicule
sanitaire)
avec
un
brancard,
des
couvertures
et
des
trousses
de
secours
pour
assurer
les
premiers
soins
;
-
veiller
à
ce
que
fes
secouristes
solent
à
jour
de
leur
recyclage
;
S‘adlssant
de l'environnement
:
-_
respecter
et
faire
respecter
les
lieux
du
déroulement
de
la
manifestation
et
appliquer
les
bonnes
:
consignes
de
tri
en ce
qui
concerne
les
déchets
qu'elie
pourraît
générer.
Article
3
: Le
port
du
casque
à
coque
rigide
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs.
Article
4;
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité est
à
la
charge
de
l'organisateur.
Article
6
; Les
signaleurs
devront
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Sont
agréés en
qualité
de
signaleurs
: (flche
en
annexe)
Article
6 :
L'organisateur
devra
remettre
aux
signaleurs,
avant
la
manifestation,
Une
copie
de
l'arrêté
et
la
fiche
sur
les
droits
et
obligations
du
signaleur.
Article
7
:
En
cas
de
non
respect
de
priorité
de
la
course
par
un
usager
de
la
route,
le
signaleur
devra
en
rendre
compte
immédiatement
à
l'agent
de
police
judiclaire
présent
ou
à
la
gendarmerie.
.
Article
8
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
rernplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents par
le
réglement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
Article
9
: Les
organisateurs
sont
autorisés
à
utiliser
une
seule
voiture
munie
d'un
haut-parleur
au
cours
de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département
et
sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale
ou
autre,
. Article
10
;
Le
nombre
des
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devra
être
au
moins
égal
au
nombre
préconisé
par
les
textes
ministériels
des
différentes
fédérations
sportives.
L'organisateur
pourra
leur
adjoindre
deux
voitures
et
deux
motos.
:
Dans
le
cas
où
l'assistance
de
véhicules
supplémentaires
serait
nécessaire,
l'organisateur
devra
faire
parvenir
à
la
préfecture
10
jours
avant
l'épreuve
la liste
et
l'affectation
des
véhicules
concernés.
Tous
les
véhicules
autorisés
à
suivre
Fépreuve
devront
être
repérés
et
porter
un
badge
identifiable
au
nom
de
l'épreuve.
Liste
des
véhicules
supplémentaires
:
En
l'absence
de
dispositions
particulières
prévues
dans
l'arrêté
d'autorisation, les
coureurs
ainsi
que
les
voitures
at
motos
suiveuses devront observer
rigoureusement
les
prescriptions
du
code
de
la
route
et
des
arrêtés
préfectoraux
où
municipaux
réglementant
Ja
circulation
et
ne
devront
utiliser
que
la
moîtlé
de
fa
vole
publique,
la
deuxtème
moitié
devant
rester
libre
à
la
circulation. Article 41 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ; -
le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
;
-
l'apposition
d'affiches,
flèches
de
direction sur les
dépendances
du
domaine
public (panneaux de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
etc...)
et
sur
la
chaussée
elle-même
;
tous
actes
de
propagande
visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraiant,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation,
Article
43
: le
dossier
et
les
caries
y
afférent
est
consultable
à a
préfecture
du
Jura.
Article
144 :
le secrétaire
général de la préfecture
du Jura, le colonel,
commandant le groupement de
gendarmerie
du
Jura,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
le
maire de Champagnoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée
aux
organisateurs
à
titre
de
notification.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura, il peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de F'intérieur ou
d'un
recours contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification. L'exercice
d'un
recours gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
recours
contentieux,
Fait à Lons-le-Saunier, le 235 Ju
“HE
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
A This
DLIVIER
A2 dssoelation
Sue
des
fonquilles
Cyclisle
39300
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Champagnoinise
Tel
:03,54,5).42.50
Horaires :
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Nom et fypa de Ja manifestation : P Rx CS CLESTE 0 Date
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DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :*
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Le
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doit être
majeur
et
titulaire
d'un
permis.
de
conduire
en
cours
de
validité,
.
Il
doit être
agréé
par
le
Préfet
dans
le
cadre
de
l'auorisation
de
la
manifestation
sportive
considérée,
Son
rôle
consiste
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
de.
la
roule
Je
-
passage.
d'une
course
ef
la
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
un
meilleure
sécurité,
o
Toutefois,
ne
dispose d'aucun
pouvoir
de
police
et
ns
peut
en
aucun
cas
et
d'une
quelconque
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou:
au
passage
d'Un
usager
qui
ne
respecteralt
pas
la
prlonté
donnée
à
la
course,
En
parellle
sifuation,
il
doit
rendre
compte
Immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
ou
à
l'a
Judiciaire
le
plus
proche, présent
sur
la
course.
-
Le
signaleur
doit
être
Identiflable
par
l'usager
au
moyen
d'un
brassard
mardué
:
.&
colrse
» etdolt
être
en possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Il
facilte
manuellement
la
circulation
à
l'aide
d'un
plquet
mobile
à
deux
faces
(modèle
K10).
Les
équipements
sont
fournis
par
l'organisateur.
Le
signaleur
doit
étre
présent
et
équipé
un
quart
d'heure
au moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
.
-
-,
L'agrément
accordé
au
signaleur
peut
lui
être
retiré
s'il
apparaît
qu’
ne
s'est
pas
conformé
à
l'exercice
de
sa
mission.
L
|
gent
de
police Er
x
Ubers
+ Égallié
« Praterntia
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
CABINET OÙ PREFET
Manifestation aérienne
Baptêmes
de l’air en montpolfières
Bureau du Cabinet
- ballon captif
-
Le 14 juillet 2015 à Saint-Aubin
Amêtén
£.
CA
220
Dos
LE PREFET DU JURA, Chevalier de ta Légion d'Honneur, Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu le Code de l'Aviation Civile et en particulier l'article R 131-3 ; Vu l'arrêté interrninistériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014342-0001 du 8 décembre 2014 portant délégation de signature en cas
d'absence ou d'empéchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet ;
Vu la demande d'autorisation présentée, le 2 juin 2015, par Monsieur Claude FRANÇOIS, maire de
Saint-Aubin (39), en vue d'organiser une manifestation aérienne à Saint-Aubin (39) le 14 juillet 2018 ;
Vu le dossier annexé à cette demande ; Vu l'avis du Délégué Territorial Bourgogne Franche-Comté en date du 40 juin 2015 ; Vu l'avis de Monsieur le Commissaire Directeur Zonal adjoint de la D.Z.P.A.F. METZ - Zone Est en
date
du
4
juin
2016
;
Vu l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura, en date du 22 juin 2015 ; Vu
l'avis
du
maire
de
Saint-Aubin
contenu
dans
le
dossier
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Articla 1°’: Monsieur Claude
FRANÇOIS,
maire de Saint-Aubin (39), est autorisé à organiser une
manifestation aérienne sur le stade municipal de la commune de Saint-Aubin, le mercredi 14 juillet 2015, de 17h00 à 21h00 locales.
Cette
manifestation
aérienne
comprend
les
activités
aéronautiques
suivantes
:
-
baptêmes
de
l'air
en
montgolfières
: ballons
captifs.
1
86
RUE
SAINT DESIRE
- 39030
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
- @
: 03
84
86 84 00
-TELECOPIE
: 03.
84.43.42.85
« INTERNET
:
ww.
jura,
gouv.fr L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
organisation,
autorisation,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
Secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes.
Article
2
:
Ces
évolutions
d’aéronefs
organisées
dans
le
but
d'offrir
un
spectacle
public
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
faible
importance,
.
Article
3
:
Les
règles,
les
prescriptions
de
sécurité
et
les
recommandations
contenues
dans
l'arrèté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes
et
plus
particulièrement
aux
consignes
générales
applicabies
aux
ballons
captifs
seront
observées
par
:
-
M.
Olivier
LAVERNAUX,
en
qualité
de
Directeur
des
vois,
fé!
: 06
08
82 90
87
ainsi
que
Mesdames
et
Messieurs
les
participants,
placés
sous
l'autorité
du
Directeur
des
vols,
et
ayant
justiflé
auprès
de
ce
dernier
avant
le
début
de
la
manifestation,
des
brevets,
licences,
ou
titres
”_
sportifs
appropriés
au
iype
d'aéronef
utilisé
ainsi
que
de
l'expérience
minimale
requise
dans
la
classe
de
cet
aéronef
ou
ayant
effectué
une
déclaration
sur
l'honneur
concernant
cette
expérience
uniquement
pour
les
disciplines
sans
archivage
officiel.
Article
4
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
Plan
VIGIPIRATE
: Par
mesure
de
sûreté,
le
commandant
de
bord
veillera
à
ce
que
les
candidats
aux
baptèmes
de
l'air
soient
démunis
de
tout
bagage
à
main
ou
objet
susceplible
de
dissimuler
une
ou
des
armes.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
GENERALES
:
-
Les
autorisafions
préalables
du
propriétaire
et
du
gestionnaire
du
terrain,
et
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
devront
avoir
été
recueillis.
-_
L'aire
de mise en
ascension
sera
constituée
par un
quadrilatère
dont
la
plus
petite
dimension
ne
doit
pas
être inférieure
à
la
somme
de
la
hauteur
du
ballon
et
des
cordes
d'amarrage
au
vent,
avec
un
minimum
de 50
mètres
de
côté.
Cette
aire
sera réservée exclusivement
au
pilote
et
à
son
équipage,
aux
personnes
embarquées
qui
devront
toujours
être
accompagnées
par
un
membre
de
l'organisation,
et
au
personnel
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
de
l’aérostat.
De
plus,
cette
zone de
mise en
ascension
devra
être
constituée
par
une
surface
plane
dégagée
dont
la
déclivité
ne
présente
pas de
pente
moyenne
supérieure
à
10%.
-
Un
service
d'ordre
suffisant
sera
dépioyé
pour
prévenir
toute
pénétration
du
publie
dans
la
«
zone
réservée
»
qui
constitue
cette
airs
‘de
gonflement
et d'envol,
L'aérostat
sera
amarré
au
moyen
de
3
cordes
ou
filins,
dont
2 au
vent,
avec
des
points
d'amarrage
situés
à
l'intérieure
de
la
zone
réservée.
-
Un
piquet
d'incendie
ou
des
extincteurs
seront
disposés
à
proximité
de
l'aire
de
gonflement.
La
zone
d'avitailement
en propane
sera
séparée de
la
zone
publique
d’une
distance
minimale
de
100 mètres.
-
Des
panneaux,
mentionnant
clairement
l'interdiction
de fumer
et
parfaitement
visibles
du
public,
devront
être
apposés
aux
abords
de
l'aire
de
gonfiement.
-
La
plate-forme
sera
équipée
d’une
manche
à
vent,
ou
d'un autre
moyen
de
détermination
de
direction
et
de
calcul
de
ia
vitesse
du
vent.
-
Lors
des
ascensions
captives,
le
sommet
de
l'enveloppe
ne
devra
pas dépasser
la
hauteur
de
50 mètres
/ sol, -__
L'organisateur devra apporter ia preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.
-
La
distance
minimale
horizontale
d'éloignement
du
public
sera
de
10m
par
rapport
à
la
plateforme ballons captifs.
Article 6 : l'organisateur est responsable de la conformité des prescriptions de l'arrêté du 4 avril 1996
et
de
l'adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
son
annexe
Il
; il
s'assure
de
cette
adéquation en llaison avec le Directeur des Vols.
Article 8 :
l'organisateur devra faire le nécessaire afin
que l'enceinte réservée au
public soit placée
durant toute la manifestation aérienne conformément aux dispositions prévues par Parrêté du 4 avrit
1996
modifié, notamment ses articles 30 à 32, et 37.
Article 9 : Les moyens de secours seront constitués par :
- l'installation de barriéres de sécurité et de la rubalise pour empêcher l'accès
du public à la zone
réservée,
-
la présence permanente d'une personne assurant la sécurité au sol et empêchant l'entrée dans
la zone d'évolution,
-
des extincteurs seront placés à bord de la montgolfière et au sol.
Article 10 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de
police
aéronautique de METZ (tél. 03,87 62 03 43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la saile d’information et de commandement au PC CIC DZPAF PAF METZ (tél, 03.87.64 38 00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Article 11 :
L'organisateur devra fournir à la Préfecture les preuves des garanties des participants au
plus tard la veille de la manifestation, en complément de la fourniture des preuves qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés, fourniture effectuée lors de la demande de manifestation aérienne.
Article
12;
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le sous-préfet
de
Dole,
l'inspecteur de
surveñlance
de
la
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Nord-Est,
Délégation
Bourgogne
Franche-
Comté à LONGVIC,
le Commissaire Divisionnaire,
Directeur Zona de la Police aux Frontières, Brigade de
Police
Aéronautique
à
Metz,
Monsieur
Claude
FRANÇOIS,
maire
de
Saint-Aubin
et
organisateur
de
la
manifestation,
Monsieur
Olivier
LAVERNAUX,
Directeur
des
vois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Colonel,
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie du Jura, au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, au Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile, au Commandant du Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens.
Faità Lons le Saunier, le
pr) Ji PTS
Le préfet,
_
Pour le préfet
et-paf élégation,
,
CET
Thiefn}
OLIVIER
J3 SHAH98I09 Ej ep aiydesBoue) pru zu © nee LAPMBUUYRIS PO 114 Liberté » Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA
CABINET DÙ PREFET
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
,
de survol d'aéronefs télépilotés pour effectuer
des activités particulières se déroulant en
agglomération
où
à
proximité
d'un
rassemblement de personnes ou d'animaux
Bureau
du
Cabinet
PICTURES FABRYC
du 30 juin 2015 au 29 Juin 2016
ARRETEn:
JS
CAB.
LORD
Co
LE PREFET DU JURA Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU l'arrêté du 11
avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à
bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. VU
Parrêté
du
1f
avril
2012
relatif à
l’utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne à-bord,
2
VU
les
articles
D.
133-10
à
D.
1933-14
du
code
de
l'aviation
civile
français
concernant
l'usage
aérien
d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'anregistrement de données de toute nature. VU
l'arrêté
n°
2014342-0001
du
8
décembre
2014
portant délégation
de signature
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet. VU la demande présentée par la société PICTURES FABRYC représentée par M. Charel FABRY, dont le siège se situe 4 place de la Traille à 63000 CLERMOND-FERRAND. VU l'avis de l'inspecteur de surveillance de la délégation de l'aviation civile de Bourgogne Franche-Comté en date du 25 juin 2015. VU
l'avis du
colonel,
sous-directeur régional
de
là circulation
aérienne militaire Nord
à
37130 Cinq
Mars la Pile, en date du 24 juin 2015. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1er :
L'opérateur est autorisé à survoler, selon les règles de vol à vue de Jour uniquement, les
agglomérations et les rassemblements de personnes où d'animaux sur la totalité du département du Jura du 30 juin 2015 au 29 juin 2016 et pour toutes les opérations de l'opérateur PICTURES FABRYC. ARTICLE 2 :
le(s)
télépilote(s) et le(s)
aéronefs) télépiloté(s)
sont ceux inscrits dans le Manuel d'Activité
Particulière correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX «
@
: 09 84 86 84 00 - TELECOPIE
: 03 84 43 42 86 - INTERNET :
wywjura gouv.fr
Pa ARTICLE_3:
L'opérateur
est
tenu
de
respecter
les
conditions
techniques
annexées
à
la
présente
autorisation. ARTICLE 4
: L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens à la surface.
ARTICLE
5
: L'exploitant devra :
-
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes ou toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité des vols qu'il compte effectuer
;
-
appliquer un sirict respect du statut des espaces aériens concernés par les vols ;
-
s'assurer des conditions météorologiques afin notamment que l'aéronef télépiloté reste en vue et hors nuage.
ARTICLE 6
: Les activités réalisées à une hauteur de vol supérieur à 150 mètres au-dessus de la surface ou
à 50 mètres au-dessus de tout obstacle artificiel de plus de
100 mètres sont présentées par la direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente au comité régional de gestion de l'espace aérien concerné pour accord. ARTICLE 7
: Un protocole devra être établi entre le responsable de l'activité et l'organisme gestionnaire de la
défense, lorsque l’activité se situe dans l'emprise d'un aérodrome, à proximité d'infrastructures destinées à l'atterrissage ou au décollage, ou si elles interfèrent avec un espace aérien contrôlé, une zone réglementée, dangereuse ou interdite. ARTICLE 8 : En cas d'interférence avec une activité déclenchée par le ministère de la Défense et faisant l'objet d'un NOTAM ou d'un SUPAIP, la mise en voi de l’aéronef télépiloté sera suspendue sauf si accord particulier des autorités militaires compétentes. ARTICLE 9
; Le survol des emprises domaniales de la
Défense est interdit sauf autorisation spécifique de
FEtai-Major du Soutien de la Défense (EMSD) concerné. ARTICLE 10 : Le département du Jura ne peut être survolé qu'en dehors des zones interdites conformément à l'arrêté interministériel du 16 mai 2007 fixant la liste des zones interdites aux enregistrements aériens par appareils photographiques, cinématographiques où par tout autre capteur. ARTICLE 11 : Cette autorisation
peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce
jusqu'à règlement du Htige et ne saurait en aucun
cas
être invoquée pour restreindre la responsabilité du
télépilote
en
cas
de
litige.
ARTICLE 12 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservations des régles de sécurité. ARTICLE 13 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura,
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. ARTICLE
414
:
O M. le Colonel, commandant la zone aérienne de défense Nord O M. le Délégué interrégionat de la sécurité de l'aviation civile de Bourgogne Franche-Comté sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la société PICTURES FABRYC. Lons-le-Saunier, le
AC?
ya AU
.
Le
préfet,
rt Libre
o Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
ANNEXE
A
L'ARRETE D'AUTORISATION
DE
SURVOL
PAR
AERONEF
TELEPILOTE
OPERATEUR:
PICTURES FABRYC
Netdate
del'amété:
Or.
Cha.
2DSCb20.
Ca
en
due
du
20
ju
2
-
l'opérateur
bénéficie
d'une
attestation
de
dépôt
de
son
Manuel
d'Activités
Particuliéres
pour
des
opérations
effectuées
de
jour
en
scénario
opérationnel S3,
canformément
à
l'article
4 de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucuns
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent,
et
l'exploitation
de
ses
aéronefs
télépilotés
est
conforme à
l'ensemble
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
de
l'arrêté susvisé ; -
l'opérateur
respecte
l'ensembie
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
Manuel
d'Activités
Particulières
correspondant
à
l'attestation
de
-
dépôt la plus récente ;
°
- les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
précité
;
- l'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations ; - l'opérateur
Utilise
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
(AIP,
SUP,
AIP
et
NOTAM)
en
vigueur
pour
préparer
ses
opérations
et
prendre
connaissance
des
régles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
des
restrictions
temporaires
ou
permanentes,
ou
de
tout
autre
information
pauvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
En
particulier,
des
restrictions
ou
interdictions
particulières
visant
les
opérateurs
apprauvés
pour
les
opérations
de
type
53
peuvent
être
publiées ; - l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
exigences
techniques
et
opérationnelles
applicables
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
ef
Sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
-
l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
exigences
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord
et
notamment
son
article
4
;
en
particulier,
l'attention
de
l'opérateur
est
attirée
sur
sa
responsabilité
vis-à-vis
de
la
cohabitation
de
son
aéronef
télépiloté
avec
le
reste
de
la
circulation
aérienne
;
-
l'opérateur
est
tenu
de
respecter
les
exigences
des
articles
D.
133-10
à
D,
133-14
du
code
de
Paviation
civil
français
si
l'activité
entraîne
l'usage
aérien
d'appareils
photographiques,
cinématographiques,
de
télédétection
et
d'enregistrement
de
données
de
toute
nature.
8
RUE DE
LA
PREFECTURE
- 39039
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
- '
: 03
84 86 84 00
- TELECOPIE
: 03
84 43
42
88
- INTERNET
:wwwjura
gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
CABINET
DU
PREFET
COURSE PEDESTRE
Bureau du Cabinet
TRAIL VOLODALEN DU LAC DE VOUGLANS
Samedi 1”-août 2015
Arrètén°:
M.
Cl.
NRA
rein
LE PREFET DU JURA, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route et notamment son article R.414-29 et suivants ; VU.ie code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 ét A, 331-8.à À 331.4; VU
lé
décret
n°
2007-1183
du
24
juillet
2007
et
les
articles
du
code
du
sport,
portant
régiemeritation générale des épreuves et compéfitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 5/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à
la Sécurité des courses et énreuvés sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU
l'arrété:
interministériel
du
26
août
1992
portant
application.
du
décrét
n°
92-757
du
3
août 1992 :
VU les arrêtés des 26 mars
1980 et du 20 décernbre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux épreuves sportives ;
VU Ferrêté préfectaral n° 2015018 du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée
de {a circulation routière dit:« Plan Primevère.» ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014342-0001
du 8 décembre 2044 portant délégation de signature en
cas d'absence ou d'ernpêchement d'un membre du corps. préfectoral ou du directeur des services du cabinet;
VU
la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant
de
l'Etat dans le département er
matière d'épreuves el manifestations-sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours
;
VU l'arrêté n° : -208-DDE du 30 mai 2008 portant réglementation de la circulation des bateaux et
certaines’activités nautiques sur la retenue du barrage de Vougians (vôir annexe) ;
8 RUE DE LA PREFECTURE 49030 LONS LE SAUNIER:CEDEX
:
Æ: 03 84 66 B4 00 - TÉLECOPIE ; 03 64 43 42:85 - INTERNET
: wiav.fura. praf.gouv.fr
24 VU ia demande formulée par Monsieur Frédéric FARINETTI, Président de l'association Volodalen
dont le siège se situe 10 sous le Dievant à Chavéria (38270), en vue d'organiser
une course pédestre
dénommée "Trail Volodalen du lac de Vouglans » le samedi 1° août 2015 de 7h30 à 20 heures ;
VU le règlement de la manifestation ; VU
l'attestation
relative aux
polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives sur la
voie publique ;
VU
lengagement
par
lequel
les organisateurs déchargent expressément l'Etat,
le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait,
soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent à supporter ces
mêmes
risques
et déclarent être assurés à cet
effet auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en.
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés
;
VU
les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis des maires des communes concernées ; VU l'absence de réponse dans les délais impartis du maire de la commune de Cernon ; Vu l'absence de réponse dans les délais impartis de l'Office National des Forêts ; SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er
: Monsieur Frédéric FARINETTI, Président de l'association Volodalen dont le siège se
situe 10 sous te Dievant à Chavéria (39270), est autorisé à organiser une course pédestre dénommée " Trail Volodalen du lac de Vouglans » le samedi 1° août 2015 de 7h30 à 20 heures.
Ceîte course est composée des parcours suivants : -
Tour du Lac: 69 km,
-
-
Tour du Regardoir
: 39 km,
-
Tour Château-Richard : 17 km,
-
10 km du Plateau (épreuve OFF),
-
Tour du Lac relais 2 coureurs,
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte observation
des dispositions des décrets et arrêtés
précités,
ainsi que des mesures suivantes
arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
45 S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :
Prévoir
une
barrière
horaire
pour tes
coureurs
les
moins
rapides
susceptibles
de terminer
après 22h00
de
nuit,
afin
de les
rapatrier si
le
dispositif de
secours
ne va
pas
au-delà
de
20h00 ; appliquer
les
mesures
de
sécurité
édictées
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
relative à la manifestation ; prendre toutes les dispositions et précautions
nécessaires au
bon déroulement de l'épreuve
afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ; placer des signaleurs,
en
nombre suffisant,
et effectivement présents aux emplacements
prévus sur le plan joint à {a demande, notamment aux traversées de route ; prévoir
si
besoin,
la
prise
d'arrêtés
de
circulation
(interdictions
de
circulation,
de
stationnement, ....} par les gestionnaires des voies concernées ; donner un maximum d’information aux usagers de la route pour annoncer les perturbations de la circulation ; veiller à ce que la manifestation n'apporte aucune gêne à
la circulation générale ;
veiller à la sécurité des ravitailements ; prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs ; prévoir à minima, une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite ;
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
procéder
à
l'évacuation
d'éventuels
biessés
par
appel
et
orientation
du
centre
15
exclusivement ;
S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra ;
respecter
et faire
respecter les
lieux
du
déroulement de
la
manifestation
et
appliquer
les
bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer
;
s'assurer
de
l'accord
des
propriétaires
de
terrains
privés
traversés
par
la
course
où
susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs ; informer
de
la
manifestation,
les
présidents
des
ACCA
des
communes
traversées
par
la
course
;
donner
des
consignes
environnementales
aux
participants
par
l'intermédiaire
de
divers
supports
de
communication,
le
parcours
traversant
ou
étant
à
proximité
de
zones
de
protection ou de connaissance ; veiller,
lors
de
passage
sur
cours
d'eau,
à
ce
que
les
participants
empruntent
les
ponts/passerelles
existants.
SI
ceux-ci
font
défaut,
un
passage
temporaire
pourrait
être
installé,
Cependant,
cet ouvrage est susceptible d'être
sournis à déclaration
de travaux
sur
cours d'eau : un contact avec la DDT, service police de l'eau sera alors nécessaire ; veiller à ce que les participants restent sur les sentiers balisés et êvitent de sortir du parcours ;
26 -
veiller à la gestion des déchets aux ravitaillements {ne rien jeter le long du parcours) et après la course faire une coliecte des déchets
; ”
-__
canaliser le public {s'il est présent) dans des aires identifiées (dèfinir tes zones d'interdiction) et lors du cheminement (installation de barrières) :
-
veiller
en
cas
d'utilisation
du
bateau,
à
faire
respecter
la
réglementation
relative
à
la
navigation
;
dans
le
cas
contraire,
une
dérogation
devra
être
demandée
à
la
Direction
Départementale des Territoires, service environnement/pôle « risques »
;
-
prendre attache de la Direction Régionale de l'Environnement (DREAL) à Besançon pour une éventuelle demande de dérogation espèces protégées (ZNIEFF1), si des habitats naturels ou des stations d'espèces protégées sont potentiellement concernés.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur, Article 4 :
Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et éprauves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe) Article
8
:
L'organisateur devra
remettre
aux signaleurs,
avant
la
manifestation,
une
copie de
l'arrêté et la fiche sur les droits ef obligations du signaieur.
Article 6 :
En cas de non respect de priorité de la course par Un usager de la route,
le signaleur
devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire prèsent où à la gendarmerie.
Article
7
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
directeur
départemental de la sécurité publique si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du
public ou des concurrents par le règlement particulier de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventueiles du domaine public seront à ta charge des
organisateurs,
ainsi que les’ frais de mise en
place du service d'ordre exceptionnel mis en
place à
l'occasion de la manifestation.
Atticle 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au
cours
de cette
épreuve sur son
parcours dans le
département et sous
réserve de la
limitation des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
Fexclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale ou autre.
Article 10
:
Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre
préconisé
par
les
textes
ministériels
des
différentes
fédérations
sportives.
L'organisateur
pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l’organisateur
devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous
les véhicules autorisés
à
suivre l'épreuve
devront être repérés
et porter un
badge identifiable au nom de l'épreuve,
Liste des véhicules supplémentaires : En
l'absence
de
dispositions
particulières
prévues
dans
Parrêté
d'autorisation,
les
coureurs
ainsi
que
les
voitures
et
motos
suiveuses
devront
observer
rigoureusement
les
prescriptions du code de la
route et des arrêtés
préfectoraux où municipaux réglementant la
circulation et ne devront utiliser que la moîtié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
2+ Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévués par le code pénal ; - le
jet
de-tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
Vois
publique
;
- l'appôsition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public {panneaux
de signalisation routière,
bornes, arbres, etc, ...) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent être
tolérés dés panneaux provisoires, amiovibles, mis en place la veille de l'épreuve en aécord avéc les Chefs dès téchniques routiers départementaux intéressés et enlevés au plus tard lé lendemain de cellé-ci
:
tous actes de propagande visant des'buts étrangers à l'épreuve elle-même. Article
12 :
Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'añnuler l'épreuve ou d’en reporter la date, Îls auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision, six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Article
13
: l'ensemble
du
dossier
et
les
cartes
y
afférent:est
consultable
à
la
préfecture
du
Jura.
Article 14 : le secrétaire général de la: préfecture du Jura, le présidént du conseil départemental
du Jura, le colonel commandant le groupement de gendarinerie. du Jura, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des popuiations, le directeur départemental des services incendie et secours, le délégué de l'agence régionale de santé dé.
Franché
Comité,
le
directeur
départemental
de
lofficé
national
des
forêts
et les
maires
des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre dé notification.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura.
li peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
dut
ministère de l'intérieur où d'un recours contentieux äuprès du tribunal administratif de Besançon däns un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification.
L'exercice
d'un
recours.gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
récours contentieux.
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
30
Ju
ns.
Le
préfet,
Pour
lé
préfet
et
par
délègation,
SE
et,
28 FORMULAIRE ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation :
Trail
Volodalen
du
Lac
de Vouglans
Date:
01 Aout 2015
Lieu:
Base de Bellecin Orgelet 39270
Horaire:
07h30
Téléphone sur site:
0686718392
Organisateur:
Association Volodalen Solidaire
Nom Prenom responsable du dossier:
Farinetti Frederic
Adresse:
10 sous le Diévant 39270 Chavérla
NOM
PRENOM
DATÉ ET LIEU de
N° de Permis
ADRESSE
NAISSANCE
Cazot Jean-Claude
20/02/67 à Lans le
830839200383
39270 Présilly
Saunier
Lussiana Thibaut
20/03/89 à Lons le
051239200119
1 rue des Geais
Saunier
39270 Plaisla
Mevyling Albert
10/10/87 à Lons le
041039200076
4 imp Pierre Bouchard
Saunier
39270 Orgelet
Marechal Eric
20/12/67 à Lons le
850839200305
18 sous le Diévant
Saunier
39270 Chavéria
Marechal Jean-Claude
20/07/56 à Orgelet
770739200006
1 bis rue de la Liberté 39270 Plaisia
Bessonat Claude
20/05/44 à Onoz
96761
4 rue Lamartine 39270 Orgelet
Farinetti Gérard
19/06/62 à Lons le
810139200437
2 rte du Val
de Sorne
Saunier
39570 St Maur
Philippe
Gilles
20/10/55
à Vandelans
840139200533
2
rue
des
Maronniers
Coyron
Farinetti Emmanuelle
27/08/69 à Lons le
871239200163
Les clozets
Saunier
39270 Orgelet
Michon Patricia
24/05/65 à Lons le
821239200087
Rte de Mérona
Saunler
39270 Plaisia
Lussiana
Dominique
12/06/61
à
Macon
830139200368
1
rue
desGeais
39270
Plaisia
Farinetti Sylvie
11/09/66 à Lons le
840939200344
6 place du Chalet
Saunier
39270 Plaisia
date et signature de l'organisateur :
le 15/07/2015
33 FORMULAIRE ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation :
Trail Volodaten du Lac de Vouglans
Date:
01
Aout
2015
Lieu:
Base
de
Bellecin
Orgelet
39270
Horaire:
07h30
Téléphone
sur
site:
0686718392
Organisateur:
Association
Volodalen
Solidaire
Nom
Prenom
responsable
du
dossier:
Farinetti
Frederic
Adresse:
10 sous
le
Diévant
39270
Chavéria
NOM
PRENOM
DATE ET LIEU de
N° de Permis
ADRESSE
NAISSANCE
Farinetti Frederic
10/07/1957 à Orgelet
760539200666
6 place du Chalet 39270
Plaisia
Gindre Cyrille
21/03/1972 à
900225110030
10 sous le Diévant
Montbéliard
39270 Chavéria
Lussiana Patrick
03/05/1953 à St Claude
| 751239200005
À rue des Geais 39270
Plaisia
Plerrel
Stephane
04/09/1963 à Lons le
791039200976
7 ch des Perrières
Saunier
39270 Orgelet
Lussiana Thibaut
20/03/1989 à Lons le
051239200119
1 rue des Geais
Saunier
39270 Plalsia
Menouitlard Clément
07/12/82 à Lons le
981239200221
2 rue Colin
Saunier
25300 Pontarlier
Bouzigon Patricia
24/05/1965 à Lons le
821239200087
Rte de Mérona
Saunler
39270 Plaisia
Pascal Chuard
23/08/1961
n°791139200098
2 rue du Parc
du05/09/2008
39110 Chapelle sur Furieuse
Lacroix Olivier
08/05/71 à Bourg en
890439200468
16 rue des Buts
Bressse
Orgelet 39270
Guérin Emmanuel
31/08/71 à Lons le
890901201031
39270 Dompierre sur Mont
Saunier
Ecoiffier Jerome
02/06/74
à Lons le
910639200471
16 rue Charnel
Saunier
-
39270 Présilly
Bordas Philippe
30/07/58 à Tarbes
751069115176
2 rue de la Liberté 39270
Plaisia
Veneri Francois
93256
39270 Orgelet
Bride Corinne
29/12/61 à Lons le
800239200203
10 rue du jeu de Quilles
Saunier
39270 Chavéria
date et signature de l'organisateur :
le 15/07/2015 Nom et type de la manifestation :
Date: Lieu:
Horaire:
Téléphone sur site:
Organisateur:
Nom Prenom responsable du dossier:
Trail Volodaten du Lac de Vouglans
01
Aout
2015
Base de Bellecin Orgelet 39270
07h30
0636718392
Association Volodalen Solidaire
Farinetti
Frederic
Adresse:
10
sous
le
Diévant
39270
Chavéria
NOM
PRENOM
DATE ET LIEU de
N° de Permis
ADRESSE
NAISSANCE
Gay Gérard
69570
13 rue de Furstenhagen 39270
Orgelet
Rue de la Tisserie 39270 Orgelet
Clerc Jean-Paul
760418
Grande-rue 39270
Orgelet
date et signature de l'organisateur :
le 15/07/2015
BÀ FICHE RELATIVE AUX BROIÎTS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS Le signaleur doit être
majeur et titulaire
d’un
permis
de
conduire
en
cours de
validité,
.
Jf doit être-agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sporive considérée. Son
rôle
consiste
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
[a
route
le
passage: d'yne
course
et
la
priprité
qui
s'ÿ
rattache
en
vue
d'assurer
une
*
meilleure
sécurité.
©
Toutefois,
il
ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
cas
et
d'une
quelconque
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou: au
passage
d'un
usager qui
ne
respecterait
pas
la
priorité
donnée
à
la
course.
En
pareille
situation,
il
doit
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
ou
à
l'agent
de
police
judiciaire le plus proche, présent sur la course, *
Le sfgnaleur doit être
identifiable
par l'usager au moyen
d'un brassard marqué
-« course » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course I facilite
manuellement ta
circulation
à laide
d'un
piquet moblle
à
deux faces .
{modèle K10), Les équipements sont fournis par l'organisateur. Le
signaleur-doit
être
présent
et
équipé
un
quart
d'heure
au
moins
et
une
deml-
heure au plus avant le passage fhéorique de Ja course.
:
-
.L
agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé
à
l'exercice
de
sa
mission.
32 EX Libre à Énaïtté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAIS PREFECTURE
DU
JURA
|nraye
autk
7
DS.
CRÉ-20
1fp62%0-
sooû
du
30/08
Vauaglau",
du
@imeolt
it quil Zets.
Direction départementale
Me
,
:
REGLEMENTATION
DE LA
de l'Equipement du Jura
CIRCULATION DES BATEAUX
Service ainénagement
et certaines activités nautiques suf la
environnement
rétenüe du barrage
de VOUGLANS
Bureau
eau,
risques,
environnement Arrêté n° -208-DDE Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code international de signaux ; Vu le code général de là propriété des personnes publiques ; Vu le code de l'environnement : Vue code général des collectivités territoriales ; Vu le décrét du 11 octobre 1968 concédant à Electricité.de Fränce l'aménagement et l'exploitation de’ la chute de VOUGLANS — MENOUILLE.
et àäbrogeant les décrets de concession des
12 mai
1922 et 4
février
1944
;
Va lé
décret du
5 mars 1973
approuvant le premier avenant en
date du
7 juillet
4972 äu
cahier des
charges-annexé au décret:de concession du11 octobre 1968 ; Vu te décret
n° 73-912
du
21
septembre
1973
portant règlement général
de
police de
Ja
navigation
intérieure modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977 ; Vu là cifeulaire n° 75-123 du 18 août.1975 relative à la réglementation de l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ; Vu l'arrêté
préfecloral
n°
351
du 02 avrit
1997,
réglementant la circulation dés
bateaux
et certaines
activités nautiques. sur la retenue du bârrage du Vouglans ; Vu l'arrêté préfectoral n° 207 DDE du 17 juilet 2001, réglementant la cireulation des véhicules nautiques à moteur
{V.N.M,);
Vu l'arrêté préfectoral n° 78 DDE du 07 mars 2002 borlant restriction dé la navigätion sur la rétenue: de Vouglans ;
|
Vu l'arrêté n° 2007-1178 du 25 juillet 2007 portant homologation du plan d'eau dit « Lac de Vouglans » pour l'écopage par les avions bombardiers d'eau de la sécurité civile ; Vu les réunions de concértation:et les avis émis bar les différentes parties concerhées ; Considérant que
la nombre des véhicules nautiques à moteur s'est multiplié et que leurs évolutions
provotuent de
multiplés nuisances au niveau
‘du bruit,
du
non
respect de
la
réglementation
et des
risques. pris en se rapprochant au maximum des autres embarcations à moteur pour « profiter de leur sillage »:
4, vue du Curé Marion —- BP 50356 — 49015 Lons-le-Saunier cedex
Tél:
0384868000
ww
jurn
equipement.gouv.fr
33 Considérant, au vu des nombreuses Infractions (35) relevées par les services de gendarmerie pendant la saison d'été 2007, qu'il est indispensable de renforcer la réglementation et de faciliter son application; Sur proposition
de M,
le
directeur départemental
de l'Equipement du
Jura,
chargé
de
ta
police de
la
Navigation sur la rivière d'Ain, en accord avec M. le directeur régional de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Franche-Comté, le concessionnaire entendu ;
ARRETE
:
CHAPIT
ER
CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRETE
SÉPARATION DES ACTIVITES - BALISAGE
Article 1-04
: Champ d'application de l'arrêté
.
Le barrage de Vouglans a constitué un lac artificiel qui s'étend à amont, sur 35 km de long, Jusqu'au saut de
la
Saisse
; sous
certaines
réserves
qui
sont exprimées
ci-après,
le plan
d'eau
ainsi
créé
est
utilisé à des fins touristiques, H est tout d'abord précisé : —
que
l'aménagement
de
la
retenue
de
Vouglans
a
pour
objet
principal
la
production
d'énergie
électrique ;
—
que
les
berges
et
certains
terrains
riverains
de
la
retenue
font
partie
du
domaine
concédé
de
la
chute ; toute installation sur la concession doit faire l'objet d'une convention préalable entre le ou les intéressés avec
Eleciricité
de
France et approuvée par M.
le
directeur régional de l'industrie,
de la
Recherche et de l'Environnement de Franche-Comté ;
-—
qu'en
ce
qui
concerne
le
domaine
public
fluvial
{au-dessous
de
la
cote
429),
les
occupations
temporaires
sont
délivrées
par
la
direction
départementale
de
l'Equipement
du
Jura
(articles
L2122-1 à L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques) après accord de M. le directeur
régional
de
l'industrie,
de
la
Recherche
et
de
l'Environnement
de
Franche-Comté,
le
concessionnaire entendu,
Article 1-02 : Définitions Dans le présent arrêté : Le terme « bateau » désigne toute construction flottante motorisée ou non
motorisée, susceptible de se
déplacer ou d'être déplacée et apte à recevoir ou à transporter des biens ou des personnes, Le terme
« bateau
motorisé »
désigne
tout
bateau
navigant
avec
l'aide
d'un
moyen
mécanique
de
propulsion, qu'il comporte où non des voiles. Le
terme
« bateau
à
voiles »
désigne
désigne
tout
bateau
navigant
exclusivement
à
la
voile.
Les
planches à voiles sont considérées comme tel, Le terme « bateau de plaisance »
désigne un bateau utilisé sans but lucratif à une navigation sportive
ou touristique.
°
La
terme
« bateau
à
passagers »
désigne
un
bateau
motorisé
ou
non
n'ayant
pas
le
caractère
de
bateau de plaisance, destiné à transporter plus de 6 passagers non compris le capitaine, les membres
2/12
zu d'équipage et autres personnes employées à bord pour les besoins du bateau ainsi que les enfants de moins de un an. Le
terme
«
embarcation
»
désigne
tout
bateau
de
petite
taille,
Le terme
«
bâtiment
»
désigne
les
bateaux
de
navigation
intérieure,
y compris
les
menues
embarcations
et
les
bacs,
ainsi
que
les
engins
flottants
et
les
navires
de
mer.
Le terme
« bâtiment motorisé»
désigne
tout
bâtiment
Utilisant
ses
propres
moyens
mécaniques de
propulsion,
à
l'exception
des
bâtiments
dont le
moteur
n'est
employé
que
pour effectuer de
petits
déplacements où pour augmenter leur manoeuvrabilité lorsqu'ils sont remorqués, Le terme « Véhicule Nautique à Moteur {V.N.M.) » désigne toute embarcation de moins de 4 mètres de long,
équipée
d'un
moteur à
combustion
interne
qui
entraîne
une
turbine
constituant
sa
principaie
source de propulsion, et conçue pour être manoeuvrée par une où plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque. Le terme: « établissement
flottant »
désigne
toute
installation
flottante,
qui
n'est
pas
normalement
destinée à être déplacée, telle que les embarcadères, les pontons.. Le ierme « engin de plage » désigne une menue embarcatlon type matelas, périssoire, etc.. destinée à favoriser les jeux nautiques. Article 4-03 — Plan d'ensemble d'utilisation des diverses activités nautiques Tout bâtiment autorisé sur le plañ d'eau, peut naviguer sur l'ensemble de {a retenue sous réserve de respecter
la
réglementation
correspondant
à
chacune
des
zones
ci-après
définies,
4)
Pour
des
raisons
de
sécurité,
toute
navigation
est
interdite
à
proximité
des
ouvrages
de
Vouglans, sur une distance de 1,4 km à l'amont du barrage.
°
2)
Pour l'exercice de certaines activités, la retenue est divisée en trois zones {voir annexe 1
du
présent arrêté) : —
a
la zone plus particulièrement affectée à la pêche est située entre le saut de la Saisse et
l'aval
de
l'embouchure
de
la
Cimante
-
ZONE
A
;
_—
bla zone affectée à la pratique du motonautisme et du ski nautique est comprise entre l'aval de l'embouchure de la Cimante et la zone protégée dé la base de Bellecin située en amont
de
ladite
base
— ZONE
B
{de
ce
secteur,
est
exclue
la
zone
de
baignade
de
Surchauffant
interdite
à
toute
activité
nautique)
—
c— la zone affectée à la pratique de la voile,
de l'aviron,
disciplines assimilées,
canoé-
kayak, s'étend de l'amont de la base de Bellecin, jusqu'à
1,4 km en amont du barrage —
ZONE C
(de ce secteur, les zones de baignade de Bellecin et de la Mercantine interdites à
toute
activité
nautique sont
exclues),
3)
Dans
la
zone
A,
est
implantée
:
—
une sous-zone A
réservée à l'implantation du « Port de la Saisse » située dans la partie
nord
de
la
zone
À,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont
de
Poitte.
4)
Dans
la
zone
B,
sont
implantées
:
3/12
35 -
Une
sous-zone
B
réservée
à
l'implantation
des
embarcadères
destinés
à
l'appontement
des bateaux à passagers. Elle
est
implantée
en
bordure
sud
de
la
mise
à
l'eau
de
Surchauffant
(R.D.
N°
356),
au
nord
de
la
zone
portuaire.
Sa
longueur
est
d'environ
400
mètres,
sa
largeur
de 35
mètres
représentant
une
superficie
de
Q
ha
36
environ.
-
une
sous-zone
B2
réservée
à
l'entraînement
du
ski
nautique
de
compétition
et
école
corr-
espondante
(les
utilisateurs
doivent
être
licenciés
de
la
Fédération
Française
de
Ski
Nautique). Elle
est
implantée
dans
la
partie
nord
de
la
zone
B,
à
la
limite
actuelle
des
zones
A
et
B,
coté
rive
gauche.
Sa longueur est de 800 mètres sur une largeur moyenne de
150 métres,
représentant une
surface de 12 ha environ.
°
Le
stade
de
slalom
de
ski
nautique
est
balisé
selon
les
prescriptions
fixées
par
la
Fédération
Française de Ski Nautique à savoir :
-
chenat
du
bateau
tracteur
:
petites
bouées
sphériques
jaunes,
- passage
du skieur
: petites
bouées
sphériques
rouges.
Ce
stade
de
slalom
est
utilisé
le
matin
jusqu'à
midi
du
15
juin
au
31
août.
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
autres
bateaux
se
fera
sur
le
chenal
rive
droite.
La
signalisation
correspondante
est
mise
en
place
par
les
membres
de
la
Fédération
Française
de
Ski
Nautique,
utilisateurs
de
cet
équipement,
avec
une
distance
dé
sécurité
de
150
mètres,
à
l'aval,
comme
à
l'amont
des
installations,
-
une
sous-zone
B3,
réservée
à
l'implantation
du
«
Port
du
Meix
»,
et
au
chenal
de
mises
à
l'eau de Surchauffant. Dans
cette
zone,
aucune
installation
de
mouillage
individuelle
n'est
autorisée,
5)
Il
est
créé
dans
la
zone
C:
-
une
sous-zone
C1
d'entraînement,
affectée
à
l'aviron
et
disciplines
assimilées,
au
canoë,
kayak
et
course
en
ligne,
réservée
prioritairement
pour
les
activités
de
la
base
de
Bellecin,
Elle
est
implantée
du
point
sis
en
contrebas
du
poste
de
gendarmerie
de
Bellecin,
rive
droite,
sur 2 000 mètres en direction de l'aval du lac,
sa largeur est de 150 métres.
Dans cette zone
sont
implantées
7
lignes
d'eau
balisées,
destinées
à
l'entraînement.
-
une
sous-zone
C2
réservée
à
l'implantation
du
«
Port
de
la
Mercantine
»,
située
en
rive
gauche
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Maisod,
et
au
chenal
de
mises à
l'eau,
Dans
cette
sous-7one,
aucune
installation
de
moulllage
individuelle
n'est
autorisée.
6)
Toute
navigation est
interdite
de
nuit
sur
la
retenue
de
Vouglans,
En
temps
de
brouillard,
doivent
être
strictement
observées
les
dispositions
des
articles
6.30
et
6.31 du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé, 7)
L'amarrage
des
bateaux
accordé
par
arrêté
Individuel
se
fait
sur
bouée
bi-conique
ou
sphérique
@
250
à
@
600
de
couleur
rouge
ou
blanche
marquée
du
N°
de
l'autorisation
à
4/12
36 l'exception de tout autre équipement flottant. Ces bouées doivent être fournies, mises en place et déposées en fin d'autorisation par le demandeur. Seules les barques (petites embarcations sans moteur) peuvent s'amarrer sur la berge avec le N° de reconnaissance, 8} Toute installation de ponton, hors autorisation spécifique, est interdite. 9) Les sites de mouillage des bouées, pour l'amarrage des bateaux, sont :
PONT DE POITTE - La Saisse BARESIA - Le Gringalet LARGILLAY COYRON ORGELET
-—
Bellecin
MOIRANS EN MONTAGNE -- La Refrêche-Les Forges LECT
1 serait souhaitable, afin de faciliter l'accès au plan d'eau, que les collectivités dont dépendent les différents
sites,
installent des
pontons
publics,
servant à
l'embarquement des
passagers,
ceux-ci
doivent répondre aux normes de sécurité applicables
en
[a
matière, faire l'objet d'un
contrôle par un organisme agréé et disposer d'équipements de secours. 10) Tout rejet dans le lac, sans autorisation, ainsi que le lavage des véhicules sur les abords du plan
d'eau
sont
interdits.
11)
La
navigation
sur la parte
amont du
lac,
zone A,
est déconselllée lorsque
la cote
de
la
retenue est inférieure ou égale à 409 N.G.F.
Alicle 1-04 — Balisage 1— La signalisation et la présignalisation des zones interdites sont assurées par des panneaux mis en
place par Electricité de France et entretenus à ses frais. Ce balisage a
les caractéristiques suivantes :
1.1
— sur chaque
rive,
à
1,400
km
à
l'amont du
barrage,
est implanté
un
panneau
portant
l'indication
suivante
:
« ZONE
INTERDITE
À
TOUTE
NAVIGATION ».
Ce
panneau
est
surmonté d'un carré rouge avec une raie blanche horizontale, 1.2
— Sur
chaque
rive,
à
2
km
à
lamont
du
barrage,
est
implanté
uñ
panneau
portant
l'indication : « DANGER - Barrage à 2 km — zone interdite à la navigation à 600 m».
Tous les panneaux cl-dessus sont de forme rectangulaire ; le fond est de couleur blanc-crème et les inscriptions de couleur bleu foncé, Les lettres composant le mot « DANGER »
ont au moins 20 cm
de hauteur ; les lettres composant les autres Inscriptions ont äu moins 15 cm de hauteur.
Il —
Des
panneaux carrés de
100
cm
x
100
em
délimitant les zones A,
B,
C sont mis
en
place sur
chaque rive aux frais du Département, et entretenus par celui-ci. Ces panneaux ont les caractéristiques suivantes : le fond est de couleur blanc-crème et les Inscriptions de couleur bleu foncé, Les lettres À,
B, C de
60 em de hauteur, surmontent une fléche de couleur bleu foncé également, qui indique la direction
5/12 de la zone, dirigée soit vers l'amont, soit vers l'aval.
Un listel de 5 cm de couleur bleu foncé borde
chaque panneau.
H}-- Des bouées peintes en rouge et barrées horizontalement d'une bande blanche sont mouïllées pour
détimiter la zone interdite à toute
navigation,
aux frais d'Electricité de
France qui assure en
outre
leur entretien. Les bouées de forme bi-conique ont un diamètre au
moins égal à 60 cm.
Elles sont mouillées tous
les
25
mètres.
.
IV - Des bouées sphériques jaunes d'un diamètre au moins égal à 40 cm mouillées tous les 26 mètres \'E VI -
sont installées
par le
Département
et entretenues
à
ses frais
pour interdire
à
tout
bâtiment
les
zones protégées des baignades de : Surchauffant La
Mercantine
Bellecin Balisage de la sous-zone B1 : La sous-zone B1
est balisée par des bouées bi-coniques jaunes à la charge du gestionnaire des
bateaux à passagers. Baiisage de la sous-zone B2 : La sous-zone B2 est délimitée à l'aval, rive gauche et à l'amont, rive droite, par un panneau C4, Ces panneaux ont les caractéristiques suivantes :
:
- ils sont carrés à fond blanc bordé de rouge, de dimensions 1
m par 1m;
- te cartouche porte l'inscription « STADE DE SKi NAUTIQUE »
en lettres noires.
Ce balisage est complété par un panneau, prècisant l'utillsation du stade d'entraînement de slalom, et mentionnant l'interdiction des activités skl-nautique de loisir ou assimilé, Ce
panneau,
placé
à
160
m
à
l'aval
et
à
l'amont du
stade,
doit 8tre
occultable
facilement
pour
respecter les conditions d'utilisations définies à
l'article 1.03.4,
Ce
balisage
est
mis
en
place
et
entretenu
par
les
membres
de
la
Fédération
Française
de
Ski
Nautique utilisateurs de cet équipement.
VIE - Définition du chenal rive droite :
Afin de permettre le passage des embarcations au droit de la zone B2, il est créé, en rive droite, un chenal bordant te parcours de ski nautique. Ilest indiqué par des signaux d'obligation, implantés à 300 m avant les panneaux C4 ci-dessus.
- un panneeu B 28 à l'aval et rive gauche (obligation pour les montants de se diriger sur le coté du chenal se trouvant à bâbord) ; - un panneau B 2b, à l'amont el rive droite (obligation pour les avalants de se diriger sur le coté du chenal se trouvant à tribord),
Ces panneaux ont les caractéristiques suivantes :
- ils sont de forime rectangulaire de 0,90 m de hauteur, 1,00 m de largeur ; - is sont bordés de rouge et portent ie motif en noir sur fond blanc.
6/12
38 Ce
chenal
est
balisé
et
entretenu
aux
frais
des
membres
de
la
Fédération
Française
de
Ski
Nautique utilisateurs de cet équipement.
VII - Balisage des mises à l'eau :
Les mises à l'eau publiques situées à
:
La
Saisse
Barésia Surchauffant Coyron Bellecin La Mercantins Lect Moirans-en-Montagne : La Refrêche-Les Forges
sont balisées chacune par deux bouéss bi-coniques blanches à la charge des partles concernées,
IX
Panneaux d'information : Des panneaux d'information sont implantés aux mises à l'eau publiques sus-mentionnées. ils donnent les renseignements suivants :
Schéma de zonage du bassin Extrait de la régiementation du tac Arrêtés de circulätion et de stationnement sur les mises à
l'eau.
CHAPITRE
2
REGL
BARRE ET
DE
ROUTE
REGLES DE POLICE
Aricle 2-01
Dispositions particulières
Tous les bâtiments motorisés évitent de gêner les bâtiments chargés de la police, de la sécurité et des secours. Sont interdits
sur le
lac
: les
barges,
les caravanes installées
sur barges,
les
U.L.M
et
autres
engins
volants, les aéroglisseurs,
les parachutes ascensionnels, les bouées tractées,
les
pontons individuels,
les bâtiments divers non homologués par le délégué local à la navigation. Article 2-02 — Limitation de vitesse À Règle générale
Dans toutes les zones et pour tout bâtiment : la vitesse est limitée à 5 km/h dans une bande de rive de 60 mètres de largeur établie le long de chacune des berges, ainsi qu'autour de chaque site d'amarrage et en bordure des zones de baignade. 2 — Règles particulières à chaque zone, en dehors de la bande de rive :
2.1 - Zone A
: pour tout bâtiment, la vitesse est limitée à 10 km/h.
2.2
- Zone B
: pour les bâtiments à moteur la vitesse est limitée à 60 km/h
7/12 2.3- Zone C
: a) Sans imitation pour les bâtiments à voile b) Vitesse limitée à 10 km/h pour tous les autres bâtiments.
2.4- Zones protégées de balgnades : Aucun
bâtiment
ne
peut
pénétrer
à
l'intérieur
des
zones
balisées
par
des
bouées
sphériques
jaunes. 2.5 - Dans la sous-zone 81
:
L'amarrage
des
embarcations
(bateaux
de
pêche,
hors
bords,
voiliers,
etc...)
est
interdit
sur
les
bouées et à l'intérieur de la zone que celles-ci balisent. -
2.6 - Dans la sous-zone B2 : Lors
des
séances
d'entraînement,
selon
la fréquentation
définie
à
l'article
1.03,4
les
bâtiments,
avalants et montants, dolvent obligatoirement emprunter le chenal implanté en rive droite, Aucune pratique de ski nautique de loisir ou assimilé n'est autorisée. 2.7 — Evolutions : Les
bâtiments
motorisés
ne
dolvent
pas
évoluer
à
moins
de
25
mètres
d'embarcations
légères
{barques, pédalos, périssoires, canoës, kayaks, avirons, outriggers). Toute
évoiution
sportive
de
bâtiment
motorisé
est
Interdite
à
moins
de
25
mètres
d'un
autre
bâtiment, Une évolution prend un caractère sportif dès lors que la vitesse est supérieure à
10 km/h
ou que l'usager utilise le sillage ou les remous provoqués par la navigation d'un autre bâtiment pour effectuer des figures sportives (saut, virage, slalom). S'agissant du
ski
nautique,
l'ensemble
constitué
par
le
bateau
tracteur et le
skieur est considéré
comme
un
bâtiment.
Dans
la sous-zone
C1
définie
à
l'article
1,08.5,
les
évolutions des
bâtiments
de toute
nature
sont
Emitées au strict minimum et la plus grande prudence est recommandée lors des entraînements. Ceux-ci sont signalés sur le site par un fanion ou
un panneau
flottant,
lesté, de type C4
portant la
mention « AVIRON »
situé au milieu du baïisage.
Enfin,
les bâtiments qui désirent accoster doivent le faire à vitesse trés réduite, en
prenant toutes
précautions
utiles
et
dans
toute
la
mesure
du
possible
en
se
dirigeant
perpendiculairement
au
rivage,
CHAPITRE
3
EGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS
SPORTS NAUTIQUES
Atlicle 3-01 - Ski nautique 1
La pratique du ski nautique est autorisée dans les zones réservées au motonautisme,
à l'exception
de la zone interdite de baignade de Surchauffant. Elle ne peut avoir lieu que par temps clair, entre le lever et le coucher du soleil.
2 — Le
conducteur du
bâtiment remorqueur doit être
accompagné
d'une
personne
âgée
de
15
ans
au
moins, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur,
8/12 Les
personnes
titulaires
du
brevet
d'Etat
de
Moniteur
de
ski
nautique
ne
sont
pas
soumises
à
cette
disposition.
8
—
En
dehors
de
prise
de
remorque
par
le
skieur,
celle-ci
ne
doit
pas
être
traînée
à
vide.
4
—
ILest
interdit
à
tout
bâtiment
remorquant
des
skieurs
nautiques
de
passer
{y
compris
les
skieurs
tractés)
à moins
de
25
mètres
d'aures
bâtiments.
5
—
À
leur
équipement
réglementaire,
les
bateaux
tracteurs
de
skieurs
nautiques
doivent
ajouter
un
couteau.
6
-
Le
pilote
du
bateau
tracteur
doit
être
en
possession
d'un
titre
de
conduite
des
navires
de
plaisance
et
d'une
assurance
filimitée
couvrant
tous
les
risques
aux
tiers.
7
—
Les
pilotes
ne
peuvent
pas
tirer
un
skieur
non
muni
d'un
gilet
de
sauvetage.
8—
Le
port
du
casque
est
obligatoire
pour
les
passages
au
tremplin.
Article
3-02
—
Plongée
subaquatique
L'exercice
de
plongée subaquatique
n'est
autorisé,
par
arrêté
du
préfet
du
Jura,
que
dans
la
zoné
C
de
la
retenue
de
Vouglans,
sous
les
conditions
suivantes
:
-la
plongée
subaquatique
ne
peut
être
pratiquée
que
dans
la
zone
réservée
à
la
voile,
entre
le
lever
et
le
coucher
du
soleil,
-les
exercices
de
plongée
sont
signalés
par
un
bâtiment
ou
un
établissement
flottant
assurant
la
sécurité
des
plongeurs
et
portant
le
pavillon
«
ALFA
»
du
code
international
de
Signaux,
-Ce
pavillon est
placé
en un
endroit
approprié
et
à
une
hauteur
telle
qu'il
soit
visible
de
tous
les
cotés,
-les
bâtiments
et
engins
flottants
autres
que
ceux
assurant
la
sécurité
de
la
plongée
doivent
s'écarter
du
bâtiment
ou de
l'établissement
signalé
d'au
moins
50
mètres.
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
plongeurs
de
ta
Protection
Civile,
des
centres
de
SECOUrS,
de
la
gendarmerie
nationale
et
d'Electricité
de
France
qui
sont
autorisés
à
effectuer
des
plongées
sous
la
responsabilité
des
différents
services
dont
ils
dépendent
et
non
pas
à
titre
personnel
et
privé.
Article
3-03
— Prescriptions
particulières
pour
la
prallque
de
la
voile
et
de
la
planche
à
voile
et
autres
embarcations —
dériveurs
: toute
personne se
trouvant
à
bord
d'un
bateau
À
voile
pouvant
chavirer
(dériveur
léger,
catamaran,
bäteau
de
sport)
doit
porter
un
gilet
de
sauvetage,
—
Bateaux
de
croisières,
quillards
(ne
pouvant
pas
chavirer)
et
classés
au
moins
en
5ème
catégorie
marine
marchande
:
toute
personne
embarquée
doit
pouvoir
disposer
d'un
gilet
de
sauvetage
se
trouvant
à
bord
du
voilier.
Ces
bateaux
doivent
être
pourvus
d'un
équipement
annexe
de
propulsion.
‘
—
Planches
à
voile
: le
port
du
gilet
de
sauvetage
ou
d'une
combinaison
isothermique
couvrant
au
moins
la
moitié
supérieure
du
corps
est obligatoire
pour
tout
pratiquant.
—
_
Canoës,
kayaks,
avirons
: le
port
du
gilet
de sauvetage
est
obligatoire.
—
Pédalos
: le
port
du
gilet
de sauvetage
est
conseillé.
9/12
UA riicle 3-04
-- Baignade
hors
zone de
plage
La
baignade
est
Interdite
:
- hors zone de baïgnade -
dans
là
zone
B.
La
baignade
longue
distances ou
en
entraînement,
peut
être
admise en zones
À et C,
sous
réserve
d'une protection par bateau accompagnateur ou bouée, Aricle 3-05 — Bateaux et engins de
location
Les loueurs sont tenus : » de contracter Une assurance de responsabilité civile, » de
s'assurer
que
leurs
clients
sont
en
possession
du
certificat
de
capacité
requis
ou
à
défaut
de
posséder le diplôme ieur permettant d'encadrer les personnes débutantes, x de
porter
à
la
connaissance
de
leur
clientèle
les
règles
générales
de
navigation
et
le
règlement
parliculier de police faisant l'objet du présent arrêté, » d'être équipés d'un bateau motorisé d'intervention. De plus,
les
loueurs
d'engins
de
plage,
d'engins
non
immatriculés
sont
tenus
de
mettre
un
gilet
de
sauvetage à la disposition de tout pratiquant qui en fait la demande. Les bateaux ou engins louës doivent être conformes à la réglementation qui leur est applicable.
CHAPITRE
4
PRESCRIPTIONS DIVERSES
Article
4-01
—
ifestations
nautiques et tra
e courte durée
Des autorisations spéciales
portant dérogation à tout ou partie des dispositions ci-dessus peuvent être
accordées
par le préfet pour des fêtes, concours, régates, travaux d'intérêt général, essais de bateaux
ou toute autre raison soumise à l'appréciation de l'Administration qui doit prendre, au préalable l'avis de la direction régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement, concessionnaire entendu. Article 4-02 Les
interdictions
et
limitations
édictées
ci-avant
ne
sont
pas
opposables,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions :
- aux agents de la direction départementale de l'Equipement ; - aux agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; - aux agents de la direction départementale de l'agriculture et de la fôret ; - aux agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports ; - aux pompiers et aux agents de la protection civile ; - aux gendarmes, aux agents de police de la navigation et des forces du maintien de l'ordre ; - aux gardes-pêche et aux gardes-chasse ;
10/12
uZ - aux agents de l'établissement « Ports de Vouglans ».
-04-
Responsabilité
iisat
Les
skieurs nautiques,
les
utilisateurs
de bateaux ou
d'installations
fixes
restent
responsables,
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
l'Administration,
d'Électricité
de
France,
selon
les
règles
de
droit
commun,
de
tous
accidents,
incidents
ou
dommages
qu'ils
pourraient
provoquer.
Les
droits
d'Electricité
de
France, concessionnaire
de
la
chute
de
Vouglans
sont,
en
toute
circonstance,
expressément
réservés.
Article
4-05
—
Variations
du
plan
d'eau
La
hauteur
du
plan
d'eau
de
la
retenue
du
barrage
de
Vougians
étant
susceptible
de
varier
par
suite
du
fonctionnement
des
aménagements
hydroélectriques,
les
propriétaires
et
utilisateurs
de
bateaux
doivent
prendre
toutes
précautions
appropriées
pour
éviter
las
accidents
et les
avaries
pouvant
résulter
de
ces
variations,
la
responsabilité
de
l'Administration
ou
du
concessionnaire
ne
pouvant
sé
trouver
engagée
de
ces
faits.
Article 4-06 — Contraventions Les
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
réprimées
suivant
les
cas
comme
infraction
à
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
fiuvial
ou
à
la
police
de
la
navigation
intérieure dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Arlcle 4-07 - Les
arrêtés
préfectoraux
susvisés
n°s
851
du
02
avril
1997,
207
du
17
juillet
2001
et
78
du
07
mars
2002
sont
abrogés.
Arlicie
4-08
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
sous-préfet
de
Saint-Claude,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Jura,
le
directeur
départemental
de
l'Equipement
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
des
communes
concernées, Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
M.
le
président
du
Conseil
Général
;
-
Mme
et
MM.
les
maires
de
Barésia,
Boissia,
Cernon,
Coyron,
Largillay-Marsonnay,
La
Tour
du
Mix,
Lect,
Maisod,
Moirans en
Montagne, Onoz,
Orgelet
et
Pont
de
Poilte
;
—
Mile
directeur
régional
de
l'industrie,
de
la
recherche
et
de
l'environnement
de Franche-Comté
:
—
M. le directeur régional de l'environnement :
—
M.
le
directeur
départemental
de
l'agriculture et
de
la
forêt
:
—
M.le
directeur
du
groupe
d'expioitation
hydraulique «
Jura
Bourgogne
»
;
—
M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports :
11/12
13 —_
M.le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
:
—
M.le
directeur
de
la
Régie
de
Chalain-Vouglans
:
—
M.
le
président
de
la
fédération
du
Jura pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Lons
le
Saunier,
le
30
mai
2008
Le
préfet
Christian
ROUYER
Pour
ampliation
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
La
secrétaire administrative
C.
JEANNIN
12/12
uu ANNEXE
1
Utilisation
du
plan
d'eau
de
VOUGLANS
Dane LME
AN
REGLEMENTATION
ARRETE
PREFECTORAL
DU
30
MAI
2008
Pent-de-Poitte
Q
#
#
ES
N
RE
Le
Sosre
À
pas
se
Mümonioy
VA
So
Boréticie
Ÿ
sr
Ain
Î
o
ï
Le
Criigolei
RER E
oi Es
Le
5
noie &
gs
FA
n
que
Zone
CE
cuite
On,
8
E
Moroñi-en “hontugne
La
Réfréche
»
Î
7
Les
Forges
|
#ffrae
ef
deVoutilens
Pace
Zone
À
: Zone
de
pêche.
Zone
B
:
Zone
de
motonautisme
et
de
ski
nautique
étant
précisé
qu'aucun
bâtiment
ne
peut
pénétrer
dans
la
zone
protégée de
la
plage
de
SURCHAUFFANT.
Zone
C
:
Zone
de
voile.
> MHZON >
La
pêche
est
autorisée
dans
les trois
zones,
>
Vitesse
maximale
des
bateaux
motorisés
:
*
pour
les
trois
zones
: 5
km/h
dans
unie
bande
de
rive
de
50
im,
*
au
delà
:
- Zones
À
et
C:
10
km/h
-
Zone
B
: 60
km/h
WHO HZON X
=Sous
zones
Sous-zone
Al
-
Port
de
la
Saisse
Sous
zone
B1
-
Implantation des
embatcadères
pour
bateaux
à
passagers,
Sous
zone
B2
-
Entraînement
du
ski
nautique
de
compétition
Sous
zone
B3
-
Port
du
Meix,
mise
à
l'eau.
Sous
zone
C1
-
Entrainement
à
l'aviron
et
au
kayak
de
vitesse,
Sous zone
C2.
«
Port
de
la
Mercantine.
HZON [@)
©
Zones
d'amarrage n°
1 à 7
us Liberté » Égatteé
raterait
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
GABINET DU PREFET B
bi
UN
TOUR
EN
TERRE
DU
JURA
ureau
du
Cabinet
Course
pédestre
91 et 12
juillet 2015
#
spvs
es
Arrêté
n°
:
CAR
LORS
DS.
LE PREFET DU JURA, Chevalier
de
ta
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route et notamment son article R 411-289 et suivants; VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R. 331-17-2 et À, 331-3 à À. 331-4 ; VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
et
les
articles
du
code
du
sport,
portant
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
NU le décret n° 92-757 du 3 août.1992 (JO du 5/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à
la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3 août 1992;
VU les arrêtés des 26 mars 1980 et du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015018 du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée
de
la
circulation
routière
dit
«
Plan
Primevère
»
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014342-0001 du 8 décembre 2014 portant délégation de signature en
cas d'absence ou d'empéchement d'un membre du corps préfectoral où du directeur des services du cabinet
;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours,
VU la demande formulée par Monsieur Samuel VERNEREYŸ, Président de l'association « Un Tour
en Terre du Jura (UTTJ) » située Maison des Associations à Saint-Claude (39000), en vue d'organiser une course pédestre dénommée “Un
Tour en Terre du Jura»
les 11
et 12 juillet 2015 à Saint-
Claude, Villard Saint-Sauveur, Septmoncel, Les Molunes, Lajoux, Bellecombe, La Pesse, Les Bouchoux,
Coyrière,
Coiserette
;
VU le réglement de la manifestation ; VU
l'attestation
relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
vole publique ;
“
85 RUE SAINT DESIRE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 64 66 84 00 - TELECOPIE : 03 84 24 71 29 - INTERNET : ww.jura.praf.gouv.fr VU
l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat,
le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit dé l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion
de l'épreuve, s'engagent à supporter ces
mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU
lengagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroutement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'absence d'avis dans les délais impartis de l'Office National des Forêts ; VU Favis des maires des communes concernées ; SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
|
Article 4er : Monsieur Samuel VERNEREY, Président de l'association « Un Tour en Terre du Jura
{UTTJ) » située Maison des Associations à Salnt-Claude (39000), est autorisé à organiser Une course pédestre dénommée « Un Tour en Terre du Jura » les 11 et 12 juillet 2015 de 07h00 à 21h00 ;
Cette manifestation est composée de deux courses compéltitives : -
un trail individuel sur deux jours de 115 km {l'Intégraie), avec si besoin, un parcours de repli entre Mijoux et La Pesse,
-
un
trail
découverte
de
17
km
non-compétitf
en
accompagnement
d'un
coureur
de
« l'intégrale », à partir
de La Pesse, sur le parcours de «
l'intégrale »,
-
un trail « le Relais » sous forme de 2
relais par jour sur le même parcours que «
l'intégrale »
et.les mêmes horaires de départ et d'arrivée,
Article
2
:
Cette autorisation
est
accordée conformément à
sa
demande,
sous
réserve de
la
stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité,
organisateur devra :
-
appliquer les mesures de secours et de sécurité de la Fédération Française d'Athiétisme
:
-
mettre impérativement en place le balisage dans l’agglomération de Saint-Claude, afin de matérialiser le cheminement des concurrents ; -
prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
-
prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensembie
des
usagers
;
UT prévoir
des
signaleurs
en
nombre
suffisant
notamment
aux
traversées
de
route
et
en
particulier
à
la
traversée
de
route
proche
du
carrefour
Rochefort
à
Saint-Claude
permettant l’arrivée au stade de Serger : prévoir
si
besoin,
des
arrêtés
de
circulation
et
de
circulation
par
les
gestionnaires
des
réseaux
routiers
concernés,
interdisant
le
stationnement
à
proximité
des
accès
au
site
(sécurité
des
spectateurs
et
secours)
;
veiller à ce que la manifestation n'apporte aucune gêne à la circulation générale ; donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour
anñoncer
les
perturbations
de
la
circulation ; prévoir à minima une place de stationnement pour ies spectateurs à mobilité réduite ; apporter
tous
consells
et
aide
aux
coureurs
mis
hors
course,
pour être
rapatriés
à
l'étape ou à l'arrivée ; effectuer
à
minima
un
essai
de
liaison
et
faire
connaître
les
zones
non
couvertes
aux
différents
acteurs
de
l'organisation
;
> Dans le département de l’Aln :
prévoir
des
panneaux
de
signalisation
d'approche
«
course
pédestre »
de
part
et
d'autre
de
la
RD
991
concernées
par
la
manifestation,
dans
le
but
de
prévenir
les
automobilistes
de
la
présence des coureurs
:
prévoir
la
mise
en
place
aux
carrefours
de
routes,
pistes
et
sentiers
empruntés
par
la
course,
des
signaleurs
dotés
de
signes
distinctifs
et
équipés
de
moyens
de
Ilaïson
radio
ou
téléphonique
permettant
une
alerte
rapide,
sûre
et
précise
du
PC
d'organisation
et
des
secours
publics
(112,
15,
18)
en
cas
d'incident,
accident
ou
sinistre
et
assurant
le
guidage
de
ces
derniers
;
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
faire appel au centre 15 exclusivement pour l'évacuation d'éventuels blessés : garantir
que
le
déroulement
de
la
manifestation
n’engendre
pas
de
retard
dans
la
distribution
dés secours (secours à personne et incendie) du secteur
;
disposer
d'une
ligne
téléphonique
permettant
d'alerter
sans
aucun
retard
les
secours
publics
(112,
15,
18)
en
cas d'incident,
d'accident
ou
de
sinistre.
S'il
est
fait usage
de téléphones
portables, il s‘assurera que tous les points du site soient couverts :
S'agissant
de
l'environnement:les
organisateurs
devront
:
rappeler
et
faire
respecter
aux
participants
les
préconisations
énumérées
dans
l'évaluation
des incidences Natura 2000 qui était jointe au dossier de demande d'autorisation,
Par ailleurs,
les parcours traversant ou étant à proximité de zones
de protection
ou de connaissance,
les
participants
devront,
en
forêt,
éviter
les
ornlères
où
des
batraciens
peuvent être
présents
(suivre le balisage) et respecter les zones de silence ou « single track »;
us -
sur
les
parcours
traversant
des
zones
de
présence
régulière
du
grand
tétras,
les
organisateurs demanderont aux participants de rester sur les sentiers en file indienne et d'être le plus silencieux possible ; des modifications de parcours sont proposées afin de limiter tout risque {Voir les cartes annexées à
cette autorisation) :
-
en règle générale, les organisateurs veilleront à ce qua les participants restent sur les sentiers balisés ;
-
_
Üs veilleront à
la gestion des
déchets aux ravitaillements, durant la
course
et après ja
course;
cette
demande
est
également
portée
par
Monsieur
le
Maire
de
Lajoux
(ramassage
des
déchets
occasionnés
par
le
passage
des
coureurs
et
de
la
signalisation (rubalise, .), déposée par l'organisation ;
-
is
s'assureront de
l'accord des
propriétaires des
terrains traversés
et/ou
susceptibles
d'être
fréquentés par les spectateurs ;
-
is veilleront à informer les ACCA/AICA ou les sociétés de chasse concernées du déroulement de la manifestation
;
-
pour
les années à
venir,
les
parcours traversant les zones à enjeux
(Natura 2000,
habitats
naturels,
..),
les
organisateurs devront prendre l'attache de
la
DREAL
pour une
éventuelle
dérogation
«
espèces
protégées
»,
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrété du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à ia sécurité des courses et épreuves sportives.
sur
les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs
:
(fiche en annéxe)
Article
5
:
L'organisateur devra
remettre
aux
signaleurs,
avant la
manifestation,
une
copie
de
l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaieur.
Article
6
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou si les mesures prévues pour la protection du
public où des concurrents
par le règlement particulier de}
épreuve ne sont pas respectées.
Article 7
: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion de la manifestation.
Article 8 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au
cours
de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département et sous
réserve de la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale ou autre.
Article
9
:
Le
nombre des
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devra être au
moins
égal
au
nombre
préconisé
par
les
textes
ministériels
des
différentes
fédérations
sportives,
L'organisateur
pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
43 Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur
devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et P’affectation des véhicules concernés. Tous
les
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve devront être
repérés
et
porter un
badge identifiable au nom de l'épreuve,
Liste des véhicules supplémentaires : En
l'absence
de
dispositions
particulières
prévues
dans
l'arrêté
d'autorisation,
les
coureurs
ainsi
que
les
voitures
et
motos
suiveuses
devront
observer
rigoureusement
les
prescriptions
du
code
de la
route
et des
arrêtés
préfectoraux ou
municipaux réglementant la
cireulation et ne devront utiliser que la moitié de la Voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 19
: Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénai ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou'praduits quelconques sur la voie publique ; - l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux
de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
etc...)
et sur la
chaussée
elle-même
;
seuls
peuvent être
tolérés des panneaux provisoires,
amovibles,
mis en
place la veille de l'épreuve en accord avec le
Chef du CTRD intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci
;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. Atticle
11
:
Dans
l'hypothéss
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision, six jours francs ay moins avant la date prévue pour fe début de la manifestation.
Article 12: Le dossier et les cartes y afférent sont consultables à la préfecture du Jura. Article 13:
Le
secrétaire général de
la
préfecture du Jura,
le
préfet de
l'Ain,
le sous-préfet de
Saint-Ciaude, le président du conseil départemental du Jura, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
Jura,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours,
le
directeur
départemental
de
l'office
national
des
forêts
et
les
maires
des
communes
concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux organisateurs à titre de notification.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Il peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un
recours gracieux où hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux,
Q.-
im
OC
Fait à Lons-le-Saunier, le
2
pur 1.
Le préfet,
Pour le préfet et-par
délégation,
Less
ti an
SECTEUR LAJOUX
SECTEUR MIHJOUX
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du dossier
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DE
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Prénom du responsable du dossier:
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ET
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L'ORGANISATEUR
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De
à
Stbesaln,
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plusieurs
imprimés
pour
Indiquer tous les slgnaleurs.
5 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS Le
signaleur
doit
être
majeur
et
tifulaire
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
....
I doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée,
Son
rôle
consiste
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage: d'une
course
et
la
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
st
meilleure sécurité,
Toutefois, 1! ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas
et
d'une
quelconque
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou:
au
passage
d'un
Usager qui
he
respecterait
pas
la
priorité
donnée
à
la
course,
En
pareille
sifuation,
1]
doit
rendre
compte
Immédiatement
ef
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier ou
à
l'agent
de
police
judiciaire le plus proche, présent sur la course.‘
Le slgnaleur dolt être identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué e course » et.doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Il facilite
manuellement la
clroulation à l'aide d'un piquet mioblle à deux faces
.
{modéle K10). Les équipements sont fournis bar l'organisateur, Le
signaleur
doit
être
présent
ot
équipé
un
quart
d'heure
au
moins
et
une
dem
‘heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
: L'agrément accordé au signaleur peut lui être rebré s' apparaît qu'il ne s'est pas conformé
à
l'exercice
de
sa
mission.
.
.
SX 277
4» Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET
”
Manifestation aérienne
Bureau
du
Cabinet
à Poligny
(39)
Baptêmes de l'air en hélicoptère
12
juillet
2015
Arrêté
n°:
XC
_ Ab.
NS
02
_CoA
LE PREFET DU JURA, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu le Code de l'Aviation Civile et en particulier l'article R 131-3 ; Vu
l'arrêté interministériel
du
4 avril
1996
modifié
relatif aux manifestations aériennes et plus
particuliérement
aux
consignes
générales
applicables
aux
hélicoptères
;
Vu l'arrêté modifié du 23 avril 2004 (OPS3R), portant disposition en matière de transport public au
moyen
d'hélicoptéres
(nombre
de
personnes
à
bord)
;
Vu
fFarrêté interministériel du
10 octobre 1957 (survol des agglomérations, des grands axes
routiers et des voies ferrées) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014242-0001 du 8 décembre 2014 portant délégation de signature en
cas d'absence ou d’empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet
;
Vu la demande d'autorisation reçue le 11 juin 2015 de M. Jean-Marc REDON, gérant de la société
Procoptère dont le siège se situe Aérodrome de Chalon-Champforgeuil à 71530 CHAMPFORGEUIL ;
Vu le dossier annexé à cette demande ; Vu l'avis du Chef du District Aéronautique de Bourgogne Franche-Comté à LONGVIC en date du
42 juin 2015;
Vu l'avis du Chef de la Brigade de la Police Aéronautique de Bourgogne Franche Comté à METZ
en date du 15 juin 2015 ;
Vu favis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura en date du 23 juin
2015
; Vu l'avis du maire de Poligny, inséré dans le dossier de demande d'autorisation : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Articie
1°:
M.
Jean-Marc
REDON,
gérant
de
la
société
Procoptère
dont
le
siège
se
situe
Aérodrome de Chalon-Champforgeuil à 71530 CHAMPFORGEUIL est autorisé à organiser à Poligny, le dimanche 12 juillet 2015 de 9h00 à 21h00, une manifestation aérienne comprenant les activités aéronautiques
suivantes
: «
baptêmes
de
l'air
en
hélicoptère
».
Cette manifestation se tiendra à Pendroit précis suivant : parcelle cadastrée : ZB188 à Poligny
{39},
propriété
de
M.
Yves
BARBE.
55 RUE SAINT DESIRE - 39020 LONS LE SAUNIER CEDEX
- &
: 03 84 88 84 00 - TELECOPIE : 03 84 24 74 29 - INTERNET
: vw:fura.gouv.ff 2
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
organisation,
autorisation,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes.
Atticle
2
: Ces
évolutions
d'aéronefs
organisées
dans
le
but
d'effectuer
des
baptêmes
de
l'air
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
faible
importance.
-
Article
3
:
Les
règles,
prescriptions
de
sécurité
et
les
récommandations
contenues
dans
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes
seront
observées
par
:
-
M.
Cyrille
MANCINI,
en
qualité
de
Directeur
des
vols
(06
44 22
86
03)
-
M.
Eric
DESMOLLES,
en
qualité
de
Directeur
des
vols
suppléant
(06
70
44
45
44)
Le
Directeur
des
vols
devra
s'assurer
que
les
participants
à
la
manifestation
remplissent
les
conditions
d'expérience
requises
à
l'article
26 de
l'arrêté
du
4
avril
1996
modifié.
Article
4 :
Les
aéronefs
utilisés
ssront
les
suivants
: ROBINSON
et/ou
EUROCOPTERE,
Article
&
: l'organisateur
atteste
de
la
conformité
de
la
plate-forme
aux
prescriptions
de
l'annexe
à
l'arrêté
du
4
avril
1996
modifié
; il
est
donc
solidairement
responsable
avec
le
directeur
des
vols.
Article
6
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
:
PLAN
_VIGIPIRATE
:
Par
mesure
de
sûreté,
le
commandant
de
bord
veillera
à
ce
que
les
candidats
aux
baptêmes
de
l'air
soient
démunis
de
tout
bagage
à
main
ou
objet
susceptible
de
dissimuler
une
ou
des
armes.
°
Article
7
: PRESCRIPITIONS
GENERALES
-
L'autorisation
préalable
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
du
terrain
et
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
devront
avoir
été
obtenus.
-
Le
piiote
de
l'hélicoptère
devra
pouvoir
justifier
de
l'expérience
générale
et
de
l'expérience
récente
sur
le
même
modèle
d'aéronef,
mentionnées
à
l'article
26
de
l'arrêté
ministériel
du
4
avril
1996
relatif
aux
manifestations
aériennes.
|
-
L'hélisurface
devra
être
conforme
aux
termes
dé
l'article
3.4
de
l'annexe
Il
de
l'arrêté
du
04.04.66
relatif
aux
manifestations
aériennes.
-
L'arrêté
modifié
du
23
avril
2004
{OPS3R),
portant
dispositions
en
matière
de
transport
public
au
moyen
d'hélicoptères,
devra
être
appliqué
(nombre
de
personnes
à
bord
de
l'aéronef).
-
Une
zone
réservée
sera
définie
conformément
.au
plan
fourni
dans
le
dossier
par
l'organisateur.
Elle
sera
équipée
d'une
manche
à
vent,
La
zone
réservée
ne
sera accessible
qu'aux responsables
de
l'organisation
ayant
en
charge
le
service
d'ordre
dans
cette
zone
et
aux
participants.
Les
candidats
aux
baptêmes
de
l'air
seront
systématiquement
accompagnés
par un
membre
de
l'organisation.
-
Un
service
d'ordre
à
la
charge
des
organisateurs
sera
mis
en
place
pour
empêcher
la
pénétration
de
la
zone
réservée
par
des
spectateurs.
Un
service
médical
ainsi
que
des
Moyens
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
appropriés
à
l'importance
de
la
manifestation,
seront
également
mis en
place
à
la
charge
de
l'organisateur.
-
La
zone
publique
devra
se
trouver
d'un
seul
côté
de
l'hélisurface
à
une
distance
minimale
de
10
mètres.
-
La
distance
minimale
horizontale
d’éloignement
du
public
sera
de
25
m
par
rapport
à
la
plate-
forme
hélicoptére.
53 3
-
Un
sas
d'accés
contrôlé
sera
mis
en
place
entre
la
zone
d'envol
et
d'atterrissage
afin
de
bien
la
séparer
de
la
zone
du
public
;
-
Les
personnels
encadrant
la
manifestation
devront
être
formés
à
l'utilisation
des
extincteurs
à
poudre
présents sur
le
site.
+
En-dehors
des
phases
d'atterrissage
et
de
décollage,
ies
hauteurs
des
évolutions
ne
seront
jamais
inférieures
à
150
m/sol.
-
En
cas
d’avitaillement
sur
place,
l'opération
devra
être
effectuée
rotor
et
moteur
arrêtés,
et
en
l'absence
de
passager à
bord.
-
Le
survol
de
toute
agglomération,
des
grands
axes
routiers
et
des
voies
ferrées
devra
s'effectuer
conformément
aux
règles
de
l'air
et
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957.
Le
survol
du
public
est
interdit.
-
Le
survol
des
lieux
devra
s'effectuer
à
une
hauteur
telle
qu'en
cas
de panne
moteur,
le
pilote
puisse
rejoindre
un
terrain
dégagé,
Les
axes
de
décollage
et
d'atterrissage
devront
être
maintenus
libres
de
tout
obstacle
mobile
ou
immobile,
-
Le
directeur
des
vols
devra
interrompre
le
déroulement
de
la
manifestation
si
les
conditions
de
sécurité ne sont plus respectées,
-
_
L'organisateur
devra
apporter
la
preuve
qu'il
dispose
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et
de
celle
de
ses
préposés.
Article
8
:
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
seront
constitués
par
la
mise
en
place
d'extincteurs
à
poudre de
9
kg.
Article
9
:
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
Brigade
de
Police
Aéronautique
de
METZ
(Tél.
03.87.62.03.43)
ou
en
cas
d’impossibilité
de
joindre
ce
service,
au
PC
CIC
DZPAF
METZ
(Tél.
03.87.64.38.00)
qui
détient
les
coordonnées
du
fonctionnaire de permanence.
Article
10
: L'organisateur
devra
fournir
à
la
Préfecture
les
preuves
des
garanties
des
participants
au
plus
tard
la
veille
de
la
manifestation,
en
complément
de
la
fourniture
des
preuves
qu'il
dispose
lui-
même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et
de
celle
de
ses
préposés,
fourniture
effectuée
lors
de
la
demande
de
manifestation
aérienne.
Article
11
: le
secrétaire
génèral
de
la
préfecture
du
Jura,
le
Délégué
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l'aviation
civile
Nord
-
Est
-
antenne de
Dijon,
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Police
Aéronautique
de
METZ,
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura,
M,
Cyrille
MANCINI,
Directeur
des
vols
et
M.
Eric
DESMOLLES,
directeur
des
vols
suppléant,
le
Maire
de
Poligny
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
au
Chef
du
Service
Interministériel
de Défense
et
de
Protection
Civile,
au
Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie
des
Transports
Aériens.
Article
12:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
sa
date
de
notification.
L'exercice d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux mois
le
délai
pour
exercer
le
recours contentieux.
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
Ù) jult
405
:
Le Préfe
Pour
le
Préféf
et
paf
délégation,
née Thierry
{OLIVIER
60 2
Hberid
» Égaltré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET
EPREUVE D'ENDURO MOTO & 15°" ENDURO DES DEUX
Bureau du Cabinet
FORTS »
8
juillet 2045
ARRETE
N°
We.
CA
>
JON
mn AT
SYA
à Salins-les-Bains
LE PREFET DU JURA, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code de la route et notamment son article R. 414 et suivants ; VU le code du sporl et notamment ses articles R. 331-148 à R. 331-14 et A. 331-17 à À ; 331-23; VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24 juillet
2007
et
les
articles
du
code
du
sport,
portant
régtementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police
par
le
Maire,
le
Président du
Conseil
Général et le
représentant de
lElat dans le département en
matière
d'épreuves et manlfestations sportives ;
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours.
VU
les arrêtés du 26 mars
1880 et du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux
épreuves sportives à certaines périodes de l'année ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015018 du 20 janvier 2045 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU l'arrêté n° 2014342-0001
du 8 décembre 2014 portant délégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet :
VU la demande formulée par M. Gilles BULLY, Président du Moto-Club d'Andelot-en-Montagne dont le
siège se situe Les Praïlles, route de Champagnole à 38110 SALINS LES BAINS en vue d'organiser une épreuve d’enduro mato intitulée « 48°" Enduro des 2 Forts » le dimanche 5 juillet 2015 ;
VU le réglement de l'épreuve ; VU
l'attestation
d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation
en
vigueur souscrite
par
l'organisateur
;
VU
fengagement
par
lequel
les
organisateurs
dèchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causès aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'Un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprés d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU
fengagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
ja
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
8 REUE DE LAPREFECTURE 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 66 84 C0 -TELÉCOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET
: Wwww.jura,gouv.ff
64 VU l'avis des autorités administratives intèressées ; VU f'avis des maires des communes concernées ; VU
le
compte
rendu
de
la
visite
de
terrain
réalisée
par
la
commission
départementale de
sécurité
routière, sous-commission des épreuves sporlives, réalisée le vendredi 26 juin 2015 ;
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article
1er :
M.
Gitles
BULLY,
Président du Moto-Club d'Andelot-en-Montagne dont le siège
se situe
Les Prailles, route de Champagnole à 39110 SALINS LES BAINS est autorisé à organiser une épreuve d'enduro moto dénommée " 15°" Enduro des 2 Forts » le dimanche & juillet 2016 de 07h00 à 18h30.
Article 2 : Cette autorisation
est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par ta Commission Départementale de ta Sécurité Routière et des services chargés de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité,
l'organisateur devra :
Appliquer les mesures de sécurité édictées par la Fédération Française relative à la manifestation ; Prendre
toutes
les
dispositions
et précautions
nécessaires
au
bon déroulement
de
l'épreuve afin
d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ; Mettre
effectivement
en
place
les
signaieurs
en
nombre
suffisant
notamment
à
toutes
les
traversées
de
route
;
Prévoir
si
besoin,
la
prise
d'arrêtés
de
circulation
et de
stationnement par les gestionnaires des
voies concernées (Maire ou Conseil Départemental) ; Faire respecter le code de la routs par les concurrents sur les parcours de liaison ; Veiller s'il y a lieu, à
la sécurité
des accès
aux parkings
prévus
par l'organisation
(visibilité,
dangerosité...) ; Prévoir à minima une place de stationnement pour spectateur handicapé ;
S'agissant
des
secours,
l'organisateur
devra
:
Il
sera
fait
appel
au
15
pour
toute
décision
relative
à
l’orlentation
vers
un
centre
hospitalier
d'éventuels blessés ;
S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :
meltre en
place
et faire
respecter les
mesures
de
diminution
des
incidences
indiquées dans le
dossier (entre autre : moto ne dépassant pas le seuil sonore réglementaire, tapis de protection iors des ravitaïllements ou interventions.) ; velller, {à où
se situent des ZNIEFF de type
1
{voir carte annexée),
à matérialiser ces zones afin
d'éviter tout débordement des participants ; à
modifier
le
parcours
en
cas
de
franchissement
de
cours
d'eau
ou
à
aménager
un
passage
temporaire si celui-ci fait défaut (dans ce dernier cas, Il devra prendre contact avec le service de la police de l'eau de ta DDT pour la réalisation de cet aménagement ; veiller à ce que les
participants restent sur les chemins ou sentiers balisés (éviter des zones à flore
protégée {voir carte annexée) ; s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (participants, organisateurs) ; veiller à la gestion des déchets pendant et après la course {collecte des déchets) ; veiller au débalisage des parcours ;
(g2 -
informer
les
présidents
des
ACCA
et
des
sociétés
de
chasse cohcernées
du
déroulement
de
l'épreuve ;
Article
3:
L'organisateur
doit
adresser
avant
l'ouvérture
de
ta
iianifestation,-un fax
(03
84.43
42
86)
à
la
Préfecture
du
Jura,
en
précisant
dans
l'attestation
écrite
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont été
respectées
avant
le
début
de
l'épreuve
ou
un
mail
à
l'adresse.suivante
:
- bref-standard@jura.gouv.fr Article
4:
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
dés
organisateurs,
Article
5
: La
fourniture
du
dispositif
de.
sécurité
et
de
protection
du
public
sera
assurée
par
l'organisateur
;
les
frais
du.seivice
d'ordre
exceptionnéilemient
mis
en
place
sont
à
sa
charge.
Article
6
: L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
fout
moment
parle
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de-Gendarmerie
s'il
apparaît
que
les
consignes
de
sécurité:
ou
le
réglemënt
de
l'épreuve
né se
trouvent plus respectés.
Article
7
: Dans
Phypothésé
où
tes
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient,
pour
quelque
cause
que-ce
soit,
d'annuler l'épreuve
ou
d'en
reporter
la
date,
ils
auraient
l'obligation
d'informer
la
Préfecture
du
Jura
de
leur
décision.
Articie
8
:
I!
est
formellement
lñterdit
de
porter
sur
la
chaussée
des
routes
nationales
et
chemins
déparlementaux
at
leurs
dépendances
des
indications
de
direction
ainsi
que
tous
signes
pouvant sé
confondre
avec
les
panneaux
de
direction.
Seuis
peuvent
être
tolérés
des
panneaux
provisoires,
amovibles,
mis-en
piace
ta
veille
de
l'épreuve
en
accord
avec.le
Chef de
l'Agence
Routiére
Départementale
intéressé,
et
enlevés
au
plus
tard
le
lendemain
de
celle-ci.
.
est
par
ailleurs
rappélé
que
l'aicle
L.
362-1
du
code
de
l'environnement
interdit
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels,
en
dehors
des
voies ouvertes
à
la
circulation
publique.
L'expression
à
vofes
ouvertes
à
{a
circulation
publique
»
désigne
les
voies
clässées.
dans
lé
dornaine
public
roufier
de
l'Etat,
des
départements
et
des
communes,
ainsi
que
les:chemins
ruraux
et
voies
privées
ouvertes
la
circulation
publique
des
véhicules
à
moteur
(en
cas
de
doute
sur
lé
clasSement
d'une
voie,
prendre
contact
avec
la.
subdivision
da
l'administration
compétente).
;
Seuls
sont
autorisés
les
déplacements
générés
par
des
missions
de
secoiirs,
dé
sécurité.
civile
-et
d'exercice
de
la
poiice.
Article
9
: l'ensemble
du
dossier
eties
cartes
y'afférent
peut
être
consulté
à
la
préfécture
du
Jura,
Article
10
: le
secrétaire
général
de
là
préfecture
du
Jura,
le
président
du
conseil
départoméntat
du
Jura,
le
Colonel,
commandant
le
groupement.
de
gendarmerie
du
Jura,
le
directeur
départemental
de
la
Jeunesse:
ét
dés
Sports,
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et.
de
la
protection
clvilé,
le:
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de-secours,
le
délégué
départemental
de
l'agence régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
malres
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution.
du
présent
arrêté
dont copie
sera
adressée
à
l'organisateur
à
titré
dé
notification.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
|}
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un recours
hiérarchique
auprès
-du
ministère
de
l'intérieur
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunäf
administratif
de
Besançon
dans.un
délai
dé
deux
mois
$sulvant.sa
date
de
notification,
L'exercice.
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux mois
le-délai
pour
éxercér
le
récours
cohténtieux,
Fait
à Lohs-lé-Saunier,
le
2 pile
LOS
Le
préfet
Pour
le préfet
&-fAv
délégation,
pESQ
“préfet,
Thieriÿ
OLIVIER
63 6 65 Er
d + Égalité
RÉPUBLIQUE FRARÇAISE PRÉFET DU JURA
CABINET
DU
PREFET
COURSE
CYCLISTE
Bureau du Cabinet
‘ CLASSIQUE DU POUPET "
19
juillet
2015
Arrêté
n°
VS
.
CAB.
PEU.
CCD
2,.
LE PREFET DU JURA, Chevaller de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre Nationat du Mérite, VU l'article L 2216-1 du code général des collectivités territoriales ; VU le code de ia route et notamment son article R 411-29 et suivants ; VU le code du sport et notamment ses articles R, 331-6 à R. 331-17-2 et A. 334-3 à À. 331-4 ; VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 {JO DU 8/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sporüves sur les voies ouvertes à
la circulation publique ;
VU Farrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ; VU
les arrêtés du
26
mars 1980 et du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes
aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année ;
VU
la
circulaire
ministérielle n° 86-364
du
9 décembre
1986
relative
à
l'exercice des pouvoirs
de
police par le maire,
le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en
matière d'épreuves et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015018 du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée de
la circulation routière dit « Plan Primevère »
;
VU
Tarrêté
n°
2014342-0001
du
8
décembre
2015
portant
délégation
en
cas
d'absence
où
d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet
;
VU
la demande formulée par Monsieur Claude MONROLIN,
Président du
Jura Cyclisme Pays du
Revermont dont le siège se situe 10 rue de Chamboz à Mesnay (39600), en vue d'organiser une course cycliste dénommée "CLASSIQUE DU POUPET" le dimanche 19 juillet 2015 ;
VU le règlement de la manifestation ; VU l'aitestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39930 LONS LE SAUNIER CEDEX - &
: 09 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 B4 43 42 66 - (NTERNET : YwW.jura.gouv,fr VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
où
de
ses
essais,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité
administrative
ne
pourra
être
mise en
cause
;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
prèposés
;
VU
les
résultats
de
l'enquête
ouverte
auprès
des
autorités
administratives
chargées
de
la
voirie,
de
la
surveillance
de
la
circulation,
de
la
protection
des
populations
et
des
secours
:
VU
l'absence
d'avis
dans
les
délais
impartis
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura
et
du
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
;
VU
l'avis
des
maires
des
communes
de
Marnoz,
Lemuy,
Salins
les
Bains,
Alglepierre,
Bracon,
Ivory,
Chaux-Champagny,
Pont
d'Héry,
Saizenay
:
....
VU
l'absence
de
réponse
dans
les
délais
impartis
des
maires
des
communes
de
Chilly-sur-Salins,
Arsches,
Thésy,
Cernans,
Clucy,
Géraise,
Saint-Thiébaud
et
Ivrey
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Générat
de
la
préfecture
du
Jura
;
ARRETE
Article
1er
: Monsieur
Claude
MONROLIN,
Président
du
Jura
Cyclisme
Pays
du
Revermont
dont
le
siège
se
situe
10
rue
de
Chamboz
à
Mesnay
(39600),
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
dénommée
"CLASSIQUE
DU
POUPET»
le
dimanche
19
juillet
2015,
de
14h
à
18h30,
Article
2
: Cette
autorisation est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités, ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
:
S'agissant
de
la
sécurité,
l'organisateur
devra
:
-
appliquer
les
mesures
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
relative
à
la
manifestation,
-
veiller
au
respect
du
code de
la
route
par
les
participants,
-
prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au bon
déroulement
de
l'épreuve
afin
d'assurer
la
sécuritè
de
l'ensemble
des
usagers
-
positionner
des
signaleurs,
en
nombre
suffisant,
et
effectivement
présents
aux
emplacements
prévus
sur
le
déroulé
de
la
course
et
plus
particulièrement
aux
intersections,
-
donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
afin
d'annoncer
les
perturbations
de
circulation,
-
prévoir
si
nécessaire
des
arrêtés
de
circulation
par
les
gestionnaires
de
réseaux
routiers
{communes et CD39),
-
veiller
à
la
sécurité
des
ravitaillements,
-
prévoir
à
minima une
place
de
stationnement
pour
les
personnes à
mobilité
réduite.
6 S'agissant des secours,
l'organisateur devra :
-
faire
appel
au
15
pour
toute
décision
relative
à
l'orientation
vers
un
centre
hospitalier
d'éventuels blessés,
-
les secouristes devront être à jour de leur recyclage et être dotés du matériel de premier secours et d'un lieu protégé pour prodiguer les premiers soins.
S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra ; -
respecter et faire respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer les bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer,
-
s'assurer
de
l'accord
des
propriétaires
de
terrains
privés
concernés
par
la
manifestation
{parking, organisation, spectateurs),
-
informer les présidents des ACCA et des sociétés de chasse concernées du déroulement de Pépreuve,
Article 3 : Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs. Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Article
5
:
Les
signaleurs
devront
respecter les
dispositions
de
l'arrêté
du 26
août
1992
portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (annexe 1). Article
6
:
L'organisateur
devra
remettre
aux
signaleurs,
avant
[a
manifestation,
une
copie
de
l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 7
:
En
cas de
non respect de
priorité de
la course par un usager de la route,
le signaleur
devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent ou à la gendarmerie,
Article
8
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée à
tout
moment
par
le
colonel,
commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d’un haut-parteur au
cours
de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département et
sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale où autre,
Article 10 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives, L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans
le cas où
l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur
devra faire parvenir à la préfecture 19 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés,
Tous
les
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devront
être
repérés
et
porter
un
badge identifiable au nom de l'épreuve,
Liste des véhicules supplémentaires : En
l'absence de dispositions
particulières
prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs
ainsi que les voitures et motos sulveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code
de
la
route
et
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et
ne
68 devront
utiliser
que
la
moitié
de
la
voie
publique,
la
deuxième
moitié
devant
rester
libre
à
la
circulation,
‘
°
Article
11
: Sont
formellement
interdits,
sous
peine
des
sanctions
prévues
par
le
code
pénal
;
“le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
ja
voie
publique
;
-
lapposition
d'affiches,
flèches
de
direction
sur
les
dépendances
du
domaine
public
(panneaux
ds
signalisation
routière,
bomes,
arbres,
etc...)
et
sur
ja
chaussée
elle-même
:
seuls
peuvent
être
tolérés
des
panneaux
provisoires,
amovibles,
mis
en
place
la
veille
de
l'épreuve
en
accord
avec
les
chefs
de
CTRD
intéressés,
et
enlevés
au
plus
tard
le
lendemain
de
celle-ci,
-
fous
actes
de
propagande
visant
des
buts étrangers
à
l'épreuve
elle-même.
Article
12
:
Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'annuler
l'épreuve
ou
d'en
reporter
la
date,
ils
auraient
l'obligation
d'informer
la
préfecture
du
Jura
de
leur
décision
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de
ta
manifestation.
Atticle
13
: l'ensemble
du
dossier
et
les
cartes
y
afférent
est
consultable
à
Ja
préfecture
du
Jura.
Article
14
:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
président
du
conseil
départemental
du
Jura,
le
colonel,
commañdant
le
groupement de
gendarmerie
du
Jura,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Franche
Comté,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutiôn
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée aux
organisateurs
à
titre
de
notification.
Article
15:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunat
administratif
de
Besançon
dans un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de deux
mois
le
délai
pour exercer
le
recours
contentieux.
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
3.
juive
FANS
.
Le
préfet,
Pour
le
préfet et
par
délégation,
Le
&
usprétet
Te
fry
PLIVIER
65 eù
\ CRETE
ANE
CGyvolisme
PYTS
80,
B+v
pt
mé
hi
Ae cyclisme, passionnémence
Nom ef type de la tnanifestation:
Classique du Poupet - Course cycliste
Pate:
. Dimanche
19
juillet
2015
Lieu:
Région de Salins-les-Bains_
Horaires:
14 h O0 à
16
h
30
Téléphone
sur
le
sifa:
C6
82
02 53
12
Organisateur :
Association:
JURA
CYCLISME
-
PAYS
DU
REVERMONT
Nom - Prénom du responsable du dossier
:
Claude MONROLIN
Adresse:
10 Rue Chamboz -
39600 MESNAY
NOM
Prénom
Adrasse
CP
COMMUNE
Ras
Lieu de nalssance
N° de permis
ANGONNET
Yves
2 Lotissement à la Motte
|39600/LESARSURES
| 31/07/1068 |CHAMPAGNOLE
| N° 14AF26294
DAVADANT
Daniel
À Rue de L'Orme
39600 |
ARBOIS
27414960 |
ARBOIS
Ne aattss
DAVADANT
M.-Christine | + Rue de L'Orme
39600 |
ARBOIS
25/07/1954 |
ARBOIS
N° 800274101623
CRINQUAND
| Yves
45 Rue du Vieux Château
|39600 | ARBOIS
|
04/04/1962 |
ARBOIS
N° 830972301012
DADAUX
Christian
Rus du Gentre
39800 | LE VISENEY
18/04/1986
| LONS LE SAUNIER
| N° 860038200276
GALLOIS
Georges
13 Chemin Besancenot
39600 |
ARBOIS
12/01/4954 ! POLIGNY
N° 133863
| JACQUOT
Roger
4 Sous les Devants
39800 |TOURMONT
asnono48
|DOLE
N° 103623
JOUHAM
Jeari Jacques | 23 Rue Saint Jean
39600 |
ARBOIS
25/07/1953
| POLIGNY
N° 136502
JOUHAM
Ctaude
Rue des Vaumoldons
39300 |
MONTROND
26/08/1950
| POLIGNY
N° 132187
MONIOTTE
Daniel
44 Rue du Bas du Mont
|
39600 |
MESNAY
14427946
| CLERY (21)
N° 92369
MONROLIN
Michèle
10 Rue de Chamboz
39600 |
MESNAY
0/07/1882 |
ARBOIS
N° 820239200618
MONROLIN
Gérard
22 Quartier de l'Eglise
ao] MON LES | 09/02/1048 |
ARBOIS
N° 205454
MUNEROT
Denis
2, Quartier Vauxelles
30600 MONTE LES |
26081948
|ARBOIS
N° 102266
LAMY-PITHOS
| Christophe
| 43 Rue du Haut
39300 | CHATELNEUF
| 27/07/1967
|CHAMPAGNOLE
| N° 850239200356
JEUNE
Gérard
14 Rue des Ecoles
39800 |
OUSSIERES
22101951
VERGELS (9
N° 271661
SARRAZIN
Alain
45 Rue Nécy
39600 |
ARBOIS
01/09/1960 |
AUXONNE (21)
N° 780939200371
CHAMPION
Eric
4 Ruë de Bourgogne
‘
|39600 |
ARBOIS
aoog/1s65
| VERSAILLES (78)
| N° 830972301012
CORREIA
Serge
3 Rue du 41 Novembre
39600 | MESNAY
29/2/1962
| BESANÇON
N° 830832200128
40 se
| Er
4
HA
ee
Aè cyclisme, passionnément
MARSOUDET
Chrislophe
Rue de Salins
39110 } CLUCY
04/12H968 ! SALINS LES BAINS
| N° 870739200228
GUINCHARD
Pierre
6 Rue For Belin
89110 | CEUCY
20/01/1947 | SALINS LES BAINS
| N° 104037
FAIVRE
Jacques
28 Route de Barges
39110 |
MARNOZ
01/11/1945
| SALINS LES BAINS
| N° 101881
OLIVIER
Gérard
26 Route de Barges
39110 | MARNOZ
06/09/1947 | LONS LE SAUNIER
{N° 99016 N° D1
FRA
GRANADA
13B6373101181217
RODRIGUEZ
Antonio
25 Ruë Pasteur
39110 |
MARNOZ
06/11/1963
(Espagne)
Rodrigue 3 {13274P220267)
Arbois, le 2 juillet 2015 Claude MONROLIN Président de Jura Cyclisme
H FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité,
.
Idoit
être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive
considérée,
Son
rôle
consiste
seulement à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage. d'une
course
et
la
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
+
mellleure
sécurité.
Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
“o
cas
et
d'une
quelconque
manière
s'opposer
à
Ja
cireuiation
ou-
au
passage
d'un usager qui
ne
respecteralt
pas
la
priorité
donnée
à
la
course,
En
parelile
situation,
if
doit
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
ou
à
l'agent
de
police
Judiciaire le plus proche, présent sur la course.‘
Le signaleur doit être identifiable par r
usager au moyen d'un brassard marqué
«course » etdolf être en possessiôn d'une copie de l'arrêté autorisant la course Hi faclite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces {modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur, Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une derni- heure au plus avant le passage théorique de la course.
.
-, L'agrément accordé au signaleur peut fui être retiré s'il apparaît qu'll ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission.
:
Fe Er
à
erid
+ Égullté
+ Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
JURA
CABINET DÙ PREFET
DEMONSTRATION DE VEHICULES ANCIENS
Bureau du Cabinet
« Montée historique de Salins-les-Bains »
11 et 12 juiliet 2015
ARRETE
N°:
DSC-CA
6 -
Dol$da
d.-0004
LE
PREFET
DU
JURA,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
l'article
L
2248-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.
411-29
et
suivants:
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.
331-18
à
R.
331-34
et
A.
331-23
du
code
du
sport;
VU
le
décret
n°
2007-1133 du
24
juillet
2007
et les articles
du
code
du
sport,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à
moteur;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3.
août
1992
(JORF
du
5
août
1992)
modifiant
le
Code
de
la
Route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique:
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757 du
3
août
1992
:
Vu
l'arrêté du 7
novembre 2006 fixant le
référentiel
national
relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours,
VU
les
arrêtés
du
26
mars
1980
et
du
20 décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015018 du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée de
la circulation routière « Plan Primevères ;
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCTME-BCTC-20150629-001
du
29
juin
2015
portant
délégation
de
signature en cas d'absence ou d'empèchement d'un membre du corps préfectoral,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Claude
DAMNON,
Président de
l'association
« Sel
Retro
Piston
»
dont
le
siège
se
situe
route
de
Champagnole
à
Salins-les-Bains
(89110)
en
vue
d'organiser
une
démonstration
de
véhicules
terrestres
à
moteur
les
11
et
12
juillet
2015
à
Salins-les-Bains
:
VU
le
règlement
de
la
manifestation
;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en oeuvre
à
l'occasion
du déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
8
RUE
DE LAPRÉFECTURE
- 35030
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
-
&
: 03 64
86
64
00
-
TELÉCOFIE
: 03
84
43
42
88
INTERNET
Eva.
jura
gouv.fr VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité
administrative
ne
pourra
être
mise
en
cause
;
VU
les
résultats
de
l'enquête
ouverte
auprès
des
autorités
administratives
chargées
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
;
VU l'avis du maire de Salins-les-Bains ; VU
le
compte
rendu
de
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
du
vendredi
26
juin
2018
:
Considérant
que
cette
manifestation
non-compétitive
consiste
en
un
défilé
visant
à
présenter
des
véhicules
anciens
d'au
moins
22
ans
d'âge
:
Considérant
que
l'organisateur
à demandé
la
privatisation
de
la
voie
publique
pour
faire
évoluer
ses
véhicules ;
SUR
proposition
de Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura
;
ARRETE
Article
1er:
Monsieur
Claude
DAMNON,
Président
de
l'association
« Sel
Retro
Piston
»
dont
le
siège
se
situe
route
de
Champagnole
à
Salins-les-Bains
(39110)
est
autorisé
à
organiser
un
défilé
de
voitures
anciennes
dénommé
«Montée
historique
de
Salins-les-Bains
»,
le
samedi
11
juillet
2015
de
14h00
à
19h00
et
le
dimanche
12
juiliet
2015
de
09h00
à
19h00
à
Salins-les-Bains,
conformément
au
tracé joint au dossier
;
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
ainsi
que
des
mesures
suivantes arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
a
circulation
:
S'agissant
de
la
sécurité
l'organisateur
devra
::
appliquer
les
mesures
de
sécurité
édictées
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
relative
à
la
manifestation
;
-
Veiller
au
respect
du
code de
la
route
par
les
concurrents
;
-_.
prendre
toutes
les
dispositions
el
précautions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
;
-
Prévoir
des
signaleurs
en
nombre
suffisant
et
placer
des
signaleurs/commissaires
supplémentaires aux
points
suivants
: carrefour
RD
65/RD 467
agglomération
de
Salins-tes-
Bains
(sortie
de
Bracon)
;
-
mettre
en
place
à
ses
frais,
la
déviation
de
la
RD65
;
-
disposer
Une seconde
chicane
matérialisée
par
des
bottes
de
foin
avant
la
bosse
du
premier
virage :
-
appliquer
strictement
l’arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
Conseil
Général
du
Jura
; -
définir
les
zones
«
spectateurs»
de
manière
à
ce
qu'elles
ne
se
trouvent
pas
dans
la
trajectoire
des
véhicules
anciens
:
-
disposer
des
barrières
«zone
public
»
au
départ
du
parcours,
près
du
muret
qui
suit
la
maison
en
bordure
de
piste,
afin
de
canaliser
les
quelques
spectateurs
qui
se
positionneraient
à
cet
emplacement
;
-
dans
la
prernière
zone
« public
» disposer
davantage
de
barrières
en
hauteur
et
déposer
des
ballots
de
paille
dans
le
virage
jusqu'à
cette
première
zone
«
public
»
;
-
veiller
à
la
circulation
en
toute
sécurité,
des
spectateurs
;
-
veiller
au
maintien
du
public
hors
des
voies
de
circulation,
le
long
de
l'itinéraire
:
-
veiller
aux
bonnes
conditions
de
visibilité
des
entrées
et sorties
des
spectateurs
sur
le
site
:
-
prévoir
un
stationnement
suffisant
pour
accueillir
les
spectateurs
et
les
organisateurs
:
-
prévoir
à
minima,
une
place
de
stationnement réservée
pour
les
personnes
à
mobilité réduite
{à
l'arrivée
par
exemple)
;
.
-
donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour
annoncer
les
perturbations
de
circulation
;
-
Veiller
impérativement
aux
risques
de
débordement
des
spectateurs
;
S'agissant
des
secours,
l'organisateur
devra
:
-
procéder
à
l'évacuation
d'èventuels
blessés
par
appel
et
orientation
du
centre
15
exclusivement
;
.
-
disposer
des
extincteurs
sur
les
parkings
;
S'agissant
de
l'environnement,
l'organisateur
devra
:
-
-
s'assurer.
de
laccord
des
propriétaires:
des
terrains
traversés
et/ou
susceptibles
d’être
fréquentés
par
les
spectateurs
;
-
informer
les
présidents
des
ACCA/AICA
et
des
sociétés
de
chasse
concernées
du
déroulement
de
l'épreuve
:
-
s'assurer
de
la
gestion
des
déchets
dans
les
zones
«
parking
spectateurs»
et
«
spectateurs
»,
Article
3
:
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité,
des
secours
et
de
la
protection
contre
l'incendie
sont
à
la
charge
de
l'organisateur.
Article
4
:
L'organisateur
devra
remettre
aux
commissaires
de
course,
avant
la
manifestation,
une
copie
de
l'arrêté.
Articte
5
: L'organisateur
doit
adresser
avant
l'ouverture
de
la
manifestation
au
public,
un
fax
( 03
84
43
42
86
}
à
la
Préfecture
du
Jura,
en
précisant
dans
l'attestation
écrite
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées
ou
un
maïl
à
l'adresse
suivante
:
pref-standard@jura.gouv.fr.
35 .
Article
6
: L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
Groupement
dé
Gendarmerie
si
les
conditions
de
sécurité
ne se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
réglement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
Article
7
: Sont
formellement
interdits,
sous
peine
des
sanctions
prévues
par
le
Code
Pénal
;
-
le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
vole
publique
-
_
lapposition
d'affiches,
flèches
de
direction
sur
les
dépendances
du
domaine
public
(panneaux
de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
etc...)
et
sur
la
chaussée
elle-même
: seuls
peuvent
être
tolérés
des
panneaux
provisoires,
amovibles,
mis
en
place
la
veille
de
l'épreuve
en
accord
avec
les
Chefs des
Centres
Techniques
Routiers
Départementaux
intéressés,
et
enlevés
au
plus
tard
le
lendemain
de
celle-ci
;
-
tous actes
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à
l'épreuve
elle-même.
Article
8
: Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'annuler
l'épreuve
ou
d'en
reporter
la
date,
ils
auraient
l'obligation
d'informer
la
Préfecture
du
Jura
de
leur
décision
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de
ja
manifestation.
Article
9
:
l'organisateur
devra
prendre
en
compte
les
conditions
météorologiques
pour
décider
du
maintien.
de
la
manifestation.
Article
10
: l'ensemble
du
dossier
et
les
cartes
y
afférent
peut
être
consulté
à
ta
préfecture
du
Jura.
Article
11
:
lé
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Jura,
le
directeur
départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Délégué
de
l'Agence
Régional
de
Santé
de
Franche
Comté,
le
Directeur
départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
à
titre
de
notification.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura,
Il
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
recours
contentieux.
Fait
à Lons-le-Saunier, le
À quel do\T
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
#
OLIVIER A
d
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
CABINET DU PREFET
Arrêté portant autorisation de survol
d'aéronefs télépilotés pour effectuer des
Bureau du Cabinet
activités particulières se déroulant en
agglomération ou à proximité d'un
rassemblement
de
personnes ou d'animaux
BLIMP
IT
du
01
juillet
2015
au
30
juin
2016
ARRETE
n°
: DCC-CA
b.2aisn1
33-0002
LE PREFET DU JURA Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
:
VU
l'errêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent,
-
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
l'utllisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne à bord, VU.
les
articles
D.
133-10
à
D.
133-14
du
code
de
l'aviation
civile
français
concernant
l'usage
aérien
d'appareils
photographiques,
cinématographiques,
de
télédétection
et
d'enregistrement
de
données
de
toute
nature. VU
l'arrêté
n°
DCTME-BCTC-20150629-001
du
29
juin
2015
portant
délégation
de
signature
en
cas
d'absence où d'empêchement d'un membre du corps préfectoral. VU
la
demande
présentée
par
la
société
BLIMP
IT
représentée
par
Raphaël
WILLEMS,
dont
le
siège
se
situe
10
parc
Club
du
Millénaire
—
1025
avenue
Henri
Becquerel
à
34000
Montpellier,
VU l'avis de l'inspecteur de surveillance de la délégation de l'aviation civile de Bourgogne Franche-Comté en dats du 1° Juillet 2015. VU
l'avis
du
colonel,
sous-directeur
régional
de
la
circulation
aérienne
militaire
Nord
à
37130
Cinq
Mars la Pile, en date du 30 juin 2015. Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
L'opérateur
est
autorisé
à
survoler,
selon
les
règles
de
voi
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements
de
personnes
ou d'animaux
sur
la
totalité
du
département
du
Jura
du
01
juitlet
2015
au
30
juin
2016
et
pour
toutes
les
opérations
de
l'opérateur
BLIMP
IT.
ARTICLE
2
:
le(s)
télépilote(s) et
le(s)
aéronef(s)
télépiloté{s)
sont
ceux
inscrits
dans
le
Manuel
d'Activité
Particulière
correspondant
à
l'attestation
de
dépêt
la
plus récente.
8
RUË
DE LA
PREFECTURE
- 39030
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
- ;
03
84
86
84
00
- TELECOPIE
:03 84 43
42 86.
INTERNET
:wwa.Jura
gouvir
A+ ARTICLE
3:
L'opérateur
est
tenu
de
respecter
les
conditions
techniques
annexées
à
la
présente
autorisation. ARTICLE
4
: L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à
la
surface.
ARTICLE
8
: L'exploitant
devra
:
-
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
des
vols
qu'il
compte
effectuer
;
-
appliquer un sirict respect du statut des espaces aériens concernés par les vols :
-
s'assurer des conditions météorologiques afin
notamment que l'aéronef télépiloté reste en vue et hors
nuage,
ARTICLE
6 : Les activités réalisées à une hauteur da vol supérieur à 150 mètres au-dessus de la surface ou
à 50
mètres au-dessus
de tout obstacle
artificiel de
plus
de
100
métres sont présentées
par la
direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territoriatement compétente au comité régional de gestion de l'espace aérien concerné pour accord. ARTICLE 7
; Un protocole devra être établi entre le responsable de l’activité et l'organisme gestionnaire de la
défense,
lorsque
l'activité
se
situe
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
à
proximité
infrastructures
destinées
à
l'atterrissage ou au décollage, ou si elles Interfèrent avec un espace aérien contrôlé, une zone réglementée, dangereuse
ou
interdite,
ARTICLE
8
:
En
cas
d'interférence
avec
une
activité
déclenchée
par
le
ministère
de
la
Défense
et
faisant
l'objet d'un NOTAM ou d'un
SUPAIP,
la mise en vol de l'aéronef télépiloté sera suspsndue sauf si accord
pañiculier des autorités militaires compétentes. ARTICLE
9
:
Le
survol
des
emprises
domaniales
de
ta
Défense
est
interdit
sauf
autorisation
spécifique
de
l'Etat-Major du Soutien de la Défense (EMSD) concerné. ARTICLE
10
:
Le département du
Jura
ne
peut
être
survolé
qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à l'arrêté interministériel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites aux enregistrements aériens par appareils photographiques, cinématographiques ou par tout autre capteur, ARTICLE
#1 :
Cette autorisation peut à
tout moment être
suspendue en cas
d'infraction
constatée
et ce
jusqu'à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
téiépilote en cas de litige. ARTICLE 12 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservations des régles de sécurité. ARTICLE
13
: La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter de la date de sa notification à l'intéressé au desa publication au document précité. ARTICLE
14
:
ON M. le Secrétaire Général de la préfecture du Jura D M. le Colonel, commandant la zone aérienne de défense Nord D M. le Délégué interrégional de la sécurité de l'aviation civile de Bourgogne Franche-Comté sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
société
BLIMP
IT.
Lons-le-Saunier,
le
À
quille
Lis
Le préfet:
Pour
le préfet
st
pardlégan.
Le
sous
er SE
Liberté
« Égaliié
+
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
ANNEXE
A
L’
ETE
D'AUTORISATION
DE
SURVOL
P,
ONEF
TELEPILOTE
OPERATEUR:
BLIMP IT
N° et date de l'arrêté: DSC. CAG -2o1C53864.0082 el ju u Lo IS - l'opérateur
bénéficie
d'une
attestation
de
dépôt de
son
Manuel
d'Activités
Particulières
pour
des
opérations effectuées
de
jour
en
scénario
opérationnel
83,
conformément
à
l'article
4 de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civis
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
ef
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent,
et
l'exploitation
de
ses
aéronefs
télépilotés
est
conforme à
l’ensemble
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
de
l'arrêté susvisé ; -
l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
Manuel
d'Activités
Particulières
correspondant
à
l'attestation
de
dépôt la plus récente ; - les télépilotes et les aéronefs télépilotés sont ceux inscrits dans le manuel précité ; - l'opérateur
a
contracté
une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations
:
- l'opérateur utilise les cartes aéronautiques et l'information aéronautique (AIP, SUP, AIP et NOTAM) en
vigueur
pour
préparer
ses
opérations
et
prendre
connaissance
des
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
des
restrictions
temporaires
ou
permanentes,
ou
de
tout
autre information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
En
particulier,
des
restrictions
ou
interdictions
particulières
visant
les
opérateurs
approuvés
pour
les
opérations
de
type
S3
peuvent
être
publiées
;
-
l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
exigences
techniques
et
opérationnelles applicables
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
-
l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
exigences
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
l’utilisation
de
Fespace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord
et
notamment
son
articie
4
:
en
particulier,
l'attention
de
l’opérateur
est
attirée
sur
sa
responsabilité
vis-à-vis
de
la
cohabitation
de
son
aéronef
télépiloté
avec
le
reste
de
{a
circulation
aérienne
:
-
l'opérateur
est
tenu
de
respecter
les
exigences
des
articles
D.
133-10
à
D,
133-14
du
code
de
l'aviation
civil
français
si
l'activité
entraîne
l'usage
aérien
d'appareils
photographiques,
cinématographiques,
de
télédétection
et
d'enregistrement
de
données
de
toute
nature.
8
RUE DE
LA
PRÉFECTURE
- 39030
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
-'&
: 03
84
85
64
00
- TELECOPIE
: 03
84
43
42 88
- INTERNET
:
wéw.jura.gouvir
+3 CS
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
JURA
CABINET
DU
PREFET
Arrêté
portant
autorisation
de
survol
d'aéronefs télépilotés pour effectuer des activités
particulières
se
déroulant
en
agglomération
ou
à
proximité d'un
rassemblement
de
personnes
ou
d'anfmaux
Bureau
du
Cabinet
KALADJIAN
Céline
du
01
juillet
2015
au 30
juin
2016
ARRETE n° : )£C-chÉ 20100109
0003
LE
PRÉFET
DU JURA
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre Natlonal du Mérite VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui les
utilisent.
VU
farrêté
du
#1
avrit
2012
relatif
à
l'utilisation
dé
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne à bord.
°
VU
les
articles
D.
133-10
à
D.
133-14
du
code
de
l'aviation
civile
français
concernant
l'usage
aérien
d'appareils
photographiques, cinématographiques,
de
télédétection
et
d'enregistrement
de
données de
toute
nature. VU
l'arrêté
n°
DCTME-BCTC-20150629-001
du
29
juin
2015
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
membre
du
corps
préfectoral.
VU
la
demande
présentée
par
la
société
KALADJIAN
Céline
représentée
par
Céline
KALADJIAN,
dont
le
siège
so
situe
21
allée
Paul
Sabatier,
Bât
B
Porte
02
à
31000
TOULOUSE.
VU
l'avis
de
l'inspecteur
de
surveillance
de
la
délégation
de
l'aviation
civile
de
Bourgogne
Franche-Comté
en date du 1°
Juillet 2015.
VU
l'avis
du
colonel,
sous-directeur
régional
de
la
circulation
aérienne
milltaire
Nord
à
37130
Cinq
Mars
la Pile,
en
date
du 30
juin
2015.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1er
:
L'opérateur
est
autorisé
à
survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
sur
la
totalité
du département
du
Jura
du
O1
juillet
2018 au
30
juin
2016
et
pour
toutes
les
opérations
de
l'opérateur
KALADJIAN
Céline
ARTICLE
2
:
le(s)
télépilote(s)
et
le(s)
aéronef(s)
télépiloté(s)
sont
ceux
inscrits
dans
le
Manuel
d'Activité
Particulière correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
8
RUE
DE
LA
PREFECTURE
-
39040
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
- @
: 93
84 86
84 C0
- TELECOPIE
: 09 84
49
42 86
- INTERNET
:
movie jura.gouv.fr
80 ARTICLE
3:
L'opérateur
est
tenu
de
respecter
les
conditions
techniques
annexées
à
la
présente
autorisation. ARTICLE
4
: L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à
la
surface.
ARTICLE
5
: L'exploitant
devra
:
-
Connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
ternporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
des
vols
qu'il
compte
effectuer
;
-
appliquer
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés
par
les
vols
:
-
s'assurer
des
conditions
météorologiques
afin
notamment
que
l'aéronef
télépiloté
reste
en
vue
et
hors
nuage.
ARTICLE
6
: Les
activités
réalisées
à
une
hauteur
de
vol
supérieur
à
150
mètres
au-dessus
de
la
surface
ou
à
60
mètres
au-dessus
de
tout
obstacle
artificiel
de
plus
de
100
mètres
sont
présentées
par
la
direction
interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
territorialement
compétente
au
comité
régional
de
gestion
dé
l'espace
aérien
concerné
pour
accord,
ARTICLE
7
: Un
protocole
devra
être
établi
entre
le
responsable
de
l'activité
et
l'organisme
gestionnaire
de
la
défense,
lorsque
l'activité
se
situe
dans
l'emprise
d'un
aérodrome, à
proximité
d'infrastructures
destinées
à
l'atterrissage
ou au
décollage,
ou
si
elles
interférent
avec
un
espace
aérien
contrôlé,
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
ARTICLE
B
:
En
cas
d'interférence
avec
une
activité
déclenchée
par
le
ministère
de
la
Défense
et
faisant
l'objet
d'un
NOTAM
ou
d'un
SUPAIP,
la
mise en
vol
de
l'aéronef
télépiloté
sera
suspendue
sauf
si
accord
particulier
des
autorités
militaires
compétentes.
ARTICLE
9
: Le
survol
des
emprises
domaniales
de
la
Défense
est
interdit
sauf
autorisation
spécifique
de
F'Etat-Major
du
Soutien
de
la
Défense
(EMSD)
concerné.
ARTICLE
10
: Le département
du
Jura
ne
peut
être
survoié
qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du 15
mai
2007
fixant
la
liste
des
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
ARTICLE
11
:
Ceïte
autorisation
peut
à
tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce
jusqu'à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télépilote en cas de litige. ARTICLE
12
: Cette
autorisation est
révocable
à
tout
moment,
en
cas de
nécessité
ou de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité.
ARTICLE
13
; La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
dura.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité,
ARTICLE
14
:
D M. le Secrétaire Général de la préfecture du Jura D
M.
le
Colonel,
commandant
la
zone
aérienne
de
défense
Nord
ü
M.
le
Délégué
interrégional
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
de
Bourgogne
Franche-Comté
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée à
la
société
KALADJIAN
Céline.
Lons-le-Saunier, le
‘4 juillet dis
Leprétt,
Pourkef
re
délégation,
Le
SH,
Thiemÿ
OLIVIER
2
84 ht
Ubeiré « Égaltt RÉPUBLIQUE
TRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ANNEXE
A
L'ARRETE
D'AUTORISATION
DE
SURVOE
PAR
AERONEF
TELEPILOTE
OPERATEUR
: KALADJIAN
Céline
N° et date de l'arrêté: DSC-CAB Lois b761 Le 0007
du À quiet PS
-
l'opérateur
bénéficie
d'une
attestation
de
dépôt
de
son
Manuel
d'Activités
Partculières
pour
des
opérations
effectuées
de
jour
en
scénario
opérationnel
S3,
conformément
à
l'article
4
de
Farrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civits
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
lés
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent,
et
l'exploitation
de
ses
aéronefs
télépilotés
est
conforme
à
l'ensemble
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
de
Farrêté
susvisé
;
-
l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
Manuel
d'Activités
Partculléres
correspondant
à
l'attestation
de
dépôt la plus récente ; - les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
précité
;
‘
- l'opérateur
a
contracté
Une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations
:
-
l'opérateur
utilise
les
cartes
aéronautiques
et l'information
aéronautique
(AIP,
SUP,
AIP
et
NOTAM)
en
vigueur
pour
préparer
ses
opérations
et
prendre
connaissance
des
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
des
restrictions
temporaires
ou
permanentes,
ou
de
tout
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
En
particulier,
des
restrictions
ou
interdictions
particulières
visant
les
opérateurs
approuvés
pour
les
opérations
de
type
S3
peuvent
être
publiées ; - l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
exigences
techniques
et
opérationnelles
applicables
de
l'arrêté
‘du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des personnes
qui
les
utilisent
:
-
l'opérateur
respecte
l'ensemble
des
exigences
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord
et
notamment
son
article
4
;
en
particulier,
l'attention
de
l'opérateur
est
attirée
sur
sa
responsabilité
vis-à-vis
de
la
cohabitation
de
son
aéronef
télépiloté
avec
le
reste
de
la
circulation
aérienne
:
-
l'opérateur
est
tenu
de
respecter
les
exigences
des
articles
D.
1339-10
à
D,
133-14
du
code
de
Faviation
civit
français
si
lactivité
entraîne
l'usage
aérien
d'appareils
photographiques,
cinématographiques,
de
télédétection
et
d'enregistrement
de données
de
toute
nature.
&
RUE DE
LA
PREFECTURE
- 39030
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
- #
: 03
84 88
84
00
- TELECOPIE
:03 84 43
42
86
- INTERNET
EWntJute.gouvir
2 direction départementale des territoires Jura
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2015-268
portant autorisation de défrichement
sur la commune de CHAMOLE
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, Vu ta loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pouf l'agriculture; l'alimentation et la forêt
;
Vü le code forestier et notammént les articles L 341-1 à L'341-7, L 214:13 à L 214-14;et L 314- 1àa7;:R311-1,R312-1 à R 312-6, R 313-1 à R313-8; Vu le
code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L
122-1
à
L
122-8 et
R
122-1
à
R 1229; L414-1 à L 414-7 et R 414-1 à R 414-19
;
Vu
le
décret
2013-1030
du
14.
novembre
2013
relatif
aux
études
d'impact
des
projets
de
défrichementt ; Vu le dossier de dernande de défrichement déposé par la société SEPE SABINE et réputé complet le 24 juin 2015 ; Vu l'arrêté DREAL n° 4e-2015-000351
du 22 juin 2015 portant décision d'examen au cas par
cas,
en
application
de l'article
R 122-3 du
Code de l'environnement,
précisant que le projet
n'est pas soumis à étude d'impact, joint en complément le 24 juin 2015; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014115-0001 du 25 avril 2014 modifié portant délégation de’signature à M. ROCHE, directeur départemental des territoires ; Considérant que la conservation des bois ou le maintien de la destination forestière des sois n'est indispensable pour aucun des motifs mentionnés à
l'article L'341-5 du code forestier ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE:
Article
1
:
Le
défrichement
de
01
ha
28
à
49
ca
de
bois
est
autorisé.
sur les
parcelles
suivantes
:
COMMUNE
N° de parcelle
Surface à défricher
CHAMOLE
B8
00 ha 05 a 61 ca
CHAMOLE
Ba
00 ha 21
a 00 ca
CHAMOLE
B 10
00 ha 14 a 98 ca
CHAMOLE
B12
00 ha 11 a 79 ca
CHAMOLE
B 13
00 ha 09 a 30 ca
CHAMOLE
B'14
C0 ha 16 a 59 ca
CHAMOLE
B 20
00 ha 21
a 11
ca
CHAMQLE
B 21
00 ha 07 a 14 ca
CHAMOLE
B 24
‘00 ha 02 a35 ca
CHAMOLE
B 25
00 ha 03 a 49 ca
B
32
90 ha 15a18
ca
8 Article
2
:
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations,
le
défrichernent prévu par la présente autorisation ainsi que la coupe préalable
et leurs
modalités
d'exécution
sont
conditionnés
aux
préconisations
émises
par
ces
mêmes
déciarations
ou
autorisations, notamment celles relatives à :
*
la
protection
des
espèces
animales
et
végétales.
Le
cas
échéant,
à
l'obtention
de la
dérogätion
délivrée
en
applicätion
des
articles
L
411-1
et
2
di
code
de
l'énvitonnement
;
*
ta
nomenclature des
installations,
ouvrages,
travaux et activités
soumis à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L
214-1
à
L
214-6
du
code
de
l'environnement
;
“l'autorisation d'exploiter au titre des installations classées
pour l'environnement {ICPE)
en application des articles prévus au livre 5, titre 1
du code de l'environnement.
Articie 3 :
Les travaux de défrichement,
coupes comprises, ne pourront pas avoir lieu entre le
18 mars et le 15 Juillet inclus,
période sensible pour les espèces.
Article 4 : Au titre des mesures compensatoires, prévues par L'article L 314-6 du nouveau code forestier,
le
pétitionnaire
devra
:
s
soit
effectuer
des
travaux
de
boisement
ou
reboisement
pour
une
surface
correspondant 3 fois à la surface défrichée ;
+
soit
effectuer
d'autres
travaux
d'amélioration
sylvicole
d'un
montant
équivalent
7144 eüros ;
*
soit se libérer de ces obligations
en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois
une
indemnité
d'un
montant
équivalent
aux
travaux
de
boisement.
ou
d'amélioration
sylvicole, compensateur, soit dans le présent cas d'un montant de 7144 €.
Le
pétitionnaire
disposera
d'un
délai
d'un
an
pour transmettre
à
la
DDT
du
Jura,
un
acte
d'engagement
des
travaux
ou
verser
l'indemnité
équivalente.
Si
il
opte
pour le
paiement de
l'indemnité,
il
devra renseigner et signer « la déclaration
de choix » en
pièce jointe du
présent
arrêté
préfectoral.
Article
5
: Cet
arrêté
sera
affiché:
+
à la mairie de CHAMOLE pendant deux mois à compter du démarrage des travaux,
+
sur
le
terrain,
de
manière
visible
de l'extérieur,
15. jours
au
moins
avant
ie
début du
défrichement et pendant toute la durée du défrichement.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture.
du
Jüra,
le
directeur
départemental
dès
territoires,
le
directeur
de
l'agence
du
Jura
de
l'office
national
des
forêts
et
le
maire
de
CHAMOLE,
sont chargés,
chacun
en
ce qui le
concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du Jura,
Lons-le-Saunier,
le
- @
JUL.
201
Le directeur départemeyite}des territoires,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
ou être déféré devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai,
24 Arrêté n° 205-268
portant autorisation de défrichement
sur la commune de CHAMOLE
Déclaration du choix de verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité
équivalente à une des obligations mentionnées au 1° de l’article L. 341-6 du code
forestier.
Je soussigné(e), M. (Mme) ii
tienee nn
:
choisis, en application des dispositions de l'article L. 841-6 du code forestier, de m'acquitter, au titre du 78 alinéa de l'article sus-visé, des obligalions qui m'ont. été notifiées dans l'accusé de réception de dossier compiet daté du
.
enetiirenees
en versant au Fonds stratégique de la forêt et.du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit : pour servir au financement des actions de ce fonds. J'ai
pris
connaissance qu'à
réception
de
ta
présente
déclaration,
le
service
instructeur
procèdera à la demande d'émission du titre de perception. Annexe à L'AP DDT: Arrêté n° 2015-258
Libertd'» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou
d'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement
{article L.341-9 du code forestier)
le
Acte
d'engagement
présenté
par
:
Nom, prénom : adresse : bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du--------......2.
autorisant le
défrichement de
ha de bois situés sur le territoire de la commune de - - --.-....
-
départément du Jura.
Je soussigné, --«---—...-..... -—
m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1° : Objet de l’acte d'engagement Dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter de
là
notification
de
l'autorisation
de
défrichement.
sus-
mentionnée,
je
m'engage
à
réaliser
les
travaux
de
boisemént
où
de
reboisement
ou
d'amélioration sylvicole précisés à l'article 2. Article 2: Les engagements Le détail
technique
des
travaux
de
boisement
ou
de
reboisement où
d'amélioration
sylvicolés
figure
ci-dessous
:
À) Travaux de boisement/reboisement :
Origine des
Commune
N°
parcelle
surface
Essence(s)
densité
plants
Calendrier
de
réalisation
:
26 B)
Travaux
d'amélioration
svilvicole
:
Travaux
sylvicole
Commune
Surface
parcelles
Date
d'exécution
dépressagé élagage Enrichissement de TSF balivage Calendrier
de
réalisation
:
En
cas
de
modification
de
quelque
nature
que
ce
soit
de
ce
projet
mentionné,
je
m'engage
à
en
informer
aussitôt
la
DDT.
Par
ailleurs,
je
m'engage
à
réaliser
régulièrement,
pendant
une
période.
de
15
ans,
à
compter
de
la
réalisation
des
travaux,
l'ensemble
des
travaux
indispensables
à
la
réussite
de
ta
plantation
effectuée
(regarnis,
suppression
de
la
végétation
concurrente,
taille
de
formations...)
©
Mon
acte
d'engagement
comporte
un
devis
d'entreprise
d'un
montant
©
Je m'engage à réaliser moi-même les travaux.
Article
3:
Respect
des
obligations
Je
m'engage
à
:
- respecter
la
légisiation
applicable
à
ces
terrains et
aux
travaux
envisagés
;
-
conserver
l'affectation
boisée
des.
terrains
et
à
réaliser
tous
les
travaux
et
entretiens
indispensables à la bonne fin de l'opération ; - respecter les
dispositions
réglementaires
en
matière
de
provenance des
plants,
de
noïmes
dimensionnelles
et
à
produiré
les
documents
d'accompagnement
des
lots
dés
plants
dans
la
forme
prévue
par
la
réglementation
en
vigueur.
Les
travaux
de
hoisement
ou
rehoisement
ou
d'ämélioration
sylvicole
seront
conformes
aux
documents
régionaux,
(Orientations
Régionales
Forestières,
SRGS
/
SRA
; arrêté
régional
des
Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par
la DDT)
Le
travail
du
sol,
les
densités
et
les
modalités
de
plantation
seront
conformes
aux
recommandations
du.
"Guide
technique
Réussir
la
plantation
forestière
Contrôle
et
réception
des boisements" , édition septembre 2014. Article
4
: Recommandations
- Veiller
à prendre
les
mesures
de
protection
nécessaires
contre
les
dégâts
de.
gibier
;
-
veiller
à
la
qualité
des
travaux
lors
de
la
plantation
et
privilégier
la
méthode
par
potets
travaillés (à préciser
par ia DDT)
8 Articie
5:
Contrôle
du
respect
des
engagements
La
DDT
vérifiera
l'état
des
boïsements
sur
la
durée
des
engagements.
Les
certificats
de
la
provenance des
plants
seront
exigés
en
cas
de
contrôle.
Article 6 : Litiges En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de BESANCON
Nom, prénom
À
Signature
Date
Bo Annexe à L'AP DDT : Arrêté n° 2015-268
Liberté
+
Égallis
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE
CERTIFICAT D'AFFICHAGÉ EN MAIRIE
Je soussigné, Maire de Certifle
avoir
affiché
en
Mairie
le
__{__/
l'arrêté d'autorisation de défrichement n° : Cet arrêté sera maintenu à l'affichage en Mairie pendant 2 mois à compter du début des travaux.
Fait
à
Le
Maire,
89 Annexe à L'AP DDT : Arrêté n° 205-268
Liberté
+ Égalité
+ Féaterdité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
SUR LE TERRAIN
Je soussigné, M Certifie avoir affiché le... ...., Sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, l'arrêté d'autorisation de défrichement n° 2015-268 sur la commune de Cet
arrêté
sera
maintenu à
l'affichage
sur
place
pendant
toute
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
Fait
,te
Le
demandeur,
A0 2e
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
JURA
GABINET
DU
PRÉFET
Manifestation
aérienne
Bureau
du Cabinet
à Neubransanergement
Baptêmes de l'air en hélicoptère
Arrêté n°: DSC.ChÉ.
2015 D30$ -0bD4
2 août 2015
LE PREFET DU JURA, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de l'Aviation Civile et en particulier l'article R 134-3 ; Vu l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes
et plus
particuliérement aux consignes générales applicables aux hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 23 avril 2004 (OPS3R), portant disposition en matiére de transport public au
moyen d'hélicoptéres (nombre de personnes à bord) ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 {survol des agglomérations, des grands axes
routiers et des voies ferrées) :
Vu
l'arrêté préfectoral
n° :
DCTME-BCTC-20150622-002 du 22 juin 2015 portant délégation de
signature à Monsieur Renaud NURY, secrétaire général, directeur des services du cabinet du préfet par intérim à compter du 1°
juillet 2015.
Vu la demande d'autorisation reçue le 24 juin 2015 de M. Jean-Marc REDON, gérant de la société
Procoptére dont le siège se situe Aérodrome de Chalon-Champforgeuil à 71530 CHAMPFORGEUILL ;
Vu le dossier annexé à cette demande ; Vu l'avis du Chef du District Aéronautique de Bourgogne Franche-Comté à LONGVIC en date du
. 3
juillet 2015
;
Vu l'avis du Chef de la Brigade de la Police Aéronautique de Bourgogne Franche Comté à METZ
en date du 29 juin 2015
;
Vu
l'avis du Colonel,
commandant ls Groupement de Gendarmerie du Jura en date du 2 juillet
2015;
Vu l'avis du maire de Neublans-Abergement, inséré dans le dossier de demande d'autorisation ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 4°”: M. Jean-Marc REDON, gérant de la société Procoptère dont le siège se situe
Aëérodrome
de
Chalon-Champforgeuil
à
71530
CHAMPFORGEUILest
autorisé
à
organiser
à
Neublans-Abergement (39), le dimanche 2 août 2015 de 9h00 à 21h00, une manifestation aérienne .
comprenant les activités aéronautiques suivantes :
« baptêmes de l'air en
hélicoptére », à l'occasion
de la « fête du pain »,
à
85 RUE SAINT DESIRE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX . : 03 84 66 84 O0 « TELECOPIE : 03 84 24 71 29
- INTERNET : We.jura gouv.fr 2
Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant
:
parcelle
cadastrée
:
ZC16,
à
Neublans-Abergement (39), propriété de M. Amaury de Broissla.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
organisation,
autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, minimum météorologique) est effectués conformément à l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes.
article 2 : Ces évolutions d'aëronefs organisées dans le but d'effectuer des baptèmes de l'air sont
” classées en manifestation aérienne de faible importance.
Article 3 :
Les règies,
prescriptions de sécurité et les
recommandations contenues dans l'arrêté
interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes seront observées par :
-
M. Cyrile MANCINI, en qualité de Directeur des vois (06 44 22 86 03)
-
M. Eric DESMOLLES, en qualité de Directeur des vols suppléant (06 70 44 45 44)
Le
Directeur
des
vols
devra
s'assurer
que
les
participants
à
la
manifestation
remplissent
les
conditions d'expérience requises à l’article 26 de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
Article 4 : Les aéronefs utilisés seront les suivants : ROBINSON et/ou EUROCOPTERE. Article 5 : l'organisateur atteste de la conformité de la plate-forme aux prescriptions de l'annexe
Il! à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié ; Il est donc solidairement responsable avec le directeur des vols.
Article 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES : PLAN
VIGIPIRATE
: Par
mesure
de
sûreté,
le
commandant
de
bord
veillera
à
ce
que
les
candidats
aux
baptêmes
de
l'air
soient démunis
de
tout
bagage
à
main
ou
objet
susceptible
de
dissimuler une ou des armes.
Article 7 : PRESCRIPITIONS GENERALES -
L'autorisation
préalable
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
du
terrain
et l'avis
favorable
du
maire de la commune devront avoir été obtenus.
-
Le
pilote de
l'hélicoptère
devra
pouvoir justifier
de
l'expérience
générale
et de
l'expérience
récente sur le même modèle d'aéronef,
mentionnées à
l’article 26 de l'arrêté ministériel du 4
avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,
-
L'hélisurface devra
être
conforme aux
termes
de
l'atticle
3.4
de
l'annexe
Ill
de
l'arrêté
du
04.04.96 relatif aux manifestations aériennes.
-
L'arrêté
modifié
du
23
avril
2004
(OPS3R),
portant
dispositions
en
matière
de
transport
public
au
moyen
d'hélicoptères,
devra
être
appliqué
(nombre
de
personnes
à
bord
de
l'aéronef).
-
Une
zone
réservée
sera
définie
conformément
au
plan
fourni
dans
le
dossier
par
l'organisateur,
Elle sera équipée d'une manche
à vent.
La zone réservée ne sera accessible
qu'aux responsables
de l’organisation
ayant en charge
le service d'ordre dans cette zone et
aux participants. Les candidats aux baptêmes de l'air seront systématiquement accompagnés par un membre de l'organisation.
-
Un
service
d'ordre
à
la
charge
des
organisateurs
sera
mis
en
place
pour
empêcher
la
pénétration
de
la
zone
réservée
par
des
spectateurs.
Un
service
médical
ainsi
que
des
moyens de secours et de lutte contre l'incendie, appropriés à l'importance de la manifestation, seront égaiement mis en place à la charge de l'organisateur,
-
La distance minimale horizontale d’
éloignement du public sera de 25 m par rapport à la plate-
forme hélicoptère. 3
«
Un sas d'accés conirôlé sera mis en place entre la zone d'envol et d'atterrissage afin de bien la séparer de la zone du public ;
-
Les personneis encadrant la manifestation devront être formés à l'utilisation des extincteurs à poudre présents sur le site.
-_
En-dehors des phases d'atterrissage et de décollage,
les
hauteurs des évolutions
ne seront
jamais
inférieures
à
150 m/sol
-
En cas d'avitaillement sur place, l'opération devra être effectuée rotor et moteur arrêtés, et en l'absence
de
passager
à
bord.
-
Le
survol de toute
agglomération, ‘des grands axes
routiers
et des voies
ferrées
devra
s'effectuer conformément aux règles de l'air et aux dispositions de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957. Le survol du public est interdit,
-
Le survol des lieux devra s'effectuer à une hauteur telle qu'en cas de panne moteur,
le pilote
puisse
rejoindre
un
terrain
dégagé.
Les
axes
de
décollage
et d'atterrissage
devront
être
maintenus libres de tout obstacle mobile ou immobile,
-
Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
- _
L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.
Article
8:
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et de secours
seront constitués
par la
mise en
place d'extincteurs à poudre de 8 Kg.
Articie_9_:
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
Brigade
de
Police
Aéronautique
de
METZ
(Tél.
03.87.62.03.43)
ou
en
cas
d'impossibilité
de
joindre
ce
service,
au
PC
CIC
DZPAF
METZ
(Tél.
03.87.64.38.00)
qui
détient
les
coordonnées
du
fonctionnaire de permanence.
Article 10 : L'organisateur devra fournir à la Préfecture les preuves des garanties des participants
au plus tard la veille de la manifestation, en complément de la fourniture des preuves qu'il dispose lui- même des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés, fourniture effectuée lors de la demande de manifestation aérienne.
Atticle 11
; le secrétaire général de la préfecture du Jura, ie sous-préfet de Dole, le délégué de la
Direction de la Sécurité de l'aviation civile
Nord - Est - antenne de
Dijon,
le chef de la
Brigade de la
Police Aéronautique
de METZ,
le colonel,
commandant le Groupement de
Gendarmerie du
Jura,
M.
Cyrille MANCINI, directeur des vols et M.
Eric DESMOLLES, directeur des vols suppléant, le Maire de
Neublans-Abergement sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté
dont une copie sera adressée au directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, au chef du Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles, au commandant du Groupement
de Gendarmerie des Transports Aériens.
Atticle
12:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministére de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le délai
pour exercer
le
recours contentieux.
Fait
à Lonse-Saunier
le
Ÿ
quelle
2018
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
secrétaire
général,
Renauïl
NURY Égalité
» Fralerntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTET
DU
JURA
Direction des collectivités territoriales et des moyens de PEtat Bureau des collectivités territoriales et du contentieux
Arrêté
portant
dissolution
et
liquidation
du
syndicat
intercommunal à vocation simple (SIVOS) des Quillottes
Arrêté n° DCTME-BCTG-20150708-001
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-25-1 et L5212-33 ; - Vu l'arrêté préfectoral n°256 du 11 mars 1987 autorisant la création du SIVOS des Ouillottes:; Vu la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le comité syndical demande la dissolution qu
SIVOS
des
Ouillottes
et
se
prononce
sur
la
répartition
de
l'actif et
du
passif et sur
le
devenir
du
personnel
;
Vu les détibérations des conseils municipaux des communes de Brans (6 février 2015), Mutigney (23
janvier 2015), Serre-les-Moulières (16 janvier 2015) et Thervay (6 février 2015) demandant la dissolution du syndicat, acceptant la répartition de l'actif et du passif telle que proposée par le comité syndical et se prononçant
sur
le
devenir
du
personnel
;
Vu le Cornité Technique placé auprès du Centre de Gestion du Jura du 24 juin 2015 ; Considérant le consentement du comité syndical et de tous les conseils municipaux intéressés ; Considérant
que
tes
conditions
de
liquidation
sont
réunies
;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er
: Est prononcée la dissolution du SIVOS des Ouillottes.
Article 2
: Sous réserve du droit des tiers, les conditions de liquidation du SIVOS des Oullloties et le
devenir
du
personnel
sont
celles
fixés
par
la
délibération
du
comité
syndical
du
45
décembre
2014
annexée
au
présent
arrêté.
Article 3 : Les archives du syndicat dissous seront transférées aux
Archives départementaies du
dura conformément à l'application des dispositions contenues dans l'article 5 de la loi n° 79-18 du
3
janvier
1979;
PREFECTURE DU
JURA
-
8,
rue
de
la
Préfecture.
39030
LONS-LE-SAUNIER
CEDEX
-
& ;
03 84 86
84
00
-B9:
Horaires é'ouvertura au public: cansullez notre site Intornetaw.jura.gouv.fr, rubrique « Horalres » Article 4:
Le Secrétaire Général de la
Préfecture du Jura,
le sous-préfet de Dole,
le Président du
SIVOS
des
Ouilloltes,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Jura
et dont une
copie
sera
adressée
au
Directeur départemental
des
Finances
Publiques.
A Lons-le-Saunier,
le
F8
JUL
60%
Le
Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
”
Le secrétaire général
Renaud NURY
ç”
35 Département
du
JURA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Canton
de
Montmirey-le-Château
SIVOS
DES
OUILLOTTES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
DU
SiVOS
DES OUILLOTTES
DE
THERVAY
Séance
du
15
décembre
2014
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
quinze
décembre
à
20
H
Afférent
au
CA
En
exercice
Qui
ont
délibéré
30,
le
bureau
du
SIVOS
DES
OUILLOTTES,
régulièrement
8
8
6
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Date
de
la
convocation
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
28 novembre 2014
de
M, Stéphane ECARNOT, Président,
Date d'affichage
Présents:
MM,
CHAMPONNOIS
Alain,
ECARNOT
16
décembre
2034
Michel,
ECARNOT
Stéphane,
Mme
LECOMTE
Christine,
MM.
MAITROT
Gérard
et
TERON
Claude,
Excusés:
PIDANCIER
Roland
et
KINDBEITER
Christophe Secrétaire
de
séance
: M,
CHAMPONNOIS
Alain
Objet:
Délibération
pour
la
dissolution
et-
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
SIVOS
des
QUILLOTTES.
|
Les
membres
du
bureau,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDENT
d’un
commun
accord
:
De
dissoudre
le
SIVOS
des
OUILLOTTES
à
la
date
du
31
mars
2015,
<
D'effectuer
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
selon
la
méthode
suivante
:
1}
Vente
de
tout
l'actif
immobilisé
(article
budgétaire
775)
2}
De
répartir
le
passif
au
prorata
des
frais
de
participation
des
communes
délibéré
le
20
juin
2014,
à
savoir
:
|
THERVAY
: 44,7%
BRANS
: 15,9%
MUTIGNEY
: 19,7%
SERRE
LES
MOULIERES
:
19,7%
AAA:
3}
De
répartir
la
trésorerie
au
prorata
des
frais
de
participation
des
communes
délibéré
le
20
juin 2014, à savoir
:
THERVAY
: 44,7%
BRANS
: 15,9%
MUTIGNEY
: 19,7%
SERRE
LES
MOULIERES
: 19.7%
AAA:
rare
Lotau
2
Mars
15
4)
_
Point
ressources
humaines
:
TT
4,1)
Cas
des
fonctionnaires
territorlaux
en
disponibilité
:
En
application
de
l'article
L5212-33
du
CGCT
à
savoir
: "La
répartition
des
personnels
concernés
entre
les
communes
membres
est
soumise,
pour
avis,
aux
commissions
administratives
paritaires
compétentes,
Elle
ne peut
donner
lieu
à
un
dégagement
des
cadres. Les
personnels concernés sont
16 nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. Les communes attributaires supportent les charges financières correspondantes." Par conséquent, les agents en cours de disponibilité seront transférés à une commune pilote à savoir la commune de Thervay. Cette commune sera en charge d'effectuer le suivi administratif des agents en disponibilité {arrêtés de renouvellement de mise en disponibilité, demande de réintégration...) en référence à
l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984.
Cependant,
en
cas
de
demande
de
réintégration
et
faute
de
poste vacant,
la
collectivité
a
des
obligations d'indemnisation à l'égard du fonctionnaire non réintégré. Dans ce cas, les communes qui composent le SiVOS devront indemniser la commune pilote suivant la clef de répartition définie par la délibération du 20 juin 2014, Les agents concernés sont les suivants :
—
Mr Paul NICOLETTI, disponibilité pour convenance personnelle depuis le 28/06/2010 et renouvelé le 12/09/2014.
—
Mr Sylvain ROGER, disponibilité pour création d'entreprise depuis le 01/04/2014.
4.2} Cas des fonctionnaires territoriaux actifs :
—
Mme PROST démissionnera de son poste au SIVOS pour le 31 mars 2015.
—
Mr
MAIREY sera
placé
en surnombre
au
centre
de gestion
du
Jura
pendant
une
année et la charge de sa rémunération sera répartie entre les communes membres de l'ex-Sivos, Pour information, si aucune solution n’était trouvée pendant ces douze mois, if seraît alors pris en charge par le Centre de Gestion en application des articles 97, 97bis et 97ter de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les communes qui composent le SiVOS devraient Indemniser le centre de gestion à hauteur de 150 % des
salaires
(charges
patronales
comprises)
pendant
deux
ans,
suivant
la
clef de
répartition définie par la délibération du 20 juin 2014,
|
4.3) Cas de l'agent contractuel :
Mr Florian
RIGOLAT sera en fin de contrat le 31 mars 2015, Comme le SIVOS des
OUILLOTTES
est affilié
à
Pole
emploi,
il
percevra
ses droits
au
chômage
par
Pôle
emploi.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
susdite,
Et ont signé le registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme,
siVOS des
OUILLOTTES
8
Place
des
Cygnes
39290
THERVAY
Le
Président,
Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture le
r
Et publication ou notification
22 HN £t4
Du
a
a
Lot
qu
2 Mars 1982
q4 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉTET DU JURA
CABINET DU PRÉFET
Arrêté préfectoral portant réglementation
Service
interministériel de
Défi
relative aux fâchers de lanternes volantes et de
ervice Inerminisiérie
de
Défense
ballons dans le département du Jura
et dé Protection Civiles
Arrêté nue. Sippé 2015 0408..00 1
.
:
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
n
Officier de l'Ordre National du Mérite
i
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2215-1 et suivants ! Vu le code de l'environnement et notamment son article L216-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L213-1 ; Vu le code des transports ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code pénal et notamment les articles R610-5 et R632-1 ; Vu l'ordonnance
n°2010-1579
du
17 décembre 2010
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union Européenne dans le domaine des déchets ; Vu
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et fes départements ; Vu
le décret
n°2011-828
du
11
juillet 2011
portant diverses
dispositions
relatives
à la
prévention
et
à la
gestion des déchets ; Vu le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002/585
du
17
décembre
2002
portant
réglementation
de
l'incinération
des
végétaux; Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs de juin 2012 ; Vu les avis des services et organismes.concernés chargés de l'application du présent arrêté ; Considérant
que
les
ballons
et
lanternes
volantes
ne
sont
pas
constitués
en
totalité
de
matériaux
biodégradables, et constituent donc, en fin d'utilisation, un déchet au sens du code de l'environnement
:
Considérant que dès leur envoi,
voués à l'abandon,
les
ballons
et lanternes,
devenus ainsi des
déchets,
peuvent entraîner des dommages sur la faune (par indigestion),
la flore, ou présenter un risque de pollution
des
toits
et
jardins
;
Considérant le caractère non maîtrisable du lâcher de lanternes volantes et de ballon qui par nature peut s'étendre au-delà du territoire d'une commune ; Considérant la capacité des lanternes volantes à générer un risque d'incendie ; Considérant la
capacité des
lanternes
volantes et des
ballons
à présenter un danger pour la
navigation
aérienne
;
Considérant la nécessité de gerantir la sécurité des tiers à l'occasion des lâchers de lanternes volantes ou de
ballons
;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Jura ;
Préfecture du Jura - 8, rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - #
: 03 84 86 84 00 - Courriel : prefecture@
www.iLra.gouv.it
Horaires d'ouverte au public: consultez nolre site Internet www. Jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
33 ARRETE
Aticle 1°: Cadre général et champ d'application Dans
le
département
du
Jura,
tout
lâcher
de
lanternes
volantes
ou
de
ballons
doit
faire
Fobjet
d’une
déclaration préalable en préfecture au plus tard un
mois avant la date du lâcher.
Cette procédure s'applique aux lanternes volantes {également surnommées lanternes célestes, ou chinoises, ou thaï...) et aux ballons de type baudruche. Sont exclus de ces dispositions les ballons météorologiques prévus par la réglementation et les micros ou . mini-fusées. Article 2 : Zone d'interdiction de lâcher Au titre
de
la
protection
environnementale,
tout
lâcher
de
lanternes
ou
de
ballons
est interdit
depuis
les
communes situées : -.
enzone Natura 2000;
-
dans le Parc Naturel Régional du Jura ;
-
depuis tout point situé à moins de 2 kilomètres des sites précités.
Les communes concernées figurent en annexe 1
(listes) et en annexe 2 (cartographie) du présent arrêté.
Au titre de la sécurité incendie, tout tâcher de lanternes volantes est interdit : -
à moins de 200 mètres des habitations, des
lignes de transport électrique ou de leur support, des voies
de
circulation
routière
et ferroviaire,
des
installations
à
haut
risque
(stockage
de liquide
inflammable,
stations de distribution de carburants,
...) :
-
à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements ;
-
lorsqu'un arrêté préfectoral est pris pour sécheresse estivale,
Article 3 :
Les mesures de sécurité à respecter pour un lâcher de lanternes volantes (conditions non
exclusives} Les caractéristiques techniques : -
Toutes les procédures de sécurité stipulées par le constructeur des tanternes concernant leur utilisation, aussi bien au sol qu’en vol, devront être respectées ;
-
_
L'enveloppe des lanternes doit être en matière ininflammable (certificat d'ignifugation à obtenir auprès du revendeur}
non
réfléchissante
pour
les
radars,
sans
charge
utile
solide
autre
qu'une
carte
de
correspondance et sans emport de pièces métalliques ;
-
Les lanternes doivent être équipées d'un
brûleur à base de carburant solide et non liquide, solidaire à ta
structure
;
-
Les dimensions des lanternes ne doivent pas excéder 10 par 0.60m ;
-
Les lanternes ne doivent pas être reliées entres elles ;
-
Les lanternes ne doivent être dotées d'aucun accessoire supplémentaire autre que ceux nécessaires à sa
construction.
Conditions du lâcher
:
-
Le lâcher ne peut dépasser le nombre maximum de 100 unités sur une période de 5 minutes;
-
Au moins deux adultes par lanterne sont nécessaires au lancement de chaque lanterne ; ne pas laisser les enfants sans surveillance lors de l'utilisation des lanternes ;
-
Utiliser les lanternes seulement à l'extérieur, et en dehors de tout confinement, dans un endroit dégagé loin de toute matière et vapeur inflammables ;
-
S'assurer que la lanterne est totalement ouverte et non pliée avant la lâcher.
Afin de limiter les risques incendie : -
Ne
pas
effectuer de
lâcher en
période
de
sécheresse
ou
de
risque
incendie; pour cela,
consulter
le
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura ;
-
Vérifier que
le
vent
ne
dépasse
pas
8
km/h:
pour cela
consulter
le
service
de
prévisions
météo
sur
www.meteofrance.com ;
-
Le
site
du
lancer
doit
disposer
d'au
moins
un
extincteur
ou
de
moyens
susceptibles
de
pouvoir
circonscrire un départ de feu ;
-
Le responsable doit être en mesure de pouvoir contacter sans délai le service départemental d'incendie et de
secours (18 ou 112) ;
-
Ne pas porter de vêtements ou accessoires susceptibles de s’enflammer rapidement ;
-
Les
dispositions
du
code
forestier
doivent
être
respectées,
notamment
l'interdiction
de
porter
ou
d'allumer du feu à une distance inférieure à 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés ;
-
La même
précaution
devra être
prise concernant les
obstacles naturels ou
artificiels
(relief
du
terrain,
immeubles, lignes électriques,
....}.
- PAGE 28 -
9g Article 4 : Les mesures spécifiques de sécurité à respecter pour un lâcher de ballons
(conditions non
exclusives) Les caractéristiques techniques : -
Les ballons devront obligatoirement être gontlés à
l'aide d’un
mélange gazeux composé d'un gaz inerte
ininflammable (azote, hélium pur ou en mélange), à l'exclusion de tout autre gaz combustible ;
-
Les
bouteilles
contenant
le
mélange
gazeux
seront
marquées
aux
couleurs
conventionnelles
des
gaz
qu'elles contiennent et pourvues d'étiquettes
portant la
mention
«
gaz destiné au gonflage des
ballons
de baudruche » et entreposées hors d'atteinte des enfants ;
-
Les
baïlons biodégradables en totalité,
devront être constitués d’une enveloppe non réfléchissante pour
les
radars,
d'un
volume
inférieur
à
50
litres
sans
charge
utile
solide
autre
qu’une
carte
de
correspondance biodégradable et sans emport de pièce métallique.
Conditions du lâcher
:
-
Le lâcher ne peut dépasser le nombre maximum de 100 unités sur une période de 5 minutes;
-
Ballons
lâchés
en
période
diurne.
Article
8 : Au fitre de la sécurité de
la
circulation aérienne,
outre
le respect des articles 2, 3 et 4 du
présent arrêté,
mestires
communes
supplémentaires
à
appliquer si le [âcher de
lanternes volantes
ou
de ballons se situe à moins de 10 km du
point de référence de la piste de l'aéroport de Dole-Jura
ou à proximité des aérodromes de Lons-le-Saunier/Courlaoux et Champagnole/Crotenay -
Le lâcher de lanternes volantes où de ballons ne peut dépasser le nombre maximum de 50
unités,
non
reltées entres elles sur une période de 5 minutes ;
-
Aucun aéronef ne devra se trouver dans le tour d'horizon :
-
Le
lancement
est
interdit
si
la
direction
etfou
la
force
du
vent
risquent
d'entraîner
des
débris
{particulièrement des fils métalliques) quelque que soit l'aérodrome concerné.
Un
contact téléphonique doit impérativement être établi avec la tour de contrôle de l'aéroport de Dole-Jura
(03 84 71
98 98)
15 minutes avant tout lâcher de lanternes voiantes ou de ballons se situant à moins de 10
km du point de référence de la piste de l'aéroport. Article 6 : Procédure de déclaration de Hâcher de Janternes volantes ou de ballons En application de l'article 1“ et en utilisant le formulaire objet de ’annexe 3 du présent arrété, l'organisateur du
lâcher
doit
en
faire
la
déciaration
en
préfecture
du
Jura
au
moins
un
mois
avant
la
date
prévue
après
avoir
obligatoirement recueilli l'avis du Maire de la commune concernée. Article 7 : Gestion des déchets Après
chaque
lâcher,
ie
responsable
dudit
lâcher
est
tenu
de
collecter autant
que
possible
les
déchets
résiduels des lanternes volantes ou des ballons. Article
8 : Sanctions
Conformément aux dispositions du code des transports et du code pénal, des sanctions (amende prévue pour
les
contraventions
de
1°
classe)
peuvent
être
prises
à
l'encontre
de
toute
personne
ayant
entravé
la
navigation ou la circulation des aéronefs, ou ayant occasionné destruction, dégradation ou détérioration d'un bien
appartenant
à
autrui,
notamment
en
provoquant
volontairement
ou
involontairement
un
incendie.
Article 9 : Exécution Monsieur le Secrélaire Général
de la
Préfecture
du
Jura,
Messieurs les Sous-Préfets de
Dole et de Saint-
Claude,
Monsieur
le
Directeur
des
services
du
Cabinet
du
Préfet
du
Jura,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires,
Monsieur
le
Directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement de
gendarmerie
du
Jura,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'aviation
civile
Nord-Est,
Monsieur
le
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'office
natlonal
des
forêts,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
Ja
faune sauvage,
Monsieur
le
directeur
de
l'aéroport
de
Dole-Jura,
Messieurs
les
responsables
des aérodromes de Lons-le-Saunier/Courlaoux et de Champagnole/Crotenay, Mesdames et Messieurs les Maires du département du Jura,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
+
8
JUIL.
2015
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
acques
QUASTANA
- PAGE
3/8
-
60 ADA Annexe
1 :
Liste
1
des
communes
(168) sittiées
exclusivement en zone Natura 2000
où
il est interdit de
procéder à des
fâchers de lanternes volantes ou de ballons : AMANGE,
ANNOIRE,
ARBOIS,
ARCHELANGE,
ARINTHOD,
ARLAY,
AROMAS,
ASNANS
BEAUVOISIN,
AUGERANS,
BALAISEAUX, BALME D'EPY (LA), BAUME LES MESSIEURS, BAVERANS, BEFFIA, BELMONT, BERSAILLIN, BIEF DU FOURG, BIEFMORIN,
BLETTERANS,
BLOIS
SUR
SEILLE,
BOIS
DE
GAND,
BOISSIERE
(LA),
BONLIEU,
BRANS,
BRETENIERES,
BREVANS,
CERNON,
CEZIA,
CHAINEE
DES
COUPIS
{LA},
CHAMBERIA,
CHAMPAGNE
SUR
LOUE,
CHAMPDIVERS,
CHAMPROUGIER,
CHAPELLE
VOLAND,
CHARME
(LA),
CHARNOD,
CHASSAGNE
(LA),
CHATEAU
CHALON,
CHATELAINE
(LA),
CHATELAY,
CHATELEY
(LE),
CHATENOÏS,
CHATONNAY,
CHAUMERGY,
CHAUSSIN,
CHAUX
EN
BRESSE
(LA),
CHAVERIA,
CHEMENOT,
CHEMILLA,
CHENE
BERNARD,
CHENE
SEC,
CHEVIGNY,
CHEVRY,
CHISSERIA,
CHISSEY
SUR
LOUE,
CHOISEY,
COISIA,
COLONNE,
COMMENAILLES,
CONDES,
CORNOD,
COURTEFONTAINE,
CRAMANS,
CRISSEY,
DESCHAUX (LE), DESNES,
DESSIA,
DEUX FAYS
(LES),
DOLE,
DOMPIERRE SUR MONT, DOURNON,
DRAMELAY,
ECLANS
NENON, ECRILLE, ETREPIGNEY, FALLETANS, FETIGNY, FONTAÏNEBRUX, FOULENAY, FRAISANS, FRANCHEVILLE, FRASNE LES MEULIERES, FROIDEVILLE, GATEY, GENOD, GERAISE, GERMIGNEY, GEVRY, GIGNY, GRANGE DE VAIVRE, GRANGES SUR BAUME, GREDISANS, LADOYE SUR SEILLE,
LAINS, LARNAUD, LAVANS SUR VALOUSE, LEGNA, LOMBARD, LONGWY
SUR LE DOUBS, LONS LE SAUNIER, LOUVENNE, LOYE (LA), MACORNAY, MALANGE, MANTRY, MARIGNA SUR VALOUSE, MENOTEY,
MESNAY,
MIGNOVILLARD,
MOISSEY,
MOLAY,
MONNETAY,
MONTAGNA
LE
TEMPLIER,
MONTBARREY,
MONTFLEUR, MONTREVEL, MOUTONNE, NEUBLANS ABERGEMENT, NEVY SUR SFILLE, OFFLANGES, ONOZ, ORGELET, OUR, OUSSIERES, PARCEY, PESEUX, PETIT NOIR, PLAISIA, PLANCHES PRES AREOIS (LES), PLEURE, PLUMONT, POLIGNY,
PORT LESNEY,
RAHON,
RAÏNANS,
RANS,
RECANOZ,
RELANS,
ROUSSES {LES),
RŸE,
SAINT BARAING,
SAINT
HYMETIERE, SAINT JULIEN, SAINT MAURICE CRILLAT, SALANS, SALIGNEY, SANTANS, SARROGNA, SAVIGNA, SELLIERES, SERGENAUX, SERGENON, SERRE LES MOULIERES, TASSENIERES, THERVAY, THOIRETTE, TOUR DU MEIX (LA), VALEIN SUR VALOUSE, VERS SOUS SELLIERES, VESCLES, VIEILLE LOYE (LA), VILLENEUVE LES CHARNOD, VILLETTE LES DOLE, * VILLEVIEUX, VILLEY (LE), VITREUX, VOSBLES, et VRIANGE Liste
2
des
communes
(8)
situées
exclusivement
dans
le
Parc
Naturel
Régional
du Jura
où
il
est
interdit de
procéder à des lâchers de lanternes volantes ou de ballons : BELLECOMBE,
CHATEAU
DES
PRES,
CRENANS,
ENTRE
DEUX
MONTS,
LAC
DES
ROUGES
TRUITES,
ROGNA,
SYAM
et
VILLARDS
D'HERIA
Liste 3 des communes (64) situées à la fois en zone Natura 2000 et dans le Parc Naturel Régional du Jura où il est Interdit de procéder à des lâchers de lanternes volantes ou de ballons : AVIGNON
LES
SAINT CLAUDE,
BELLEFONTAINE,
BOIS
D'AMONT,
BOUCHOUX {LES},
CHANCIA,
CHARCHILLA,
CHASSAL,
CHATEL
DE JOUX,
CHATELNEUF,
CHAUMUSSE {LA},
CHAUX
DES CROTENAY,
CHAUX DES PRES,
CHAUX
DU
DOMBIEF
{LA),
CHOUX,
COISERETTE,
COYRIERE,
COYRON,
CROZETS
(LES),
CUTTURA,
ETIVAL,
FONCINE
LE
BAS,
FONCINE
LE
HAUT,
FORT
DU
PLASNE,
FRASNOIÏS
{LE),
GRANDE
RIVIERE,
JEURRE,
LAJOUX,
LAMOURA,
LARRIVOIRE,
LAVANCIA
EPERCY,
LAVANS
LES
SAINT CLAUDE,
LECT,
LESCHERES,
LEZAT,
LONGCHAUMOIS,
MAISOD,
MEUSSIA,
MOIRANS
EN
MONTAGNE,
MOLINGES,
MOLUNES
(LES),
MONTCUSEL,
MORBIER,
MOREZ,
MOUILLE
(LA),
MOUSSIERES
(LES),
PESSE
{LA},
PIARDS
(LES),
PLANCHES
EN
MONTAGNE
(LES),
PONTHOUX,
PRATZ,
PREMANON,
PRENOVEL,
RAVILLOLES,
RIXOUSE
(LA),
SAINT
CLAUDE,
SAÏNT
LAURENT
EN
GRANDVAUX,
SAINT LUPICIN,
SAINT PIERRE,
SEPTMONCEL, VAUX
LES SAINT CLAUDE, VILLARD SAINT SAUVEUR, VILLARD SUR BIENNE, VIRY, et VULVOZ Liste 4
des communes
(26) situées à
moins
de
10
km du
point de référence de la piste de l'aéroport de
Dole-
Jura : ABERGEMENT LA RONCE, AUMUR, BALAISEAUX, CHAMPDIVERS, CHAMPVANS, CHAUSSIN, CHEMIN, CHOISEY,
CRISSEY,
DAMPARIS,
DOLE,
FOUCHERANS,
GEVRY,
LONGWY
SUR
LE
DOUBS,
MOLAY,
MONNIERES,
NEVY LES
DOLE,
PARCEY,
PESEUX, RAHON, SAINT AUBIN, SAINT BARAING, SAINT LOUP, SAMPANS, TAVAUX et VILLETTE LES DOLE Pour mémoire,
les
13 communes suivantes
: BALAISEAUX,
CHAMPDIVERS,
CHAUSSIN,
CHOISEY,
CRISSEY,
DOLE,
GEVRY,
LONGWY
SUR
LE DOUBS, MOLAY, PARCEY, PESEUX, RAHON et VILLETTE LES DOLE, sont également situées en zone Nalura
2000 où il est interdit de procéder à des lâchers de lanternes volantes ou de ballons (voir liste
1).
Liste 5 des communes (2) situées à proximité de l'aérodrome de Lons-te-Saunier/Courlaoux : COURLANS et COURLAOUX Liste 6 des communes {3) situées à proximité de l'aérodrome de Champagnole/Crotenay : BESAIN, CROTENAY et MONTROND Liste 7 des communes ayant pris un arrêté d'interdiction, Aucune au moment de la publication du présent arrêté
+ PAGE 5/8 -
AoË Annexe 2 :
|
Cartographie des communes listées dans l'annexe 1
- PAGE 6/8 -
03 Annexe
3 :
Formulaire de déclaration de lâcher de lanternes volantes ou de ballons
mn
7
RÉPONSE Fran PRÉFET OU JURA
Eormulsire da demande de déclarätion de lëcher de lanturnes volantes ou ds ballons
& rempli
Imtépraloment
remplir Égrabment, dilar
&
fer, cemphaé imonpaltcr
ec
voie labs dé cnsèe
da
à commsra
où dait so dés ndlor La rn festin, ol adrars
of
ES Lairr où por cbr
Au AU LS ms avant fa ua do
fé Rnoment S:
déclaration de léeher de fanternes volantes
Déclaration de lâcher de baïlona
Préfectures
dl
durs
Sertice Iéérmiristériet de Déferrce ei de Ambezfän Giles
B,
ruë
dé
fa
préfétturs
Préléciure
el
Juris
Bureau du Caine
8, rue de là aréfëluiré
49035 LOHS LE SAUMLER CEDEX
prufedureegureqou.fe
52090 LONS LE SAUNICR CEDEX
préfdetersangrcdeclionecivilefx{ura.soun.
hr
identité du dérisrant
{persanne
physique) résponasble st préaent {org el lécher
Hors:
[Prénom
!
j AGressé !
G
ER
LÉammuns
!
Téléphone partate:
LÉsurriel :
Agiaaant évenluellement pour la persotis morale sulvante
Hom
:
[Prénom :
dressé
!
EE
LÉamnuns
:
Téléphans cortatle:
LÉcurriel :
Type de Néher féseter la vase correspondante;
Haïlan
[T
Lanterres
volantes
!
Renselpnements concernant le lâcher
Dsle ren Ireicuanl te jour de fe semalne) : yo de manifestetlan (mariage, Féte d'école: Hambre axect d'unilésprévues :
[S ballons gréciser
le gaz ullliss :
Slerternes Inleuer fe type (chinoise,
thatandeles.....f &1 Ve taille :
lAsresse précise du cher !
.
È
TÉrénesu
horaire
:
CEE:
Léamnurs :
]
..., ttanissteur
du
Léles,
éérlilié extélé
leg
renéeiphéments
parhés
&ur
Re prédenl
Je xüuiigé.....
1 pris connaissance des mesures da sécuuilé ruppelées sur lenbällsge oi
éltpeès et m'enpege à les
farmuliine,
reconnais
à
appliquer. à
anepensntee cenecprenenenemennaneses & DE soccer
{slgosiure)
Avis du malrs du leu ou doit Re déroulet le fäsher (rayer la mention Inule)
Éavorabls
Si suis défavorable, préciser le molf :
Détavorable CE
‘
PRE
CU
fslgnsiure
du
Maire)
Préfecture du Jurs
Déclsration de lécher de Fanterner volantes
Récéplssé énregisté à LonteeSuunier, le,
bétearation de fächer de ballons
Récépissé ecregislré à LengdiéSsunier,
|
fsgrslute etsaché}
{sigralure ét #sthé)
Fréfeeur du Jura B, rue du la prétceturo « 36030 LOHE LE HAUNIER CEDEX - : 03 EA EG 84 D0+ Courtes : pyéeclrOTPA
ages
Horabis d'ouvèrio
au pull
: ronsufca roi sin
oral mate fin
coule
rique x Horaïcs
- PAGE
7/8
-
U Mesures de sécurité {518 non exhaustive)
Les meaures de sécurité À raapacier pour un lâcher de lsntermes volantes (conditions non excluslvaa)
-
Toutes les procédures de sécurité spudées par le construdeur des lantemes cancemant leur wrlisatian, aus ben au sol qu'en vol, devront être respectées :
=
Lenvefoppe des lantemes doit ëtra en melère ininfammeble {ceniicat dignifugetion 4 obten(r auprès du revendéur) non
réfiéchisaane
pour les readers,
sans charge usle
solide
autre
qu'une cale
de
correspondante et sans emport de péces métalliques : .
-
Les fantemes doivent être équipées d'un brûleur à base de csburant soda at non timide, acidalre à fa auucture
*
-
Les dimensions
des lantemes ne dolvend pss excécier 10 par 06m
;
=
Leslanemes ne doivent pas être rellées entres elec:
-
Les lantenes ne doivent être dotées d'abcun accasadre supplémentaire aute que ceux nécessaires À 88
cangtructhan.
-
Le Mdr ne paut dépascer le nombre maximum de 100 unitée sur une pélode de 5 mutez:
+.
Au moine deux adultes par lanterne sonl nécoseshes su lancement de chaque lanteme : ne pau falsser les enfants sans survelilancs lore de lullestion des lanternes
:
-
Lllesr tes lanternes seulement à
l'extérieur, el en dehors
de tout continament, dens un andrak dégagé
loin de toute mallèrs et vapeur inflammables
;
a
S'essurer que l ta ane est totatemert ouverte et non pliée avant
la Mches.
=
Ne pes efiecquer
ee féchar en pédode de sécheresse où de risque Incendie: pour cale, caneudter la
recueil des actes adrénétralifs
de la préfecture du fur
:
Vérifier que le vent ne dépasse pas à km:
pour cela coneufter le aercs de prévisions météo aur
ww metsofance, com :
-
Le
ste
du
lancer dot
disposer
d'au
moins
un
extinteur où de moyens
susceptibles de
pouvor
rconsesire un départ da feu
:
=
Le responsatte
dolt ébe an mesure de pouvoir contacter sans délai le sanvice dépariementsl d'incendie
et de éecours (18-ou 112):
-
Nepszs portes de vétemants cu accssaotres ausceplibles
de eenllemmer rapédemant :
-
Les
disposilons
du
ons
forsller
dalvent
être
respectées,
notamment
Maisrdicilon
de
parer
ou
d'alumar du feu À une distance inférieure
à 200 mêtres des bois, forts
et terrains Bslmillés :
-
Le même précaulon devra dire prise concaman tes obstacles naurals ou arifldels fralief du terrain, Immeubles, gras électriques...)
Lea mesures spéciiiques de aécurité à respecter pour un f8cher de balona {conditiona non oxclunivss) Les caractériaiiques techniques :
=
Les batons devront cbligatoérement être gonfiés à l'akde d'un mélange gazeux composé d'un gaz inerte Ininfemmable (ezote, héllum pur ou en mâlange), à l'excluslon de soul etre gaz cambustibte
:
-
Les boutalles contenont le mélange gazeux Beront marquées aux coeurs conventlonnales des gaz qu'elles conllennent et pourvuss d'édquelles portant La mention
x
gaz destiné au gonflage des hslfona
de baudruche # et entraposées
hovs d'atteinte des enfants
:
-
Les balons blodégradables en lotallté, davrant étre constliués d'une enveloppe non réfiéchéssants pour lan
radars,
d'un
volume
infédew
à
50
litres
enns
charge
ua
eokde
autre
qu'une
cartes
de
cœrespondance biodégradeble a sons emport de plèce métallique.
Conditions du Rches
:
-
La Mer ne peut dépesser
le nombre maximum de 100 unétèe eur une pédode de 5 rules
=.
Bafona léchésen période dlume,
Au tre de le sécurité de In circulation aérianne, meaurss
communsa supplémentaires à appliquer el le
lâcher de lanternsg volantes ou de talions ae tue à moine te 10 km du point da référence de la plate de
Paëroport
ds
Dote-durs
où
À
proximité
des
aérodromes
da
Lona-le-SauntenCouriaoux
et
ChampagnolsCrotenny
=
Le cher de Lmsrnes volantes ou de ballons ne peut dépasser le nombre maximum de 50 unités, non relléss entres edes sur une période de 5 minutes :
=
Aucsn séronef ne devra 58 trouver dan
Le lou d'horizon
-
Le
lencament
est
interdit
al
la
direction
evou
le
force
du
vent
dsquent
d'entretner
des
débris
{pañlculèrement des fa métaïiques) quatque que sait l'aérodrome concemé,
- La contact téléphonique dok impéralvement être établi avec le tour de conuble de l'séroport de Dole-Jure (09 84 71 98 28) 16 minutes avan tout lâcher de lantemes valantes ou de ballons £e dtuant À maine de 10 km du point
de référence da Ja plate
de l'aéroport
- PAGE 8/8 -
JAc5 En Liberté
-
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA
L’'ORSEC
DEPARTEMENTALE
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
INTERVENTION
SANITAIRE
D'URGENCE
CONTRE
LES
EPIZOOTIES
MAJEURES
EDITION
2015
Préfecture du Jura
—
8, rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 64 86 84 00 - Courriel : prefecture@www.jura.gouv.fr Horaires d'ouverte au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
dé PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
2 Fiche synthétique des points essentiels à connaître pour appréhender
les Dispositions Spécifiques (DS)
« intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties majeures »
de F'ORSEC Départementale 1/2 (liste non exhaustive)
>:
Empéchert
agent pathogène de pénétrer: sur le territoire
:
DR
ÿ::S'il-pénètre:
bjédifs
et-principes
— page
11°
l—>
«...
L'éliminer
:
+:
.Empêchér sa diffusion.
Ê-
Le DDCSPP es le conseiller technique du préfet
|
Ë mobiliser
les.
acteurs
:
:
lancer la chaine de pré-alerte
page 24:
-placérie COD
en posture Vigilance où alerts :
“prendre:
Ur
arrèté
préfectoral
de mise sous
surveillance
(APS).
2.
(modèle-en page 97):
d
=..-identifierié.oùu
les-$Hes
devant
accueillir
un
où
des:
CODA
:
+" Mettre en
place les mesures en cas de:
Aspicion (page 25).
i
‘+
.donties principales sont: ‘+
Séquestrer
exploitation
suspecte
:
‘1e
Faire effectuer des prélèvements
€et les transmettre au.
++"
laboratoire de référence
:
Le
“Lancer FE
sise épidémicogique....
Use
É
Phase
se
confirmation
(alerte)
Fra
| =),
site
ju
:
.
portant
déclaration
d'infection
5
age
2
.
es
....
|
.
F8S
;
Mettre
en
place
les
zones soumises
à restriction
(page
29)
:
Fe
Zone.
interdite
(foyer=zone
de
contamination)
:
Zone
de
protection:
(généralement
3km)
;-
55...
Zone
de
Surveillance
(généralement
10km).
=.
Lancer la chaiñe d'alerte {page 23):
-
Placer le COD en posture «crise.» (page 31)
:
+,
-Lécas
échéant;
activer
un.où
plüsielrs
CODA
(page
33):
:
:2-
-Coordonner
les
unités
opérationnelles
de
terrain
et
les
unités.
412.2 mobiles
(bade 33):
:
+
Lanceret suivreles mesures de: confnnation dont les
5
principales sont (pages 27 à 29):
:
FE
ire
ASSainir le foyer-(abaitage. évaluation de la Valeur des animaux,
netloyage/désinfection,
repeuplement,:.
de
Poursuivre l'enquête épidémiologique.
Prise
en sie 1nancière (eos 37) :
Phase de suspicion (ugiance et :pré-alerte) —page 18
Diagnostic
:
confimé pal
le
LNR
*
(Fiches
missions
Pour
r condire
la gestion
de
crise,
Jés
plus
importantes
sont
:
=
=: Tableau des actions à mener
(page 41):
en
-—
Fiche missions corps préfectoral:et sutes services de la
:
--préfecture (pages 43.3 45).
:
_— . Fiche:missions qu PDCSPEpean)
“Autres données.
dre
:
‘=
:Tebleau
croisé actionsracteurs
(page
30):
.
-Fiche
missions
des:
autres acteurs
{pages
48
à 79).
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
3 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
AG L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à
jour : 2015
majeures ».
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
nn
SOMMAIRE
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - Epizooties majeures
page 7
1 - Principes et organisation générale
page 9
4.1 - Préambule
page 9
12 - Les objectifs et les principes de la lutte contre les épizooties majeures
page 11
1.2.1
— Les objectifs
page 11
1.2.2 — Les principes de la iutte
page 11
1.2.3 — Les missions générales des services et des organisations professionnelles
pade 11
1.3 — Liste des dangers sanitaires
page 13
1.4 — Le réseau d'épidémiosurveillance et d'alerte
page 15
1.5 — Principes de la planification des plans d'intervention sanitaire d'urgence
page 17
2 - Gestion opérationnelle de la crise sanitaire et chaine d’alerte associée
page 19
2.1 - Les phases de la gestion de crise
page 19
2.1.1 — Phase de suspicion (Niveau 1
vigilance et Niveau ? pré-alerte}
page 19
2.1.2 — Schéma de la chaine pré-alerte
page 21
2.1.3 -- Phase de confimmation (Niveau 3 alerte}
page 21
2.1.4 — Schéma de la chaine d'alerte
page 23
2.1.5 — Retour à la normale (Niveau 4}
page 24
2.2 Les mesures en cas de suspicion
page 25
2.2.1 — Validation de la suspicion par la DDCSPP
page 25
2.2.2 — Actions à mener par la DDCSPP lors d'une suspicion validée
page 25
2.3 - Les mesures en cas de confimmation (alerte)
page 27
2.3.1 — Déclaration d'infection
page 27
2.3.2 — Recherche des établissements situés hors des zones de restriction
page 28
2.3.3 — Organisation et supervision de l'assainissement du foyer
(DDCSPP
age 28
2.3.4 — Enquête épidémiologique
page 29
2.3.5 — Les zones soumises à des mesures de restriction
page 29
2.4 - La coordination des moyens de lutte
page 31
2.4.1 - Le centre opérationnel départemental
page 31
2.4.2 - Le centre opérationnel départemental avancé
page 31
2.4.3 — Les unités opérationnelles de terrain
page 33
2.4.4 - Les unités mobiles
page 33
2.5 — La logistique
page 35
2.5.1 — Matérialisation et contrôle des zones
page 35
2.5.2 - Barrières sanitaires
page 35
2.5.3 — La réserve sanitaire stockée au CODA
page 35
3- Prise en charge financière
page 37
4-- Fiches actions
page 39
4.1 - Tableau croisé actions à mener / acteurs
page 39
4.2 - Tabieau synthétique des actions à mener
page 41
4.3 — Services préfectoraux
page 43
4.4 - DDCSPP
page 47
4.5 — Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP)
page 49
4.6 — Groupement de défense sanitaire (GDS)
page 51
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
AC 4.7 — Autres intervenants (Vétérinaires sanitaires et société d'éguarrissage}
page 53
4,8 — Direction Départementale des Territoires (DDT)
page 55
4.8 — Conseil Départemental et laboratoire départemental d'analyses (LDA)
page 57
4.10 — Direction Interrégionale des Routes Est
page 59
4.11 - Le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)
page 61
4.12 - Les forces de l'ordre
page 63
4.13 — L'Agence Régionale de Santé (ARS)
page 65
4.15 — Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
page 67
|
4.16 — Douanes
page 69
4.15 — Délégation Militaire Départementale (DMD)
page 71
4.16 — Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
page 73
:
4,17 — Fédération départementale des chasseurs (FDS)
page 75
4.18 - Les maires
page 77
4.19 - Autres intervenants (Hydrogéoloque agréé et Météo-France}
page 79
5 - Annexes
page 81
Annexe 1
: Fiches maladies
page 83
Annexe 2 :
Mémorandum zoonoses
page 89
Annexe 3
: instructions pour
les
rotoluves routiers
page 91
|
Annexe 4 : Modèie de message de mise en œuvre des DS « Epizooties majeures »
page 93
!
Annexe 5 :
Modèle de message de levée des DS «
Epizooties majeures
»
page 95
Annexe 6 : Modèle d'arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS)
page 97
Annexe
odèle d'arrêté
préfectoral
portant déclaration d'infection
(APDI
age 99
Annexe 8
: Modèle d'arrêté préfectoral portant interdiction de foires,
marchés et rassemblements
page 103
Annexe 9 : Modèle d'arrêté préfectoral portant réquisition de service
page 105
Annexe 10 :
Coordonnées des laboratoires nationaux de référence
page 107
Annexe 11
: Références réglementaires
page 109
Annexe 12 : Glossaire
page 111
Annexe 13 :
Mises à jour
page 113
Annexe 14 :
Liste des destinataires
page 115
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
6
AA L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
«Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
:
7:
ARRETE PREFECTORAL
RÉPUREIQUE FRANÇAISE HE Épir HELAEHA
CABIHET
Du
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PILES
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Déhanes
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et de Protontion Civétne
< Eferénton sordiulre d'agence contre fe-épéooties
...
PHASE se
Aérbtée
Jeuees
Le Préfet dei dues,
Chevaligr dede $ésion d'Honnotr, Officier dé Fotdre Nafoisl dx Mérite
Miliebode génétatdes Dfagiite entistlée adtarnmentiée folies ESS
CR
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édeluies
réglement :
Vue code ture ef dels péthe maritene fact Vue code dela dns pré Male cut de fe dHonsé ; Vus cde fe id gén Voicace de fe edeomité imbrieure fuce À réleft à ls eéeurté aile Hide ie 26-01 du TE août 26e de modemisallon de ls sécunté ciille: Vale diet n° ROVE-IRE di t4 -sspomtre 2006 refsuf: AUX blèns QRGEC stars tour FpHirs feticia 18 dataler
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:
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Me dore ioréstérist du #4 sepieméns Sr modié. ferts megures de té conbels hécte porotie rune; Ve fers mnbière de 2 mat 200 fear lee resees chèques eadpnietalves telalues À la lutte bontré
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PREFECTURE
DU
JURA
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Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
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seriéa
vite
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GE
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She
prévention ces ls cletais délentes en capiio
Wu Taréié ministésel &r 24 août 2008 quafifiant le niveau da deque épécotqia eo sisor de lisféicfion de la
fauressuvage par on vous de Minfusnea aviaire à caractèes hautement pathdgèrs :
ss taréié minieéne du 82 jules 2011 motié, Rhol es méga icheques ét act
da févr catarrhale
éu mouton sur le lerdloie métropolitain :
kralivus
rolatess
à
Mes l'artéié préfectare n'adOG GS éd
30 avt 2006 portent sppobalert du an Aparternenal épleasties
mére
;
Vu ia cirétiairé du mménisiérs en charge de
l'sgdouliure DGALÉOSPAN 606-8127 du 45 mal OÛ relaie
gtx pare d'égence conire les épacsiies majeures:
Vu das dés seniors : Bur proposition de Monsieur le Diecieur des senices du Cebhet du Préfet du Jura :
ARRÉTE
eüéle 1%:
Les
dispostions apériiques « potes
majeures s
de
l'ÜF:
Éétarnernentais
jantes a
Ep
pi
Sj
Li
présent arabe s0M appotees af Brel ef guet
& éenples dé ce JO.
âtiele
2:
L'arèté
préfecors
n°
4006-88e
du
20
avril
2606
podant spochalon
du
plan
drgencs
départemental
éplaoolies
majeures
eet
brodé
:
dtiete 2
: Menaieu
le Sectare Génèsé de lu Prectine di da, Messie
fétèts de Dois st
Se Sani Claude, ,
Monsieur Re Dietieur dés
sévices du Catéiot
du Préfet du
Evrt Menéeur
ii Prési dû
Consol Dépatémentsl de duré, Méneaur lé Ekociour Général pat Métier de l'agence régionalé de san de Frenché-Coné,
Mesdames
af
hfessieurs
2
dirécieurs
el
chefs
dé
service
ditès
dans
les
disposées
spédéques susmentennées,
Masdemies et Moscielte les Rares du dénartement dé dire, Mesciurs les
vétérinetes tllsres du mardet spnitese dans le département du Jura, son chargés chacun
ee ce qi la
concerne de l'axéoien di présent emeit qu sers pubté au Fetuni des Actes Adréniotralié de le préfemure
durs,
Faë
à Sonte-Sousièr
de:
QE
JUL
206
Le Fed,
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
8
3 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
Ex
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
Liber
» sol»
Frarrsité
majeures
»
LES
FRANG
_
PRÉFES DU
JURA
...
1
PRINCIPES ET ORGANISATION
GENERALE
|
Le
:
_
“414=Préambule.
:
Dans
le
domaine
de
la
santé
animale,
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
(CRPM)
faisait
auparavant
référence aux « maladies réputées contagieuses »
et aux « maladies à déclaration obligatoire ».
Dorénavant
ces termes ont été remplacés par ceux de « dangers sanitaires ». Cette
notion
est
plus large
puisqu'elle
recouvre
non
seulement
des
maladies animales
mais également
des
pathologies végétales ainsi que des contaminations alimentaires. Le chapitre 1°” du titre préliminaire du Livre Il (partie législative) du CRPM a
trait aux dispositions générales
relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux. Son article E. 201-1
:
>
définit les dangers sanitaires : «
Pour l'application
du présent livre,
sous
réserve
de
dispositions
particulières,
on
entend par
dangers sanitaires les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme »
>
_et distingue 3 catégories de dangers sanitaires en fonction de leur gravité :
+
1°
Les
dangers sanitaires de première catégorie sont
ceux qui
étant de
nature,
par leur
nouveauté, leur apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux à
l'état sauvage ou domestique ou à mettre
gravement
en
cause,
par
voie
directe
ou
par
les
perturbations
des
échanges
commerciaux
qu'ils
provoquent,
les
capacités
de
production
d'une
filière
animale
ou
végétale,
requièrent,
dans
un
but
d'intérêt
général,
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance ou de lutte rendues obligatoires par l'autorité administrative :
+
2°
Les dangers sanitaires de
deuxième catégorie sont les dangers sanitaires autres que
ceux
mentionnés
au
1°
pour
lesquels
il
peut
être
nécessaire,
dans
un
but
d'intérêt
collectif,
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
définies par l'autorité administrative ou approuvées dans les conditions prévues à
l'article
L. 20-12 du code rural ;
+
3°
Les
dangers
sanitaires de troisième catégorie sont les dangers
sanitaires autres que
ceux
mentionnés aux
1°
et 2°
pour lesquels
les mesures de
prévention,
de surveillance
ou de lutte relèvent de l'initiative privée.
Les
critères
d'inclusion
d'une
maladie
dans
la
première
catégorie
sont
de
deux
ordres
:
d'une
part,
la
gravité
de
la
menace qu'elle
représente pour l'élevage
et/ou
la
santé
publique,
d'autre
part,
la justification que les mesures destinées
à
la combattre relèvent,
dans l'intérêt général, de
la responsabilité de l'État. Les conséquences de cette inscription sont les suivantes : —
la déclaration de la maladie est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national ;
—
la
maladie
est
soumise
à
des
mesures
de
police
sanitaire.
Cela
pemmet
au
ministre
de
l'agriculture
de
déterminer
(par
arrêté
ministériel)
les
mesures
de
luite
applicables
à
cette
maladie
et
au
préfet
de
les
appliquer (sur la
base
d'un
arrêté
préfectoral)
dès
la
phase de
suspicion ;
—
en
outre,
certaines
de
ces
maladies
font
l'objet
d'un
plan
national
d'intervention
sanitaire
d'urgence.
—
Le
décret
n°
2012-845
du
30
juin
2012
relatif
aux
dispositions
générales
organisant
la
prévention,
la surveillance et la lutte
contre les dangers sanitaires de première et deuxième
catégorie a établi la
liste des
dangers
pour lesquels
des
plans nationaux d’intervention
sanitaire d'urgence doivent être élaborés.
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
9 La liste des dangers sanitaires fait l’objet du $ 1-3. La gestion d’une crise se décompose en plusieurs phases :
>
une phase d'identification des risques,
>
une phase de planification des moyens et des actions à mettre en œuvre pour prévenir teur apparition ou les gérer en cas d’apparition,
>
une phase de gestion de la crise proprement dite,
>
une phase de retour à la normale, accompagnée d’un retour d'expérience sur les modalités de la gestion de la crise afin d'améliorer le pian de lutte.
Ainsi,
la
gestion
d'une
crise
liée
à
une
épizootie
de
maladie
animale
réputée
contagieuse
comprend
une
phase de prévention qui passe d'abord par la connaissance de l'ensemble des données relatives à la maladie. Une fois les facteurs de risque d'apparition
d'une épizootie
connus,
il est
nécessaire de mettre en
place les
moyens pour prévenir ce risque ou en réduire les conséquences. En cas d'apparition d’un foyer,
la maîtrise d'une éventuelle épizootie dépend
de la rapidité de réaction, de la
qualité de l’organisation et des moyens de réponse mis en place. Le présent document complète le dispositif opérationnel de l'ORSEC Départementale issu de la loi du 13 août 2004
par des dispositions
spécifiques
destinées à
maîtriser les risques
sanitaires en
organisant
la
réponse
des services et acteurs concernés en cas d'épizootie majeure. Il s’agit de définir à l'avance le rôle de chacun, de recenser les moyens d'action et de sensibiliser les intervenants potentiels.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
10
JAA4S L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
EX
:
majeures
»
Liber + Égolité » Fra
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 — PRINCIPES ET ORGANISATION GENERALE
PRÉFET DU JURA
::1.2—£es objectifs et les principes
de la lutte contre les:
épizooties majeures.
:
1.2.1- Les objectifs Certaines maladies du cheptel :
>
Sont
responsables
de
mortalités
et
de
pertes
de
production
importantes
(retards
de
croissance
....}
;
>
Sont
très
contagieuses
et
peuvent
se
propager
très
rapidement
dans
un
cheptel
et
entre
élevages
;
>
Peuvent être transmissibles à l’homme {20on06es).
En outre,
leur apparition dans une zone géographique a pour conséquence de
nombreuses entraves aux
échanges
commerciaux.
Ces
maladies
peuvent
donc
entraîner
des
pertes
économiques
très
importantes dans les élevages et les filières agroalimentaires. Ces dangers sanitaires ont, pour la plupart, été éradiqués dans l'Union européenne mais continuent à sévir dans de
nombreux
autres
pays.
Les
échanges
commerciaux
de
plus
en
plus
nombreux
constituent
un
facteur de risque qui
impose
de maintenir un
niveau
élevé de veille
opérationnelle contre
les épizooties
majeures. Les maladies qui menacent le plus le cheptel européen doivent faire l'objet d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PISU).
Sont concernés par ce plan les maladies listées en application du L.201-5 du
CRPM et reprises dans le & 1.3 — Liste des dangers sanitaires. 1.2.2- Les principes de la lutte Les principes de la lutte sont :
>
D’empêcher
lagent
pathogène
de
pénétrer
sur
le
territoire,
par
un
contrôle
strict
des
animaux
et
de
leurs
produits
aux
frontières
communautaires
et
lors
des
échanges
(Cf.
Règlement Sanitaire International (RSI) ;
>
S'il pénètre malgré tout : ©
De l'éliminer rapidement par :
"
Un dépistage
précoce
des foyers,
en faisant appel
à la vigilance des éleveurs et
des vétérinaires, ou à celle de l'Office National de la Faune Sauvage (ONCFS) et de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
lorsque
le foyer se
déclare
en
milieu naturel dans la faune sauvage ;
"
Sa destruction dans les foyers en abattant les animaux malades et contaminés.
o
D'’empêcher
sa
diffusion
par
la
mise
en
place
de
restrictions
à
la
circulation
des
personnes,
des animaux et des véhicules, voire un abatage
préventif des animaux dans
certains périmètres, et par la mise en œuvre de mesures de désinfection.
1.2.3- Les missions générales des services et des organisations professionnelles Lorsqu'une
épizootie
affecte
ou
menace
le
département
du
Jura
les
différents
services
interviennent
sous l'autorité du préfet. Son conseiller technique est le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population. AU cas où une épizootie se développerait sur plusieurs départements, le préfet coordonnateur de la lutte est le préfet de la zone de défense Est.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
il Lorsque plusieurs zones de défense sont affectées, le ministre de l'intérieur désigne l’un des préfets de zone comme coordonnateur et le ministre chargé de l’agriculture désigne le conseiller technique du préfet coordonnateur. En quelques heures, de nombreux acteurs sont alors concernés par les multiples opérations à réaliser. Les missions des différents services et des organisations professionnelles intervenant dans le cadre des présentes dispositions spécifiques « épizooties majeures »
sont les mêmes quelle que soit la pathologie
incriminée. Seules les interventions du service en charge de la santé animale de la DDCSPP doivent être techniquement adaptées en fonction de la pathologie concernée et des espèces animales atteintes. Des exercices de différents niveaux doivent être organisés conformément aux instructions du ministre en charge de l'agriculture.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
12
MY L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
|
majeures
»
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
1 — PRINCIPES ET ORGANISATION GENERALE
PRÉFET DU JURA
1:3=
Liste
dés:
dangers
sanitaires
Le
décret
n°2012-845
du
30
juin
2012
relatif
aux
dispositions
générales
organisant
la
prévention,
la
surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie,
précise dans son
titre
V
les
dangers
sanitaires
pour
lesquels
des
plans
nationaux
d'intervention
sanitaire
d'urgence
sont
élaborés. IEs’agit des maladies animales suivantes :
La maladie de Newcastle ; L'influenza
aviaire
;
La fièvre aphteuse : Les pestes porcines classique ou africaine ; La maladie vésiculeuse de suidés ; La peste équine ;
i
Le sérotype exotique de la fièvre catarrhale du mouton ;
|
La peste bovine ;
i
La peste des petits ruminants ; La maladie hémorragique épizootique des cerfs ; La clavelée et la variole caprine ; La stomatite vésiculeuse ; La dermatose nodulaire contagieuse ; La fièvre de la vallée du Rift.
VYNNVYYNNNYNNNNNN
On
peut noter également
EBOLA en
lien
avec son
schéma de transmission
inter-animal
et sa
possible
contamination
à l’homme ainsi qu’à la présence
d’un
aéroport (Dole-Jura)
qui
peut être Un point d'entrée
sur
le
territoire. PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
33 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
14 L'ORSEC DU JURA
Fraternité
Dispositions spécifiques
«Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
majeures
»
Mise à jour : 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 — PRINCIPES ET ORGANISATION GENERALE
PRÉFET DU
JURA
4.4
Le réseau d’épidémiosurveillance et d'alerte
La préparation des plans d'urgence repose sur un réseau d'alerte et d'épidémiosurveillance dont l'entretien régulier est
primordial
pour détecter précocement tout foyer éventuel
et empêcher la
diffusion
de l'agent
pathogène.
An niveau du département du Jura, le réseau d'épidémiosurveillance repose principalement sur :
Les éleveurs ; Les
vétérinaires
;
VV
L'ONCFS
;
dARAAAL
Lorsqu'une suspicion est identifiée, la DDCSPP doit immédiatement être alertée.
Les organisations sanitaires ; Les laboratoires d'analyse ; Les chasseurs et la fédération départementale des chasseurs ; Les services des douanes.
La DDCSPP a pour mission d'entretenir la
vigilance de ce réseau en sensibilisant tous les intervenants par
des actions de communication.
Principe général du fonctionnement du réseau d'épidémiosurveillance :
Confirmation
L 4
Direction Générale de FAlimentation (DGAL)}
LNR ANSES
À
Suspicion :
Arrêté Préfectoral de Mise sous Suveillance (APMS)
- Séquestration de
l'exploitation
- Enquête -épidémiologique
- Prélèvements
Confirmation
mmndenianenner
À
ÉLCLECECLEPLLLELELEELELLEL >
DDCSPP
PTIT
EL
4
à À Eleveurs
Techniciens de
Vétérinaires
Laboratoires
groupement
Sanitaires
d'analyses
Légende : —+
Prélèvements et résultats des analyses
pneenes >
Echange d'informations
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
15
420 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
16 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
majeures
»
» Frornié
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À — PRINCIPES ET ORGANISATION GENERALE
PRÉFET DU JURA
“1,8 Principes
-de la planification des plans"
‘W’intervéntion Sanitaire d'urgence:
.
Les
plans
nationaux
d'intervention
d'urgence
sanitaire
contre
les
épizooties
majeures
comprennent
les
éléments
suivants
:
>
Evaluation
du
risque
d'apparition
d'une
épizootie,
laquelle
passe
par
la
connaissance
de
l'ensemble des données relatives à la maladie ;
>
Description
des
moyens
humains
et
matériels
pour
prévenir
ce
risque
ou
en
réduire
les
conséquences ;
>
Modalités de gestion de crise ;
>
Sortie de crise, qui comprend notamment un retour d'expérience et l'adaptation du plan le cas échéant.
Au
niveau
international:
la
Direction
Générale
de
lAlimentation
(DGAL)
est
en
relation
avec
la
Commission Européenne (qu'elle tient informée, dont elle reçoit des instructions et dont elle sollicite Paccord pour la mise en œuvre de certaines actions comme la vaccination d'urgence),
les Etats membres,
les pays
tiers et les organisations internationales.
Au
niveau
national,
la
DGAL
assure
la
gestion
de
la
crise,
se dote
des
moyens
humains
et matériels
nécessaires dans la perspective d'une épizootie et
s'attache des
experts
nationaux,
en collaboration
avec
les autres ministères concernés. Au
sein
de la DGAL,
la
Brigade Nationale d'Enquête Vétérinaire et
Phytosanitaire
(BNEVP)
peut être
chargée, à la demande de {a DGAL, de réaliser des enquêtes épidémiologiques en cas de suspicion ou de confimmation de maladie réputée contagieuse à caractère épizootique,
en collaboration avec la police ou la
gendarmerie et les DD(CS)PP concernées. Au niveau zonal, le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), délégué de défense
et
de
sécurité
auprès
du
préfet
de
zone,
prend
en
charge
la
gestion
des
volets
techniques
vétérinaires et phytosanitaires des crises sanitaires de grande ampleur ; H contribue en liaison
avec l’Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité
(EMIZDS) à la
mise en œuvre de la planification zonale relative à ces questions. IE
dispose
pour l'assister dans
cette tâche
d'un
chargé
de
mission
zona
qui
coordonne
l'ensemble
des
acteurs
des
services
déconcentrés
(DRAAF
et
DD(CS)PP}
de
la
zone
en
liaison
avec
la
mission
des
urgences sanitaires (MUS) de la DGAL.
Au _ niveau
régional,
le
DRAAF
dispose
d'un
coordonnateur
régional
assurant
Une
mission
d'appui
technique
auprès
des
DD(CS)PP.
En
particulier,
il
s'assure
de
la
disponibilité technique
immédiate
des
compétences particulières, des matériels spécifiques et des consommables à vocation sanitaire de la région. Au
niveau
départemental,
les
dispositions
spécifiques
« épizooties
majeures»
de
lORSEC
Départementale ont pour objet :
- de sensibiliser tous les intervenants potentiels dans la lutte contre les épizooties majeures aux risques sanitaires et économiques qu'elles représentent et de leur rappeler les principes et modalités de la lutte ; - d'établir une fiche relative aux missions opérationnelles de chaque entité concernée afin qu’elle puisse se préparer à une éventuelle intervention. Le DDCSPP est l'expert technique du préfet pour la préparation et la mise en œuvre des plans d'urgence. Le préfet met en place dans son département des plans d'urgence qui sont immédiatement déclenchés en cas
de
suspicion
et,
a fortiori,
en cas de confimmation
d'un
danger sanitaire
à
caractère épizootique.
Ces
plans
correspondent
à
la
mobilisation
des
moyens
humains
et
matériels
permettant
de
faire
face
à
l'apparition de foyers de maladies extrêmement contagieuses.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
17 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
18 A3 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
«Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RRQ PNQRE
2 — GESTION OPERATIONNELLE
DE LA CRISE SANITAIRE
PRÉFET DU JURA
ET CHAINE D’ALERTE ASSOCIEE
.
21-
Les
phases
de
la
gestion
dé
crise
...
L'efficacité des présentes dispositions spécifiques est subordonnée
à
la :
>
Rapidité du décienchement de l'alerte ;
>
Qualité de l'information qui sera recueillie dès la phase de suspicion ;
>
Coordination des acteurs du réseau d'alerte.
La mise en œuvre des plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence comporte deux phases :
>
La phase de suspicion (niveaul
: vigilance et niveau 2 : pré-alerte) :
>
La phase de confirmation d’un foyer (niveau 3 : niveau alerte).
Veille
Vigilance ou alerte
Crise
Phase de Suspici
Phase Confirmation
Facteur de
Suspicion
Diagnostie confirmé
risque
confiée
par le Laboratoire
par la
National de
DDCSPP
Référence {LNR)
Infommation
et
Mobilisation
Mise en
place
sensibilisation
des
moyens de lutte
des acteurs
2.1.1 — Phase de suspicion (niveau 1
: vigilance et niveau 2
: pré-alerte)
Elle correspond à la gestion d'une suspicion d'épizootie déclarée sur le territoire départemental.
Plusieurs
niveaux de risque et d'intervention sont distingués : Niveau 1 :
vigilance = correspond à
l'identification d’un facteur de risque d'apparition d’une épizoctie.
>
Niveau
1a:
niveau
de
vigilance
et
d'information
des
acteurs
des
DS
à
la
suite
d'une
augmentation d’un des facteurs d'exposition au risque d'apparition de la maladie ;
>
Niveau
1b :
niveau d'exposition à un
risque identifié par la DGAL à
la suite
d'une déclaration
d'une maladie contagieuse dans un pays tiers de l'UE exportateur vers la France ;
>
Niveau
1c:
niveau
«initial»
de
la
suspicion
vétérinaire
caractérisée
par
la
détection
(en
élevage ou à l'abattoir)
de symptômes cliniques sur des animaux évocateurs notamment de
fièvre aphteuse, fiévre catarrhale ovine sérotype exotique,
pestes porcines ou pestes aviaires ;
>
Niveau
1d:
niveau
initial
de suspicion
caractérisée
par la
détection
en
milieu
naturel
par le
réseau SAGIR (ONCFS ou FDC) (réseau de surveillance épidémiologique des oiseaux et des mammifères
sauvages
terrestres
en
France)
de
symptômes
cliniques
ou
de
lésions
évocateurs de ces maladies.
A ce niveau de vigilance, la DDCSPP mènera des actions d'information et de sensibilisation auprès de ses partenaires habituels.
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
19
let Niveau 2 :
pré-alerte
= gestion d'une suspicion déclarée sur le territoire du département et validée par la
DDCSPP. La phase de pré-alerte, qui précède la phase d'alerte, entraîne la mobilisation de tous les intervenants des plans
d'urgence
(services
de
PEtat
et
professionnels)
et
permet
d'assurer
une
action
rapide
en
cas
d'alerte.
Les actions à mener, essentiellement par les agents de la DDCSPP et le vétérinaire sanitaire de
Pélevage suspect, sont présentées dans le & 1.3
(les mesures en cas de suspicion).
De manière générale, toute suspicion
doit obligatoirement être déclarée à la DDCSPP par quiconque
en
à
connaissance
(vétérinaire,
éleveur,
laboratoire,
abattoir,
citoyen,
chasseur,
ou
association
pour
la
faune sauvage.....). Le passage en phase de pré-alerte peut être consécutif à :
°
Une suspicion clinique en élevage ;
°
Une suspicion lésionnelle ou clinique au laboratoire lors d’une autopsie ; Une suspicion sérologique ou virologique au laboratoire ; Une suspicion à l’abattoir sur animaux vivants ou sur lésions ; Une suspicion d'infection en lien épidémiologique avec un foyer existant ; Une
suspicion
d'infection
par
dissémination
aérienne
de
virus
{notamment
pour
la
fièvre
aphteuse) ;
*
Une
suspicion
chez
les animaux
sauvages
(oiseaux sauvages
pour
l'influenza aviaire,
sangliers
pour les pestes porcines).
Selon les éléments cliniques,
lésionnels et épidémiologiques dont il dispose, le DDCSPP valide ou non
la
suspicion.
En
cas
de
suspicion,
la
pré-alerte
est
déclenchée.
Le
DDCSPP
informe
immédiatement
le
préfet,
le
SIDPC
et la
DGAL
de
l'existence d'une
suspicion et fait aussitôt
réaliser des
prélèvements.
Il
prévient la DRAAF de zone et les DD({CS)PP des départements limitrophes. Dans l'attente de la confimmation ou de linfirmation de la suspicion, le préfet informe les acteurs concernés par les présentes
dispositions spécifiques et prend,
sur proposition du DDCSPP,
un arrêté de mise
sous
surveillance
(APMS)
qui
permet
la
mise
en
place
d’une
séquestration
de
lexplaitation
suspecte.
Les
intervenants mis en
pré-alerte vérifient que le matériel dont ils ont
besoin
pour d'éventuelles interventions
est disponible et s'assurent que les partenaires éventuels sont également prêts à intervenir. La validation d'une suspicion est réalisée par la DDCSPP sur la base des signes cliniques et des facteurs de
risque.
En
cas
de
foyers
de
danger sanitaire
sur
le
territoire
communautaire
ou
dans
un
pays
tiers,
la
DGAL, peut selon le risque de diffusion de la maladie sur le territoire national, demander aux préfets de :
>
Déclencher d'emblée le
niveau
de
pré-alerte
sur le territoire
départemental
et
demander aux
acteurs de se tenir prêts à intervenir, en cas de risque élevé pour le territoire national ;
>
Ordonner
l'abattage
préventif
des
animaux
faisant
l'objet
de
la
suspicion,
sans
attendre
la
confirmation du diagnostic par le laboratoire ;
>
Prévenir
l'ARS
si
le
risque
d’une
répercussion
sur
la
santé
humaine
est
envisageable
{zoonose).
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
20
[25 2.1.2 - Schéma de la chaine pré-alerte (niveau 2)
MAAF/DGAL
à
DRAAF
Laboratoire
de zone
4
National
de
Référence
inf
opcsrp
|,
Mome
Préfet
2
DD(CS)PP
3
limitrophes
Visite
SDIS
Fexploitation
DDT
Valide
ja
Pré-aierte
suspicion
Forces de
.
Déclare
1
+
;
Maire de la
suspicion
l'ordre
commune
z
Ed
ARS
Vétérinaire
1
sanitaire, abaïttoir,
GDS
DIR Est
2.1.3 — Phase confirmation
(niveau 3 : alerte)
_
Maires
La phase d'alerte est déclenchée dans quatre cas :
s
Foyer déclaré dans le département lorsque le diagnostic de la maladie est confirmé sur la base du résultat des analyses réalisées par le laboratoire national de référence (LNR) ;
«+
Foyer déclaré dans un département limitrophe,
le périmètre interdit impactant le département du
Jura
;
+
Foyer
déclaré
dans
un
autre
département
avec
mesures
de
restriction
des
mouvements
d'animaux sur l’ensemble du territoire français sur instruction de la DGAL ;
*<
_ Abattage préventif sur instruction de la DGAL avant confirmation du diagnostic par le LNR.
Toutefois la phase d'alerte peut être déclenchée préalablement du fait de circonstances épidémiologiques. Au
niveau
national,
la
phase
d'alerte
est
déclenchée
par
le
ministre
en
charge
de
l’agriculture
(DGAL), qui informe les préfets et les DD(CS)PP concernés :
>
que
le
diagnostic
de
danger
sanitaire
est
confirmé
sur
le
territoire
national
par
je
laboratoire agréé, ou
>
que
l'abattage
préventif est mis
en
œuvre sur tout ou
partie
du
territoire
national
sans
attendre
la
confirmation
du
diagnostic
par le
laboratoire
(par exemple,
en
cas d'importation
d'animaux issus d’un foyer d'un autre Etat membre où d'un pays tiers).
Au niveau départemental, le préfet déclenche l'alerte. Le préfet informe directement ou charge le chef du service interministériel
de défense et de protection
civiles
de convoquer au
COD
les
chefs des
services
concernés
ou
les
personnes
désignées
pour
les
représenter
dans
le
cadre
des
présentes
dispositions
spécifiques ; Le DDCSPP avertit (réseau d'alerte) :
a) le maire de la commune où se trouve l'élevage infecté ; b) le(s) directeur(s)
(de la cohésion sociale et) de la protection des populations du (des) département(s)
où sont localisées des exploitations épidémiologiquement reliées ;
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
2
De
[26 c) le vétérinaire sanitaire de l'exploitation infectée qui peut être chargé d'informer l'éleveur (en annonçant la venue du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou de sen représentant) ; d)
les
vétérinaires
sanitaires
du
département
pour
qu'ils
renforcent
leur
vigilance
à
l'égard
de
la
pathologie concernée ; e)
les
représentants professionnels tels
que le
président de la Chambre d'agriculture,
le
président du
groupement
de
défense
sanitaire,
en
leur
demandant
de
transmettre
l'information
aux
autres
représentants professionnels ; f les intervenants privés :
personnes ou entreprises désignées pour réaliser l'abattage des animaux, la
désinfection de l'exploitation, l'enfouissement des cadavres (ou l'incinération, le transport des cadavres et l'équarrissage), les industries agroalimentaires (laïteries, abattoirs.) ; g) le laboratoire départemental d'analyses ; h} la DRAAF. Sur proposition du DDCSPP, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection (APPDI) qui impose l'assainissement de l'exploitation et définit les zones de protection et de surveillance. L'activation
de
la
phase
d'alerte
du
plan
d'intervention
par
le
préfet
déclenche
la
mise
en
œuvre
immédiate des mesures suivantes :
>
déploiement des moyens humains et matériels ($ 1.4);
>
la coordination des moyens de lutte ($ 1.5).
Dès qu'elle est alertée, la DGAL peut décider d'envoyer sur place des experts chargés de conseiller et d'assister
le
DDCSPP,
et
récolter
les
informations
nécessaires
au
suivi
de
l’épizootie
à
l'échelon
national. Une information des professionnels de l'élevage et de lagroalimentaire et,
si nécessaire, du public est
effectuée.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériet
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
22
l2Y 2.1.4 — Schéma de la chaine d'alerte (niveau 3)
Lé >!
MAAF/DGAL
à
Ministre en
»-
charge de l'agriculture Toutes les DD(CS}PP
Résultat d'analyse
Confirmation||
4
Renfort
|
DRAAF
d'experts
Laboratoire
de
zone
nationaux
National de Référence
Alerte
DD(CS)PP
u
4
Emi
Maiïre(s)
limitrophes
*
cancerné(s)
Vétérinaire
u
.
DRAAF
sanitaire
nl
lg
concemé
Vétérinaires sanitaires du
Eleveur
4
Jura
concerné Laboratoire
Intervenants
départemental
|<
as
les
d'analyses
élevages
Autres
experts
Chambre
désignés
par
la
fé
La
d'agriculture
DDCSPP
Informe
Groupement de
Défense
À
Professionnels Equarriss
age
Sanitaire
PREFECTURE
DU
JURA
-
coz
—
D œse
EMIZDS
+
Procureur de ia
|
République
Alerte
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
Sous-Préfet
F +.
SDIS
Forces de
l'ordre
;
ARS
Météo-France
g
DIR Est Maires Douanes
il
ÿ
DDFIP
—+|
BCI/SIDSIC
(he
Présents au COD
23 2.1.5 — Retour à la normale (Niveau 4) Le dispositif est levé
par le préfet sur proposition conjointe avec le
DDCSPP et la
DGAL.
Le
retour à
la
normale
se
matérialise
par
l'indemnisation
de
l'éleveur
et,
après
nettoyage-désinfection,
par
le
repeuplement de l'exploitation. Tous les services administratifs transmettent au préfet un compte-rendu des actions menées. Une réunion de
retour
d'expérience
est
organisée
et
sert
de
base
à
l'amélioration
des
présentes
dispositions
spécifiques.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
24
29 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉQUEPANENSE
2 — GESTION OPERATIONNELLE DE LA CRISE SANITAIRE ET
PRÉFET Du JURA
CHAINE D’ALERTE ASSOCIEE
‘22 -Les mesures’ en cas de suspicion -
alerni
2.2.1 - Validation de la suspicion par la DDCSPP :
Lorsqu'une
suspicion
d’un
danger
sanitaire
concemé
par
un
plan
national
d'intervention
sanitaire
d'urgence est déclarée à la DDCSPP, il lui appartient d'infinmer ou de confier cette suspicion. La DDCSPP organise l'intervention rapide d'une équipe du service en charge de la santé animale et du vétérinaire
sanitaire
dans
l’élevage
suspect.
Les
agents
s’assurent
d’avoir le
matériel
et
les
documents
nécessaires, dont la liste et la localisation sont définies à l’avance. Une instruction de la DDCSPP donne les consignes à respecter lors de la visite et les mesures à mettre en œuvre.
Au vu des résultats de la visite, des informations épidémiologiques recueillies et, s'il y a lieu de l'avis d'experts de l'ANSES, la DDCSPP valide ou non la suspicion. 2.2.2 — Actions à mener par la DDCSPP lors d’une suspicion validée Les mesures prises en cas de suspicion clinique ont trois objectifs :
>
Obtenir
un
diagnostic
de
laboratoire
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
les
meilleures
conditions techniques,
en faisant appel au réseau
de laboratoires spécialisés organisé par la
DGAL ;
>
Evaluer le
risque de
diffusion
de
l'agent pathogène à
l’aide d'enquêtes épidémiologiques
amont
et
aval
;
>
Prévenir la diffusion de Fagent pathogène, au cas où il s'agirait effectivement d'une maladie hautement contagieuse.
2.2.2/a — Diffusion de l'information La DDCSPP informe sans délai :
>
La DGAL de la validation de la suspicion (qui se charge d'informer les autres DDCSPP) ;
>
L'ANSES de l’arrivée des prélèvements ;
>
Le préfet, lequel déclenche la phase de pré-alerte,
En complément, en cas de risque important, la DDCSPP alerte :
Les vétérinaires sanitaires ; Les organismes sanitaires dont l'ARS ; Les intervenants dans les élevages (techniciens, équarisseurs.....) ; Les représentants des professionnels.
YYNN
2.2.2/b — Prise d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) élaboré par la DDCSPP Cet arrêté, notifié à l’éleveur, ordonne des mesures visant à limiter toute diffusion de l'agent pathogène :
>
Recensement, interdiction de mouvement et surveillance clinique accrue des animaux ; Réalisation de prélèvements et enquête épidémiologique ; Mise en place de moyens de désinfection (rotoluves, pédiluves,...} ; Abattage préventif le cas échéant ; ).
AAA
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Pratection
Civiles
25
NT
$ Des copies sont adressées au maire de la commune concernée,
au vétérinaire sanitaire, et aux forces de
l'ordre.
Les
différents
acteurs
mettent
en
œuvre
les
mesures
décidées,
conformément
à
leurs
missions
prédéfinies.
2.2.2/c - Mise en place des moyens de désinfection et limitation de la circulation si nécessaire En
fonction
du
risque,
le
préfet
peut
décider
la
mise
en
place
de
moyens
de
désinfection
{rotoluves,
pédiluves,...), ainsi que de limiter la circulation sur certains axes. Les services de l'Etat mettent en œuvre les mesures décidées, confonmmément à leurs missions prédéfinies. 2.2.2/d — Réalisation de l'enquête épidémiologique par la DDCSPP. Cette enquête,
réalisée par la DDCSPP,
appuyée si
nécessaire par un expert de l'ANSES,
doit permettre
de recenser les élevages épidémiologiquement reliés à l'exploitation suspecte ou exposés au même risque. Ils peuvent également être placés sous APMS. 2.2.2/e - Mise sous surveillance des élevages épidémiologiquement reliés (prise d'APMS) Une information des DD(CS}PP des départements concernés par des exploitations épidémiologiquement reliées à l'exploitation suspecte est faite.
Les exploitations voisines du foyer peuvent être placées sous APMS. 2.2.2# —
Recensement
des
élevages
et
industries agroalimentaires
situés
dans les
zones
pouvant faire
l'objet de mesures de restriction.
Sont recensés :
les élevages,
les équarrissages,
les industries agroalimentaires,
les
parcs zoologiques et
ornithologiques, les cirques,...
Ces recensements concernent des zones de 3 km, puis 10 km autour de l’élevage suspect. Une attention particulière doit être
portée à
certains élevages qui
présentent un risque
particulier pour la
maladie suspectée (ex.
: porcs et dissémination de la fièvre aphteuse).
Au vu des résultats des examens de
laboratoire et de l'enquête épidémiologique, soit la suspicion
s'avère
non
fondée
et
les
mesures
prises
sont
levées,
soit
la
suspicion
est
confirmée
et
les
dispositions du $2.3 s’appliquent.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
26
La L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
majeures
»
Lien
di
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
RÉRURUQUE FRANCE
2 — GESTION OPERATIONNEELE DE LA CRISE SANITAIRE ET
PRÉFET DU JURA
CHAINE D'ALERTE ASSOCIEE
os
23-Les
mesures
en
cas
de
confirmation
{alerte)
Dès que le diagnostic de laboratoire est confirmé, le directeur du laboratoire de référence (ANSES) averit par téléphone
la
DGAL.
La
DGAL
infome
immédiatement
la
ou
les
DD(CS)PP
concernée(s),
qui
transmet
l'information au préfet. Ceci
entraîne sans délai,
le déclenchement de la phase d'alerte par le préfet et l’organisation
de la lutte
contre
le
danger
sanitaire.
Cela
s'accompagne
de
la
mise
en
place
d’un
où
de
plusieurs
centre(s)
opérationnel
départemental
avancé(s)
(CODA)
et
de
la
constitution
d’une
cellule
d'appui
au
sein
de
la
DDCSPP. Le centre opérationnel départemental (COD) sera placé en posture de crise sur décision expresse du préfet. Les mesures prises en cas de confirmation d'infection validée ont pour objectif
:
>
D'empêcher la diffusion de l’agent pathogène ;
>
D'éliminer l'agent pathogène.
2.3.1 - Déclaration d'infection
2.3.1/a - Prise d’un arrêté
préfectoral
portant déclaration d'infection (APDI) et définissant des zones de
restriction autour du foyer (DDCSPP).
Un
APDI,
fixant
les
mesures
pour
assainir
le foyer et
éviter la
diffusion
de
l'infection,
est
pris.
1] -est
largement diffusé par le préfet et par la DDCSPP chacun dans son domaine de compétence. Des modèles nationaux d’arrêtés sont disponibles pour certaines maladies. L’APDI définit plusieurs zones autour du foyer, avec des restrictions spécifiques à chaque zone :
>
Abattage ;
>
Restriction des mouvements des animaux,
des personnes,
des véhicules,
de la cireulation des
produits animaux ou d'origine animale, des produits et matières susceptibles de véhiculer l'agent pathogène.
Les
déplacements
d'animaux
sont
soumis
à
l’autorisation
de
la
DDCSPP,
qui
délivrera en cas d'acceptation des laissez-passer spécifiques aux animaux concernés ;
>
Installation de barrières sanitaires : blocage des routes, mise en place de déviations, rotoluves ;
>
Vaccination
d'urgence
(ex.
: maladie
de
Newcastle,
fièvre
aphteuse,
selon
instructions
de
la
DGAL).
Le préfet décide de la communication qu'il y a lieu de faire à destination des professionnels de l'élevage,
de Pagroalimentaire, de la presse et du public. Les maires des communes concernés peuvent être sollicités à ce stade. 2.3.1/b — Enquête épidémiologique.
Si
nécessaire,
l'enquête
épidémiologique
est
poursuivie:
recherche
des
exploitations
épidémiologiquement liées, des établissements à risques, détermination des périmètres de restriction. Des visites
sont
organisées
dans
les
exploitations
renfermant des
animaux
sensibles
à
la
maladie
et
situées
dans
les
zones
de
restriction.
2.3.1/c — Transmission d'information à la DGAL Si nécessaire, les informations déjà transmises à la DGAL sont complétées :
>
Copie de l'APDI (comprenant des zones de protection et de surveillance) ainsi qu'une copie de la carte géographique mentionnant les périmètres de restriction tels que mis en place sur le terrain
;
>
Liste des exploitations détenant des animaux des espèces sensibles et leurs effectifs situées dans
les
zones
de
protection
et de
surveillance:
élevages,
abattoirs,
parcs
zoologiques
et
ornithologiques, centres de rassemblement, fermes pédagogiques ;
>
Liste
des abattoirs,
industries agroalimentaires (laiteries,
couvoirs....), équarrissages,
ateliers
traitant des sous-produits animaux situés dans les zones.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
27 Ces établissements sont informés des restrictions les concernant. Le concours des forces de l'ordre peut
être sollicité à ce stade, y compris pour contrôler l’application des mesures de restriction. 2.3.2
—
Recherche
des
établissements
situés
hors
des
zones
de
restriction
et
qui
épidémiologiquement liés au foyer (DDCSPP).
sont
Ces établissements sont également séquestrés et placés sous APMS
et sous surveillance des vétérinaires
sanitaires. Si nécessaire, les informations déjà transmises à la DGAL sont complétées. 2.3.3 — Organisation et supervision de l'assainissement du foyer (DDCSPP)
2.3.3/a — Euthanasie et élimination des animaux et de leurs produits
+
Préparation du chantier de l'abattage :
Un
représentant de
la
DDCSPP
se
rend
sur l'exploitation,
arrête
la
méthode
d’abattage
et
prépare
le
chantier
d'abattage
(vérification
de
la
disponibilité
de
courant
électrique,
......).
La
programmation
du
chantier d'abattage est réalisée par le CODA. Dans le cas où les animaux abattus ne peuvent être envoyés à l'équarrissage, le CODA dépêche sur le site une équipe comprenant des représentants de la
DDCSPP,
de l'ARS, du service chargé de la police
des eaux de la DDT, le maire ou son représentant, et un hydrogéologue choisi par l'ARS. Elle détermine les possibilités d'enfouissement
sur le site ou à
proximité,
ou,
en
liaison avec le SDIS,
les possibilités
d'incinération.
+
Estimation de fa valeur des animaux :
Elle est réalisée si
possible avant l'abattage,
par des
experts désignés par arrêté
préfectoral
et choisis
par léleveur. En cas de refus de ce dernier, elle est faite d'office par la DDCSPP.
«+
Réalisation de l'abattage :
ll
est
réalisé
en
respectant les
mesures de
sécurité
nécessaires
à
la
protection des
personnes
et
les
mesures sanitaires nécessaires à la prévention de la contamination. Si besoin une cellule de soutien psychologique peut être mobilisée à la demande du Préfet ou du SAMU en lien avec l'ARS ou les équipes d'abattage. Un
procès-verbal
d’abattage
est
établi.
Il
mentionne
notamment
tous
les
numéros
d'identification
individuels de tous les animaux abattus et détruits, La destruction des cadavres (équarrissage, enfouissement, incinération) est réalisée selon les modalités arrêtées par le CODA. 2.3.3/b — Supervision du nettoyage et de la désinfection du matériel et des lieux Le
matériel
utilisé
lors
de
l'abattage
est
soigneusement
désinfecté.
La
désinfection
de
l'élevage
est
effectuée
conformément
aux
instructions
ministérielles.
Ces
désinfections
doivent
être
effectuées
rapidement, car elles déterminent la levée de l'APDI. 2.3.3/c- Information de la DGAL La DGAL est régulièrement tenue informée des opérations réalisées. 2.3.3/d — Repeuplement de l'exploitation infectée Le repeuplement de l'exploitation infectée ne pourra avoir eu qu'après la levée de l'APDI. Une attention spéciale doit être apportée concernant la gestion des déchets d'activité de soins.
2.3.4 —- Enquête épidémiologique
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
28 L'enquêté
épidémiologique,
normalement
déjà
effectuée,
est
vérifiée
et,
s'il
y
a
lieu,
approfondie
et
complétée. Les opérations suivantes sont réalisées :
2.3.4/a — Vérification des données de l'enquête épidémiologique
Avec l'appui de la BNEVP et des forces de l'ordre ; Demande d'appui en personnel en cas de besoin à la DGAL ; Demande d'appui d'experts de l’'ANSES en cas de besoin ; Contrôle des registres et des factures de l’éleveur ; Vérification des points d’arrêts. LAAAAI
2.3.4/b — Séquestration des exploitations épidémiologiquement liées Les exploitations concernées sont placées sous APMS. 2.3.4lc — Surveillance clinique par les vétérinaires sanitaires Sont notamment surveillés les élevages situès dans les zones
de restriction,
renfermant des animaux
appartenant à des espèces sensibles à la maladie. Des fiches d'observation clinique préétablies sont utilisées. 2.3.4/d — Abattages préventifs sur décision de la DGAL Abattages décidés par la DGAL, en fonction du contexte. 2.34/e — Transmission des informations à la DGAL Pour le suivi de l'épizootie
2.3.5 - Les zones soumises à des mesures de restriction
2.3.5/a — Mise en place des zones soumises à des mesures de restriction Si ta DGAL n'impose pas de zones particulières (clause de sauvegarde de la Commission Européenne), la régtementation en vigueur s'applique: L'APDI
définit
une
zone
interdite
constituée
par
le
foyer,
une
zone
de
protection
et
une
zone
de
surveillance,
établies
de
façon
concertée
autour
de
lexploitation
contaminée,
lesquelles
sont
respectivement le siège de mesures d'interdiction
propres à
éviter l'extension du foyer et de mesures
d'observation.
ES Sievates el
Barrières hanitairés (pédihives roues, sévisiions
ai
controtes
routiers
à
Rasseniements anses trente
Fi
merde Pentrée ide cortaites élevages
:
Restriction mouvements : animaux,
produits animaux, personnes, vébicuies....
Zone de Surveillance
=:-{généralement:10 km) Fr .
Recensement et visites des Élovagés
et
étsbiissements
à
réquos
;
+.
Rértières saukaires {contréles
roufters);
P'
Rassembiernénts
d'animaux
Ertordits
;
F.'
interdiction de sortie de fa zone pour les produite anhnaux ef animaux 4ivants.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
29
30 +
Lataille:
La
taille
des
zones
est
déterminée
en
fonction
de
la
maladie,
des
infrastructures
et
des
conditions
environnementales susceptibles de faire barrage (autoroute, montagne...} ou à l'inverse de favoriser la diffusion de la maladie (cours d'eau, déclinaison...), ou de tout autre facteur identifié.
°
D'une façon générale, on distingue :
>
La zone interdite (Exploitation où est situé le foyer=zone de contamination) ;
>
La zone de protection ;
>
La zone de surveillance,
«+
Mise en place des barrières sanitaires :
>
Lazone interdite : o
personnels autorisés obligatoirement munis de protections individuelles ;
>
La zone de protection : o
Blocages des routes,
déviations, accès réglementés,
installation de pédiluves et de rotoluves
au(x) point(s) d'entrée ;
©
Protections individuelles obligatoires uniquement aux abords des pédiluves et des rotoluves ;
>
La zone de surveillance : o
Contrôles routiers ;
©
Protections individuelles non requises.
°
Modèles de laissez-passer préétablis :
La
circulation
des
animaux
est
interdite
dans
ces
zones.
Lorsque
leur
déplacement
est
autorisé,
la
DDCSPP
délivre
alors
des
laissez-passer.
Les
forces
de
l’ordre
assurent
les
contrôles
des
laissez-
passer. 2.3.5/c - Mesures dans la zone de protection et de surveillance Sont appliquées les mesures fixées par la réglementation et l'APDI concernant :
La surveillance des exploitations ; La restriction des mouvements d'animaux ; La restriction des mouvements de personnes et des véhicules ; La restriction à la commercialisation des produits animaux,
des produits d’origine animale et
des produits susceptibles de véhiculer l'agent pathogène.
AAA!
2.8.5/d — Vaccination d'urgence Lorsqu'elle est prévue par la réglementation ou sur instruction de la DGAL. 2.3.5/e — Information dans les zones Elle est effectuée sur instruction du préfet. 2.3.5# — Levée des mesures Si
la
DGAL
n'impose
pas
de
conditions
particulières
(clause
de
sauvegarde
de
la
Commission
Européenne), la réglementation en vigueur s'applique.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
30
5 L'ORSEC
DU
JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
.
majeures
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 — GESTION OPERATIONNELLE DE LA CRISE SANITAIRE ET
PRÉFET DU JURA
CHAÏNE D’ALERTE ASSOCIEE
2.4
La coordination
des moyens de lutte.
2.4.4 —Centre Opérationnel Départemental (COD)
Se référer aux Dispositions Générales ORSEC (Livre 1-Titre [ : Organisation Générale - Partie Il : La chaîne de commandement
et les structures de gestion d'événement).
Organisation du Centre Opérationnel Départemental (COD)
lorsque les dispositions spécifiques « épizooties majeures » sont activées :
Composition
:
En
fonction
de
la
nature
de
l'événement,
le
préfet
ou
son
représentant,
Directeur
des
Opérations
de
Secours (DOS), convoque les représentants des services compétents dont il juge utile de s’entourer pour gérer l'événement ef les cellules correspondantes sont alors activées.
itCelliles
re
nr
SET
Services
Animation
SIDPC
Communication
Bureau de la Communication interministérielle
Logistique COD
Bureau du cabinet, SIDSIC et BBPL
.
;
SDIS
Protection des populations
DDCSPP - ARS
1e
DDT
Transports et territoires
Conseil Départemental du Jura
/ DIR Est
k
DDSP
Ordre Public
Gendarmerie
Militaire
DMD
Expertises techniques
DRAAF - ONCFS
Information du public (le cas échéant)
Préfecture
DDFIP, Secrétariat général (préfecture), Sous-préfets concernés
Post-cri
.
:
st-crise
et
Maires
concernés
Cette
composition
est
évolutive
et
le
préfet,
DOS
peut
intégrer
les
représentants
de
tout
service
ou
organisme, si cela s'avère nécessaire.
Sur la
base des éléments fournis par
les services,
le DOS décide des
actions à
mettre
en
œuvre
et de la
stratégie adaptée. NOTA
:
Lorsqu'un CODA est activé,
il constitue le centre de gravité de la gestion de la crise pour le préfet {ou
son
représentant).
Le
COD
prend
alors
uniquement
en
charge
les
missions
qui
ne
peuvent
pas
l'être
directement par le CODA ou le SIDPC.
2.4.2 Centre Opérationnel Départemental Avancé (CODA)
Se référer aux Dispositions Générales ORSEC (Livre |-Titre | : Organisation Générale - Partie |! :
La chaîne de
commandement
et les structures de gestion d'événement).
Principes généraux relatifs au Centre Opérationnel Départemental Avancé (CODA)
(extraits des dispositions générales de FORSEC Départementale) :
Le
Centre
Opérationnet
Départemental
Avancé
(CODA),
auparavant
désigné
Poste
de
Commandement
Opérationnel (PCO),
est activé sur décision du
DOS
ou de son représentant
en cas d'événement nécessitant
une opération de coordination et d'analyse sur le terrain.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
31
13€ 2.4.2/a — Organisation générale Le CODA est mis en place par décision du préfet sur proposition du DDCSPP après concertation avec le maire de la commune concernée et les services d'incendie et de secours. Le nombre de CODA dépend du nombre de foyers et de
leur étendue géographique.
L'échelle retenue pourrait être un CODA par arrondissement selon
l'étendue des foyers. Le CODA est placé sous l'autorité d'un membre du corps préfectoral (sous-préfet d'arrondissement), assisté du DDCSPP ou de son représentant.
Il est chargé de mettre en œuvre les mesures sanitaires d'assainissement
des foyers et de restriction de circulation en liaison avec le COD lorsque celui-ci est activé. 2.4.2/b — Localisation Le CODA est implanté au
plus près de l'événement,
mais en
dehors de tout danger c’est-à-dire dans le cas
présent idéalement dans la zone de surveillance définie autour des foyers,
mais
hors zone de
protection,
afin de lui permettre de disposer d'une vision et d’un contrôle directs sur les opérations de terrain engagées sur proposition du COD au DOS. 2.4.2/c — Composition Le CODA est dirigé par un membre du corps préfectoral. Il est secondé par un agent du SIDPC. Chacun des services mobilisés au CODA est représenté par un cadre et/ou
par un agent et doit disposer de moyens de
communications autonomes. |! est composé de :
VA A AA2AAAA222:
Sous-préfet d'arrondissement (ou son représentant) ; SIDPC ; DDCSPP ; Maire ; Forces de l'ordre ; Conseit Départemental ; SDIS ; ARS (si pas de COD) ; DDT et le cas échéant DIR Est (si pas de COD) ; ONCFS
(le
cas
échéant)
Des experts désignés; D'autres membres désignés.
Chaque service est tenu d'apporter son matériel au CODA (base de données, cartes, outils informatiques et de transmissions). 2.4.2/d - Missions du CODA :
VYNNVYNYNONN
recueillir et faire remonter les informations vers le COD ; exécuter les mesures décidées par le COD pour l'assainissement des foyers et la mise en place de zones soumises à des mesures de restriction ; évaluer les besoins pour l'exécution des missions ; effectuer la synthèse des renseignements opérationnels pour le COD ; coordonner l'action des services engagés ; formuler les demandes de moyens supplémentaires au COD ; communiquer avec les médias sous la direction du DOS ; apporter une analyse technique de la situation.
NOTA:
Lorsqu'un CODA est activé, il constitue le centre de gravité de la gestion de la crise pour le préfet (ou
son représentant). Les unités opérationnelles de terrain passent chaque soir au CODA, pour :
> > >
se décontaminer
;
rendre compte des actions de la journée ; recevoir les consignes pour le lendemain.
Le chef du CODA rend compte tous les soirs au COD de l'état d'avancement des opérations. Le CODA tient un registre où sont consignés :
>
les ordres du COD ;
>
les comptes rendus du CODA au COD ;
>
les ordres donnés par le CODA aux équipes ;
>
les comptes rendus des équipes ;
>
les besoins exprimés.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
32 2.4.2/e — Les locaux Ils se composent (idéatement):
d'une petite salle, d'une grande salle et d’un locai sas (corridor) ; d'un magasin fermant à clé ; d'un local de réparation du matériel ; d'un local de décontamination (douche et machine à laver) ; d'un poste de soins ; d'une aire de lavage et de désinfection des véhicules.
VYVYYNY
Ils respectent le principe de la séparation des secteurs souillés et propres. Ils sont équipés de téléphones, fax et accès internet (messagerie). Le stock du CODA comprend notamment : (constitué par chaque intervenant)
>
des combinaisons, des bottes, des sur-bottes, des gants, des masques et calots ;
>
du matériel pour la contention des animaux, la réalisation des prélèvements et l'abattage ;
>
du matériel et des produits pour le lavage et la désinfection (exploitations, véhicules.....).
2.4.3 — Les unités opérationnelles de terrain
Compte
tenu
du
nombre
important
de
mesures
à
lancer
en
parallèle,
de
manière
coordonnée,
dès
la
confirmation
d’un
foyer,
chaque
unité
de
terrain
est
composée
d'équipes
spécialisées
activées
simultanément. Elles se
situent sur les lieux
mêmes des interventions et ont en charge des missions d'ordre sanitaires ou
de régulation et de contrôle de la circulation des véhicules,
des animaux et des personnes.
+
En zone interdite (exploitation où réside le foyer) :
L'unité s'assure de la séquestration du foyer et comprend en permanence :
>
Un technicien de la DDCSPP in situ ;
>
Le personnel des forces de l'ordre à l'entrée.
+
Sur les routes et voies d’accès du périmètre interdit :
Sur les routes avec dispositif de désinfection, les unités sont composées de :
>
Forces de l'ordre qui disposent de consignes quant à l'attitude à adopter en matière de contrôle de la circulation des véhicules ; Entreprises réquisitionnées pour la réalisation des rotoluves et pédiluves ; Personnel
du
Conseil
Départemental
chargé
(et/ou
de
la
DIR
Est
si
le
réseau
des
routes
nationales est impacté) de la mise en place de la signafisation routière ; Personnel du Conseil Départemental chargé de mobiliser le cas échéant les moyens à mettre à disposition afin de participer à la confection des rotoluves provisoires ; Personnel
du
SDIS
pour
lapprovisionnement
en
eau
des
rotoluves
et
des
dispositifs
de
désinfection ; Personnels du Groupement de défense sanitaire du Jura et/ou de sa filiale FARAGO
Franche-
Comté
(entreprise
agréée)
pour
le
mélange
de
l'eau
et
des
désinfectants
destinés
aux
rotoluves et aux pédiluves et l’utilisation des appareils à aspersion pour la désinfection ;
>
Forces
armées qui
peuvent être
amenées,
le cas échéant,
sur demande de concours ou
de
réquisition à renforcer les
opérations mentionnées ci-dessus.
VONON NY
+
Sur les routes fermées à
la circulation, ces unités sont composées de :
>
Forces de l'ordre chargées du contrôle de la circulation,
du respect des mesures de restriction
et
du
maintien
de
l'ordre.
Leur
présence
peut
être
renforcée,
le
cas
échéant
par
des
forces
mobiles ou des armées.
>
Personnel du service des
routes du Conseil
Général
pour le blocage des routes et la mise en
place de signalisation.
2.4.4 - Les unités mobiles (UM)
Elles sont constituées de façon séquentielle en fonction de teurs missions. Une unité de liaison logistique « CODA-COD-UAT » Chargée
des
fournitures
et
des
relations
entre
les
exploitations
sous
APDI
ou
APMS
et
les
intervenants
extérieurs,
elle est composée par le personnel de la DDCSPP.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
33 Une
unité
de
«
Veille
sanitaire
»
Selon le contexte, sous la responsabilité de la DDCSPP,
elle est chargée de la vérification des dispositifs
sanitaires des périmètres de restrictions et de la bonne application des mesures. Les
unités
«
Assainissement
»
Chargées de l'abattage des animaux et de l'élimination des cadavres dans les foyers. Leur composition est directement déterminée par le choix de la méthode d'élimination :
Un chef d'équipe (DDCSPP) ; Le personnel de la DDCSPP et le vétérinaire sanitaire ; Les forces de l'ordre pour bloquer les accès de l'exploitation ; Autre personnel
mandaté si
la capacité
de la DDCSPP est insuffisante (éleveurs,
personnels
DDCSPP d'autres départements,
....)
;
Si incinération : le service d'incendie et de secours pour éviter toutes propagation aux biens et à l'environnement
(les
modalités
d’approvisionnement
et
les
quantités
de
combustible
seront
évaluées par le chef d'équipe de l'UM « Assainissement ») ;
>
Si
_enfouissement:
après
évaluation
du
risque
de
contamination
environnementale
par
le
département santé-environnement de l’ARS et l'hydrogéologue agréé le cas échéant ; Les entreprises concernées réquisitionnées.
LAB AAA Y
Les unités de « Nettoyage et de Désinfection »
>
Chargées de la mise en œuvre des chantiers de décontamination des foyers, les entreprises de nettoyage et désinfection agréées sont sous la responsabilité de la DDCSPP.
Une unité « Epidémiologiques » est constituée par :
>
Le personnel DDCSPP ;
>
L’appui temporaire d'un expert épidémiologiste.
Une
surveillance
sanitaire
des
professionnels
et
des
personnes
en
contact
avec
le
milieu
contaminé
(animaux, environnement dont les déchets et les produits de décontamination) est impérative.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
34 L'ORSEC DU JURA
A
Egalité » Fraternité
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
majeures
»
Mise
à
jour :
2015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 —
GESTION
OPERATIONNELLE DE
LA
CRISE
SANITAIRE
ET
PRÉFET
DU
JURA
CHAINE D'ALERTE ASSOCIEE +
28-
Logistique
La logistique est coordonnée par la DDCSPP
2.5,1 —- Matérialisation et contrôle des zones
>
Zone interdite (foyer=zone de contamination) : o
Rubalise installée par la DDCSPP ;
o
Blocage assuré par les forces de l’ordre.
>
Zones de protection et de surveillance : o
Déviations mises en œuvre par le ou les gestionnaires de voiries concerné(s) ;
o
Points de contrôle et d'interdiction assurés par les forces de l’ordre.
2.5.2 — Barrières sanitaires
Pendant la crise : >
Zone interdite (foyer=zone de contamination) : o
Les
EPI
(obligatoires)
des
intervenants
autorisés
à
intervenir
sur
le
site
(DDCSPP,
vétérinaires,
éleveur et
autres
autorisés par la
DDCSPP)
sont fournis par les services ou
entités auxquels ils appartiennent.
La DDCSPP doit se charger de la fourniture
d'un stock
de réserve qui sera positionné au CODA ;
e
Nettoyage et désinfection des personnels organisés sous le contrôle de la DDCCSPP ;
©
Avant
installation
d'un
rotoluve,
prévoir
la
désinfection
manuelle
des
véhicules,
par
utilisation d'un pulvérisateur basse pression et solution désinfectante pour les roues fournie par la DDCSPP.
>
Zone de protection : o
Rotoluve(s)
en
dur installé(s)
par
la ou
les
entreprise(s)
privée(s)
(f)
missionnée(s)
par la
DDT {financement sous l'égide de la DDCSPP) ;
o
Solutions désinfectantes pour le ou les retoluves, les pédiluves et les appareils à aspersion pour la désinfection sont
fournies par le GDS et/ou de sa filiale FARAGO Franche-Comté ;
©
Approvisionnement en eau des rotoluves,
des
pédiluves et des dispositifs de désinfection
assuré par le SDIS ;
o
Pédiluves et
solutions
désinfectantes fournis
par
la
DDCSPP
installés
par
le
maire
de
la
commune située en zone de protection ;
o
Les
EPl
des
intervenants
situés
à
proximité
immédiate
des
rotoluves
sont
fournis
par
la
structure qui les approvisionne.
>
Zone de surveillance
:
o
Néant
En
fin
de
crise
:
Sous
la
responsabilité
de
la
DDCSPP,
prévoir
le
traitement
des
effluents
au
démontage
des
dispositifs mis en place (pédiluves, rotoluves, bacs de rinçage......). NB : calibrer les dimensions du ou des rotoluve(s) en fonction des véhicules devant l'emprunter. (1) liste des entreprises :
PIQUANT à Saint-Amour
;
«
__ PETITJEAN, les Boisdels à Cuisia ;
«<
Colas Est (SJE) à Messia-sur-Sorne.
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
35
[bo 2.5.3 — La réserve matérielle stockée au CODA
Elle
est
gérée
par
le logisticien
désigné
par la
DDCSPP.
Elle
comprend
notamment
(constitué
par chaque
intervenant) :
>
des combinaisons, des bottes, des sur-bottes, des gants, des masques et calots ;
>
du matériel pour la contention des animaux, la réalisation des prélèvements et l'abattage ;
>
du matériel et des produits pour le lavage et la désinfection (exploitations, véhicules).
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
36
Jai L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
si
=
52
PRÉFET DU JURA
3
Prise en charge financière
Les
frais
liés
à
la
mise
en
place
des
dispositifs
spécifiques
pour la
séquestration
des
exploitations
suspectes
où
infectées,
l'euthanasie
et
la
destruction
d'animaux,
la
réalisation
du
nettoyage
et
de
la
désinfection des exploitations et pour la mise en place des zones
soumises à
des
mesures de restrictions
{blocage des routes,
mise en place et maintenance des rotoluves et des
pédiluves,
....) sont pris en charge
par
le
ministre en charge de
l’agriculture
(ÿ compris
les
frais
engagés
par le
GDS
ou
FARAGO
Franche-
Comté). En
ce
qui
concerne les frais liés à
la
mise en
place de
moyens de
nettoyage
et de désinfection
dans les
aéroports,
il
appartient
au
gestionnaire
des
installations
d'assumer
le
financement
de
ces
opérations
qui
relèvent de la maîtrise globale des mouvements des biens et personnes au sein de ces installations. Les frais liés aux analyses et
prestations demandées
par le ministère
de
l'agriculture
(et donc les frais
de
personnel que leurs tarifs comprennent) et assurées par le laboratoire départemental d'analyse,
sont pris en
charge par le donneur d'ordre. Les
frais
de
personnels
des
services
de
l'Etat
sont
pris
en
charge,
pour chacun,
par
leur ministère
de
tutelle.
PREFECTURE
DÙ
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
37
NrA PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
38 L'ORSEC DÙ JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RIQUE FHANÇARE
4 — FICHES ACTIONS
PRÉFET
DU
JURA
‘4A-Tableau croisé actions
à mener /acteurs
{principales actions -— liste non exhaustive)
SERVICES CHARGES
DE REALISER L'ACTION
og
o
3
ë
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|
l
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Flo
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SIT
Del
DRE
LE
ho
H
HE
m
Ë
Ù
Ê
ñ
Contribuer à la mise à jour des dispositions spécifiques
« épizooties majeurs » et des
fiches actions opérationnelles associées Réaliser es autopsies dans le cadre du réseau SAGIR et celles réalisées sur les animaux domestiques et averlir la DDCSPP en cas de suspicion Réunir périodiquement la cellule de veille départementale Organiser des exercices d'alerte départementaux
Niveau 1
VIGILANCE
Informer la DDCSPP de tout résuitat suspectant un danger sanitaire de 1°° catégorie Activer la cellule de veille Informer le préfet et lui proposer un ou des APMS Participer à la recherche du lieu et à forganisation
du
CODA
Organiser et/ou contribuer à Finformation du public et des médias Contribuer à l'information du monde agricole Informer les maires Etudier les répercussions de l’exécution des DS sur la population Mettre en place les dispositifs techniques sur fexploitation
touchée
Niveau 2
PRE-ALERTE {SUSPICION)
Préparer (ou contribuer) le plan de cireuiation lié à la mise en œuvre des zonages autour de l'exploitation concernée Diffuser (ou contribuer) l'alerte au niveau régional et des départements limitrophes Faire remonter les informations aux niveaux supérieurs {dont la DGAL, inVS, COZ....) informer les acteurs concemés de la confirmation de la maladie Organiser (ou contribuer) le dispositif sur exploitation
concernèe
Participer (le cas échéant} à la réalisation des éventuels prélèvements et les envoyer aux laboratoires nationaux de référence Réaliser les autopsies à la demande de la DDCSPP Participer
au
COD
Participer
au
CODA
-
ï
ee)
Niveau 3
ALERTE (confirmation)
Déterminer les Zonages à mettre en œuvre et Porganisation
afférente
Contribuer
à la mise en œuvre des zonages et
l'organisation affèrente {circulation et désinfection des véhicules} PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministèriel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
39 als!
8188
|
cleseleirsl
zlselslelels
Ale!
3172
nl
51250|81$2|
a
le
él8l
à
né
pu
<
me
69
5|5
n
El
m|%
3m}
g
|
91529
Sn
2
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_
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AE)
©
LÉETT.
Au
m
ACTIONS À MENER
os
£a
ain
E
o
S
=
m
aim
à
nm
m
5
Es
S
Z
El
| 8
Proposer au préfet un ou des APDI Evaluer avec les organismes agricoles les préjudices subis par les professionnels de 1a filière Assurer (ou contribuer à) l'information du public, des professionnels de la filière concernée et des médias Contrôler les mouvements d'animaux et de produits animaux Contrêler le respect de l'obligation de nettoyage et désinfection des moyens de transports À la demande de la DGAL
réaliser des
enquêtes épidémiologiques Faire remonter l'information aux niveaux supérieurs Evaluer (ou y contribuer) les pertes directes indemnisées par
l'Etat
Niveau 3
ALERTE (suite) u ©
Lever (ou contribuer à) le dispositif
5
LÉ
EI
OT
Organiser (ou contribuer) au débriefing des
S
F1
actions menées
>
Lu
©
z
=
Coordonner ou contribuer à l'amélioration du
A
{plan de lutte PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
40 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
majeures
»
Mise à
jour : 2015
4
— FICHES ACTIONS
“4.2 - Tableau Synthétique
des actions
à mener
Ce tableau résume sous une autre forme les actions à mener par rapport au tableau croisé figurant en page 39
(c'est une autre approche pour la conduite des opérations).
=.
|
au
Li
_—
Sensibiliser et informer les vétérinaires
DDCSPP
DDCSPP
DDCSPP
BC]
sanitaires, les professionnels et, le cas échéant,
DGAL
le grand public Elaborer ef metfre à jour les DS « ISUCEM »
DDCSPP
Préfet
Services concernés
Mettre en place des mesures de prévention
DDCSPP
DGAL
DDCSPP
sanitaire Prendre l'APDI précisant les mesures
DDCSPP
1 Préfet
Valider la suspicion
, experts
4
5
Laboratoire
nationaux, DGAL
ü 5
Réaliser ies prélèvements pour analyse
DDCSPP
VS
ENR
5
À
:
DDCSPP
O
à
Réaliser l'enquête épidémiologique
DDCSPP
DDCSPP
VS
Mettre sous surveillance sanitaire élevage
DDCSPP
DDCSPP par
VS
Maire, SIDPC, SDIS,
nn
suspect (APMS)
délégation du
DDCSPP
forces de l'ordre
Ê £ 8
préfet
ra pi à
installer des barrières sanitaires autour de
DDCSPP
DDCSFP par
Eleveur,
SDIS, maire
EE
exploitation
détégation du
DDCSPP,
ge
préfet
forces de l'ordre
=
Contrôler le respect de 'APMS
Maire, forces de
| DDCSPP
l'ardre
£ E
applicables dans les exploitations
5
2
Activer le COD en posture « crise »
DDCSPP et
Préfet
SIDPC
Services concernés
Et
SIDPC
= ui
Euthanasier les animaux des espèces sensibles
| DDCSPP (sur
Préfet
Prestataires,
DRAAF de zone
infectés ou contaminés
ardre de la
VS,
SDIS
DGAL)
DDCSPP
Assurer la mise à disposition des services de
DDCSPP
Préfet
SDIS
secours pour le site d'intervention
SDIS
.
Eliminer les cadavres et produits contaminés
DDCSPP (sur
Préfet
Equarissage,
DDT, DRAAF,
EL
dans un établissement spécialisé ou sur place
ordre de la
Prestataires
DGAL, SDIS, CD (si
L
{incinération ou enfouissement)
DGAL)
travaux)
Déterminer les sites d'incinération et/ou
DDCSPP
CCD
DDT, ARS
SDIS, DREAL, maire
d'enfouissement Nettoyer et désinfecter les locaux, matériels et
DDCSPP
Préfet
Prestataires
Eleveur
équipements de l'élevage Assurer un soûtien de proximité aux éleveurs
Préfet, SAMU
Préfet, SAMU
CUMP
DDCSPP, ARS
touchés Déterminer les limites des périmètres de
DDCSPP
COD
DDCSPP, DDT,
| Maires
restrictions
CD, DIR Est,
Météo-France
forces de l'ordre
Etabiir le plan de circulation en entrée-sortie des
| DDCSPP,
COD
DDT, forces de
Maires
zones de restriction avec déviations,
barrages
forces de
Fordre, CD, DIR
£
routiers et situation des barrières sanitaires
l'ordre, DDT,
Est
Es]
CG
ri
Metire en place les barrières sanitaires
DDCSPF,
COD
CG,
Maires, DDCSPP,
ë
{rotoluves routiers} : construction, entretien,
forces de
Prestataires
DDT
ÿ
fourniture en désinfectant
l'ordre, DDT,
privés, GDS,
£
CG
SDIS
Al
Mettre en place les barrages routiers, les
CCD
CD, DIR Est,
Maires, DDT
déviations de circulation pour les véhicules et la
forces de l'ordre
Ê
signalisation correspondante
s
Interdire les rassemblements d'animaux des
DDCSPP
Préfet
Maire
Forces de l’ordre
espèces sensibles Actualiser le recensement des élevages et
DDCSPP
Préfet
DDCSPP, DDT,
| Maires
établissements à risques dans les zones de
l'E
restriction Contrôler le respect des dispositions fixées par
DDCSPP
Préfet
Forces de
Forces de l'ordre
les APDI dans les exploitations infectées
l'ordre
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
4i Communication
Communiquer entre les services de l'Etat, les :
COD
Tous les
DRAAE de zone
collectivités territoriales et les
prestataires privés
services
impliqués Communiquer à destination des professionnels
DDCSPP
COD
DOCSPP, DOT
resse spécialisée
de l'élevage et de l'agroalimentaire Communiquer à destination du grand public
:
COD
Préfecture (BCI}
| DDCSPP, DRAAF,
état des réseaux, impact sur la santé publique
ARS, Maiïres, Médias généralistes
Mettre en place un numéro unique de crise et du
} DDCSPP
COD
Préfecture
personnel formé aux éléments de langage
COD
Préfecture {(BCI}_
| DDCSPP,
ARS
Assurer les contacts avec la presse = Lever les mesures sanitaires ef les arrêtés
DGAL
Préfet
COD
DRAAF de zone
préfectoraux correspondants
MAAF
Démoniter les rotoluves routiers et éliminer les
DDCSPF
COD
Prestataires
DREAL, Forces de
solutions et matériaux dans le respect de la
privés, GDS
Fordre, CD, DDT
protection de l'environnement Remettre en état les réseaux routiers
CG ,DIR Est
COD
Prestataires,
Tout service
CD, DIR Est
concerné
Evaluer les coûts nécessitant une demande de
DDCSPP
DRAAF
DDFIP
délégations
spécifiques
Assurer le règlement des factures des
DDCSPP
DGAL
DDFIP
DDCSPP
prestataires de service ou l'indemnisation des
MAAF
entreprises réquisitionnées Assurer l'indemnisation des propriétaires des
DDCSPP
DGAL
DDFIP
DDCSPP
animaux et produits détruits sur ordre de
MAAF
Experts désignés
d'administration Evaluer
les préjudices subis par
les
MAAF
DOT
DDCSPP
professionnels (éleveurs, entreprises} des filières concemées en raison des restrictions sanitaires mises en place Organiser une réunion de retour d'expérience
SIDPC
Préfet
SiDPC
Tous les services
Assurer la gestion des retours techniques
DDCSPP
Tous les services
d'expérience PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
42 L'ORSEC DU JURA
EX Liber + Égatité
» Fraternité
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Dispositions spécifiques
majeures
»
Mise à jour : 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
4 — FICHES ACTIONS
‘4.3 —Services préfectoraux
(CONFIRMATION)
Niveau 2 :
Soumettre à la signature du préfet l'APMS préparé par la DDCSPP,
PRE-ALERTE
Présider, le cas échéant, les réunions de la celluie de veille au COD
SUSPICION
!
’
É
Proposer au préfet le déclenchement du dispositif d'alerte et le passage en posture « crise » du COD, Demander au responsable du SIDPC la mise en place du COD, Soumettre à la signature du préfet les APDI préparés par la DDCSPP,
Niveau 3 :
Diriger te COD et assurer la direction des opérations de secours,
ALERTE
Informer le sous-préfet de larrondissement concerné, Déterminer en
liaison avec ie sous-préfet,
le maire et les forces de
l’ordre
concernés le local pouvant servir de CODA, Gérer les relations avec les médias, Gérer les relations avec les élus, Assurer l'information des échelons supérieurs
Niveau 4 :
RETOUR D'EXPERIENCE
|”
Présider la ou les réunions de retour d'expérience
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
43 ju
Son
représentant.
- Valider les mises à jour dispositions spécifiques « épizooties majeures » de
l'ORSEC Départementale.
-
Sensibiliser
les services de
l'Etat
aux
enjeux
des
dispositions
spécifiques
Niveau 1
:
« épizooties majeures ».
VIGILANCE
-
Réunir périodiquement la cellute départementale de veille.
-
Superviser
l'implication
de
ces
services
(prise
de
connaissance
de
leurs
missions, implications, activations....).
-
Organiser des exercices d'alerte départementaux.
-
Informer les
Ministères concernés,
la
préfecture
de zone,
les
services
de
l'Etat,
les
sous-préfets
concernés,
le
procureur
de
la
République
(et
au
besoin
le
Conseil
Départemental
et
les
maires)
du
passage
en
phase
de
pré-alerte ou de la mise en œuvre d'un abattage préventif.
-
Activer la cellule de veille
-
Participer à la recherche du lieu et à l'organisation du CODA
Niveau 2
:
-
Préparer l'organisation et le passage en posture crise du COD
PRE-ALERTE
-
Organiser l'information du public et de la presse en lien avec le BCI
SUSPICION
-_
S'infommer des analyses en cours et requérir le ou les maires intéressés afin de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’avéreront
immédiatement
indispensables pour circonscrire le développement des épizooties,
-
Etudier les répercussions de l'exécution du plan sur la population civile,
-
Diffuser
l'alerte
au
niveau
régional
et
aux
départements
limitrophes
si
nécessaire
-
Avertir
les
membres
de
permanence,
les
chefs
des
services
de
l'Etat
concernés (gendarmerie, police nationale, SDIS, DDT, ARS, DDFiP,
DMD),
le Conseit Général, le procureur de la République lors de confimmation de fa maladie
-
Assister le DOS
-
Activer, organiser et coordonner le COD et le (s) CODA -
Préparer les arrêtés type APDI et arrêtés de réquisition sur proposition de la DDCSPP
-_
Ordonner les mesures à prendre en lien avec les experts et sur proposition de la DDCSPP et s'assurer de leur application
.
.
-
Superviser
la
mise
en
place
des
plans
de
circulation
et
des
barrières
Ne
sanitaires conformément aux décisions du COD
CONFIRMATION
-
Demander si besoin est, les renforts nécessaires (forces mobiles,
....)
-
Organiser
linformation
du
public
et
de la
presse
en
coordination
avec le
COD
et
le
BCI
-
Faire activer la CUMP par le Préfet ou le SAMU si nécessaire
-
Veiller
à
la
rédaction
des
messages
d'information
(conformément
aux
mesures concernées):
-
au ministère de l'intérieur,
-
au ministère de l’agriculture
-
au préfet de la zone de défense Est
-
Organiser l'accueil téléphonique des particuliers
-
Si
besoin,
sur
proposition
du
DDCSPP,
demander
la
réquisition
d'entreprises ou préparer une demande de moyens extra-départementaux
-
Dès retour à l'état initial, lever le dispositif.
Niveau 4 :
-
Organiser
le
retour
d'expérience
des
actions
menées
avec
les
services
à
'
concernés
RETOUR d'EXPERIENCE
|. Coordonner
l'amélioration
du
plan
de
lutte,
y
compris
sur le
plan
économique et financier.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
44 Contribuer
à
la
mise
à
jour
des
dispositions
spécifiques
« épizooties
Niveau 1
:
majeures » de l'ORSEC Départementale.
VIGILANCE
Préparer des modèles de communiqués de presse.
Niveau 2
:
PRE-ALERTE
Préparer la cellule de communication du COD
SUSPICION
Participer aux points de situation au COD Déterminer
la
fréquence
et
la
teneur
des
communiqués
à
partir
des
Niveau 3 :
infommations validées par l’autorité préfectorale
ALERTE
Organiser les points presse et traiter les demandes d’interview
CONFIRMATION
Diffuser des points
d'information
sur le site
internet
des
services de l'Etat
dans le Jura Etre à l'écoute des médias locaux et nationaux
Niveau
4
:
RETOUR D'EXPERIENCE
-
Contribuer au bilan des actions menées
Niveau 1
:
VIGILANCE
Contribuer
à
la
mise
à
jour
des
dispositions
spécifiques
« épizooties
majeures » de l'ORSEC Départementale, Veiller au bon fonctionnement des moyens de communication du COD.
Niveau 2
:
PRE-ALERTE SUSPICION
Activer si
nécessaire les moyens de transmission
et de communication du
COD Préparer l'activation d'un numéro de crise identifié pour l'accueil des appels téléphoniques de la presse, et communiquer
ce riuméro au standard de la
préfecture
Niveau 3
:
ALERTE
CONFIRMATION
Recenser
les
besoins
en
liaison
exprimés
par
le
préfet
et
les
services
engagés sur le terrain Mobiliser les moyens humains et matériels de transmission nécessaires à la conduite
des
opérations
et
prévoir
leur
renforcement
le
cas
échéant
au
niveau du COD Mobiliser le personnel
et le matériel nécessaires à l'installation du CODA et
à sa liaison avec le COD Activer le numéro de crise et vérifier la mise à disposition des moyens de télécommunication
pour
des
envois
de
message
en
nombre
et
pour
la
cellule d'information du public Mettre à disposition du COD les éléments cartographiques
Niveau 4
:
RETOUR D'EXPERIENCE
-_
Contribuer au bilan des actions menées
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
45 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
46
y? L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
2 + Age
»
majeures
»
RÉPUBLIQUE FF
ASE
_
PRÉFES DU
JURA
4
FICHES ACTIONS
44-DDCSPP
:
SECTEUR VETERINAIRE
Responsa présentes dispositions
spécifiques) où
[e
ca
permanence
-
Contribuer à la mise à jour des présentes dispositions spécifiques,
>
Avoir son propre système documentaire et tenir à jour les noms et coordonnées de ses correspondants et des personnes qu'il doit contacter dès le déclenchement du plan et lors de la prise de l'APDI {personnes destinataires de l'APDI),
>
Disposer
de
fiches
sur
la
préparation
des
prélèvements
pour
l'expédition
et
sur
les
laboratoires de destination.
Les vétérinaires sanitaires doivent être tenus informés des
modalités d'expédition,
L a]
>
Détenir des cartes géographiques du département (type carte d'état major). Préparer
5 Z
une
base
informatique
de
cartographie
permettant
de
localiser
les
foyers
et
les
8 S&
périmètres interdits avec précision et de recenser les élevages, marchés, centres
È e)
d'insémination artificielle, centres de rassemblements et industries agroalimentaires du
>
département
Cette
base
comprend
le
référencement
géographique
de
ces
établissements (système d’information géographique).
-
Organiser les exercices en interne,
-
S'assurer de
l'information
et de la
sensibilisation
régulière des
intervenants
des différentes
filières,
-
Détenir
les
coordonnées
des
services
compétents
ou
hydrogéologues
afin
de
vérifier
les
possibilités d'enfouissement.
-_
Informer le Préfet de la suspicion d’un foyer d'épizootie majeure,
-
Rédiger des messages d'information à la DGAL et au LNR,
-
Pésigner 2 participants au COD,
-_
Informer les DD(CS)PP limitrophes, le maire, les professionnels,
-_
Désigner un référent dans le cadre de la pré-alerte des services (COD en posture veille),
-
Coordonner la logistique nécessaire à la gestion de la crise,
-
Mobiliser le personnel de la DDCSPP,
.. 4
|-
Organiser la
séquestration
de l'expioitation,
la
réalisation des
prélèvements et de l'enquête
RE G|
épidémiologique, fourniture à l'exploitant des panneaux devant être placés à toutes les
Hi LH O!|
entrées de l'exploitation, fourniture à l'exploitant des produits désinfectants devant permettre
S < 5
la désinfection des bottes des personnes entrant sur l’exploitation,
sn Z|-
Proposer un APMS,
o
-
Choisir,
en
collaboration
avec
la
PDT,
l'implantation
des
postes
de
désinfection
autour de
l'exploitation suspecte et vérifier leur état d'entretien,
-
Préparer les éventuelles zones de restriction de mouvement,
-
Désigner un
responsable
à
la
DDCSPP,
chargé
de la supervision
de la
mise en
place des
pédiluves et ratoluves (coordonner les actions du CG et du GDS),
-
Informer les organisations professionnelles des mesures en cours,
-
Renseigner sur le plan technique les responsables et intervenants du ptan,
-_
Etablir l'inventaire des exploitations et établissements sensibles dans les zones de restriction.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
47
SE -
Informer le Préfet de la confirmation du foyer, le maire de la commune concernée, l'éleveur et son vétérinaire sanitaire,
-
Rallier
le
COD,
-
Mettre en place une celluie de crise à la DDCSPP,
-_
Informer les VS du département, les organisations professionnelles, le président du GDS leur demandant
de
relayer
l'information,
les
DD(CS)PP
des
départements
limitrophes,
les
DD(CS)PP
des
départements
où
sont situées
des
exploitations épidémiologiquement liées,
l'équarrissage et les professionnels,
-
Faire
procéder
à
l'éradication
du
foyer:
abattages,
destruction
des
cadavres,
nettoyage-
désinfection,
-_
Assurer la logistique du dispositif mis en œuvre, UM,
-
Gérer l'assainissement du foyer
: avec l'appui
de la DDT, du Conseil général, du GDS et des
maires,
choisir
l'implantation
des
postes
de
désinfection
fixes
(rotoluves)
et
vérifier
régulièrement leur état d'entretien,
-
Acheveries enquêtes épidémiologiques,
-
Consulter l’hydrogéologue et la société d'équarrissage pour la partie qui les concerne,
-
Renseigner sur le plan technique les responsables et intervenants du plan.
-
Participer
aux
mesures
de
communication
avec
les
médias,
les
organisations
professionnelles et les populations,
LL
-
Contribuer à l'évaluation des pertes directes indemnisées par l'Etat,
-
Rédiger, avec l’aide de la BNEVP le cas échéant les comptes rendus à la DGAL,
-_Prévoir les relèves en respectant les dispositions réglementaires.
6
-
Apporter une expertise technique et informer les intervenants du COB,
ol E
-_
Proposer des APDI d'exploitation et de périmètre interdit,
3 F S
|-
Participer au choix des modalités de restriction de mouvement dans le périmètre interdit et
4 mi œ
les zones de protection et de surveillance,
Zz < =
-
Déléguer les personnels nécessaires pour organiser une permanence au COPA et dans les
Q O
-
Proposer l'arrêté préfectoral portant levée de déclaration d'infection,
Niveau 4
:
-
Contribuer au bilan des actions menées et l'amélioration des présentes
RETOUR d'EXPERIENCE
dispositions spécifiques
-
Finaliser l'évaluation des pertes directes indemnisées par l'Etat
SECTEUR CONCURRENCE,
CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES
-
Participer au diagnostic des conséquences économiques du plan en liaison avec le DDFIP,
-
Contribuer à l'information
des
établissements
concernés
par les mesures de restriction des
déplacements,
Z
-
Participer à l'information des professionnels et des consommateurs,
NT 2
-
Participer à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
réglementaires de
retrait des
denrées et
? EE <
vérification de l'application de ces mesures,
q mn ë
-
Participer au contrôie des établissements soumis à des mesures de restriction
: industries
2xL
agroalimentaires, élevages,
....
Z
6
-
Participer à la cellule de crise à la DDCSPP.
O Lu
..
Q
Er ë © Œ
-
Contribuer au bilan des actions menées .
z
à à PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
48 EX
a
Liber « Égañité
« Fraternat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU JURA
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
4 — FICHES ACTIONS ::1148-BNEVP
-
Réaliser à
la
demande
de
la
DGAL les enquêtes
épidémiologiques
en
CONFIRMATION
Niveau 2:
cas de
suspicion
d'une
maladie épizootique,
en collaboration
avec les
PRE-ALERTE
forces de l'ordre et les DD(CS)PP concernées.
SUSPICION
-
Réaliser à la demande de la DGAL les enquêtes épidémiologiques en cas
Niveau 3 :
de confirmation d'un foyer, en collaboration avec les forces de l'ordre et
ALERTE
les
DD(CS)}PP
concernées,
-
Rédiger des comptes rendus d'enquête
pour les DDCSPP concernées et
la DGAL
Niveau 4 :
RETOUR D'EXPERIENCE
-
Contribuer au bilan des actions menées
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
5sû
ISS L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
4 — FICHES ACTIONS
4:6= Groupement de défense sanitaire. Nommer un correspondant de la DDCSPP,
CONFIRMATION
Niveau 2
:
-
Apporter toutes
les
informations
complémentaires
à
la
DDCSPP
sur
les
PRE-ALERTE
exploitations suspectes,
SUSPICION
-
Assurer le mélange de l'eau et des désinfectants dans les rotoluves,
-
Détacher un
représentant au COD (et au CODA éventuellement),
-
Nommer un correspondant de la DDCSPP,
-
Apporter toutes
les
informations
complémentaires
à
la
DDCSPP
sur les
exploitations
comprises
dans
les
périmètres
de
protection
et
de
surveillance,
-
Mettre
à
disposition
le
matériel
et les désinfectants
en
stock
au
GDS
et
commander le matériel et les désinfectants nécessaires,
ES
-
Diffuser les informations fournies par la DDCSPP auprès des OPA et des adhérents
et
en
particulier
leur
apporter
les
conseils
sur
les
règies
à
suivre pour éviter la contagion, Assurer le mélange de l'eau et des désinfectants dans les rotoluves, Participer
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
et
si
nécessaire,
sous
le
commandement
de
la
DDCSPP,
aux
opérations
d'abattage
et
d'assainissement (réquisition possible par le préfet de personnel du GDS ou
de
la
Chambre
d'Agriculture).
Ceci
en
évitant
de
mobiliser
des
éleveurs des espèces sensibles.
Niveau 4
:
RETOUR D'EXPERIENCE
Contribuer au bilan des actions menées
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
51
é
156 PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
52
IS? L'ORSEC DU JURA
ES Liber » Égañté + Froerniié
Dispositions
spécifiques
«Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour :
2015
majeures
»
RÉPUHLIQUE FRANEAISE. PRÉFET DU JURA
4 — FICHES ACTIONS
47 — Autres intervenants
Alerter
la
DDCSPP
sans
délai
en
cas
de
suspicion
d'une
maladie
épizootique,
CONFIRMATION
Niveau
2 :
-
Faire
avec
la
DDCSPP
ou
d'après
ses
instructions,
la
visite,
le
PRE-ALERTE
recensement
des
animaux,
les
prélèvements,
l'enquête
épidémioïogique
SUSPICION
et
l'infomation
de
l'éleveur
(mesures
à
prendre).
-
Participer aux opérations d'abattage d'animaux,
Niveau
3
:
-__
Apporter
toutes
les
informations
complémentaires
à
la
DDCSPP
sur
les
ALERTE
exploitations
qu'ils
suivent,
comprises
dans
les
périmètres
de
protection
et
de
surveillance,
Participer
à
la
réalisation
des
enquêtes
épidémiologiques
et
des
visites
dans les élevages situés dans la zone de surveillance.
Niveau 4 :
RETOUR D'EXPERIENCE
-
Contribuer au bilan des actions menées
Renforcer
les
mesures
de
désinfection
des
véhicules circulant
dans
les
CONFIRMATION
Niveau 2 :
zones de protection et de surveillance,
PRE-ALERTE
le
ni
:
z
Ha
SUSPICION
-
Modifier les circuits de coliecte pour collecter en dernier les élevages situés en zone de surveillance, puis en zone de protection.
-
Maintenir
les
mesures
renforcées
de
désinfection
des véhicules
circulant
dans les zones de protection et de surveillance,
Niveau 3 :
-
Maintenir
les
circuits
modifiés
de
collecte
pour
collecter
en
dernier
les
ALERTE
élevages situés en zone de surveillance,
puis en zone de protection
ï
Mettre
à
disposition
de
la
DDCSPP
du
personnel
et
des
moyens
de
transport pour l'élimination des animaux morts ou abattus, Procéder à la destruction par incinération des cadavres d'animaux.
Niveau
4
:
RETOUR D'EXPERIENCE
-_
Contribuer au bilan des actions menées
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
53 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
54 L'ORSEC DU JURA
F4 Liban » Égalié » Fra
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Dispositions spécifiques
majeures
»
Mise à jour : 2015
RÉEUBLIQUEFRANÇAISE PRÉFET DU JURA
4— FICHES ACTIONS
©
4B-DDT
Contribuer
à
la
mise
à
jour
des
dispositions
spécifiques
« épizooties
CONFIRMATION
Niveau
1
:
majeures » de l'ORSEC Départementale.
VIGILANCE Niveau 2: PRE-ALERTE
-
Contribuer à l'information et à la sensibilisation du monde agricole,
SUSPICION
-
Mettre
à
disposition
du
DDCSPP
le
système
d'information
géographique
permettant
de géo-référencer
les
établissements,
de
localiser
le foyer,
les
périmètres interdits
et le matériel nécessaire à l'impression de cartes,
-
Déterminer
avec
l'aide
des
organismes
agricoles
les
préjudices
indirects
subis
par
les
professionnels
de
la
filière
(pertes
indirectes
liées
aux
Niveau
3
:
mesures
de
restriction
appliquées
dans
le
périmètre
interdit
autour
du
ALERTE
foyer). Contribuer à la
politique de communication vis à vis des agriculteurs et de
leurs organisations. Contribuer avec les organismes sociaux agricoles à l'évaluation de l'impact psychologique de la crise. Si la maïadie le nécessite,
appuyer la mise en place de circuits spécifiques
de collecte du lait.
Niveau :
RETOUR D'EXPERIENCE
-
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Niveau
1
:
VIGILANCE
-
Contribuer à la mise à jour des dispositions spécifiques « épizooties majeures » de l'ORSEC Départementale.
-__
Recenser et tenir à jour la liste :
[e]
des
entreprises
disposant
de
matériels
de
terrassement
(réalisation
de
fosses
pour
lenfouissement
et
le
recouvrement
des
animaux),
ainsi
que
de matériels de traction, de levage et de transport des cadavres : des
entreprises
disposant
de
matériaux
pour la
confection
de
rotoluves
(paille,
bâches,
sacs
en
jute,
sable,
pelle,
fourche...)
et
de
büchers
éventuels
Niveau 2
:
PRE-ALERTE
-
Prévenir
les
entreprises
de
leur
éventuelle
intervention
(réalisation
des
rotoluves,
..)
Niveau 3
:
ALERTE
CONFIRMATION
-
En
relation avec le
SIDPC
de la
préfecture et des organismes présents au
COD,
vérifier
et
veiller
à
la
mise
en
place
des
matériels
des
collectivités,
des
entreprises,
nécessaires à l'exécution des travaux suivants :
Oo Le] Le]
le transport de matériaux (paille, sable, bâches, plastiques, terre), le transport de matériels (grue, tractopelle), le
transport
de
produits
désinfectants
(chaux,
soude,
autres)
dûment
conditionnés en soutien du
Groupement de Défense Sanitaire (GDS) ;
les travaux
de
génie
civil
pour
la
réalisation
des
postes
de
désinfection
{rotoluves) routiers, les
travaux
de
génie
civil
en
vue
de
l’excavation,
l’enfouissement
et
le
recouvrement de cadavres d'animaux, la
mise en
place et l'entretien des rotoluves routiers aux
points d'entrées
et de sorties non fermés à
la circulation,
les travaux préparatoires d'installation de matériel permettant l'incinération des cadavres d'animaux, si
nécessaire
(crise
importante)
le
transport
de
cadavres
d'animaux
en
soutien de l'équarrisseur.
-
Participer
à
l'élaboration
des
plans
de
circulation
avec
la
gendarmerie
et
les
gestionnaires de voies.
-
Coordonner l'intervention des services gestionnaires pour la mise en place :
Le]
de la signalisation générale et la
matérialisation des biocages des routes
au
sein
et
à
la
périphérie
du
périmètre
interdit
(barrières,
panneaux
de
signalisation, lanternes de chantier), de
la
signalisation
particulière
au
niveau
des
postes
sanitaires
(lieux
d'installation des rotoluves) sur les routes et à l'entrée des établissements à risques.
Niveau 4
:
RETOUR
d'EXPERIENCE
-
Contribuer au
bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
56 Ex Live» Égelité
+Frouernit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
majeures
»
Mise à
jour : 2015
4 — FICHES ACTIONS
2%
4,8
Conseil
Départemental
8t
LDA
Contribuer à la mise à jour des dispositions spécifiques « épizooties majeures »
d'EXPERIENCE
VIOL ANCE
de l'ORSEC Départementale.
-
Participer
au
recensement
des
routes
à
accès
réglementé
ou
fermées
à
la
Niveau 2 :
circulation en relation avec les Maires, la DDT et les forces de l’ordre,
PRE-ALERTE
-
Préparer l'intervention des moyens humains et matériels.
-
Aider
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
pour
ie
blocage
de
l'exploitation
(panneaux de signalisation).
-_
Eventuellement, mettre en place un ou plusieurs rotoluves provisoires :
-
Mettre en place sur le réseau départemental :
o
la
signalisation
générale et
la
matérialisation
des
blocages
des
routes
au
Niveau 3
:
sein
et
à
la
périphérie
du
périmètre
interdit
(barrières,
panneaux
de
ALERTE
signalisation,
lanternes de chantier),
CONFIRMATION
o
la
signalisation
particulière
au
niveau
des
postes
sanitaires
(lieux
d'installation des rotoluves) sur les routes et à l'entrée des établissements à risques.
- Mettre à jour le site internet inforoute39.fr (déviations)
Niveau 4 :
-
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
RETOUR
°
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles directrice
du laboratoire
d
ental
Ïy:
DA
Contribuer
à
la
mise
à
jour
des
dispositions
spécifiques
« épizooties
Niveau 1
:
majeures » de l'ORSEC Départementale,
VIGILANCE
-
Réaliser
les
autopsies
dans
le
cadre
du
réseau
SAGIR
et
avertir
la
DDCSPP en cas de suspicion.
Niveau 2 :
-
Informer la DDCSPP de tout résultat de laboratoire suspectant Un danger
PRE-ALERTE
ve
47°
catégori
SUSPICION
sanitaire de
catégorie
-
Participer éventuellement
à
la
réalisation
des
prélèvements
(fourniture de
Niveau 3
:
matériel à prélèvements, voir réalisation des prélèvements)
ALERTE
-
Le
cas
échéant,
préparer
et
envoyer
les
prélèvements
aux
laboratoires
CONFIRMATION
nationaux de référence. Réaliser des autopsies à la demande de la DDCSPP
Niveau :
RETOUR d'EXPERIENCE
-
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
58 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
Ha
majeures
»
ROSES
4- FICHES ACTIONS 1440
-DIR
Est.
-
Contribuer à la mise à jour des dispositions spécifiques « épizooties majeures »
Niveau
1
:
de
l'ORSEC
Départementale.
VIGILANCE
-
Participer
au
recensement
des
routes
à
accès
réglementé
ou
fermées
à
la
Niveau 2 :
circulation en relation avec les Maires, la DDT et les forces de l'ordre,
PRE-ALERTE
-_
Préparer l'intervention des moyens humains et matériels.
-
Aider
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
pour
le
blocage
de
l’exploitation
(panneaux de signalisation).
-
Mettre en place sur le réseau routier national concerné :
o
la signalisation
générale
et
la
matérialisation
des
blocages des
routes au
sein
et
à
la
périphérie
du
périmètre
interdit
(barrières,
panneaux
de
Niveau 3 :
signalisation, lanternes de chantier),
ALERTE
o
la
signalisation
particulière
au
niveau
des
postes
sanitaires
(lieux
CONFIRMATION
d'installation des rotoluves) sur les routes et à l'entrée des établissements à risques.
Niveau 4 :
-
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte.
RETOUR
.
d'EXPERIENCE
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
6û
=
ee L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à
jour : 2015
»Fran
majeures
»
RÉ
FRANÇAIS!
_
PRÉPES
DU
JURA
_____47
FICHES
ACTIONS
411:
Le SDIS
‘Responsabl
= Contribuer à la mise à jour des dispositions spécifiques « épizooties
VAN ANCE
majeures » de l'ORSEC Départementale, - Mobiliser le personnel, - Prendre connaissance du plan de circulation qui serait appliqué en cas de confirmation,
:
- En liaison avec la DDT, prendre connaissance et reconnaître les lieux où devraient être implantés les rotoluves, les pédiluves, les points de rinçage,
Niveau 2 :
-
Assurer
dans
lexploitation
suspecte
l’approvisionnement
en
eau
des
PRE-ALERTE
rotoluves
et
pédiluves
ainsi
qu'au
niveau
des
postes
de
surveillance
sur
route en tant que de besoin,
-
Prévoir
la
mise
en
place
d’un
véhicule
de
secours
(VSAV)
équipé
de
matériel
de protection
respiratoire voire de tenues de
protection
adaptées
aux caractéristiques des produits choisis pour la désinfection (risques liés à la
manipulation
de
produits
toxiques:
désinfectants)
si
nécessaire
en
collaboration avec ls SAMU
-
Mobiliser te personnel,
-
Détacher un personnel au COD,
-
Fournir à
la
demande
du
Préfet
(COD),
les
personnels
et
matériels
pour
effectuer les travaux suivants :
a
Dans l'exploitation suspecte ou infectée : +
mise en
place
un véhicule de secours VSAV à
proximité du lieu
d'abattage
et
le
matériel
nécessaire
à
la
réanimation
(risque
de
blessure
par
matador,
risque
d'électrocution,
risques
liés
à
la
Niveau 3
:
manipulation
de
produits
toxiques
ou
risque
d'arrêt
respiratoire
ALERTE
causé par l’utilisation de produits pour l'euthanasie)
CONFIRMATION
<_
Assurer la sécurité des personnes lors des interventions,
°
Si la décision de l'incinération
est prise,
donner les consignes de
sécurité et de surveillance aux entreprises qui en ont la charge.
a
Aux postes de surveillance sur route et à l'entrée des établissements :
Approvisionnement en eau des rotoluves et pédiluves. -
Prévoir les relèves.
Niveau 4 :
:
:
:
A
à
Pam
äfinrati
RETOUR d'EXPERIENCE
|”
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
61 PREFECTURE
DU
JURA
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
62
\6+ L'ORSEC DU JURA
EX Égelisé
Frasernit
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
4 — FICHES ACTIONS
4,12
Les forces de l'ordre:
Niveau 1
:
VIGILANCE
Contribuer
à
la
mise
à
jour
des
dispositions
spécifiques
« épizooties
majeures » de l'ORSEC Départementale.
Niveau 2
:
PRE-ALERTE SUSPICION
Mobiliser le personnel, Nommer un représentant au COPD le cas échéant, Participer à la recherche du lieu et à l'organisation du CODA, Assister les agents de la
DDCSPP
et les autres administrations dans toute
démarche impliquant le recours à la force publique, Préparer (ou
contribuer)
le
plan
de circulation
lié à
la mise
en
œuvre des
zonages autour de l'exploitation concernée, Assurer Pexécution des mesures d'interdiction
(blocage de l'exploitation)
et
de
limitation
des
mouvements
autour
de
l'exploitation
suspecte
et
éventuellement des exploitations susceptibles d'être à l'origine du foyer.
Niveau 3
:
ALERTE
CONFIRMATION
Mobiliser le personnel, Détacher un représentant au COD, Contribuer, si besoin, au dénombrement des routes à accès
réglementé ou
fermées à
la circulation en relation avec le Conseil
Départemental,
la
DDT
et les mairies, Assister les agents de la
DDCSPP
et les autres
administrations dans toute
démarche impliquant le recours à la force publique, Assurer
l'exécution
des
mesures
d'interdiction
et
de
limitation
des
mouvements
à
l'intérieur
et
à
la
périphérie
du
périmètre
interdit
[=
foyer
(élevage
infecté),
la zone
de protection
(rayon
de 3 km
autour du foyer)
et
la zone de surveillance (rayon de 10 km autour du foyer)], Obliger à la désinfection des véhicules dans le périmètre interdit, Contrôler les véhicules de transport,
et notamment l’origine et la destination
des
animaux,
des produits animaux et de toutes les matières transportées,
qui circulent et qui entrent ou sortent du périmètre interdit (en particulier, en contrôlant
les
laissez-passer
détenus
par
les
chauffeurs
délivrés
par
la
DDCSPP) Réaliser
les
enquêtes
judiciaires
en
liaison
avec
la
Brigade
nationale
d'enquêtes vétérinaires
et
phytosanitaires
(BNEVP)
pour tous
les
aspects
vétérinaires et sanitaires, Faciliter
l'intervention,
les
déplacements
des
différents
services
impliqués
dans le plan d'intervention, Informer en permanence le COD, Prévoir des relèves.
Niveau 4
:
RETOUR d'EXPERIENCE
Contribuer. à la levée du dispositif, Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles ‘de
la
sécurité
publiqu
Niveau
1
:
VIGILANCE
Contribuer à
la
mise
à
jour
des
dispositions
spécifiques
« épizooties
majeures
»
de
l'ORSEC
Départementale.
Niveau 2:
PRE-ALERTE SUSPICION
Mobiliser
le
personnel,
Nommer
un
représentant
au
COD
le
cas
échéant,
Assister
les
forces
de
l’ordre
engagées
dans
toute
démarche
impliquant
le
recours à la force publique, Assister
les
forces
de
l’ordre
engagées
dans
les
mesures
d'interdiction
ou
de
limitation
de
mouvements
autour
du
foyer,
et
imposer
la
désinfection
des
véhicules
dans
cette
même
zone.
Niveau 3: ALERTE
CONFIRMATION
Le
périmètre
interdit
comprend
le
foyer
protection
et
la
zone
de
surveillance
(définies
réglementairement
selon
la
maladie
déclarée).
Mobiliser le personnel, Détacher
un
représentant
au
COD,
Assister
les
agents
de
la
DDCSPP
et
les
autres
administrations
dans
toute
démarche
impliquant
le
recours à
la
force
publique
Assurer
l'exécution
des
mesures
d'interdiction
et
de
limitation
des
mouvements
autour
du
foyer,
et
imposer
la
désinfection
des
véhicules
dans
cette
même
zone
(élevage
infecté),
la
zone
de
Dans
le
cadre
de
leur
mission
de
contrôle
routier
:
contrôler
l'origine
et
la
destination
des
animaux,
des
produits
animaux
et
des
matières
transportées
à
la
périphérie
et
dans
le
périmètre
interdit.
Infommer
en
permanence
le
COD,
Prévoir
des
relèves.
Niveau 4
:
RETOUR
d'EXPERIENCE
- Contribuer
au
bilan
des
actions
menées
et
à
l'amélioration
du
plan
de
lutte
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
64 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à
jour : 2015
*Frnerrè
majeures
»
PRÉFET DU JURA
4
FICHES ACTIONS
.
1
AA3S-L'ARS
Responsable
: Délégué
départemental
de
AR
-
Contribuer à la mise à jour des dispositions spécifiques « épizooties majeures » de l'ORSEC Départementale.
-
Dans
le
cadre
de
là
préparation
des
plans
d'urgence,
l'ARS
aide
à
la
Niveau 1
:
localisation
des zones où l'enfouissement est réalisable sans
nuire
aux
sites
VIGILANCE
naturels notamment aux zones de captage des eaux, ni aux eaux superficielles qui peuvent servir à l'abreuvement des animaux.
Un document cartographique
est détenu par la DDCSPP.
-
Mobiliser le personnel,
PRE
-
Participer à la cellule de veille en préfecture ;
-
Mobiliser le personnel,
-_
Détacher un représentant au COD et/ou au CODA si nécessaire,
-
Assurer
l'évaluation
et
le
suivi
des
risques
sanitaires
encourus
par
les
populations sur le département ;
-
Mesurer l’impact du risque sanitaire sur les populations et, au besoin, s'appuyer sur
des
experts
(SAMU,
référents
NRBC,
Centre
Anti
Poison,
InVS/CIRE,
infectiologues, hydrogéologues agréés.) :
Niveau 3 :
-
Organiser, au besoin en lien avec le SAMU-C15, la mise en œuvre des mesures
ALERTE
sanitaires nécessaires à la gestion de la situation ;
:
CONFIRMATION
|”
S'assurer en lien avec le SAMU que la CUMP est mobilisée le cas échéant ;
-
Assurer
la
couverture
sanitaire
des
personnes
déplacées
aux
points
de
regroupement ou d'hébergement des victimes ;
-
Participer à
la
mise
en
œuvre
des
plans
spécifiques
du
domaine
sanitaire
et
s'appuyer sur la mise en œuvre des plans blancs et plans bleus ;
-
Participer à
la
détermination
des
conditions
de
retour à
la
normale
après tout
événement à risque sanitaire, et à la mise en place d'un dispositif de suivi ;
-_
Informer en permanence le COD.
Niveau 4
:
Li
:
:
A
à
onnétinnati
RETOUR
-
Participer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte dans
d'EXPERIENCE
tous ses aspects.
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
65
+o PREFECTURE
DÙ
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
66
171 A
a
Lena » Éyai
Fraetriut
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PRÉFET
DU
JURA
L'ORSEC
DU JURA
Dispositions
spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
majeures
»
Mise à jour : 2015
4 — FICHES ACTIONS
A%4-LaDDFP
iques
CONFIRMATION
Niveau 2
:
-_
Désigner un référent dans le cadre de la pré-alerte des services (cellule de
PRE-ALERTE
veille} si la situation le mérite (selon l'appréciation de l'autorité préfectorale) -
Participer au COD en tant que de besoin,
-_
Appliquer es procédures financières d'urgence d'indemnisation, -_
Organiser le fonctionnement du réseau des comptables publics ;
Niveau
3
:
-
Apporter
en
tant
que
de
besoin
une
expertise
pour
organiser
les
circuits
ALERTE
financiers
en
liaison
avec
la
banque
de
France
;
En
collaboration
avec
la
DDCSPP
:
l'Etat
*
expertiser
les
conséquences
de
la
crise
pour
les
activités
économiques et faciliter leur solution (cellule veille économique)
;
«
établir
le
diagnostic
des
conséquences
économiques
du
plan
pour
Niveau
4
:
-
Participer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
RETOUR
d'EXPERIENCE
|
dans
tous
ses
aspects.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PRÉFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
68 EX Liberé
Éet
Fram
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
4 — FICHES ACTIONS
:.418- Les Douanes
.
Niveau 2:
PRE-ALERTE
-
Mobiliser le personnel,
-_
Détacher
un
personnel
au
COD
en
tant
que
de
besoin,
-
Contrôler
les
mouvements
d'animaux
et
de
produits
animaux
à
limportation,
à
Fexportation
et
dans
les
échanges
intracommunautaires
lors
de menace où de confirmation de danger sanitaire dans un
autre Etat où
sur
le territoire
nationat
et,
notamment,
le
cas échéant,
la
présence
des
Niveau 3 : ALERTE
CONFIRMATION
certificats sanitaires obligatoires.
-_
Contrôler le respect de l'obligation de nettoyage et désinfection des moyens de transports lorsqu'elle doit être prouvée par un document officiel.
-
Dans
le
cadre
de
ses
contacts
existants
avec
les
autorités
portuaires,
aéroportuaires
et
ferroviaires
(comités
locaux
de
sûreté
aéroportuaires
ou
portuaires
notamment),
la
douane
informera
lesdites
autorités
sur
les
mesures de précaution destinées aux voyageurs et à leurs bagages. La coopération entre les services douaniers et les services vétérinaires dans le cadre des
plans d'urgence
contre
les épizooties
majeures
peut
se faire
notamment par le biais du support de liaison prévu par le protocole cadre de coopération douane-DRAAF-DDCSPP du 18 octobre 2011.
Niveau 4 :
RETOUR D'EXPERIENCE
-
Contribuer
au
bilan
des
actions
menées
et
à
l'amélioration
du
plan
de
lufte
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
69 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
70 L'ORSEC DU JURA
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Dispositions spécifiques
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
4 — FICHES ACTIONS “
4A6-LeDMD
CONFIRMATION
indisponibles;
inadaptés,
in:
Niveau 2 :
-
Analyser le déroulement et le niveau de gravité de l'évènement,
PRE-ALERTE
-
Etude des possibilités des armées
SUSPICION
:
-
Détacher un représentant au COD,
-
Analyse la situation en fonction du point de situation exposé par le DOS,
-.
En fonction
de
{a gravité de la situation,
de la contrainte imposée par la
Niveau 3 :
règie
des
4i,
et
de
l'effet
à
obtenir
décidé
par
le
DOS,
demander
le
ALERTE
concours des armées pour la mise en place d'un dispositif adapté en renfort des services de secours du département,
-__
Organiser l'accueil des moyens militaires,
-
Apporter
un
appui
dans le cadre
des
moyens
supplémentaires
sollicités
par le DOS.
Niveau 4
:
RETOUR d'EXPERIENCE
-
Contribuer au bilan des actions menées et apporter l'expertise nécessaire à l'amélioration du plan de lutte.
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
EX PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interminisiériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
72 L'ORSEC DU JURA
Dispositions
spécifiques
LS
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
Lena
Aa
» Fred
majeures
»
Atroneque
Panque
.
PRÉFES
DU
JURA
___4-FICHES
ACTIONS
FT
4AT=LONCFS
-__
Observation de la faune sauvage.
-_
Collecte des cadavres de faune sauvage dans le cadre
Niveau 1:
habituel du réseau SAGIR ( et acheminement au Laboratoire
VIGILANCE
Départemental d'Analyses Vétérinaires du Jura. -
Informer la DDCSPP en cas de mortalité anormale.
-__
Désigner un correspondant de la DDT,
-
Nommer en tant que
de besoin un représentant au COD,
Niveaux 2et3:
-__
Participer sous l'autorité de la DDT, et en coordination avec les
PRE -ALERTE
/
autres
intervenants
en
matière
de
faune
sauvage
(FDC,
ALERTE
LDA....),
à la détermination des moyens de surveillance et de
lutte à mettre en place pour la faune sauvage
-
Rendre compte en permanence à la DDT des actions menées
dans
le cadre
de
la
gestion
de
la
crise
et de leurs
résultats et
l'informer de tout événement en rapport avec la crise sanitaire, -
Contrôler
et
participer,
sous
l'autorité
de
la
DDCSPP,
et
en
accord
avec
le
LDA,
à
la
collecte,
la
conservation
et
lacheminement de prélèvements biologiques réalisés sur la faune sauvage, -
Diriger
les
Heutenants
de
louveterie
si
des
opérations
d'abattage de la faune sauvage doivent être ordonnées, -
Participer
au
contrôle
des
différents
établissements
de
détention,
de
commerce
ou
de
transit
de
la
faune
sauvage
captive.
Niveau 4 :
-_
Contribuer au bilan des actions menées et à
l'amélioration du
RETOUR
plan
de
lutte.
D'EXPERIENCE
(l SAGIR est un réseau national de surveillance de l'état sanitaire de la faune sauvage. Créé en 1986 par l'Office
National
de
la
Chasse,
il
est
fondé
sur
un
partenariat
entre
les
Fédérations
Départementales
de
Chasseurs (FDC), les Laboratoires Vétérinaires Départementaux ou Laboratoires Départementaux d’Analyses (LVD/LDA),
l'Agence
Française
de Sécurité
Sanitaire des Aliments — site
de
Nancy
(AFSSA
Nancy),
des
laboratoires spécialisés et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
Les données
recueillies par SAGIR permettent le suivi sanitaire de la faune, notamment celui des zoonoses et des maladies partagées avec les animaux domestiques. Leur connaissance contribue à la protection de la santé publique et du statut sanitaire du cheptel domestique. Par ailleurs, la gestion à long terme des ressources cynégétiques et le maintien sur nos territoires des espèces menacées ou réintroduites nécessite un suivi constant de la santé de la faune sauvage. Le nombre d'animaux concernés est de pius de 3000 par an.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
73 PREFECTURE
DU JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
74
FFT L'ORSEC DU JURA
ses
Dispositions spécifiques
EX
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
Bet
Ha
majeures
»
LANÇAIS
PE,
|
A-FICHES ACTIONS
:418=FDC
-
Désigner un correspondant auprès de la DDT,
-
Nommer
un
représentant
auprès
du
COD
en
tant
que
de
besoin,
Niveaux 2 et3:
-__
Participer sous l'autorité du la DDT, et en coordination avec les
PRE -ALERTE
}
autres
intervenants
en
matière
de
faune
sauvage,
à
la
ALERTE
détermination des moyens de surveillance et de lutte à mettre en place pour la faune sauvage, -
Participer
à
la
surveillance
sanitaire
de
la
faune
sauvage
{réseau SAGIR), -
Rendre compte,
sous l'autorité de la DDT des actions menées
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
et
de
leurs
résultats
et
l'informer de tout évènement en rapport avec la crise sanitaire, -
Participer,
sous l'autorité de la DPT, aux actions de protection
et de lutte
mises en
place
sur la faune sauvage
:
circonscription
de
populations,
interdictions
de
chasser,
captures
ou
tirs
d'animaux..., -
Participe,
sous l'autorité
de la DDCSPP,
et en
accord avec le
LDA,
à
la
collecte,
la
conservation
et
l'acheminement
de
prélèvements biologiques réalisés sur la faune sauvage. - Contribuer au
bilan
des
actions
menées
et
à
l'amélioration
du
Niveau 4
:
plan de lutte
RETOUR
d'EXPERIENCE
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
75
180 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
76
4 L'ORSEC DU JURA
Dispositions
spécifiques
«Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
PRÉFET
DU
JURA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
—
FICHES
ACTIONS
-
Alerter le
DDCSPP s'il
est le
premier averti
d’une suspicion d'une maladie
épizootique sur le bétail de sa commune,
-
Contribuer à la mise en œuvre des mesures prévues par l'arrêté préfectoral de
mise
sous
surveillance
(APMS),
-
Mettre à disposition du personnel municipal pour le blocage de l'exploitation,
Niveau 2:
-
Apporter son
concours pour le
recensement des élevages ou détenteurs de
PRÉ-ALERTE
volailles dans un rayon de 10km autour du foyer,
-
Aider à la détermination des zones d'enfouissement : recenser les captages et
les
zones
sensibles:
participer
à
la.
détermination
des
zones
où
l'enfouissement est possible avec l'ARS et l'hydrogéologue agréé.
-
Mettre à disposition du personnel municipal
dès la confirmation pour assurer
les
actions
engagées
par
le
CODA,
-
Informer les habitants de la commune des mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie,
-
Participer
à
la
gestion
des
aspects
techniques
du
CODA
(utilisation
de
matériel,
gestion
du
parking...),
-
Dénombrer
les
routes
à
accès
réglementé
ou
fermées
à
la
circulation
en
Niveau 3
:
relation avec le Conseil départemental et la DDT ;
ALERTE
-
Assurer
là
désinfection
des
lieux
publics pouvant
être
touchés
par
la
contamination
:
le
maire
est
chargé
d'installer le
matériel
nécessaire
à
la
désinfection
(pédiluves)
à
l'entrée
des
établissements
recevant
du
public
(mairie, écoles, banques, commerces ....).
-
Faire tenir à jour le chrono des frais et dépenses engagées par la commune au titre de la lutte contre l'épizootie et conserver les justificatifs,
Niveau
4
:
RETOUR
d'EXPERIENCE
|
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
77
iQE Responsable
:le M
Mettre à disposition des membres du CODA des bâtiments publics Mettre
à
disposition
des
bâtiments permettant
l'hébergement
des
agents
du
CODA Mettre
à
disposition
les
moyens
dont
il
dispose
dans
la
commune
et
que
le
responsable du CODA pourrait solliciter
RE
Faciliter l’organisation et le fonctionnement du CODA Tenir
à
jour
le
chrono
des
frais
et
dépenses
engagées
par
la
commune
au
titre de la lutte contre l'épizootie et conserver les justificatifs Participer à l'information et au maintien de la sérénité de la population Dénombrer les routes
à accès
réglementé
ou fermées à
la circulation
en
relation avec le Conseil départemental et la DDT
Niveau 4
:
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
RETOUR
D'EXPERIENCE
Niveau 2
:
Participer
au
recensement
des
détenteurs
d'animaux
des
espèces
PRE-ALERTE
sensibles
à
la
maladie
Informer les habitants de sa commune des mesures à prendre pour éviter la
Niveau 3 :
propagation de l'épizootie,
CONER HION
-
Mettre à disposition les moyens dont il dispose dans la commune et que le responsable au CODA pourrait solliciter.
Niveau 4 :
Contribuer au bilan des actions menées et à l'amélioration du plan de lutte
RETOUR D'EXPERIENCE
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
78 L'ORSEC
DU
JURA
Dispositions
spécifiques
«Intervention
sanitaire
d'urgence
contre
les
épizooties
Mise
à
jour
: 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
—
FICHES
ACTIONS
PRÉFET DU JURA
=
=
4.19
Autres
intervenants
=: (Hydrogéologue agréé et Météo France). -
Niveau
2
:
PRE-ALERTE
-__
Préparer
les
cartes
d'enfouissement
en
lien
avec
l'ARS.
SUSPICION Niveau
3
:
:
ALERTE
-__
Participer
en
tant
que
de
besoin
aux
travaux
du
COD,
-__
Expertiser
avec
l'ARS
les
sites
d'enfouissement
ou
d’incinération.
Niveau
2:
PRE-ALERTE
-
Communiquer
à
l'ANSES
Maisons
Alfort
les
informations
nécessaires
à
Niveau
3
:
l'élaboration
de
la
modélisation
de
la
dispersion
par
voie
aérienne
du
virus
ALERTE
aphteux,
...
:
...
-
Informer
le
COD
des
conditions
météorologiques
prévisibles
aux
dates
des
opérations
d'assainissement,
de
nettoyage-désinfection,
d'enfouissement
ou
d’incinération.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
ei
de
Protection
Civiles
79
TO
F PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
80 Es
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
majeures
»
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
PRÉFET
DU
JURA
5 —-
ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1
Fiches maladies
Page 81
Annexe 2
Mémorandum zoonoses
Page 87
Annexe 3
Instructions pour les rotoluves routiers
Page 89
Annexe 4
oran de mise en œuvre des dispositions spécifiques « épizooties
Page 91
Annexe 5
Modèle de message de levée des dispositions spécifiqués « épizooties majeures »
Page 93
Annexe 6
Modèle d'arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS)
Page 95
Annexe 7
Modèle d'arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection (APDI)
Page 97
Annexe 8
noce jarete préfectoral portant interdiction des foires, marchés et
Page 101
Annexe 9
Modèle d'arrêté préfectoral de réquisition de service
Page 103
Annexe 10
| Coordonnées des laboratoires nationaux de référence
Page
105
Annexe 11
|
Références réglementaires
Page
107
Annexe 12
| Glossaire
Page 109
Annexe 13
|
Mises à jour
Page 111
Annexe 14 |
Liste de diffusion
Page 113
PREFECTURE
DÙ
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
81 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
82 A
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
rat Éc
majeures »
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EH
PRÉFET
DU
JURA
5 —
ANNEXES
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques Annexe 1— Fiches maladies:
2: Fuhes maisdies : éléments de communication
Exiraits
des duasfans:pans sarl
AUS NzS AE
— Extranst di AâAE
Date desrection :CHOBEUIS
3
à
Les
Lintenra aviaire set ne maladis infectieuses. viraté. trés contsgieuse.Elle sfeûte ls oiseaux sauvages. les disegux de-coripingnie dires que lee volsillés utilisées pour la produdliein afmentaire {poulets ditdés, toiles, hntsdes,
ic). Chez las ‘oiseaux, els peut FFÉMIGUET, dans 84 forme
heütement pathogäne, dés atlsinies
importarées pouvant aboutir rapidement # la mort L'infuersa
aviaire fai perte dés Mmslties réglementées, sa décstaton set denc obligatéré. Les fonnes g'éves 6 traduisent par ue akeinte importante Ge l'état général des niséaue. : Après. une pénède d'intuhatios de
8 5 jours, les signes suients peuvent apparaîtrs : diminétion
dé appétit séduction éonsidérabls dé la produdion d'œufs,
puis
Svélulion vers ne roc subite
des volailles (avec où sans sympônes digesifs,
répiretoires cu Beieutk,
lé mérité point
atteindre de 0 8 100 #X. En das dé haissa de producidité où de mortalité AAOrmals, 186 SlvEUTS
déivéné contaciar feu
véténnairs La maladié peut Ste iniréduie dans do élevage par Mnlermédisire dés véhiéules, du malériei des gerornes, dés listés, des résidus d'éleuade 8t d'ofséaux malades. Le virus $e franémel char ls animaux essentiellement s0ë par contact dirét, nolammient avec les sécrétions
respieioines st les matières fécalss.dés animéux raides, soit de fBçon Indes pr
Fexpositién & des tafières contsmisèes (bar liiermédiaire de lé nourriturs. dé Féats du matériel et de vêtements coniamtinés). Les espécus éonfirés favorisent
banémission du vins.
LA gran CARRE des virus iéfuenza Erite Le poriée-d'ure vécénalén préventse: En Francs, 15 vasünation Mldensa agrée est éuallement merde.
:
Fouèés:
le
espèces C'OSeaux,
domestiques OÙ
SeuVèGeS 600 Sensible
à
celte maladis.
Les
Dissaux Migraieurs Constiuent un vecteur
de fusion des “drus Qui peuvent ateiidre és élan
de Baies. Dans: certaines
ciconstances,
les
iris
peuvent
étre
tanemié
à
d'auires
espèces
animelés
Anotamméntis pré) al dans-cerlains éss, à l'homme. Cependant.
is
-frensméssion
à
fhomme
est
-ectémement
are
:. elle
:médessité: n°:
contexte
épidémidlogique axcaptonnal (rañsmission per vois respiratoirs, LL imosphèré conieée ayac les aiséaux ineriés). at un risqué à consnimer des produits iissus des animaux affeints dé cette maladie ? No, ls viande els œuée ne présentent aucun deque pour à consomrmabons. Coraris. pour pute espéce Animals. lsbaitage d'entnaux mélades “est merdit Les animaux “meldes dans. lés foyers sand mis 8
mod sur Hècs étenvhvés 4 léquarrisssée.
Quelles sont les mesures priées en cas de foyer dé dette maladie 7 Le contnrston:duns susntion
cinQue
sous-enisred le
mise
en
évidente d'une souche
rals
viilene d'infuenza aviaire Léé mésurés É lue sént#afniés au-nivéau européen: Edée prévoiäné : En css de suspision :
miss Séus survelatcé dé l'exploitation, d8. réalisahan. de prélèvements
pour ndlyse, lé résfsation
d'éne énquéte Spifémioogie.
Er 35 de corfenation : + Dans le foyer: - L'abetisge ste déstréétion sur place de toides les volailles at des œufs de Féxploitaioe. - Aprés l'élimiration dés Srinaux, le
nétoyage ét là désinfection de Fexploitsbon Suivié d'un vide
sanitaire
ds
2+
jours
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
83
So +
Dans
ls
chepfais
er
fan
épiémiologique
ace
foyer
:
- LS
ségquestätion
des
dimaux,
des
produits,
EËG.
: Une
surveñlance
sélérinaire
remordéé
‘si
les
volailles
présenient
dés
SympÉQnes
d'influsnes
aviairs,
MmÉMES
MSIE
que
dans
le
foyer
d'origire
+
Mesires
pérohécuues
:
- Es
mise
en
plate.
pour
ue
durés
minimale
de
30
jours,
de
zones
de
piriection:
fravon
dé.
km)
aide
surveillance
jravon
de
ftkm)
aulour'ée
l'exploitation.
Quelles
conséquences
économiques pauvént
découler
de
cette
éntamination
?
Cafe
maladie
doit
Gbligétoirerént
Sir
Séclérée.
aux
:SBnCes
compétents
de
la
Commission
européenne
et
dé
VOIE;
pour
des
réisous
sénitaires
el
d'érdre
économique.
En
de
qui
concamé
l'expansion
8
les
Échanges
des-produis
dé
lé
Sr
Ace
(génétique,
viande:
produits
à-bèse
de
viande}
des’
résiicions
éxdislent
èn
ces
de
loyer
conûrmé.:
Elles
dépañdent
des
contraintes
imposées
par
185
pgve
ds
desänabon.
Certains
pays
exizént
Que
l'ensemble
du
teritoire
français
soit.
indemne.
de
lidfusnca
aviaire
pour
accéptér.ses
produits.
Das
certaine
cas.
le père
du
étatl
& indemne
sde
la
France
paut
déco
Jrnire
impossible.
les
expotélions
de
es
produits.
Dôns
d'autres
tas,
les
zones
dé
restrictions
Sont;
plus
restreinites
tdéparamient,
région
administrative).
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
84
129 Extraits des décunanis inieme du MSA
4t
du guide des épiroûiies vario 2010)
Gu'estoe que fi poste sotcine dassique Ÿ La peste porcine
classique fPPC]:est une maladie virale, réglemenes.:
C'ést Je
melsdie
consgisuse & lus grave des sbidés (pôrcs et Sangliers}, aprés. lé ère aphieuss. Eik peut générér des pertes
À ébonamiques mpodantes Brsçu'ellé atteint les élevages poréiné.
Line détection précoce éfané primordiale. J& déclaration detoule. suspicion. cinique-(élavage, abattôir, ‘stlopsie) ou. dé laborainire (séribsis, Virolegiéi au Directéur départements de: a profedion dés populsfions est nbligatäire. Ses manéestaions sort dés vaables. Ders is fonte susigué, le. mort. peut Stirvénir en moins de. 48 heüres. piaicuement ans symplémes. Dors. lé:
forme.
sigjué.lés
‘animaux
présentent one
forte
févrs jusqu'é
42°
GC,
Ceviérnént
spethiques ne mangent blus-Lés jeunes amas fébrieé se regroupent ère. Les animaux développent différents houblés diéestis, reépieioires. nerveux, Meoodinsion moiice, paralysie dés mémbres postédéurs el meurent au boutde 6.3 15 joure. La Forme chronique ant tés.maidieuse
: les symplômes Sont alénués.
slipiques 6f les aniaux
peuvent Survie
plusieurs semaines
à plusieurs mois.
D'éuires malades
£scondaireé painent
compliquer le disgnésié ditique différenssl
|
Dans lous fes cas, diagnostic de isboréloiré fprélévemants de sang et d'ofganes pour recherches Vrolgiqué
par
PCR
etiou
sérologies
ELISA)
est
obligatoire.
pour
confitmer où
infimier.
ré
Spot Levacciation est inierdité. en Francs al dans toute 1
Union européens
depuis +887.
Qv'estse que la peste porciné sfricaine 7 La pesté porcine africaine (PRA) est usé maladie virale, réglementée, Bien que Tageni-de k&: FRA. soi différent.
de cülui dé fa FPC, Les deux aldies sant irès préches: sur les pars disque,
lésionnel, épiéemibiagique :
et leur:
impact économique gé similaires. LE virus de la RPA est BNDORE
plus résistané-que hs de la PRÇ: Les iques peuvent êtedes hôtes imermédisires du virus de là pèste pureté aiieaine. Guëls sont les risques pour les amimaux et ÉSUr |l'homme ? Les pestéé- pordinés ne sont-pss ransmissités à: l'homme, ni par pontaét BYÈc des anirAaUs Coniaminés ni par naesion de viande Les peSES portites r'afñecient que 6 ‘suidés demiestiques et EAUVSDES fport. sañglier: écart, Hhacichére, polsmochére et babiroussat. Les sidés sauvages aFicains Sont pontsurs inapparents dé pésle pordne africaine. De. Ve ÉOmIE Hour toute
éshècs AIMER, l'abattage d'a
ÉLIRE malades. st
inéerdi. Les
Snimaux mélades dans les foyérs sont mis à mort sur placéef smvoyés
à l'équariséane.
Comment is peste porcine 50 tranemelels énire animaux7 Le transmission de
E maladie s'éfectue
de: manière directe {introduction Fur atimel infects ou
coniaéi avsé un animal infecté) ou indirects (ingeshon de dande infeciée. de déchels de euiginé contarainés ou contatf avéc dés abjels souillés tels que des boites ou une bétailére). Le virus de la FPC'est trés résistant dans les bssus des amimaux, cali dé le FPX est encore plus résistant. La disrbutien aux suidés dé déchets de Bble ecnterant Hé la viande infectée (par éxermple 4 Ban d'uné anñaisnr pravenanl d'uiné züne coraminée) éenstifus un r8el ésnger. Toute iisa ten des
déchets
de
cuisine
el.
eaux
graëses.
-méme.cuis
Qu.
Haiés.
Hérmiquéméné
dans
lateiaton. dés Dors, des. Ssndies d'élevage at des. sannliers
sauvages ést-Formellsment
inéerdée. Le pôntact ave és sangiers. SSUVAQRS sslà der Avant d'anérér.
Gare un altage és porgs, iii
chasseur doit s'astraindre ab réspoct ds périèines
mesures fevags et désinfection des mains. st
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
85
130 dés
boties
cité
ls
chasse
tenninée.
changement
de
vétements,
matipulstion
des
vénsisons
hôts
deflélévagel. Quelles
sont
les
mésures
prises
en
css
de
foyer
de
cette
maladie?
En
cas
de
suspicion:
la
mise
sous
surveillance
de
l'expioñation,
fä réglisalion
de.
prélèserants
pour
anatsé,
le
réalisation
dus
enquête
épiéemidihgique
En
bas
de
oofnetion
+
Dons
vor:
: Mise
&
moit
immécdiale
da
tous
les
porcs
ét
autres
suidés,
puis
destrublon
dés
cadavres
ef
dés
produits
animaux
2
d'ofigire
animale;
décortaminalion
dé
l'exploitation
idésinsettisaton
eñ
plus
pour
le
FRA
a
,
:
|
=. Aprés
: léimination
der
animaux.
l'achévément.
Ses.
Gpérations
dé:
désinfection.
{el
:de
dédinséctisation
fours.
PPAS
et un
aélet-rinèmel
dé.
40
jours
(40
jours
giéur
FPAS
SI lSS
liques
Sani.
Forigine
de
foyer,
le
délai
est
prolongé
#6
ansk
repéuplèment
de
lespiqéétion
infétiés
est
possible.
Dans
lé
chépiéfs
er
fer
épidémiologique
Avec
fe
foyar
:
_'Séquéstration
des
animaux,
des
produite
Bic.
- Surveillance
vélérinaire
ranfaréa
st
arélévemnants
pour
snôlysés
de
taborataire
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certains
ds,
sbditage
prouéndif
dé
porcs
des
exploitations
ayänt
eu
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contact
à
rique
avéé.un
over.
+
Mésureé
parotarques
:
- Miéé
an
piece.
autour
du fier
Mlna
206
de
proiediion
d'ün
rayon
minime
de
3
kmi
et
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dé
surveillance
d'en
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10
ki
pour
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duréé minimale
rspaciverment
Aer
4]
jours
(85
jours
pour
à
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en.
2
et
dé
21:
jours
(AD
jours
en
PPAÏ
en
8
avec,
dans
es
Heux
PATES:
“.
sürelance
vétérinaire
des
éleegés.
reniorééé
dans
le
éonte
de
protedion
de
3
km
“
"-sesirieions
des
mouvement
de
pres
s.-ménements
de
Joue
animaux
d'espèces
démesliques
souris
à
aiénisaéton
“.
néehovage
et
Séainecion
de
ious
lé
cémions
de
irénspart
dé
dantées
d'érigins
porcine.
Bt
de
-matigres
susceptibles
d'étre
conieminées
àvéé
inspacthn.
four
sème
des
zots
régierreniéss
=
“abetägé
soûs
Condiiéns
dés.
POFCE..
REn
. Méladés"
bléques
: plus
de
45
fours.
dans
fes
“éxpibitefions
des
2ones
régiementéés,
le
Hier-êlre
atimal
Be
pouvant
plus
être.
manier
déns
dés
conditions.
Les
éercasses.sônt
nor
sevêlués
düné
‘rame
didenification
pariculière.
qui
frapésé
ré
desination
vars:ur
atelér
avec
traitement
théimique
spécifique.
ot
fautit
nrocsder
à l'abattage
des
animaux
contaminés
?
Cabstiage
eet:destiné
à
Aviier
ls
disséminatiés.
du
eus
à
pértir
d'animaux
qui
deviennent
de
venables TÉSRVOns:
uelles
conséquantes
économiques
ceuvent
découler
de
cette
contamination
?
Er
plus
des
pertes
direcies,
Fapparion
d'un
Fer
dans.
levée
pordir
pénédise
toute.
}n
fièrs
nalionéle
en
fetment
des
manhés
8 l'ébotation
at parfois
Hién
Au-def
du
raéouvremeñt
four
13
France
de
207
Met
indeñine.
Cette malédie
doit
obligatoirement
étre
déclare
sur
senices
coméélents
dela
Commission
ainogéenne
si
de
QUE;
pour
dés
Faisons
saniteirés
et
d'anire
ÉCONOMIQUE
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JURA
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Défense
et
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Protection
Civiles
86 Extraits des documerés iieist
Guests
que
la
Fâvre
aphtense
?
L&
fève sphieuee
Sst
une
maladie
Virals,
réglementé.
C'ast
la
maladie:
aime
le
plus
coniigieuse.
De
ce
fafl,
fé peul
entrainer des
pertes’ économiques. eünsidérébles.
La.
févre
abhistse
est
acte
à
ls
numenciéiure
des
dengérs
de
catégorie. |
soumise
à déclaration
“ abfgatoire.et à Tappliéation des measures de police sanitaire. Elle touche loués lee mammitéres Hi-onçuiée bovine, cine, câpins ét porcine) et sa ÆSTÉtÉrss per LL apparition aptes séd'érasions eur les Muguessss biccéles, nasélés st mamméres ai sur 98 onione jAû nai dés bourreets cormmaires dés piads ai griré les Sepache imerdigités). "Ces
tésions sntrañiené une asfuaten iniense
&
flans (signé caracténstique de & maladie}: des
troubles de te masication des bofèdes ét des chules de producion Bitiére”
:
L'éudlution d 18
malédis peut étre moitellé Cher 66 plus
jeunes. Lés Sniméux guans consent
uà réservoir
de cétié maladie en devenant porteurs Sins du virus.
Lé fempe d'incubsion vante gate Jet 14 Que, Dar ous ss ca£ le disgnostic de sboraloirs (prélévements dé sangei d'enhies pour secharéhe “iroiègique ebou sériogique par ELISA sou Séoneuiralisations est obligatoire pour.confirmér ol cnfiner Dne US. La vaccinétion.est niérdité en Frañcé st dans l'Union auropéenne depuis 1984. Quels sont les risques pour Chémime ? Le Hévré sphièuse est Sans danger pour l'homme. Le
omaminalion
hemsins
es rare.
inais
possitle
à
travées
des. plaies
‘dé
le
péai
chez
dés
personnes: 80.
bomat
direct
avec
des
animaux
infectés.
Elle
peut:
également.
Se
fai
par
linlennédiére de le conséminéton dé sé cor covlénant de-grendes quéoblés dé vins. Ce eque est-extrémement fimié,
le lait
des
femelles
infecièes
étant
dirai.
Le
risque:
ést
mul
pour
ls
produits laitiers pesieurisés: Le fsque dé-céntemiestion née à consommation de viandeincée sé considéré comme: nil. “Les tés rares css humains 86 sont tréduis.per l'éppétéion de Signes béoins aptes Bugcagx el vasicules entre les düigts sccompagrés d'une polile févre. sotit un risque à donsbnmer des produits isèus des grimaux ateints dé cetie maladie 7 Casque
st exbémement Enié. Le
Bicni des femelles infectées est détruit Le nsque’ést
nul
pour
és produés tiers pasteurisés et pour la wiande infectée.
Le
plus, donide Hour toute acnécs. émimale. l'abaltage d°animaux rreslhdes" est interet.
Lee
mme malades dans les for SGnÉ mis à FAQrÉ Br place el sevévés
à léquémiséade.
Comment le Révre aphtèuse
se transmet-sile entre animaux ?
La févre aphiouss es sérémemeént contagieuse entre animaux. Le’ transmission de
maisdis
: peut. s'afechyer
:
par const directs Mdireelentré animauxfoutes.les excrétione st sécrétions d'un amimal fecté rentstroent du VITUE)
;
- Bar l'inietnédiaire dé vecteurs vivants (lerssnmes où animals conne ke chiens. leschats.GE lé cheveux) ou inénimés féhiquies cute agrediest: "et au travers des conditions cimatiques, Es veni-.potvant vébiculer Et propager
dis Sur ds
longues distantes. En dss
S de Suspinion
ERnossous
à SUIENCE de exPIDiaION, É réalisation. de grélivements
pour analvss, la réalisation d'udé: enquÈte Épidenioiogique. En ces de confroaion: Æ Céos ie foyer: “Étatics d'urgenée.et dastruchion du troupeau atteint (arimeux des estèces sensibles) - Destruiéion des pricuiks présénts sir lexphéstion ef ne potrané fair Fobist d'un désinfection <'Hettoyaës &t premièré désniection de Faspioiahnr - Erguèts épilémipiogique
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DÙ
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87
A9 - Deuxième désintédlion de lexploistion (ES
jours après f-1ère)
- Ciitrédeëtion d'aniaux #8 posstbié &urnigimure 21 jouir apres. is deuxième désinfection 4 Dors les cheptefs Sr fer épidemiobaique avecle foyr
à
- Séguestrafon des énimeux, des produits, 42 - Surveillance védériisite renforcés et prélèvements pour andiees de laborgiaine à Déns- cédant cas,
Bbsttage préventif de pores des explosions ayant Bie un éonéaci.-risque
aves
ur
foyer
"Dans ja one de Striaitance (10 ki: = Tous les toupearx sûnt reéénsés, séquestrés atisolés - Les rassemblements
et là droulätion (8:nièd} animaux quéllé que soit Foëpèce sont infsrdits, La
fransport (par “éhicuie] d'animéux dés espèces sénsibies Soi également intedé
:
-Dééinfeclion de
tous lé véhicies
à
éque
fvétièules
concernés
par Ie
transport
d'animaux
vivants ou morts. de produits animaux, d'élimiants| - Interdicion des opérlions d'insémiialen sriciele - Sureñllanée des sccée pile gendarme + Dés le zons dé proléction (3 km)
:
- Kémés mésures que dans là ane de suriléncs -Htériion és transport (per éhiulé) dé tous lès animaux, quellé que Sôi l'aspèses - Cécorstéminalon de toute FerÈonne enfrant.ou sortant d'üne explaïistion sfliée déns éelié züne où d'u pélUragé 2 Désifiecion de ous les ébhiquies Guiftart ou iraversant
ls zone
Le
os
de
stecion-est
libérée
au.
les
It
T4-jours:
3078
premiére
désiniecion
de
lexpioitetion
idectée.
La ons dé
protection devisni sons ds survéillance Les
mesures dans is
zone de
surslience
sont
levées
30
jours
après la
dastuéion des
animaux
ei
le
prétière
désinfection. Du fait dé l'éxtrème éonésmosité de la Fièvre aphisuse, des mesurés complémentaires pouvant étre prises au niveau Rational afin d'enraver & propagation de
maladie:
L'abahage éet Hasbne à& Suite la Histémnation du VUS ‘à rs d'ecran qui deviénnér.5s vétiablés réSenoTs. uéllés conséquences économiques
peuvent découler de cetfé céniamination ?
En plus
des péries
diréciés,
l'apparition
d'un
foyer dañé
un
élevage
pénalise 1ouèr
la.-fière
ristionae où fermant css marchés à l'éxporlstionat petfois Hien-au-déls. dir récoirrement pur js France de son étui mére. ste maladié doit obligäléirerment ëiré déclarés aux. senices compétenis de 1 Commission shépéenne at de l'OIE, pour dés raisane Sanièires at d'ofire Sécoomique.
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88 RÉPUBLIQUE
FKANÇAISE
PRÉFET DU JURA
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à
jour : 2015
majeures
»
5
—
ANNEXES
Annexe 2 - Mémorandum zoonoses
:
:
LÉ
Congdèrée naar l'Orgersston.
Mon
tisque ssgmentant. it 20006 BAL PUS
::
infecter twensmbaible de latine à fHdormime fet vise seet Perniies malades requérants mé et musee. dan plan d'urgence fdécrst n° 20124446 du jus Sata. les priidpales sector
conrérnèes na le saque
zannoique.sori la dèce sphteuse. ts gipoe avale; auxguèllés on peut rajouter le Charbon {qui ei 1e malle à décision obigetoire)
|
:
Les ces dé contamination anima homes
sont quesi-nûls poire dede bodies et trés range: pour la futé
BSRfeUSE. La févré sphieuse C'ési l'une dés maladiss animales les His coréadieutes.
:
La Révre aphisuse sl sans datder pour homme. La dofleminalion hestaine frère mit possibée, EMe peut sé ABuleer
mice des plier de a peau chat dé porcdtme Be Ent late des sdireus iniectés,
Es thneminaion urine péut égilemient se Rex par linteinédisie de & métal de tt ons cérienant de grandes Guaniifés de veus. Ce risqué est estrériement nilét de Bart destuction du fifa
pemenanée def fériés
Énfsedies dans learbe des mésutes prises de tu d'éréayer balade seffsouts à pastéirisstion dés produits Itifiecé: Lersoir de écarte nés le comommalten de viande iiscièe set orestieré comte UE Les très hres ent humains 26 sort auf por Fanperton dé Signes bétire. 7 2pties buscain el vésitules srilre. tés déigts sonegnés dune frite fee
:
°
:
°
;
Es
France
à
pos
des
mescres
de
scrvaillance
ef
de
prévention
dei
stade
dés
ke
21
Brcieé
2007,
dote
de
ls
mesure
d'énibange
décrite
ne
is
Donmission
Éteepéente
‘
La.peité
porciné
Eapené parine cssnique IPPC) Set condérée comme L made conibgieuse 15 fué prove dés suis {pores el ner)
aprés
15
fève
suhieute
Elle
peut
générer
dés
Parts
économiques.
inparanies
lofiqu'éle
ét
les
evages
perine, La
PRG
n'est
pas
tansmisaibl
à
l'homme,
‘
2
L'inthiense
aviaire
:
Effets inirs gel une able sets haudeenl Snréagieucs qu tube Muteur
espèces de voiles utilisées
our
Br production alimentaire (podlets dides, ele Hide.) shui que les obeaus de Corenbtie et les
Hmentix
sages. L'infuera
varie
1 parée: des 1
jus
rédiièse Dontageuses,
sa
déclaaSen #51 donc dhfgétaie, CEcype
de virus eut en sfeise tonséelte à J'eomrne por dé biais dé rsecréfons téeprsioines dé mineur mieciés, leurs lééeclions ou leucs phimes couilene.
:
Seules 6 personnes ciiréionant des Goniitis élrtilé, peéoiqhe
et hépélés avec dés aniciaux malses Of posés à
un féque de Série
Es dé susicion au de: Séntéet éeëré Jos dune Bfircolé un sûint des herioninels
level peurs ire nécessaire.
:
-
:
:
Le rique de suvénue éenbiite dune pandérié. grapele ches l'homme pebt dés die
4 Pugnentétan cle à
éhiee dune souche du 'étus Giles, rétdant pus proboble lémengerée d'uf nouveau res gril
Rurale à.
CA detente
ni
le
virus
MENT
RE
de
veus
MANS
de
phésente
de
documents
de
anses
etui
(Hpase
4
péurs
d'aisrts
CMS).
.
Ée disque somolique méjeur concene dére les tnsfaiiés surtépiiles dévélber vers die coran iéechienains, abcipaenent fes virus de
ab initients avicire foontrele arpe HFHÈ} ele déclencriment d'une pandèrie:
Le déqués gardée gropeée » fui foot d'été dotation spécifique SRSEC. Le
étiarbon
|
.
ne
Le éhérboit est üre 2bûmtss due 2 Sais anfirecfe Les brmés dingue che Tocime sont uianbes aprés coalèct Buée des produise sienaut enthminie, Sgésliur durès mjéséan de viande conemitbe,
où poianaie agrée nbsalion
d'aéroso tonbeniné (lainé, ur..$
Les tac decniete Che répoortés en Fraños Galet de TS
:
Del agent paihogène appartient à
sie des ages succepibies d'être tés dns le cadre d'actiéer Maedies du
d'atéques boeronsés Le sénement immédiat de ouf bé supés qu
ave difécion du Belle de Serbe pérrel
Bcmisé 25 eirté des hivestigélions nétéstaines poire larééer bi sunee d'expasilion ralurele ui vaheléante. “ HOSP
ivce
Sur
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à jour
de
12
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713
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Charpontédenernoie
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194 PREFECTURE
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90
195 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
»Free
majeures
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
PRÉFET DU JURA
5 — ANNEXES
Annèxe 3. - Instructions
pour le rotoluve routier
Objectif
: empêcher la circulation du virus entre la-zone de protection et la zone de surveillance par le biais
des mouvements de véhicules, voire,
ponctuellement, désinfecter les véhicules souillés appelés à circuler en
zone de surveillance. Où FinStalle-t-on ? A
l'entrée de la zone de protection,
sur toute la largeur de la route pour permettre la désinfection dans les
deux sens de circulation ; Si possible sur une route départementale peu passante qui peut servir de point de sortie ou d'entrée unique de la zone de protection ; Sur une route
plate et dans une
ligne droite ; le sol est horizontal ou peut éventuellement être nivellé avec
du sable et de la paille ; Si
possible
prévoir
la
possibilité
d'une
aire
de
stationnement
stabilisée
pour
les
véhicules
des
services
intervenant de part et d’autre du rotoluve et pour placer le ou les pédiluves ; Si possible prévoir la possibilité pour les véhicules de pouvoir faire demi-tour non loin du rotoluve, de part et d'autre de celui-ci ; H ne doit pas être situé près d’un cours d’eau. Quilé met en place? Le (ou les) prestataire(s) issu de la liste tenue à jour par la DDT. L'approvisionnement en eau est assuré par le SDIS et en désinfectant par le GDS. Matériels nécessaires pour un rotoluve de 8m par 4m
5
:
:
Chaque
rotoluve
est
composé
d'une
bâche
plastique
reposant
sur un
lit
de
sable
ou
de
paille
de
10
cm
{et/ou sur une bâche géotextile de type Bidim) recouverte de
10 cm de paille (ou de sciure ou bagasse, voire
sable), le teut arrosé d'eau et saupoudré d’un désinfectant efficace {voir le site http://ephl.agriculture.qouv.fr). Pour la structure du rotoluve :
1
bâche géotextile type Bidim (8x4m ou 2 à 4m3 de sable ou paille (9mx4, 5mx5-10cm de haut) ; 1
bâche
plastique
PVC
(10
ou
12x6m)
d'au
moins
1.3mm
d'épaisseur
(une
bâche
à
ensilage
convient) ;
+
Terre,
sacs
de
sable,
poutres
ou
madriers
en
bois,
paille
ou
sciure
pour
réaliser
les
bordures
latérales (8mx2x20cm de hautx20cm de large) ;
°
Enrobé
à
froid
ou
terre,
sacs
de
sable,
poutres
ou
madriers
en
bois
ou
« dos
d'âne »
en
métal
galvanisé
pour réaliser les murets (4mx2x10-20cm de hautx30-60cm
de large} ou rotoluve mobile,
« prêt à l'emploi » proposé par certaines sociétés,
Pour la solution
:
Désinfectant fourni par le GDS ; Eau :
1 véhicule citerne (1m3/our
- 640! pour
la confection et 3201 pour l'entretien) ;
Matière absorbante : 2 à 4 m3 de paille ; Seaux
;
Pour la manutention :
*«
Fourches;
.«
Pelles;
°
EP. PREFECTURE
DU
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Défense
et
de
Protection
Civites
91
136 Coupe schématique d’un rotoluve
Li
x
92
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19Y L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
majeures
»
Mise à
jour : 2015
PUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
5 - ANNEXES ‘Annexe 4
Modèle de message de mise en œuvre des dispositions spécifiques « épizooties majeures »
Frètet dér durs
IMBORTANT/URGENT
Date: Heure
:
REMISE IMMEDIATE
Hembre
de
passe)
Expéditeur:
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES.
&
Buréau.! 03.64.66.64.60
&
Astrésinte
:
['Yélécapié : 03.84.43.03.68
ALERTÉ
DÉPARTEMENTALE
ACTIVATION.
DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES. « EPIZOOTIES MAJEURES #
Destinataires.
pour
action
&
SRE FRÉETIONERE
Es
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æ
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|
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Destinataires
pour
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PRÉÉECTURES LATROPHES
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4
ACTIVATION
dés DS & EPIACOTES MAJEURES »
Le
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ACTIVATION D) CENTRE GPERATIONNEL DEPARTERENTAL
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3:
|
ACTIVATION DU CENTRE OPERATIONNEL DÉPARTEMENTAL AVANCE -
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du Serdue
Imterministétel
Départemental
des Systèmes d'infarniafion etde.
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ET
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Legrélet
PREFECTURE
DU
JURA
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93 PREFECTURE
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g4
139 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à
jour : 2015
majeures
»
5 —- ANNEXES
FUHLIQL
PRÉFET DU
Annexe
5::
Modèle de message de levée des dispositions spécifiques « épizooties majeures »
Gaia :
-
IMPORTANT/URGENT
Heure
:
Préfet du Jusx :
REMISE IMMEDIATE
Kembre de page(s): 1
Expéditeur
:
SERVICE
INFERMINISTERIEL DE.DEFENSE
ET
DE
PROTECTION CIVILES
& Bureau: DS
ALELÉD
|
&-Astreinte
:
[
Téléengie:: US. 44 48.08.88
FIN
D'ALERTÉE
DÉPARTEMENTALE
LEVEE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES « EPROÔTES MAJEURSE »
Desfinataires
pour
action
SOUS
-PRÉFET CONCÉRAE
ÉGCSFe SDS #BS GÉNDARMÈRE cou H58P ET Corel Sbpanemet ÉOURRES Cr DEF ERA
&..
SERVICES
iprésard
au.
CD}
ECERSTEEGE
&
AUTRES
D
sie
france
COMMUNE
Æ Maire de la commune concemée,
Eu
bestinataires
pour
information
ES
BIRBTERE HÉTINFEMIEUR - COIC
y
ÊDÉEST
$
SEANCES
|
PRÉPÉCILRES LIHTRÔPHES
ei
FROICURESR LE LA RÉPUBLIQUE
à
COMMUNES
ES
Hares
du département
4
LEVEE dés DS «EPIZCOTIES MILIEURES
»
ie
é
hebré
‘2
CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL pèsse en posture eveillé «
is
à.
héures
3
CENTRE ORERATIQNHEL DEPARTERENTAL AVANCE désachué
Le
Ë
hèures
LE
di Service lnierministèrtel
re
.
-
Bépartementel dés Systèmes d'infornetionst de
Seti défiant noi aisée toners
“Ésninaifealfon
préet
M Siandardr.
[03.86.8884
00
Tétécogie :
UEBAATNS.ES
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
95
LE PREFECTURE
DU
JURA
-
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Civiles
96
204 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
PRÉFET
DU
JURA
:
5 -
ANNEXES
:
Annexe
6:
Modèle d'arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS)
PRÉFET DU JURA
Diréciion Départementale
dé: fa Crééaièn Soûiale et de la
ü
a
”
és
Pcblection des Poputailons
Avrèté préfeuiorst de mise sous survelflanes d'une
explolistion suspecte de (nraladle : pesle porte, fnfiuerte
hrrêté
né
siaire,
flévre
anMeuse,...]
Le Frélét du. Jues,
Éhevalter de Es Légion d'Hémneur,
Dificier de l'Ordre National du Mérite
Mu ke cons rail à pl le pêthe martin; Nu le code dei sènté pubfiqué
:
Virle code de l'érviommenent: Var le récéet n°2004974
du 59 avi 2007 modité reliait pourrais des préfels, à amanisélon el à l'écfon des
sénites dé PEb dané les ééginn ri les désiélements à
Vo jrétrence
dilé rédlementalicer in guet our ki malice citée]:
Vi far préfecioni n20 toxic du Re icon 2014 pont déégaies de sors à Monsiéir Ene RERGURID,, drecieur dépatermentel deb cotuéian 2ocise side ke probenlior de fs populatiés die faire: Vu Tarèlé préfectoral n°207 Scesouc
du ee oo 2015 porn
sudéfégabon dé sirisfune
en. côs
d'sbsérée où
d'empécheent de Honaieuc Ere KEROUFRIC directeur déportementsf de & éobéian socié ef de is probschoa de À pépitstiont
Lei
duc
:
Se laEE préc
ro
d° 20
Bodo due à
mob 205 porlant Spéfobiion der dépens épétiigies à ‘hitèrenion
ssrsÉe uiginés guréne les épératies maijoutes » de FORSÉC Déparinentate ;
Va
tgpént die RE
ES
Le étérinaie Satisre, ei date du 2:
annee RÉ ceee
28: dote dé 2.
Vue Bcbport d'annipuess du lonorstnite Considérant le ssractére d'urpanee à Sur préposé de botsieur b Déeciour dédééementsl de L'échésion node di dé be prétselièer dés poutulioes du Jura
ARRÊTÉ AL
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péoesebA nets) Sumperte de drréceur. Fe
SE LE sise aire Emnvilénes di Decieur;
déparéomentel
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Hal.
2
de
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des
pondèains
ef
di
Dosieur...
vétéransénniaire de Teva. âstide 2
2: 1à prseule és délice entre l'apsleslof dés Médutés Sdivunes si fre &s Edile
emotion
2.
“.
{Déti dés mesurés sétbn
fs ruadfié moñoéinée.i):
Arfitlé
3 : Brian les résultats
des cramens de bboraloie on cours:
le
péévertt
arrté soja immédistetent:
RS, &
he FéSuilee Er SG
Févétés régis,
1
Rernpéaté re et arrélé porant Sebltation infébiionEr 2e sont this
pete.
Fobtéesien du arra 8, Ain
de
la priécluns
s 46030 LONS LE SALINIER CEDEX
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64
5 84 0
» Coierinl
: pen gare
ur
ge
Héniios d'ouven
ou puits: consitez taire dite inéecnnd és pue go
ir, rubdque 4 Horaire a
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
97
tot Atche
42
-Leë néicians aux dispostars dés arfiéles (f du présent àmélé S6nt constatées par der prodés déraux
:
etes sont possibles felon leurs Hélures él éveñhaélermént Rues conséquences, des poûes prévues pc lez atichéé ÉSRE, LES, LASS.S, L2ZR4 ei LODR7 du céde rural été le méçae métis. drticle
#: Le Betis Général de s-Prétécilie di dors Le Sods-Prèfes de
Cohésion
Sogale et de la Fées dés Popular; le Cévimsrdast du
et de Gendarmerie du Jrad
Maire fé js camenine. dé
Et Né ERRGIBUT.
cyébénsire sanfdire dé l'explaibefion on éBargée,
ae en.ée qui le cémééné, Le
l'exéaition due réseté rêté qui ste publé Si Hetuet des Acles Administitie de E
préfediiré
du
Jus.
Cireieur Dépatémental de ls
Ft
LérédeeBauiiér,
Le Pret
Délai ef voies de recours: Fou recours conan dis de-cete
dénbe doi die sdreRsé Date in déiaf de. reux Mois à
crimes de de dnte dé noalécalion de la présente décision auprés du Teknal Adiénistat de Besançon
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériei
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
98 PUBLIQUE
FRANÇAISE
L
E
PRÉFET
DU
JURA
5 —
ANNEXES
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
“Annexe7
Modèle d'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection (APDI)
PRÉFET
OU ICRA
Direction Départementale
.
de je CohéaiEr
eu
ArËlE prétesioral periant déclaration d'infection d'une
:
F
expéoltaténnatéjsité dé (maladie : peële pordine: irfuerizs
Arrêté
nÛts
svisire,
féèure
apese.....}
Le
Préfet
du
Jura,
Éhevalier
de
ta
Légion:
d'Honnténr
Giricier de l'Érdèe Naliorai du Mérite
Vale dé Huraleé
dela péche martité parties légilatire tréglemensire) :
Vice eos dela
anté pique >
VER cite Be l'emérenement : Vars décrat n°20040374 dé 29 sui 2008 modifié réleté sue pauvaire des préfets, à lormanisabni él à F'ectir dét sénices
de
l'Ebi
dans
les
régions
et
ls
déserte
Valerie mirsédel du À
jédlet 2085 releif
à ke définie des daugére ssritétés
der préme él de déusième
calégiepour les
éspécrs drives ©
Var farié ministériel du 22 rat 2008 feat
dès
Kcehnèques efadmiisralites
réslives
à
luiée contre Le
Five daliusé {5 adapter en Fanètion dE à moledie)
;
Var Fire pninéslénes du. 22.
mi 2006 Son
les
Hiésures Anancirés rétives dd
Ii ciné 4
vie
sakleuée à
dass an foneéon de ba malatie}
+
Va ParBté eninilériel du 24 acides 2008 près pout sphcstion de l'arche L
22%: du écdé rural:
Var f'sirété minislèrel du 44 meiihre 2O0S
Siräne lié réches générées de poliéé sorbet elSDuEs Sur produits d'origine
shine ésniées à ls carre hirasine
:
Vu arrété iréstériel di 90 cie 2002 fair 184 moduflés de l'es
ions HS nine ASS lies déandeé al
éoaits
din bte
ur
oiré des l'adrnistralion
:
Nufaré tnétériel Bu 28 Siréet f0B7 not
4 Fa désiniecion dant le cé de mabdiés confagiesces des Gross
Mu Partie péfecionst rent Botox die Kristen
Nbre ds prises Sois sarvéllanéé. dé -Tekpicitalian
dé
Me
Nu Paré prete 20 érgtonne ch me toouda 2012 portent délégalion do cidraluré à Montieur. Eric KERGUEID,
dréüieur départérnenist de
a: pabésion sachife 2
de 1x pistercfion de Es popuitine che dura à
fu: Paréié préfetiornn] n°30 duc cent 2OTE AGE sédéiéaon désjnstné ef c5s
d'abéericé enc
d'éapéchement Je Monsieur Ets REROUFAO:
L drecieur dépañemetst dés cakèsion tocäté et de la prodoctinn de.
ls parufaliter da Sara:
Mar Taie Bié préfectans] n°20 Bconguce due mcncx DOS oovfant sppretndion des dlspoñitiont spécifiques « hisnenéon “Rare rente ranéré les épisdoler digéutes » dé PORSEC
Déparétieate:
féabsé parie Sborattre de référenees
;
Semsdrant de caractère d'érgones H Sue proporitio de Madesir Je Déeciour démiriemental dé ls codé suhié cé de Ha Htétection des pandilions qu Jun: Félect duJure < & oo deb prééctune
A0û LONS LE
ÉALMER CE dE 246: 08 2 8 84 O0
Courriel: onrinchiré don
ira get
Hüraires 1fauvério
au ut : couter rire die iffemat
Man
juin. fr, rubrique à Fomfon à.
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
99 rtièfe
2
L'écboietiôn dénorrenés n°
'Ésé à
'Ébrimine dé
Cooronnes
gébaephiques
UT:
SIG
À
Réponse.
SIG.
Y.
sobobnéEe ce
ML
Li
éét
dédiés
Hisdiée
de
Épcser le
stade] si ent
pliée sous lé surriilline du cabiént vébéiriins, Héléreisrés sanitaires de l'exphoittion, #
du Oiecieur déparenental
de
te
cohésion
secs
ef de:
prétacton
des
populalises.
Brticie 4: En présenie décisratiée. détection adbainé fpnliiton dés mésaires Sévaneé du veau de Es eniofniée 3 Fartiété À 475 Dés pannasux < Me Be fe rsedie série ft ke sont plcés à éautés ex éréréés de l'éxphabéion. ut dé peut potes din
l'épilation 4 ef
sané, sauf auiatisiin de Siréeu dépur
de le
cahèat
et de fs
pribetiandex papuiafians.
:
:
2e Toutes les entrées dé Faeidaln non cmdemeées, mû
boirvuc sur uns difé non boeise, 06 matédel dt-de
Frodut AT banire
de vis
fée,
Er
riéteaie)
pole
Ex
dégréeeon
ct hobée dés perécanels
wuiérisés.
La séufai
éésinécimée est mislenue propre el à Pabr de
lé Huëé che
set aie
da mois
Lee dois per jour
En
Guiré am
lue et imetalé & chaque pot dentiée prévu pour ke witiuies gutorès.
.
3j Toute personne sauirrisée À pénélrée dore l'expioation
doté uocter
des baliés où des eurbottes afune éorrainäton
dé srgiecien lotte. Fous peine suisse
à
dois de léxplaitétior doftausacondot 28 sver 4 changer
de véleinante,
&
mire qu'a
Pal fi avéré d'entrer dite conbinison de proiection
doses Guimbcé Rate ur plate Eke doi;cpoder des brise:
Gii serènt feshiotiées
à fe surfe de Faiotiién,
An
Len pérontes
pan
pénétré
dans, Fogisieion.
Siectéé
Re
pouront(se rétére duré
ue
dure
éupisitatiant
bébeniéant dé ia dés eépâtes Sencbles mor dédiiée ifeciée avant bei délsi dé 26 Heéires saut érsgshirre drcsléur dépériechental de br oohéiien sociufe ei de li prétécliss des Sopulslons. Elles Se seront lvèes erhéceirenté el aire chengé
de védarments, avan. de où rendre
à
la duiiéent éxpiatéion:
Lès boites Sodiées déné 5 premtitos eipoñdianne pourront.iee uses nor péréirér dans Es deudéene. Eve Beiés ls véributes vibes gout fe taneport du mañnel d'abstage at de désintention di pour désbusion aie trcisport des éoiures sont auiotisés 4 périètrer dite Farceinés de lepioitstios. &
Acné
véhicble-ñe peut sait Bafs sidoralns
du
drantes
dépariemental.de
Li
coréséon sociale
et de fs
piéleétian de da pésulalion. Le vébitile stone eét Have areé us
produit détenait
tee rétier aint déshrieetése
Fe Lés véfécules guilant l'expionaton SA
4 Fe peuvent éer ALU DSi
Se carioits désirent
dans
ne ati
eraliteion hébérgeant des arécriun.dés
LE tel ed
nabgaliement ltéerromali ser ie Hal
à
diéence dés doux
llocs St bairé dr
à
&
cronéttie,
les oueé ete dodéous di stricte Sont avécs
Bvec ur adult détergent, el fimiérisur act oigheusénen Hesse. Bi
Aucun
ail he faut péobirer
dés Fexpleileién
qui der Bneté,
Tedtétois. lé drééléur départemental dé de cofésion Socisie st de fe protection de fa populaios péif sutoséer à secte d'anraant d'apharenant pas sus esnicss sensibles, SOUS Sound
est peesr indus bc Rec de dosérädon,
8 Sendo
que ée Leu
de
est
A
Et Sur
'éventiates
folies: ref
gceé
d'oct
d'uspéces
sensibles.
Eie Ea datation dés anitiaux Jet
aitres
sie
ECS:
sie M
#
Ces sévit Bnfnés, srfarnés
aiaitachés. Récis à Lio estimation des
salaire des Snimenne eine quedes derpes anrtles Su dogines animale, die toër suite
Pédu présente eur Péxploihéin encemés
ef
Haicès
5 de demande du diecheur déporément
dé
Ja
sohésion.
sable ei de Es poniédion del
patin.
Brbiclé 4% L'erpiilion exséumie.dens fes-oius bréls délais, sous fe éordrile du duécieur dénatementel 48 li cäbésen sôte 8 de bi atétéchioe desBoouations, Six Péites SUN
à
Fi Tous
es aimaux des épices tailles présents sie lempbiietin sn mis
à moË sur ace
!
2e Rose) Ei péndané En 10ge à mort, un fonte Sufisènt de prétveints Bénl efadluës à dés fine d'enyuéie Épiéémiogque: ai
Les éédenes
des
aféasuix dés atnècés tensinles
thotts dis Fengioitalion Su dué
ont été. rés
dort son
SÉBus Guen sèns JU duré fes ondes déleinées gares
bee en Aguébr, bus donflée des ape de fs.
series
départementale des sabésion ésciuie e de fe pecton de is peputsfen, de cardan dbdber lout risques de Mae dur vire Ékgtteiser die focmiie de de noslacie):
ie
= Le bail, lex produite life, les-viandin, dés prédité à sde de sainde, def eur el nine fes fins, Pois, Sois kemende, doubs; mbéons, den gout Aritsnx, déchets détiie sninahe, figiee, Erner Bière sn soi irc, So fois.
fus
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&
tu
Ft
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de lur:
Samirationn
pes, dre ième, sen Res conloerienet ae
iétructient de Hrecieue déparemental dé
Ë Es prbteelio: del
cirénenr Soniale et de li prosétion de El pauéston de
énière & éésurée à Sesinebient du srés (8 précis, 3e Après Le méme à mortels tranchant dé
antnaux der espébes of aie
aie
se mesures Erévaés ait 47 oi
ÉE sécorn :
5
Les téimente 1étisée
pos Thébergemenl
dé Sninau des
égétes Sonébles,
jeune,
les
vénicntes
Lbsés-aour ls brispoit der nitaux eus lee scirés Séinents el mater suicépénlés d'être ontaminés soninsiés
6
désires iqus corirôle des Seniees HÉénaiee
:
“Le repéuplement de Fécpléation be pet
ienent
qu'aprésts lévéé de PAFPOE
PREFECTURE
DU
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
100 Aile
à: L'éndubie énidéréoagique parie Hoiciiinient dur:
1.
LS durée del période grndant lèquebe À dircéquerke forrs.des Ls:
riébnbe) peut of ssl darts Peloibation
Sant d'avoir dé of
»
2
L'origine possile du Vus frsiquer sor ao) dns Fexpioihéios al
Es détéeninatian des dues éeobfètions
dans kéelesss foutent des animes sysnl pu éire infeciés à part de betio méme digne
:
!
&.
L'éiéadue fossile dé lifecéas, es dé À rontiminsfion déni des emntoss sensibles :
4...
Les noi
MS
ie, Rs ARE
des aniraus, Des éSéayres, dés anis. Qi des méiéres
Btetéptities d'avoir ténsputéd vus À porté ele den des
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Le
Éragaoge
de
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sur dre pédodé d'es Enobee Magt
un fours svoet KR daté éirée 38 té preriéré
pi
pertiise
du
pe
Article 8 : L'aspofabon ssl dééniaciée tn bo dhasss
4
Déééiedioi prébrinsre, Qu nbéenient sans néltéyaq, dede éd dos drétis, pour liner fe rues
de
Céirson
dé
lépent
Esogens
h
2.
Pie nation Pruscde
:
x
Première désinfection
#7
Séchage Hémps d'asisene 7. pue
£
E
Setendnieilopigé, Higse
+.
Chine
isrménale.
Sri éoums Semiie salée
tn :
ï
27
L'éxiérieut
de
ous les léceinne
br Le étéur
d'éu méins
deu
ribines à
a.
Lier dé lié les Jobs syant Site due snimauk, des produite Sfenaux, de Fsiremation, di mäéléiéel ifélevane où des véhicules;
+
Les polis de psp de
FA Fégialipéeneent
dés GTR
Tél atjét pi méiène qui ne peut élre désiré at déirüf
su eifèut,
Les déiné dé tease el désinhenibn miss eh Led DO Faapiatito du étésenl arélé ont MSetuiéE eus tontréts dés dgenks dé ke Éredion dépérémentuls de fé céhésiba ocide ét de ls profachon de Er radiation, à laide de désinfeéiants homéiogués as dite ds Farrèté u 28 février 2067 eutvisé, de maniété à assurer ls desiruelon du'vtues Cinéééuer
son.nonk
À l'issue
de lé déidème nhèse
de déciniecton, léxphsiatios eetinduse dan 15 Zone dé hioleciiän i'élfe di he en
viquèur, sinûr dns be zonc dé suñeifanée, Aciicie #4 Le présent Srbilé est sucepälie dé recours auprés dù Erbare adninictratl compétent ous un dla de Met robe à Écran den holificatian
à l'iniéreite.
:
Ariele &: La love de larréié portant déctraton d'inecten ef le repeuskeribbi mis paient inlarvere qu'au pie
Al 80
Jours aprés l'achévement des opérations de retéyege ét désniection. dotitie 9: Les infactiane aux dispesibans dés aricés [} di précent-arrélé sont conelitèes par dos prodés verbaux
;
etes 08 presibies tabs leurs rtures él éveniuellement lots conséquenten, def peines prévues par les sticies Lana-t
L20E2. LOS8.S, LODB:A
ei CTRRT du écde run
et de 18 née rates.
Article
46 : Le Secéiare Général dela Prééciee du dus,
BéusPrétel de:
& Dietioir Gépaiementé de
Br Cokéeidn:Sccine et de ls prolesiee des Pésutétiont, k Cécurrendent du Groutement de Gendarme di Jar, Le fisire def trente de
vhérewire sante des l'exploit
sd4i chargés.
éhatun.e6 bé qui je Lénicente,
de FO
dian dé préteré aétété qui sers putibé Bu Aedisé des Ales Adninietradte de L
bréléiure
du
Juris,
Faits LonéiesSaunier,
le
Le
Prévert.
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
101 PREFECTURE
DU
JURA
-
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Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
102
ic L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à
jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
PRÉFET
DU
JURA
5 -
ANNEXES Annexe 8
Modèle d’arrêté préfectoral portant interdiction de foires, marchés et rassemblements
PRÉFELDE
JURA
Direction Éépartsmentae
de da Cohésion Séélale et de is
n
.
:
h
Protection dés Papulations
Arrêté prélectoral partant interdiction da foires, marchés et rassemblemants:
Arsété RÉÂIS
Le
Préfét
dir
Jura,
Éhesaller de is Légion d'Hobeeur,
CHiicier de l'Ovdes Natisnst du Mérite
Mail pod rural éd ds péché marifine (péries bgiélainns et réglementaires ; Vis Ébde die déserte purblque à M code de lernbganentent ; Vie détret n2004-274 du 20 aol SOUS cmodffe reofit sax pour. dés préfets, à Fonganitatiete ed à Pacha: des ariees de l'E dans les-cégions di lbs déssdéments :
Vu aréié mines da 2 ris 2008 Rai dés meurs fmutpies #
aéré
states relstiices 5 fs dubée conne ka
Févr
spfieuse (é adsfer er function de Hé traliiey:
Var FRmété préfet n°20 Brent A 8x cab AO
périant décision d'hfeciion de fnéra de la Frac) dsné
Feaplatlietian
de
fé:
ss À
communes de
LEéntèn de
$
Déssidérant If déctraien d'éféon sûsaéé à fi déesse de Hénin ls euires Hédéssieé pour eee le propage £é ladie Éétont, Considérant erarectire d'urgence : Sur rapide Mérsteur K'Dédieuf département) dés éshéset
Sale
et de
Es préléttion
dés pébufaliéen
di
Jura
;
BRRÈTE
dtichs 4": Les bites ot marchés, lésvèties publiques fes erpoditions al suireé éaémblementé sut le vide publique Gi chez les péboullers Spiri pair Bu l'éipéilion, fe. colecie ou Lx Enisé er ete de (ani des espèces sentales) int ireedite êur la 2eme de Éenites de Le sûre : dans La tayné de
ent 10 kmaiour de lexpoñalon sic ou Imieetéé
selon
te toniéris,
ou su
Re dépadermen]
Arôcfe 25 Lé pesée
ail eat utopie de recours
supréé du Uibursl
édrainisirskf compétent sous ie dés de
deu mate dc eereipéer
dé
an paldibatiets,
rücte
À : Le Secréaire Général de Li Préfécinre di furs, le Soum-Préfet dé
\ Re Dirciesit Céparteisiat de és
Cohésion Soie di dé à pooféctos: dés Ponitabéns, le Corensidant du Géoupement de Gendormere du Jura, les Wistres-et oué latente de fe Gice Bublèue Sûal ctatgés Éfiémun er de quelé ccéoime, de l'exdéilion du présans are Qui sers publé.si Retuëil.des Actes Adrinécéiralite
che Fa peéferturé che Mara:
Fait à Lorean ie Le Préfet,
Éraincaen du Jura 2 2, curé a prélectane à Bo LOUS LE RAURIER LÉDEX
'% !02
84 26 BA 00
Éoumitl: prlianéehleaiane
in gone
Herires d'ouvonic au pute: consubos-rdre re infernal ma
ra Sean, rubrique
+ Horaios
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
103 PREFECTURE
DU
JURA
Service
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Défense
et
de
Protection
Civiles
104 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
»Frost
majeures
»
RÉUALIQUE
FRANÇAISE:
=
PRÉFET
DU
JURA
5 —
ANNEXES Añnexe.9
Modèle d'arrêté préfectoral portant réquisition de service
RÉone
asc
FRÉFET DL JU
Birection: Dépertenentste
die la Cchésian Sociale et dé is
Protection des Bopiulationts
Arôté prétéciorat portent réquisition de senc
Anëté nfaûts
Le Préfet du data,
Chevalier de la Légion d'Hanmeur,
Dffivier de l'Ordre Netfonel du Mérite.
Vues cod rufal é
dé la péché marée
fpéiiies
géo
ét giemenioié) 4
Mate code pété des électeurs, & roééminnt
sen aride LEZ
à
Vue daérét 2004474
26 avril ODA rredifié relais
pen
de frételé, À l'organisation st
à l'action diet
sehiges de l'ELBI def les fégiots
er les dépiulénents
:
Vu faréléminsiéne du
2% mai 2006 sites mesines techniques siarinidras robives à Be fuile centre Et
Rene spfleiee (à leeen éélien de Ps Malséte): Vu Fareié rairéstéie) du 28 lasse KS87 retail
à a césiriedia durs le ces de musfeliés coiigieusés Mes Anirntue à
Vu Forrété préféchsent #20 Eee pon
ex meééncne 2DEx pottait dédsratié d'infection de jose dé Es male) dans
Faxpioiticer de M.
EE
séémnite
dé
Baron ss
*
‘Canstér
ant ls nee nuire RE
des pétins Héciques. € Héeveion silos d'otgesrés
Considérant
Ainéseselé shécis de probkier À
le désitadion
dé Fasnoitsier susvisée
Mi l'urgence,
sut prop
de Méniieur ke Direbieur déparieneedal de là enbesiih socsé ét dé
le protedion des
paputatiarrs den ia
i
.
k
ARRETE
hrtiéls it : Leriépeise sisbé à
“ENSRIURE dE
, fail Folies dun édition de sic
pair les aéaléns el atiss-débirés à aricle 2 di préséot arrété. Afichs-2 : LS féduisilen de servie mefannee
à latte Vu présent née vise ds Géliot dé
- Ets
péecit
effet à Hédpéer des
Et prendts Rte
L
Les soigné dé
Feurani éteint
:
=
Efecto aux Sigles régémenires :
3
“Etre
soumés au
cotfiôle
de ls drésics
sarierentele dé lscobéson
socife 4
de la
photéstion de ts
PssIsEAn,
Arbéhe
3: Por eécéan des
prstailess prévues À ares 18 refiéiien de Fésdréprés ee oséulée d'après fe Btix
cmmereial ainéf el ile d'une préstiée dé méme rafuté habilement fuéie à
ls dieréle.
1
Fiatésvision
de
Œesééiions die présent APE poure fire Fobjeé des
1221841, pétrié
à, du
cédé véèrat
des rofedtieills
tesrilotiätes, logés tipo
fé
RéSé
Ré DÉNGBSETE Qué (ur
rail et Ale. de Faméfs
Aie ser de préfet, préainf du
bas
srl
dE rois
at qui Pébéeneuf. due dénundé dé lutte
eine,
éohdeter de arène dans ke. tdi Arévues aux
aie LOS NÉS LOTIR du cuve de juste
atoidaralns.
Le rate finie ee tuée prspréss par Téféréé reouéranié censtiue an Dé ui
porn de Süe
ok d'emarsonnement
sf def QUE e'sresrte,
Prin
du
raie À 11e de la préfodlire:
JDD LONS LE BAUNIER GEDEX 2 àf 05 84:28 8 00: Dai
pra paiest
Morse
d'onorio
oui
ee ennsufles
poire
50 bem
sé ju
RGULIE rbrque
+ Horaires
»
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
105 Article 4:
Le présent anMé met susospiblé de répouré Suprès du fétunsl
admise
bopéient dous Le dE. de
deux
rois dépripier
de sé pubiratien.
ditiche #2 Lé Sert Général dé fe Sréfedlun dei Aura, ke Sods-Préfet de, 8 Dirécienr Départenntat de fé Conésien Sécible el de là prélechon der Puiogs Je
Commandant da
Grounement de Cerdarnmeris dar Jurs, sant
chargé
mhabun
eri.ée
qui
le
-concomns.
de
Ferécutan
Gui
piésent acflé
GUé
£eta.
publié
ui
Mécuei
diet
Acies
drréniairatts dé à aréfeclise de durs.
Faits
Coréée-Salmier,
Le
Prétét,
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles ati
rt
PUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties
majeures
»
Mise à
jour : 2015
5 — ANNEXES
:
“Annexe
10
Coordonnées des Laboratoires Nationaux de Référence
Maladie
‘Laboratoire
Pestes porcine classique
ANSES Ploufragan bien-être porcin (EBEP} Laboratoire de Ploufragan-Plouzané Zocpôle les Croix BP 53F 22 440 PLOUFRAGAN Tél. (24h/24) : 02 96 01
62 22
Fax : 02 96 01
62 94
Unité de viroiogie Immunologie Porcines {VIP} et unité Epidémiologique et
Pestes porcine africaine
ANSES Ploufragan Laboratoire de Ploufragan-Plouzané Zoopôle les Croix BP
53F
22 440 PLOUFRAGAN Tél. (24h/24) : 02 96 01 62 22 Fax
: 02 96 01
62 53
34 398 MONTPELLIER CEDEXS Tél. : 04 67 59 37 05 Fax : 0467 59 37 98 Unité de virologie Immunologie Porcines (VIP) “Le laboratoire agréé diagnostic séro et viro outre le LNR est le CIRAD -— Département BIOS, UMR CIRAD/INRA CMAEE TA A-15/G
Fièvre catarrhale ovine
ANSES Maison Alfort Laboratoire de santé animale 23, avenue du général De Gaulle 94 706 MAISON ALFORT CEDEX Tél.
: 01
49 77 13 00
Fax : 01
43 68 97 62 ou 01
49 77 38 29
Peste équine
ANSES Maison Alfort Laboratoire de santé animale 23, avenue du général De Gauile 94 706 MAISON ALFORT CEDEX Tél. : 01
49 77
13 00
Fax : 01 43 68 97 62 ou 01
49 77 38 30
Influenza aviaire et maladie de Newcastle
ANSES Ploufragan Zoopôle les Croix BP 53F 22 440 PLOUFRAGAN Tél. (24h/24) : 02 96 01 62 22 Unité VIPAC Laboratoire de Pioufragan-Plouzané
Fièvre aphteuse
ANSES Maison Alfort Laboratoire de santé animale 23, avenue du général De Gauite 94 706 MAISON ALFORT CEDEX Tél. : 01 49 77 13 O0 Fax : 01
43 68 97 62 ou 01
49 77 38 25
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
107
212 PREFECTURE
DÙ
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
108
213 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
PRÉFET
DU
JURA
;
5 —-
ANNEXES
"Annexe
11.
Références réglementaires
“
Diecie 2OUNSNCE du Consen du 29 septembre 2004-modihée élablissant des Mesures communeutsites
dé duile contré le fièvre anléeuse, sbrogeant lé direcive AWSTUCEE #4
ls décisions B9/SUUCEE at S1MOHICEE SFmodifiant le diréctise SDRBICEE
=.
Dire
GUASCEE dy
20
avr
1099
modifiés
élebliesent
Les
règles
dé
contréle
el
ss
mesures dé tulle conére lé peste équiñe
2
Dimétive
OUMPIUCCE
du
17.
décembre:
1082 - modifiés.
élsblissant
des
-maaures
Sommunautaires
Généies
de
Juil
core
certes
malades
animales
ainsi
que
és
mésbres spéciiques & Téçard de là méladie ésiébieuse du porc
“
Ciecivs GUGBCEE du 4 iilet
002mbdfiée stablissent dés mesurés éamménautairés. de
utile contre ta maladie de Newcasfie
“
Dirséius
SODSSACE
du
Conses,
du
20
décembre
2005
toncomant.
dés.mésures
communautaires dette contre l'nfluenzs aisire et sbrogeant a dirécive SDICEE
=
Dredhe DOGBACE
du Consail
du
24 octobre POS relative: aux conditions
dé-poliss
éanièire applicablés at anima et eux produËs d'aduacuiture, #f mlaive ë ls prétention de cartainés malèdieé £hez les aninaix aqustiques ét aux mesyres de
(us corére dés
malidiss
.
,
“
Drecue
MNOPHGEE
du
20
novembre . 2090
:modñèe
.anétant
des
dispositions
spéchiqués ralafives aux Mesures
de lie et d'éradicaton de le hevre catarrhale du mouéon
Ou.
Été
ÉenquE
a:
Dreiwe: 200U/BYCE du Const du 23-6cibbe 200 fmodifiée ébtlissant des Maures commenñautsires de liés contre ls peste porginé.
classique
2
“Dédivé
200760CE
du
Conseil
du
27.
juin
Soc -modfés
éisblissant
des
mesures
Spécinques
“pour Je éte
conire
(à peste porcine - éfricéite
ef
modifianl:
là.
directive
ABMTUICEE en ce qui concerné
mad de Thebhan-efle pasté porcite africaine
us
Léin2004-8711.du 3 aëût 200K de modemisabon de la sécurié cuite
*
“Code
géné des
milléciniiés temiioriaiss,
nôtemmenties
ébdes
2247,
L2242-2
8
122124
Code
rurst
ét de lé
péché manie, éotamment
dé
Mure
Litres
U'ipanies
égisitiue
at
réglementée) en padiculiar
les ares E A01-t 4 & BL 323-6288
“Code des Sécurité interieure: livre7 ralefif
à
lé sédeoité vie
“
Décret
9"
OMS
du.
29.
avi
200
mods
ralalf
aix
pouvcité.
das
préfets,
s
Torganisahien er à l'éciion des senices de FEtst dans ds régiote of départements
a
IRcrt.
n°20081484.
du
3
décembre
2008
ref
ous
‘direcidns
Sésantémentsies
inéerministénellss
=
ur plan CGRSEC.
.
Décret.n 2012-8458 di 40 juin
2H
relatif aux
dépostions
genèreies
moanisant.1s
prévention,
lrsurellanée étia ltte contre les dangers séritaires de première at deuxième
catégoné
“_.Amête du juin 1994 modilé fixant les CSS UTRE dejluke conte la maladie vésiculeuse des
suidés
“Arrêté du 8 juir 1994 modifié ficant les mesures de luite contre le. maladié de Neuagtlé "
Aréis
du.
18
onier
2008
madifte
fran. des
inesures
féchniques
‘et.
Aéminislralives
“réiatives 3 le hate contre linfuénis évisirs
:
"Arret du.f6 février 20ir modifié fixant des mesures séhniques at administaiués prisds
lors d'une suspicion où dune cotation d'influenza visite hautement pathagéne causés par un virus da sois-yps HSN chez dés oiseaux vivants l'état sauvage
=
Arret di 22 mai 2006
modifié fisant des mÉsures techriques.et dmiristatues relatives &
Bi lube céntre:la fièvre aphtsiéa
".Arété Qu 2 juillet 20 fixant les mésures téchriques ef sémimisiralues relatives & Je lutte
contré La févre catarrhale du mouton. sut lé leriote mélropélifäin
».
Ameté dis P3-juin 2008 radifié nt les mesures dé hitte Sons le pesiée pordite cssique
“Arret cu
14 séptainbre SOS modifié finit les mesures
de lle crée
peste
porcine
aficaine
“Circulaire DGAL/SDSPA/C2007-0008 du 5
jui 2002 rélative aux pins d'urgents Éonire je
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériei
de
Défense
et
de
Protection
Civites
109 éprodies majeures hote de service DGALSDSPAN
SOUS
du 0 jiet 2001 états &
présentation di
plan d'urgence à pesies aviairés:t Note de senite EGAL/SOSRÉN"2003-8046 du 7 Mars “2008 néfative À la grééeriélion. des plans d'urgence contre les égiodlies majeures: Nate de. sénics
ENGAE/SDSPSN "2003-8080 du 10 mars 2003 modes relate au glen
d'évgence contre la fèvré sbhieuse Note de sens DGAL/SDSPA/NOOIOT-8394 du'5 déceribre 2007 relalivé &-le procédurs d'alerte
4 févre aphieuse.
#
Nota dé service CGALISOSPAN2004-E #32-du 28 fuites 2004 relaéiuer au bien, d'urgence gestes avidires rbmes de proéétion ét dé sufveilance
:
Note: de: service DGRLSDSRAMNT 200
8184 duST juillet 2006 made relie ai: plan
d'sgence conte lès péslss fordinies: Note de service DSALISDÉPAN?IT-ROOD du ter fever 22 modiéiant 8 noie de sénice relative su élan d'urgence des pass pordires Note dé service CABMADIN2011-0011
du 26 ovembre 20#1
raie au ne des DRASE
DIR; DEMCSIPR. COTIME DABF- St DE dans
préparation dpératonnels.el le gestion
dés
cises
relsvent
dés: compéiences
du
ministre
en
cherge.de
Tagncuiture
et
de
falimettslion déns les domaines de ls dSfènés, de lasécurité natiorsle, de ls proléttian des popolañions ei du maintien de ‘eontinuisé de te vie de là Nation PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
110
215 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
EX
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
Lilent»
Éjclté
à Prar
majeures »
PRÉFET DU JURA
_5 ANNEXES 1 Annexe
12
Glossaire
ANSES
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
APDI
Arrêté Préfectorai de Déclaration d'infection
APMS
Arrêté Préfectoral de Mise sous Surveillance
ARS
Agence Régionale de Santé
BBPL
Bureau du Budget, du Patrimoine et de la Logistique
BCI
Bureau de la Communication Interministérielle
BNEVP
Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires
CD
Conseil Départemental
CIP
Cellule d'Information du Public
COD
Centre Opérationnel Départemental
CODA
Centre Opérationnel Départemental Avancé (ex. PCO)
CODIS
Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)
COGIC
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
CORG
Centre Opérationnel de Renseignement de la Gendarmerie
cos
Commandant des opérations de secours
[1074
Centre opérationnel zona
CRPM
Code Rural et de la Pêche Maritime
CRRA
Centre de Réception et de Régulation des Appels 15
CTA
Centre de traitement des alertes (18/112)
CUMP
Cellule d'urgence médico-psychologique
DDCSPP
|Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques
DDSP
Direction Départementale de la sécurité publique
DDSIS
Directeur départemental des services d'incendie et de secours
DDT
Direction Départementale des Territoires
DIR Est
Direction Interdépartementale des Routes de l'Est
DGAL
Direction Générale de l'ALimentation
DMD
Délégué Militaire Départemental
DOS
Directeur des opérations de secours
DRAAF
Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
DS
Dispositions Spécifiques
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
111
?2K EMIAZDS
Etat Major Inter-Armmées de Défense et de Sécurité
EMIZ
Etat Major Interministériel de Zone
EPI
Equipement de Protection Individuel
FA
Fièvre Aphteuse
FDC
Fédération Départementale des Chasseurs
FRGDS
Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
GDS
Groupement de Défense Sanitaire
LDA
Laboratoire Départemental d'Analyses
LNR
Laboratoire National de Référence
MAAF
Ministère de l’Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche
MUS
Mission des Urgences Sanitaires
NUC
Numéro d'Urgence de Crise
OIE
Office International des Epizooties
ONCFS
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONF
Office National des Forêts
OPA
Organismes Professionnels Agricoles
ORSEC
Organisation de la réponse de sécurité civile
PCO
Poste de commandement opérationnel {remplacé par CODA)
PCS
Plan communal de sauvegarde
PISU
Plan d'intervention Sanitaire d'Urgence
SAGIR
Surveiller les maladies de la faune sauvage pour AGIR
SAMU
Service d'aide médicale urgente
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
SIDSIC
Service interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication
SIDPC
Service interministériel de défense et de protection civiles
SYNERGI
| Système Numérique d'Echange, de Remontée et d'Information
SMUR
Service mobile d'urgence et de réanimation
SQPP
Sécurité et Qualité des Productions Primaires
SRAL
Service Régional de l'Alimentation
SIG
Système d'information Géographique
TSV
Technicien des Services Vétérinaires
UAT
Unité Avancée de Terrain
UE
Union Européenne
UM
Unité Mobile
vs
Vétérinaire Sanitaire
ZP
Zone de Protection
ZS
Zone de Surveillance PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
112
21% L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
EX
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
Men
ue “Ha
majeures »
::"Annexe13
Mises à jour
Date
Page
Modification
|
PREFECTURE
DÙ
JURA
—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
113
218 PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
114
214 L'ORSEC DU JURA
Dispositions spécifiques
« Intervention sanitaire d'urgence contre les épizooties
Mise à jour : 2015
majeures
»
PUBLIQUE
FRANÇAISE
_
PRÉFET
DU
JURA
5 —-
ANNEXES
:*Annexe
14...
La diffusion du document est assurée par une publication sur le portail Orsec (SAPS-SIGNAL)
Monsieur le Ministre de l'intérieur,
> _
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et de sécurité-Est
>
Centre Opérationnel de Zone - COZ
Monsieur le Préfet de la Région Franche Comté, Préfet du Doubs Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne,
Préfet de ja Côte d'Or
Monsieur le Préfet de l'Ain Monsieur le Préfet de la Haute-Saône Monsieur le Préfet de la Saëône et Loire Monsieur le Préfet du Jura Monsieur le Préfet du Jura — Cabinet Monsieur le Préfet du Jura - Service interministériel de Défense et de Protection Civiles Monsieur le Préfet du Jura — Bureau de la Communication Interministérielle Monsieur le Préfet du Jura — Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Infommation et de
Communication
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Jura Monsieur le Sous-Préfet de Dole Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Claude Monsieur le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Jura Monsieur le Président
du Conseil Départementai
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionaie de Santé de Franche-Comté - ARS Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté — DREAL Monsieur le Directeur Régional des douanes et des droits indirects Monsieur le Directeur Départemental des Territoires - DDT Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - DDCSPP Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours — SDIS Madame la Directrice du SAMU 38 (sous couvert du Directeur du centre hospitalier de Lons-le-Saunier) Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique — DDSP
PREFECTURE
DU
JURA
-—
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
115
220 Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques Monsieur le Délégué Départemental de Météo France Monsieur le Délégué Müitaire Départemental — DMD Monsieur le Directeur du Laboratoire d'analyses Départemental Monsieur le Directeur du Groupement de Défense Sanitaire du Jura Madame la Présidente de l’association des Maires du Jura Mesdames et Messieurs les Maires du département du Jura
PREFECTURE
DU
JURA
-
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
116
£21 4
Direction Régionate
_
des Entreprises,
Libartie Égalié
+ Era
de la Concurrence,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
la
Consotrunation,
du Travail, et
:
de l'Emploi Franche-Comté
PREFET DU JURA
unité tertitoriale du Jura Service
Marché
du
travail
Téléphone : 03 84 87 26 OÙ Télécopie : 03 84 87 26 24
DIRECCTE
Franche-Comté
unité territoriale du Jura Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à [a personne
enregistré
sous
le
N° SAP808666291 —
Acte
70
N°
SIRET
: 80866629100022
et formulée conformément à l'artiele L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,723 1-1 et D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier
de
ta
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Constate qu'uné déclaration d'activités de services à la personne à êté déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale du Jura le 6 juillet 2015
par Moñsieur Jean-François
CREDOZ en qualité de Gérant, pour l'organisme SE de
La
Résidence du Poirier Doré dont le siège social est situé Le Poirier Doré 39570 Villeneuve sous Pymont et enregistré sous le N° SAP808666291 pour les activités suivantes : + Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Ces
activités
sont
effectuées
en
qualité
de
prestataire,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de fa sécurité sociale dans les conditions prévues pai ces articles, Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la démande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
‘
Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
({ de l'article D.7231-1
du code di travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement
obtenu
l'agréinent
où
le
renouvéllernent
de
cet
agrément,
lit Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 7 juillet 2015 Pour le Préfet du Jura et par délégation Le responsable de l'Unité Territoriale de
la
DIRECCTE,
J.C. VERSTRAET
et Libarté » Égalité + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL pecaL.
Be
Pleioun
Bar
dtog. dioë
PORTANT APPROBATION
DES CONSIGNES DE SURVEILLANCE DE L'OUVRAGE DE SAUT-MORTIER
LE PRÉFET DU JURA Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment son livre V : Vu le code de l'environnement ; Vu le code civil, et notamment ses articles 1383, 1384, 1386, 1792 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ; Vu
le
décret n°99-872
modifié du
11 octobre
1999
approuvant le
cahier des
charges type
des
entreprises hydrauliques concédées ; Vu le décret 2005-28 du
12 janvier 2005 relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi
qu'à la transmission de l'information sur les crues ; Vu le décret du 16 janvier 1964 déclarant d'utilité publique et concédant à Electricité de
France
l'aménagement et l'exploitation de la chute de Saut-Mortier, sur l'Ain et son affluent la Bienne, dans le département du Jura
;
Vu le décret du 22 janvier 1970 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé au décret du 16 janvier 1964 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2014-162-0004 du 11 juin 2014 portant délégation de signature à Monsieur Carteirac,
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement de
Franche-
Comté
;
Vu la demande d'approbation de la consigne de surveillance déposée par le concessionnaire le 30 mars
2015;
Vu le rapport du service de contrôle de ta sécurité des ouvrages hydrauliques en
date du 19 juin
2015; Considérant que les modalités de surveillance mises en œuvre par le concessionnaire sont de nature à assurer un niveau de sécurité satisfaisant pour l'ouvrage et les tiers concernés ; Considérant l'avis favorable émis par le pétitionnaire le 23 juin 2015 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ;
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ARRETE Le présent arrêté approuve la mise en application sur le barrage de Saut-Mortier de la consigne de surveillance du 17/03/2015
référencée
H4191 2012
01862
Ind
D
rédigée par le
concessionnaire
conformément à l'obligation faite à l'article 15 du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
au
comité
technique
permanent
des
barrages
et
ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement. ARTICLE 2 - MODIFICATIONS DES CONSIGNES Toute modification des consignes
est soumise à approbation préalable du préfet.
ë2t ARTICLE
3
-
CARACTERE
DE
L'AUTORISATION
En
cas de
force
majeure,
le
propriétaire
pourra
déroger
aux
consignes
écrites
de
l'aménagement
sous
réserve
d'en
informer
au
préalable
le
préfet,
ARTICLE
4
-
CONTROLES
&
SANCTIONS
Les
agents
du
service
de
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
(direction
régionale
de
Fenvironnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
Franche-Comté)
et
les
agents
commissionnés
au
titre
de
la
police
de
l’eau
peuvent
procéder,
à
tout
moment,
à
des
visites
de
contrôle
de
l'ouvrage,
destinées
à
vérifier
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement
encourues,
le
responsable
de
l'ouvrage
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l'article
L512-2
du
code
de
l'énergie.
ARTICLE
5
-
DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
strictement
réservés.
ARTICLE
6
-
PUBLICATION
Le
présent
arrêté est
notifié
au
directeur
de
l'unité
de
production
Est
de
la
société
EDF
54
Avenue
Robert
Schuman
BP1007
68050
MULHOUSE
Cedex.
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairies
de
Lect
et
Cernon
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
au
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura.
ARTICLE
7
-
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours, dans les conditions fixées par les articles R. 421-1 et suivants du
Code
de
la
Justice
Administrative,
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
celui-ci.
ARTICLE
8
-
EXECUTION
Le
secrétaire
général
de la préfecture du Jura,
le
directeur de
cabinet du
préfet,
le directeur
régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté, les maires
des
communes
de
Lect
et
Cernon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à Besançon,
le
$
5
Ji,
Jp
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l’environnement de
l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Jean-Marie CARTEIRAC
229 erté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FREFET CU JURA,
ARRETE PREFECTORAL
péent
Pre.
Picoun.
Difcied,
Hot
PORTANT APPROBATION DES CONSIGNES DE SURVEILLANCE EF
DES CONSIGNES D'EVACUATION DES CRUES DE L'OUVRAGE DE VOUGLANS
LE PRÉFET DU JURA Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment son livre V ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code civil, et notamment ses articles 1383, 1384, 1366, 1792 portant sur la respansabilité du propriétaire d'un ouvrage ; Vu
le
décret
n°99-872
modifié
du
11
octobre
1999
approuvant
le
cahier des charges
type
des
entreprises hydrauliques concédées ; Vu le décret 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues ; Vu
le
décret
du
11 octobre
1968
modifié
le
5
mars
1973,
concédant
à
Electricité
de
France
l'aménagement et l'exploitation de la chute de Vouglans-Menouïlle, sur l'Ain dans le département du
Jura
;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-162-0004 du 11 juin 2014 portant délégation de signature à Monsieur Carteirac,
directeur régional de l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement de
Franche-
Comté
;
Vu
la demande d'approbation de la consigne
générale
d'évacuation des crues et de la consigne
d'exploitation en crue déposée par le concessionnaire le 19 mai 2015 ; Vu la demande d'approbation de la consigne de surveillance déposée par le concessionnaire le 18 mai 2015 ; Vu le rapport du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en date du
1 juillet
2015; Considérant l'absence d'observation formulée par ie service de prévision des crues Rhône Amont- Saône et le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture du Jura Iiors de la consultation administrative, Considérant que les
modalités de
surveillance
mises en
œuvre par le concessionnaire
sont de
nature à assurer un niveau de sécurité satisfaisant pour l'auvrage et les tiers concernés ; Considérant
que
les
objectifs
et
les
contraintes
d'évacuation
des
crues
identifiés
dans
ces
consignes sont satisfaisants ; Considérant
que
ces
contraintes
et
objectifs
d'évacuation
des
crues
assurent
un
niveau
de
sécurité satisfaisant pour l'ouvrage et les tiers concernés ; Considérant que les dispositions techniques mises en œuvre par l'exploitant pour le passage des crues nécessite une validation par l'intermédiaire d'une simulation de conduite enchaînée sur les ouvrages de la vallée de l'Ain ; Considérant l'avis favorable émis par le pétitionnaire le 23 juin 2015 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ; ARRETE
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
L'ARRETE
Le présent arrêté approuve la mise en application sur le barrage de Vouglans de :
+
{a consigne
générale
d'évacuation
des
crues
du
1
avril
2015
référencée
H4191
2012
001815 Ind D
*
la consigne d'exploitation en crue du 1 avril 2015 référencée H4191 2012 001817 ind D
+
la consigne de surveillance du 10 avril 2015 référencée H4191 2012 001842
rédigées par le concessionnaire conformément à l'obligation faite à l'article 15 du décret n° 2007- 1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement. ARTICLE 2 - MODIFICATIONS DES CONSIGNES Toute modification des consignes
est soumise à l'approbation préalable du préfet.
ARTICLE 3 - CARACTERE DE L’'AUTORISATION En cas de force
majeure, le propriétaire pourra déroger aux consignes écrites de l'aménagement
sous
réserve
d'en
informer
au
préalable
le
préfet.
ARTICLE 4 - SIMULATION DE CONDUITE D'UNE CRUE Le concessionnaire procédera à une simulation de conduite enchaînée d'une crue d'occurrence millénale
sur tes
ouvrages de Vouglans,
Saut-Mortier,
Coiselet,
Cize-Bolozon
et
l'Allement.
Le
rapport d'étude correspondant sera transmis au service de contrôle avant le 30/09/2015, ARTICLE
5
-
CONTROLES
& SANCTIONS
Les agents du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et les agents commissionnés au titre de la police de l'eau peuvent procéder, à tout moment, à des visites de contrôle de l'ouvrage, destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté. En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement
encourues,
le
responsable
de
l'ouvrage
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l'article
L512-2
du
code de
l'énergie.
ARTICLE
6
-
DROITS
DES
TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés, ARTICLE
7
-
PUBLICATION
Le présent arrêté est notifié au directeur de l'unité de production Est de la société EDF 54 Avenue Robert
Schuman
BP1007
68050
MULHOUSE
Cedex.
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies de Lect et Cernon pendant une durée minimale d'un
mois.
Ampliation du présent arrêté sera communiquée au directeur départemental des territoires du Jura. ARTICLE
8
-
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours, dans les conditions fixées par les articles R. 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, devant le tribunal administratif territorlalement compétent, dans les deux mois à partir de la nofification ou de la publication de celui-ci. ARTICLE 9 - EXECUTION Le secrétaire
générai
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté, les maires
des
communes
de
Lect
et
Cernon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Fait
à Besançon,
le
©
£
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Jean-Marie CARTEIRAC Liberté
Égalité
+ Frarernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PÉERET DU JURA
ARRETE PREFECTORAL DReAL.PR.Pitsoun. Sf
ot ai, AoË
PORTANT APPROBATION DES CONSIGNES DE SURVEILLANCE ET
DES CONSIGNES D'EVACUATION DES CRUES DE L'OUVRAGE DE COISELET
LE PRÉFET DU JURA Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment son livre V : Vu le code de l'environnement ; Vu le code civil, et notamment ses articles 1383, 1384, 1386, 1792 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ; Vu
le décret n°99-872
modifié
du
11
octobre
1999
approuvant le cahier des
charges type
des
entreprises hydrauliques concédées ; Vu le décret 2005-28 du
12 janvier 2005 relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi
qu'à la transmission de l'information sur les crues ; Vu le décret du 23 octobre 1969 déclarant d'utilité publique et concédant à Electricité de France l'aménagement et l'exploitation de la chute de Coiselet, sur l'Ain et son affluent la Bienne, dans les départements de l'Ain et du Jura : Vu l'arrêté préfectoral n°2014-162-0004 du 11 juin 2014 portant délégation de signature à Monsieur Carteirac,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Franche-
Comité ; Vu la demande d'approbation de la consigne générale d'évacuation des crues et de la consigne d'exploitation en crue déposée par le concessionnaire le 04 décembre 2014 ; Vu la demande d'approbation de la consigne de surveillance déposée par le concessionnaire le 19 décembre
2014
;
Vu le rapport du service de contrôie de ia sécurité des ouvrages hydrauliques en date du 19 juin 2015; Considérant l'absence d'observation formulée par le service de prévision des crues Rhône Amont- Saône et le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture du Jura lors de {a consultation administrative, Considérant que les modalités de surveillance
mises en œuvre par le concessionnaire sont de
nature à assurer un niveau de sécurité satisfaisant pour l'ouvrage et les tiers concernés ; Considérant
que
les
objectifs
et
les
contraintes
d'évacuation
des
crues
identifiés
dans
ces
consignes sont satisfaisants ; Considérant
que
ces
contraintes
et
objectifs
d'évacuation
des
crues
assurent
un
niveau
de
sécurité satisfaisant pour l'ouvrage et les tiers concernés ; Considérant que les dispositions techniques mises en œuvre par l'exploitant pour le passage des crues nécessite une validation par l'intermédiaire d'une simulation de conduite enchaînée sur les ouvrages de la vallée de l'Ain
;
Considérant l'avis favorable émis par le pétitionnaire le 23 juin 2015 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis
;
288 ARRETE
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
L'ARRETE
Le présent arrêté approuve la mise en application sur le barrage de Coiselet de :
+
la consigne
générale
d'évacuation
des
crues
du
25/11/2013
référencée
H4191
2012
001820 Ind C
*
Ja consigne d'exploitation en crue du 10/10/2014 référencée H4191 2012 001821 Ind D
+
la consigne de surveillance du 02/12/2014 référencée H4191 2012 01853 ind F
rédigées par le concessionnaire conformément à l'obligation faite à l’article 15 du décret n° 2007- 1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement. ARTICLE 2 - MODIFICATIONS DES CONSIGNES Toute modification des consignes
est soumise à l'approbation préalable du préfet.
ARTICLE 3 - CARACTERE DE L'AUTORISATION En cas de force majeure, le propriétaire pourra déroger aux consignes écrites de l'aménagement sous
réserve
d'en
informer
au
préalable
le
préfet.
ARTICLE 4 - SIMULATION DE CONDUITE D'UNE CRUE Le concessionnaire
procédera à une simulation de
conduite enchaînée d'une crue d'occurrence
millénale
sur les
ouvrages
de
Vouglans,
Saut-Mortier,
Coiselet,
Cize-Bolozon
et
l'Allement.
Le
rapport d'étude correspondant sera transmis au service de contrôle avant le 30/09/2015. ARTICLE 5 - CONTROLES & SANCTIONS Les agents du service de contrôle de ta sécurité des ouvrages hydrauliques (direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du
logement)
et les agents commissionnés
au titre de la
police de l'eau peuvent procéder, à tout moment, à des visites de contrôle de l'ouvrage, destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté. En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement
encourues,
le
responsable
de
l'ouvrage
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l'article L512-2 du code de l'énergie. ARTICLE
6 -
DROITS
DES
TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés. ARTICLE 7 - PUBLICATION Le présent arrêté est notifié au directeur de l'unité de production Est de la société EDF 54 Avenue Robert Schuman BP1007 68050 MULHOUSE Cedex.. Un extrait du présent arrêté est affiché en rnairies de Coisia et de Samognat pendant une durée minimale d’un mois. Ampliation du présent arrêté sera communiquée au directeur départemental des territoires du Jura. ARTICLE 8 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS Le présent arrêté est susceptible de recours, dans les conditions fixées par les articles R. 421-1 et suivants du Code de a Justice Administrative, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de celui-ci. ARTICLE
9 -
EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Franche-Comté, les
maires des communes de Coisia et Samognat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture, Fait à Besançon, le
Ÿ 5
Ji
208
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Jean-Marie CARTEIRAC
aë) direction départementale des territoires Jura Service de l'eau, des risques, de lenvironriement et de la forêt
Liber RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
Arrêté
n°2015-282
portant modification du territoire de chasse
de l'Association Communale de Chasse Agréée
de Chaux des Crotenay
Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre nationai du Mérite, Vu le
code
de
fenvironnement
et
notamment
les
articles
L
422-10,L 422-12,
L
422-13,
L 422-165 et R 422-562, R 422-653 ; Vu l'arrêté Préfectoral n° 903 du 20 août 1969 portant agrément de l'ACCA de Chaux des Crotenaÿ ; Vu l'arrêté préfectoral n° 758 du 20 novembre 1968, fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’'ACCA de Chaux dés Crotenay ; Vu l'arrêté
préfectoral
n°
2014115-0001
du
25
ävril
2014
modifié
portant
délégation
de
signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ; VA
l'arrêté DDT n°
2015-187 du
30 juin 2015
portant subdélégation de
signature de M. le
directeur départemental des territoires ; Vu le dossier du 20 mars 2014, par lequel le Maire dé la commune du Vaudioux, demande le rattachement d’une
parcelle
sise
sur le territoire
communal
de
Chaux des
Crotenay au
territoire
de
chasse
de
l'ACCA
du
Vaudioux
au
titre
de
l’article
L
422.12
du
code
de
l'environnement: Vu le courrier du Président de l'ACCA de
Chaux des
Crotenay,
en réponse à la demande
d'avis envoyée par la DDT du Jura le 13 février 2015 (réceptionnée le 21 février 2015) : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura
;
ARRETE
Article 1°
: l'arrêté préfectoral n°227 du 25 juin 2015
est abrogé.
Article 2
:
Le territoire de chassé de l'ACCA de Chaux des
Crotenay, tel qu’il a été défini
dans
larrêté
préfectoral
n°
758
du
20
novembre
1968,
fixant
la
liste des terrains
devant
être soumis à l'action de l'ACCA de Chaÿx des Crotenay, est modifié comine suit : À compter du
20
août 2015,
les territoires désignés ci-après
sont exclus du territoire de
chasse de l'ACCA de Chaux des Crotenay .
commune
section
Parcelles
surfaces
Chaux des Crotenay ! A
528
14 ha 14.a 50 ca
Article
3:
La
modification
de
territoire
de
chasse
devra
être
signalée
de
manière
apparente sur le terrain par les soins du propriétaire. Article
4:
La
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
pendant au moins 18 jours dans la commune de Chaux des Crotenay. 2/2
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfécture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de la daté de sa notification ou être déféré devant
le
tribunal
administratif
territoriatement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai, Article 6 :
Le
secrétaire général de la préfecture du Jura,
le directeur départemental
des
territoires du Jura,
le chef du
service départemental de l'affice national
de
la
chasse et de
la
fauñe
sauvage,
sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
envoyée
à
la
fédération
départementale
des
chasseirs
du
Jura,au
maire de la commune de Chaux des Crotenay,
au
président de l'ACCA de Chaux
des
Cratenay
et
au
Maire
de
la
commune
du
Vaudioux,
Lons-le-Saunier, le 7 juillet 2015
Paur le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La chef du service de l'eau, des risques,
de l'enviranriéement et de la forêt.
Johanna DONVEZ
221 Liberté
» Égotieé
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
Direction interdépartementale des routes - Est Secrétariat général - CJ
{ Cabinet
ARRÊTÉ
N°
2015/DIR-EsUDIR/CAB/39-03
du
1°
septembre 2015
ortant
subdélégation
de
e.
Bi
IURICI
directeur
intsrdépartemental
des
routes
-
Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
E
Ï
le
réseau
routier
national
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routjer
nat
onal,
aux
pouvoirs
di
loi
ine
public
routier
national
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'Etat
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
LE
DIRECTEUR
DE LA
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
-
EST,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions at les départements : VU
l'arrêté
portant délégation
de
signature
n°
2014241-000t
du
29
août
2014,
pris
par
Monsieur
le
Préfet
du
Jura,
au
profit
de
Monsieur
Jérôme
GIURICI
, en
sa
qualité
de
directeur
Interdépartemental
des
routes
—
Est
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
—
Est
;
ARRETE
ARTICLE
1:
En
ce
qui
conceme
le
département
du
Jura,
subdélégation
de
signature
est
sccordée
per
Monsieur
Jérôme
GIURICI,
directeur
interdépartemental
des
routes
-
Est,
au
profit
des
agents
désignés
sous
les
articles
2 à
6
du
présent
arrêté,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
les
décisions suivantes
:
Code
|
Nature
des
délégations
L
Textes
de
référence
À:
Pol
ireulatio
Mesures
d'ordre
général
A
Interdiction
et
régiementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers.
Art.
R
411-5
et
R
411-9
du
CDR
A.2
Police
de
la
circulation
(hors
autoroute)
{hors
travaux}.
A3
Délivrance
des
permis
de
stationnement
hors agglomération.
Art,
L
113-2
du
code
de
la
voirie
rou.
Avis sur
les
permis
de
stationnement
délivrés
par
les
maires
en
agglomération.
fière
Circulation
sur
les
autoroutes
| |
A4
Police
de
la
circulation
sur
les
autoroutes
{hors
travaux),
jArt
R 411-9 du
CDR
A5
Autorisation
de
circulation
de
matériels
de
travaux
publics
sur
sutorcute.
Art.
R
421-2
du
CDR
A6
Dérogation
temporaire
ou
permanente,
délivrée
sous forme
d'autorisation,
aux
règles
|
Art.
R
432-7
du
CDR
d'interdiction
d'accès
aux
autoroutes
non concédées,
voles
express
et
routes
à
accès
réglementé,
à
certains
matériels
et
au
personnel
de
la
DIR-Est,
d'autres
services
pu-
bilcs
ou
à
des
entreprises
privées Signalisation
AT
Désignation
des
intersectians
dans
lesquelles
le
passage
des
véhicules
est
organisé
| Art,
R
4117
du
CDR
;
par
des
feux
de
signalisation
[lumineux
où
par
une
signalisation
spécifique,
.
|
A8
Autorisation
d'implantation
de
signaux
d'indication
pour
les
associations
et
organisme
‘Art
R
418-3
du
CDR
|
sans but lucratif.
:
AS
Dérogation
à
l'interdiction
de
publicité
sur
aires
de
Art.
R
418-5
du
CDR
l
stationnement
et
de
service.
j
Mesures
portant
sur
les
routes
classées
à
grande
circulation
A.10
Déllmitation
du
périmètre
des
zones
30
sur
les
routes
à
grande
circulation.
Art.
R
411-4
du
CDR
A.11
Avis
sur
arrêtés
du
maire
pris
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
R
411-8
du
code
|
Art.
R
411-8
du
CDR
É
de
la
route
lorsqu'ils
intéressent
une
route
classée
à
grande
circulation.
j
|
Barrière
de
dégei
-
Circulation
sur
les
ponts
-
Pollution
;
|
|
A.12
Établissement
et
réglementation
des
barrières
de
dégel
sur
les
routes
nationales,
et
|Art.
R
411-20
du
CDR
|
|
autorisation
de
circuler
malgré
une
bamière
de
dègel.
|
l
A.13
Réglementation
de
la
circulation
sur
les
ponts.
1At.
R 4224
du
CDR
ï
Î
nn
l
Il
ï
B
- Police
de
{a
conservation
du domaine
public
É
;
et
répression
de
la
publicité
!
|
,
B.1
Commissionnement
des
agents
de
l'équipement
habilités
à
dresser
procès
verbal
| Art,
L
116-1
et
s.
du
code
voirle
rou-
ï
pour
relever
certaines
infractions
à
la
police
de
conservation
du
domaine
public
rou-
tière,
et
L.130-4
code
route,
tier
et
certaines
contraventions
au code
de
la
route.
Arrêté
du
15/02/1963
B.2
Répression
de
la
publicité
illégale.
Art,
R
418-9
du
CDR
€-
Gestion
du
domaine
public
routier
national
C.1
|Permissions
de
voirie,
Code
du
domaine
de
l'État
- Article
R53
C.2
Permission
de
voirie
: cas
particuliers
pour
:
Code
de
la
voirle
routière
—
Articles
- les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique
L113.2
à
L113.7
et
R113.2
à
- les
ouvrages de
transport
et
distribution
de
gaz
R118.11,
Cire.
N°
80
du
24/12/66,
-
les
ouvrages
de
télécommunication
Cire.
N°
68.1
du
21/01/69
- là
poss
de
canalisation d'eau,
de
gaz,
d'assainissement.
Cire,
N°
51
du
09/10/68
C3
Pour
les
autorisations
concemant
l'implantation
de
distributeurs
de
carburents
ou
de
|Cire.
TP
N°
46 du
05/08/56
-
N°45
du
|
pistes
d'accès
aux
distributeurs
sur
le
domaine
public
et
sur
terrain
privé.
17/02/58,
Cire. interministérialle
N°
71-79
|du
26/07/71
et
N°
71-85
du
26/08/71
, Cire.
TP
N° 62 du
06/05/64
- N°
5
du
12/01/56
-
N°
66
du
24/08/80
- N° 80
du
27/06/61
,
Cire.
N°
68-113
du
06/11/69,
Cire.
N°5
du
12/01/56,
Cire.
N°B8 du
12/12/60
C4
Délivrance,
renouvellement
et
retrait
des
autorisations
d'emprunt
ou
de
traversées
à
|Circ,
N° 50
du
09/10/68
niveau
dés
routes
nationäles
par
des
voies
ferrées
industrielles.
C5
Dérogations
interdisant
la
pose,
à
l'intérieur
des
emprises
des
autoroutes,
de
| Code
de
la
voirie
routière
—
Article
canalisations
aériennes
ou
souterraines
longitudinales.
R122.5
C.6
Approbation
d'opérations
domaniales.
Arrêté
du
04/08/48
et
Arrêté
du
23A2/70
C.7
Délivrance
des
allgnements
et
reconnaissance
des
limites
des
routes
nationales.
Code
de
la
voirie
routière
— Articles
112.1
à L
112.7
et
R112.1 à
R112.3
C.8
Conventions
relatives
à la
traversée
du
domaine
public autoroutier
non concédé
par
:Décret
N°56,1425
du
27/12/58
, Cire,
june
ligne
électrique
aérienne.
N°81-13
du
20/02/81
ñ
C.9
Convention
de
concession
des
aires
de
services.
Cire,
N°78-108
du
23/08/78
, Circ.
N°94-01
du
21/01/91
; Cire,
N°2004-
117
du
05/03/01
C.10
Convention d'entretien et d'exploitation entre l'Etat et un tiers. cit
l'avis
sur
autorisation
de
circulation
pour
les
transports
exceptionnels
et
pour
les
en-
; sembles de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque.
c.12
lArt8 arr. 4 mal 2006
[Signature
des
transactions
: protocoles
d'accord
amiable
pour
le règlement
des
dé-
:gâts
au
domaine
public
routier,
des
dommages
de
travaux
public,
des
défauts
d'entre-
|fien et des accidents de la circulation.
Article
2044
et
suivants
du
code
civi
c.13
l'autorisation
d'entreprendre
es
travaux.
arrété
préfectoral
pris
en
application
46
octobre
1979
relate
à
l'occupation
du
domaine
pubic
de
ta
circulaire
modifiée
n°79-99
du
routier nationel
|
D
Représentation devant les juridictions
obligations
de
représentation
obligatoire
par
avocat,
y
compris
ceux
liés
aux
mesures
| dure
pénale
d'expertise.
D.t
Actes
de
plaidoirie
et
présentation
des
observations orales
prononcées
au
nom
de
| Code
de
justice
administrative,
code
l'Etat
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
sous
réserve
des
| de
procédure
civile
et
code
de
procé-
[dure
pénate
D3
dure
pénale
défendus
par
l'Etat
et
toutes
productions
avant
clôture
d'instruction,
D.2
Réplique
immédiate
en
cas
d'apport
de
moyens
nouveaux
en
cours
de
contradictoire
| Code
de
Justice
administrative,
code
:à
l'occasion
des
procédures
d'urgence
devant
les
tribunaux
administratifs.
de
procédure
civile
et
code de
procé-
Dépôt,
en
urgence
devant
le
juge
administratif,
de
documents
techniques,
[Code
de justice
administrative,
code
cartographiques,
photographiques,
etc.,
nécessaires
à
la
préservation
des
intérêts
| de
procédure
civile
et
code de
procé-
D.4
[Mémoires
en
défense
de
l'État,
présentation
d'observations
orales
et
signature
des
lCode de
justice
administrative
i
«protocoles
de
règlement
amiable
dans
le
cadre
des
recours
administratifs
relatifs
aux
lArt.
2044
et s.
du
Code
civil
missions,
actes,
conventions
et
marchés
publics
placés
sous
la
responsabilité
de
la
FT
ets.
du
Code
civi
DIR-Est.
|
ARTICLE
2
: Subdélégation
pleine
et
entière
est
consentie
pour
tous
les
domaines
référencés
sous
l'article
1
ci-dessus
au
proîlt
de
:
_
Monsieur Antoine VOGRIG Directeur adjoint Exploitation,
Ê
Monsieur
Didièr
OHLMANN,
Directeur
adjoint
Ingénierie,
ARTICLE
3:
Subdélégafion
de
signature
est
donnée
partiellement,
dans
les
domaines
suivants
référencés
à
l'article
1,
aux
personnes désignées ci-après : 1-
Monsieur
Alberto
DOS
SANTOS,
Chef du
Service
Politique
Routière,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article 1
portant
les
numéros
de
référence
: À.
{-A.2-A3-A5-A6-A7-AB-A0-A1D-ANM—AI2-A13-B1-B2-C1-C3-C5-C6
—C.10-C,13, 2-
Monsieur Jean
SCHLOSSER,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l’article
1
portant
les
numéros de
référence
: A.
—A.3-—A.5-—A.6-A.7-A8-A9—A10-A.11-A.12-A.13-B.2-C1-C2-CA4-C.7
-
C.8-
C.11
-C.12
-
C,13,
sur
ls
périmètre
de
ta
Division
d'exploitation
de
Besançon.
3
-
Monsieur
Pierre
VEILLERETTE,
Chef
du
Secrétariat
général,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: 8.1
-
C.12
-D.1
-
D.2
-
D.3.
4
-
Monsieur
Denis
VARNIER,
chef
de
la
cellule
gestion
du
patrimoine,
à
Feffet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros de référence : C1- C.3 - C.5 - C.6—C.10- C.13 ARTICLE
4
: En
cas
d'absence ou
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés sous
l'article
3
du
présent
arrêté,
la
subdélégstion
de
signature
qui
leur
est
confiée
sera
exercée
par
l'agent
chargé
de
leur
intérim,
par
décision
de
M.
le
directeur
interdépartemental
des
routes-
Est
ou,
à
défaut
de
cette
décision
:
1
- en
remplacement
de
Monsieur Alberto
DOS
SANTOS,
Chef
du
Service
Politique
Routière
:
*
par
Madame
Christelle
WEBER,
adjointe
au
Chef
du
Service
Politique
Routière,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.4-A.2-—A,3-—A.5-AG-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B1-B2-C1-C3-C5-C6
—C.10-C.13. 2
-
en remplacement
de Monsieur
Jean
SCHLOSSER,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de Besançon
:
*
par
MonsieurJean-Françols
BEDEAUX,
adjoint
du
chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
portant
les
numéros de
référence
: A1—A3-A5-A6-AT7-—AB-—AS9—A10-A11-A12-A
13:
B.2-
C1-C2-CA4-C.7
-C.8-C.t1-C.12- C.13. *
par
Monsieur
Hugues
AMIOTTE,
Chef de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros de
référence
: À,1
—
À.3
—
A,5
—
A.6
-
A7
—A.8
-A,9-—A10—A.11-A12-A13-B2-
C1-C2-C4-C7-CB-
C.f1-C.12-C.13. “
par
Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A1
-A3-A5-A6-A.7-A.8-A.9—A.10-A11-A12-A.13-B.2-
C1-C2-C4-C7-C8-C1-—
C.12
-C.13. 3-
en
remplacement
de
Monsieur
Pierre
VEILLERETTE,
chef
du
Secrétariat
général
:
*
par
Monsieur
Frédéric
DAVRAINVILLE,
secrétaire
général
adjoint,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
D.1-D.2-D,3. * par
Madame
Bernadette
DUARTE,
responsable
de
la
cellule
des
ressources
humaines,
pour
les
décisions
de
l’article
portant
les
numéros de référence : B.1. *
par
Madame
Sandra
ROMARY,
chargée
des
dossiers
Juridiques,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
dé
référence
: D.1
-D.2-D3. *
par
Monsieur
X
( poste
vacant}
, chargé
des
dossiers
juridiques,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: D.1
-D2-D3. *
par
Monsieur
X
{
poste
vacant)
, chef
des
affaires
juridiques,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
D.1—
D.2-D3. ARTICLE
5
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
partiellement,
dans
les
domaines
suivants
référencés
à
l'article
1,
et
sur
leur
territoire
de
compétence,
aux
personnes désignées
ci-après
:
1-
Monsieur
Thomas
VILLALBA,
Chef
du
District
de
Besançon,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
dé
l'article
1
portant
les
numéros
de référence : A3-C2-C4-C.7-C.13. ARTICLE
6
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés
sous
l'article
5
du
présent
arrêté,
la
subdélégation
de
signature
qui
leur
est
confiée
sera
exercée
par
l'agent
chargé
de
leur intérim,
par
décision
de
M,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Est
ou,
à
défaut
de
cette
décision
:
1-en
remplacement de
Monsieur
Thomas
VILLALBA,
Chef
du
District
de
Besançon
:
*
par
Monsleur
Claude
COLIRE,
adjoint
au Chef
de
District
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
4
portant
les
numéros
de
référence : A3-C.2-—C.4-C.7-C.13. *
par
Monsieur
Thomas ANSELME,
Chef
du
District
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
A3-C2-C4-0C.7-0.13. *
par
Monsieur
Réynald
BELOT,
Chef
du
District
de
Remiremont,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
—
C.2
—
C.4
-C.7
-
C.13.
* par
Monsieur Rachid
OMARI
Chef
du
District
de
Nancy,
pour
les
décisions
de
l'article 1
portant
les
numéros
de
référence
: A3
—
C2-C4-C7-C.13, * par
Monsieur
Francis
GOLAY,
Chef
du
District
de
Mulhouse,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
A3-C2-C4-0C7-C.13. “par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef
du
District
de
Vitry-le-François,
pour
les
décisions
de
l'article 1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
—
C.2
-
C.4
-
C.7
-
C.13.
*
par
Monsieur
Thomas
FROMENT,
Chef du
District
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.3
-
C.2
-
C4
-
C.7
-
C.13.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
emporte
abrogation
de
l'arrêté
N°
2015/DIR-Est/DIR/CAB/39-02
du
1"
juillet
2015
portant
subdélégation de signature par Monsieur Jérôme GIURICI, ARTICLE
8
:
le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
1“
septembre
2015.
ARTICLE
9
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
-
Est
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
cople
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Jura,
pour
information.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à NANCY.
le
1
0
quil.
2015 TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES
SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DU JURA
Achevé d'imprimer le 15 juillet 2015
Dépôt légal 3° trimestre 2015
Imprimerie de la Préfecture du Jura